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Divulgation proactive
Industrie et analyse du marché
Groupe de l'élaboration de politique et recherche
I.A Tous les services (Services de base, non de base et autres services)
I.B Services de base et non de base
I.C Services hors programmation
I.D Programmation exemptée
Tous les services
Revenus des service de programmation de base, non de base, des services exemptés et des services hors programmation tel que l'Internet et les services de téléphonie.
Services de base et non de base
Revenus générés par les blocs de services de programmation de base fournis par les distributeurs. Les revenus générés par les services non de base inclus la programmation facultative offerte par les distributeurs (non disponibles au service de base).
Services hors-programmation
Revenus générés par la location de canaux, les services d'accès à internet et les services de téléphonie.
Services de programmation exemptée
Revenus générés par les petites annonces, les téléachats/services généraux et les infopublicités.
Le présent rapport contient les données statistiques et financières compilées d'après les rapports annuels que les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) ont déposés pour l'année de radiodiffusion prenant fin le 31 août 2011. La section I fournit des données pour les services des entreprises de câblodistribution licensiées qui se résument ainsi: services de programmation de base et non de base; services hors programmation et services de programmation exemptée. La section II fournit des données statistiques et financières sur les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) et les systèmes de distribution multipoint (SDM). La section III indique les données statistiques et financières des contributions versées par l'industrie des EDR pour la création et la production d'émissions canadiennes.
Le présent rapport compile les données statistiques et financières provenant des rapports annuels que les EDR ont déposés pour 2011 et inclut certaines estimations pour les données manquantes ou erronées ayant été décelées lors de la compilation. De plus, les données statistiques et financières soumises pour les années précédentes ont été redressées afin d'inclure toute information additionnelle ou mise à jour que le Conseil a reçue après la date de leur publication.
Les EDR sont tenues de verser 1,5% du revenu brut des activités de radiodiffusion à ce fonds. Les dépenses sont incluses comme un élément distinct dans la section tous les services.
Les EDR devaient déposer auprès du Conseil leurs rapports annuels pour l'année de radiodiffusion prenant fin le 31 août 2011, au plus tard le 30 novembre 2011. Ce rapport n'inclut pas les données statistiques et financières pour les rapports annuels non reçus jusqu'à la date de publication. Ces données des rapports annuels manquants ne sont pas statistiquement significatives.
Ces rapports sommaires de l'industrie de distribution de la radiodiffusion peuvent être distribués au public. En raison de la nature confidentielle des données, les données relatives à chaque province ne sont pas disponibles.