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Contexte

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le CRTC ou le Conseil) réglemente et surveille tous les aspects du système canadien de radiodiffusion. Il réglemente également les entreprises de télécommunications et les simples fournisseurs de services. Les nouveaux médias, tout en complétant les systèmes de radiodiffusion et de télécommunications traditionnels, leur font concurrence. Leur rôle au sein des télécommunications et de la radiodiffusion, y compris leur impact sur les fournisseurs traditionnels, est donc un sujet de préoccupations importantes pour le Conseil, ainsi que pour les autres intervenants de l’industrie, le public et le gouvernement.

L’initiative du CRTC sur les nouveaux médias, dont la séance du 1^er octobre est un élément important, a comme objectifs d’enquêter sur les enjeux sociaux, économiques, culturels et technologiques liés aux nouveaux médias, et de déterminer quelles mesures, le cas échéant, que le CRTC devrait prendre pour s’assurer que les nouveaux médias répondent aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications.

Définition des nouveaux médias

D’un point de vue social et économique, le Conseil s’intéresse aux nouveaux médias surtout dans le but de s’assurer que les utilisateurs, les participants et les fournisseurs de services y ont un accès juste et raisonnable. Cet intérêt porte notamment sur l’accès comme tel, sur les questions de la qualité, de la tarification, des pratiques commerciales raisonnables et de la neutralité d’Internet. Traditionnellement, les questions d’accès relevaient des pouvoirs du Conseil en vertu de la Loi sur les télécommunications. Or, ces questions peuvent également relever de l’obligation de soutien à la programmation canadienne que lui confère la Loi sur la radiodiffusion, ainsi que d’autres objectifs prescrits par la Loi.

D’un point de vue culturel, le mandat du Conseil à l’égard des nouveaux médias découle exclusivement de la Loi sur la radiodiffusion et s’applique uniquement aux services de contenu en rapport avec la radiodiffusion. On parle essentiellement de renseignements sonores et audiovisuels, ainsi que du contenu de divertissement qui peuvent, ou non, être nouveaux, linéaires, interactifs ou produits professionnellement, mais qui sont offerts au grand public sur des nouvelles plateformes de distribution point à point comme l’Internet à large bande et le sans fil mobile. On fait cependant abstraction des communications privées ou du contenu essentiellement écrit et graphique.

La séance du 1^er octobre prévoit des discussions de groupe portant sur des thèmes comme l’appui à la production du contenu national, la neutralité du réseau, les modèles d’entreprises dans le secteur des nouveaux médias et les questions d’accès aux infrastructures.

Chacun de ces thèmes présente, à différents degrés, des aspects culturels, économiques et sociaux, et peuvent donc avoir des répercussions éventuelles sur les secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications.

Dans le cadre de cette consultation, le Conseil entend traiter de l’impact que les nouveaux médias ou les nouvelles plateformes ou les technologies de radiodiffusion numérique, comme la radio par satellite, la vidéo sur demande, les DVR/PVR et la TVHD auront sur les cadres réglementaires des entreprises de radiodiffusion actuelles.

Ces sujets font, ou ont fait, l’objet de diverses instances du CRTC, y compris l’examen actuel des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) et des services de programmation facultatifs¹.

Surveillance des nouveaux médias par le CRTC à ce jour

Dans l’ensemble, le Conseil a choisi jusqu’à présent de ne pas exercer ses pouvoirs réglementaires sur les nouveaux médias, qu’ils soient offerts sur des plateformes Internet ou sans fil mobiles.

En 1999, le Conseil a conclu que le contenu de certains nouveaux médias relevait de la Loi sur la radiodiffusion, mais il a exempté les services de nouveaux médias « distribués et accessibles sur Internet » de l’obligation d’obtenir une licence, sans appliquer de modalités ni de conditions².

Entre autres raisons invoquées par le Conseil pour ne pas réglementer l’Internet à ce moment-là, mentionnons :

Conformément à la Loi sur les télécommunications, le CRTC s’est abstenu d’exiger des fournisseurs de services Internet (FSI) et des exploitants de services mobiles qu’ils déposent des tarifs et qu’ils demandent des permissions. Il s’est cependant réservé d’autres pouvoirs comme celui d’interdire la « préférence indue ». Le CRTC a également exempté les FSI des obligations prescrites aux entreprises de télécommunications par la Loi quant au contenu du service Internet d’une entreprise.

En 2006, le Conseil a examiné les services de radiodiffusion mobiles actuels et il a conclu qu’ils sont également « distribués et accessibles sur Internet », et donc que l’ordonnance d’exemption actuelle s’applique aussi à ces services³. En février 2007, le Conseil a exempté de la réglementation les entreprises de télédiffusion mobile « point à point », que ces services soient distribués et accessibles, ou non, sur l’Internet⁴.

En juin 2006, conformément au décret de la gouverneure en conseil, le Conseil a dû effectuer un examen de l’« environnement futur du système canadien de radiodiffusion ». Dans son rapport de décembre 2006, le Conseil a déclaré :

Le Conseil a également conclut ce qui suit :

En juin 2007, le Conseil a annoncé son initiative sur les nouveaux médias afin d’examiner tous les aspects de l’impact des nouveaux médias sur les régimes de réglementation de la radiodiffusion et des télécommunications. Maintenant que les recherches de base sont complétées, l’initiative arrive maintenant à l’étape de la validation, laquelle comprend des consultations comme la séance du 1^er octobre. La troisième et dernière étape comprend la publication, en mars 2008, d’un rapport sur les impacts réglementaires des nouveaux médias, lequel sera suivi, au besoin, d’instances publiques.

Rôle complémentaire et concurrent des nouveaux médias

Chaque année, le Conseil compile des données de référence sur l’utilisation que les Canadiens font des plateformes Internet et mobiles. Voici quelques faits observés dans le Rapport de surveillance du CRTC sur les télécommunications, édition 2007⁵ :

• En 2006, parmi les pays du G8, le Canada s’est classé au premier rang en ce qui concerne l’abonnement à la large bande : 60 % des ménages canadiens étaient abonnés aux services Internet haute vitesse et plus de 93 % des ménages canadiens avaient accès à la large bande.
• En revanche, même si plus de 98 % des Canadiens ont accès aux services sans fil, seulement quelque 66,8 % des ménages y sont effectivement abonnés, ce qui place pratiquement le Canada en queue de file en ce qui concerne le taux de pénétration du sans-fil par rapport aux autres pays membres de l’OCDE.

D’après les sondages d’opinion et les données sur l’utilisation, les Canadiens se tournent vers l’accès Internet à large bande et, de plus en plus, vers les services sans fil mobiles pour obtenir du contenu de divertissement et d’information, notamment :

• les services de contenu qui remplacent la radiodiffusion (c.-à-d. des services « gratuits », à la demande et/ou pas offerts autrement);
• les nouvelles formes de divertissement et le flou qui existe entre divertissement et communications (tout particulièrement à cause des sites de réseautage social)

Utilisation

Les statistiques et les résultats de sondage obtenus récemment révèlent une forte utilisation du contenu sonore et du contenu audio-visuel sur Internet :

• En 2006, 60 % des internautes canadiens écoutaient les nouvelles en ligne⁶;
• Parmi les 20 sites Web les plus consultés par les Canadiens, sept comportent une large composante audio-visuelle; parmi les 50 les plus consultés, 19 comprennent une large composante audio-visuelle⁷;
• Plus de 50 % des Canadiens dotés de l’accès à Internet téléchargent des vidéos sur Internet (près du quart (23 %) le font au moins une fois par semaine) et plus de 40 % écoutent ou téléchargent de la musique sur Internet⁸;
• Plus de 18 % des abonnés d’un service mobile affirment avoir téléchargé des courriels ou du contenu et l’on sait que plus ou moins 2 % de ces abonnés ont utilisé les services de télévision/sonores/vidéo mobiles en continu par abonnement à ce jour⁹.

Les jeunes canadiens sont les plus fervents utilisateurs des plateformes de nouveaux médias, souvent au détriment des médias traditionnels :

• En 2006, 91 % des Canadiens âgés entre 18 et 34 ans ont accédé à Internet, contre seulement 69 % chez les 55 ans et plus¹⁰;
• De 2003 à 2006, la moyenne du nombre d’heures de télévision écoutées par semaine pour l’ensemble des téléspectateurs âgés de deux ans et plus a diminué d’une heure (passant de 28,6 à 27,6 heures). Cette baisse est plus marquée chez les adolescents (les 12 à 17 ans) et les adultes de 18 à 34 ans¹¹;
• Bien que le taux d’écoute de la radio soit demeuré relativement stable chez les principaux auditeurs, à savoir les 35 à 54 ans, le taux d’écoute hebdomadaire global par habitant a diminué d’une demi-heure entre 2005 et 2006 (passant de 19,1 à 18,6 heures) et de près de deux heures depuis 1999 (taux qui s’établissait alors à 20,5 heures). Les baisses sont plus marquées dans le cas des adolescents et des adultes âgés entre 18 et 24 ans, chez qui les taux d’écoute par semaine ont baissé d’environ une heure au cours de la dernière année (passant de 8,6 à 7,6 et de 15,2 à 14,1, respectivement) et de plus de trois heures au cours des sept dernières années (alors qu’ils s’établissaient à 11,3 et à 17,3 heures, respectivement)¹²;
• En décembre 2006, environ 30 % des adultes canadiens dotés de l’accès Internet étaient branchés à Internet plus de dix heures par semaine. Dans le cas des jeunes adultes canadiens, les 18 à 24 ans, 52 % utilisaient Internet dans la même proportion¹³;
• Désormais, les Canadiens de moins de 18 ans passent à peu près autant de temps en ligne (courriel, facebook, YouTube, MSN) qu’à regarder la télévision (de 15 à 17 heures)¹⁴.

Même si les Canadiens privilégient encore la télévision pour écouter les nouvelles, Internet gagne du terrain¹⁵ :

• La majorité des Canadiens (70 %) considèrent qu’Internet est une source complémentaire d’information, mais environ un Canadien sur dix juge qu’Internet remplace les sources médiatiques traditionnelles;
• La grande majorité (84 %) des Canadiens qui regardent ou téléchargent des vidéos en ligne considèrent qu’il s’agit là d’une utilisation complémentaire aux sources traditionnelles d’écoute;
• Dans le cas des nouvelles locales, la population en obtient plus des deux cinquièmes à la télévision et environ le quart dans les journaux. Les Canadiens obtiennent environ le cinquième des nouvelles locales en écoutant la radio et 9 % par Internet. Ils obtiennent seulement 1 % des nouvelles à partir d’autres sources. (Pour ce qui est des nouvelles nationales et internationales, plus de la moitié sont obtenues à la télévision, entre 12 % et 14 % sur Internet; l’utilisation de la radio et des journaux étant réduite d’autant.)

D’après l’enquête CyberTRENDS de décembre 2006, l’internaute canadien moyen (type) passe environ 54 % de son temps à naviguer sur des sites Web canadiens¹⁶. En revanche, les résultats de comScore Media Metrix¹⁷ révèlent ce qui suit :

• Au Canada, un seul portail de « masse » est exploité par des Canadiens; il s’agit d’ailleurs d’une entreprise commune avec MSN¹⁸.
• Les dix principaux domaines Web que visitent les Canadiens sont exploités par trois compagnies américaines : Microsoft, Yahoo! et Google.
• Au nombre des sites Internet classés, MétéoMédia, qui figure au 17^e rang, est le site de propriété canadienne le plus consulté par les Canadiens. Il s’agit d’ailleurs du seul site de propriété canadienne à figurer parmi les 25 premiers.
• Parmi les 10 principaux sites de divertissement, un seul est de propriété canadienne (CBC); parmi les 50 principaux, seulement neuf sont de propriété canadienne, dont huit appartiennent à des radiodiffuseurs et/ou à des EDR.
• Tous les grands sites de réseautage social et de vidéo – YouTube, MySpace, facebook – appartiennent à des Américains, mais ils attirent de plus en plus les intérêts canadiens.

Publicité

Au Canada, la publicité en ligne a augmenté pour se chiffrer à 1,01 milliard de dollars en 2006 et elle devrait atteindre 1,337 milliard de dollars en 2007, soit un taux de croissance de 32 %¹⁹. À ce rythme, la publicité en ligne devrait générer 2 milliards de revenus en 2008 ou 2009 et 3 milliards dès 2010. Une fois ce niveau atteint, les revenus seront comparables, voire supérieurs, à l’ensemble des revenus que rapporte la publicité à la télévision canadienne.

Ces chiffres pourraient indiquer qu’il y a eu accroissement de la publicité (en remplacement des dollars consacrés à la mise en marché et à la promotion), mais dans l’ensemble, ils s’expliquent par l’élargissement de l’inventaire et l’accroissement des choix offerts aux annonceurs sans que la part de marché ait augmenté pour autant. Plus précisément, le fait que les Canadiens utilisent largement Internet a rendu cet outil de plus en plus alléchant pour la publicité grâce à :

• L’ajout de nouvelles « vitrines » publicitaires, et plus particulièrement, l’expansion des vitrines existantes parce que des activités qui n’existaient pas avant sont désormais monnayables (p. ex. des messages publicitaires apparaissent sur d’autres formes de communication);
• De nouvelles formes de publicité, plus ciblées et mesurables (réponse directe multiplateforme; interactive, etc.)

De plus, étant donné que, par défaut, la notion d’utilisation ne s’applique pas à la publicité, une « demande refoulée » pourrait très bien fausser l’incidence réelle.

Revenus attribuables aux abonnements

Les fournisseurs de services Internet (FSI) et les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) continuent de voir leurs revenus augmenter. En effet, en 2006, les Canadiens ont dépensé 5 milliards de dollars en abonnement aux services des FSI et 4,9 milliards en abonnement aux services des EDR²⁰.

Dans l’industrie, nul n’ignore que la grosse part des revenus découlant des abonnements à Internet servent à financer l’infrastructure et non le contenu. Quelques sites de contenu audio-visuel ont réussi à s’implanter selon un modèle de créneau par abonnement, mais en général, ces sites cherchent à optimaliser leur utilisation et misent sur les recettes que rapporte la publicité.

En revanche, les fournisseurs et les distributeurs traditionnels de contenu contribuent aux recettes d’abonnement des EDR; les services de télévision spécialisée, de télévision payante, de télévision à la carte et de vidéo sur demande ayant généré 1,6 milliard de dollars en droits d’abonnement, plus 0,8 million de dollars en publicité en 2006. Quoi qu’il en soit, la publicité, bien qu’elle génère 2,2 milliards de dollars par année, demeure l’unique source de revenus des radiodiffuseurs traditionnels.

La grande majorité des Canadiens semblent disposés à payer à la fois les frais d’abonnement des services de distribution de radiodiffusion et ceux des services Internet, mais ils s’attendront peut-être à ce qu’Internet continue d’offrir du contenu « gratuit ». Voilà qui nous amène à nous demander dans quelle mesure les frais d’abonnement des services Internet pourraient-ils servir à financer le contenu à l’avenir et à nous interroger sur la tolérance des Canadiens face à une double hausse des frais d’abonnement.

Modèle d’entreprise

Voici certaines des incidences possibles :

• Changement fondamental de la « chaîne de valeur » en ce qui concerne la façon dont le contenu passe du producteur au consommateur;
• Désintermédiation et contournement – c.-à-d., le radiodiffuseur (canadien) perd sa place d’intermédiaire/de regroupeur; il est remplacé par les radiodiffuseurs étrangers, les moteurs de recherche et d’autres regroupeurs de contenu;
• Changement fondamental du processus de production – coût, équipement et quasi-disparition de la distinction entre le produit « professionnel » et le produit « d’amateur »;
• Disparition des marchés de droits de diffusion qui étaient propres au pays;
• Effet de « longue traîne » (ou Long Tail) et accès au marché mondial pour les produits-créneau²¹.

Un risque inquiète beaucoup : voir les consommateurs modifier leurs habitudes de consommation médiatique de façon permanente plutôt que transitoire, sous prétexte que les médias traditionnels sont incapables de s’adapter. Il peut aller de soi que les jeunes adultes décident de ne pas s’abonner à un service de distribution de radiodiffusion pendant qu’ils fréquentent l’université, mais on ne peut en dire autant lorsque les plus jeunes délaissent du coup la radio et la télévision.

Questions fondamentales d’intérêt public

Pour les organismes de réglementation comme pour les responsables des politiques générales, les nouveaux médias soulèvent deux questions de base :

1. Quelle est l’incidence de cette réalité?

• Les éléments de preuve permettent-il de conclure que les objectifs d’intérêt public ne sont pas ou ne seront pas atteints dans le cas des nouveaux médias?
• Les responsables des politiques générales devraient-ils intervenir en fonction des indicateurs précurseurs ou des indicateurs tardifs, c.-à-d., prendre les devants ou attendre une preuve incontestable?

1. Quelle façon d’intervenir répond le mieux à l’intérêt public?

• Continuer de se fier au libre jeu du marché;
• Continuer de laisser essentiellement les forces du marché avoir essentiellement libre cours, mais prévoir une subvention, nouvelle ou augmentée, à l’égard de certains objectifs stratégiques;
• Continuer de s’abstenir d’imposer des mesures réglementaires, mais instaurer des mesures privilégiant l’adhésion volontaire aux cadres de réglementation ou incitant les entreprises traditionnelles à apprivoiser les nouveaux médias;
• Imposer aux nouveaux médias un plus grand nombre de mesures réglementaires qui régissent les entreprises traditionnelles, p. ex. : la distribution prioritaire, des quotas de contenu ou des obligations en matière de dépenses.

Le débat dirigé qui aura lieu entre experts le 1^er octobre vise à recueillir des commentaires sur ces questions et portera sur quatre grands thèmes.

1. Contenu canadien

Dans son rapport qu’il a présenté à la gouverneure en conseil conformément à l’article 15, le Conseil a réparti le contenu des nouveaux médias en trois grandes catégories : (1) le contenu créé par l’utilisateur; (2) le contenu commercial, relativement peu coûteux (ex. : nouvelles et information); et (3) la programmation de haute qualité, relativement onéreuse, telle que les dramatiques et les documentaires. D’après les éléments de preuve fournis dans ce rapport, il n’y a que le contenu domestique ou national de nouveaux médias appartenant à la dernière catégorie, lequel n’a jamais été produit au Canada sans subvention considérable, qui pourrait devoir obtenir un appui stratégique.

Aperçu des questions qui seront soumises au groupe d’experts : Les pourcentages de contenu de nouveaux médias nationaux sont-ils ou seront-ils inacceptables de façon générale ou simplement dans certaines catégories précises? Comment calculera-t-on ces pourcentages? Les pourcentages de diffusion imposés aux services traditionnels et les mesures de leur écoute sont-ils convenables? Comment les politiques générales devraient-elles appuyer le contenu de nouveaux médias nationaux (approche structurelle, subvention)? Devrait-on envisager le consommateur non seulement comme un consommateur de contenu, mais également comme un participant/producteur.

2. Neutralité de réseaux

Deux questions demeurent au cœur du débat sur la neutralité de réseaux : déterminer quand un FSI assure une gestion légitime du trafic tout en offrant différents niveaux de service et quand un FSI se livre à des pratiques de discrimination injuste et brouille le contenu.

Aperçu des questions qui seront soumises au groupe d’experts : Y a-t-il, actuellement, une priorisation du trafic (c.-à-d., un passage préférentiel)? Les fournisseurs de contenu et/ou les consommateurs devraient-ils payer davantage pour les services exigeant une grande largeur de bande? S’agit-il d’une question pour les organismes de réglementation ou serait-il préférable de la confier à d’autres (droit de la concurrence, par exemple) ou de laisser l’industrie s’auto-réglementer? S’il est établi explicitement que l’organisme de réglementation doit s’en occuper, devrait-il obliger les FSI à produire des rapports, faudrait-il intervenir à la suite de plaintes ou en s’appuyant sur des précédents ou encore, de manière plus explicite, par voie de la réglementation? Existe-t-il des circonstances où il serait permis, voire nécessaire, d’accorder une préférence, p. ex. si l’on exigeait la « distribution prioritaire » du contenu national?

3. Modèle d’entreprise

Tel qu’il est indiqué ci-dessus, à un « point tournant » donné, l’impact que les nouveaux médias auront sur la radiodiffusion risque sans doute de ne pas se limiter à l’aspect financier, mais bien de modifier radicalement le modèle d’entreprise en radiodiffusion.

En quoi la chaîne de valeur des nouveaux médias est-elle différente et/ou en quoi les nouveaux médias modifient-ils les chaînes de valeur du contenu? Dans l’ensemble, les nouveaux médias sont-ils surtout complémentaires à la radiodiffusion ou ont-ils, ou auront-ils, une incidence considérable sur les affaires ou le modèle d’entreprise des radiodiffuseurs titulaires et des EDR? Quels aspects des modèles d’entreprise de radiodiffusion nationale sont les plus en jeu? Est-il nécessaire ou souhaitable d’adopter une réglementation obligatoire ou à caractère incitatif pour favoriser des modèles d’entreprise de nouveaux médias qui soient viables pour les radiodiffuseurs traditionnels et les entreprises de nouveaux médias? Y aurait-il lieu d’adopter des mesures favorables à l’établissement d’un marché distinct national pour les droits de diffusion liés aux nouveaux médias?

4. Accès à l’infrastructure

Maintenant que l’Internet à large bande et le sans-fil mobile font de plus en plus partie intégrante des sociétés et des économies du monde, les questions d’accès, et plus particulièrement l’attrait face à un accès universel abordable, passent au premier plan. Vu les fonds publics limités, il faut également concilier de telles questions liées à l’infrastructure et les questions liées au contenu.

Existe-t-il, pour les services à large bande ou sans fil, des contraintes d’accès inadéquates? La concurrence est-elle suffisante dans le secteur de l’accès? Le libre jeu du marché stimule-t-il de façon acceptable l’accès chez les consommateurs? Le réseau peut-il absorber la hausse/le volume de l’accès au contenu vidéo que les fournisseurs offrent sur les plateformes nouveaux médias? Faut-il imposer des mesures aux entreprises existantes pour assurer le financement et l’expansion du réseau et pour encourager les solutions novatrices?

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Notes :

¹ Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-10. [retour]

² Conformément à l’Avis public de radiodiffusion CRTC 1999-84 et à l’Avis public CRTC 1999-197. [retour]

³ Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-47. [retour]

⁴ Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-13. [retour]

⁵ http://www.crtc.gc.ca/fra/publications/reports/policymonitoring/ 2007/tmr2007.htm [retour]

⁶ CyberTRENDS, décembre 2006. [retour]

⁷ Alexa.com, 25 avril 2007. [retour]

⁸ Accès aux nouvelles sources, étude réalisée en juillet 2007 par la firme Decima pour le compte du CRTC; Étude canadienne sur l’utilisation d’Internet, Statistique Canada, 2005. [retour]

⁹ Données estimatives d’Industrie Canada pour 2006-2010, PwC Global Entertainment and Media Outlook. [retour]

¹⁰ CyberTRENDS, décembre 2006. [retour]

¹¹ Rapport de surveillance de la politique sur la radiodiffusion 2007. [retour]

¹² Ibid. [retour]

¹³ Ibid. [retour]

¹⁴ Ibid. [retour]

¹⁵ Accès aux nouvelles sources, étude réalisée en juillet 2007 par la firme Decima pour le compte du CRTC. [retour]

¹⁶ Données tirées du Rapport de surveillance de la politique sur la radiodiffusion de 2006. [retour]

¹⁷ Données pondérées sur les visites uniques effectuées entre juillet 2006 et juillet 2007. [retour]

¹⁸ Par exemple, MSN.ca de Bell-Sympatico est le domaine n^o 3 au Canada, Sympatico.ca est n^o 21, MSN.com est n^o 1 et Google.ca est n^o 2. [retour]

¹⁹ Bureau de la publicité interactive du Canada (BPIC). http://www.iabcanada.com/fr_index.shtml [retour]

²⁰ Rapport de surveillance du CRTC sur les télécommunications 2007; Rapport de surveillance de la politique sur la radiodiffusion 2007 du CRTC. [retour]

²¹ Phénomène Internet souvent cité par Chris Anderson. Consulter http://www.longtail.com/the_long_tail/ [retour]

Mise à jour : 2007-11-13