Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Élaboration de politiques et recherche
Le secteur se penche au nom du CRTC sur les enjeux de l’industrie. Il contribue à l’élaboration des politiques touchant les consommateurs en ce qui concerne les services de téléphonie, de télévision, de radio, d’Internet et de câblodistribution au Canada, ainsi que les entreprises qui vendent de tels services.
Instances publiques ayant des incidences sur les politiques
Rôle des politiques et de la recherche au CRTC
Politiques principales et personnes ressources (Recherche)
Documents clés
Naviguer dans les eaux de la convergence : Tableau des changements au sein de l'industrie des communications canadiennes et des répercussions sur la réglementation - Février 2010 [.pdf]
CRTC Plan de travail triennal 2008-2011
Rapport de surveillance des communications 2009
Un équilibre concurrentiel pour l’industrie des communications
