
Protection des renseignements personnels et sécurité Demandes d'accès à l'information complétées Divulgation proactive
Appartenant au secteur de l’élaboration de politiques et de la recherche (EPR), l’équipe chargée de la politique sur la convergence assure la recherche et prodigue des conseils de nature stratégique, en plus de tenir et d’appuyer des audiences ayant trait aux enjeux touchant la convergence au sein du secteur des communications. Ces initiatives prennent place dans le contexte de la poursuite des objectifs énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion. Elles sont réalisées dans un environnement de plus marqué par la mondialisation, caractérisé par la transmission de contenu au moyen de plateformes multiples et dans lequel la rapidité des avancées technologiques façonnera les besoins de la population canadienne au chapitre de l’accès à des réseaux avancés.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a tenu des consultations auprès de l’industrie, du 16 au 18 novembre 2011, portant sur les services de diffusion par voie de contournement.
Le 24 mars 2011, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) tiendra des tables-rondes sur les tendances que connaîtra l’industrie canadienne des communications et sur les approches de réglementation qu’il faudra adopter dans l’avenir. Cet événement constitue pour le CRTC un instrument clé d’évaluation permanente des approches de réglementation dans ce secteur d’activités au Canada. Les discussions que susciteront les tables-rondes permettront d’alimenter la nouvelle édition du rapport du CRTC, intitulé Naviguer dans les eaux de la convergence.