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Accueil > Consommateurs > Télémarketing

Renseignements importants à l'intention des télévendeurs visés par une exemption

La Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) vise à réduire le nombre d'appels et de télécopies de télémarketing non désirés que reçoivent les Canadiens.

Il y a deux types de télévendeurs. Les télévendeurs réguliers sont ceux qui font des appels ou envoient des télécopies afin de vendre ou de promouvoir un produit ou un service, ou encore de solliciter des dons. Les télévendeurs exemptés comprennent les organismes de bienfaisance enregistrés, les journaux, les partis politiques et les entreprises qui entretiennent un lien d’affaires avec les consommateurs, ainsi que les organisations qui réalisent des études de marché, des sondages et des enquêtes.

1. Suis-je un télévendeur régulier?

  • Si vous faites des appels ou envoyez des télécopies en vue de vendre ou de promouvoir un produit ou un service, ou de solliciter des dons, vous êtes un télévendeur.

  • Si vous engagez une agence tierce pour effectuer des appels de télémarketing ou envoyer des télécopies en votre nom, vous et votre agence devez respecter les Règles sur les télécommunications non sollicitées.

  • Les appels visant à faire des études de marché, des sondages ou des enquêtes ne sont pas considérés comme des appels de télémarketing.

2. Suis-je un télévendeur exempté?

  • Certains appels et télécopies de télémarketing ne sont pas assujettis aux Règles sur la LNNTE, et ceux qui les font ou les envoient sont des « télévendeurs faisant l'objet d'une exemption ».

  • Il s'agit notamment des télévendeurs suivants :

  • les organisations caritatives enregistrées qui recueillent des fonds;

  • les journaux offrant des abonnements;

  • les partis politiques et leurs candidats;

  • les entreprises avec lesquelles un consommateur a des relations commerciales existantes; par exemple, si le consommateur a fait affaire avec une entreprise au cours des 18 derniers mois, telle une entreprise de nettoyage de tapis, ce consommateur peut être appelé.

  • Les Règles sur la LNNTE ne s'appliquent pas non plus aux appels et aux télécopies de télémarketing adressés aux entreprises.

  • Ne présumez pas que vos appels font l'objet d'une exemption. Pour obtenir des renseignements complets, veuillez consulter la Partie II des Règles sur les télécommunications non sollicitées et la Loi sur les télécommunications.

3. Inscription

  • Même si vous effectuez seulement des appels ou envoyez des télécopies faisant l'objet d'une exemption, vous devez vous inscrire sur la LNNTE.

  • Inscrivez-vous en ligne, à l'adresse www.LNNTE-DNCL.gc.ca. Il n'y a aucun frais.

  • Même si l'inscription est obligatoire, vous n'êtes pas tenu de vous abonner à la LNNTE, ni de la télécharger, si les appels que vous effectuez ou les télécopies que vous envoyez font l'objet d'une exemption.

4. Tenir à jour votre propre liste de numéros exclus

  • Vous devez tenir à jour votre propre liste de numéros exclus même si vos appels ou vos télécopies font l'objet d'une exemption de la LNNTE.

  • Si un consommateur demande qu'on ne communique pas avec lui, vous devez ajouter son nom et son numéro à votre propre liste de numéros exclus dans les 31 jours suivants.

  • Vous ne pouvez pas faire d'appels ni envoyer de télécopies aux consommateurs inscrits sur votre propre liste de numéros exclus.

5. Autres responsabilités

  • Il vous incombe de vous assurer que vos listes d'appels sont à jour et que vous n'appelez pas les numéros de téléphone de résidence, de cellulaire et de télécopie figurant sur votre liste de numéros exclus.

  • Vous devez vous conformer aux Règles de télémarketing en tout temps. Par exemple, vous pouvez effectuer des appels ou envoyer des télécopies uniquement à certaines heures du jour et vous devez vous identifier au début de chaque appel.

  • Vous devez vous conformer également aux Règles sur les composeurs-messagers automatiques, lesquels sont des appareils permettant de composer automatiquement des numéros de téléphone et de transmettre un message enregistré.

6. Plaintes et application des règles

  • Les Canadiens qui désirent porter plainte peuvent le faire dans le site Web de la LNNTE (www.LNNTE-DNCL.gc.ca) ou en appelant les numéro sans frais 1-866-580-DNCL (1-866-580-3625) ou 1-888-DNCL-TTY (1-888-362-5889).

  • Le CRTC fera enquête et pourra imposer une pénalité aux télévendeurs jugés coupables d'avoir enfreint les Règles sur les télécommunications non sollicitées, lesquelles comprennent les Règles de télémarketing, les Règles sur la LNNTE et les Règles sur les composeurs-messagers automatiques.

  • Le CRTC pourra imposer des pénalités pouvant atteindre 1 500 $ pour un particulier et 15 000 $ pour une entreprise, et ce, pour chaque infraction.

  Date de modification : 2009-05-01

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