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Politiques, décision et ordonnances pour les services téléphoniques accessibles

Accessibilité

Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion (Politique réglementaire CRTC 2009-430)

Service de relais vidéo (SRV)

Administrateur canadien du SRV (ACS), inc. – Demande de financement du service de relais vidéo pour l’année 2021 (Décision de télécom CRTC 2020-394) Administrateur canadien du SRV (ACS), inc. – Demande de financement du service de relais vidéo pour l’année 2020 (Décision de télécom CRTC 2019-394) Administrateur canadien du SRV (ACS), inc. – Demande de financement du service de relais vidéo pour l’année 2019 (Décision de télécom CRTC 2018-440) Administrateur canadien du SRV (ACS), inc. – Demande de financement du service de relais vidéo pour l’année 2018 (Décision de télécom CRTC 2017-437) Administrateur canadien du SRV (ACS), inc. – Demande de financement du service de relais vidéo pour l'année 2017 (Décision de télécom CRTC 2016-472) Demande de financement du service de relais vidéo pour l’année 2016 (Décision de télécom CRTC 2015-532) Demande de financement du service de relais vidéo pour l’année 2014-2015 (Décision de télécom CRTC 2014-665) Structure et mandat de l’administrateur du service de relais vidéo (Politique réglementaire de télécom CRTC 2014-659) Établissement de la structure et du mandat de l’administrateur du service de relais vidéo (Avis de consultation de télécom CRTC 2014-188) Service de relais vidéo (Politique réglementaire de télécom CRTC 2014-187)

Services de relais téléphonique

Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte (Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-466) Cadre de réglementation révisé applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires (Décision de télécomCRTC 2006-14) Archivé—Mise en oeuvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec (Décision de télécom CRTC 2002-43) Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet (Décision de télécom CRTC 2005-28) Le service téléphonique dans les zones de desserte à coût élevé (Décision de télécom CRTC 99-16) Archivé—Ordonnance Télécom CRTC 98-1 Décision de télécom CRTC 97-8 Archivé—Compagnie de téléphone de la Colombie-britannique - Service de relais téléphonique (Décision de télécom CRTC 85-29)
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