Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Au sujet d'Élaboration de politiques et recherche
À l'heure où le secteur des communications continue de fusionner, où la convergence gagne les technologies et les entreprises, le Conseil doit réagir rapidement et présenter des politiques et des analyses à la fois axées sur l'avenir et adaptées aux réalités économiques, sociales et technologiques d'aujourd'hui et de demain. Au Conseil, il appartient au Secteur de l'élaboration de politiques et de la recherche (secteur EPR) de brosser le tableau général, actuel et à long terme, des avancées technologiques et du développement de l'industrie, et de cerner leur incidence sur la réglementation et les politiques d'intérêt public.
Pour s'acquitter de ces responsabilités, le secteur EPR surveille les résultats financiers et les activités commerciales des industries des communications. Il étudie et analyse les tendances sur les plans technologique, économique et culturel. Il publie des rapports périodiques et tient des audiences dans l'optique de l'orientation stratégique à long terme du Conseil. Il offre, aux secteurs Radiodiffusion et Télécommunications, un appui aux plans stratégique, économique et technique. Il leur offre également un appui en matière de politiques à moyen terme. De plus, du fait que le Conseil laisse davantage le libre jeu du marché suivre son cours, les interventions liées à la réglementation sont réduites. Le secteur EPR assure l'arbitrage dans les différends. Il évalue et traite les fusions d'entreprises et les acquisitions de propriété conformément aux dispositions réglementaires régissant la diversité et les titres étrangers. Il élabore des politiques sociales qui traduisent adéquatement les comportements des consommateurs ainsi que la convergence des services et des applications au sein des entités commerciales nouvellement fusionnées et des nouveaux acteurs.
