
Protection des renseignements personnels et sécurité
Demandes d'accès à l'information complétées
Divulgation proactive
L'accès au services 911 pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole sera bientôt disponible dans les régions du Canada où le service 911 est présentement disponible. Lorsque le service T911 a été activé dans une région donnée, la personne ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole devra s'inscrire auprès de son fournisseur de services sans fil. Ensuite, lorsqu'elle aura besoin ser services d'urgence, elle pourra composer le 911 et reçevra un avis lui indiquant de communiqué avec l'appelant au moyen d'un message texte.
Les fournisseurs de services sans-fil ont jusqu'au 24 janvier 2014 pour terminer leurs améliorations. Veuillez communiquer avec votre fournisseur pour vous informer de la date que le service sera offert dans votre région.
Le service d'urgence 911 de base relie un appel 911 à un centre d'appels. L'appelant doit indiquer l'adresse où il se trouve au téléphoniste du service 911, qui achemine ensuite l'appel au centre d'appels d'urgence desservant cette région.
Le service d'urgence 911 évolué relie un appel 911 à un centre d'appels d'urgence et fournit automatiquement au téléphoniste du service 911 le numéro de téléphone et l'adresse ou l'emplacement de l'appelant.
Le service de base ou le service 911 évolué est disponible presque partout au Canada. La plupart des abonnés ont accès au service 911 évolué, et le service de base est offert à Terre-Neuve-et-Labrador, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Là où le service 911 n'est pas disponible, p. ex. au Nunavut, les services d'urgence sont accessibles par l'intermédiaire d'un numéro de téléphone ordinaire.
Le service d'urgence 911 que vous recevez varie en fonction du type de service téléphonique vous utilisez pour effectuer l'appel et du service offert dans votre région (de base ou évolué) :
Service d'urgence 911 téléphonique filaire traditionnel
Avec un service filaire traditionnel :
Service d'urgence 911 sans fil
Les téléphones sans fil sont des outils de sécurité importants, mais comme ils sont mobiles, ils ne sont pas associés à un endroit ou à une adresse fixe. Par conséquent, il est plus difficile pour les fournisseurs de services et les téléphonistes du service 911 de déterminer l'emplacement d'un appel.
Il existe deux types de services d'urgence sans fil :
Service d'urgence 911 sans fil de base
Ce type de service est offert dans les régions qui reçoivent le service 911 de base. Lorsqu'un appel 911 sans fil est effectué, le fournisseur de services sans fil relie l'appel d'urgence à un centre d'appels du service d'urgence 911 qui dessert la région où se trouve la tour de téléphonie cellulaire auquel l'appareil sans fil est connecté.
Service d'urgence 911 sans fil évolué
Ce type de service est offert dans les régions qui reçoivent le service 911 évolué. Afin d'améliorer la sécurité des Canadiens, le CRTC a exigé que les fournisseurs de services sans fil mettent à niveau de leurs services 911 afin d'offrir une capacité évoluée de détermination de l'emplacement des appels sans fil au service 911. Cette localisation est particulièrement importante dans les situations d'urgence où l'appelant est incapable de parler ou d'indiquer où il se trouve. Cette localisation améliorée utilise les deux technologies suivantes :
Système mondial de localisation (GPS) ou capacité de triangulation
Dans le cadre du service 911 évolué, les fournisseurs de services sans fil utilisent le système mondial de localisation (GPS) ou la technologie de triangulation pour déterminer l'emplacement de la personne ayant appelé le service 911 (en général, dans un rayon de 50 à 300 mètres). L'appel d'urgence et l'emplacement de l'appelant sont automatiquement transmis à un centre d'appels 911 qui dessert cette région.
La capacité GPS n'est pas intégrée à tous les nouveaux téléphones cellulaires. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le service 911 d'un téléphone cellulaire, consultez votre manuel ou communiquez avec votre fournisseur de services sans fil.
Le système GPS utilise des signaux de satellites pour déterminer l'emplacement de l'appareil sans fil.
Si votre téléphone cellulaire n'est pas doté de la capacité GPS, les fournisseurs de services sans fil peuvent également utiliser la technologie de triangulation, qui repère l'appelant en mesurant la distance qui sépare le signal du téléphone cellulaire des tours à proximité.
Les renseignements sur l'emplacement, obtenus au moyen du système GPS ou de la triangulation, sont fournis aux téléphonistes du service 911 si vous utilisez un téléphone cellulaire doté de minutes prépayées ou d'un forfait de services sans fil. Si vous avez un téléphone cellulaire, sans pour autant être abonné à un service, vous pouvez quand même composer le 911 en cas d'urgence et obtenir le service 911 sans fil de base.
VoIP
Le type de service VoIP utilisé détermine le type de service 911 disponible.
Service VoIP fixe
Dans le cadre des services VoIP fixes, les appels ne peuvent être effectués que depuis une adresse fixe. Un service VoIP fixe est habituellement fourni par l'intermédiaire d'un réseau de communication privé (comme votre câblodistributeur au domicile) au lieu d'Internet. Les services VoIP fixes offrent un service 911 évolué équivalent au service filaire traditionnel, sauf là où le service 911 est offert.
Service VoIP mobile
Les services VoIP mobiles sont fournis sur Internet et permettent aux appelants d'accéder aux services téléphoniques en utilisant une connexion Internet haute vitesse à partir de n'importe quel endroit.
Le service VoIP mobile fournit un service 911 de base, car aucune adresse fixe ne peut être fournie aux téléphonistes du service 911. Par conséquent, il est difficile pour les fournisseurs de services et les téléphonistes du service 911 de déterminer l'emplacement d'un appel.
Obligations des fournisseurs de services VoIP
L'augmentation des appels 911 effectués par erreur à partir de téléphones cellulaires dans des poches ou dans des sacs à main constitue l'un des défis de la technologie sans fil. Ces appels peuvent retarder l'aide apportée à d'autres personnes qui appellent le service 911 dans de véritables urgences.
Afin d'éviter la composition accidentelle d'un appel 911 :
Si vous composez le 911 par erreur, demeurez en ligne et dites au téléphoniste du service 911 qu'il n'y a aucune urgence et que l'appel était involontaire.