Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Symbole du Gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Consultation publique
Gatineau (Québec)
Le 14 novembre 2007

 

Avis public de télécom 2007-16
Dossier numéro 8665-C12-200711748


Instance portant sur l'examen de la structure et du mandat du Commissaire des plaintes relativement aux services de télécommunications


Ordre de comparution
Ordre du jour
Observations préliminaires
Transcripts


Mise à jour : 2007-11-15