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8180-3 - Enregistrement des parties intéressées en 2001

Titre/Sujet

Liste

Dossier #

Clarification de paiements entre interentreprises - WorldCom Canada Inc. (antérieurement UUNET) Liste 8695-C12-18/01
TELUS Communications Inc. - De considérer la manière dans laquelle  la décision 2001-745 fait état du traitement en revenues provenant des combiné sans fils. Liste 8695-T42-01/01
Avis public 2001-126 - Arrangements de circuit régissant l'échange de trafic et le point d'interconnexion entre les entreprises de services locaux Liste-126 8643-C12-07/01
Avis public 2001-119 - Le CRTC examinera les coûts révisés déposés à l'égard des lignes et du service local de base Liste-119 8661-C12-08/01
Avis Public 2001-110 Conditions de service pour les entreprises de services locaux concurrentes sans fil et pour les services 9-1-1 offerts par des fournisseurs de services sans fil Liste-110 8669-M16-01/01 et 8669-C12-01/01
Avis Public 2001-101 Redressement en prévision de l'épuisement des numéros de téléphone dans l'indicatif régional 519. Liste-101 8698-C12-17/01
Avis Public 2001-99 Modalités et conditions des ententes actuelles régissant l'accès aux propriétés municipales.  Liste-99 8690-C12-03/01
Avis Public 2001-83 - Mécanisme visant à assurer la conformité avec le régime de contribution fondé sur les revenus Liste-83 8695-C12-17/01
Avis Public 2001-71 - Redressement en prévision de l'épuisement des numéros de téléphone dans les indicatifs régionaux 613 et 819 Liste-71 8698-C12-16/01
Avis Public 2001-69 - Mise en œuvre de la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Télébec et TELUS (Québec) Liste-69 8622-C12-14/01
Avis Public 2001-61 - Nouveau cadre réglementaire pour les petites compagnies de téléphone indépendantes et questions connexes Liste-61 8663-C12-05/01
Avis Public 2001-60 - Le CRTC demande au public de se prononcer sur les clauses de confidentialité des entreprises canadiennes Liste-60 8665-C12-14/01
Avis Public 2001-56 - Services de téléphonistes – Assistance-annuaire inverse Liste-56 8651-C12-01/01
Avis Public 2001-47 - Cadre régissant l'élargissement des zones d'appel local et questions connexes Liste-47 8663-C12-04/01
Avis Public 2001-37 - Révision des prix plafonds et questions connexes Liste-37 8678-C12-11/01
Avis Public 2001-36 - Mise en œuvre de la réglementation par plafonnement des prix pour Québec-Téléphone et Télébec Liste-36 8678-C12-10/01
Avis Public 2001-34 - Le CRTC demande au public de se prononcer sur les règles de télémarketing Liste-34 8665-C12-13/01
Avis Public 2001-24 - Concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Québec-Téléphone et de Télébec ltée Liste-24 8622-C12-13/01
Avis Public 2001-21 - Création d'un comité spécial du CDCI chargé de planifier le redressement de l'indicatif régional 519 Liste-21 8698-C12-12/01
Avis 2001-20 - Création d'un comité spécial du CDCI chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 819 et 613 Liste-20 8698-C12-11/01
Télébec ltée - Taux de contribution définitif pour 2001 Liste 8695-C12-16/01
Taux de contribution définitif pour 2001 - TELUS Communications (Québec) Inc. Liste 8695-C12-15/01

Mise à jour : 2002-05-03


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