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Tarifs d'abonnement applicables aux télévendeurs et formats de fichier pour la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus

Tarifs d’abonnement

Le 21 décembre 2007, un contrat de cinq ans a été octroyé à Bell Canada pour l’administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE). En avril 2008, Bell Canada a proposé une structure tarifaire pour les frais que les télévendeurs paieraient pour s’abonner à la liste. En mai 2008, le Conseil a approuvé cette structure ainsi que les frais d’abonnement des télévendeurs.

La LNNTE est financée suivant un modèle de recouvrement des coûts, et les revenus de celle-ci n’ont pas permis de recouvrer entièrement les coûts. Par conséquent, le 22 juillet 2011, Bell Canada a présenté une mise à jour de son modèle de coûts différentiels et une proposition pour l’augmentation des frais d’abonnement à la LNNTE. Le 5 août 2011, le Conseil a jugé raisonnable l’augmentation proposée au tarif de l’abonnement annuel à la LNNTE, la liste complète (tous les indicatifs régionaux) et il l’a donc approuvée. Les tarifs sont en vigueur à compter du 1er  septembre 2011.

Option d'abonnement – par indicatif régional
Nombre d'indicatifs régionaux	Annuel	6 mois	3 mois	1 mois
Tous les indicatifs régionaux	33 642$	20 482$	11 063 $	3 738 $
Un indicatif régional	2 013 $	1 043 $	533 $	180 $

Option d'abonnement – par numéro de téléphone
Recherche d'un numéro de téléphone1	Par demande
Tout indicatif régional (maximum de 100 demandes par session)	0,75$

Selon cette structure tarifaire, les télévendeurs tenus de s'abonner à la LNNTE pourraient donc s'attendre à payer les tarifs ci-après dans les situations suivantes :

1. Un télévendeur qui mène des campagnes de télémarketing dans l'ensemble du pays tout au long de l'année pourrait souscrire un abonnement annuel au coût de 33 642 $, cet abonnement lui donnerait accès à tous les indicatifs régionaux pendant un an.
2. Un télévendeur qui mène des campagnes de télémarketing dans une région couvrant quatre indicatifs régionaux tout au long de l'année pourrait s'abonner au coût de 8 052 $.
3. Un télévendeur qui mène une campagne de télémarketing saisonnière s'étendant sur trois mois consécutifs, dans l'ensemble du Canada, pourrait avoir un abonnement au coût de 11 063 $.
4. Un télévendeur qui mène une campagne de télémarketing limitée, qui cible 50 numéros de téléphone, pourrait effectuer une recherche par numéro moyennant un coût de 37,50 $.

Formats de fichier

Les télévendeurs pourront télécharger la LNNTE dans deux formats différents :

• Format avec valeurs séparées par des virgules (CSV), aussi appelé « fichier texte »;
• Fichier marqué avec langage de balisage extensible (XML).

Les fichiers seront téléchargeables dans un fichier compressé (fichier ZIP), lequel comprend un fichier séparé pour chaque indicatif régional choisi. Si la liste complète des numéros de télécommunication est choisie, un fichier ZIP contenant un seul fichier de tous les numéros inscrits sur la LNNTE du Canada sera alors fourni.

Fichier texte :

La liste complète en fichier texte consistera en un indicatif régional canadien à trois chiffres suivi d'un numéro de téléphone à sept chiffres par ligne, avec un changement de ligne à la fin. Par exemple :
416,1234567
416,1234568
416,1234569

Fichier marqué XML :

Lorsque vous téléchargez la liste complète sous forme de fichier marqué XML, un élément vous indique le niveau et la valeur des données que contient le fichier.
Pour la LNNTE complète, le niveau, ou level en anglais, est « all » et la valeur est nulle ou null en anglais (exemple 1).
Pour une liste correspondant à un indicatif régional, le niveau, ou level en anglais, est « ac » et la valeur est l'indicatif régional, par exemple, 416 (exemple 2).

Exemple 1 : Liste nationale

<list type='full' level='all' val='' >
<ac val='416'>
    <ph val='1234567' />
    <ph val='1234568' />
    <ph val='1234569' />
</ac>
<ac val='905'>
    <ph val='1234567' />
    <ph val='1234568' />
    <ph val='1234569' />
</ac>
</list>

Exemple 2 : Liste pour un seul indicatif régional

<list type='full' level='ac' val='416' >
<ac val='416'>
    <ph val='1234567' />
    <ph val='1234568' />
    <ph val='1234569' />
</ac>
</list>

---

Note :

¹L'option de recherche par numéro de téléphone est offerte aux télévendeurs qui effectuent des appels non sollicités à un nombre limité de personnes. Par exemple, cette option peut être économique pour une entreprise qui souhaite faire des appels à des personnes qu'ont leur a recommandées.