Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
www.crtc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Pratiques de gestion du trafic
La croissance du trafic Internet est la principale raison qui pousse certains fournisseurs de services Internet (FSI) à adopter des pratiques de gestion du trafic Internet visant à résorber la congestion éventuelle de leurs réseaux. L'utilisation de certaines pratiques de gestion du trafic a soulevé des préoccupations au Canada et à l'étranger. Le Conseil reconnaît l'importance de cet enjeu. Par conséquent, le Conseil amorce une instance publique conformément à la Loi sur les télécommunications (la Loi) visant à :
- examiner les pratiques de gestion du trafic Internet qui ont été adoptées ou qui pourraient être adoptées par les FSI;
- indiquer si de telles pratiques sont conformes à la Loi, et si des mesures doivent être mises en oeuvre afin de garantir que ces pratiques sont conformes à la Loi.
En raison de cette instance, le CRTC a établi, le 21 octobre 2009, un nouveau cadre afin de guider les fournisseurs de services Internet (FSI) dans leurs pratiques de gestion du trafic Internet. Le Conseil a également obligé les FSI à informer les consommateurs de leurs pratiques pour que ces derniers puissent prendre des décisions éclairées concernant les services Internet qu'ils se procurent et utilisent.
Afin de répondre aux besoins changeants des utilisateurs d'Internet, le Conseil encourage les FSI à investir dans le but d'augmenter le plus possible la capacité du réseau. Toutefois, le Conseil n'est pas sans savoir que les fournisseurs pourraient avoir besoin d'autres mesures pour gérer le trafic sur leurs réseaux durant certaines périodes.
Dans la mesure du possible, les FSI devraient privilégier les pratiques de gestion du trafic Internet à caractère économique. Ces pratiques sont les plus transparentes puisqu'elles sont clairement identifiées sur les factures mensuelles. Grâce à cette information, les consommateurs peuvent comparer les différents services Internet et choisir la bande passante correspondant à leurs besoins et au montant qu'ils sont prêts à débourser. Les moyens techniques employés pour gérer le trafic, tel que le lissage du trafic, ne devraient être utilisés qu'en ultime recours.
De plus, le Conseil adopté des règlements particuliers pour les FSI qui fournissent des services de gros à leurs concurrentes. Ces règlements sont nécessaires sur le plan de la concurrence pour garantir que les fournisseurs n'utiliseront pas des pratiques de gestion du trafic Internet dans le but de nuire à leurs clients de gros.
Dans le cas des marchés de détail et de gros, le Conseil utilisera son nouveau cadre pour examiner les pratiques qui soulèvent des préoccupations ou suscitent des plaintes.
Pour en savoir plus, consultez la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-657
