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Perspectives sur la radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias

- compilation d’une recherche et des points de vue
des parties intéressées -

mai 2008
(révisé juin 2008)

Sommaire exécutif

Section I. Introduction
A. Synopsis
B. Historique
C. Sommaire des enjeux

Section II. Le paysage des nouveaux médias
A. Adoption généralisée de la large bande
B. Vitesses nécessaires à la radiodiffusion par les nouveaux médias
C. Le foyer numérique
D. Changements dans les habitudes de consommation des médias
E. Contenu audio et vidéo en ligne
F. Marché mobile
G. Technologies habitantes des nouveaux médias
H. Modèles d’affaires

Section III. Les questions
A. Aperçu
B. Le contenu canadien de radiodiffusion par les nouveaux médias
C. L’accès au contenu de radiodiffusion par les nouveaux médias

Section IV. Conclusion

Section V. Annexes
Annexe A : Consultations
Annexe B : Services mobiles
Annexe C : Glossaire

Sommaire exécutif

Le Conseil lançait en 2007 l’Initiative sur les nouveaux médias en vue d’étudier les enjeux culturels, économiques et technologiques reliés à la radiodiffusion par les nouveaux médias. Qu’il s’agisse d’activités publiques sur Internet ou privées sur les plateformes mobiles, ce type de radiodiffusion évolue rapidement et propose aux Canadiens de nouvelles expériences de programmation. Ces expériences se traduisent par des services qui s’apparentent à la télévision et à la radio, et donnent au consommateur davantage de contrôle et de choix. Ces plateformes et ces services présentent incontestablement une occasion de contribuer aux objectifs de la politique de radiodiffusion énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion (la Loi).

Ce document décrit le paysage de la radiodiffusion par les nouveaux médias ou radiodiffusion néomédiatique, y compris les technologies de soutien, les tendences d’adoption des nouveaux médias par le consommateur, les changements dans les habitudes de consommation des médias et les modèles d’affaires. On y aborde en outre les enjeux liés à ce type de radiodiffusion, tels que perçus par les parties intéressées. Données et enjeux présentent la radiodiffusion par les nouveaux médias comme un environnement changeant, exigeant et plein de promesses.

Depuis dix ans que le Conseil exempte les entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias, le paysage a beaucoup changé :

  • L’Internet haute vitesse est maintenant accessible à 93 % des foyers du pays et plus de 60 % d’entre eux en bénéficient.

  • Les consommateurs ont adopté une large panoplie d’appareils (fixes et mobiles) branchés sur Internet et dotés de capacités multimédia, qui sont de plus en plus abordables et proposent un nombre croissant de fonctions et d’avantages.

  • Les Canadiens passent plus de temps à consommer des produits de radiodiffusion sur Internet et sur leurs appareils mobiles, et en détiennent de plus en plus le contrôle.

  • On trouve maintenant dans le commerce des technologies permettant de diffuser du contenu de radiodiffusion d’excellente qualité sur des plateformes de nouveaux médias.

  • À l’échelle mondiale, on trouve de plus en plus de contenu de radiodiffusion de qualité professionnelle pour les nouveaux médias; par contre, les Canadiens accusent un certain retard dans une production de ce type de haute qualité et ils n’investissent que timidement dans le démarrage du secteur de la radiodiffusion néomédiatique.

  • Les annonceurs sont en voie de s’adapter aux stratégies de mise en marché de la radiodiffusion par les nouveaux médias. Les dépenses en publicité sur Internet, dont les entreprises de radiodiffusion par les nouveaux médias espèrent décrocher une part grandissante, continuent de grimper en flèche.

Au cours de la dernière année, une étude associée à l’Initiative sur les nouveaux médias, ainsi que des consultations menées auprès des parties intéressées, ont permis d’identifier plusieurs besoins impératifs à l’égard de la radiodiffusion de contenue canadien de haute qualité par les nouveaux médias, notamment les suivants:

  • augmenter le soutien au contenu canadien de radiodiffusion par les nouveaux médias;

  • promouvoir le contenu canadien sur la scène mondiale des nouveaux médias;

  • vérifier l’incidence des techniques de gestion de trafic sur la radiodiffusion néomédiatique dans la mesure où elles freineraient l’accès au contenu canadien;

  • clarifier la définition de la radiodiffusion par les nouveaux médias.

Les parties intéressées ont fait des suggestions très diverses en vue d’exploiter les possibilités offertes par le secteur de la radiodiffusion néomédiatique pendant que le système de la radiodiffusion continue à évolver dans un monde sans frontières où la convergence ne fait que croître.

Par conséquent, le Conseil croit utile d’étudier l’environnement de la radiodiffusion par les nouveaux médias et, au besoin, de revenir sur les ordonnances d’exemption. Essentiellement, il est important de savoir s le secteur de la radiodiffusion par les nouveaux médias contribue suffisamment à l’atteinte des objectifs de la politique sur le radiodiffusion énoncés dans le Loi et s’il continuera en ce sens. Des discussions publiques portant sur le contenu canadien de la radiodiffusion néomédiatique et sur l’accès à ce type de contenu s’avèrent indispensables si l’on veut comprendre l’environnement de la radiodiffusion par les nouveaux médias et veiller à ce qu’il continue de contribuer à l’atteinte des objectifs de la politique sur la radiodiffusion selon la Loi.

Section I. Introduction

A. Synopsis

1. Depuis la publication de la première ordonnance d’exemption accompagnant l’avis public 1999-197 (l’ordonnance d’exemption des nouveaux médias)1, le paysage de la radiodiffusion sur les nouveaux médias2 a subi de profonds changements. Les progrès de la technologie, l’accès à Internet haute vitesse et l’adoption par les Canadiens de technologies adaptées à la radiodiffusion par les nouveaux médias démontrent à quel point l’environnement des nouveaux médias évolue.

2. Au Canada, la radiodiffusion néomédiatique s’est développée dans un univers non réglementé. En l’absence de réglementation pour régir le type, la source ou l’enveloppe du contenu de radiodiffusion sur les plateformes des nouveaux média, diverses expériences ont pu être tentées en termes de modèles d’affaires, de types de contenu et de mécanismes de distribution pour profiter du protocole Internet, de la technologie et des appareils que les Canadiens ont décidé d’adopter.

3. Les résultats de recherche indiquent que la tendance croissante vers la consommation d’un contenu de radiodiffusion sur des plateformes non réglementées commence à se faire sentir sur le système de radiodiffusion traditionnelle. Les auditoires de la radio et de la télévision traditionnelles sont demeurés constants au cours des dernières années, mais on note une baisse chez les jeunes. L’étude des habitudes de consommation fait ressortir la tendance dans plusieurs groupes d’âge à consommer de la radiodiffusion sur les nouvelles plateformes, partout et en tout temps, y compris à l’ordinateur et sur les appareils mobiles.

4. Des entreprises de tous genres et de toutes tailles se spécialisant en radiodiffusion accessible par Internet réussissent à rejoindre directement le grand public. Les modèles d’affaires pour exploiter ce genre de contenu sont en pleine évolution depuis que les fournisseurs sont capables d’offrir du contenu de radiodiffusion sans devoir investir massivement dans une infrastructure de distribution. De plus, plateformes des nouveaux médias ont la caractéristique de donner aux fournisseurs de contenu le choix entre livrer leur produit directement à leur public ou passer par une vaste sélection d’agrégateurs.

5. La radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias évolue dans un environnement sans frontières, contrairement au système de radiodiffusion traditionnelle. L’accès continu et la quasi inexistence de contraintes liées à la capacité et de à rareté des fréquences constituent un milieu privilégié pour l’épanouissement de la radiodiffusion néomédiatique.

6. Ce document présente les résultats de la recherche et des consultations menées par l’Initiative sur les nouveaux médias, projet mis sur pied par le Conseil pour examiner les enjeux culturels, économiques et technologiques liés à la radiodiffusion par les nouveaux médias.

B. Historique

7. La Loi énonce de façon générale les objectifs culturels du Canada en radiodiffusion et les rôles respectifs du Conseil et de la Société Radio-Canada (SRC). La Loi énonce également l’intention du Parlement de veiller à ce que le système de radiodiffusion serve l’intérêt public en renforçant la structure économique, politique et sociale du Canada, et qu’il soit majoritairement la propriété des Canadiens et sous leur contrôle.

8. À cause de percées importantes dans le domaine des médias numériques depuis la publication l’ordonnance d’exemption des nouveaux médias y compris l’adoption par les Canadiens d’outils technologiques leur permettant d´utiliser les nouveaux médias, le Conseil a été invité à revoir les mesures réglementaires applicables à la radiodiffusion traditionnelle pour décider si elles constituent toujours la meilleure façon d’atteindre les objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion énoncés dans la Loi.

9. Avant d’exercer sa prérogative de réglementer lorsqu’il le faut pour atteindre les objectifs de la politique de radiodiffusion énoncés dans la Loi à l’article 3(1), le Conseil doit tenir compte des objectifs de la politique de réglementation qui constituent l’article 5(2) de la Loi, à savoir que la réglementation et la surveillance du système devraient être souples. Les radiodiffuseurs et les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) se retrouvent de plus en plus souvent à rivaliser avec des concurrents qui exploitent, grâce au protocole Internet, des entreprises échappant à toute obligation réglementaire en termes de licence, de contenu et autres. Maintenir l’équilibre entre les impératifs du marché et les objectifs culturels est important et exige la constante réévaluation du milieu pour déterminer la meilleure façon d’aborder la réglementation dans l’intérêt de tous les Canadiens.

Décisions antérieures du Conseil

10. Dans l’avis public Télécom 99-14 et l’avis public Radiodiffusion 1999-843 (la politique sur les nouveaux médias), le Conseil précise que les services qui se composent principalement de textes alphanumériques et ceux qui accordent une place importante au contenu personnalisable « ne comportent pas de transmission d’émissions destinées à être reçues par le public et […] ne sont donc pas de la radiodiffusion ».

11. Le Conseil conclut que certains services de nouveaux médias ne se composant pas principalement de textes alphanumériques ou n’accordant pas une place importante au contenu personnalisable correspondent à la définition de « radiodiffusion » selon la Loi4.

12. Dans l’ordonnance d’exemption des nouveaux médias de 1999 associée à cet avis, le Conseil conclut qu’en ce qui a trait aux autres services qui entrent dans le champ de réglementation de la Loi, la conformité avec la partie II de la Loi et des règlements applicables par la catégorie d’entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias offrant des services de radiodiffusion distribués et accessibles sur Internet n’aurait pas de conséquence majeure sur la mise en oeuvre de la politique de radiodiffusion énoncée à l’article 3(1) de la Loi. L’ordonnance d’exemption des nouveau médias de 1999 a été entre-temps précisée par l’avis public de radiodiffusion 2003-2 (l’avis public 2003-2), puis élargie par l’avis public de radiodiffusion 2006-47 (l’avis public 2006-47) et l’avis public de radiodiffusion 2007-13 (l’avis public 2007-13)5,6.

13. En exemptant les entreprises de radiodiffusion des nouveaux médias de détenir une licence, l’ordonnance d’exemption des nouveaux médias de 1999 cite explicitement l’intention du Conseil : « Le Conseil s’attend à ce que l’exemption de ces services favorise la poursuite de la croissance et de l’expansion des entreprises de nouveaux médias au Canada, contribuant ainsi à la mise en œuvre des objectifs de la politique de radiodiffusion, notamment l’accès à ces services par les Canadiens.

14. Par l’exemption accordée aux entreprises de nouveaux médias, le Conseil a voulu permettre aux parties intéressés de poursuivre leurs innovations et de saisir les occasions d’affaires engendrées par la technologie d’Internet. Le Conseil note, dans son Rapport sur les nouveaux médias, en 1999, la création d’un nouveau contenu canadien destiné expressément à la nouvelle plateforme et l’accès croissant à Internet. Le Conseil estime que les nouveaux médias auront une incidence limitée sur l’écoute de la télévision tant et aussi longtemps que la programmation vidéo distribuée sur Internet ne sera pas d’excellente qualité.

15. Les documents susmentionnées démontrent que le Conseil a pour habitude d’exempter les entreprises s’il juge qu’elles ne contribuent pas de manière significative au système de radiodiffusion et n’ont pas une réelle incidence sur le système canadien de radiodiffusion. Les ordonnances d’exemption impliquant la distribution et les entreprises de programmation se conforment aux principes énoncés dans l'avis public CRTC 1996-597.

16. Dans l’avis public 2006-47, qui sollicite les commentaires sur un projet d’ordonnance d’exemption relative aux services de télédiffusion mobile en direct, le Conseil confirme une fois de plus l’exemption des nouveaux médias, au motif que les nouvelles entreprises en question n’ont pas encore d’incidence sur l’atteinte des objectifs de la Loi :

Le Conseil conclut donc que, compte tenu des difficultés techniques associées, pour l’instant, à la technologie sans fil et énumérées plus haut, les services de télédiffusion mobile en direct ne paraissent pas en voie de se substituer dans un bref avenir aux services de télédiffusion traditionnelle, non plus qu’à nuire à la capacité des radiodiffuseurs traditionnels de remplir leurs obligations en vertu de la Loi. En outre, si l’on se fie à la liste des canaux, ces services distribuent bon nombre de services canadiens à leurs abonnés.

17. Dans l’avis public 2007-13, le Conseil exempte les entreprises qui « fournissent des services de télédiffusion qui sont reçus sur des appareils mobiles, y compris des téléphones cellulaires et des assistants personnels numériques portables ». Il précise que seule la technologie point à point est visée par l’ordonnance d’exemption. Le Conseil ayant alors jugé que l’incidence possible des technologies de radiodiffusion point à multipoint est encore difficile à prévoir, il ne les inclut pas dans l’ordonnance d’exemption.

18. Dans l’avis public 2008-48, le Conseil constate qu’en ce qui a trait aux voix éditoriales professionnelles, les plateformes de nouveaux médias offrent le plus souvent un contenu produit pour des stations autorisées de radio ou de télévision ou pour un journal. En conséquence, l’approche du Conseil visant à assurer la pluralité des voix éditoriales dans les médias traditionnels profitera également à la pluralité des voix disponibles dans les entreprises de nouveaux médias. De plus, le Conseil reconnaît que les plateformes de nouveaux médias offrent un très large éventail de contenu éditorial créé par les utilisateurs, tant au Canada qu’à l’étranger.

Rapport sur l’environnement futur

19. Le Rapport sur l’environnement futur dans lequel le système canadien de radiodiffusion est appelé à évoluer (le Rapport sur l’environnement futur)9, rédigé par le Conseil conformément à l’article 15 de la Loi en décembre 2006, répond à un décret de la gouverneure en conseil lui réclamant « un dossier factuel sur le milieu où le système canadien de radiodiffusion est appelé à évoluer, ce dossier devant servir de fondement aux décisions stratégiques que devra prendre le gouvernement relativement à l’avenir de la radiodiffusion au Canada ».

20. Dans le Rapport sur l’environnement futur, le Conseil conclut qu’il sera nécessaire d’adopter une politique publique d’ici trois à sept ans pour qu’elle ait l’effet souhaité. Des changements technologiques et de nouveaux comportements chez les consommateurs survenus depuis la fermeture du dossier public de l’instance sur l’environnement futur ont amené le Conseil à lancer son Initiative sur les nouveaux médias.

21. En bref, le Rapport sur l'environnement futur :

  • fait état d’un examen complet des percées technologiques et des tendances qui ont amené des changements importants dans l’environnement canadien de la radiodiffusion;

  • fournit des chiffres et des données de recherche sur un large éventail de technologies dont disposent les consommateurs, depuis les médias traditionnels de radiodiffusion jusqu’aux appareils et aux applications de pointe;

  • se fonde sur les mémoires présentés par les parties intéressées, réfère aux études commandées par le Conseil et tient compte de renseignements de source directe et indirecte glanés par les parties collaborant à l’instance;

  • prend bonne note de l’adoption par les Canadiens de technologies et d’applications qui, pour certaines parties intéressées, semblent menacer la capacité du système de radiodiffusion réglementé à atteindre les objectifs de la Loi.

22. Le but de ce document intitulé Initiative sur les nouveaux médias n’est pas de recréer le dossier factuel du Rapport sur l’environnement futur, mais de souligner les changements survenus depuis 2006. Tout en encourageant les parties intéressés à consulter le Rapport sur l’environnement futur pour se faire une meilleure idée des progrès relatifs à l’adoption de la technologie des nouveaux médias et à l’utilisation des médias traditionnels, il rappelle surtout que, dans un environnement en pleine évolution comme celui des nouveaux médias, la pertinence des données est capitale.

23. Quoique les fondements de la recherche et les tendances définies par le Rapport sur l’environnement futur soient toujours pertinents, les recherches et consultations menées dans le cadre de l’Initiative sur les nouveaux médias confirment que cet environnement est en pleine évolution.

Initiative sur les nouveaux médias

24. En 2007, l’Initiative sur les nouveaux médias lancée par le Conseil propose d’examiner les questions d’ordre culturel, économique et technologies associées à la radiodiffusion par les nouveaux médias.

25. Le comité consultatif intergouvernemental des nouveaux médias est créé en 2007 pour donner des directives et des conseils relativement au projet d’Initiative sur les nouveaux médias. Des membres de la haute direction du Conseil, de Patrimoine Canada, du Bureau de la concurrence, d’Industrie Canada, de Téléfilm Canada, de l’Office national du film, du Centre de recherches sur les communications Canada et de la Commission du droit d’auteur assurent la liaison pour partager et échanger de l’information sur l’environnement de la radiodiffusion des nouveaux médias.

26. La première étape du projet consistait à commander une étude de marché10, à sonder le marché et à tenir des consultations informelles au sein de l’industrie.

27. Le Conseil a rencontré une soixantaine de parties intéressées et des représentants de plusieurs organismes internationaux de réglementation, dont la Commission européenne, le FCC, Ofcom, la CSA, l’ARCEP et l’OCDE. Des discussions informelles ont eu lieu, a fin de mieux comprendre l’environnement des nouveaux médias, les tendances chez les consommateurs, les progrès technologiques, les incidences sur les radiodiffuseurs traditionnels, les obstacles à l’atteinte des objectifs de la Loi et les mesures suggérées en matière de politique publique. L’annexe A dresse la liste des parties consultées.

28. La seconde étape du projet, celle de la validation, avait pour objectif d’alimenter la discussion parmi les membres de l’industrie et d’autres parties intéressées sur divers enjeux précisés au cours de la première étape. Les forums de discussion suivants ont eu lieu:

  • Forum des télécommunications du CRTC en octobre 2007;

  • Rencontre avec les étudiants en journalisme de l’Université Concordia, en novembre 2007;

  • nextMEDIA, en novembre 2007;

  • L’Association canadienne de producteurs de films et de télévision (ACPFT), en février 2008.

29. D’autres événements organisés par le ministère du Patrimoine canadien (Forum sur l’innovation culturelle) et par le ministère de l’Industrie (Forum de prospective technologique OCDE - Canada : Le web participatif – Stratégies et politiques pour l’avenir) s’avèrent efficaces pour échanger les idées et les résultats de recherche entourant tout une variété d’enjeux liés à la radiodiffusion par les nouveaux médias.

30. Finalement, recherches et données ont été partagées collectivement avec les parties intéressées consultées à la première étape pour valider les résultats obtenus par rapport aux observations préliminaires.

C. Sommaire des enjeux

31. Plusieurs enjeux portant sur l’introduction et l’adoption des technologies nouveaux médias ont été abordés par les parties intéressées à l’étape des consultations menées dans le contexte de l’Initiative sur les nouveaux médias.

32. Un grand nombre de parties intéressées ont soulevé la question fondamentale concernant la façon de définir la radiodiffusion nouveaux médias. Certaines parties intéressées préconisaient une définition suffisamment large pour englober toute émission audiovisuelle diffusées en ligne, quelle que soit la méthode utilisée pour la capter : téléchargement, transmission en continu ou distribution poste-à-poste. D’autres, au contraire, redoutaient une définition trop large pouvant inclure jusqu’aux démarches de commerce au détail numérique, par exemple télécharger un film pour l’acheter, ce qui, à leur avis, ne peut être considéré comme de la radiodiffusion au sens des objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion énoncés dans la Loi.

33. Selon les groupes culturels et les producteurs, favoriser un accès accru en renforçant les appuis au contenu canadien de radiodiffusion par les nouveaux médias est essentiel pour assurer une présence canadienne visible dans l’environnement mondiale de la radiodiffusion par les nouveaux médias.

34. Les groupes culturels croient que la promotion est un autre moyen capital de répandre le contenu canadien de la radiodiffusion par les nouveaux médias, d’autant plus que l’environnement des nouveaux médias n’a pas de frontières.

35. Certaines parties intéressées ont l’impression que les ordonnances d’exemption actuelles donnent libre cours à l’innovation et à la diversité et continuent donc d’être appropriées.

36. Il a été question du rôle que pouvait jouer la SRC comme créateur, promoteur et distributeur d’un contenu canadien de qualité pour la radiodiffusion par les nouveaux médias.

37. Les fournisseurs service internet (FSI) s’inquiètent au sujet de la capacité de leurs réseaux et de celle d’Internet et croient qu'il faudra, dans l’environnement de la radiodiffusion néomédiatique, faire appel à des techniques de gestion de trafic pour permettre une gestion efficace de leurs réseaux. Les fournisseurs de contenu craignent que l’accès au contenu canadien de radiodiffusion des nouveaux médias ne soit compromis advenant l’emploi de techniques de gestion trop strictes par les FSI.

38. Des enjeux de compétence intragouvernementale ont été soulevés aux étapes de la consultation et de la validation. On a plaidé par exemple en faveur d’un régime de droit d’auteur efficace et efficient, d’une augmentation des subventions gouvernementales directes, ainsi que de modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu.

39. D’autres questions soulevées par les parties intéressées dépassent le cadre du présent document. Des enjeux comme l’accès et le respect de la vie privée sont certes importants, mais ne font pas partie des objectifs des recherches et consultations menées aux fins du présent document.

Section II. Le paysage des nouveaux médias

40. De façon générale, on entend par radiodiffusion néomédiatique la migration d’un contenu de radiodiffusion numérique vers une distribution mobile et IP. On voit de plus en plus les plateformes des nouveaux médias fournir des services de radiodiffusion semblables à ceux de la télévision ou de la radio. En outre, de nouvelles formes de programmation, créées spécialement pour un environnement interactif, rejoignent les foyers canadiens.

41. L’offre d’un contenu de radiodiffusion par les nouveaux médias est alimentée par une foule de modèles et de stratégies d’affaires, financée par des mesures politiques et, de façon croissante, par des revenus de publicité en ligne.

42. Les changements dans le paysage des nouveaux médias sont attribuables en grande partie à une accélération marquée des capacités de la technologie et à la réceptivité des consommateurs. Il est désormais techniquement possible de créer une expérience comparable à la radiodiffusion au moyen de connexions courantes et peu onéreuses à la large bande.

43. Il reste toutefois des problèmes à régler avant que les créateurs canadiens soient en mesure d’exploiter toutes les possibilités d’un environnement de radiodiffusion par les nouveaux médias. Les nouvelles technologies de distribution exigent de la part des fournisseurs de contenu qu’ils offrent, à leurs frais, leur contenu en différents formats, à leurs frais. La compensation en retour d’une distribution multiplateforme exige des négociations complexes entre fournisseurs et distributeurs de contenu, chacun cherchant à maximiser le rendement de son investissement. Les modèles d’affaires viables tardent à apparaître à cause de divers problèmes, notamment le recouvrement des droits. D’autre part, la technologie commence tout juste à combler la demande du consommateur qui s’attend à un transfert facile du contenu entre les divers appareils de son environnement numérique.

44. En dépit des obstacles, les tendances profondes s’orientent indéniablement vers un environnement évolutif dans lequel les fournisseurs de contenu vont continuer d’innover et d’expérimenter sur de nouvelles plateformes mobiles et IP, devenues monnaie courante dans les foyers canadiens.

A. Adoption généralisée de la large bande

45. Si l’on compare la situation actuelle avec celle de 1998 – la dernière où le Conseil ait analysé en profondeur l’incidence des nouveaux médias –, on constate d’immenses changements dans le taux de pénétration d’Internet sur large bande. En 1998, moins de 10% des foyers canadiens étaient abonnés à l’Internet sur large bande. Les plus récentes données colligées par le Conseil indiquent que plus de 60 % des foyers canadiens sont branchés sur Internet à haut débit depuis 2006, ce qui aura sans doute augmenté en 2007. Ces chiffres correspondent au niveau de réceptivité des Canadiens à l’endroit des nouvelles technologies au cours des dix dernières années.

46. La progression rapide du nombre de foyers reliés à la large bande constitue un important préalable au paysage actuel de la radiodiffusion par les nouveaux médias. La vitesse d’accès est indispensable à des applications en temps réel et en média enrichi comme la voix numérique, l’audio et le vidéo, la photographie à haute résolution et autres. Sans accès à la large bande, la génération actuelle d’applications vidéo n’aurait pas été possible car la lenteur de transmission d’un volume aussi élevé de données entre le serveur hôte et l’ordinateur ou tout autre appareil rendrait l’expérience inintéressante.

47. Le Canada est un chef de file mondial en matière de connectivité à la large bande. Même si, pour le niveau de pénétration de la large bande, d’autres pays ont rejoint voire dépassé le Canada qui avait pourtant une longueur d’avance, celui-ci continue de se ranger au-dessus de la moyenne de l’OCDE et au premier rang parmi les pays du G8, malgré les obstacles inhérents à sa taille et à la dispersion géographique de sa population.

Diagramme 1 : Accès à la large bande dans les pays de l’OCDE par 100 habitants (juin 2007)

Cet histogramme illustre le taux d’abonnement à la large bande par 100 habitants dans les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et dans les pays observateurs membres du Comité de la politique de l’information, de l’informatique et des communications (PICC).

48. Entre 2002 et 2006, les abonnements à la large bande ont accusé un taux de croissance annuel composé (TCAC) de plus de 20 %. En particulier, une décennie marquée par d’importants investissements en capital de la part des titulaires du câble et des télécommunications dotées d’installations, et de certains de leurs concurrents, a fini par assurer l’accessibilité quasi universelle d’un fournisseur d’Internet à haute vitesse au Canada, sauf pour certaines régions rurales ou éloignées. Environ 93 % des foyers canadiens ont recours à un fournisseur doté d’installations, soit une compagnie de téléphone utilisant la technologie de ligne d’abonné numérique et ses variantes, soit un câblodistributeur mettant au service de ses abonnés l’une ou l’autre des technologies DOCSIS, soit un autre type de technologie comme WiFi, le satellite ou autre. Le diagramme ci-dessous illustre le taux de pénétration de la large bande au Canada.

Diagramme 2 : Abonnés du service Internet de résidence au Canada

Cet histogramme décrit les abonnements résidentiels Internet au Canada durant la période qui va de 2002 à 2006. Ces chiffres sont exprimés en milliers. Les colonnes bleues de gauche représentent les abonnements à l’accès commuté et celles en mauve représentent les abonnements à la haute vitesse. En 2002, le nombre d’abonnés à l’accès commuté était de 3 020 000; celui des abonnés à la haute vitesse était de 3 527 000. En 2003, le nombre d’abonnés à l’accès commuté était de 2 500 000; celui des abonnés à la haute vitesse était de 4 513 000. En 2004, le nombre d’abonnés à l’accès commuté était de 2 025 000; celui des abonnés à la haute vitesse était de 4 513 000. En 2005, le nombre d’abonnés à l’accès commuté était de 1 568 000; celui des abonnés à la haute vitesse était de 6 429 000. En 2006, le nombre d’abonnés à l’accès commuté était de 1 239 000; celui des abonnés à la haute vitesse était de 7 461 000.

Source : Rapport de surveillance du CRTC sur les télécommunications 2007

49. Selon les données les plus récentes du Conseil et comme l’illustre le diagramme 3, 93 % des foyers canadiens ont accès à la large bande à l’échelle des provinces et territoires. Terre-Neuve-et-Labrador bénéficie du taux d’accès le plus bas avec 79 %, la Colombie-Britannique du plus élevé, avec 95 %.

50. Le diagramme 3 montre que si 93 % des foyers canadiens avaient accès en 2006 à des services de large bande, 60 % de ces foyers seulement y étaient abonnés. Le taux d’abonnement le plus bas est celui de l’Île-du-Prince-Édouard avec 43 % des foyers et les plus élevés sont ceux de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, à 74 %.

Diagramme 3 : Disponibilité de la large bande par rapport au nombre d'abonnements (2006)

Cet histogramme présente les abonnements à la large bande par 100 habitants et par province. Il permet de constater que même si 93 % des foyers canadiens ont accès à la large bande, seulement 65 % d’entre eux s’en prévalent. Le plus bas taux d’abonnement se situe à l’Île-du-Prince-Édouard avec 43 %, et le plus haut se situe en Alberta et en Colombie-Britannique, avec 74 %.

51. Les risques qu’ont pris les entreprises de télécommunication et de câblodistribution en investissant de façon précoce ont été largement récompensés puisque les revenus de ces entreprises sont en pleine croissance grâce aux abonnements résidentiels d’accès à Internet (voir le Tableau A).

Tableau A : Revenus des services d’accès Internet de résidence par type de fournisseurs de services (millions $)

 

2002

2003

2004

2005

2006

Crois-sance

TCAC

2005-2006

2002-2006

Fournis-seurs de service de télécom-munica-tions titulaires (FST)

 

 

 

 

 

 

 

(act. hors territoire exclues)

780,0

892,0

1041,8

1206,3

1319,0

9,30 %

14,00 %

Part de marché

40,10 %

39,10 %

41,30 %

42,50 %

41,30 %

 

 

EDR par câble

846,2

1 049,30

1 218,50

1 392,70

1 656,90

19,00 %

18,30 %

Part de marché

43.60 %

46.00 %

48.30 %

49.10 %

51.90 %

 

 

 

Total partiel FST titulaires (act. hors territoire exclues) et EDR par câble

1 626,20

1 941,30

2 260,30

2 599,00

2 975,90

14,50 %

16,30 %

Part de marché

83,70 %

85,20 %

89,60 %

91,60 %

93,30 %

 

 

Autres FST

316,9

338,2

263,3

239,3

215,2

-10,10 %

-9,20 %

Part de marché

16,30 %

14,80 %

10,40 %

8,40 %

6,70 %

 

 

Total

1 943,10

2 279,50

2 523,60

2 838,30

3 191,10

12,40 %

13,20 %

Source : Rapport de surveillance du CRTC sur les télécommunications 2007

52. On remarque aussi que les vitesses d’accès à Internet grimpent rapidement pour les abonnements de résidence. Les vitesses de plus de 3 mégabits par seconde (Mbps) sont courantes (voir tableau B) et bien peu d’applications multimédias pouvant se substituer à la télévision en définition standard et à la radio traditionnelles demandent des vitesses supérieures à celles-ci.

Tableau B : Vitesse d’accès de résidence au Canada

Vitesse en aval

Abonnés
(millier)

Allégé et large bande (jusqu’à 256 kbps)

698,3

Large bande (600 à 1 000 kbps)

1 014,5

Large bande 1,5, 2 et 3,0 mbps

1 038,2

Large bande 5 mbps

3 190,5

Large bande > 5,0 mbps

938,8

Source : Rapport de surveillance du CRTC sur les télécommunications 2007

53. Outre les dorsales de base qui acheminent le trafic Internet, il existe dans une couche à part des réseaux de diffusion de contenu (RDC) et des systèmes à mémoire conçus pour assurer la livraison rapide et sécuritaire d’un contenu en ligne. Plusieurs entreprises spécialisées dans la distribution et le stockage de contenu vendent leurs services directement aux fournisseurs de contenu en vue de réduire les coûts de distribution et d’accélérer la vitesse à laquelle les abonnés reçoivent le contenu commandé, notamment des émissions sonores ou des vidéos.

54. Attirés par l’importante pénétration de la large bande et le nombre élevé d’usagers d’Internet au Canada, de multiples fournisseurs (par exemple des agrégateurs de contenu canadiens ou étrangers) proposent un contenu de radiodiffusion néomédiatique pouvant être diffusé sur de multiples écrans.

B. Vitesses nécessaires à la radiodiffusion par les nouveaux médias

55. On observe, dans l’environnement de la radiodiffusion néomédiatique, d’importantes variantes dans la vitesse de lecture et la qualité des images. Les vitesses de téléchargement et la qualité constante nécessaires pour acheminer un contenu typique de radiodiffusion sont illustrées dans le diagramme 4. La vitesse de transfert nécessaire pour une qualité optimale est aussi fonction de la technologie de compression utilisée. Plusieurs plateformes vidéo en ligne utilisent actuellement des technologies de compression de type MPEG-4 qui donnent un résultat de haute qualité avec une largeur de bande réduite.

Diagramme 4 : Vitesses de téléchargement (vitesse constante minimale) pour assurer la transmission d’un contenu de radio diffusion

Cet histogramme illustre les vitesses de téléchargement nécessaires au téléchargement de musique, de vidéos DVD et de vidéos HD-DVD, comparativement à la vitesse continue nécessaire à la diffusion en flux d’émissions de radio, d’émissions de télévision mobile, de vidéos Web, de vidéos à définition standard et de vidéos haute définition (HD). Il compare les besoins en largeur de bande approximative de diverses applications. Ces applications sont classées en deux groupes suivant leurs besoins en largeur de bande constante : qualité de diffusion en continu ou qualité de téléchargement de fichiers. L’histogramme présente aussi, à titre de référence, la vitesse continue moyenne et la largeur de bande approximatives pour des applications aux téléphones cellulaires des générations 2,5G et 3G, et pour la largeur de bande du consommateur moyen à titre de référence. Les applications sans fil 2.5G actuelles utilisent une largeur de bande moyenne d’environ 128 kbps. Les applications 3G requièrent une largeur de bande moyenne d’environ 500 kbps. La vitesse moyenne actuelle de la large bande pour consommateur est d’environ 3,5 mbps. La disponibilité de la large bande est un peu moindre dans le cas des applications de diffusion en continu, parce que ce type d’application ne permet pas de compenser aussi bien les irrégularités du réseau que ne le permettent les applications de transfert de fichiers. La technologie cellulaire 2,5G est donc considérée inadéquate pour la diffusion en continu. Les applications de diffusion en continu peuvent probablement nécessiter environ 400 kbps pour les appareils 3G et environ 2 mbps pour la large bande du consommateur moyen. Ces applications sont : la radio jusqu’à 128 kbps; la télévision mobile : environ 133 kbps – de 100 à 300 kbps; la vidéo Web : de 300 à 700 kbps; la TV à définition standard : 700 kbps - 4 mbps; la TV HD – de 4 mbps à 15 mbps; les téléchargements de musique : de 400 kbps et plus; les téléchargements de vidéos DVD : 6 mbps; les téléchargements de vidéos DVD-HD : 18 mbps.

C. Le foyer numérique

56. Dans le cadre de ses consultations, le Conseil a noté un consensus général à propos du contenu de la radiodiffusion néomédiatique, qu’avant d’en arriver à la consommation de masse, il va falloir assurer la connectivité entre les sources Internet et les appareils audiovisuels domestiques.

57. Il existe beaucoup de produits pour fournir cette connectivité et il en apparaît continuellement de nouveaux sur le marché. Les consoles pour médias distribuent du contenu audiovisuel en utilisant le réseau domestique, et de plus en plus d’appareils vendus sur le marché intègrent des capacités de connectivité. Il devient possible de relier ensemble l’écran de télévision, les éléments de la chaîne stéréo, les dispositifs de stockage de médias, l’enregistreur numérique personnel, le boîtier décodeur, la console de jeux, l’ordinateur, le baladeur audionumérique et bien d’autres appareils.

58. La façon dont les Canadiens adhèrent aux appareils domestiques numériques est rapportée dans le sondage Canadian Internet Project (CIP) CIP2 de 2007. Comme le montre le tableau qui suit, l’ordinateur domestique, le magnétoscope à cassettes/lecteur de DVD et le téléphone cellulaire sont des objets d’usage courant au Canada, tandis que d’autres appareils, comme le lecteur MP3 et la console de jeu, gagnent rapidement du terrain.

Tableau C : Pourcentage des foyers ayant adopté divers appareils

 

Reste du Canada

Québec

Total

Ordinateur à la maison

85,0

79,0

83,0

Agenda électronique ou PDA

14,8

6,1

12,6

Appareil de jeux portatif

32,9

20,5

29,9

Console de jeux vidéo

40,8

41,6

41,0

Magnétoscope ou lecteur DVD

95,3

88,9

93,7

Baladeur MP3

48,3

37,7

45,7

Télévision haute définition

25,0

20,3

23,9

Boîtier de décodage haute définition

18,8

15,8

18,1

Téléphone cellulaire

75,9

56,5

71,3

Question : Avez-vous les appareils suivants à la maison?
Source : Sondage CIP2, 2007.

59. Outre l’adoption croissante de l’Internet haute vitesse, on observe depuis plusieurs mois un signe avant-coureur de l’éclosion des nouveaux médias : une baisse de prix des ordinateurs très puissants capables de traiter et de produire un graphisme de grande qualité. Le coût des ordinateurs (portables ou de bureau) dotés d’une mémoire vive, d’une vitesse de traitement et d’une capacité de stockage sur disque dur suffisamment puissantes pour télécharger et lire en continu des fichiers de contenu multimédia a baissé de manière significative depuis l’avènement des statistiques, comme le démontre l’indice des prix des ordinateurs de Statistique Canada.

60. L’indice des prix des ordinateurs et périphériques (IPOP) compare un panier d’ordinateurs (portables ou de bureau) que les consommateurs peuvent se procurer au détail durant la période couverte par le rapport et suit la courbe des prix pour ce panier11. Dans le tableau ci-dessous, le prix d’un ordinateur courant en 2001 représente le prix de base qui équivaut à 100 dans l’indice. La cote de 13 en décembre 2007 reflète à la fois une baisse du prix absolu des ordinateurs depuis qu’ils font l’objet de statistiques et une augmentation considérable de puissance.

Diagramme 5 : Indice des prix des ordinateurs des consommateurs, cadence mensuelle (indice 2001=100)

Cet histogramme décrit les indices de prix des ordinateurs, à intervalles réguliers, entre janvier 2001 et décembre 2007. Ces indices, par types d’acheteurs (indice 2001=100) [tableau], base de données CANSIM consultée le 18 février 2008. Ce tableau ne retient que les fluctuations d’indice « pures » obtenues par pondération et mise à jour de variables clés telles que le prix des ordinateurs, de la mémoire vive, de l’alimentation des unités centrales, des disques durs de différentes capacités et de la mémoire cache étendue. Dans ce graphique, le prix d’un ordinateur type en 2001 est exprimé sous forme d’indice de base centile. L’indice de 13 en décembre 2007 reflète à la fois la baisse absolue des prix depuis qu’un tel système de suivi a été créé et de l’accroissement considérable de la puissance de ces mêmes ordinateurs. En janvier 2001, l’indice était de 120,4; en mai 2001, il était de 104,4; en septembre 2001, il était de 89,9; en janvier 2002 il était de 80,7; en mai 2002, il était de 69,3; en septembre 2002, il était de 52,6; en janvier 2003, il était de 46,4; en mai 2003, il était de 43,4; en septembre 2003, il était de 39,6; en janvier 2004, il était de 36,6; en mai 2004, il était de 33,9; en septembre 2004, il était de 30; en janvier 2005, il était de 27; en mai 2005, il était de 24,9; en septembre 2005, il était de 23,4; en janvier 2006, il était de 20,9; en mai 2006, il était de 19,1; en septembre 2006, il était de 17,4; en janvier 2007, il était de 15,6; en mai 2007, il était de 14,5; en septembre 2007, il était de 13,8 et en décembre 2007, il était de 13.

Source : Statistique Canada, Tableau 331-0001 – Indices des prix des ordinateurs, selon le type d’acheteur, données mensuelles (indice, 2001=100), tableau de CANSIM (base de données). L’indice des prix des ordinateurs suit la courbe du prix « pur » en soupesant et en mettant à jour des variables essentielles comme le prix de l’ordinateur, sa mémoire vive, la puissance de l’unité centrale, la taille du disque dur, et celle de la mémoire tampon.

61. Il n’existe pas d’étude comparable pour les appareils électroniques grand public, mais le modèle d’une fonctionnalité accrue à prix inférieur est un phénomène de consommation reconnu. Par exemple, un iPod avec lecture audio et vidéo et un espace de stockage de 80 gigaoctets se vend aujourd’hui 62 % de moins qu’en 2001 alors que sa capacité s’est accrue de 1 600 %.

62. La section suivante examine le comportement des Canadiens en ligne dans le but de mieux comprendre comment les sources de contenu de la radiodiffusion traditionnelle et de la radiodiffusion alternative se font actuellement concurrence pour gagner la faveur des auditoires.

D. Changements dans les habitudes de consommation des médias

63. Attirés par l'importance pénétration de la large bande et le nombre élevé d'usagers d'Internet au Canada, de multiples fournisseurs proposent un contenu de radiodiffusion néomédiatique pouvant être diffusé sur de multiples écrans. Ces fournisseurs comprennent des fournisseurs étrangers exploitant dans d’autres juridictions dont le contenu est mis à la disposition des Canadiens et des exploitants domestiques.

64. Le contenu de la radiodiffusion sonore et visuelle sous ses formes variées occupe maintenant une place de choix dans l’environnement des nouveaux médias. Certaines tendances indiquent que la consommation des médias en ligne augmente tandis que la consommation de la radiodiffusion traditionnelle connaît dernièrement un déclin. Une récente enquête auprès des consommateurs indique que les usagers canadiens d’Internet ont commencé à se servir du contenu de radiodiffusion en ligne par le truchement de diverses plateformes fixes ou mobiles. Parmi les résultats concernant les Canadiens en ligne et la consommation de radiodiffusion traditionnelle, on note ce qui suit :

  • De 2004-2005 à 2006-2007, la moyenne d’écoute de la télévision, pour toutes les personnes âgées de 2 ans et plus, a atteint un sommet de 26,9 heures par semaine en 2005-2006 et s’est maintenue à 26,8 heures en 2006-200712.

  • Tandis que le niveau d’écoute parmi la tranche d’âge la plus acquise à la radio (35-54 ans) est demeuré sensiblement inchangé, le niveau d’écoute par habitant a dans l’ensemble diminué d’une demi-heure entre 2005 et 2006 (de 19,1 à 18,6 heures) et le déclin s’est poursuivi en 2007 (18,3 heures). Depuis 1999, les heures consacrées à l’écoute de la radio ont baissé de plus de 2 heures par semaine par habitant (de 20,5 à 18,3 heures)13.

  • En 2007, plus de 50 % des Canadiens ayant accès à Internet avaient téléchargé des vidéos sur Internet (au moins une fois par semaine dans 23 % des cas) et plus de 56 % des usagers d’Internet avaient téléchargé ou écouté de la musique en ligne14.

  • La plupart des radiodiffuseurs diffusent simultanément à la radio et en ligne15.

  • Tous les grands fournisseurs de services mobiles offrent du contenu de radiodiffusion à leurs abonnés.

65. L’effet de la consommation des médias en ligne sur la consommation de radiodiffusion traditionnelle est perceptible. Comme le rapporte le sondage CIP2, 2007, pour ces deux types de contenu, ceux qui affirment avoir utilisé la lecture continue et téléchargé de la musique, des vidéos ou des fichiers balados affichent en moyenne une plus faible consommation sur les plateformes de la radiodiffusion traditionnelle16.

Tableau D : Moyenne d’heures que les usagers d’Internet consacrent par semaine à l’écoute de la télévision

Moyenne d’heures consacrées par semaine
à la télévision

Sans téléchargement ou lecture continue

10,51

Avec téléchargement ou lecture continue

8,81

Question : Au cours d'une semaine typique, combien d'heures et de minutes consacrez-vous aux activités suivantes (pas sur Internet)?
Source : CIP2, 2007. Moyenne d’heures consacrées par semaine à la télévision par les usagers d’Internet.

Tableau E : Moyenne d’heures que les usagers d’Internet consacrent par semaine à l’écoute de la radio

Moyenne d’heures consacrées par semaine
à la radio

N’écoutent ni ne téléchargent de musique

9,35

Écoutent ou téléchargent de la musique

7,45

N’écoutent ni ne téléchargent de balados

8,35

Écoutent ou téléchargent des balados

7,74

N’écoutent pas la radio en ligne

7,89

Écoutent la radio en ligne

8,93

Question : Au cours d'une semaine typique, combien d'heures et de minutes consacrez-vous aux activités suivantes (pas sur Internet) ?
Source : CIP2, 2007.

66. Dans le même sondage, on a demandé ouvertement aux participants quelle était l’incidence de leur utilisation d’Internet sur leur consommation de télévision(diagramme 6) et de radio (diagramme 7). Une bonne majorité des usagers d’Internet ont affirmé qu’il n’y avait aucun changement. Bon nombre d’entre eux ont toutefois reconnu que leur consommation de télévision et de radio locale avait baissé.

Diagramme 6 : Variations dans la consommation de télévision

Cet histogramme décrit les changements observés dans les habitudes des téléspectateurs. Ces changements sont exprimés en pourcentage, par groupe d’âge. Les données sont fondées sur un sondage réalisé et publié en 2007 par CIP2, contenant la question suivante : « Depuis que vous utilisez Internet, avez-vous augmenté ou diminué le temps que vous passez à regarder la télévision? » Le total moyen pour l’ensemble des téléspectateurs, toutes catégories confondues, montre que 24,2 % des répondants avaient consacré moins de temps à regarder la télévision, que 66,9 % n’avaient pas modifié leurs habitudes et que 8,9 % des répondants y avaient consacré plus de temps. Dans la catégorie des 12 à 17 ans, 27,6 % des répondants ont dit avoir consacré moins de temps à regarder la télévision, 15,1 % ont dit y avoir consacré plus de temps et 57,4 % ont dit n’avoir pas modifié leurs habitudes. Dans la catégorie des 18 à 29 ans, 30,2 % ont dit avoir consacré moins de temps à regarder la télévision, 12,0 % ont dit y avoir consacré plus de temps et 57,8 % ont dit ne pas avoir modifié leurs habitudes. Dans la catégorie des 30 à 44 ans, 23,5 % ont dit avoir consacré moins de temps à regarder la télévision, 9,1 % ont dit y avoir consacré plus de temps et 67,4 % ont dit ne pas avoir modifié leurs habitudes. Dans la catégorie des 45 à 59 ans, 22,0 % ont dit avoir consacré moins de temps à regarder la télévision, 5,2 % ont dit y avoir consacré plus de temps et 72,8 % ont dit ne pas avoir modifié leurs habitudes. Dans la catégorie des 60 ans et plus, 18,3 % ont dit avoir consacré moins de temps à regarder la télévision, 5,6 % ont dit y avoir consacré plus de temps et 76,2 % ont dit ne pas avoir modifié leurs habitudes.

Question : Depuis que vous utilisez Internet, votre écoute de la télévision a-t-elle augmenté ou diminué?
Source : CIP2, 2007.

Diagramme 7 : Variations dans la consommation de la radio locale

Cet histogramme décrit les changements survenus dans les habitudes d’écoute de la radio. Ces changements sont exprimés en pourcentage, par groupe d’âge. L’histogramme fournit la répartition des répondants selon trois catégories : ceux qui disent avoir consacré moins de temps à l’écoute de la radio, ceux qui disent ne pas avoir modifié leurs habitudes et ceux qui disent y avoir consacré plus de temps. Les pourcentages respectifs dans ces catégories tous groupes d’âge confondus sont respectivement de 21,4 %, 71,3 % et 7,3 %. Dans la catégorie des 12 à 17 ans, ils sont respectivement de 31,3 %, 60,3 % et 8,5 %. Dans la catégorie des 18 à 29 ans, ils sont respectivement de 25,5 %, 64,8 % et 9,7 %. Dans la catégorie des 30 à 44 ans, ils sont respectivement de 20,2 %, 64,8 % et 9,7 %. Dans la catégorie des 45 à 59 ans, ils sont respectivement de 17,4 %, 76,7 % et 5,9 %. Dans la catégorie des 60 ans et plus, ils sont respectivement de 17,1 %, 78,6 % et 4,3 %.

Question : Depuis que vous utilisez Internet, votre écoute de la radio locale a-t-elle augmenté ou diminué?
Source: CIP2, 2007.

67. Comme le montre le tableau E ci-dessus, les Canadiens ayant déclaré avoir téléchargé ou écouté des fichiers balados ont affiché en moyenne une consommation plus faible de la radio locale. Néanmoins, les utilisateurs du balado ne constituent encore qu’une minorité. Environ 20 % des Canadiens en ligne âgés de 12 à 44 ans ont déclaré utiliser les balados, mais bon nombre d’entre eux le font moins d’une fois par mois.

Diagramme 8 : Canadiens en ligne qui disent télécharger ou écouter des balados

Cet histogramme décrit le résultat des réponses à la question « Selon quelle fréquence utilisez-vous Internet à des fins de téléchargement ou d’écoute de fichiers audio? » La colonne vert pâle signifie moins d’une fois par mois; celle en vert foncé signifie tous les mois; celle en jaune signifie toutes les semaines; celle en turquoise signifie tous les jours; et celle en mauve signifie plusieurs fois par jour. Les groupes d’âge sont les suivants : 12 à 17 ans; 18 à 29 ans; 30 à 44 ans; 45 à 59 ans, et 60 ans et plus. Le graphique illustre aussi le temps moyen consacré à des activités en ligne par l’ensemble des répondants, toutes catégories d’âge confondues. La répartition moyenne en fréquence des abonnés de tous âges utilisant Internet pour télécharger ou écouter des émissions balado était la suivante : 6,6 % moins d’une fois par mois; 4,6 % tous les mois; 3,2 % toutes les semaines; 1,6 % tous les jours; et 0,2 % plusieurs fois par jour. Dans la catégorie des 12 à 17 ans, les pourcentages d’abonnés utilisant Internet pour télécharger, écouter ou regarder des émissions diffusées en flux étaient : 5,9 % moins d’une fois par mois; 4,8 % tous les mois; 3,3 % toutes les semaines; 3,0 % tous les jours; et de 0,0 % plusieurs fois par jour. Dans la catégorie des 18 à 29 ans, les pourcentages d’abonnés utilisant Internet pour ces mêmes raisons étaient : 6,4 % moins d’une fois par mois; de 6,2 % tous les mois; 3,6 % toutes les semaines; 2,5 % tous les jours; et 0,6 % plusieurs fois par jour. Dans la catégorie des 30 à 44 ans, les pourcentages d’abonnés utilisant Internet pour ces mêmes raisons étaient : 9,1 % moins d’une fois par mois; 4,5 % tous les mois; 4,3 % toutes les semaines; 0,9 % tous les jours; 0,3 % plusieurs fois par jour. Dans la catégorie des 45 à 59 ans, les pourcentages d’abonnés utilisant Internet pour ces mêmes raisons étaient : 6,4 % moins d’une fois par mois; 4,4 % tous les mois; 2,7 % toutes les semaines; 1,5 % tous les jours; et 0,0 % plusieurs fois par jour. Dans la catégorie des 60 ans et plus, les pourcentages d’abonnés utilisant Internet pour ces mêmes raisons étaient : 2,8 % moins d’une fois par mois; 2,5 % tous les mois; 0,9 % toutes les semaines, 0,3 % tous les jours; et 0,0 % plusieurs fois par jour.

Question : À quelle fréquence utilisez-vous Internet pour les activités suivantes… Télécharger ou écouter des balados…
Source : CIP2, 2007.

68. Selon le sondage de CIP2, en ce qui a trait aux différences entre le Québec et le rest du Canada, 9 % des participants québécois on déclaré avoir téléchargé des balados, comparativement à 18 % pour le reste du Canada et 16 % pour l'ensemble du pays.

69. Le temps consacré à Internet couvre une vaste gamme d’activités qui peuvent être ou ne pas être de la radiodiffusion, comme le commerce électronique, le réseautage personnel et les jeux. Par conséquent, bien qu'il soit difficile d'établir une corrélation claire entre l’utilisation de la télévision et de la radio traditionnelles et l’utilisation d’Internet, une comparaison entre les deux illustre bien la façon dont les Canadiens utilisent leur temps.

70. Le tableau F rapporte le temps que les Canadiens consacrent aux différents médias. Les données sont tirées d’un rapport intitulé Fast Forward, une analyse des tendances, déposé en août 2006. Elles montrent qu’il y a peu de différence entre le Québec et le reste du Canada dans la façon de répartir son temps entre les divers médias.

Tableau F : La distribution du temps accordé aux divers médias

Activité

Reste du Canada
(%)

Québec
(%)

Télévision

24

24

Regarder des DVD ou vidéos

5

6

Radio

20

23

CD de musique ou MP3

18

16

Lecture

16

17

Internet

15

13

Jeux vidéos

2

2


71. Tel que le démontre le diagramme ci-dessous, d’une année à l’autre entre 2003 et 2006, les Canadiens ont consacré au total, de façon relativement constante, 55 à 60 % du temps qu’ils accordent aux médias à une combinaison de télévision, radio et Internet. Durant ces années, la place d’Internet est demeurée relativement petite par rapport à la télévision et la radio.

Diagramme 9 : Utilisation des médias par les Canadiens de tous âges

Cet histogramme fait état des pourcentages de temps consacré par les Canadiens en général à regarder la télévision, à écouter la radio et à télécharger sur Internet durant les années 2003, 2004, 2005 et 2006. Pourcentages de temps consacré à la télévision, à la radio et à Internet respectivement en 2003 : 26 %, 24 % et 11 %. Pourcentages de temps consacré à la télévision, à la radio et à Internet respectivement en 2004 : 26 %, 21 % et 15 %. Pourcentages de temps consacré à la télévision, à la radio et à Internet respectivement en 2005 : 24 %, 20 % et 15 %. Pourcentages de temps consacré à la télévision, à la radio et à Internet respectivement en 2006 : 24 %, 21 % et 15 %.

Source : Solutions Research Group – Fast Forward, une analyse des tendances, 2006.

72. Les jeunes Canadiens viennent en tête pour l’utilisation des plateformes de nouveaux médias, parfois directement aux dépens de leur consommation des médias traditionnels :

  • En 2006, 91 % des Canadiens âgés de 18 à 34 ans accédaient à Internet, comparativement à 69 % chez les Canadiens âgés de 55 ans et plus17.

  • En date de décembre 2006, environ 30 % des adultes canadiens ayant accès à Internet s’y reliaient plus de 10 heures par semaine. Ce pourcentage passait à 52 % chez les jeunes adultes de 18 à 24 ans18.

  • Les Canadiens de moins de 18 ans passent environ le même temps en ligne à regarder des vidéos, échanger du courrier ou faire du réseautage personnel, qu’à regarder la télévision (15 à 17 heures)19.

73. Depuis 2003, les données concernant les groupes démographiques plus jeunes tendent vers une augmentation dans la consommation des médias en ligne, et une baisse dans celle de la radiodiffusion traditionnelle, comme on le voit ci-dessous.

Diagramme 10 : Utilisation des médias par les Canadiens (12 à 19 ans)

Cet histogramme fait état des pourcentages de temps qu’ont consacré les Canadiens de 12 à 19 ans à regarder la télévision, à écouter la radio et à télécharger sur Internet durant les années 2003, 2004, 2005 et 2006. Pourcentages de temps consacré à la télévision, à la radio et à Internet respectivement en 2003 : 18 %, 19 % et 13 %. Pourcentages de temps consacré à la télévision, à la radio et à Internet respectivement en 2004 : 20 %, 18 % et 13 %. Pourcentages de temps consacré à la télévision, à la radio et à Internet respectivement en 2005 : 20 %, 17 % et 13 %. Pourcentages de temps consacré à la télévision, à la radio et à Internet respectivement en : 2006 : 22 %, 17 % et 11 %.

Source : Solutions Research Group – Fast ForwardMC, une analyse des tendances, 2006

74. Comme le rapporte le sondage CIP2, le fait de considérer Internet comme une source importante de divertissement est fortement lié à l’âge. De façon marquée, et comme démontre le diagramme ci-dessous, les jeunes se tournent vers Internet pour se divertir dans des proportions beaucoup plus élevées que toutes les autres tranches d’âge.

Diagramme 11 : Importance relative d’Internet, de la télévision et de la radio en tant que source d’importante divertissement (pourcentage ayant répondu « important » ou « très important »)

Cet histogramme exprime en pourcentage l’importance que prennent Internet, la télévision et la radio comme sources de divertissement chez les abonnés en général, chez les 12 à 17 ans, chez les 18 à 29 ans, chez les 30 à 44 ans, chez les 45 à 59 ans et chez les 60 ans et plus. Pourcentages de temps de divertissement moyen qu’ont consacré les abonnés en général à Internet, à la télévision et à la radio respectivement : 45 %, 59,7 % et 41,7 %. Pourcentages de temps de divertissement consacré à ces mêmes médias respectivement par les 12 à 17 ans : 72,6 %, 60,1 % et 26,2 %. Pourcentages du temps de divertissement consacré à ces mêmes médias respectivement par les 18 à 29 ans : 67,8 %, 55,8 % et 36,3 %. Pourcentages du temps de divertissement consacré à ces mêmes médias respectivement par les 30 à 44 ans : 48,2 %, 64 % et 48,4 %. Pourcentages du temps de divertissement consacré à ces mêmes médias respectivement par les 45 à 59 ans : 35,7 %, 56,5 % et 48,4 %. Pourcentages du temps de divertissement consacré à ces mêmes médias respectivement par les 60 ans et plus : 21,6 %, 61,3 % et 42 %.

Question : Quelle est l'importance que vous accordez aux médias suivants en tant que source de divertissement ?
Source : CIP2, 2007

75. Comme le démontre le diagramme 12, les Canadiens âgés de 12 à 29 ans passent plus de temps sur Internet à se divertir qu’à s’informer.

Diagramme 12 : Pourcentage du temps passé sur Internet à se divertir plutôt qu’à s’informer

Cet histogramme décrit le résultat des réponses à la question « Sur une échelle de 100, quel pourcentage de votre temps consacrez-vous à utiliser Internet pour vous informer plutôt que pour vous divertir? » L’échelle vert pâle illustre le pourcentage de temps consacré à Internet pour se divertir, tandis que l’échelle vert foncé illustre le pourcentage de temps consacré à Internet pour s’informer. Les groupes d’âge sont les suivants : 12 à 17 ans; 18 à 29 ans; 30 à 44 ans; 45 à 59 ans, et 60 ans et plus. Le graphique illustre aussi le temps moyen consacré par l’ensemble à des activités en ligne, toutes catégories d’âge confondues. La répartition du temps consacré à ce média par les abonnés en général pour se divertir et pour s’informer était respectivement de 40 % et de 60 %. Celle du temps consacré à ce même média par les 12 à 17 ans pour ces mêmes raisons était respectivement de 60 %et de 40 %. Celle du temps consacré à ce même média par les 18 à 29 ans pour ces mêmes raisons était respectivement de 50 % et de 50 %. Celle du temps consacré à ce même média par les 30 à 44 ans pour ces mêmes raisons était respectivement de 39 % et de 61 %. Celle du temps consacré à ce même média par les 45 à 59 ans pour ces mêmes raisons était respectivement de 32 % et de 68 %. Celle du temps consacré à ce même média par les 60 ans et plus pour ces mêmes raisons était respectivement de 31 % et de 69 %.

Question : Pour un total de 100 %, quel pourcentage du temps passé sur Internet accordez-vous à vous divertir et quel pourcentage à vous informer?
Source : CIP2, 2007

76. Dans ce même sondage CIP2, les jeunes en proportion importante, déclaré faire de la lecture continue, télécharger ou regarder la télévision ou des vidéos pour se divertir au moins une fois par mois, comme le montrent les diagrammes 13 et 14 ci-dessous.

Diagramme 13 : Télécharger, lire en continu ou regarder la télévision sur Internet

Cet histogramme décrit le résultat des réponses à la question « Selon quelle fréquence utilisez-vous Internet à des fins de téléchargement, d’écoute d’émissions diffusées en continu, ou de visionnement d’émissions de télévision sur Internet? » L’échelle vert pâle signifie moins d’une fois par mois; celle en vert foncé signifie tous les mois; celle en jaune signifie toutes les semaines; celle en turquoise signifie tous les jours; et celle en mauve signifie plusieurs fois par jour. Les groupes d’âge sont les suivants : 12 à 17 ans; 18 à 29 ans; 30 à 44 ans; 45 à 59 ans, et 60 ans et plus. Le graphique illustre aussi le temps moyen consacré par l’ensemble des répondants à des activités en ligne, toutes catégories d’âge confondues. La répartition moyenne en fréquence des abonnés de tous âges utilisant Internet pour télécharger, ou pour écouter ou visionner des émissions balado était la suivante : 9,2 % moins d’une fois par mois, 10,6 % tous les mois, 13,5 % toutes les semaines, 6,3 % tous les jours, et 1,3 % plusieurs fois par jour. Dans la catégorie des 12 à 17 ans, les pourcentages d’abonnés utilisant Internet pour ces mêmes raisons étaient : 17,2 % moins d’une fois par mois; 30,3 % tous les mois; 18,2 % toutes les semaines; 11,7 % tous les jours; et 1,8 % plusieurs fois par jour. Dans la catégorie des 18 à 29 ans, les pourcentages d’abonnés utilisant Internet pour ces mêmes raisons étaient : 9,7 % moins d’une fois par mois; 9,9 % tous les mois; 25,6 % toutes les semaines; 15,3 % tous les jours; et 4,0 % plusieurs fois par jour. Dans la catégorie des 30 à 44 ans, les pourcentages d’abonnés utilisant Internet pour ces mêmes raisons étaient : 10,6 % moins d’une fois par mois; 11,4 % tous les mois; 12,3 % toutes les semaines; 3,9 % tous les jours; et 0,8 % plusieurs fois par jour. Dans la catégorie des 45 à 59 ans, les pourcentages d’abonnés utilisant Internet pour ces mêmes raisons étaient : 6,9 % moins d’une fois par mois; 5,2 % tous les mois; 8,4 % toutes les semaines; 2,2 % tous les jours; et 0,0 % plusieurs fois par jour. Dans la catégorie des 60 ans et plus, les pourcentages d’abonnés utilisant Internet pour ces mêmes raisons étaient : 3,4 % moins d’une fois par mois; 3,1 % tous les mois; 3,4 % toutes les semaines; 0,6 % tous les jours; et 0,0 % plusieurs fois par jour.

Question : À quelle fréquence utilisez-vous Internet pour télécharger, pour lire en continu et pour regarder la télévision?
Source : Sondage CIP2, 2007.

Diagramme 14 : Pourcentage des usagers d’Internet qui regardent des vidéos en ligne

Cet histogramme illustre le bilan des réponses à la question : « Selon quelle fréquence utilisez-vous Internet pour une des activités suivantes […] télécharger ou visionner des vidéos? » Le vert pâle signifie moins d’une fois par mois; le vert foncé, tous les mois; le jaune, toutes les semaines; le turquoise, tous les jours; et le mauve, plusieurs fois par jour. Les groupes d’âge sont établis comme suit : 12 à 17 ans, 18 à 29 ans, 30 à 44 ans, 45 à 59 ans et 60 ans et plus. Le temps moyen passé à des activités en ligne est également indiqué pour l’ensemble des répondants, tous groupes d’âge confondus. Pour l’ensemble des groupes d’âges, l’utilisation d’Internet, exprimée en pourcentage, pour le téléchargement ou le visionnement de vidéos se résume comme suit : moins d’une fois par mois – 5,9; tous les mois – 4,3; toutes les semaines – 4,4; tous les jours – 2,1; plusieurs fois par jour – 0,4. Chez les 12 à 17 ans, l’utilisation d’Internet, exprimée en pourcentage, pour le téléchargement ou le visionnement de vidéos se résume comme suit : moins d’une fois par mois – 13,1; tous les mois – 6,2; toutes les semaines – 4,0; tous les jours – 1,1; plusieurs fois par jour – 0,0. Chez les 18 à 29 ans, l’utilisation d’Internet, exprimée en pourcentage, pour le téléchargement ou le visionnement de vidéos se résume comme suit : moins d’une fois par mois – 6,7; tous les mois – 6,1; toutes les semaines – 8,6; tous les jours – 5,3; plusieurs fois par jour – 0,8. Chez les 30 à 44 ans, l’utilisation d’Internet, exprimée en pourcentage, pour le téléchargement ou le visionnement de vidéos se résume comme suit : moins d’une fois par mois – 4,7; tous les mois – 2,7; toutes les semaines – 2,0; tous les jours – 1,7; plusieurs fois par jour – 0,2. Chez les 60 ans et plus, l’utilisation d’Internet, exprimée en pourcentage, pour le téléchargement ou le visionnement de vidéos se résume comme suit : moins d’une fois par mois – 1,6; tous les mois – 1,9; toutes les semaines – 2,2; tous les jours – 0,9; plusieurs fois par jour – 0,3.

Question : À quelle fréquence utilisez-vous Internet pour les activités suivants regarder des vidéos en ligne?
Source : Sondage CIP2, 2007

77. Comme le rapporte le sondage CIP2, les Canadiens entre 18 et 44 ans optent en plus grand nombre pour la radio en ligne que les autres tranches d'âge. Comparativement à d’autres activités en ligne, l’écoute de la radio est populaire auprès de cette tranche d'âge.

Diagramme 15 : Usagers d’Internet canadiens qui écoutent la radio en ligne

Cet histogramme illustre le bilan des réponses à la question : « Selon quelle fréquence utilisez-vous Internet pour une des activités suivantes […] écouter la radio en ligne? Le vert pâle signifie moins d’une fois par mois; le vert foncé, tous les mois; le jaune, toutes les semaines; le turquoise, tous les jours; et le mauve, plusieurs fois par jour. Les groupes d’âge sont établis comme suit : 12 à 17 ans, 18 à 29 ans, 30 à 44 ans, 45 à 59 ans et 60 ans et plus. Le temps moyen passé à écouter la radio en ligne est également indiqué pour l’ensemble des répondants, tous groupes d’âge confondus. Pour l’ensemble des groupes d’âges, l’utilisation d’Internet, exprimée en pourcentage, pour écouter la radio en ligne se résume comme suit : moins d’une fois par mois – 11,1; tous les mois – 10,5; toutes les semaines 9,7; tous les jours – 5,6; plusieurs fois par jour – 0,6. Chez les 12-17 ans, l’utilisation d’Internet, exprimée en pourcentage, pour écouter la radio en ligne se résume comme suit : moins d’une fois par mois – 6,2; tous les mois – 9,8; toutes les semaines – 6,9; tous les jours – 4,0; plusieurs fois par jour – 0,4. Chez les 18-29 ans, l’utilisation d’Internet, exprimée en pourcentage, pour écouter la radio en ligne se résume comme suit : moins d’une fois par mois – 10,1; tous les mois – 14,1; toutes les semaines – 9,5; tous les jours – 6,3; plusieurs fois par jour – 0,6. Chez les 30-44 ans, l’utilisation d’Internet, exprimée en pourcentage, pour écouter la radio en ligne se résume comme suit : moins d’une fois par mois – 13,7; tous les mois – 11,9; toutes les semaines – 11,1; tous les jours – 8,0; plusieurs fois par jour – 0,8. Chez les 45-59 ans, l’utilisation d’Internet, exprimée en pourcentage, pour écouter la radio en ligne se résume comme suit : moins d’une fois par mois – 12,3; tous les mois – 8,4; toutes les semaines – 12,5; tous les jours – 5,2; plusieurs fois par jour – 0,7. Chez les 60+ ans, l’utilisation d’Internet, exprimée en pourcentage, pour écouter la radio en ligne se résume comme suit : moins d’une fois par mois – 9,6; tous les mois – 6,5; toutes les semaines – 4,7; tous les jours -1,6; plusieurs fois par jour – 0,6.

Question : À quelle fréquence utilisez-vous Internet pour les activités suivantes…écouter une station de radio locale?
Source : Sondage CIP2, 2007.

78. Dans l’enquête Decima de 200720, on avait demandé aux participants de dire à quelle fréquence ils regardaient ou téléchargeaient des vidéos en ligne et 23 % avaient déclaré le faire au moins une fois par semaine. À ceux qui déclaraient regarder ou télécharger des vidéos sur Internet, on a demandé environ quel pourcentage des vidéos qu’ils avaient l’habitude de regarder provenaient d’Internet, comparativement à d’autres sources comme la télévision, les DVD ou les vidéocassettes. Le diagramme ci-dessous fait état de leurs réponses.

Diagramme 16 : Pourcentage des vidéos provenant d’Internet

Ce diagramme à colonnes sur deux axes illustre les réponses à la question « Environ quel est le pourcentage de tous les vidéos que vous regardez sur Internet ou sur d’autres sources en ligne, par opposition à d’autres sources plus traditionnelles de médias comme la télévision, les vidéocassetttes et les DVD? » Le diagramme indique que parmi les personnes qui regardent des vidéos en ligne, 63 % ont indiqué qu’elles se procurent moins de 25 % de leurs vidéos sur cette plateforme. En outre, 10 % des répondants croient qu’ils se procurent plus de 76 % de leur contenu vidéo sur Internet. Fait à remarquer également, 6 % des répondants ont indiqué qu’entre 51 à 75 % de leur consommation de vidéos provient de sources en ligne tout comme 15 % des répondants qui accèdent à 26 à 50 % de vidéos en ligne ainsi que 7 % des répondants qui accèdent à moins de 1 % de vidéos en ligne. Le diagramme montre également que 6 % des répondants ne savent pas à quel pourcentage de vidéos ils peuvent avoir accès par des sources en ligne.

Question : Quel pourcentage de tous les vidéos que vous visionnez provient d’Internet ou de sources en ligne, par rapport aux autres sources médiatiques plus traditionnelles comme la télévision, les vidéocassettes et les DVD?
Source : Enquête de recherche Decima, juillet 2007.

79. D’après le diagramme ci-dessus, 63 % de ceux qui utilisent des vidéos en ligne se procurent 25 % ou moins de leurs vidéos à partir de cette plateforme. Par ailleurs, une autre tranche de 10 % obtient au moins 76 % de ses vidéos sur Internet.

80. En 2008, une enquête Decima rapporte que la vaste majorité (80 %) des participants qui regardent des émissions de télévision sur Internet voient cette activité comme un complément aux émissions qu’ils regardent à la télévision traditionnelle, tandis que 9 % estiment qu’elle s’y substitue. Par ailleurs, 16 % des participants qui habitent une région nordique canadienne estiment que les émissions sur Internet remplacent la télévision traditionnelle; en outre, pour 14 % des participants âgés de 18 à 34 ans, regarder leurs émissions sur Internet remplace la télévision traditionnelle.

81. Comme illustré dans le diagramme 17, l’enquête Decima en 2008 conclut que, même si 50 % des participants prévoient poursuivre au même rythme leur écoute de vidéos en ligne au cours de la prochaine année, un tiers des répondants ont l’impression qu’ils regarderont davantage d’émissions de télévision sur Internet.

Diagramme 17 : Émissions de télévision regardées sur Internet

Ce diagramme à colonnes sur deux axes illustre les réponses à la question « Au cours des deux prochaines années, croyez vous que votre utilisation demeurera la même pour les émissions de télévision offertes sur Internet? » Ainsi, 33 % des répondants prévoient une augmentation de leur utilisation, 50 % des répondants prévoient que leur utilisation demeurera inchangée, 9 % des répondants prévoient que leur utilisation diminuera tandis que 8 % des répondants ont indiqué qu’ils ne savent pas si leur utilisation augmentera ou diminuera.

Question : D’ici un an ou deux, prévoyez-vous regarder plus d’émissions de télévision sur Internet, autant d’émissions ou moins d’émissions? (n=1303)
Source : Enquête de recherche Decima, mars 2008.

82. Le diagramme 18 démontre l’indice de fréquentation de différents sites web pour les 15 derniers mois, selon comScore Media Metrix.

Diagramme 18 : Visites effectuées par les Canadiens sur des sites de radio et de télévision21

Ce diagramme sur deux axes illustre l’augmentation des visites en ligne sur les sites Internet, multimédias, radio et télé par des Canadiens d’octobre 2006 à décembre 2007. La clientèle d’Internet globale est représentée par une ligne bleue avec des diamants pour indiquer les totaux mensuels. En octobre 2006, le nombre total de visites distinctes d’Internet s’élevait à 22 184 000; en novembre 2006, ce nombre était de 22 239 000; en décembre 2006, de 22 409 000; en janvier 2007, de 22 629 000; en février 2007, de 22 823 000; en mars 2007, de 22 959 000; en avril 2007, de 23 026 000; en mai 2007, de 23 092 000; en juin 2007, de 23 137 000; en juillet 2007, de 23 181 000; en août 2007, de 23 227 000;en septembre 2007, de 23 590 000; en octobre 2007, de 23 678 000; en novembre 2007, de 23 767 000 et en décembre 2007, de 23 784 000. Le nombre total de visites de sites multimédias est représenté par une ligne rose avec des carrés pour indiquer les totaux mensuels. En octobre 2006, le nombre total de visites distinctes de sites multimédias s’élevait à 15 894 000; en novembre 2006, ce nombre était de 16 780 000; en décembre 2006, de 17 731 000; en janvier 2007, de 18 007 000; en février 2007, de 18 011 000; en mars 2007, de 18 426 000; en avril 2007, de 18 247 000; en mai 2007, de 18 061 000; en juin 2007, de 17 808 000; en juillet 2007, de 17 824 000; en août 2007, de 17 953 000; en septembre 2007, de 18 425 000; en octobre 2007, de 18 760 000; en novembre 2007, de 19 318 000 et en décembre 2007, de 19 607 000. Le nombre total de visites de sites télé est représenté par une ligne verte avec des triangles pour indiquer les totaux mensuels. En octobre 2006, le nombre total de visites distinctes de sites télé s’élevait à 12 366 000; en novembre 2006, ce nombre était de 13 398 000; en décembre 2006, de 12 534 000; en janvier 2007, de 13 741 000; en février 2007, de 14 020 000; en mars 2007, de 14 438 000; en avril 2007, de 14 735 000; en mai 2007, de 14 557 000; en juin 2007, de 14 076 000; en juillet 2007, de 13 857 000; en août 2007, de 14 146 000; en septembre 2007, de 14 577 000; en octobre 2007, de 14 914 000; en novembre 2007, de 15 053 000 et en décembre 2007, de 14 589 000. Le nombre total de visites distinctes de sites radio est représenté par une ligne rouge avec des astérisques pour indiquer les totaux mensuels. En octobre 2006, le nombre total de visites distinctes de sites radio s’élevait à 6 867 000; en novembre 2006, ce nombre était de 6 995 000; en décembre 2006, de 7 637 000; en janvier 2007, de 7 722 000; en février 2007, de 7 347 000; en mars 2007, de 7 626 000; en avril 2007, de 6 990 000; en mai 2007, de 6 982 000; en juin 2007, de 7 743 000; en juillet 2007, de 7 620 000; en août 2007, de 7 999 000; en septembre 2007, de 8 236 000; en octobre 2007, de 8 311 000; en novembre 2007, de 8 179 000 et en décembre 2007, de 8 113 000.

83. En 2008, comScore rapporte que ce sont les Canadiens qui passent le plus de temps en ligne comparativement aux citoyens de plusieurs autres pays22. La moyenne mondiale de temps passé en ligne était de 26,0 heures par visiteur en janvier 2008, tandis que chez les Canadiens, cette moyenne était de 45,5 heures pour la même période.

Diagramme 19 : Comparaison du temps passé en ligne selon les pays, janvier 2008

Ce diagramme à barres horizontales fournit une comparaison pour dix pays, dont le Canada, du temps passé en ligne. La moyenne mondiale était de 26 heures par mois par visiteur en janvier 2008. Au cours de la même période, le Canada a indiqué 45 heures par mois, par visiteur, Israël a indiqué 35,3 heures; le Royaume-Uni a indiqué 34,9 heures, le Brésil a indiqué 33,6 heures; les États-Unis ont indiqué 32,4 heures; la Suède a indiqué 30,6 heures; le Vénézuela a indiqué 29,3 heures; la Hollande a indiqué 28,5 heures; le Chili a indiqué 27,6 heures et l’Allemagne a indiqué 27,5 heures.

Source : comScore World Metrix

E. Contenu audio et vidéo en ligne

84. Les contenus de radiodiffusion et de télédiffusion par les nouveaux médias sont de plus en plus accessibles et se multiplient pour répondre à la demande des Canadiens qui s’attendent à recevoir davantage des appareils et des services qu’ils adoptent. Leur rareté n’étant plus un obstacle, ces contenus seront offerts par un nombre grandissant de sources médiatiques traditionnelles et non traditionnelles tant locales qu’étrangères.

Contenu sonore

85. L’offre sonore sur les plateformes de radiodiffusion par les nouveaux médias se répartit plus ou moins en trois catégories. Il y a d’abord des sites de lecture sonore en continu, provenant de stations de radio traditionnelles, mais aussi de services de radio par satellite diffusant en simultané un signal en ligne. Puis on retrouve des « stations de radio » exclusives à Internet, qui diffusent uniquement sur plateformes numériques. Il y a enfin les balados, une façon de télécharger la radio qui gagne en importance.

86. Les titulaires de la radio ont opté en gros pour une diffusion sur Internet. En importante proportion, les stations proposent la lecture en continu de leur signal en temps réel, avec des avantages supplémentaires comme l’affichage de renseignements sur les pièces diffusées. Selon ce modèle, la radiodiffusion en ligne représente une écoute enrichie, puisque les auditeurs sont en mesure d’accéder au contenu sur une autre plateforme. On sait par exemple que l’écoute de la radio à bord du véhicule est élevée chez les Canadiens et que l’accès en ligne pourrait leur permettre de poursuivre cette écoute au travail ou ailleurs. Les fournisseurs de radio par satellite peuvent aussi profiter de la distribution en ligne pour atteindre leurs auditeurs à l’intérieur des grands immeubles, où il est difficile d’assurer la réception d’émissions transmises par satellite.

87. Les stations de radio exclusives à Internet, qu’on appelle services sonores, sont des entités qui n’obtiennent pas de licence du CRTC. Ces services sont exploités selon différents modèles d’affaires et comptent notamment sur la vente de publicité, sous forme de bandeaux ou de réclames sonores, ainsi que sur un tarif d’abonnement. Certains d’entre eux offrent des services novateurs, comme des « stations de radio sur mesure » qui tiennent compte des préférences citées par l’auditeur.

88. Les résultats de recherche révèlent que le balado gagne en popularité. Les balados, fichiers sonores provenant ou non de sources professionnelles, prennent des formes variées, allant des créations orales générées à fréquence régulière par un utilisateur à des émissions de radio en bonne et due forme créées par des professionnels qui en détiennent les droits. Ces balados sont accessibles au moyen de divers services d’abonnement informatisés, soit directement sur le site web du producteur, soit par l’intermédiaire d’un service de regroupement fourni par un tiers. Plusieurs titulaires canadiens de la radio ont commencé ces dernières années à offrir des balados.

89. L’Association canadienne des radiodiffuseurs a procédé à une analyse détaillée de la disponibilité et de l’utilisation de musique et d’autres types de contenu sur le site web de 100 stations de radio canadiennes choisies au hasard, qui a démontré que les titulaires font ample usage d’Internet, comme l’atteste le tableau G ci-dessous.

Tableau G : Présence des stations de radio sur Internet

La station de radio…

Nombre de stations (sur un échantillon de 100)

gère un site Internet actif

89

diffuse son signal radio en continu

59

affiche des bandeaux publicitaires

49

diffuse en continu des sélections de son contenu sonore

18

propose des téléchargements pouvant contenir de la musique (par exemple, des balados)

16

diffuse de la publicité en continu*

13

propose des extraits de musique en
avant-première

9

vend des produits ou des abonnements en ligne

2

* La publicité en continu est une exclusivité d’Internet. Elle apparaît normalement lorsque l’utilisateur choisit un extrait vidéo comme un reportage. Les annonces qui font partie du signal de la radio traditionnelle n’en font pas partie.
Source : Erin Research Inc. Music on the Internet: A Canadian Perspective, novembre 2006.

90. Le tableau suivant énumère les principaux sites web reliés à des stations de radio, selon comScore Media Metrix, en février 2008.

Tableau H : Principaux sites reliés à des stations de radio

Site radiodiffuseur

Visiteurs
uniques (millier)

 

Site multimédia

Visiteurs
uniques (millier)

 

Corus Radio

1 679

 

ARTISTdirect Network

3 736

Rogers Media Radio

1 044

 

AOL Music

2 227

Astral Media Radio Interactif

602

 

Yahoo! Music

1 838

Newfoundland Capital Corporation

582

 

MTV Networks Music

1 757

Clear Channel Online

362

 

METROLYRICS. COM

1 536

SOUNDBEATRADIO. COM

206

 

Sony BMG Music Entertainment

1 025

Z1035.COM

196

 

MUCHMUSIC.COM

960

RYTHMEFM.COM

166

 

MSN Music

946

LIVE365.COM

146

 

Universal Music Group

895

CHUMFM.COM

141

 

Windowsmedia.com Music

834

THEMIX.COM

136

 

ULTIMATE-GUITAR.COM

804

NPR.ORG

130

 

Last.fm Ltd

651

AOL Radio

126

 

Warner Music

606

BBC UK Radio

123

 

LYRICSDOWNLOAD. COM

570

VIBE985.COM

87

 

BUZZNET.COM

558

Source : comScore Media Metrix, extraits de la base de données de février 2008

Contenu vidéo

91. L’environnement de la radiodiffusion par les nouveaux médias a permis aux Canadiens, autant les individus que les créateurs professionnels, de relancer des auditoires à l’intérieur et à l’extérieur du pays pour leur proposer des vidéos de radiodiffusion par les nouveaux médias. Les émissions sont offertes sous diverses formes, dont le téléchargement, la vidéo sur demande, la lecture en continu en temps réel et en différé, les mobisodes (versions restructurées pour la télévision mobile) et autres formes écourtées.

92. Une étude menée par Two Solitudes Consulting, en janvier 2008, concernant la disponibilité de contenu en ligne montre dans quelle mesure les radiodiffuseurs canadiens participent à l’industrie des nouveaux médias en plaçant du contenu sur leurs sites Web23. Le tableau récapitulatif I ci-dessous illustre les caractéristiques des sites de radiodiffusion analysés.

Tableau I : Comparaison du contenu en ligne

   

Sites web des radiodif-fuseurs canadiens

Sites web des radiodif-fuseurs américains

Diffusion en simultané

Émissions canadiennes

17 %

0 %

Émissions américaines

0 %

6 %

Épisodes complets

Émissions canadiennes

42 %

13 %

Émissions américaines

19 %

63 %

Extraits d’épisodes

Émissions canadiennes

61 %

11 %

Émissions américaines

19 %

56 %

Contenu auxiliaire (épisodes pour le Web, entrevues)

Émissions canadiennes

44 %

19 %

Émissions américaines

17 %

94 %

Haute définition

Émissions canadiennes

0 %

0 %

Émissions américaines

0 %

13 %

93. Ce tableau démontre que 42 % du contenu canadien qu’on trouve sur les sites web des télédiffuseurs canadiens sont des épisodes complets, comparativement à 63 % du contenu américain offert sur les sites web des télédiffuseurs américains.

94. Une autre distinction de taille entre télédiffuseurs canadiens et télédiffuseurs américains réside dans la création d’un contenu vidéo auxiliaire pour leurs émissions. Du côté canadien, seulement 44 % des émissions étudiées avaient du contenu vidéo exclusif à Internet, à comparer à 94 % du côté des télédiffuseurs américains.

95. Le tableau J ci-dessous résume les résultats de l’étude de Solutions Research Group concernant la présence des télédiffuseurs sur Internet. Ces résultats se fondent sur une recherche effectuée en janvier et février 200724.

Tableau J : Usage et contenu des sites des télédiffuseurs canadiens

Points étudiés

Pourcentage

Commentaire

Stations de télévision assorties d’un site web

100 %

Toutes les stations étudiées avaient une forme de site web.

Site web renfermant du contenu audio ou vidéo

60 %

La recherche visait la musique, mais relève aussi le contenu vidéo.

Transmission en continu du canal de télédiffusion

Une station

Le Canal Nouvelles de TVA transmet son signal en continu sur son site web.

Achalandage du site

 

Les grands réseaux attirent davantage de visiteurs, mais les canaux spécialisés ont droit à plus de visites répétées.

Présence d’un contenu générant des revenus

73 %

Une grande proportion (67 %) des sites ont des bandeaux ou des liens publicitaires.

Revenus tangibles

68 %

Les montants sont minimes, la moyenne déclarée pour novembre 2006 s’établissant à 60 159 $ (112 297 $ si l’on exclut les sites qui n’en génèrent pas du tout); pour 14 % des sites, les revenus sont inférieurs à 100 000 $.

Durée moyenne d’une diffusion en continu

 

Les sessions de transmission en continu sur les sites des télédiffuseurs durent en moyenne 4 minutes.

Source : Solutions Research Group, mars 2007.

96. Les sites de télévision et de vidéo offrent aussi bien la version longue que la version écourtée des émissions, pouvant comprendre du contenu généré par les spectateurs, des bandes-annonces et des entrevues ainsi que des épisode complets. Les tableaux K et L ci-dessous, tirés des données compilées par comScore, montrent respectivement les visites faites par les Canadiens à des sites de divertissement associés à la télévision et aux vidéos en février 2008, ainsi que le nombre de Canadiens qui regardent des vidéos diffusés en continu sur les différents sites en février 2008. Les sites gérés par la technologie poste-à-poste ne font pas partie de ces données.

97. D’autre part, les Canadiens consomment un contenu différent selon qu’ils visitent des sites étrangers ou canadiens. Bien que les sites énumérés ci-dessous proposent un contenu de télédiffusion de qualité qui explique leur attrait auprès de la clientèle, une bonne partie de ce contenu est sous forme de séquences, bandes-annonces, entrevues avec les membres de la distribution et autres présentations courtes. En général, les épisodes complets d’une émission se retrouvent sur les sites de CTV et de la SRC, mais ne sont pas accessibles aux Canadiens sur les sites web américains. Beaucoup de Canadiens qui accèdent à des sites américains y recherchent des séquences et du contenu auxiliaire relié à un contenu populaire à la télévision canadienne en version originale, les épisodes eux-mêmes étant généralement interdits aux Canadiens aux fins de protéger les droits dans les marchés respectifs.

Tableau K : Visiteurs uniques canadiens (en millier) accédant aux offrant un contenue vidéo les plus consultés

Site de radiodiffuseur

Visiteurs
uniques (millier)

 

Site multimédia

Visiteurs
uniques (millier)

 

CBC.CA

4 337

 

YOUTUBE.COM

14 057

Astral Media

3 648

 

iTunes Software (App)

6 304

CTV

2 636

 

MSN Video

4 116

TV.COM

1 572

 

WindowsMedia

3 535

Corus Television

1 206

 

Real.com Network

3 061

Canoe TVA

1 019

 

DAILYMOTION.COM

1 971

MUCHMUSIC.COM

960

 

Metacafe

1 816

Discovery.com Sites

910

 

Break Media

1 573

CBS Television

908

 

TETESACLAQUES.TV

1 215

NBC Network

883

 

Heavy Networks

1 161

Disney Channel TV Network

736

 

VEOH.COM

1 089

Yahoo! TV

735

 

Shockwave.com Sites

1 062

World Wrestling Entertainment

719

 

STAGE6.COM

758

TQS.CA

715

 

MySpace TV

660

ABC.COM

679

 

Yahoo! Video

654

Source : comScore Media Metrix, extraits de la base de données de février 2008.

Tableau L : Visiteurs uniques canadiens (en millier) accédant à du contenu vidéo en continu

(février 2008)

Visiteurs uniques (millier)

Sites Google

16 454

Sites Microsoft

7 279

Sites Yahoo!

3 689

Viacom numérique

3 344

FACEBOOK.COM

3 127

Fox Interactive Media

2 748

Time Warner Network

2 429

DAILYMOTION.COM

2 379

CTVglobemedia

2 143

Metacafe

1 710

Sites Amazon

1 562

Sites Cyberpresse

1 487

Sony Online

1 473

VEOH.COM

1 448

Réseau Canoe

1 367

Apple Inc.

1 295

Réseaux CNET

1 252

Disney Online

1 159

TOPTVBYTES.COM

1 125

Break

1 065

Astral Media

992

Sites interactifs de Canwest

921

Source : comScore Video Metrix, février 2008.

98. Un comparison des données présentées dans les tableaux ci-dessus démontre un écart intéressant entre les visites à des sites proposant une quantité significative de vidéo en lecture continue et la consommation comme telle de contenu de télédiffusion. La SRC, par exemple, est une destination très populaire liée à la télévision, mais ses diffusions en continu ne se classent pas parmi les plus populaires.

99. En termes de vidéos en lecture continue, les plus populaires renferment du contenu généré par les utilisateurs et figurent sur des sites comme YouTube (sous la catégorie des sites Google), Facebook, Metacafe et autres. On remarque la présence d’Apple et d’Amazon parmi les principaux sites de transmission en continu. Les grands sites de lecture en continu liés à la télévision traditionnelle sont américains, mais CTV, Astral et Canwest figurent tous dans la liste des sites les plus fréquentés.

100. Comme le mentionne l’enquête de Decima 2007, 37 % des participants ont cité YouTube comme étant le site qu’ils fréquentent le plus souvent pour trouver du contenu vidéo. Le tableau ci-dessous énumère les autres sites mentionnés par plus de 3 % des participants.

Tableau M : Sources de contenu vidéo en ligne

Site fréquenté

Pourcentage des participants

YouTube.com

37 %

Sympatico.msn.ca

9 %

CBC.ca

7 %

CNN.com

7 %

Limewire.com

5 %

CTV.ca

5 %

BBC.com

4 %

Yahoo News

4 %

Google News

4 %

iTunes

3 %

Google.com

3 %


Question : Quels sites Web fréquentez-vous le plus souvent pour voir ou télécharger du contenu vidéo?
Source : Enquête de recherche Decima, juillet 2007.

101. En comparant toutes les modifications dans le nombre de visiteurs uniques de février 2007 à février 2008, comScore Media Metrix et des sites web de télévision et de multimédia démontrent encore une croissance à ce chapitre.

Tableau N : Dix grandes catégories marquant des gains

Dix grandes categories marquant des gains par total des modifications dans le nombre de visiteurs uniques
Février 2007 vs. Février 2008
(Total Canadien, domicile, travail et université)

Catégorie de site*

Total des visiteurs uniques

Modifications du total des visiteurs unique

% de changement

(en millier)

fév 2007

fév 2008

Total de l’audience canadienne sur Internet

22 823

23 814

991

4,3 %

Photo

11 183

15 896

4 713

42,1 %

Référence

14 111

15 350

1 239

8,8 %

Multimédia

18 011

19 249

1 238

6,9 %

Recherche

21 435

22 737

1 302

6,1 %

Services de carrière

9 035

9 349

314

3,5 %

Nouvelles de divertissement

10 279

10 613

334

3,2 %

Télévision

14 020

14 422

402

2,9 %

*tel que défini par comScore
Source : comScore Media Metrix

F. Marché mobile

102. Alors que l’accès à la large bande au moyen d’appareils fixes s’est plus ou moins généralisé au Canada, l’accès au contenu de radiodiffusion avec des appareils mobiles en est encore au stade initial. Dans l’ensemble, la pénétration des services sans fil au Canada se poursuit de manière constante depuis l’introduction du téléphone mobile. Néanmoins, l’adoption populaire de services de données autres que le courriel et la messagerie a été lente à se faire.

103. Le diagramme 20 montre la progression des abonnements à des services mobiles au Canada depuis six ans, telle que consignée dans le Rapport de surveillance du CRTC sur les télécommunications 2006.

Diagramme 20 : Abonnement à des services sans fil au Canada

Ce diagramme à colonnes sur deux axes illustre l’augmentation des abonnements aux services sans fil au cours des six dernières années, tel qu’indiqué dans le Rapport de surveillance du CRTC 2006 sur les télécommunications. En 2002, le nombre d’abonnements aux services sans fil s’élevait à 11 997; en 2003, ce nombre était de 13 291; en 2004, de 15 020; en 2005, de 17 016 et en 2006, de 18 749.

Source : Rapport de surveillance du CRTC sur les télécommunications 2006.

104. Les chiffres indiquent une nette croissance des abonnements aux services mobiles au cours de la période de cinq ans. Dans l’ensemble, les abonnements au sans fil ont bénéficié d’un TCAC de 11,8 %.

105. Les données, qui comprennent non seulement les services mobiles de courriel et de messagerie instantanée, mais aussi du contenu de divertissement comme la transmission en continu et du contenu de radiodiffusion téléchargeable, prennent progressivement de l’importance parmi les sources de revenu des entreprises de télécommunications. Le tableau O donne les revenus des principales composantes relatives aux services sans fil de 2002 à 2006 au Canada.

Tableau O : Activités des services sans fil

Composantes des revenus

2002

2003

2004

2005

2006

Téléphonique

76,3 %

78,8 %

76,5 %

74,5 %

72,0 %

Données et autres

8,8 %

6,8 %

10,0 %

11,8 %

15,5 %

Interurbain

7,3 %

7,0 %

7,0 %

7,0 %

7,0 %

Terminal (combiné)

5,5 %

5,8 %

5,5 %

6,0 %

4,8 %

Téléappel

2,3 %

1,8 %

1,0 %

0,8 %

0,8 %


Source : Rapport de surveillance du CRTC sur les télécommunications 2007.

106. Les résultats de recherche indiquent que les consommateurs n’ont pas encore adopté l’habitude d’accéder au contenu des services de télédiffusion mobile en direct. Quoique la capacité à télécharger et à lire en continu du contenu de radiodiffusion et de télédiffusion soit bien établie depuis l’introduction des combinés multimédia et de réseaux mobiles de troisième génération très rapides, rien n’indique que cette plateforme suscite dans le public le même enthousiasme que l’ordinateur. De nombreuses parties n’en sont pas moins persuadées que le divertissement mobile en direct est appelé à jouer un rôle de plus en plus important dans l’environnement de la radiodiffusion, surtout avec l’introduction de technologies de télédiffusion mobile point-multipoint (DMV, DMVH) à bas prix.

107. En outre, d’après les parties intéressées, les plateformes mobiles constitueraient des plateformes de distribution de contenu plus sécuritaires, du fait qu’elles peuvent assurer aux détenteurs des droits la protection contre un usage non autorisé. Les modèles actuels de contenu mobile prévoient un contrôle rigoureux sur l’accès au matériel par les compagnies de télécom. On s’entend néanmoins au sein de l’industrie pour dire que les plateformes mobiles ressembleront bientôt à l’Internet fixe, avec des protocoles et des réseaux ouverts qui permettront l’accès au contenu sans avoir à naviguer par le portail de la compagnie de télécom. L’arrivée de nouveaux combinés dotés de moteurs de recherche commerciaux donnant accès à du contenu Internet, comme des pages web et des applications Internet, semble en effet vouloir accélérer cette tendance.

Modèles de consommation mobile

108. Tel que mentionné ci-dessus, les Canadiens utilisent peu leurs appareils mobiles pour accéder à du contenu interactif, notamment le contenu de radiodiffusion, et préfèrent plutôt se divertir et s’informer sur les plateformes fixes en ligne. À court terme, il suffirait de quelques améliorations au réseau et aux combinés pour que les services offerts sur les appareils mobiles en viennent à ressembler aux moyens traditionnels d’accès à Internet. Un segment de la toute dernière génération de combinés à apparaître sur le marché est doté de capacités Wi-Fi qui permettent à l’utilisateur de se brancher à des points d’accès sans fil avec son appareil mobile.

109. Le sondage CIP2 2007 posait aux usagers canadiens des services mobiles des questions sur l’usage qu’ils font de leur appareil mobile. Au-delà de l’usage traditionnel du téléphone, les participants ont mentionné plusieurs autres activités comme prendre des photos, jouer à des jeux et regarder du contenu vidéo. Ces activités sont nettement plus populaires chez les jeunes. Le tableau suivant illustre quelques-unes des activités signalées par les participants au sondage CIP2.

Tableau P : Usages de l’appareil mobile

(Pourcentage des participants ayant cité cet usage)

 

Total

12-17

18-29

30-44

45-59

60+

Envoyer ou recevoir de la messagerie

44,0

76,5

76,1

48,1

28,4

10,2

Prendre des photos

36,3

73,5

54,2

37,4

27,1

13,1

Télécharger des sonneries

18,8

48,7

34,7

16,3

9,6

6,8

Jouer à des jeux

14,4

48,3

23,9

13,2

8,6

1,0

Surfer/envoyer des courriels

13,4

27,1

16,9

15,8

10,2

4,4

Écouter ou télécharger de la musique

9,7

28,0

18,5

8,2

4,8

2,7

Regarder des vidéos, de la télé ou autre

2,9

7,6

3,9

1,7

2,7

2,3

Question : Outre pour téléphoner, utilisez-vous votre téléphone cellulaire pour…
Source : CIP2, 2007.

Contenu canadien sur les plateformes mobiles

110. Bien que le consommateur tarde à l’adopter, il existe déjà un contenu de télédiffusion mobile assez varié, que fournissent aussi bien les télédiffuseurs autorisés que les nouveaux fournisseurs de contenu. Les auditeurs choisissent de s’abonner à certains services, tandis que d’autres leur sont proposés à la carte. En général, les services télévisés de transfert en continu, sont offerts moyennant un tarif fixe d’abonnement, tandis qu’il faut payer à la carte pour regarder des séquences télévisées ou télécharger en continu.

111. On trouve du contenu canadien parmi les offres de télédiffusion mobile et de vidéo sur demande, et parmi les offres de radio sur plateformes mobiles. Un examen des offres disponibles en avril 2008 permet de voir que Rogers Communications, Bell Canada et Telus Communications mettent plusieurs choix à la disposition de leurs abonnés et, comme le montre le tableau suivant, une certaine part du contenu vidéo est canadien. Des tableaux plus détaillés se rapportant aux offres de télédiffusion mobile figurent à l’annexe B.

Tableau Q : Offres de télédiffusion mobile

Offres de télédiffusion mobile, avril 2008
Part du contenu canadien

 

Télévision mobile
(% du total des émissions offertes)

Vidéo-sur-demande
(% du total des canaux offerts)

Radio
(% du total des canaux offerts)

Bell Canada

42 %

52 %

22 %

Rogers Communications

57 %

35 %

15 %

Telus Communications

45 %

Non disponible

14 %


Source : Sites web de ces entreprises, avril 2008.

G. Technologies habitantes des nouveaux médias

112. Le Rapport sur l’environnement futur examine de nombreux développements technologiques. Toutefois, les changements rapides dans l’environnement des nouveaux médias accélèrent les innovations. Certaines technologies habilitantes n’avaient pas été abordées dans le Rapport sur l’environnement futur : la géolocalisation, la DPI (Deep packet inspection), ou inspection en profondeur des paquets de données, et le filigrane numérique, entre autres, ont pourtant un rôle important à jouer dans l’environnement de la radiodiffusion par les nouveaux médias.

113. La géolocalisation, ou géoblocage, réfère à une pratique qui consiste à restreindre sur Internet la distribution d’un produit, comme un fichier vidéo par de l’Internet, en fonction de la situation géographique du destinataire. Les détenteurs de droits de programmation cèdent généralement les droits de distribution selon les territoires et se servent de la géolocalisation pour savoir où se situe l’internaute afin d’appliquer l’entente appropriée.

114. Les bases de données pour la géolocalisation sont maintenues par un certain nombre d’entreprises qui utilisent des données d’usage public comme les registres Internet d’adresses IP et de noms de domaine, les données fournies par les usagers ou par des applications à partir de commandes en ligne, les renseignements que communiquent par inférence le décalage et les informations d’adresse, et des techniques de reconnaissance de réseau. Plus il y a d’informations disponibles, mieux on est assuré de pouvoir localiser le destinataire. La fiabilité de ce type de données est exprimée en termes de facteurs de certitude, qui atteignent près de 100 % au niveau du pays, mais diminuent à mesure que l’espace se rétrécit, pour en arriver au code postal par exemple. L’industrie de la radiodiffusion par les nouveaux médias accepte depuis peu de se contenter de la fiabilité des données relatives au pays pour les applications commerciales en temps réel.

115. Il reste qu’un utilisateur peut toujours trouver moyen d’échapper à la géolocalisation. Il aura recours, par exemple, à un compte d’accès commuté, à une session à distance, à un réseau privé virtuel (RPV), à des serveurs mandataires anonymes, pour faire croire que ses envois sur Internet viennent d’ailleurs. Ces méthodes ne sont pas à toute épreuve car il existe d’autres moyens de détecter l’emplacement géographique, sans compter que les techniques d’évitement finissent parfois par se retourner contre l’utilisateur.

116. Certaines technologies en voie de s’installer pourraient servir à identifier le trafic. Une de ces technologies, la DPI est une forme de détection et de filtrage des paquets qui consiste à examiner l’en-tête du paquet et sa charge utile lorsqu’il passe devant un point d’inspection. Autre technologie habilitante, le filigrane numérique est une information supplémentaire, visible ou non, qu’on ajoute aux images numériques fixes ou bien aux signaux audio ou vidéo.

117. La DPI permet d’examiner ou de tenir compte d’un certain nombre de facteurs, dont la concordance avec des critères prédéfinis, pour classer chaque paquet. À partir de cette classification, un paquet peut être redirigé, marqué ou étiqueté, bloqué, se faire imposer une limite de vitesse ou faire l’objet d’un rapport à des fins statistiques. Les dispositifs de DPI peuvent aussi reconnaître les flux de paquets, grâce à quoi le réseau prend des mesures en fonction de l’information accumulée.

118. La DPI permet aux fournisseurs de service de connaître la nature du trafic : courriel, navigation, lecture en transit de musique et de vidéo, voix sur IP, téléchargement de logiciels. Ces applications ont des exigences différentes en termes de largeur de bande et des sensibilités différentes à l’égard des délais ou des soubresauts. La DPI permet donc aux fournisseurs d’accès Internet d’allouer de façon dynamique la largeur de bande compatible au type de trafic qui passe par le réseau. C’est ainsi que la voix sur IP se fera accorder la priorité sur la navigation, par exemple.

119. Le filigrane numérique sert à identifier aussi bien le détenteur du droit d’auteur sur le matériel que l’acheteur d’une version en particulier. La technique tire son nom du filigrane utilisé dans le papier, notamment celui des billets de banque, comme mesure de sécurité. Quoique le fait d’ajouter un filigrane invisible à un signal n’en réduise pas l’usage, le mécanisme sert à relier le matériel au détenteur original du droit d’auteur.

120. Le filigrane numérique est particulièrement attrayant pour les entreprises de nouveaux médias qui s’appliquent à gérer et à protéger le droit d’auteur sur le contenu qu’elles distribuent sur Internet. En permettant d’identifier le contenu qui fait l’objet d’un partage, d’une lecture, d’une fusion ou d’une visite sur un site web en particulier, le filigrane promet de doter ces entreprises d’un meilleur contrôle sur leur contenu et pourrait susciter de nouveaux modèles de revenus d’affaires.

H. Modèles d’affaires

121. Les radiodiffuseurs, télédiffuseurs, fournisseurs de contenu et distributeurs mettent à l’essai toutes sortes de modèles d’affaires pour la radiodiffusion néomédiatique. Divers modèles sont proposés pour générer des revenus en vue de récupérer une part des revenus de publicité. Un certain nombre de services sont disponibles par abonnement ou à la carte.

122. Les radiodiffuseurs traditionnels s’impliquent dans les médias numériques en assurant leur présence en ligne avec un site web. Les données de recherche attestent clairement la place importante qu’occupe le site web dans le plan d’affaires d’un grand nombre de radiodiffuseurs. En outre, dans les localités où la télévision et la presse locales ne jouent pas un rôle prédominant, on voit les stations de radio se frayer un chemin en tant que fournisseurs de contenu audio et audiovisuel local.

123. Les télédiffuseurs s’efforcent de plus en plus d’obtenir des droits couvrant à la fois la télévision et Internet. Pour l’instant, une bonne part du contenu en ligne produit de manière professionnelle a été repensée à partir d’un contenu destiné aux plateformes traditionnelles. On s’attend à ce que les investissements dans le contenu canadien de la télédiffusion traditionnelle nourrissent le contenu canadien de radiodiffusion néomédiatique.

124. Les fournisseurs de contenu peuvent exploiter le caractère interactif des nouvelles plateformes pour mieux ancrer leurs émissions et leurs artistes dans le public; ils profitent de plus des nouvelles plateformes pour distribuer des bribes d’information à leur auditoire et en tirer des revenus publicitaires majorés par le ciblage. En agrandissant l’auditoire des fournisseurs au-delà de la portée de la radiodiffusion traditionnelle, ces plateformes ont ouvert la voie aux ventes et à la reconnaissance de marque à l’échelle planétaire.

125. Il n’est pas facile de classifier cette prolifération d’activités de radiodiffusion en ligne et sur des plateformes alternatives comme les appareils mobiles, si l’on s’en tient aux critères des modèles d’affaires traditionnels. On assiste à de nombreuses tentatives pour créer des modèles centrés sur le contenu audio ou audiovisuel, qui se distinguent par des différences aussi claires que subtiles.

126. Parmi les nombreux modèles abordés par l’Initiative sur les nouveaux médias et mentionnés par les parties intéressées au cours des consultations, on distingue de nettes caractéristiques, dont la plateforme, le mode de revenus, la source de contenu, la distribution, le contenu linéaire ou sur demande et la distribution regroupée ou directe au consommateur.

127. Les nouvelles plateformes engendrent de nouvelles sources de revenus pour les entités de radiodiffusion :

  • distribution sur plateformes Internet, soit au moyen d’applications exclusives ou de plugiciels courants;

  • contenu pouvant être également distribué par les protocoles de téléphonie mobile comme WAP;

  • distribution sur appareils alternatifs comme des consoles de jeux ou des boîtiers décodeurs raccordés à Internet;

  • contenu pouvant être transféré par téléchargement et à partir d’Internet – en passant ou non par l’ordinateur – à des appareils portables comme le baladeur audionumérique ou le livre électronique;

  • contenu conçu pour distribution sur plusieurs plateformes, dont la radio et la télévision.

128. Différentes méthodes apparaissent pour générer des revenus : publicité assortie à la diffusion en continu dont l’inventaire est vendu directement par le producteur ou l’agrégateur ou par l’intermédiaire d’un réseau indépendant de publicité qui opère sur une base de partage de revenus; transmission en continu moyennant abonnement; contenu payant ou gratuit téléchargé en permanence par le consommateur; contenu loué dont le téléchargement expire à terme grâce à la technologie DRM pour la gestion des droits d’auteurs numériques.

129. Une grande variété d’entreprises créent du contenu audio et audiovisuel avec divers modèles d’affaires pour en assurer l’affaires : contenu professionnel créé par des entités expressément vouées à cette fin; contenu généré par les utilisateurs, souvent pour le simple plaisir de s’exprimer et sans visée lucrative; une catégorie hybride de contenu se situant entre les deux types précédents, souvent appelée semi-professionnelle.

130. La distribution du contenu de radiodiffusion par les nouveaux médias ne se fait pas sans coûts : les frais de stockage et de service sur large bande, surtout pour un volume élevé de contenu vidéo, peuvent être considérables. La distribution se fait selon deux modèles : distribution client-serveur, où l’utilisateur obtient son contenu directement de l’entité qui l’héberge, ou distribution poste-à-poste, où l’auteur du contenu le dissémine parmi un certain nombre d’utilisateurs. Dans ce cas, l’utilisateur télécharge le contenu en provenance de nombreux internautes par le truchement du réseau poste-à-poste.

131. Le contenu de radiodiffusion néomédiatique peut être linéaire donc, rendu disponible à plusieurs utilisateurs à la fois, auquel cas les multiples utilisateurs ne peuvent pas choisir le moment où ils le reçoivent (un événement sera, par exemple, multidiffusé en direct ou bien diffusé en simultané à partir d’un signal de radiodiffusion traditionnelle), ou il peut être distribué sur demande, et les utilisateurs peuvent alors en démarrer, en interrompre ou en terminer la transmission à leur guise.

132. Il semble que l’on puisse faire une distinction entre les diverses activités de radiodiffusion néomédiatique, selon que leur distribution est regroupée ou directe. Le producteur de contenu peut choisir de livrer son émission directement au consommateur, sans en céder les droits à un tiers. Par exemple, un producteur de télévision ou de contenu web pourra créer un site web ou s’inscrire à une source de syndication de contenu RSS pour que les utilisateurs téléchargent son émission ou la lisent en continu; ou bien l’agrégateur de contenu agissant comme tiers érigera un portail pour y placer le contenu pour lequel il se sera procuré les droits sur le modèle de la radiodiffusion traditionnelle. Les modalités vont de la gratuité du contenu (un site spécialisé dans la diffusion de contenu généré par les utilisateurs invitant les gens, par exemple, à y téléverser des émissions audio ou audiovisuelles) jusqu’à l’achat de droits pour obtenir du producteur la permission de diffuser ou de proposer un contenu.

133. On observe de nombreuses innovations pour arriver à rentabiliser toutes sortes de contenus de radiodiffusion traditionnelle et non traditionnelle, dont des émissions complètes, des versions écourtées, ou du contenu auxiliaire notamment le contenu promotionnel.

134. Les coûts sont toutefois élevés pour les fournisseurs de contenu et les radiodiffuseurs qui achètent ou obtiennent les droits sur des émissions en vue de les diffuser sur des plateformes néomédiatiques. Il leur faut défrayer par exemple les frais d’adaptation du contenu aux différents formats, les frais de gestion de la protection des droits sur la version numérique, d'insertion des annonces et de transmission en continu, entre autres. Les agrégateurs de contenu font face à peu près aux mêmes défis.

135. Les distributeurs, et notamment les FSI, vont trouver des sources additionnelles de revenus en proposant des services facultatifs, en imposant des coûts d’utilisation ou en négociant avec les fournisseurs de contenu des ententes portant sur la qualité du service.

136. Les divers modèles d’affaires cités plus haut démontrent la complexité de l’environnement, les nombreuses possibilités et les défis qui en découlent, relativement à la création et à la distribution de contenu de la radiodiffusion néomédiatiques.

Subvention du contenu canadien

137. Il existe divers programmes de subvention pour promouvoir le contenu canadien. Dans la sphère réglementée de la radiodiffusion traditionnelle, les EDR versent une portion de leurs revenus au Fonds canadien de télévision (FCT) et à des fonds indépendants de production. Les entreprises de la radio versent une contribution au développement du contenu canadien (DCC). De plus télédiffuseurs traditionnels investissent en contenu canadien pour respecter leurs engagements relatifs aux dépenses et à la présentation d’émissions.

138. Même si la contribution de 5 % imposée aux EDR est affectée en grande partie au FCT, les principales EDR terrestres sont autorisées à en verser jusqu’à 1,5 % à leur canal communautaire. Comme on peut le voir dans les tableaux R et S ci-dessous, les contributions des EDR aux fonds de programmation et aux canaux communautaires continuent augmenter d’année en année.

Tableau R : Contributions aux fonds de programmation (million $)

 

FCT

Fonds indépendants

Total FCT et autres

 

-02

-03

-04

-05

-06

2002

-03

-04

-05

-06

-02

-03

-04

-05

-06

EDR de classe 1

66

68

68

70

77

16

16

17

16

19

82

84

85

85

95

SRD, multi-point, EDRS

38

47

54

57

61

10

12

13

14

15

47

59

67

71

75

Total

103

115

122

126

137

26

29

30

30

33

129

143

152

156

171

N.B. : Chiffres établis au 31 août de chaque année. Une révision à l’interne a eu pour résultat la reclassification de certaines contributions entre 2001 et 2005. Les sommes ont été arrondies.
Source : Base de données financières du CRTC.

Tableau S : Total des dépenses des câblodistributeurs de classe 1 pour leur canal communautaire (million $)

 

2002

2003

2004

2005

2006

EDR de classe 1

86

81

88

94

101

N.B. : Chiffres établis au 31 août de chaque année. Les chiffres de 2001 à 2005 ont été revus pour s’aligner sur les compilations actuelles au 31 août. Les sommes ont été arrondies. Les EDR de classe 1 doivent se conformer à l’article 29 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion les obligeant à verser 5 % des revenus nets qu’elles tirent de leurs activités de radiodiffusion, en guise de contribution à l’expression locale et aux émissions canadiennes. La somme admissible au titre de l’expression locale est définie dans Politique relative au canal communautaire, avis public CRTC 1991-59, 5 juin 1991; elle inclut la dépréciation associée aux dépenses directes.
Source : Base de données financières du CRTC.

139. Il existe, au niveau tant fédéral que provincial, divers incitatifs fiscaux pour la production de films et de vidéos. Le Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne et le Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique prévoient un dégrèvement fiscal au fédéral, tandis que les dix provinces et le territoire du Yukon prévoient un dégrèvement sur l’impôt provincial ou territorial pour la production d’un contenu canadien sur les plateformes de la radiodiffusion traditionnelle. La Colombie-Britannique, l’Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario et le Québec offrent également des incitatifs fiscaux provinciaux pour la création en nouveaux médias ou médias numériques. Il n’existe pas d’équivalent au niveau fédéral.

140. Les fonds indépendants de production pour nouveaux médias/médias numériques, bien que modestes à comparer aux fonds réservés au contenu canadien sur les plateformes traditionnelles, contribuent à l’élaboration d’un contenu canadien pour les plateformes néomédiatiques. Ces fonds sont de l’ordre suivant (sommes approximatives) :

  • Fonds de la radiodiffusion et des nouveaux médias de Bell (10 M $ par an);

  • Fonds des nouveaux médias du Canada de Téléfilm Canada (14,5 M $ par an);

  • Fonds Québecor (3,5 M $ par an);

  • Fonds de la SODIMO pour les produits multimédias interactifs numériques (870 000 $ en 2007-2008);

  • Fonds d’innovation Telus du Centre canadien du film (300 000 $ par an).

Publicité

141. Les annonceurs se sont convertis aux stratégies de mise en marché de la radiodiffusion par les nouveaux médias. La recherche montre qu’on ne peut plus ignorer la portion croissante des revenus de publicité accordée aux plateformes néomédiatiques et leur incidence sur le secteur de la radiodiffusion traditionnelle.

142. Le sondage annuel du Bureau de la publicité interactive du Canada (IAB Canada), qui analyse la publicité sur Internet, a montré qu’il s’est dépensé en 2006 au-delà d’un milliard de dollars en publicité sur Internet25. Les chiffres ci-dessous présentent le taux de croissance calculé par IAB Canada.

Tableau T : Croissance des revenus de publicité en ligne au Canada

Année

Revenus

Augmentation

2007 (prévisions)

1 337 millions $

32 %

2006 (réels)

1 010 millions $

80 %

2005 (réels)

562 millions $

54 %

2004 (réels)

363 millions $

54 %

2003 (réels)

237 millions $

37 %

2002 (réels)

176 millions $

 

Source : Bureau de la publicité interactive du Canada (IAB Canada)

143. En 2006, Internet se classait au septième rang dans les dépenses en publicité, tout de suite avant la publicité dans les magazines et à l’extérieur (panneaux-réclames). En termes de progression toutefois, Internet occupait indéniablement la première place. La publicité radiophonique demeure stable depuis dix ans, avec une part constante de 10 % du marché. La télévision continue à bien se défendre avec une part constante de 24 %, année après année depuis 10 ans.

144. Comme on le voit ci-dessous, entre 2002 et 2006, le total des revenus en publicité au Canada pour tous les secteurs des médias est passé de 10 728 à 13 673 milliards de dollars, ce qui équivaut à un TCAC de 6,3 %. Le TCAC des revenus publicitaires pour Internet l’emporte de loin sur tous les autres, avec 54,8 % pour l’ensemble de la période. Le TCAC des revenus publication de la radio et de la télévision s’établit à 6,5 % et 5,7 % respectivement.

Tableau U : Revenus publicitaires au Canada, tous médias, 2002-2006 (en millions $)

2002

2004

2006

CAGR

Total

10 728

12 069

13 673

6,3 %

Internet

176

364

1 010

54,8 %

Télévision

2 593

2 963

3 241

5,7 %

Radio

1 080

1 209

1 388

6,5 %

Journaux

2 510

2 611

2 688

1,7 %

Cat./publipostage

1 285

1 490

1 608

5,8 %

Magazines

558

647

682

5,1 %

Pages jaunes

1 060

1 168

1 264

4,5 %

Pub. extérieure

273

303

370

7,9 %

Autre

1 192

1 314

1 422

4,5 %


Source : Bureau de la télévision du Canada (BTC)

145. En plus de surveiller la croissance des revenus sur les divers médias, IAB Canada analyse la façon dont les dollars de publicité en ligne sont dépensés, comme on le voit dans le diagramme qui suit. Une bonne part des revenus dévolus à Internet n’a rien à voir avec la radiodiffusion, et concerne les activités de recherche et les annonces classées. Tout porte à croire cependant que la radiodiffusion néomédiatique va devenir un investissement publicitaire de plus en plus valorisé à mesure que son utilisation se répand auprès des consommateurs.

Diagramme 21 : Répartition des revenus de publicité en ligne

Ce diagramme à secteurs illustre les revenus de la publicité en ligne au Canada par véhicule publicitaire sous forme de pourcentage des revenus globaux de 2006. Les revenus globaux tirés d’annonces classées/annuaires représentaient 27 %; les revenus de courrier électronique, 2 %; les revenus d’affichage, 36 % et les revenus de recherche, 35 %.

Source : IAB Canada

146. Comme le rapporte Two Solitudes Consulting26 en 2008, la publicité pré-visionement27 gagne en popularité auprès des entreprises de radiodiffusion néomédiatique. Selon cette étude, 45 % des radiodiffuseurs canadiens qui diffusent une vidéo avec de la publicité pré-vissionement font de la réclame pour un annonceur à l’externe, à comparer à 89 % chez les radiodiffuseurs américains. À l’inverse, 73 % des radiodiffuseurs canadiens se servent de la publicité de prélecture pré-visionnement comme outil de promotion interne, tandis que le pourcentage pour cette activité est de 22 % chez les Américains. Qu’il s’agisse de publicité interne ou commerciale, 78 % de la publicité américaine de pré-visionnment comporte un clic publicitaire, à comparer à 36 % chez les Canadiens.

147. Selon les prévisions d’IAB Canada, les dépenses de publicité sur Internet auraient augmenté de 32 % en 2007, mais les chiffres de 2007 ne sont pas encore disponibles. Selon les diverses projections de l’industrie, les dépenses de publicité sur Internet pour 2011 se placeraient quelque part entre 1,9 et 3,3 milliards de dollars. L’Association canadienne du marketing, dans sa publication de 2007 intitulée Marketing’s Contribution of the Canadian Economy, prédit que les dépenses de publicité sur Internet vont dépasser les revenus publicitaires à la radio en 2010, et se placer tout de suite derrière la télévision en 2011.

Diagramme 22 : Dépenses publicitaires au Canada

Ce diagramme à deux axes illustre en millions de dollars canadiens, le montant global dépensé ou projeté en publicité à la radio, à la télévision, sur Internet et dans les journaux pour les années 2004 à 2011. Le secteur de la télévision est représenté par une ligne rose avec des cercles pour indiquer les totaux annuels. En 2004, le montant global dépensé était de 2 963 000 $; en 2005, de 3 013 000 000 $, en 2006, de 3 240 000 $; et en 2007, de 3 412 000 $; en 2008, le montant global projeté est de 3 582 000 $; en 2009, de 3 761 000 $; en 2010, de 3 949 000 $ et en 2011, de 4 146 000 $. Le secteur des journaux est représenté par une ligne verte avec des carrés pour indiquer les totaux annuels. En 2004, le montant global dépensé était de 2 611 000 $; en 2005, de 2 659 000 $; en 2006, de 2 703 000 $; et en 2007, de 2 745 000; en 2008, le montant global projeté est de 2 786 000 $; en 2009, de 2 828 000 $; en 2010, de 2 870 000 $ et en 2011, de 2 913 000 $. Le secteur de la radio est représenté par une ligne bleue avec des diamants pour indiquer les totaux annuels. En 2004, le montant global dépensé était de 1 209 000 $; en 2005, de 1 309 000 $; en 2006, de 1 388 000 $; et en 2007, de 1 447 000 $; en 2008, le montant global projeté est de 1 498 000 $; en 2009, de 1 551 000 $; en 2010, de 1 605 000 $; et en 2011, de 1 662 000 $. Le secteur d’Internet est représenté par une ligne rouge avec des triangles pour indiquer les totaux annuels. En 2004, le montant global dépensé était de 364 000 $; en 2005, de 562 000 $; en 2006, de 1 010 000 $; et en 2007, de 1 385 000 $; en 2008, le montant global projeté est de 1 722 000 $; en 2009, de 2 141 000 $; en 2010, de 2 662 000 $; et en 2011, de 3 310 000 $.

Source : Association canadienne du marketing : Marketing’s Contribution of the Canadian Economy, 2007

148. La croissance des revenus de publicité sur Internet, dont la radiodiffusion néomédiatique constitue l’une des composantes, constitue une occasion d’affaires pour les fournisseurs de contenu.

149. En avril 2008, le Groupe Convergence Consulting a fait paraître un rapport intitulé The Battle for the North American Coach Potato: New Challenges & Opportunities in the Content Market28. Selon ce rapport, les revenus de publicité à la télévision traditionnelle devraient commencer à décliner au Canada vers 2009 (passant de 2,4 milliards de dollars en 2007 à 2,25 milliards en 2011), tandis que les radiodiffuseurs peuvent s’attendre à ce que leurs revenus issus de la publicité en ligne augmentent de 83 millions.

150. Les réseaux canadiens de télévision spécialisée peuvent espérer des revenus de publicité en ligne de l’ordre de 68 millions, toujours selon le même rapport, tandis que la publicité sur les réseaux traditionnels de la télévision spécialisée atteindrait 400 millions.

151. Enfin, le rapport estime que les revenus de publicité en ligne pour les grands télédiffuseurs comme Canwest, la SRC, Corus, CTVglobemedia et Quebecor, équivalant en 2007 à 1 % du total de leurs revenus de publicité à la télévision (soit 40 millions de dollars), auront augmenté de 5 % (soit 191 $ millions) en 2011, ce qui suggère que la distribution en ligne vient compléter les autres formes de distribution qu'utilisent les télédiffuseurs de contenu.

Section III: Les questions

A. Aperçu

152. De façon générale, les parties intéressées croient que le milieu de la radiodiffusion par les nouveaux médias tiendra ses promesses et trouvera des moyens originaux d’attirer les auditoires, de bâtir des entreprises globalement concurrentielles et d’offrir aux Canadiens de nouveaux choix de contenu tant national, régional que local. Il faudra faire preuve leadership et d’un esprit d’innovation pour tirer pleinement profit des possibilités.

153. Les parties consultées à l’occasion de l’Initiative sur les nouveaux médias ont exprimé des opinions fort divergentes sur la question de savoir si le contenu canadien de radiodiffusion par les nouveaux médias exigeait ou non une intervention réglementaire.

154. Certaines font valoir que les ordonnances d’exemption relatives aux nouveaux médias se sont avérées efficaces. Elles signalent la qualité de l’innovation dans le milieu de la radiodiffusion néomédiatique, les nouveaux modèles d’affaires et l’adoption croissante par les Canadiens des nouvelles technologies et appareils, le tout dans un environnement non réglementé. Selon les parties, tout cela milite en faveur du maintien des ordonnances d’exemption relatives aux nouveaux médias.

155. Les distributeurs canadiens s’opposent généralement à une intervention réglementaire en matière de radiodiffusion par les nouveaux médias. Ils sont d’avis qu’une intervention est illusoire compte tenu de l’architecture ouverte d’Internet; elle serait aussi inappropriée eu égard à l’utilisation que les Canadiens font du média et ce qu’ils en attendent. Finalement, cette intervention serait inutile si l’on considère que l'environnement des nouveaux médias canadiens est en pleine croissance. Les distributeurs remettent en question l’utilité des subventions et des mesures structurelles adoptées en vue de soutenir le contenu canadien, et ce, dans un environnement de radiodiffusion néomédiatique très ouvert et sans limite. Les FSI allèguent en outre que l’alourdissement du fardeau réglementaire nuirait à leur capacité de satisfaire aux demandes du marché, lequel exige une meilleure efficacité du réseau et davantage de possibilités.

156. Les radiodiffuseurs canadiens et les fournisseurs de contenu par les nouveaux médias divergent d’opinion à l’égard de l’intervention réglementaire en matière de radiodiffusion néomédiatique. La plupart expriment des doutes sur la faisabilité et l’opportunité des approches réglementaires traditionnelles basées sur l’attribution restrictive de licence. Cependant, un grand nombre croit à la nécessité d’un soutien et de mesures incitatives à tout le moins à l’égard de certaines formes de contenu canadien de radiodiffusion par les nouveaux médias. D’autres encore doutent de la nécessité d'une intervention réglementaire pour l’instant.

157. Les récentes analyses des politiques réglementaires de radiodiffusion du Conseil relatives aux entreprises de radio commerciale, au cadre réglementaire de la télévision en direct, aux principes d’attribution de licence à des services payants, spécialisés et sur demande, ainsi qu’au cadre réglementaire EDR contiennent toutes des demandes de la part des intervenants en vue de modifier les règlements pour les adapter aux nouvelles réalités du marché, notamment une fragmentation de l’auditoire en raison de la radiodiffusion par les nouveaux médias.

158. Dans le rapport sur l’environnement futur, le Conseil déclarait ce qui suit : « Il serait donc irréaliste de la part des dirigeants de s’attendre à ce que les nouvelles technologies audiovisuelles contribuent sans intervention publique à l’atteinte de tous les objectifs de la Loi, surtout dans le domaine culturel. En conséquence, ceux-ci seront de plus en plus appelés soit à choisir de donner priorité aux objectifs que les nouvelles technologies cherchent plus naturellement à atteindre, soit à trouver des nouveaux modes d’intervention pour appuyer les autres objectifs. »

159. Les groupes culturels, dont les associations, les syndicats et les guildes, pressent le gouvernement d’adopter des règlements ou d’autres mesures de soutien au contenu canadien de radiodiffusion par les nouveaux médias. Ils prétendent qu’on exagère généralement les défis que pose la réglementation d’Internet. Ils craignent que l’absence d’intervention nuise au financement, à la présentation, à la promotion et à la consommation du contenu canadien de grande qualité qu’exigent les Canadiens.

160. Certaines parties intéressées expriment des inquiétudes sur des questions d’accès, par exemple sur la capacité du réseau, l’établissement de priorités relatives au trafic, y compris la qualité de la distribution et l’accès aux plateformes mobiles.

161. La section suivante résume les différentes mesures possibles, telles que suggérées par les différentes parties intéressées, en vue de soutenir la création, la promotion et la distribution de contenu canadien de radiodiffusion par les nouveaux médias. Le Conseil n’adopte aucune position sur le bien-fondé de ces propositions.

B. Le contenu canadien de radiodiffusion par les nouveaux médias Sommaire

162. Les analyses révèlent que le contenu de radiodiffusion par nouveaux médias produit de façon professionnelle et disponible en ligne provient en grande partie de matériel d’abord destiné à la télévision ou à la radio. Les radiodiffuseurs traditionnels se servent des nouveaux médias pour promouvoir leurs émissions, permettre aux téléspectateurs de voir des épisodes manqués et offrir des informations additionnelles sur leurs émissions.

163. Certains fournisseurs de contenu basent maintenant la viabilité de leur entreprise sur la présentation et la consommation de leur produit tant par la radiodiffusion que par les nouveaux médias. Le contenu est donc davantage conçu et présenté en vue d’une distribution multiplatforme.

164. Le contenu canadien originalement produit pour présentation et consommation sur les nouveaux médias est rare. Les producteurs canadiens ont connu des succès limités dans cette catégorie, le contenu se composant tant de segments courts et peu chers à produire que de dramatiques de grande qualité produites de manière plus professionnelle. On voit naître les premiers exemples de transfert de la télévision vers les nouveaux médias.

165. Certaines parties intéressées prétendent qu’on devrait considérer tout contenu canadien, professionnel ou autre, comme un élément servant à atteindre les objectifs de la politique sur la radiodiffusion énoncés dans la Loi.

166. Certains radiodiffuseurs notent qu’on exige maintenant d’importantes redevances de droit d’auteur pour la diffusion dans les nouveaux médias. Par exemple, de nouveaux tarifs sont présentement à l’étude ou ont été mis en place en ce qui concerne les sonneries de téléphone, les utilisations éphémères et les médias d’enregistrement numérique. Ces parties intéressées font remarquer que ces redevances de droit d’auteur peuvent constituer un frein à l’innovation et à l’accroissement de la clientèle utilisatrice. Les groupes de créateurs remarquent que la distribution numérique peut créer de nouvelles sources de revenus et contribuer à la viabilité d’un contenu canadien diversifié.

1) La définition du contenu canadien de radiodiffusion par les nouveaux médias et d’autres paramètres

167. La définition du contenu canadien de radiodiffusion par les nouveaux médias, et plus précisément du type ou de la catégorie de contenu de radiodiffusion par les nouveaux médias qui devrait se trouver au centre des préoccupations du Conseil, est une question qui a intéressé un grand nombre de parties prenantes.

168. La Loi prévoit que la programmation offerte par le système canadien de radiodiffusion devrait à la fois « être variée et aussi large que possible en offrant à l’intention des hommes, femmes et enfants de tous âges, intérêts et goûts une programmation équilibrée qui renseigne, éclaire et divertit »29.

169. Dans le rapport sur l’environnement futur, le Conseil identifie trois grandes catégories de contenu de radiodiffusion par les nouveaux médias : le contenu créé par l’utilisateur, d’un coût relativement faible, le contenu commercial et la programmation de haute qualité, relativement onéreuse.

170. Certaines parties intéressées allèguent que la définition du contenu de radiodiffusion par les nouveaux médias devrait être large. Selon elles, on devrait estimer que tout contenu audio et audiovisuel qui parvient à l’utilisateur final par Internet ou par des plateformes mobiles fait partie de la radiodiffusion néomédiatique. Elles croient que la neutralité de la Loi sur le plan technologique ainsi que les définitions qu’elle contient exigent qu’on donne une large portée à la définition de la radiodiffusion par les nouveaux médias. Elles prétendent que tous les moyens de distribution, y compris le téléchargement et la diffusion en continu ainsi que toutes leurs variantes, que ce soit à partir d’une source unique ou de sources multiples (par exemple le cas du réseau poste-à-poste), doivent être inclus dans la définition de radiodiffusion par les nouveaux médias.

171. D’autres parties craignent qu’une définition élargie de la radiodiffusion néomédiatique n’englobe des activités que le législateur n’entendait pas viser par les lois sur la radiodiffusion. Elles notent par exemple que la distribution au détail de biens sous forme numérique ne devrait pas être considérée comme de la radiodiffusion au sens des objectifs de la Loi; par exemple l’achat ou la location de films ou de musique ne sont pas considérés de la radiodiffusion. Ces parties intéressées insistent en général sur l’importance d’élaborer une définition qui établisse la différence entre des services au détail et des services de radiodiffusion, du téléchargement et de la diffusion en continu, des copies temporaires et des copies permanentes. Selon elles, cette définition doit être établie avec le plus grand soin.

172. De plus, l’analyse et la compréhension du nouvel environnement de la radiodiffusion par les nouveaux médias exigent des systèmes de mesure adaptés et de nouvelles méthodologies. Les parties intéressées s’entendent généralement sur le fait qu’il faudra de nouvelles données plus précises pour décrire cet environnement en plein changement. Par exemple, on ne comprend pas encore très bien l’incidence de l’augmentation des revenus de publicité en ligne sur les entreprises traditionnelles de radiodiffusion, non plus que les changements dans les habitudes de consommation de radiodiffusion ou encore la plus grande granularité en matière de disponibilité et de distribution du contenu de radiodiffusion par les nouveaux médias. Les parties intéressés, ainsi que le Conseil, ont besoin de données sur ces tendances en vue d’obtenir un portrait fidèle des défis, occasions et paramètres du nouvel environnement de la radiodiffusion par les nouveaux médias, et ce, afin d’assurer le succès du contenu canadien.

Le soutien du contenu canadien de radiodiffusion par les nouveaux médias

173. Le contenu de radiodiffusion par les nouveaux médias, au sens du rapport sur l’environnement futur, se compose de trois grandes catégories : le contenu créé par l’utilisateur, d’un coût relativement faible, le contenu commercial et la programmation de haute qualité, relativement onéreuse.

174. Certaines parties intéressées sont d’avis que le contenu canadien créé par l’utilisateur est un élément important de l’expression culturelle. Ces parties, y compris celles issues des secteurs universitaires et d’intérêt public, prétendent que tout contenu canadien distribué dans l’environnement global sur des plateformes de nouveaux médias, indépendamment de sa catégorie de production, est un contenu canadien valable qui contribue à l’atteinte des objectifs de la politique de radiodiffusion prévue dans la Loi.

175. Beaucoup de radiodiffuseurs et de sites qui leur sont affiliés, en partant des petites chaînes spécialisées jusqu’aux réseaux anglophone et francophone de la SRC, encouragent le contenu créé par l’utilisateur. Le but est de favoriser un climat d’appartenance à la communauté et de créer un débouché pour le matériel qui forme la programmation audio et audiovisuelle destinée à la radiodiffusion ou qui en fait partie.

176. Certaines parties intéressées, surtout dans les marchés francophones, insistent sur l’importance de créer des sites possédés et contrôlés par des Canadiens et qui favoriseront un contenu canadien créé par l’utilisateur. D’autres prétendent qu’il n’est ni utile ni réaliste de créer des sites de contenu canadien créé par l’utilisateur en vue de faire concurrence à des sites d'attrait majeur, internationaux et très bien financés.

177. Un contenu commercial professionnel, mais relativement peu coûteux, peut représenter une forme importante d’expression culturelle selon certaines parties intéressées. Cependant, cette catégorie fait face à une forte concurrence de la part des fournisseurs étrangers. Certaines parties intéressées croient qu’il est nécessaire d’établir un soutien financier à orientation déterminée en vue de faire face à la concurrence. D’autres prétendent que le contenu commercial relativement peu coûteux devrait être viable sans intervention réglementaire et qu’aucune autre analyse n’est nécessaire.

178. Bien qu’un volume croissant de contenu canadien de qualité professionnelle soit disponible sur les plateformes de radiodiffusion par les nouveaux médias, certaines parties intéressées indiquent que ce type de diffusion ne rapporte généralement pas beaucoup de revenus additionnels aux distributeurs de radiodiffusion traditionnels. Au Canada, il n’existe pas non plus, selon ces parties intéressées, de capitaux privés importants qui pourraient financer de type de contenu.

179. Les parties intéressée ne s’attendent pas à ce que, à court ou à moyen terme, de nouveaux modèles d’affaires permettent de remplacer les revenus de la distribution de radiodiffusion traditionnelle par ceux de la distribution de radiodiffusion par les nouveaux médias. L’une des grandes préoccupations des radiodiffuseurs et des groupes culturels est donc que toute incidence économique d’Internet sur la radiodiffusion traditionnelle, par exemple une migration importante de l’auditoire vers la consommation de programmation en ligne, c’est-à-dire hors du système de radiodiffusion réglementé, nuise à cette programmation déjà en position financière précaire.

180. Les groupes culturels recherchent de nouvelles subventions qui permettraient de soutenir une programmation de radiodiffusion néomédiatique de haute qualité. Un grand nombre de ces groupes croit que le soutien réglementaire du contenu canadien de ce type de radiodiffusion devrait surtout, sinon exclusivement, être consacré aux dramatiques ou autre contenu de grande qualité relativement coûteux.

181. Certains radiodiffuseurs sont prêts à accepter de verser de nouvelles subventions dans la mesure où cela n’alourdit pas leur fardeau réglementaire et que ces mesures sont intégrées de façon équitable dans les différents éléments du système de radiodiffusion. Les distributeurs, à titre de source possible de ces nouvelles subventions, de même que certains radiodiffuseurs commencent à remettre en question les justifications de la politique publique qui soutient des types de programmation comme des dramatiques de haute qualité, impossibles à réaliser sans subventions importantes. Ils sont d’avis que ce type de contenu devrait être du ressort des réseaux anglophone et francophone de la SRC ou d’autres organismes gouvernementaux comme Téléfilm Canada.

182. Les décideurs ont déjà entrepris des démarches préliminaires visant à encourager les nouveaux médias et à leur offrir du financement. Par exemple, les 10 millions de dollars par année du Fonds de la radiodiffusion et des nouveaux médias de Bell proviennent du bloc d’avantages proposé par BCE Inc. à l’occasion de son acquisition de CTV. Le Fonds continue à être alimenté par Bell ExpressVu. Il y a neuf ans, Téléfilm Canada établissait sa première enveloppe de financement destinée aux nouveaux médias, une initiative qui, en juin 2007, a été renouvelée grâce à une subvention du gouvernement fédéral, soit 29 millions de dollars sur deux ans.

183. Certaines parties intéressées estiment qu’un soutien financier direct, lequel peut prendre plusieurs formes, dont des subventions, des prêts, et d’autres instruments financiers, est préférable aux subventions réglementaires ou à la réglementation traditionnelle qui impose des obligations de programmation lors de l’attribution de licence.

184. De plus, on a soumis des propositions visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu et à bonifier les subventions gouvernementales directes à la programmation, mais ces sujets ne relèvent pas de la compétence du Conseil.

185. Les parties en faveur de l’augmentation des subventions en faveur des nouveaux médias croient également que les mesures adoptées à ce jour sont insuffisantes pour faire en sorte que le contenu canadien de radiodiffusion par les nouveaux médias, surtout le contenu de grande qualité, soit un élément viable et prédominant dans le paysage canadien des nouveaux médias.

186. Les parties intéressées proposent trois principaux types de mesures financières :

  • de nouveaux programmes gouvernementaux de subventions directes, ou des programmes bonifiés;

  • la mise en place d’un régime de contribution des FSI semblable (5 %) à celui visant les EDR exploitées dans le système traditionnel de radiodiffusion;

  • l’adoption de différentes formes de mesures incitatives.

Programmes gouvernementaux de subventions

187. Différentes parties intéressées notent le besoin d’un financement gouvernemental plus important à l’égard du contenu canadien de radiodiffusion néomédiatique ou du contenu canadien des multiplateformes. Par exemple, les producteurs de nouveaux médias plaident en faveur d’une plus grande stabilité de financement et d’un apport de fonds plus substantiel au Fonds des nouveaux médias du Canada de Téléfilm.

Régimes à contributions obligatoires

188. Lors des consultations auprès des parties intéressées, de même qu’au cours d’autres instances du Conseil, un certain nombre de groupes culturels et d’associations de producteurs ont proposé d’exiger des contributions financières directes des agrégateurs de contenu, des FSI ou des portails exploités au Canada. Au cours de l’instance sur l’environnement futur, certaines parties intéressées ont par exemple recommandé l’adoption, à l’égard des services de radiodiffusion par les nouveaux médias exemptés, d’un régime de contribution semblable à celui qui s’applique aux EDR qui contribuent au FCT, soit de façon générale un pourcentage des revenus. Parce que les plateformes de radiodiffusion par les nouveaux médias offrent de plus en plus des services de radiodiffusion semblables à ceux de la télévision et de la radio, les parties en faveur de ce type de mesures plaident la nécessité de mettre sur pied une forme quelconque de régime de contribution. Ils notent par ailleurs que la Loi exige que tous les éléments du système canadien de radiodiffusion contribuent à l’atteinte des objectifs de la politique de radiodiffusion.

189. Un tel régime de contribution pourrait en théorie entrer en jeu à différentes étapes du processus de réalisation d’un produit nouveaux médias, mais les parties en faveur allèguent qu’il serait le plus efficace à l’étape de la distribution. Ils font valoir que les FSI et les exploitants de services mobiles dont les infrastructures sont possédées et contrôlées par des Canadiens ne sont pas très nombreux mais qu’ils représentent la principale plateforme de distribution par laquelle les Canadiens accèdent au contenu de radiodiffusion néomédiatique. Un régime de financement basé sur des contributions provenant directement de ces fournisseurs serait, selon ces intervenants, plus facile à administrer et procurerait une plus grande stabilité de financement qu’un régime basé sur les contributions des fournisseurs de contenu et des agrégateurs de contenu individuellement.

190. Selon certaines parties intéressées, on doit conserver les subventions existantes à la production de télévision traditionnelle. Ces subventions soutiennent la création d’un contenu qui, de façon générale, migrera vers des plateformes de nouveaux médias. Selon les producteurs, réduire un financement déjà anémique ne peut que résulter en une baisse générale du niveau de la production de contenu canadien. Ils proposent par conséquent que le financement de la production de radiodiffusion nouveaux médias ne provienne que de nouvelles sources de revenus.

191. De plus, certains parties intéressées soulèvent la question du financement du contenu destiné exclusivement aux plateformes de radiodiffusion par les nouveaux médias. La plus grande partie du financement du contenu de radiodiffusion néomédiatique est liée au contenu de radiodiffusion traditionnelle. Un grand nombre de producteurs indépendants et de fournisseurs de contenu prévoient des débouchés prometteurs pour un contenu de radiodiffusion néomédiatique de haute qualité, créé tant par des producteurs en place que par de nouveaux arrivants, dans la mesure où il existe du financement.

192. Une proposition précise sur les contributions des FSI se base sur le fait qu’au Canada, 50 % du trafic Internet se compose de contenu de radiodiffusion. Si on appliquait une contribution de 5 % à la partie du trafic Internet constitué de contenu de radiodiffusion, comme c’est le cas du régime des EDR, il en résulterait une contribution égale à 2,5 % des revenus des FSI.

193. Les FSI s’opposent à la fois sur les plans conceptuel et juridictionnel à ce qu’on les assimile à des EDR, une notion à la base des propositions sur les contributions. Par exemple, les FSI allèguent que, contrairement aux EDR, ils n’ont aucune relation d’affaires avec les fournisseurs de contenu. De plus, ils font valoir qu’ils n’exercent sur la distribution de contenu aucun contrôle comparable à celui des EDR.

Mesures incitatives en faveur des nouveaux médias

194. Certaines parties intéressées proposent l’adoption d’une forme de mesures incitatives en faveur de la radiodiffusion par les nouveaux médias.

195. Les titulaires de télévision et de radio traditionnelles ne sont pas pour l’instant soumises à des exigences précises relatives aux dépenses en émissions canadiennes (DEC). On exige cependant ces dépenses de la part des titulaires de services payants et spécialisés. De plus, un grand nombre de titulaires sont tenues à d’autres formes d’exigences, par exemple des avantages liés aux transferts de propriété, des dépenses seuils30, des contributions des EDR au DCC.

196. Les parties en faveur d’un régime de contribution proposent notamment une mesure incitative chez le radiodiffuseur et qui permettrait qu’une partie des engagements d’un service payant ou spécialisé à l’égard des DEC soit allouée à la radiodiffusion par les nouveaux médias.

197. Selon ces intervenants, les mesures incitatives permettraient de diriger le financement vers des projets prioritaires, comme du contenu canadien pour les nouveaux médias professionnel et de haute qualité ou la création de services de nouveaux médias qui présentent du contenu canadien.

198. Un grand nombre de producteurs et de groupes culturels appuient l’idée de telles mesures incitatives mais, pour la plupart, seulement si le financement est consacré à un ajout de contenu canadien de radiodiffusion néomédiatique. Ils recherchent des balises visant à garantir qu'un tel financement favorisera les producteurs indépendants et ne se soldera pas par une diminution du financement d’autre contenu de haute qualité.

Autres types de mesures incitatives

199. Outre les mesures incitatives sous formes de dépenses, on peut penser à d’autres mesures favorables au contenu canadien de radiodiffusion par les nouveaux médias, par exemple des mesures visant la promotion et la présentation de tel contenu. Certaines parties intéressées suggèrent que les entreprises de distribution et les radiodiffuseurs pourraient théoriquement être récompensés pour leur performance en cette matière par l’allègement d’autres obligations réglementaires. Par exemple, certaines parties proposent qu’on offre aux radiodiffuseurs de diminuer de façon raisonnable certaines de leurs obligations à l’égard de la radiodiffusion traditionnelle s’ils acceptent de diffuser un certain pourcentage de contenu canadien de radiodiffusion néomédiatique.

200. Cependant, compte tenu de la complexité de ces mesures incitatives, peu de parties intéressées se sont prononcées en faveur de cette approche. Les groupes culturels favorisent davantage les exigences en matière de diffusion et de dépenses. Les radiodiffuseurs prétendent qu’une souplesse réglementaire à l’égard de leurs activités essentielles favorisera les nouveaux médias de façon plus pratique que des échanges particuliers de mesures incitatives, tout en leur permettant de faire une concurrence plus efficace aux entreprises de radiodiffusion par les nouveaux médias exploitées hors du système canadien de radiodiffusion réglementé.

Promotion du contenu canadien de radiodiffusion par les nouveaux médias

201. Bien que le financement du contenu canadien soit une priorité aux yeux des parties en faveur d’une intervention réglementaire, il n’est pas nécessairement considéré comme une approche suffisante. Les groupes culturels allèguent que la promotion est fondamentale en vue de faire connaître la disponibilité de contenu canadien de radiodiffusion par les nouveaux médias. Ils prétendent aussi que la promotion est encore plus importante dans l’environnement global sans frontières des nouveaux médias.

Le marché canadien des droits de programmation

202. Outre les questions de soutien direct, les parties intéressées soulèvent un certain nombre d’inquiétudes sous-jacentes et de problèmes qu’ils jugent importants au regard de la capacité du Canada de financer, de diffuser et de promouvoir le contenu canadien. Un de ces problèmes est le volume de publicité canadienne en ligne qui a bénéficié à des entités non possédées ou contrôlées par des Canadiens, de même que celui de la viabilité d’un marché canadien des droits de programmation distinct.

203. Certains radiodiffuseurs craignent que, tandis que la part de publicité des radiodiffuseurs traditionnels demeure importante, le fait qu’une part croissante des revenus publicitaires soit dirigée vers les nouvelles plateformes puisse avoir une incidence importante sur leur capacité future de satisfaire à leurs obligations réglementaires.

204. Un rapport commandé par le Conseil sur le marché canadien des droits de programmation31 indique que, pour la plupart, les sites commerciaux de vidéo autorisés exploités au Canada, surtout ceux qui offrent des émissions de télévision, traitent présentement le Canada comme un marché des droits distinct. Cela s’explique partiellement par le fait que la diffusion en ligne demeure accessoire à la diffusion par radiodiffusion (ce qui favorise les radiodiffuseurs canadiens dans leurs négociations de tels droits) et que la publicité (source principale de revenus) tend à respecter les frontières du marché. Bien que certains réseaux poste-à-poste et autres sites d’agrégateurs de vidéos permettent la distribution non autorisée de contenu de radiodiffusion et que les technologies DRM puissent être contournées, la majorité de la consommation de programmation canadienne de radiodiffusion nouveaux médias autorisée passe par des sources canadiennes plutôt que par des sources étrangères.

205. La majorité des parties intéressées note que le maintien du Canada comme un marché des droits distinct au regard de la radiodiffusion nouveaux médias est crucial à la santé financière du système canadien de radiodiffusion et permet le développement du contenu canadien de radiodiffusion par les nouveaux médias.

206. Ces parties intéressées ne s’entendent cependant pas sur la façon dont la politique publique devrait répondre à la menace de contournement du système canadien. Qui plus est, l’idée selon laquelle un marché canadien de droits de programmation distinct est viable ou même souhaitable n’est pas largement répandue chez les parties intéressées moins impliquées dans le système de radiodiffusion actuel.

207. Une question de politique particulière à la radiodiffusion nouveaux médias a été soulevée relativement à l’application possible des règles de déduction d’impôt à titre de dépenses de publicité en vertu de la Loi sur l’impôt sur le revenu. Un certain nombre de parties intéressées font valoir que ces règles, qui interdisent généralement les déductions d’impôt à titre de dépenses de publicité diffusée par des médias étrangers, devraient aussi s’appliquer aux médias canadiens en ligne.

Le service public et la radiodiffusion par les nouveaux médias

208. La SRC est largement reconnue comme chef de file en matière de création de contenu de radiodiffusion néomédiatique innovateur qui rejoint les auditoires. Englobant la radio et la télévision, son contenu multiplateforme est un modèle de création de contenu intégré. Par exemple, la programmation audio est destinée aux diffusions en direct, à la distribution par satellite, à la baladodiffusion et à la diffusion en ligne.

209. De façon générale, les parties intéressées applaudissent les projets et les succès de la SRC dans l’environnement des nouveaux médias. Les radiodiffuseurs commerciaux et les EDR allèguent que la SRC, grâce aux fonds publics dont elle dispose, est bien placée pour jouer un rôle accru dans le développement et la promotion du contenu canadien de radiodiffusion par les nouveaux médias. Les groupes culturels et la SRC font valoir qu’un apport additionnel de fonds publics est nécessaire si, à titre de radiodiffuseur public, elle doit continuer à innover et à desservir les Canadiens sur un nombre grandissant de plateformes. On rencountre des avis semblables pour ce qui est des services éducationnels provinciaux et autres radiodiffuseurs de type service public.

Les autres options offertes au secteur de la radiodiffusion par les nouveaux médias

210. Aucune partie intéressées ne recommande que le Conseil exige des autorisations préalables comme une inscription préalable ou l’obtention d’une licence comme condition d’exploitation, ni ne suggère de bloquer l’accès aux services étrangers.

211. Dans le cas des services de radiodiffusion par les nouveaux médias semblables aux entreprises de radiodiffusion existantes, certaines parties intéressées du milieu culturel croient qu’on devrait envisager des mesures comme des exigences relatives à la diffusion. Semblables à celles déjà adoptées par le Conseil dans la réglementation en matière de radiodiffusion et de services VSD et à la carte, ces mesures exigeraient que les entreprises offrent un pourcentage minimal de contenu canadien dans leur inventaire de services de radiodiffusion par les nouveaux médias.

212. Une idée commune auprès des parties intéressées, d’ailleurs notée au cours de l’instance sur l’environnement futur, est celle que l’adoption des nouveaux médias par les Canadiens crée un système canadien de radiodiffusion plus ouvert qui modifie fondamentalement le coût et les avantages de la réglementation.

213. Aux yeux d’un grand nombre de parties intéressées, l’idée même de toute réglementation de la radiodiffusion par les nouveaux médias est indéfendable. D’autres suggèrent de nouvelles approches innovatrices, par exemple une approche de réglementation basée sur l’entité.

214. Les parties intéressées suggèrent qu'une approche réglementaire souple pourrait offrir, en échange du respect de certains engagements, suffisamment d'avantages aux radiodiffuseurs de nouveaux médias qui ne possèdent pas déjà des services de radiodiffusion traditionnelle. Par exemple, certains fournisseurs de contenu de radiodiffusion par les nouveaux médias indiquent qu’ils accepteraient, en échange de privilèges réglementaires, des obligations réglementaires de base comme la prédominance de contenu canadien ou le versement d’une contribution.

C. L’accès au contenu de radiodiffusion par les nouveaux médias

215. Le service Internet de détail est un service de télécommunication qui relève de la compétence du Conseil en vertu de la Loi sur les télécommunications. Le Conseil a exercé sa compétence pour soustraire les services Internet de détail à l’application des règlements sur les tarifs dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-59232. Dans cette ordonnance, le Conseil indique cependant qu’il conserve les pouvoirs que lui confère l’article 27(2) de la Loi sur les télécommunications afin de s’assurer que les entreprises n’accordent pas de préférence indue ou ne font pas preuve de discrimination injuste. Au moment de l’ordonnance, la majorité des utilisateurs d’Internet utilisaient un service par ligne commutée, alors qu’aujourd’hui, plus de 60 % des foyers sont abonnés à un service Internet haute vitesse. Environ 93 % des foyers canadiens ont accès à un service Internet à large bande, la grande majorité ayant le choix entre au moins deux fournisseurs de services fondés sur les installations.

216. Depuis 1999, Internet a évolué pour devenir une plateforme importante pour de nombreuses applications, dont les demandes en nombres croissants mettent les infrastructures de réseau à rude épreuve. On prévoit une augmentation très significative des demandes au cours des prochaines années en raison d’une grande variété de nouvelles applications et d’un contenu qui exigeront une bande passante toujours plus large. La demande croissante de bande passante s’explique en partie par le fait que de plus en plus d’utilisateurs recherchent sur Internet davantage de contenu de radiodiffusion de haute qualité. Le grand volume de contenu de radiodiffusion distribué par les réseaux de partage poste-à-poste, y compris le contenu dont la diffusion n’est pas autorisée par les détenteurs de droits de programmation, exige également beaucoup des réseaux.

217. Les FSI notent que tous ces nouveaux services exigent beaucoup d’eux : ils doivent à la fois s’assurer que leurs réseaux puissent distribuer ces services de façon efficace et à un coût raisonnable et satisfaire les attentes de l’utilisateur final. En vue de répondre à cette demande croissante, ils doivent faire des investissements de capitaux afin d’une part de déployer de nouvelles technologies compatibles avec la haute vitesse et, d’autre part, de gérer leurs réseaux de façon efficace.

218. L’émergence de ces nouvelles applications et demandes a mené à une discussion globale sur les approches possibles en vue d’augmenter la capacité de l’infrastructure du réseau de même que les sources de financement destinées à soutenir les mises à jours du réseau.

Capacité du réseau et établissement de priorités relatives au trafic

219. Tout porte à croire que le trafic vidéo augmentera considérablement au cours des prochaines années, ce qui exigera beaucoup de l’infrastructure d’Internet. Cependant, la portée et la nature de cette augmentation demeurent subordonnées aux développements sociaux et économiques difficiles à prévoir. Le plus important peut-être est la synchronisation relative entre l’augmentation de la capacité du réseau et celle du trafic.

220. Plus les exigences relatives au trafic sur Internet augmentent, plus la gestion de l’infrastructure devient cruciale, parce que des périodes de congestion, même brèves, peuvent perturber l’ordre et la vitesse du transfert des données. Les logiciels des appareils de l’utilisateur final sont en mesure de s’adapter à de petites variations et de satisfaire aux exigences de performance des applications en temps non réel de faible intensité comme le courrier électronique ou la navigation sur le web. Par contre, les applications en temps réel sur large bande de haute intensité, comme la diffusion en continu de vidéos, tolèrent beaucoup moins bien, voire pas du tout, les variations dans la performance du réseau.

221. Afin de contrôler le grand volume de trafic sur leurs réseaux, les FSI offrent de nouveaux services. Outre les différentes vitesses selon les offres de services Internet, les FSI canadiens fixent de plus en plus souvent des seuils d’utilisation du volume de trafic pouvant être téléchargé ou téléversé par un abonné d'un service Internet. L’utilisateur final doit payer un tarif additionnel s’il dépasse le seuil d’utilisation prévu. Présentement, le seuil d’utilisation moyen se situe entre 20 et 100 GB et certains FSI offrent maintenant des options d’utilisation illimitée. L’arrivée de ces nouveaux services démontre que le marché d’Internet haute vitesse se dirige vers une formule de tarification selon l’utilisation.

222. De plus, certains FSI indiquent qu’ils envisagent de proposer aux fournisseurs de contenu des services qui offriraient à l’utilisateur final une distribution prioritaire de leur service. Le traitement prioritaire s’étendrait aux services de radiodiffusion qui exigent une transmission vidéo linéaire de haute qualité.

223. Ces FSI font valoir que le fardeau financier d’agrandir et de mettre à jour le réseau pourrait bien devenir celui des consommateurs à moins qu’on adopte le principe des services prioritaires. Ils s’inquiètent du fait que les consommateurs refuseront peut-être de payer davantage pour les mises à jour du réseau Internet. Certains FSI ont aussi indiqué que, s’ils n’exigent pas d’autres frais des fournisseurs de contenu, il est possible que l’expansion et la mise à jour du réseau soient retardées ou encore limitées.

224. Les parties intéressées opposés à l’établissement de services prioritaires craignent que cela constitue un obstacle à l’entrée et nuise à l’innovation du contenu et des applications offertes par les fournisseurs. Elles allèguent de plus que ce sont les grandes sociétés capables de payer ces services prioritaires qui en profiteraient, ce qui laisserait en plan les petites sociétés en développement.

225. Certains radiodiffuseurs craignent que les techniques possibles permettant d’établir des priorités relatives au trafic soient utilisées en vue de favoriser le contenu offert par le FSI ou une société affilée. Les FSI répliquent que l’article 27(2) de la Loi sur les télécommunications leur interdit d’agir de la sorte. Ils notent aussi que le marché d’Internet est très concurrentiel, qu'une préférence indue donnerait lieu à une migration de clientèle.

226. On rapporte qu’au Canada, depuis 2005, certains FSI utilisent les techniques permettant d’établir des priorités relatives au trafic pour contrôler le trafic de certains réseaux poste-à-poste. Quelques FSI indiquent qu’ils utilisent des techniques de gestion de trafic pour contrôler les réseaux poste-à-poste, surtout pendant les périodes de pointe et à des fins de gestion du réseau. Certains radiodiffuseurs et groupes de consommateurs prétendent que ces pratiques nuisent au contenu canadien légitime de radiodiffusion par les nouveaux médias.

227. Des parties intéressées ont également soulevé la question de la protection du consommateur eu égard aux services Internet de détail. Elles soutiennent que les FSI ont omis de divulguer de l’information importante sur leurs pratiques d’affaires relatives à la qualité du service fourni à l’utilisateur final et aux incidences sur la capacité du consommateur d’accéder à du contenu de radiodiffusion.

228. De façon générale, des parties intéressées qu’on devrait inciter, voire obliger, les FSI à énoncer clairement aux consommateurs leurs politiques de gestion du trafic avant qu’ils s’abonnent à Internet, ainsi qu’à informer les abonnés existants de toute modification des politiques. Plus précisément, certaines parties intéressées demandent à ce que les FSI soient tenus d’indiquer clairement les vitesses réelles auxquelles les clients peuvent s’attendre ainsi que toute limite de largeur de bande indiquée dans leur compte et basée sur l’utilisation habituelle. Ils devraient aussi dévoiler s’ils gèrent de contenu de certains types ou s'ils gèrent du contenu au cours de certaines périodes de la journée. Les parties intéressées font valoir qu’à l’aide de ce type d’informations sur les pratiques de gestion du trafic du FSI, les consommateurs pourront faire un choix plus éclairé sur le fournisseur et le service qui répondra le mieux à leurs besoins. La divulgation de ces informations peut aussi résulter en une utilisation plus efficace du réseau en déplaçant les habitudes de consommation pendant les périodes de pointe vers des périodes normales, lorsque la capacité de transmission de grand volume de trafic est accrue.

229. Le Conseil note que, tant au Canada qu’à l’étranger, notamment aux États-Unis, les pratiques commerciales des fournisseurs de services large bande font de plus en plus l’objet de discussions, de recherches et d’enquêtes réglementaires. Au Canada, l’Association canadienne des fournisseurs Internet a récemment déposé auprès du Conseil une demande en vertu de la partie VII visant à ce que Bell Canada cesse de restreindre ses services d’accès LNPA de gros33. Le Conseil a traité une demande semblable dans décision de télécom CRTC 2005-2834. Dans cette décision, le Conseil a conclu qu’il était inutile d’imposer des restrictions particulières aux fournisseurs de services large bande parce qu’il pouvait se prévaloir de l’article 27(2) de la Loi sur les télécommunications, le cas échéant, afin d’interdire aux distributeurs canadiens d’établir intentionnellement une discrimination dans la fourniture de services de télécommunication.

Accès aux plateformes de radiodiffusion mobiles sans fil

230. Certains fournisseurs de contenu s’inquiètent de l’accès aux plateformes mobiles en vue de la distribution de programmation au public canadien. Ils allèguent que plusieurs fournisseurs de services mobiles contrôlent l’accès à leurs plateformes sans fil et, dans certains cas, refusent l’accès à des conditions justes et raisonnables. Ils notent que c’est le rôle du Conseil de faire en sorte que les fournisseurs de contenu qui désirent distribuer leur programmation canadienne au public aient accès à ces plateformes sans fil.

Section IV. Conclusion

231. Lors de la première analyse de la radiodiffusion par les nouveaux médias il y a dix ans, Internet, le taux d’adoption du mobile ainsi que les capacités des plateformes de radiodiffusion par les nouveaux médias en étaient à leurs débuts. Aujourd’hui, le rythme du changement s’accélère au fur et à mesure que les nouvelles technologies et les développements récents deviennent des réalités quotidiennes. Prévoir l’évolution de la radiodiffusion par les nouveaux médias est un défi, bien que les tendances des choix des consommateurs et de la capacité technologique sans cesse croissante soient claires.

232. Les recherches, les données et les points de vue des parties intéressées, mentionnés ci-dessous, révèlent que le paysage a considérablement changé depuis l’ordonnance d’exemption des nouveaux médias. Plusieurs prétendent que la radiodiffusion par les nouveaux médias devient un élément important du système canadien de radiodiffusion qu’on ne peut ignorer si l’industrie veut suivre le rythme qu’ont imprimé les Canadiens en adoptant les technologies de radiodiffusion néomédiatique.

233. Comme on l’a noté dans le présent document, les parties intéressées ont, au cours des consultations, exprimé plusieurs suggestions, propositions ou approches afin de réagir à l’environnement des communications en pleine mutation en raison des incidences de la radiodiffusion par les nouveaux médias. Dans certains cas, ces propositions ne relèvent pas de la compétence ou du mandat du Conseil en vertu de la Loi ou de la Loi sur les télécommunications. Le Conseil poursuivra cependant sa collaboration avec les autres services gouvernementaux en ce qui concerne ces questions.

234. Les réactions des parties intéressées au projet de réexamen des ordonnances d’exemption relatives aux nouveaux médias sont polarisées. Certaines allèguent que, l'environnement des nouveaux médias, l’atteinte des objectifs de la politique de radiodiffusion prévue à la Loi exigera de nouvelles politiques. D’autres croient plutôt que les ordonnances d’exemption existantes permettent à l’innovation et à la diversité de s’épanouir et demeurent appropriées.

235. Par conséquent, compte tenu des tendances en matière de radiodiffusion par les nouveaux médias et des avis divergents des parties intéressées, le Conseil estime que le temps est venu d’examiner les nouveaux médias et, si nécessaire, de modifier les ordonnances d’exemption qui s’y rapportent. Principalement, il est nécessaire de déterminer si l’environnement de la radiodiffusion par les nouveaux médias contribue de façon suffisante à l’atteinte des objectifs de la politique sur la radiodiffusion de la Loi, et continuera à agir en ce sens. Dans l’éventualité où le Conseil conclut que ces plateformes respectent les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, les exemptions actuelles au règlement continueront à s’appliquer. Si de nouvelles mesures s’avèrent nécessaires, le Conseil tente de trouver des moyens pour appuyer le contenu numérique canadien à l’aide d’outils qui adoptent les innovations et la créativité du nouvel environnement. À cette fin, des discussions publiques qui englobent le contenu de la radiodiffusion par les nouveaux médias canadiens et l’accès à du tel contenu sont nécessaires afin d’acquérir des connaissances supplémentaires et d’assurer que l’environnement de la radiodiffusion par les nouveaux médias continue de contribuer à l’atteinte des objectifs de la politique de radiodiffusion de la Loi.

Section V. Annexes

Annexe A : Consultations

Dans le cadre de l’Initiative sur les nouveaux médias, plus de 60 parties intéressées on été consultées sur les possibilités et les défis que présente l’environnement des nouveaux médias.

Association canadienne des annonceurs
Association canadienne des producteurs de films et de télévision (ACPFT)
Association canadienne des radiodiffuseurs
L’association de l’industrie canadienne de l’enregistrement
l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)
Alliance Atlantis
Alliance NumériQC
Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA)
Association des producteurs de films et de télévision du Québec (APFTQ)
Astral Media
Barna-Alper Productions
Bell Canada
BiteTV
Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)
CANARIE
Canadians for Democratic Media
CanWest Mediaworks
CHUM
Cisco
Cogeco
Communications, Energy & Paperworkers Union of Canada (CEP)
comScore Media Metrix
Corus
CTVglobemedia
Epitome Pictures
Fonds des nouveaux médias de Bell
Friends of Canadian Broadcasting
Geist, Michael
Google Canada
Interactive Advertising Bureau (IAB)
Intel Canada
Interactive Ontario
La Guilde canadienne des réalisateurs
La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique(SOCAN)
La Presse canadienne
Limelight Networks|
M2 Universal
Marble Media
Microsoft
Mobile MUSE
Mobovivo
Move Networks
MTS Allstream
NOANK Media
Office national du film (ONF)
Pelmorex
Quickplay Media
Rogers Communications
Sandvine Networks
Shaw Cablesystems
Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario
Société Radio-Canada
Téléfilm Canada
Telus
TVOntario
Salambo Productions
Union des Artistes (Uda)
Vidéotron
Xenophile Media

Consultations Internationales

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Commission européenne (CE)
Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)
Federal Communications Commission (FCC)
Office of Communications (OFCOM)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Annexe B : Services mobiles

Services mobiles disponibles en avril 2008 auprès des trois principaux fournisseurs du Canada. Les produits canadiens sont identifiés avec en produits canadiens.

Services de Bell Canada Mobilité

Télé mobile

Vidéo sur demande

Radio
(Services Sirius)

CBC Newsworld produits canadiens
RDI produits canadiens
The Weather Network produits canadiens
Météo Media produits canadiens
FOX News
FOX Sports
TLC
Star! produits canadiens
MuchMusic produits canadiens
MuchMoreRetro produits canadiens
MuchVibe produits canadiens
G4techTV produits canadiens
YTV produits canadiens
Treehouse produits canadiens
ToonWorld TV Classics
Comedy Time
The Shopping Channel produits canadiens
Bloomberg Television
SPEED
MAXX Sports
MAXX Look

Ripley's
Animax Mobile produits canadiens
GolTV
TheScore produits canadiens
Têtes a Claques produits canadiens
MTV
NHL
Fashion TV
ESPN
Fox
STC
AccuWeather
ComedyTime
Tribute TV produits canadiens
Bite
CBC produits canadiens
Global News produits canadiens
Zapavision
CTV produits canadiens
BNN produits canadiens
Bikini Girls
Male Models
HBO

Hits 1
The Pulse
Soul Town
 Heart & Soul
New Country
Prime Country
Area 33
Chill
Jazz Café
60's Vibrations
Totally 70's
Big 80's
Iceberg Radio produits canadiens
Classic Vinyl
Classic Rewind
Hair Nation
 First Wave
The Spectrum
CBC Radio 3 produits canadiens
Bande à Part produits canadiens


Rogers Communications

Télé mobile

Vidéo sur demande

Radio (Services XM)

WWE mobile
CBC Newsworld produits canadiens
CNBC
MSNBC
Fox News
FOX Sports
TLC
Star!
MuchMusic produits canadiens
MuchVibe produits canadiens
The Weather Network produits canadiens
Météo Media produits canadiens
RDI produits canadiens
G4 Tech TV produits canadiens
The Shopping Channel produits canadiens
YTV produits canadiens
Treehouse produits canadiens
ToonWorld TV Classics
Comedy Time
SPEED
MAXX Sports
MAXX LOOK
The Mic Hip Hop
V40

YouTube
Live Nation
Météo Media produits canadiens
CTV produits canadiens
MTV
Sports Net produits canadiens
Audigram
BNN produits canadiens
Adult Swim
Heroes
MusiquePlus produits canadiens
NY Ranger
Têtes A Claques produits canadiens
WebPresse.ca produits canadiens
33mag produits canadiens
WWE Mobile
Access Hollywood
ET Canada produits canadiens
NBC Mobile
CBC News produits canadiens
RDI produits canadiens
MAXX Sports produits canadiens
CBC produits canadiens
The Weather Network produits canadiens
MuchMusic produits canadiens
Treehouse produits canadiens
MSNBC
TLC produits canadiens
MuchVibe produits canadiens
G4TechTV produits canadiens
ToonWorld
YTV
MAXX Look
The Shopping Channel produits canadiens
Star!
Fox News
FOX Sports
V40 produits canadiens
CNBC
The Mic Hip Hop
iThentic
mobitv

SoulStreet
Suite62
Rhyme
Raw
Top 20on20
The Blend
Flight26
Top Tracks
Big Tracks
Musiclab
The Verge produits canadiens
The ‘90s
bpm
The System
XM Comedy
Virus
America
Highway16
Watercolors
AirMusique produits canadiens
The Joint
Sur la Route produits canadiens
XM Pops
Escape
98.1 CHFI produits canadiens
JackFM produits canadiens
680 News produits canadiens


Services mobiles de TELUS

Télé mobile

Vidéo sur demande

Radio (Services XM)

CBC Newsworld produits canadiens
RDI produits canadiens
Weathernetwork produits canadiens
Meteomedia produits canadiens
Fox News Channel
Fox Sports
TLC
MuchMusic produits canadiens
G4TechTv produits canadiens
The Shopping Channel produits canadiens
YTV produits canadiens
Treehouse produits canadiens
Toonworld TV Classics
Comedy Time
Speed
MaxxSports
MaxxLook
Bloomberg Television
MaxxLook
Bloomberg Television

NOMBREUSES CHAÎNES
DONT LES DÉTAILS NE SONT PAS DISPONIBLES SUR UN SITE WEB

(Le contenu change constamment)

US Country

Top 20 on 20

Flight 26
XM Hitlist
Top Tracks
Ethel

The Verge produits canadiens
XM Liquid Metal
Squizz
The Rhyme
RAW
Suite 62
The City
The Heat
The Joint
Real Jazz
BPM
XM Pops
XM Comedy
The Virus
Air Musique produits canadiens
Sur La Route produits canadiens


Annexe C : Glossaire

Agrégateur de contenu
Prestataire dont l'activité consiste à servir d'intermédiaire entre des éditeurs de presse et des sociétés qui recherchent du contenu sur mesure pour leurs sites Web.

ARCEP
Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (France)

Balado
Fichier au contenu radiophonique, audio ou vidéo qui est téléchargé sur un baladeur numérique pour une écoute ou un visionnement ultérieurs. Avec l’aide du système de transmission de contenu connu sous le nom de système RSS (Really Simple Syndication) et les revendeurs de média, les utilisateurs peuvent télécharger à tout moment ce matériel à partir du Web vers leurs ordinateurs ou appareils portatifs et l’écouter quand ils le souhaitent.

Bande passante
La bande passante correspond à la quantité maximale de données qu'une voie de communication peut transmettre par seconde. Elle est calculée en Hertz (Hz) dans les systèmes analogues et en bits par seconde (bit/s) dans les systèmes numériques, c'est-à-dire en se servant d'une unité qui mesure aussi le débit et la vitesse de transmission des données.

Contenu généré par les utilisateurs
Se réfère à un ensemble de médias dont le contenu est principalement produit par les utilisateurs finaux qui le distribuent sur Internet.

DCC
Développement de contenu canadien

CSA
Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (France)

FCT
Fonds canadien de télévision

Réseau de diffusion de contenu
Technologie qui consiste à reproduire, sur un serveur situé à proximité des clients, les contenus qui comportent un fort volume d'informations, de telle sorte que ceux-ci leur sont acheminés plus rapidement, lorsqu'ils en font la demande.

SRD
Satellite de radiodiffusion directe

Diffusion simultanée
Diffusion d’une émission ou d’un événement en même temps sur plus d’un médium.

DOCSIS
Data Over Cable Service Interface Specification. DOCSIS est une norme spécifique, définissant les conditions d'interface de communications et de soutien d'opération pour un système de données utilisant le système de télévision par câble.

EDR
Entreprise de distribution de radiodiffusion

EDRS
Entreprise de distribution par relais satellite

FCC
Federal Communications Commission (United States)

Fichier téléchargé
Fichier contenant des données que l’utilisateur télécharge pour son usage personnel

Flux de données
Transmission de données qui permet à l’utilisateur d’écouter et de voir un contenu en temps réel et sans téléchargement même si une copie peut être temporairement archivée dans le disque dur de l’utilisateur.

FSI (Fournisseur de services Internet)
Entreprise reliée en permanence au réseau Internet, et qui met à la disposition de particuliers ou d'entreprises des connexions leur permettant d'accéder aux différents services disponibles dans Internet.

Gestion des droits d’auteurs numériques
Gestion associée aux technologies logicielles de protection des droits d'auteur destinées à contrôler la vente et la diffusion sur Internet des œuvres ou des contenus numériques et multimédias

Large bande
Une connexion Internet haute vitesse permanente par un fournissseur de service Internet. Il s’agit généralement d’un accès Internet par câble ou LAN mais peut aussi inclure d’autres technologies sans fil comme HSDPA (High Speed Downlink Packet Access) et 1X permettant d’atteindre un débit supérieur à 1 Mbit/s.

Liaison point à multipoint
Dans un système de communication, liaison établie lorsque des signaux sont transmis directement d'un point vers plusieurs autres.

Mobisode
Émission conçue pour être vues sur de très petits écrans comme ceux des téléphones cellulaires.

OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques

Ofcom
Bureau des communications (Royaume-Uni)

Poste-à-poste
Technologie d'échange de fichiers entre internautes, permettant à deux ordinateurs reliés à Internet de communiquer directement l'un avec l'autre, comme des partenaires égaux, sans passer par un serveur central.

Portail
Site Web proposant une foule d'informations, des moteurs de recherche et différents services à titre gratuit ou sur abonnement.

Prévisualisation
Extrait d’enregistrement sonore ou vidéo qui peut être transmis aux consommateurs autorisés à visionner l’enregistrement.

Publicité pré-visionnement
 La publicité pré-visionnement est généralement constituée de messages publicitaires d'une durée de 15 à 30 secondes qui précèdent le visionnement en ligne soit d'épisodes complets ou de contenu de courte durée.

Réseau de diffusion de contenu
Technologie qui consiste à reproduire, sur un serveur situé à proximité des clients, les contenus qui comportent un fort volume d'informations, de telle sorte que ceux-ci leur sont acheminés plus rapidement, lorsqu'ils en font la demande.

RSS
Abréviation de « Rich Site Summary », ou « Real Simple Syndication ». Format de syndication de contenu Web qui permet de mettre à jour de façon automatisée le contenu d'un site Web et de le mettre instantanément à la disposition des internautes intéressés. Il permet d'afficher automatiquement les derniers titres parus sur un autre site.

SDM
Système de distribution multipoint

Réseautage social
Le réseautage social est un tout nouveau secteur dédié à la création de réseaux sociaux établis sur le plan personnel. Sur ce genre de site, on publie son profil, sa photo et on y discute de ses intérêts.

Télédiffusion mobile
Services de télédiffusion qui sont reçus sur des appareils mobiles, y compris des téléphones cellulaires et des assistants personnels numériques portables et qui utilisent une technologie point à point pour distribuer le service; autrement dit, l’entreprise transmet à chaque utilisateur final un flux audio et un flux vidéo distincts.

Transmission point à point
Un type de communication où chaque utilisateur final reçoit un flux audio et un flux vidéo distincts.

VSD
Vidéo sur demande

WAP ou protocole WAP
Protocole conçu pour permettre, à un téléphone mobile ou à tout autre terminal portatif sans fil de taille réduite, d'obtenir un accès limité à Internet.

WiFi
Technologie de réseau sans fil qui permet d'accéder au haut débit, à partir d'une borne placée dans un point d'accès.

Notes :

1 Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias, avis public CRTC 1999-197, 17 décembre 1999 [retour]

2 Ordonnance d’exemption des nouveaux médias de 1999 précise : « Les entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias offrent des services de radiodiffusion distribués et accessibles sur Internet, conformément à l'interprétation du terme « radiodiffusion » établie dans l'avis public Radiodiffusion CRTC 1999-84 / Télécom CRTC 99-14 du 17 mai 1999 intitulé Rapport sur les nouveaux médias. » [retour]

3 Nouveaux médias, avis public de Télécom CRTC 99-14 / avis public de radiodiffusion CRTC 1999-84, 17 mai 1999. [retour]

4 Selon la Loi, il faut entendre par « radiodiffusion » la « transmission, à l’aide d’ondes radioélectriques ou de tout autre moyen de télécommunication, d’émissions encodées ou non et destinées à être reçues par le public à l’aide d’un récepteur, à l’exception de celle qui est destinée à la présentation dans un lieu public seulement ». [retour]

5 Retransmission sur Internet – Rapport au gouverneur en conseil, conformément au décret C.P. 2002-1043, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-2, 17 janvier 2003; Cadre réglementaire des services de télédiffusion mobile en direct, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-47, 12 avril 2006; Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de télédiffusion mobile en direct, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-13, 7 février 2007. [retour]

6 Le Conseil règlemente également les compagnies de téléphone qui exploitent des entreprises de distribution utilisant des réseaux privés IP (TVPI ou « Telco TV ») dans le cadre des attributions de licences aux entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR). Le Conseil a commencé à délivrer des licences d’EDR aux compagnies de téléphone en 1998. [retour]

7 Politique relative au recours aux ordonnances d'exemption, avis public CRTC 1996-59, 26 avril 1996. [retour]

8 Politique réglementaire – diversité des voix, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-4, 15 janvier 2008. [retour]

9 http://www.crtc.gc.ca/fra/publications/reports/broadcast/rep061214.htm [retour]

10 L'étude de marché sous contrat est disponible sur le site web du Conseil, http://www.crtc.gc.ca/fra/media/media.htm [retour]

11 Compte tenu que la technologie des ordinateurs domestiques est dynamique, l’indice a été ajusté en fonction d’une plus grande capacité de stockage, de mémoire et de traitement. Même si le prix absolu des ordinateurs vendus au détail continue de baisser, la baisse du prix réel est moins perceptible parce qu’il correspond à une capacité accrue. [retour]

12 Sondages BBM, TV Meter Databook, 2006-2007 [retour]

13 Sondages BBM, Radio Meter Databook, 2007-2008 [retour]

14 Selon une étude commandée par le CRTC à Decima en juillet 2007 qui s’intitulait Accès aux nouvelles sources; CIP2, 2007 [retour]

15 Erin Research Inc., Music on the Internet: A Canadian Perspective, novembre 2006 [retour]

16 À noter que les chiffres de consommation sont considérablement plus bas que ceux qu’on obtient avec des méthodes plus précises comme les cahiers d’écoute radio et les données audimétriques. Les données sont ne sont citées qu’à titre indicatif. [retour]

17 CyberTRENDS, décembre 2006 [retour]

18 Ibid. [retour]

19 Ibid. [retour]

20 http://www.crtc.gc.ca/fra/publications/reports/decima2007.htm [retour]

21 Tel que défini par comScore Media Metrix. Total des visiteurs uniques (millier) : le nombre estimé d’individus différents (en milliers) ayant visité du contenu sur un site web au cours de la période visée. Total Internet – tous les sites Internet; Multimédia – sites contenant des extraits vidéos ou audios ou tout autre type de médias interactifs comme Shockwave/Flash, etc. (exemple : Tetesaclaques.tv); Télévision – sites de stations de télévision, télé-horaires, et sites dédiés à des emissions de télévision (exemples : CBC.ca, CTV.ca); Radio – stations de radio en ligne et sites de stations de radio (exemples : Iceberadio.com, Corus radio). [retour]

22 comScore World Metrix, janvier 2008 [retour]

23 Two Solitudes Consulting, Changing Channels, janvier 2008 http://www.crtc.gc.ca/fra/media/media3.htm [retour]

24 Solutions Research Group, Use and Content of Canadian Broadcaster Websites, mars 2007. [retour]

25 IAB Canada, http://www.iabcanada.com/reports/IABCanada2006-07COA_report.pdf [retour]

26 Two Solitudes Consulting, Changing Channels, janvier 2008, http://www.crtc.gc.ca/fra/media/media3.htm [retour]

27 La publicité pré-visionnement est généralement constituée de messages publicitaires d'une durée de 15 à 30 secondes qui précèdent le visionnement en ligne soit d'épisodes complets ou de contenu de courte durée.[retour]

28 The Convergence Consulting Group Ltd. - http://www.convergenceonline.com/reportB.html [retour]

29 Loi sur la radiodiffusion, 1991, article 3 (1)(i)(i). [retour]

30 Le Conseil a appliqué, au cas-par-cas, des exigences seuils de DEC aux groupes traditionnels les plus importants à l’occasion de transferts de propriété. [retour]

31 http://www.crtc.gc.ca/fra/publications/reports/miller07.htm [retour]

32 Abstention de la reglementation pour les services Internet de détail, ordonnance Télécom CRTC 99-592, 25 juin 1999 [retour]

33 http://www.crtc.gc.ca/PartVII/fra/2008/8622/c51_200805153.html [retour]

34 Cadre de reglémentation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet, décision de télécom, 12 main 2005 [retour]

Mise à jour : 2008-06-19

 

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