Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Élaboration de politiques et recherche
Le secteur se penche au nom du CRTC sur les enjeux de l’industrie. Il contribue à l’élaboration des politiques touchant les consommateurs en ce qui concerne les services de téléphonie, de télévision, de radio, d’Internet et de câblodistribution au Canada, ainsi que les entreprises qui vendent de tels services.
- Instances publiques ayant des incidences sur les politiques
- Rôle des politiques et de la recherche au CRTC
- Politiques principales et personnes ressources (Recherche)
Documents clés
- Résultats de la collecte de renseignements sur les services de programmation par contournement - Octobre 2011 [.pdf]
- Naviguer dans les eaux de la convergence II : Tableau des changements au sein de l'industrie des communications canadiennes et des répercussions sur la réglementation - Août 2011 [.pdf]
- CRTC Plan de travail triennal 2008-2011
- Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en oeuvre de la politique canadienne de télécommunication
- Rapport de surveillance des communications 2011 [PDF]
- Un équilibre concurrentiel pour l’industrie des communications
- L’environnement futur du système canadien de radiodiffusion
