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Émissions de télévision sur Internet

Pourquoi n'est-il pas possible de regarder toutes les émission de télévision qui nous intéressent sur Internet?

Cette situation se produit essentiellement lorsque le diffuseur canadien a payé les droits applicables pour diffuser l’émission au Canada (ce que l’on appelle acheter des droits de diffusion) et que le site Web n’a pas acheté les mêmes droits.

Qu’est-ce qu’un droit de diffusion?

Les producteurs d’émissions de télévision peuvent vendre les droits de diffusion de leurs émissions aux conditions qu’ils fixent en ce qui concerne le moment de diffusion, le lieu de diffusion et pendant combien de temps le diffuseur peut présenter l’émission. Les contrats ainsi conclus, qui sont d’une durée limitée, précisent généralement où le diffuseur peut présenter l’émission et combien de fois elle peut être diffusée. Ainsi, en vendant maintes fois une même émission à différents réseaux dispersés dans le monde entier, les producteurs sont mieux en mesure d’obtenir un rendement sur le capital.

Le CRTC réglemente-t-il la vente des droits de diffusion?

Ni le CRTC ni aucun autre organisme gouvernemental canadien ne disposent de règles qui dictent aux producteurs d’émissions de télévision comment procéder pour vendre les droits de diffusion. À ce chapitre, les producteurs ont carte blanche.

Par exemple, un producteur pourrait très bien vendre les droits de diffusion à la télévision à une station de télévision canadienne, mais décider de vendre les droits de diffusion sur Internet à une autre entité. Le producteur peut décider si les sites Web non canadiens diffuseront les émissions uniquement aux États-Unis, à la grandeur de l’Amérique du Nord ou autrement.

Le CRTC bloque‑t‑il l’accès à certains sites?

Non. Souvent les sites Web achètent des droits qui les autorisent à diffuser les émissions uniquement aux spectateurs qui visitent ces sites depuis un territoire donné (désigné par le producteur). Ces sites Web déterminent l’emplacement du visiteur en fonction de l’adresse IP (l’endroit à partir duquel le visiteur se connecte à Internet).

Lorsque le site Web établit que le visiteur se trouve dans une région ou un pays à l’égard desquels il ne détient pas les droits de diffusion, il affiche normalement un message à cet égard.