Changement de fournisseur de services interurbains
Le CRTC ne réglemente plus les tarifs, les modalités de service et les pratiques commerciales des fournisseurs de services interurbains.
Actuellement, dans le marché concurrentiel de la téléphonie, on peut choisir entre de nombreux services interurbains offrant toute une gamme de caractéristiques. Les consommateurs sont en mesure de choisir le service qui répond le mieux à leurs besoins.
Avant de changer de fournisseur de services interurbains
Posez des questions
Rassemblez des renseignements et des documents sur l’éventuel fournisseur de services. Posez un grand nombre de questions, par exemple :
- Quand le changement de service sera-t-il effectué?
- Comment et quand recevrez-vous les factures?
- Devez-vous vous abonner pour une période minimale afin de bénéficier des tarifs avantageux?
- Comment et quand le fournisseur peut-il changer les tarifs et les services?
- Comment le fournisseur s’y prendra-t-il pour vous informer des changements apportés aux tarifs ou aux services?
Vous devez autoriser le changement de votre fournisseur de services interurbains
Le fournisseur de services interurbains doit obtenir votre autorisation (ou celle de votre mandataire) avant de pouvoir transférer votre abonnement. Votre mandataire peut être un adulte habitant avec vous. Vous pouvez donner votre autorisation d’une des façons suivantes :
- consentement par écrit;
- consentement verbal, lequel peut être attesté par une tierce partie indépendante;
- autorisation par commande électronique, au moyen d’un numéro de téléphone sans frais fourni par la compagnie;
- confirmation par Internet.
Lorsque vous donnez votre autorisation
Lorsque vous donnez votre autorisation, veuillez garder les points ci-dessous à l’esprit :
- l’abonné est la personne dont le nom figure sur la facture;
- le mandataire peut être un membre du foyer de l’abonné;
- lisez le contrat, y compris les clauses en petits caractères;
- informez tous les membres de votre foyer du choix que vous avez fait.
Changement non autorisé de fournisseur de services interurbains ou « maraudage »
Si l’on change votre fournisseur de services téléphoniques interurbains pour une autre compagnie sans votre consentement, il s’agit d’un cas de « maraudage ». Le maraudage est désapprouvé, tant par l’industrie que par le CRTC.
Comment saurez-vous que vous avez été victime de maraudage?
- Pour savoir qui est votre fournisseur de services interurbains, veuillez composer le 1-700-555-4141 à partir de votre téléphone.
- Vérifiez votre facture de téléphone mensuelle.
Que faire en cas de maraudage?
- Rapportez immédiatement le transfert à votre ancien fournisseur de services interurbains et demandez à ravoir ses services.
- Payez seulement le montant que vous auriez versé à votre ancienne compagnie de téléphone.
- Déposez une plainte auprès de la compagnie qui a changé votre service.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de votre fournisseur, vous pouvez communiquer avec la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST).
Le CPRST est une agence indépendante qui contribue à résoudre les plaintes que vous déposez au sujet de votre service de télécommunication. Voici ses coordonnées :
- Courrier électronique : plaintes@ccts-cprst.ca
- Poste : C.P. 56067 – Minto Place RO, Ottawa (Ontario) K1R 7Z1
- Télécopieur : 1-877-782-2924
- Numéro sans frais : 1-888-221-1687
- Numéro ATS sans frais: 1-877-782-2384
Que dois-je faire pour changer de service local?
Pour obtenir des renseignements sur la façon de procéder pour changer de fournisseur de service local, veuillez consulter la page Choisir votre service de téléphonie local.
- Date de modification :