Liens institutionnels

Services de téléphonie cellulaire ou sans fil

Tarifs, qualité du service et pratiques commerciales

Le CRTC ne réglemente pas les tarifs, la qualité du service et les pratiques commerciales des fournisseurs de services sans fil, car le marché pour ces services est suffisamment concurrentiel. Le CRTC joue quand même un rôle en ce qui consiste à assurer la confidentialité des renseignements des consommateurs et à garantir que ces derniers sont traités de façon équitable.

Plaintes concernant votre service de téléphonie cellulaire ou sans fil

Communiquez avec votre fournisseur de services

Si vous voulez déposer une plainte concernant votre service, veuillez communiquer directement avec votre fournisseur. Il est dans l’intérêt de la compagnie de répondre à vos préoccupations.

Communiquez avec le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST)

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de votre fournisseur, vous pouvez communiquer avec le   Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) afin de vérifier si votre fournisseur est membre. Dans l’affirmative, vous pouvez déposer votre plainte auprès du CPRST.

Le CPRST est un organisme indépendant qui facilite la résolution de plaintes concernant les services de télécommunication. Vous pouvez le joindre :

• par courriel : info@ccts-cprst.ca
• par courrier : C.P. 81088, Ottawa (Ontario)  K1P 1B1
• par télécopieur : 1-877-782-2924
• par téléphone (sans frais) : 1-888-221-1687
• par ATS (sans frais) : 711 ou 1-800-855-0511 (service de relais téléphonique); ou demandez au téléphoniste de communiquer avec le CPRST, sans frais, au 1-888-221-1687, de façon à ce que les frais interurbains ne vous soient pas facturés.

Communiquez avec Industrie Canada

Vous pouvez également déposer une plainte auprès du Bureau de la consommation (BC) d’Industrie Canada. Sur le site web du BC, vous trouverez les étapes à suivre pour déposer une plainte, ainsi que les coordonnées des organisations et des bureaux locaux, provinciaux et fédéraux qui peuvent aider les consommateurs.

Si vous croyez qu’une entreprise vous a induit en erreur, vous pouvez communiquer avec le Bureau de la concurrence d’Industrie Canada.

• Formulaires électroniques
• courrier : 50, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 0C9
• télécopieur : 819-997-0324
• téléphone : 819-997-4282
• téléphone sans frais : 1-800-348-5358
• ATS sans frais : 1-800-642-3844

Frais supplémentaires

Le CRTC n’approuve et ne réglemente pas les différents frais supplémentaires qui vous sont facturés pour les services sans fil, dont :

• les frais d’accès au réseau;
• le frais du service 9-1-1;
• les frais de contribution.

Frais d’accès au réseau

Communiquez avec votre fournisseur de services si vous avez des questions sur ce qui constitue des « frais d’accès au réseau » et pourquoi ils vous sont facturés.

Frais du service 9-1-1

Le CRTC exige que les fournisseurs de services sans fil fournissent à leurs clients les services 9-1-1, partout où ces services sont disponibles. Ces services sont assurés par les gouvernements locaux (comme les municipalités) en collaboration avec les compagnies de téléphone, ce qui permet aux fournisseurs de services sans fil d’accéder au réseau 9-1-1.

Le CRTC a approuvé les tarifs que les compagnies de téléphone facturent aux fournisseurs de services sans fil pour la fourniture d’un accès au réseau 9-1-1. Les fournisseurs de services sans fil paient cependant des coûts supplémentaires pour les appels 9-1-1. Les fournisseurs de services sans fil, et non le CRTC, décident de la façon de recouvrer ces coûts. C’est pourquoi le CRTC ne détermine pas et n’approuve pas les frais du service 9-1-1 qui peuvent figurer sur votre facture de services sans fil.

Frais de contribution

En 2001, le CRTC a modifié le plan servant à subventionner le service téléphonique de résidence dans les zones rurales et éloignées à coûts élevés du Canada. Tous les fournisseurs de services de télécommunications, y compris les fournisseurs de services sans fil, contribuent au fonds.

Certaines entreprises de services sans fil incluent des frais de contribution distincts, tandis que d’autres incluent ces frais dans leur tarif de base. Le CRTC n’a pas participé à la prise de ces décisions. Si vous avez des questions concernant les frais de contribution, veuillez communiquer avec votre fournisseur de services sans fil.

Pour garder votre numéro lorsque vous changez de compagnie de téléphone (transférabilité des numéros de services sans fil)

Généralement, vous pouvez garder votre numéro lorsque vous changez de compagnie de téléphone. Ce processus se nomme la « transférabilité des numéros de services sans fil ».Cliquez sur le lien pour en apprendre plus sur la transférabilité des numéros de services sans fil.

Zones de desserte

Le CRTC n’oblige pas les fournisseurs de services sans fil à offrir leurs services dans les régions actuellement non desservies, et il ne conserve aucune carte de rayonnement.

Industrie Canada est chargé d’attribuer les fréquences aux services sans fil et d’approuver les tours de communication. Cliquez sur le lien pour en apprendre plus sur la gestion du spectre et les télécommunications.

Questions de santé et de sécurité

Pour obtenir des renseignements sur les questions de santé et de sécurité liées aux communications sans fil, consultez les pages Web des Champs de radiofréquences de Santé Canada et de l’Association canadienne des télécommunications sans fil.