Mars

21 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-29.
Documents de l'audience

22 - Gatineau (Québec)
Brama Telecom Inc. – Conformité à l’obligation d’adhérer au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication inc. - Avis de consultation de télécom CRTC 2011-776
Documents de l'audience - ANNULÉE

22 - Gatineau (Québec)
Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence - Demande de radiodiffusion
Documents de l'audience

Avril

16 - Gatineau (Québec)
Examen du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-788, 2011-788-1, 2011-788-2 et 2011-788-3.
Documents de l'audience

Mai

7 - Toronto (Ontario)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-126, 2012-126-1, 2012-126-2 et 2012-126-3
Documents de l'audience

Juin

7 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-212.
Documents de l'audience

19 - Gatineau (Québec)
(anciennement 18 juin 2012)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-224 et 2012-224-1.
Documents de l'audience

Juillet

18 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-300.
Documents de l'audience

Août

Septembre

Octobre

Novembre

19 - Gatineau (Québec)
(anciennement 12 septembre 2011 / juin 2012)  
Afin d'étudier les demandes de renouvellement de licences des services de langue française et de langue anglaise de la Société Radio-Canada tel que décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-379, 2011-379-1 et 2011-379-1.

Lettre du Conseil datée du 18 mai 2012

Documents de l'audience

Décembre