Télémarketing et appels non sollicités

Si vous vivez au Canada, vous pouvez choisir de recevoir moins d’appels de télémarketing en inscrivant sur la Liste nationale de numéros de téléphone exclus (LNNTE) vos numéros de téléphone résidentiel, de cellulaire, de télécopieur et de téléphone IP. Si votre numéro de téléphone n’est pas lié à une ligne commerciale, vous êtes donc considéré comme un consommateur au regard des règles sur la LNNTE.

Si vous êtes télévendeur, vous devez respecter les Règles sur les télécommunications non sollicitées (UTR), vous enregistrer sur la LNNTE et en payer les frais.

Pour en savoir plus sur ce que nous faisons pour protéger les Canadiens.

Sujets pour les consommateurs

Inscription à la Liste nationale de numéros de téléphone exclus (LNNTE) Lien externe

Si vous voulez réduire le nombre d’appels de télémarketing que vous recevez, vous pouvez inscrire vos numéros de téléphone résidentiel, de cellulaire, de télécopieur et de téléphone IP sur la Liste nationale de numéros de téléphone exclus (LNNTE).

Qui peut encore vous appeler

Renseignez-vous sur les appels et télécopies de télémarketing qui sont exemptés des Règles sur la LNNTE.

Ce que vous devriez savoir

Comment vos plaintes aident le CRTC à obliger les contrevenants aux Règles de la LNNTE de s’y conformer et plus.

Appels de partis politiques

Que vous soyez inscrit ou non sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), vous pouvez quand même recevoir des appels de partis politiques ou de candidats.

Déposer une plainte Lien externe

Les plaintes relatives au télémarketing doivent être signalées à la LNNTE en ligne ou par téléphone au 1 866-580-DNCL (3625). Assurez-vous d’être inscrit à la LNNTE au préalable et de savoir qui peut encore vous appeler.

Comment vous protéger

Blocage ou filtrage des appels

Votre fournisseur de service téléphonique peut vous fournir des solutions pour empêcher les appels non sollicités de se rendre jusqu’à vous. Évaluez les options qui vous sont offertes.

Reconnaître les arnaqueurs et ce qu’il faut faire si vous en êtes victime

Astuces pour éviter d’être victime d’une arnaque, reconnaître les arnaques et savoir ce qu’il faut faire si vous êtes victime d’un arnaqueur.

Éviter les appels frauduleux 900 ou 976

En savoir plus sur les règles qui régissent les services tarifés à l’appel 900 et 976 et les garanties qui protègent les consommateurs.

Mystification de l’identité de l’appelant

Qu’est-ce que la mystification de l’identité de l’appelant? Est-ce illégal? Comment se protéger?

Sujets pour les télévendeurs

Règles sur les télécommunications non sollicitées (RTS)

Lire la décision de télécom 2007-48 et les décisions relatives aux télécommunications subséquentes. Il existe des règles supplémentaires pour les :

Causerie Twitter : Comment respecter les règles du jeu du télémarketing

Le Réseau Entreprises Canada a organisé une causerie Twitter avec le CRTC sur les règles du jeu du télémarketing pour les petites et moyennes entreprises et les télévendeurs.

Comprendre les règles de télémarketing pour s’y conformer

Êtes-vous un télévendeur exempté ou régulier? Renseignez-vous sur vos responsabilités.

Inscription à la LNNTE Lien externe

Inscrivez votre organisme sur la LNNTE.

Tarifs d’abonnement et formats de fichiers pour la LNNTE

Renseignez-vous sur les tarifs d’abonnement à la LNNTE et sur le téléchargement de formats de fichiers normalisés.

Registre de communication avec les électeurs

Renseignez-vous sur les exigences relatives à l’inscription, consultez les avis d’enregistrement et apprenez la bonne façon de communiquer avec les Canadiens.

Violations, SAP, avis de violations, et AIR


Ce que nous faisons

Rapports

Nouvelles

Décisions et Protocoles d’entente

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