Certification des émissions canadiennes

Votre production est-elle de grande envergure?

Pour contribuer à lever les obstacles à la certification d’émissions de grande envergure risquées à produire, nous sommes prêts à modifier certains critères du processus de certification habituel. Renseignez-vous sur nos projets pilotes.

La certification des émissions canadiennes aide les producteurs d'émissions canadiens indépendants à obtenir une certification canadienne pour les productions de télévision qui font principalement appel à des équipes et à des talents canadiens.

Pourquoi la certification est-elle nécessaire?

Les titulaires de licences de télévision conventionnelle, payante et spécialisée doivent diffuser un certain pourcentage de contenu crée par des Canadiens. Afin de garantir le respect de cette obligation, le CRTC exige que les titulaires tiennent des registres des émissions canadiennes qu'elles diffusent; ces émissions ou productions canadiennes sont désignées au moyen d'un numéro de certification.

C'est-à-dire qu'une émission produite par un producteur indépendant doit avoir un numéro de certification si elle est destinée à être diffusée par une titulaire. Sans numéro de certification, le radiodiffuseur ne peut affirmer que l'émission satisfait aux exigences en matière de contenu crée par des Canadiens, et l'émission ne peut être considérée comme canadienne.

Émissions admissibles

En général, le CRTC certifie une émission ou une série canadienne qui répond aux critères suivants :

  • le producteur doit être canadien et être responsable de la surveillance et de la prise de décisions concernant l'émission;
  • la production obtient un minimum de points selon les fonctions créatives clés remplies par des Canadiens;
  • un pourcentage minimal des dépenses liées à l'émission concerne des services fournis par des Canadiens ou des entreprises canadiennes.

Émissions exemptées ou inadmissibles

Certaines émissions sont généralement considérées comme canadiennes et n'ont pas besoin d'être certifiées par le CRTC :

  • les émissions de nouvelles et d'affaires publiques;
  • les productions qui ont reçu la certification du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) de Patrimoine canadien;
  • les vidéoclips d'un maximum de cinq minutes;
  • les productions des gouvernements fédéral et provinciaux;
  • les messages d'intérêt public de moins de cinq minutes.

Les productions suivantes ne sont pas admissibles à la certification :

  • les infopublicités et les messages publicitaires;
  • les vidéos ou les films promotionnels et d'entreprise.

Où présenter une demande de certification

Le type de production détermine l'endroit où les producteurs doivent présenter leur demande de certification :

Remises de prix canadiens

Tel que mentionné dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-808, le Conseil a établi une liste des émissions de remises de prix admissibles. Cette liste, qui est constamment mise à jour, regroupe uniquement les émissions de remises de prix qui sont admissibles à titre d’émissions d’intérêt national comprenant les émissions de remises de prix d’envergure nationale ou régionale qui rendent hommage à des artistes, des créateurs canadiens et/ou la diversité culturelle canadienne et récompensent des succès dans le domaine des arts et de la culture (la radiodiffusion, le cinéma, la musique, la vidéo, les nouveaux médias et les arts).

Liste des émissions canadiennes certifiées par le Conseil

Accéder à la liste des émissions canadiennes certifiées par le Conseil. La liste de toutes les productions certifiées depuis 1961 vous est accessible par titre de l'émission, numéro de certification, date de certification et/ou catégorie d'émission.

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