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Internet - Notre rôle

Ce que nous faisons

Nous réglementons les tarifs de gros facturés par les grandes entreprises de câblodistribution et de téléphonie à leurs concurrents qui accèdent à leurs réseaux d’accès haute vitesse afin d’offrir leurs services. En règle générale, nous ne réglementons pas les tarifs de détail facturés par les fournisseurs de services Internet à leurs clients de détail.

Services Internet de détail — Qualité du service et pratiques commerciales

En règle générale, nous n’intervenons pas dans la tarification, la qualité du service, ni les pratiques commerciales des fournisseurs de services Internet, car ces questions concernent les clients du service de détail. Le marché a suffisamment de concurrence et les Canadiens peuvent choisir le forfait qui leur convient.

Toutefois, nous voulons nous assurer que toute donnée Internet est traitée équitablement et qu’aucun avantage ni désavantage n’est accordé à du contenu ou à un créateur de contenu à cause de pratiques de différenciation des prix. Il y a différenciation des prix lorsque des produits identiques ou semblables sont offerts aux clients à différents prix.

Pratiques de tarification liées aux données Internet

À la suite d’une consultation publique sur les pratiques de différenciation des prix reliées aux forfaits de données Internet, nous avons renforcé notre engagement en faveur de la neutralité du Net, le libre-choix des consommateurs et le libre échange d’idées par les citoyens. Nous croyons que toutes données Internet devraient être traitées de façon équitable et qu’aucun avantage ou désavantage ne devrait être accordé à quelconque contenu, à un créateur de contenu ou à un consommateur à cause de ces pratiques.

Services Internet de gros — Tarifs et qualité du service

Les plus petits fournisseurs de services Internet doivent utiliser une partie du réseau d’une grande compagnie de téléphone ou de câble pour offrir des services Internet et autres à leurs clients de détail. Nous encourageons la concurrence sur le marché de l’Internet en réglementant la facturation de ces fournisseurs, les tarifs et les questions de la qualité de service pour les services de gros. Ceci permet d’assurer que les Canadiens puissent choisir parmi une variété de fournisseurs de services Internet.

Représentation visuelle du modèle de facturation basé sur la capacité
Description longue graphique

Le CRTC exige que les entreprises de téléphonie et de câblodistribution vendent l’accès à leurs réseaux aux petits fournisseurs de services Internet indépendants selon des prix de gros qui sont réglementés.

Le CRTC réglemente les tarifs et les modalités entre les entreprises de téléphonie et de câblodistribution et les fournisseurs de services Internet indépendants.

Le CRTC ne réglemente pas les tarifs de détail facturés par les fournisseurs de service à leurs clients de détail, à l’exception des services de détail offerts dans le territoire desservi par Norouestel. Ces tarifs sont établis par les fournisseurs de service, et peuvent être négociés avec les consommateurs.

Combler le fossé numérique au Canada

Nous avons établi un objectif de service universel afin que les Canadiens, qu’ils vivent en région rurale, en région éloignée ou en milieu urbain, aient accès à des services vocaux et d’accès à Internet à large bande sur les réseaux fixes et mobiles sans fil.

Nous avons établi de nouveaux objectifs pour ces services :

Afin d’aider les fournisseurs de services qui n’atteignent pas les objectifs susmentionnés et qui aimeraient offrir ou améliorer leurs services dans les régions mal desservies, nous avons créé un fonds pouvant atteindre 750 millions $ sur cinq ans.

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