Comment le CRTC aide à protéger la population canadienne

Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans le marché complexe des communications. Un aspect important du mandat du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) consiste à aider les Canadiens à se frayer un chemin dans ce labyrinthe et à protéger leurs intérêts tout en assurant leur sécurité.

Pour ce faire, le CRTC :

Activités en cours du CRTC pour protéger les consommateurs

Le CRTC continue de veiller au respect des Règles sur les télécommunications non sollicitées

Il protège également les Canadiens de plusieurs autres façons. Par exemple, en :

Le CRTC et les services 9-1-1

Le CRTC réglemente les entreprises de télécommunications qui exploitent des réseaux filaires et sans fil que les Canadiens utilisent pour se connecter aux centres d’appels 911 et doit donc veiller à ce qu’ils aient accès à des services de communications fiables dans les situations d’urgence.

En conséquence, la grande majorité des abonnés du téléphone au Canada ont accès aux services 911 de base ou évolués. Avec le service 911 de base, l’appelant doit indiquer son emplacement pour être mis en contact avec le centre d’appels d’urgence qui dessert sa région. Avec le service 911 évolué, un appel au 911 donne automatiquement au téléphoniste du service 911 le numéro de téléphone et l’adresse ou l’emplacement de l’appelant.

Le CRTC veille également à la protection des Canadiens en permettant aux entreprises de services téléphoniques de fournir les données du service 9-1-1 évolué aux fins d'un service d’avis servant à les aviser, au moyen d’un message téléphonique automatisé, d’alertes et de situations d’urgence dans leur région.

Enfin, l’accès aux services 911 (messagerie texte 911) pour les Canadiens ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole grâce à l’utilisation de la messagerie texte sera également possible là où les services 911 sont actuellement disponibles au Canada. Les entreprises de services téléphoniques et sans fil ont effectué leurs mises à niveau, et par la suite, le service sera déployé à l’échelle nationale partout où les centres d’appels 911 gérés par les administrations locales, seront prêts à le fournir.

Pour plus d'information, voir :

Le CRTC et les alertes au public

Le CRTC a pris des mesures pour s’assurer qu’ils reçoivent à temps, sur leurs téléviseurs et leurs radios, des avertissements de dangers imminents à la vie et aux biens, tels que les inondations, les incendies de forêt, les tornades, les catastrophes industrielles et événements similaires.

Le CRTC a collaboré avec l’industrie de la radiodiffusion canadienne et avec les intervenants du gouvernement pour développer le Système national d’alertes au public. Le CRTC a exigé que l’industrie de la radiodiffusion transmette les messages d’alertes d’urgence aux Canadiens. Le système est également utilisé pour les alertes Amber, des bulletins urgents au sujet des cas d’enlèvement d’enfant. Le CRTC encourage aussi l’utilisation des médias numériques et des plateformes mobiles pour relayer les alertes.

Le CRTC exige maintenant que les entreprises de distribution par câble et par satellite, des stations de radio, des stations de télévision en direct, de la SRC, des services de vidéo sur demande ainsi que des radiodiffuseurs universitaires, communautaires et autochtones transmettent des messages d’alertes d’urgence.

Les Canadiens ont maintenant accès une carte interactive de toutes les stations de radio et de télévision ainsi qu’une liste des entreprises de services de télévision par satellite et par câble du Canada qui diffusent des messages d'alerte en cas d'urgence.

Le CRTC surveille la participation de l’industrie de la radiodiffusion au système d’alertes. S’il le juge nécessaire, le CRTC peut également initier des instances publiques afin de déterminer si d’autres mesures sont nécessaires pour assurer la pleine conformité des radiodiffuseurs aux règlements.

Le CRTC a récemment invité les Canadiens à soumettre leurs commentaires sur la participation des fournisseurs de services sans fil dans le Système national d’alertes au public. Compte tenu du grand nombre de téléphones sans fil utilisés par les Canadiens, la participation de l’industrie des services sans fil dans le système d’alerte pourrait améliorer l’efficacité de celui-ci à protéger et prévenir les Canadiens en cas de situations d’urgence et de catastrophes naturelles. Des alertes mobiles pourraient s’avérer être un moyen efficace afin de prévenir les citoyens d’une telle situation. Une décision concernant la participation éventuelle des fournisseurs de services sans fil dans le système d’alerte est prévue prochainement.

Pour en savoir plus sur le rôle du CRTC dans le système d’alertes d’urgence, veuillez consulter :

Le CRTC et les messages publicitaires de forte intensité sonore

En réponse aux consommateurs qui se plaignent du volume sonore des messages publicitaires à la télévision, le CRTC exige désormais que les diffuseurs et les distributeurs de télévision respectent les règles pour veiller à ce que les publicités télévisées soient diffusées à un volume similaire à celui des émissions. Le CRTC s'assure que les fournisseurs de services de radiodiffusion, par câble et par satellite respectent ces règles, et il a mis sur pied un processus de plainte que les consommateurs peuvent suivre pour rapporter toute violation des règles.

Pour en savoir davantage, voir les Messages publicitaires de forte intensité sonore.

Le CRTC et la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE)

Le CRTC renforce la sécurité des Canadiens et veille à leurs intérêts en encourageant le respect des Règles sur les télécommunications non sollicitées, y compris celles qui sont liées à la LNNTE et qui donnent aux Canadiens le choix de recevoir ou non des appels de télémarketing.

Au fil des ans, le CRTC a également établi des partenariats solides avec les organismes d’application étrangers afin de s’attaquer à des problèmes communs, partager les pratiques exemplaires et prendre des mesures pour veiller à protéger les droits des Canadiens.

Pour en savoir davantage, voir la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus.

Le CRTC et la Loi canadienne anti-pourriel

Le CRTC s’est engagé à réduire les effets néfastes des pourriels et des menaces connexes qui pèsent sur le commerce électronique. Il travaille à mettre sur pied un marché en ligne plus sécuritaire et mieux sécurisé pour les Canadiens.

La nouvelle Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) aide à protéger les Canadiens, tout en veillant à ce que les entreprises puissent continuer de soutenir la concurrence au sein du marché mondial.

Pour en savoir plus, veuillez consulter La Loi canadienne anti-pourriel

Le CRTC et le Code sur les services sans fil

Le Code sur les services sans fil du CRTC protège les consommateurs en aidant les particuliers et les propriétaires de petites entreprises à mieux comprendre leurs contrats de téléphonie cellulaire et d’autres appareils mobiles.

Le Code aide les consommateurs à comprendre leurs droits et fait en sorte que les contrats sans fil sont formulés dans un langage clair et facile à comprendre.

Pour en savoir davantage sur le Code des services sans fil, y compris la façon de vous protéger, voir les Renseignements sur le Code sur les services sans fil du CRTC.

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