Parlons télé : une conversation avec les Canadiens

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Décisions émises

Les décisions de Parlons télé en bref

Créer : Aller de l’avant

Promotion et découvrabilité

Le succès des émissions produites par des Canadiens repose sur la disponibilité et la visibilité de celles ci à grande échelle. Les auditeurs canadiens et internationaux ont besoin de plus de possibilités de découvrir les émissions produites au Canada sur de multiples plateformes.

Sommet de la découvrabilité : Le Sommet de la découvrabilité, tenu par le CRTC et l’Office national du film a eu lieu les 10 et 11 mai 2016. Le Sommet a regroupé des innovateurs et des chefs de file visionnaires d’ici et d’ailleurs. L’enregistrement de l’événement et les transcriptions dans les deux langues officielles seront disponibles dans les prochaines semaines au découvrabilité.ca. Poursuivez la discussion sur les médias sociaux en utilisant le mot clic #découvrabilité!

Services de vidéo sur demande

Le CRTC s’assure que les services de vidéo sur demande peuvent rivaliser à pied égal avec les services de vidéo en ligne. Les services Canadiens de vidéo sur demande pourront offrir du contenu exclusif à la condition qu’ils soient disponibles à tous les Canadiens via Internet sans abonnement à un service par câble ou satellite.

Révision des modèles de financement

Pour permettre la création de contenus qui peuvent rivaliser avec ce qui ce fait de mieux au monde, le Canada a besoin d’entreprises de production capables de développer des concepts et des scripts et de créer et commercialiser des productions à gros budget qui peuvent intéresser des auditoires internationaux. Le CRTC lance deux projets pilotes qui fournissent une approche souple, axée sur l’avenir pour la production et le financement d’émissions canadiennes.

Mesure de l’auditoire au moyen des boîtiers décodeurs

Le CRTC ordonne à l’industrie de former un groupe de travail pour élaborer un système de mesure de l’auditoire fondé sur les données des boîtiers décodeurs. Il incombera à ce groupe de proposer des normes techniques, des mesures de protection de la vie privée et une structure de gouvernance, ainsi que de déterminer comment les coûts seront répartis.

Quotas pour les émissions canadiennes

Les quotas de télédiffusion ont contribué à la création d’une industrie de la télévision florissante au Canada, mais ont aussi entraîné la répétition de certaines émissions sur une même chaîne ou le recyclage d’émissions provenant d’autres chaînes. Le CRTC réduit les quotas relatifs à la quantité totale d’émissions canadiennes que les stations de télévision locales et les services facultatifs doivent diffuser.

Investissement dans les émissions produites au Canada

Le CRTC ne met plus la priorité sur la diffusion d’une quantité de diffusion de contenu créé par des canadiens, mais plutôt sur le montant des dépenses consacrées à ce contenu. Le principal objectif est de nous assurer que les créateurs disposent des outils et des ressources dont ils ont besoin pour créer des contenus attrayants et concurrentiels à l’échelle mondiale.

Services de nouvelles nationales de grande qualité

Puisque des services de nouvelles doivent être offerts à tous les abonnés de services de télévision, le CRTC établit de nouveaux critères pour s’assurer que les Canadiens ont accès à des services de nouvelles, d’information et d’affaires publiques de qualité ainsi qu’à de la programmation de points de vue variés.

Lire notre politique qui encourage la création par des Canadiens d’une programmation captivante et diversifiée.

Brancher : Maximiser les choix et l’abordabilité

Forfait de base abordable

Depuis le 1er Mars 2016, les fournisseurs de services de télévision doivent offrir un forfait de base abordable au coût maximum de 25$ par mois (excluant l’équipement). Cela permet à tous les Canadiens d’avoir un accès abordable aux stations de télé locales et régionales, qui sont une source importante de nouvelles et d’information. Nous voulons nous assurer que ce forfait de télé de base abordable est offert par les fournisseurs de service de télévision conformément à l’esprit dans lequel cette exigence a été conçue. C’est pourquoi nous tenons une audience publique pour discuter de la manière dont ce nouveau forfait de télé de base abordable sera mis en œuvre à travers le Canada. Nous voulons vous entendre sur ce sujet! Vous avez jusqu’au 23 juin pour nous faire parvenir vos commentaires.

À la carte/petits forfaits

Dans un monde de choix, les Canadiens doivent avoir la capacité de compléter leurs forfaits de télévision de base avec les canaux qu’ils désirent. Dès le 1er Mars 2016, les compagnies du câble et du satellite doivent offrir les canaux SOIT sur une base individuelle OU dans des forfaits allant jusqu’à 10 canaux. À compter du 1er décembre 2016, les canaux seront offerts À LA FOIS sur une base individuelle ET dans des forfaits allant jusqu’à 10 canaux. Nous voulons nous assurer que ces nouveaux choix sont offerts par les fournisseurs de service de télévision conformément à l’esprit dans lequel l’exigence a été conçue. C’est pourquoi nous tenons une audience publique pour discuter de la façon dont ces nouvelles options sont mises en œuvre à travers le Canada. Nous voulons vous entendre à ce sujet! Vous avez jusqu’au 23 juin pour nous faire parvenir vos commentaires.

La prépondérance des canaux canadiens

Les entreprises de distribution par câble et par satellite devront offrir plus de canaux canadiens que de canaux non-canadiens à leurs abonnés.

Un marché dynamique et sain

Le CRTC a mis en place un code sur la vente en gros afin de clarifier les relations entre les radiodiffuseurs et les entreprises de câble et de satellite dans le marché de gros, et assurer la négociation équitable des modalités pour la distribution des canaux. Grâce à ce code, les entreprises pourront offrir à leurs abonnés davantage de choix et de souplesse. Le code entre en vigueur le 22 janvier 2016.

Accès à une diversité de voix

Pour voir à ce que les Canadiens aient accès à une diversité de voix, le CRTC obligera les entreprises verticalement intégrées à offrir un canal indépendant de langue française ou de langue anglaise pour chacune de leurs propres canaux de même langue. Cette nouvelle règle entrera en vigueur le 1er septembre 2018, à l’expiration des règles d’accès actuelles s’appliquant aux différents services. Le CRTC apporte aussi des changements pour que les communautés de langue officielle en situation minoritaire aient accès à des canaux qui répondent à leurs besoins. Les entreprises de satellite devront offrir un canal de langue française pour tous les 10 canaux de langue anglaise, comme le font actuellement les entreprises de câble. De plus, les communautés multiculturelles du Canada jouiront elles aussi d’une plus grande souplesse dans le choix de leurs canaux canadiens à caractère ethnique en langue tierce, ayant dorénavant la possibilité de se les procurer à la carte ou en petits forfaits.

Dégroupement des services multiplex

À l’heure actuelle, quelques radiodiffuseurs étalent leur contenu sur plusieurs canaux, ce qui fait que certains canaux à supplément (appelées services multiplex) ne peuvent pas être commercialisés et vendus à la carte. Le CRTC éliminera l’obligation d’offrir ces canaux en services groupés, de sorte que les services de télévision payante pourront désormais offrir leurs différents canaux à la carte.

Encourager un plus grand choix de fournisseurs de service

Dans le but de donner aux Canadiens un meilleur choix de fournisseurs, le CRTC permettra aux entreprises de câble qui comptent moins de 20 000 abonnés d’accéder de nouveaux marchés et concurrencer sans devoir demander une licence.

Lire notre politique pour maximiser les choix des téléspectateurs et favoriser un marché télévisuel sain et dynamique et consulter notre feuille de route vers le choix et l’abordabilité.

Protéger : Cap sur l’avenir

Code des fournisseurs de services de télévision

Le CRTC a publié le Code des fournisseurs de services de télévision en vertu duquel les entreprises de distribution par câble et par satellite seront tenues de fournir à leurs clients des informations claires sur leurs offres promotionnelles ainsi qu’un préavis lorsque des changements sont apportés aux prix de leurs services. De plus, ce Code précise qu’un estimé du temps requis pour les rendez-vous et de l’information sur les frais potentiels pour une installation doit être fourni au consommateur. Le Code des fournisseurs de services de télévision deviendra obligatoire à compter du 1er septembre 2017 et sera administré par le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST)

Ombudsman

Les Canadiens sont de plus en plus nombreux à se procurer plusieurs services de communication en offres groupées auprès d’une seule et même entreprise. Pour cette raison, CPRST commencera le traitement des plaintes relatives aux services de télévision en plus de traiter les plaintes relatives aux services sans fil, Internet et téléphone. De même, le CPRST administrera le Code des fournisseurs de services de télévision du CRTC comme il le fait pour le code sans fil du CRTC.

Accès amélioré pour les Canadiens ayant un handicap

Les Canadiens ayant un handicap auront accès à davantage de contenu adapté en fonction de leurs besoins et pourront profiter d’une meilleure expérience télévisuelle. Lorsque le sous-titrage est disponible pour une émission de télévision, le CRTC s’attend à ce que les versions de ces émissions qui sont disponibles en ligne et à partir d’appareils mobiles incluent elles aussi du sous-titrage. De plus, le CRTC s’attend à ce que les radiodiffuseurs augmentent le montant d’émissions avec vidéodescription offertes au cours des prochaines années. Enfin, le CRTC exigera que les fournisseurs de services de télévision offrent à leurs abonnés du matériel adapté, comme des boîtiers de décodage et des télécommandes, dans la mesure où ils peuvent les obtenir des fabricants et qu’ils sont compatibles avec leur réseau.

Lire notre politique Faire des choix éclairés à l’égard des fournisseurs de services de télévision et améliorer l’accès à la programmation télévisuelle.

Du passé vers l’avenir

La substitution simultanée

La substitution simultanée est le remplacement temporaire d’un signal d’une chaîne de télévision par celui d’une autre chaîne qui diffuse la même émission au même moment. On interdit la substitution simultanée lors du Super Bowl, dès la fin de la saison 2016 de la NFL (le Super Bowl de 2017). On met en place des conséquences importantes pour traiter les erreurs évitables et importantes qui se produisent lors de la substitution simultanée.

La transmission de télévision en direct

Vous pouvez avoir accès à de la télévision de grande qualité gratuitement simplement en utilisant une antenne pour signaux en direct. Si vous décidez de ne pas payer pour vous abonner à un service de télévision par câble ou par satellite, vous pouvez tout de même avoir accès gratuitement à des stations de télévision locale, dont beaucoup sont offertes en haute définition, à un coût minime qu’on doit débourser une seule fois pour l’équipement nécessaire. Renseignez-vous sur la télédiffusion en direct et notre politique de transmission en direct des signaux de télévision et programmation locale.

Fini les politiques d’annulation de 30 jours

Les fournisseurs de services ne peuvent plus demander un avis de 30 jours lors de l’annulation de services. Obtenez plus de renseignements à propos du changement de fournisseur et lisez la politique réglementaire au sujet de l’interdiction des politiques d’annulation de 30 jours.

Ce qui a été dit pendant la conversation

Parlons télé : une conversation avec les Canadiens a été lancée en octobre 2013. L’audience publique a eu lieu en septembre 2014. Consultez l’avis de consultation et autres documents importants pour savoir ce qui a été dit!