Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
www.crtc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
Protection des renseignements personnels et sécurité Demandes d'accès à l'information complétées Divulgation proactive
Programme de stage en droit
Le CRTC est un organisme indépendant qui réglemente les systèmes de radiodiffusion et de télécommunications au Canada. Il mène des audiences publiques, octroie des licences de radiodiffusion, établit les tarifs de certains services téléphoniques et arbitre les litiges portant sur la concurrence.
La direction du Contentieux du CRTC (composée d’environ 20 avocats) offre un éventail de services. Par exemple, les avocats :
- prodiguent des conseils concernant la mise en application de la Loi sur le CRTC, de la Loi sur la radiodiffusion,de la Loi sur les télécommunications, des règlements connexes et des directives du gouvernement et interprètent ceux-ci
- orientent le personnel du CRTC et les conseillers sur les questions de procédure et les répercussions juridiques des politiques
- mènent les interrogations aux audiences publiques du CRTC
- participent au traitement des litiges
Stages en droit au CRTC
Chaque année, la direction du Contentieux du CRTC embauche au moins un stagiaire.
Nous recherchons un stagiaire qui possède les qualités suivantes :
- une formation solide en droit administratif et constitutionnel
- un intérêt pour le droit des communications
- d’excellentes compétences en communication, en recherche juridique et en rédaction
- une bonne capacité à travailler en équipe
Nous offrons une expérience pratique, y compris :
- une vaste expérience dans le domaine du droit administratif et des communications
- l’occasion de travailler avec les avocats, le personnel et les conseillers du CRTC
- une expérience de travail approfondie dans un organisme de réglementation
- la connaissance des principaux enjeux et intervenants de l’industrie des communications au Canada
Durant son stage, l’étudiant :
- effectue des recherches et prépare des avis juridiques
- aide à préparer au moins une audience publique et à en assurer le suivi, en plus d’y participer
- acquiert de l’expérience dans la préparation de documents juridiques (p. ex. des règlements, des ordonnances) et de documents du CRTC comme des décisions et des avis publics
- participe au traitement des litiges confiés à la direction du Contentieux du CRTC
- participe aux séances de formation internes de la direction du Contentieux du CRTC
Salaire et conditions d’emploi
Le salaire du stagiaire est approuvé par le Conseil du Trésor.
Les étudiants peuvent se voir rembourser les frais de réinstallation, conformément à la Directive sur la réinstallation du Conseil du Trésor.
Le CRTC offre au stagiaire un contrat d’emploi d’une année. Celui-ci aura droit à un bureau privé et aura accès aux installations de recherche électronique juridique. Nous avons aussi un programme d’orientation à l’intention des nouveaux stagiaires.
Déposer sa candidature
Pour postuler au poste de stagiaire en droit au CRTC (commençant à l’été de la prochaine année civile), veuillez envoyer :
- une lettre de présentation
- votre curriculum vitæ
- un relevé de notes de vos études de droit
- le nom et le numéro de téléphone de deux références
À :
Lise Renaud
Adjointe exécutive
Direction du Contentieux
CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2
Vous pouvez aussi envoyer votre demande par service de messagerie ou encore la déposer en mains propres à l’adresse suivante :
1, promenade du Portage
Gatineau (Québec) J8X 4B1
Le CRTC suit les règles de recrutement du Barreau du Haut‑Canada. Habituellement, la date limite pour déposer sa candidature est en mai. Pour connaître la date limite exacte, veuillez consulter le site Web du Barreau du Haut‑Canada.
Le CRTC souscrit à l’équité en matière d’emploi et encourage les étudiants faisant partie des groupes suivants à soumettre leur candidature : les Autochtones, les minorités visibles et les personnes handicapées.
Information supplémentaire
Pour de plus amples renseignements concernant notre programme de stage, veuillez communiquer avec Lise Renaud au 819-997-5533 ou à l’adresse lise.renaud@crtc.gc.ca.
