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Protection des renseignements personnels et sécurité Divulgation proactive

Nouveaux médias

• Modifications à l'Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias (annexe A de l'avis public CRTC 1999-197), Révocation de l'Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de télédiffusion mobile (Ordonnance de radiodiffusion CRTC 2009-660)
• Renvoi à la Cour d’appel fédérale – applicabilité de la Loi sur la radiodiffusion aux fournisseurs de services Internet (Ordonnance de radiodiffusion 2009-452)
• Politiques réglementaires de radiodiffusion 2009-329 :
  Révision de la radiodiffusion au sein des nouveaux médias
• Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-330
  (Date limite : Le 6 juillet 2009)
• Le CRTC continue d'exempter les nouveaux médias et demande une stratégie nationale sur le numérique (Communiqué)

Renseignements connexes

• Aperçu
• Contexte de réglementation
• Initiative sur les nouveaux médias
• Perspectives sur la radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias [.pdf]