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Audience publique accélérée
Gatineau (Québec)
Le 27 juillet 2010

Procédure accélérée de règlement des questions de consommation et de concurrence

Suite au Bulletin de radiodiffusion et de télécommunications CRTC 2009-38, le Conseil tiendra une audience publique à partir du 27 juillet 2010 à 9h00, à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier la demande suivante :

• Torstar Corporation - Demande de règlement de différend en vertu de la section 12 du règlement de distribution de radiodiffusion (EDR) concernant la distribution de ShopTV Canada par Rogers Cable Communications Inc.
  8622-T131-201007857

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Ordre du jour
Transcriptions
Décision rendue : 2010-590