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Divulgation proactive

Audience publique de télécom Gatineau (Québec) Le 18 janvier 2008

Procédure accélérée de règlement des questions de consommation et de concurrence

Suite au Circulaire de télécom CRTC 2004-2, le Conseil tiendra une audience publique à partir du 18 janvier 2008 à 09h00, à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier la demande suivante :

• Bell Canada concernant les pratiques de Vidéotron ltée liées au débranchement du câblage intérieur des clients du réseau de Bell Canada

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Ordre du jour
Observations préliminaires
Transcripts
Décision rendue : 2008-7

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Mise à jour : 2008-03-05