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Protection des renseignements personnels et sécurité Transparence
Accès aux services sans fil pour les personnes handicapées
L’accès aux services sans fil se fait au moyen d’un combiné. Le CRTC utilise le terme combiné pour désigner les appareils portatifs mobiles utilisés pour avoir accès aux services sans fil de télécommunication vocale et de transmission de données, ainsi qu’aux services de diffusion et aux autres nouvelles applications mobiles. Parmi ces appareils figurent les téléphones intelligents, les téléphones cellulaires et les assistants numériques personnels (ANP).
Que dit la politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430 au sujet des services sans fil?
Dans la politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom 2009-430, le CRTC a demandé aux fournisseurs de services sans fil :
- d’offrir au moins un combiné mobile adapté aux personnes aveugles et aux personnes à mobilité réduite ou ayant une déficience cognitive de modérée à sévère;
- de consulter les groupes de défense des personnes handicapées afin de choisir les combinés devant être offerts, et d’élaborer des ensembles convenables de fonctions facultatives pour les personnes handicapées;
- de fournir un soutien raisonnable sur les plans technique et de cycle de vie du combiné adapté aux besoins spéciaux et aux technologies d’aide.
Le CRTC a indiqué qu’il envisagerait réglementer, s'il y a lieu, en exigeant des fournisseurs de service sans fil qu'ils fournissent un combiné de ce type.
Communiquez avec les fournisseurs de services sans fil pour obtenir de plus amples renseignements sur les services et les produits offerts aux personnes handicapées. Les nouveaux téléphones cellulaires et téléphones intelligents pourraient offrir des fonctions supplémentaires adaptées à vos besoins.
