Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Nouvelles Règles de procédure
Nouvelles Règles de pratique et de procédure en vigueur le 1er avril 2011
À compter du 1er avril 2011, une seule série de règles s’applique aux secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications. Ces règles remplace les Règles de procédure du CRTC (radiodiffusion) et les Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications (télécommunications).
Ce que vous devez savoir
Radiodiffusion et télécommunications
- Questions générales et réponses à propos des nouvelles règles
- Le CRTC adopte de nouvelles règles de procédures dans le contexte de la convergence des communications (Le 23 décembre 2010)
- Message du président du CRTC
Le règlement et les documents incorporés par renvoi
Radiodiffusion et télécommunications
- Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (DORS/2010-277)
- Obligation de déposer les demandes par voie électronique et d'utiliser les formulaires du Conseil (CRTC 2010-453), (CRTC 2010-453-1) et (CRTC 2010-453-2)
- Pratiques et procédures concernant la médiation assistée par le personnel, l'arbitrage de l'offre finale et les audiences accélérées (CRTC 2009-38) et (CRTC 2009-38-1)
Télécom
- Procédure d'examen de propriété et de contrôle canadiens (CRTC 2009-428)
- Processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises (CRTC 2010-455)
Radiodiffusion
- Guide des processus d’examen du CRTC à l’égard des demandes relatives à des changements de contrôle effectif et à certains transferts d’actions d’entreprises de radiodiffusion ainsi qu’à l’acquisition d’actifs d’entreprises de radiodiffusion (CRTC 2008-8) et (CRTC 2008-8-1)
Les lignes directrices et les autres documents connexes
Radiodiffusion et télécommunications
- Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC (CRTC 2010-959)
- Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements déclarés confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil (CRTC 2010-961)
- Nouveaux objectifs de rendement à l’égard du traitement des demandes de radiodiffusion et de télécommunications en vigueur à compter du 1er avril 2011
Radiodiffusion
- Demandes de radiodiffusion qui n’exigent pas de processus public (CRTC 2010-960)
- Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion (CRTC 2010-28-1) et (CRTC 2010-28)
