Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Renouvellement de licences des entreprises de programmation (2011-2012)
Le Conseil prévoit entamer le renouvellement de licences des entreprises de programmation lors des processus publics fixés aux dates suivantes :
- Les groupes privés de langue anglaise et certains autres services : CTV, Canwest, Rogers, Corus, et CJBN-TV Kenora - printemps 2011.
- CBC-Radio-Canada - Automne 2011.
- Les groupes privés de langue française et certains autres services : Québecor, V interactions, Astral, Canal Évasion : Automne 2011.
- Tous les autres services, conventionnels, spécialisés, payants, à la carte, ainsi que les services de télévisions communautaires dont les licences expirent au courant des deux prochaines années - automne 2012*.
- Le renouvellement des entreprises VSD sera traité par l’entremise d’un processus papier en 2011*.
*Les décisions relatives aux renouvellements administratifs seront rendues pour toutes les titulaires de services de télévision dont les licences de radiodiffusion expirent le 31 août 2011 ou 2012, si nécessaire.
