Audience publique
Gatineau (Québec)

Le 2 décembre 2002

Avis d'audience publique CRTC 2002-12, 2002-12-1, 2002-12-2

Décision en radiodiffusion CRTC 2002-255 – Conformément à l’article 12 de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil demande à Vidéotron ltée de comparaître à l'audience publique afin qu'il puisse mener enquête, interroger et déterminer si une ordonnance exécutoire doit être émise.

Vidéotron ltée

• Observations préliminaires
• Observations (Noter que les observations déposées en version imprimée seulement peuvent être obtenues en communiquant avec la salle d'examen)
• Ordre de comparution
• Transcriptions
• Documents connexes

Décisions rendues :