Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Le Conseil a soustrait à la réglementation les entreprises de radiodiffusion néomédiatique qu’il a définies comme des entreprises offrant des services de radiodiffusion, soit distribués et accessibles sur Internet, soit distribués et reçus sur des appareils mobiles au moyen de la technologie point à point.

Les tendances récentes en matière de technologie, de consommation et d’économie laissent entrevoir de nouvelles possibilités importantes pour le système canadien de radiodiffusion et le contenu professionnel canadien de qualité, tant sur la scène nationale qu’internationale, en raison de l’essor de la radiodiffusion néomédiatique. Il importe de plus en plus d’offrir aux Canadiens un choix accru de contenu canadien, lorsqu’ils accèdent à la programmation qu’ils ont choisie, au moment et par l’entremise du fournisseur de leur choix.

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