Mars

7 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-6
Documents de l'audience

Avril

4 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes de renouvellement de licences par groupe de propriété pour les groupes de télévision de langue anglaise décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-952, 2010-952-1, 2010-952-2, 2010-952-3, 2010-952-4 et 2010-952-5
Documents de l'audience

5 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-55, 2011-55-1, 2011-55-2, 2011-55-3 et 2011-55-4
Documents de l'audience

15 - Gatineau (Québec)
Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence - Demande de télécom
Documents de l'audience

Mai

17 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-188, 2011-188-1, 2011-188-2, 2011-188-3, 2011-188-4, 2011-188-5 et 2011-188-6 
Documents de l'audience

Juin

20 - Gatineau (Québec)
Afin d’examiner le cadre réglementaire relatif à l’intégration verticale. Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-783, 2010-783-1, 2010-783-2, 2010-783-3 et 2010-783-4
Documents de l'audience

Juillet

11 - Gatineau (Québec)
Examen des pratiques de facturation concernant les services d'accès à haute vitesse de résidence de gros
Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77, 2011-77-1 et 2011-77-2
Documents de l'audience

18 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-336, 2011-336-1 et 2011-336-2.
Documents de l'audience

Août

Septembre

19 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-427, 2011-427-1, 2011-427-2 et 2011-427-3
Documents de l'audience

Octobre

4 - Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
Avis d’audience 4 octobre 2011 Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) Examen du cadre de réglementation par plafonnement des prix pour Norouestel inc. et questions connexes
Avis de consultation de télécom CRTC 2011-302, 2011-302-1
Documents de l'audience

17 - Montréal (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-571, 2011-571-1 et 2011-571-2.
Documents de l'audience

24 - Gatineau (Québec)
Instance en vue d’examiner les questions liées à l’interconnexion des réseaux
Avis de consultation de télécom CRTC 2011-206, 2011-206-1
Documents de l'audience

Novembre

21 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-595 et 2011-595-1 et 2011-595-2.
Documents de l'audience

21 - Blue Mountains (Ontario)
Phase comparante  de l'audience afin d'étudier les items 28, 29, 30 et 31 de l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-427, 2011-427-1, 2011-427-2 et 2011-427-3
Documents de l'audience

Décembre

5 - Québec et Montréal (Québec)
Afin d'étudier le développement d’un cadre réglementaire pour le marché télévisuel de langue française, renouvellements des licences d’Astral Media inc., de Quebecor Média inc. et de Serdy Média inc., et réévaluation de certaines conditions de licences de V Interactions inc. tel que décrit dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-525, 2011-525-1, 2011-525-2 et 2011-525-3

Documents de l'audience

Documents de consultation deposes par Conseiller Michel Morin.

Réplique - Syndicat CFCM-TV