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Audience publique de télécom
Gatineau (Québec)
Le 26 mars 2004

Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence

Suite au Circulaire de télécom CRTC 2004-2, le Conseil tiendra une audience publique à partir du 26 mars 2004 à 8h55, à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes suivantes :

• Shaw Cablesystems G.P. – Concernant les promotions et les forfaits Internet
• Cybersurf Corp. – Application de la décision de télécom CRTC 2003-87
• Rogers Communications Inc. et Call-Net Enterprises Inc. – Contravention avec les mesures de protection en matière de groupement

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Ordre du jour
Observations préliminaires
Transcripts
Décisions rendues: 2004-22, 2004-23, 2004-24

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Mise à jour : 2004-06-25