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Audience publique de télécom
Gatineau (Québec)
Le 13 décembre 2004

Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence

Suite au Circulaire de télécom CRTC 2004-2, le Conseil tiendra une audience publique à partir du 13 décembre 2004 à 9h55, à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier la demande suivante :

• Call-Net Enterprises Inc. c. Bell Canada – Demande présentée en vertu de la partie VII visant les frais de service

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Ordre du jour
Observations préliminaires
Transcripts
Décision rendue : 2004-83

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Mise à jour : 2004-12-21