Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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8180-3 - Enregistrement des parties intéressées en 2004

Titre/Sujet

Liste

Dossier #

Récupération du code d'accès 8-1-1 Liste 8698-C12-200415928
Récupération du code d'accès 5-1-1 Liste 8698-C12-200415522
Alberta Health and Wellness - Affectation du numéro "311" aux services de santé non urgents Liste 8665-A83-200409492
Avis public 2004-6 - Norouestel Inc. – Examen annuel du financement supplémentaire pour 2004 et 2005 Liste 8695-C12-200413625
Avis public 2004-5 - Établissement de deux nouveaux comités spéciaux du CDCI chargés de planifier le redressement des indicatifs régionaux 403 et 780 en Alberta Liste 8698-C12-200410879
Avis public 2004-4 - Établissement d'un nouveau comité spécial du CDCI chargé de planifier le redressement de l'indicatif régional 250 en Colombie-Britannique Liste 8698-C12-200410861
Processus découlant du Rapport OSRE001a du CDCI - Accès des ESLC aux systèmes de soutien à l'exploitation des ESLT Liste 8621-C12-200404327
Avis public 2004-2 - Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet Liste 8663-C12-200402892
Avis public 2004-1 - Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix Liste 8678-C12-200402313

Mise à jour : 2007-01-10