Liens institutionnels

• Liens Rapides

  • Nouvelles du jour
  • Décisions, avis et ordonnances

• Ressources

  • Foire aux questions
  • Glossaire

Protection des renseignements personnels et sécurité
Demandes d'accès à l'information complétées
Divulgation proactive

Audience publique accélérée
Gatineau (Québec)
Le 1 juin 2009

Procédure accélérée de règlement des questions de consommation et de concurrence

Suite au Bulletin de radiodiffusion et de télécommunications CRTC 2009-38, le Conseil tiendra une audience publique à partir du 1 juin 2009 à 9h00, à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier la demande suivante :

• Shaw Cablesystems Limited - Demande visant à obtenir une ordonnance obligeant la Société TELUS Communications à fournir des services de structure de soutènement dans diverses communautés de la Colombie-Britannique
  8690-S9-200812728   (Retirée)

---

Ordre du jour
Transcriptions
Décision rendue :