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Audience publique de télécom
Gatineau (Québec)
Le 23 septembre 2005 

Procédure accélérée de règlement des questions de consommation et de concurrence

Suite au Circulaire de télécom CRTC 2004-2, le Conseil tiendra une audience publique à partir du 23 septembre 2005 à 9h00, à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes suivantes :

• Plainte déposée par YP Corp. contre Bell Canada - Demande en vue d'obtenir un traitement non discriminatoire de la part de Bell Canada en ce qui concerne la facturation et les accords de perception.

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Ordre du jour
Observations préliminaires
Transcripts
Décision rendue : 2005-57

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Mise à jour : 2005-10-11