Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Audience publique de télécom
Calgary (Alberta)
Le 9 mai 2008

Procédure accélérée de règlement des questions de consommation et de concurrence

Suite au Circulaire de télécom CRTC 2004-2, le Conseil tiendra une audience publique à partir du 9 mai 2008 à 09h00, au Ramada Downtown Calgary, 708, 8e avenue S.-O., Calgary (Alberta), afin d'étudier la demande suivante :

  • Société TELUS Communications réclamant que Shaw Cablesystems Limited soit tenue de payer des frais mensuels et non récurrents à l'égard de l'équipement et des installations qui lui appartiennent et qui sont rattaché aux structures de soutènement de TELUS


Ordre du jour
Transcripts
Décision rendue : 2008-40


Mise à jour : 2008-05-12