Mars

Avril

14 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-72
Documents de l'audience

26 - Région de la Capitale nationale
Examen du cadre politique pour la télévision communautaire
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-661
Documents de l'audience

Mai

10 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-138
Documents de l'audience

12 - Toronto (Ontario)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-146
Documents de l'audience

31 - Gatineau (Québec)
Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros
Avis de consultation 2009-261
Documents de l'audience

Juin

Juillet

7 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier la demande décrite dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-326
Documents de l'audience

19 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-295
Documents de l'audience

27 - Gatineau (Québec)
Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence - Demande de télécom
Documents de l'audience

Août

Septembre

20 - Calgary (Alberta)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-497
Documents de l'audience

21-23 - Calgary (Alberta)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-498
Documents de l'audience

28-29 - Montréal, Québec
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-543
Documents de l'audience

Octobre

6 - Saskatoon, Sakatchewan
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-551
Documents de l'audience

26 - Timmins (Ontario) / 1 Novembre - Gatineau (Québec)
Instance visant à revoir l'accès aux services de télécommunication de base et autres questions
Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43

* Le Conseil tiendra une audience avec comparution à compter du 26 octobre 2010, à Timmins (Ontario) et ne devrait pas durer plus de trois jours à cet endroit.

L'audience reprendra ensuite le 1er novembre 2010, à Gatineau (Québec) et on prévoit que l'audience durera environ cinq jours.

La phase de réfutation verbale débutera mercredi le 3 novembre à 9h

Documents de l'audience

Novembre

16-18 - Gatineau (Québec)
Examen de la politique sur la distribution par satellite de radiodiffusion directe tel que décrit dans dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-488
Documents de l'audience

19 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier la demande décrite dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-649
Documents de l'audience

26 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-715
Documents de l'audience

29 - Gatineau (Québec)
Examen du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication Avis de consultation de télécom CRTC  2010-247
Documents de l'audience

Décembre

8 - Toronto (Ontario)
Reprise de l’audience et renseignements supplémentaires versés au dossier public de l’article 1 tel que décrit dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-146-4
Documents de l'audience