Des individus effectuent des appels illégaux au nom de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus

Le CRTC prévient les Canadiens que des individus effectuent des appels illégaux au nom de l’administrateur de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE).

Les auteurs de ces appels affichent faussement (mystification de l’appelant) le numéro sans frais de la LNNTE. Ces appelants prétendent que le numéro de téléphone des personnes contactées doit être réenregistré sur la LNNTE car l’inscription arrive à échéance.

Ni le CRTC, ni l’administrateur de la LNNTE ne contactent les Canadiens concernant le statut de leur numéro de téléphone sur la LNNTE. En 2014, la sauvegarde de la vie privée des Canadiens a été améliorée lorsque le CRTC a rendu la LNNTE permanente. En effet, il n’est plus nécessaire d’enregistrer les numéros de téléphone de nouveau et ils demeurent sur la liste à moins qu’un individu demande qu’il soit retiré.

Si vous recevez un appel d’une personne prétendant appeler au nom de l’administrateur de la LNNTE, veuillez ne divulguer aucune information personnelle, y compris vos numéros de téléphone. Nous vous encourageons à soumettre une plainte à la LNNTE ou à appeler au 1-866-580-DNCL (3625).

Quelles sont les sanctions en cas d’infractions aux règles?

Le CRTC prend très au sérieux les infractions aux règles de la LNNTE et sur les télécommunications non sollicitées. Les personnes reconnues coupables peuvent se voir imposer une sanction pouvant aller jusqu’à 1 500 $ et les sociétés jusqu’à 15 000 $.

La mystification de l’appelant est une violation des Règles sur les télécommunications non sollicitées.