Méfiez-vous de courriels et d’appels de soi-disant représentants de l’Agence du revenu du Canada (ARC)

Mise en garde : Avez-vous reçu un courriel ou un appel téléphonique de quelqu’un prétendant être affilié avec l’Agence du revenu du Canada, qui affirme que vous avez un solde d’impôt impayé et que le paiement doit être fait sur-le-champ?

Soyez avisés qu’il s’agit de courriels et d’appels frauduleux ayant comme but de commettre des vols d’identité et d’argent.

Le stratagème? Certaines personnes envoient des courriels et appellent des Canadiens prétendant représenter l'Agence du revenu du Canada (ARC) en leur disant qu’ils ont une dette fictive envers l'agence. Un paiement immédiat est exigé par carte de crédit ou en convainquant la victime d'acheter une carte de crédit prépayée et de les contacter avec l'information. Un langage agressif est utilisé dans les courriels et les appels menaçant la victime avec des frais de justice, une peine de prison ou une expulsion du pays.

Ce que vous pouvez faire : Pour vous aider à identifier une possibilité d’arnaque, sachez que l'ARC:

Si vous avez reçu un appel et que vous n’êtes pas certain de la véritable identité de l’appelant, vous ne devriez pas fournir de renseignements personnels, y compris votre numéro de téléphone. Compte tenu de la nature frauduleuse de l’appel, vous devriez raccrocher et communiquer avec le Centre d’appel antifraude du Canada (CAFC) au 1-888-495-8501), qui est un service national géré conjointement par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la Police provinciale de l’Ontario et le Bureau de la concurrence.

Si vous souhaitez confirmer l'authenticité de l’appel, vous pouvez communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7775 pour les comptes liés aux entreprises ou le 1-800-959-7383 pour les comptes liés aux particuliers.

Pour tout autre appel non sollicité, nous encourageons les Canadiens à déposer une plainte auprès de l’opérateur de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) ou en composant le 1-866-580-3625. Vous pouvez nous aider à enquêter ces appels non sollicités en nous fournissant le plus de renseignements possible, tels que :

Si vous n’êtes pas inscrit sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus et que vous aimeriez réduire le nombre d’appels de télémarketing non sollicités que vous recevez, nous vous encourageons à y inscrire votre numéro.

Si vous avez reçu un message électronique commercial non sollicité, vous pouvez le signaler au Centre de notification des pourriels. La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) aide à protéger les Canadiens tout en veillant à ce que les entreprises puissent continuer à concurrencer sur le marché mondial.

Sanctions en cas d’infraction aux Règles et LCAP

Le CRTC prend les infractions aux Règles de la LNNTE et aux Règles sur les télécommunications non sollicitées très au sérieux. Les individus qui sont trouvés en violation de ces règles sont passibles d’une amende qui peut atteindre 1 500 $ par violation; dans le cas d’une entreprise, des peines allant jusqu’à 15 000$ par violation peuvent être émises.

Les individus trouvés coupables d’infraction à la LCAP peuvent recevoir des sanctions pouvant atteindre 1 million de dollars par violation et jusqu'à 10 millions de dollars par infraction pour les entreprises. Les tribunaux civils ne pourront être saisis de ces causes avant juillet 2017.

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