Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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Mise à jour au Rapport de surveillance des communications du CRTC - 1^er septembre 2008

Section 4.5 Nouveaux médias :

1) La source du graphique 4.5.10 est remplacée par la source suivante :

MTM 2007 (L'ensemble des répondants)

2) Dans la sous-section intitulée Utilisation des services sonores des nouveaux médias, remplacer le paragraphe placé avant le graphique 4.5.11 par le paragraphe suivant :

Les radiodiffuseurs traditionnels commencent aussi à inclure des offres néomédiatiques dans leurs opérations normales, en présentant leurs émissions de radio traditionnelle en ligne, au moyen soit de la lecture en continu soit de balados à télécharger. Les anglophones montrent un intérêt grandissant pour la baladodiffusion, qui a présenté un taux de croissance de 63 % la dernière année. La radiodiffusion AM et FM demeurent une source importante de matériel audio, même chez les consommateurs qui comptent surtout sur Internet pour leur consommation médiatique. Les graphiques suivants illustrent la popularité des radiodiffuseurs AM et FM comme sources de contenu sonore pour la lecture en mode continu et le téléchargement de balados.

3) La source du tableau 4.5.6 est remplacée par la source suivante :

MTM 2007 (Les répondants : les usagers d'Internet au cours du mois précédent (rapportés sur les quatre premières rangées du tableau) et ceux utilisant les technologies énumérées (voir les deux dernières rangées du tableau))

4) Le titre du graphique 4.5.13 est remplacé par le titre suivant :

Moyenne d'heures d'écoute de radio des Canadiens - Comparaison des moyennes d'heures d'écoute sur support Internet en mode continu et celles en baladodiffusion

5) La légende du graphique 4.5.13 intitulée Radio en continu ou sur balado est remplacée par la légende suivante :

Radio en mode continu ou en baladodiffusion

6) Dans la sous-section intitulée Utilisation des services sonores des nouveaux médias, remplacer le paragraphe placé après le graphique 4.5.12 par le paragraphe suivant :

Le graphique qui suit suggère que ceux qui ont recours aux autres plateformes pour écouter du contenu sonore tendent à écouter davantage celui provenant des fournisseurs traditionnels, et non pas le contraire. Par exemple, en ce qui concerne les francophones, ceux qui écoutent la radio en mode continu sur Internet affirment consacrer en moyenne plus de 21 heures par semaine à l'écoute de la radio, alors que l'ensemble des francophones affirment ne passer que 14 heures par semaine en moyenne à écouter la radio.

Cette version du Rapport de surveillance des communications 2008 inclut les changements mentionnés ci-dessus.

Rapport de surveillance des communications

2008

Cette publication est offerte par voie électronique sur notre site Internet au http://www.crtc.gc.ca

On peut obtenir cette publication sur demande en média substitut.

This document is also available in English.

Remerciements

Le Conseil souhaite remercier de leur aide tous les organismes qui ont rempli les formulaires de Collecte de données du CRTC sans qui ce rapport n'aurait jamais vu le jour. Le Conseil tient aussi à remercier Industrie Canada pour l'analyse de la mise en ouvre de la bande passante dans le contexte des collectivités rurales du Canada; Statistique Canada pour les diverses données supplémentaires utilisées dans ce rapport; BBM Canada et BBM Nielsen Media Research pour les cotes d'écoute; BBM Analytique pour les rapports multi-intérêts de 2007 préparés par l'observateur de technologies médias; comScore, pour l'aide relative aux données MyMetrix; et Mediastats.

Le Conseil invite les parties intéressées à envoyer les commentaires destinés à améliorer ou compléter de futures parutions de ce rapport par courrier, à l'attention du Secrétaire général, CRTC (Ottawa) K1A 0N2, ou en ligne, sur son site www.crtc.gc.ca, en utilisant l'option Services en ligne.

Sommaire

Aujourd'hui, les entreprises de communications franchissent les frontières qui délimitaient autrefois les territoires séparés de la radiodiffusion et des télécommunications. Ce nouveau Rapport de surveillance du CRTC sur les communications englobe les rapports autrefois distincts de la radiodiffusion et des télécommunications et propose une vision plus large des industries et des marchés de ce nouvel environnement.

La radiodiffusion est une composante vitale de l'univers culturel, social, politique et économique des Canadiens tandis que les télécommunications sont un élément essentiel de leur univers social et économique. Les Canadiens ont presque tous accès à des services de radiodiffusion et de télédiffusion - que ce soit en direct ou par les réseaux des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble ou par satellite - et plus de 98 % de cette même population est abonnée à des services de télécommunications.

Les EDR par câble ont bénéficié des percées technologiques et transformé leurs réseaux de radiodiffusion unidirectionnels en des réseaux de communication bilatéraux à large bande. Elles ont étendu leurs services et fournissent aujourd'hui des services de télécommunication à large bande. Leurs services de télécommunications terrestres généraient environ 30 % de leurs revenus en 2007. Grâce à d'autres avancées technologiques semblables, les compagnies de téléphone ont transformé leurs réseaux analogiques terrestres en des réseaux numériques à large bande et accru leurs services. Elles proposent aujourd'hui des services de radiodiffusion à large bande. En 2007, les revenus de leurs services de télévision par protocole Internet (TVIP) représentaient moins de 2 % de leurs revenus.

Grâce à ces progrès, les Canadiens disposent aujourd'hui d'un choix plus vaste de fournisseurs de services de radiodiffusion et de téléphonie. Environ 93 % des foyers canadiens ont accès à des services à large bande au moyen d'installations terrestres. Les installations satellite complètent l'accès qui s'étend pour ainsi dire à tous les Canadiens et dont les seules limites sont des contraintes de capacité. Environ 64 % des foyers canadiens sont abonnés à un service Internet haute vitesse. De ceux-là, 75 % sont abonnés à un service à large bande qui affiche des débits de 1,5 mbps ou plus, et 59 % à un service qui affiche des débits de 5 mbps ou plus.

Les services sans fil sont maintenant accessibles à 98 % des Canadiens. Pour avoir aussi tiré parti des nouvelles technologiques et mis leurs réseaux à niveau, les fournisseurs de services sans fil offrent des services de troisième génération ou équivalent à 78 % de la population. Aujourd'hui, les Canadiens ont accès à un réseau sans fil qui leur offre des services qui équivalent aux services à large bande.

Par conséquent, le Canada est bien placé pour profiter des occasions, des services et des avantages qu'offre la large bande.

Croissance des revenus de l'industrie

Les revenus totaux de l'industrie des radiotélécommunications se sont élevés à 51 milliards de dollars en 2007, une hausse de 5,7 % par rapport à 2006 où ils avaient totalisé 48 milliards de dollars. Les revenus du secteur de la radiodiffusion sont passés de 12 milliards de dollars à 13 milliards de dollars entre 2006 et 2007 (une hausse de 6,7 %), alors que ceux des télécommunications sont passés de 36 milliards de dollars à 38 milliards de dollars (une hausse de 5,3 %).

Radiodiffusion

En 2007, les revenus de radiodiffusion des EDR ont augmenté respectivement 1,4 et 2 fois plus vite que ceux de la radio et de la télévision. Les revenus de radiodiffusion des EDR ont crû de 8,8 %, passant de 5,8 milliards de dollars en 2006 à 6,3 milliards de dollars en 2007, tandis que ceux de la radio commerciale privée ont augmenté de 6,2 %, passant de 1,4 milliard de dollars à 1,5 milliard de dollars et que ceux de la télévision ont connu une hausse de 4,3 %, passant de 5,0 milliards de dollars à 5,3 milliards de dollars.

Radio

En 2007, le Canada comptait 1 222 services radiophoniques et sonores dont 8,5 % étaient exploités par le radiodiffuseur national. Ces services ciblaient la population canadienne anglophone (75 %), francophone (22 %) et les groupes en langues tierces (3 %). Toujours en 2007, le Canada comptait 59 services sonores et radiophoniques numériques.

À l'échelle nationale, l'écoute hebdomadaire moyenne a diminué de 2 % par an pour s'établir à 18,3 heures par habitant en 2007 (19,5 heures en 2003). L'écoute hebdomadaire moyenne par auditeur a également baissé, mais moins rapidement, déclinant de 1 % par an pour s'établir à 20,2 heures en 2007 (21 heures en 2003).

Les radiodiffuseurs commerciaux privés (qui représentent 60 % des services sonores et radiophoniques) ont généré 1,5 milliard de dollars en 2007, soit une hausse de 6 % ou de 87 millions de dollars par rapport à 2006. Bien que 47 stations AM se soient converties à la bande FM depuis 2003, les revenus moyens et les bénéfices avant intérêts et impôts (BAII) par station FM sont demeurés relativement stables, s'établissant respectivement à 2,5 millions de dollars et à 0,6 million de dollars par station, tandis que les revenus moyens par station AM ont augmenté, passant de 1,5 million de dollars en 2003 à 1,9 million de dollars en 2007, et que leurs BAII jusque là quasiment inexistants ont atteint 0,1 million de dollars.

Télévision

En 2007, le Canada comptait 685 services de télévision. Le nombre de stations en langues tierces a augmenté de 12 %, passant de 113 stations en 2006 à 126 en 2007. Les services payants, à la carte, de vidéo sur demande (VSD) et spécialisés ont affiché la plus forte croissance de revenus en 2007, passant de 2,5 milliards de dollars en 2006 à 2,7 milliards de dollars en 2007, une augmentation de 226 millions de dollars ou de 9 %. Les revenus des services payants, à la carte, de VSD et spécialisés totalisaient 52 % des revenus totaux de la télévision.

Les marges des BAII de l'industrie des services en direct de la télévision traditionnelle privée de langues anglaise et française et des services payants, à la carte, de VSD et spécialisés ont globalement augmenté.

Dans l'ensemble, l'écoute des émissions canadiennes sur les services canadiens de langue anglaise est passée de 52 % en 2006 à 48 % en 2007, tandis que l'écoute des émissions canadiennes sur les services canadiens de langue française demeurait sensiblement la même en 2007, à 65 %. Les émissions dramatiques et comiques demeurent la catégorie d'émissions la plus populaire, mais il s'agit avant tout d'émissions non canadiennes. En 2007, 79 % de l'écoute des émissions dramatiques et comiques de langue anglaise est allée à des émissions non canadiennes et 63 % de l'écoute des services de langue française est allée à des émissions non canadiennes.

EDR

La couverture des EDR par câble englobe plus de 12,4 millions de foyers canadiens¹ . En 2007, environ 10,7 millions ou 90 % des foyers canadiens sont abonnés à une EDR pour son service de télévision - une hausse de 0,2 million ou de 1,7 % par rapport à l'année précédente. Parmi eux, 25 % sont abonnés à une EDR par satellite de radiodiffusion directe (SRD) ou par système de distribution multipoint (SDM). Les quatre grandes EDR par câble et les deux services par SDM accaparaient 91 % de toute la clientèle des EDR en 2007.

Les revenus de programmation mensuels des EDR par abonné² ont crû de 3,26 $ ou 7 %, passant de 46,56 $ en 2006 à 49,82 $ en 2007.

Compte tenu des services de téléphonie, la marge des bénéfices avant intérêts, impôts et amortissement (BAIIA) des EDR du câble, de 2002 à 2007, a oscillé entre 40,2 et 43,9 % tandis que les marges de BAIIA des entreprises de SRD et de SDM progressaient graduellement pour passer de -9,2 % en 2002 à 16,9 % en 2007.

Radiodiffusion par les nouveaux médias

La population canadienne bénéficie toujours davantage de la grande disponibilité des services à large bande. Un nombre croissant de Canadiens affirme se servir d'Internet pour regarder des vidéos (36 % en 2007) ou utiliser d'autres technologies, dont les baladeurs MP3 (31 % en 2007). Les Canadiens consacrent aussi plus d'heures à utiliser les technologies des nouveaux médias au quotidien. La moyenne hebdomadaire des heures d'utilisation d'Internet a augmenté, passant à 10, de même que celle des heures d'accès à Internet haute vitesse à large bande.

Télécommunications

La grande majorité de la hausse de 1,9 milliard de dollars des revenus des télécommunications est directement attribuable à la croissance respective de 14 % et de 17 % des revenus du cellulaire et des services Internet haute vitesse de résidence. Le nombre d'abonnés à la téléphonie sans fil a augmenté de 8,2 % en 2007. Les Canadiens ont continué à adopter les technologies telles que l'accès à Internet à large bande et le nombre d'abonnés résidentiels aux services Internet haute vitesse a augmenté de 12 %.

Les revenus totaux de l'industrie continuent dans une moindre mesure à profiter de la croissance des revenus des tout derniers services de transmission de données qui satisfont aux exigences d'accélération de débit, de fonctionnalité et d'efficience des coûts propres à la clientèle d'affaires. Ces services représentent actuellement plus de 70 % des revenus des services de protocoles de données - avec des services de données tels qu'Ethernet et les réseaux virtuels privés (RVP) basés sur protocole Internet (IP) dont les revenus connexes combinés ont augmenté de 20 %.

Pour la période 2003-2007, les BAIIA des fournisseurs titulaires de services de télécommunications a décliné, passant de 7,2 milliards de dollars à 6,7 milliards de dollars ou 7 %. À l'inverse, le BAIIA du sans-fil a augmenté de façon constante, passant de 3,1 milliards de dollars en 2003 à 6,5 milliards de dollars en 2007, une hausse de 110 %. Bien que les revenus du sans-fil aient représenté 38 % de ceux des télécommunications en 2007, les BAIIA du sans-fil constituait 50 % du BAIIA de l'industrie. Les dépenses d'immobilisation sont passées de 6,9 milliards de dollars en 2006 à 8,2 milliards de dollars en 2007, une hausse de 1,3 milliard de dollars ou de 18,7 %.

Concurrence

La part des revenus de télécommunications filaires générée par les autres fournisseurs de services de télécommunication (FST) a continué à croître pour atteindre 32 % ou 7,5 milliards de dollars en 2007. La part de marché des autres FST comprend les activités hors territoire des compagnies de téléphone titulaires (8 %), les activités des autres FST dotés d'installations, telles les entreprises de câblodistribution et les entreprises hydroélectriques qui fournissent des services de télécommunication (18 %) et les activités des revendeurs (6 %).

Les grandes entreprises de câblodistribution jouent un rôle capital dans la fourniture de services Internet haute vitesse puisqu'elles affichent une proportion d'environ 55 % d'abonnés de résidence à Internet haute vitesse en 2007. En 2005, elles ont commencé à offrir des services téléphoniques locaux, généralement par gestion de réseau. À la fin de 2007, elles fournissaient près de 12 % des lignes téléphoniques résidentielles et s'étaient imposées comme des concurrentes incontournables des compagnies de téléphone titulaires dans les marchés de résidence.

Les concurrents des compagnies de téléphone titulaires, qui comprennent entre autres les compagnies de téléphone titulaires qui exercent leurs activités hors de leurs territoires traditionnels, continuent de s'accaparer des parts de marché essentiellement grâce à la forte hausse de la concurrence locale. Le nombre de lignes locales des concurrents a considérablement augmenté, à la fois dans le marché des services de résidence avec des services provenant surtout des EDR par câble où le nombre de lignes offertes par la concurrence a augmenté de 38 % et, à un moindre degré, dans le marché des services d'affaires où le nombre de lignes offertes par la concurrence a augmenté de 7 %.

Réglementation

En termes de réglementation économique, le Conseil s'est abstenu de réglementer environ 73 % des services locaux de résidence et 65 % des services locaux d'affaires, ce qui équivaut à 80 % des revenus locaux. En ce qui a trait aux autres services de télécommunication, le Conseil s'est abstenu de réglementer 95 % des revenus interurbains, 94 % des revenus des services de données, 47 % des revenus de liaisons spécialisées, 98 % des revenus d'Internet et 100 % des revenus des services sans fil. Dans l'ensemble, environ 90 % du total des revenus des télécommunications provenaient de services faisant l'objet d'une abstention. Les autres 10 % ont été des revenus de détail (75 %) et de gros (25 %) ne faisant pas l'objet d'une abstention.

International

Les tarifs des services de télécommunication filaires au Canada se comparent avantageusement à ceux des autres pays. Pour le service sans fil, les utilisateurs peu fréquents bénéficient de tarifs plus avantageux au Canada qu'aux États-Unis, mais néanmoins plus élevés que dans d'autres pays étudiés. Pour les utilisateurs fréquents, les tarifs au Canada sont les mêmes qu'aux États-Unis et en France, mais ils sont beaucoup plus élevés qu'au Royaume-Uni et en Australie. Pour le service Internet, le Canada se situe au milieu de l'échelle internationale de tarification.

Parmi les pays du G7, le Canada affiche la plus forte proportion de foyers connectés à la large bande. En Europe, la façon usuelle d'acheminer la large bande est d'appliquer la technologie de la ligne d'abonné numérique (LAN) à une ligne téléphonique fixe, tandis qu'au Canada, tout comme aux États-Unis, les consommateurs ont presque toujours le choix entre le câble et la LAN.

Table des matières

1.0 Introduction

1.1 Raison d'être du rapport
1.2 Collecte des données et aperçu du rapport

2.0 Le CRTC, politiques et réglementation

2.1 Le CRTC
2.2 Surveillance d'ordre réglementaire de la radiodiffusion et des télécommunications
2.3 Diversité et questions sociales
2.4 Cadres réglementaires
2.5 Régimes de contribution et de financement
2.6 Simplification de la réglementation et règlement des différends
2.7 Principaux projets en cours au CRTC

3.0 L'industrie des services de communications

3.1 Industrie - Aperçu de la situation financière

4.0 Radiodiffusion

4.1 Radiodiffusion - Examen de la situation financière
4.2 Radio
4.3 Télévision
4.4 Distribution de radiodiffusion
4.5 Nouveaux médias

5.0 Télécommunications

5.1 Télécommunications - Aperçu de la situation financière
5.2 Services locaux, d'accès et interurbains
5.3 Internet et disponibilité de la large bande
5.4 Services de transmission de données et de liaison spécialisée
5.5 Services sans fil

6.0 Perspective internationale

6.1 Pratiques actuelles en matière de réglementation
6.2 Le Canada et les autres pays

Annexe 1 Méthodologie et analyse de la collecte de données
Annexe 2 Sommaire des marchés de télécommunication canadiens assujettis aux décisions du Conseil en matière d'abstention
Annexe 3 Classification des fournisseurs canadiens de services de télécommunication
Annexe 4 Situation de l'abstention locale - Circonscriptions de résidence et d'affaires
Annexe 5 Hypothèses de tarification internationale

Liste des diagrammes

Diagramme 4.1.1 Distribution de programmation

Liste des tableaux

Tableau 2.3.1 Plaintes en radiodiffusion par secteur et par sujet
Tableau 2.3.2 Nombre de communications provenant du public
Tableau 2.3.3 Plaintes traitées par le CCNR
Tableau 2.3.4 Plaintes traitées par les NCP
Tableau 2.3.5 Taux de pénétration au Canada - Abonnés des services filaires et sans fil (par 100 ménages)

Tableau 2.6.1 Nombre de dossiers de différends en 2007-2008
Tableau 2.6.2 Nombre de jours requis en moyenne pour régler un différend - Tableau comparatif par exercice financier

Tableau 3.1.1 Revenus de la radiodiffusion et des télécommunications
Tableau 3.1.2 Revenus de l'industrie par type de fournisseur

Tableau 4.1.1 Revenus de la radiodiffusion

Tableau 4.2.1 Nombre et type de services radiophoniques et sonores qui étaient autorisés à diffuser au Canada
Tableau 4.2.2 Marchés avec stations de radio numérique¹ de transition² au Canada
Tableau 4.2.3 Nombre de nouvelles stations en direct approuvées entre le 1^erjanvier 2003 et le 31 décembre 2007
Tableau 4.2.4 Nombre moyen d'heures d'écoute hebdomadaire par personne^a selon la tranche d'âge(moyenne d'heures)
Tableau 4.2.5 Part d'écoute de la radio au cours d'une semaine moyenne et moyenne d'heures d'écoute hebdomadaire par auditeur¹ anglophone et francophone des bandes AM et FM
Tableau 4.2.6 Part d'écoute pour l'automne des principaux exploitants de la radio commerciale privée au Canada
Tableau 4.2.7 Part d'écoute pour l'automne des principaux exploitants anglophones et francophones de la radio commerciale privée au Canada
Tableau 4.2.8 Nombre d'entreprises ayant fourni des chiffres et revenus des stations de radio commerciale privées - langues anglaise, française et tierces
Tableau 4.2.9 Revenus de la radio de langue anglaise et de langue française et nombre d'entreprises qui ont fourni des chiffres - principaux exploitants de la radio au Canada
Tableau 4.2.10 Revenus des stations autochtones, communautaires et campus (de type B)
Tableau 4.2.11 Valeur des transactions de radio et des avantages tangibles associés aux transferts entre le 1^er mai 1998 et le 31 décembre 2007
Tableau 4.2.12 Sommaire des contributions annuelles au DCC déclarées par les titulaires de la radio

Tableau 4.3.1 Nombre et type de services de télévision dont la diffusion est autorisée au Canada
Tableau 4.3.2 Stations de télévision en direct numérique de transition
Tableau 4.3.3 Moyenne nationale d'heures d'écoute hebdomadaire selon l'âge (toutes personnes 2 ans+, du lundi au dimanche, de 6 h à 6 h)
Tableau 4.3.4 Part d'écoute des services télévisés canadiens et non canadiens, par langue et par type de service (sauf marchés francophones du Québec) - saisons de télévision 2004-2005 à 2006-2007
Tableau 4.3.5 Part d'écoute des services télévisés canadiens et non canadiens, par langue et par type de service, dans le marché francophone du Québec- saisons de télévision 2004-2005 à 2006-2007
Tableau 4.3.6 Écoute des émissions canadiennes et non canadiennes distribuées par les services de télévision canadiens de langue anglaise, selon l'origine de l'émission et son genre - l'ensemble du Canada (sauf marché québécois francophone), toutes personnes de 2 ans +, de 6 h à 6 h
Tableau 4.3.7 Écoute des émissions canadiennes et non canadiennes distribuées par les services canadiens traditionnels privés de langue anglaise, selon l'origine de l'émission et son genre - l'ensemble du Canada (sauf marché québécois francophone), toutes personnes de 2 ans +, de 6 h à 6 h
Tableau 4.3.8 Écoute des émissions canadiennes et non canadiennes distribuées par les services traditionnels de langue anglaise de la SRC/CBC, selon l'origine de l'émission et son genre - l'ensemble du Canada (sauf marché québécois francophone), toutes personnes de 2 ans +, de 6 h à 6 h
Tableau 4.3.9 Écoute des émissions canadiennes et non canadiennes distribuées par les services canadiens payants et spécialisés de langue anglaise, selon l'origine de l'émission et son genre - l'ensemble du Canada (sauf marché québécois francophone), toutes personnes de 2 ans +, de 6 h à 6h
Tableau 4.3.10 Écoute des émissions canadiennes et non canadiennes distribuées par les services de télévision canadiens de langue française, selon l'origine de l'émission et son genre - marché québécois francophone, toutes personnes de 2 ans +, de 6 h à 6 h
Tableau 4.3.11 Écoute des émissions canadiennes et non canadiennes distribuées par les services canadiens traditionnels privés de langue française, selon l'origine de l'émission et son genre - marché québécois francophone, toutes personnes de 2 ans +, de 6 h à 6 h
Tableau 4.3.12 Écoute des émissions canadiennes et non canadiennes distribuées par les services traditionnels de langue française de la SRC/CBC, selon l'origine de l'émission et son genre - marché québécois francophone, toutes personnes de 2 ans +, de 6 h à 6 h
Tableau 4.3.13 Écoute des émissions canadiennes et non canadiennes distribuées par les services canadiens payants et spécialisés de langue française, selon l'origine de l'émission et son genre - marché québécois francophone, toutes personnes de 2 ans +, de 6 h à 6 h
Tableau 4.3.14 Revenus de publicité et autres - stations de télévision traditionnelle en direct détenues et exploitées par la SRC/CBC
Tableau 4.3.15 Revenus de publicité et autres - stations privées de télévision traditionnelle en direct
Tableau 4.3.16 Revenus des services spécialisés, payants, VSD et à la carte, analogiques et numériques
Tableau 4.3.17 Sociétés détenant une participation importante dans des services spécialisés, payants, à la carte et VSD au 31 décembre 2007
Tableau 4.3.18 Dépenses admissibles consacrées à des émissions canadiennes par la télévision traditionnelle en direct de la SRC/CBC, de langue anglaise et de langue française
Tableau 4.3.19 Dépenses admissibles consacrées à des émissions canadiennes - télévision privée traditionnelle en direct
Tableau 4.3.20 Dépenses en émissions non canadiennes - télévision privée traditionnelle en direct
Tableau 4.3.21 Dépenses admissibles consacrées à des émissions canadiennes et non canadiennes par services payants et spécialisés, et par genre
Tableau 4.3.22 Dépenses admissibles consacrées à des émissions canadiennes par les services à la carte et VSD
Tableau 4.3.23 Nombre d'heures consacrées annuellement aux émissions canadiennes prioritaires, entre 19 h et 23 h
Tableau 4.3.24 Valeur des transactions dans le secteur de la télévision et des avantages de transfert correspondants, pour la période du 11 juin 1999 au 31 décembre 2007

Tableau 4.4.1 Distribution de radiodiffusion - Revenus des services de base et facultatifs, nombre d'abonnés, revenus mensuels par abonné et pourcentage des foyers abonnés à des EDR
Tableau 4.4.2 Principaux distributeurs canadiens et nombre d'abonnés
Tableau 4.4.3 Nombre d'abonnés aux services numériques
Tableau 4.4.4 Entreprises de câblodistribution contribuant financièrement à des canaux communautaires
Tableau 4.4.5 Paiements d'affiliation versés aux services payants, à la carte, VSD (payants) et spécialisés

Tableau 4.5.1 Utilisation d'Internet au Canada, selon le groupe linguistique
Tableau 4.5.2 Nombre de visiteurs uniques Canadiens par catégorie de site Web
Tableau 4.5.3 Moyenne d'heures hebdomadaires que les Canadiens passent en ligne
Tableau 4.5.4 Taux d'adoption et de croissance/déclin des technologies de vidéo au Canada
Tableau 4.5.5 Adoption et taux de croissance/déclin des technologies sonores au Canada
Tableau 4.5.6 Temps d'utilisation des diverses technologies
Tableau 4.5.7 Fonds de développement canadiens pour les nouveaux médias

Tableau 5.1.1 Revenus des services de télécommunications de gros et de détail
Tableau 5.1.2 Revenus des services de télécommunication par segment de marché
Tableau 5.1.3 Revenus totaux générés par les services de télécommunication selon le type de fournisseur de services
Tableau 5.1.4 Part des revenus (en %) dans le marché des télécommunications filaires en 2007, selon le type de fournisseur de services
Tableau 5.1.5 Dépenses en immobilisations par type de FST

Tableau 5.2.1 Revenus des services locaux, d'accès et interurbains, et nombre de lignes locales et de minutes d'interurbain
Tableau 5.2.2 Revenus des services locaux, d'accès et interurbains par segment de marché
Tableau 5.2.3 Revenus des services locaux et d'accès, par type de FST
Tableau 5.2.4 Nombre de lignes locales par type de FST
Tableau 5.2.5 Part des FST titulaires dans le marché du service local de détail, selon la province et par ligne
Tableau 5.2.6 Part des FST titulaires dans les marché locaux de résidence et d'affaires des grands centres urbains, par ligne
Tableau 5.2.7 Revenus du service local de gros, selon la composante principale
Tableau 5.2.8 Revenus du service interurbain par type de FST
Tableau 5.2.9 Minutes d'interurbain par type de FST
Tableau 5.2.10 Part de revenus des grands FST titulaires dans le marché de l'interurbain de détail, par région

Tableau 5.3.1 Revenus des services Internet
Tableau 5.3.2 Abonnés du service Internet de résidence par type de FST
Tableau 5.3.3 Plans et tarification des services Internet en 2007
Tableau 5.3.4 Principaux indicateurs de la disponibilité des télécommunications

Tableau 5.4.1 Revenus des services de transmission de données et de liaison spécialisée
Tableau 5.4.2 Revenus des services de protocoles de données, par catégorie de services
Tableau 5.4.3 Part des revenus par catégorie de service dans le marché des protocoles traditionnels et des nouveaux protocoles de données
Tableau 5.4.4 Revenus des services de liaison spécialisée, par catégorie de services
Tableau 5.4.5 Part des revenus des marchés courte distance et longue distance - Services de liaison spécialisée

Tableau 5.5.1 Revenus des services sans fil et de téléappel, et nombre d'abonnés
Tableau 5.5.2 Composantes des revenus des services sans fil et de téléappel
Tableau 5.5.3 Revenus des services postpayés et prépayés du sans-fil (téléphonie de base et interurbain)
Tableau 5.5.4 Part de marché en 2007 exprimée en abonnés du sans-fil par province
Tableau 5.5.5 Revenu moyen par utilisateur (RMPU) par province (à l'exclusion des services de téléappel)
Tableau 5.5.6 Taux de roulement mensuel moyen

Tableau 6.2.1 Tarification dans divers pays (en $/mois) pour un volume moyen
Tableau 6.2.2 Tarification dans divers pays (en $/mois) pour un volume élevé
Tableau 6.2.3 Tarification dans divers pays (en $/mois) pour un volume faible
Tableau 6.2.4 Principaux types de connexion à large bande en 2007
Tableau 6.2.5 Statistiques sur les services sans fil mobiles

Liste des graphiques

Graphique 2.3.1 Indices des prix (IPST, EDR (câble et satellite (avec la télévision payante)), services d'accès Internet et IPC

Graphique 2.5.1 2007 Radio commercial et services sonores, contributions au DCC
Graphique 2.5.2 2007 Télévision DÉC
Graphique 2.5.3 2007 EDR Contributions aux émissions canadiennes et au reflet local
Graphique 2.5.4 Subventions versées aux ESL et frais en pourcentage des revenus

Graphique 3.1.1 Taux de croissance des revenus annuels de la radiodiffusion et des télécommunications
Graphique 3.1.2 Pourcentage des revenus de la radiodiffusion et des télécommunications par type de fournisseur
Graphique 3.1.3 Revenus des services commerciaux de la radiodiffusion et des télécommunications (services exemptés et hors programmation exclus)
Graphique 3.1.4 Revenus des EDR par type de service
Graphique 3.1.5 Marges des BAIIA dégagées par l'ensemble des services des EDR (services de programmation, exemptés et hors programmation)
Graphique 3.1.6 Plateformes d'exploitation de la radiodiffusion et des télécommunications
Graphique 3.1.7 Composition des revenus de certaines entreprises canadiennes de communication
Graphique 3.1.8 Aspects d'ordre réglementaire d'une industrie en convergence

Graphique 4.1.1 Revenus de radio commerciale par radiodiffuseur
Graphique 4.1.2 Revenus de la télévision commerciale par radiodiffuseur
Graphique 4.1.3 Revenus des EDR par exploitant
Graphique 4.1.4 Revenus totaux et marges des BAII et des BAIIA de la radiodiffusion

Graphique 4.2.1 Type de services radiophoniques et sonores autorisés à diffuser au Canada
Graphique 4.2.2 Part d'écoute radio durant une semaine moyenne
Graphique 4.2.3 Formules des stations de langue anglaise - Sondages BBM d'automne 2007, du lundi au dimanche, de 5 h à 1 h, toutes personnes 12 ans+
Graphique 4.2.4 Formules des stations de langue française - Sondages BBM d'automne 2007, du lundi au dimanche, de 5 h à 1 h, toutes personnes 12 ans+
Graphique 4.2.5 Stations de radio commerciale privées - revenus
Graphique 4.2.6 Stations de radio commerciale privées - revenus annuels moyens et BAII par station
Graphique 4.2.7 Stations de radio commerciale privées - BAII et marge de BAII
Graphique 4.2.8 Stations de radio commerciale privées de langue anglaise - revenus
Graphique 4.2.9 Stations de radio commerciale privées de langue anglaise - revenus annuels moyens et BAII par station
Graphique 4.2.10 Stations de radio commerciale privées de langue anglaise - BAII et marge de BAII
Graphique 4.2.11 Stations de radio commerciale privées de langue française - revenus
Graphique 4.2.12 Stations de radio commerciale privées de langue française - revenus annuels moyens et BAII par station
Graphique 4.2.13 Stations de radio commerciale privées de langue française - BAII et marge de BAII
Graphique 4.2.14 Stations de radio commerciale privées à caractère ethnique - revenus
Graphique 4.2.15 Stations de radio commerciale privées à caractère ethnique - revenus annuels moyens et BAII par station
Graphique 4.2.16 Stations de radio commerciale privées à caractère ethnique - BAII et marge de BAII

Graphique 4.3.1 Moyenne nationale d'heures d'écoute hebdomadaire selon l'âge (toutes personnes 2 ans+, du lundi au dimanche, de 6 h à 6 h)
Graphique 4.3.2 Revenus de télévision : SRC/CBC, télévision traditionnelle privée en direct, télévision payante et à la carte, VSD et services spécialisés
Graphique 4.3.3 Sources de revenus de la télévision traditionnelle
Graphique 4.3.4 Marges de BAII combinées : services commerciaux privés de télévision traditionnelle en direct, payants, à la carte, VSD, spécialisés analogiques et numériques de catégories 1 et 2
Graphique 4.3.5 Marges de BAII combinées : services privés de télévision traditionnelle en direct, payants, à la carte, VSD et spécialisés
Graphique 4.3.6 Revenus des services privés de télévision traditionnelle en direct, spécialisés, payants, à la carte et VSD de langue anglaise
Graphique 4.3.7 Marges de BAII combinées des services privés de télévision traditionnelle en direct, payants, à la carte, VSD et spécialisés de langue anglaise
Graphique 4.3.8 Revenus des services privés de télévision traditionnelle en direct, spécialisés, payants, à la carte et VSD de langue française
Graphique 4.3.9 Marges de BAII combinées des services privés de télévision traditionnelle en direct, payants, à la carte et spécialisés de langue française
Graphique 4.3.10 Revenus des services spécialisés et numériques payants de catégorie 2 à caractère ethnique et en langues tierces
Graphique 4.3.11 Marges de BAII combinées des services à caractère ethnique et en langues tierces payants, à la carte et spécialisés
Graphique 4.3.12 Revenus des principaux groupes de propriété de télévision privée traditionnelle en direct de langue anglaise
Graphique 4.3.13 Revenus des principaux groupes de propriété de télévision privée traditionnelle en direct de langue française
Graphique 4.3.14 Revenus de publicité des stations de télévision traditionnelle en direct détenues et exploitées par la SRC/CBC
Graphique 4.3.15 Dépenses admissibles consacrées à des émissions canadiennes par les stations privées traditionnelles en direct en 2007, réparties par genre

Graphique 4.4.1 Marges d'excédent brut d'exploitation générées par les activités liées aux services de programmation de base et facultatifs
Graphique 4.4.2 Contributions au FCT, à des fonds indépendants de l'industrie et à l'expression locale (canaux communautaires) selon les rapports des EDR

Graphique 4.5.1 Cycle de l'adoption par le consommateur / de la vie du produit
Graphique 4.5.2 Bande passante requise pour les diverses applications Internet
Graphique 4.5.3 Activités populaires des Canadiens sur Internet liées aux nouveaux médias
Graphique 4.5.4 Taux de pénétration des technologies de vidéo au Canada (2007)
Graphique 4.5.5 Quantité de vidéos que les Canadiens regardent sur Internet
Graphique 4.5.6 Quantité et type de vidéos que les Canadiens regardent sur Internet
Graphique 4.5.7 Pénétration de la télévision sur Internet selon divers groupes sociodémographiques
Graphique 4.5.8 Statistiques sur les consoles de jeux au Canada
Graphique 4.5.9 Taux de pénétration des technologies sonores au Canada
Graphique 4.5.10 Taux de pénétration de la baladodiffusion au Canada
Graphique 4.5.11 Radiodiffuseurs AM/FM comme sources de matériel sonore pour la lecture de musique en continu et le téléchargement de balados
Graphique 4.5.12 Moyenne d'heures d'écoute de la télévision traditionnelle par rapport à celle de la télévision sur Internet chez les Canadiens
Graphique 4.5.13 Moyenne d'heures d'écoute des services sonores à comparer aux heures qu'y consacrent les Canadiens qui utilisent Internet pour la lecture en continu ou le téléchargement de fichiers balados
Graphique 4.5.14 Dépenses de publicité en ligne au Canada

Graphique 5.1.1 Revenus des services de télécommunications et pourcentage de croissance annuelle
Graphique 5.1.2 Croissance annuelle des revenus par segment de marché
Graphique 5.1.3 Répartition des revenus des services de télécommunication par segment de marché
Graphique 5.1.4 Part de l'ensemble des revenus de télécommunication selon le type de fournisseur de services en 2007
Graphique 5.1.5 Part de marché totale des revenus des services de télécommunication en 2007, selon le type de service
Graphique 5.1.6 Répartition des revenus du marché filaire en 2007, selon l'importance des clients et le type de fournisseur
Graphique 5.1.7 Revenus des services de télécommunication et marges de BAIIA
Graphique 5.1.8 Dépenses en immobilisations exprimées en pourcentage des revenus par type de FST
Graphique 5.1.9 Paiements interentreprises du secteur filaire exprimés en pourcentage des revenus par type de FST

Graphique 5.2.1 Lignes locales de détail exploitées par les autres FST, selon le type d'installations
Graphique 5.2.2 Lignes locales de résidence et d'affaires exploitées en 2007 par les autres FST, selon le type d'installations
Graphique 5.2.3 Nombre de téléphones payants exploités par les FST titulaires et revenus de détail par unité
Graphique 5.2.4 Part des revenus des services locaux détenue par les FST titulaires, les autres FST pour leurs activités hors territoire et les autres FST
Graphique 5.2.5 Part des revenus des services interurbains détenue par les FST titulaires, les autres FST pour leurs activités hors territoire et les autres FST

Graphique 5.3.1 Part de revenus de l'accès Internet par type d'entité
Graphique 5.3.2 Revenus des services d'accès Internet d'affaires par technologie d'accès
Graphique 5.3.3 Technologies utilisées pour l'accès Internet de résidence
Graphique 5.3.4 Répartition des abonnés à Internet n'utilisant pas une ligne commutée et revenus moyens par utilisateur selon les catégories de vitesse Internet
Graphique 5.3.5 Abonnement à la large bande (1,5 mbps et plus)
Graphique 5.3.6 Disponibilité de la large bande (pourcentage des foyers)
Graphique 5.3.7 Disponibilité de la large bande en 2007, zones urbaines c. zones rurales (% des foyers)
Graphique 5.3.8 Accessibilité à la large bande c. abonnements à la haute vitesse
Graphique 5.3.9 Nombre d'abonnés à la large bande pour 100 habitants dans les pays de l'OCDE en décembre 2007

Graphique 5.4.1 Part des revenus dans le marché des services de transmission de données et de liaison spécialisée, par type de FST
Graphique 5.4.2 Part des revenus dans le marché des services de transmission de données, par type de FST
Graphique 5.4.3 Part des revenus dans le marché des services de liaison spécialisée, par type de FST
Graphique 5.4.4 Part des revenus des services de liaison spécialisée détenue par les autres FST (Services courte distance et longue distance)
Graphique 5.4.5 Part des revenus des services de transmission de données et de liaison spécialisée détenue par les FST titulaires, les autres FST pour leurs activités hors territoire et les autres FST

Graphique 5.5.1 Revenus des services sans fil, nombre d'abonnés et revenus par abonné (excluant les services de téléappel
Graphique 5.5.2 Taux de croissance des revenus et du nombre d'abonnés du sans-fil (excluant les services de téléappel)
Graphique 5.5.3 Revenus des principales composantes (excluant la téléphonie de base)
Graphique 5.5.4 Pourcentage d'abonnés aux services prépayés et postpayés
Graphique 5.5.5 Dépenses en capital et dépenses en capital moyennes par utilisateur (DCMU)
Graphique 5.5.6 Partage des revenus entre les services de détail et de gros
Graphique 5.5.7 Part de marché des FST de services sans fil exprimée en abonnés
Graphique 5.5.8 Part de marché des FST de services sans fil exprimée en revenus

Graphique 6.2.1 Taux de pénétration dans divers pays en 2006
Graphique 6.2.2 Modifications entre 2001 et 2006 dans les connexions fixes et mobiles pour la transmission de la voix
Graphique 6.2.3 Revenus des services de télécommunication en 2006
Graphique 6.2.4 Revenus des services de télécommunication de 2001 à 2006 pour les pays sélectionnés
Graphique 6.2.5 Passage complet à la télévision numérique
Graphique 6.2.6 Revenus des services mobiles en pourcentage des revenus totaux de télécom
Graphique 6.2.7 Comparaison du RMPU des services mobiles entre divers pays

Liste des cartes

Carte 5.5.1 Présence de fournisseurs de services sans fil dotés d'installations
Carte 5.5.2 Couverture des services sans fil 3G ou équivalents

1.0 Introduction

1.1 Raison d'être du rapport

Ce rapport dresse le portrait des industries de la radiodiffusion et des télécommunications et a pour but de favoriser un débat public plus ouvert et plus éclairé sur les enjeux et les politiques de radiodiffusion et de télécommunication.

Ce rapport renferme des données non regroupées sur les marchés et les industries de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Il constitue un moyen d'évaluer l'impact de l'évolution du marché et de la technologie notamment sur les objectifs culturels, sociaux et économiques dans la Loi sur la radiodiffusion et dans la Loi sur les télécommunications (ci-après les Lois), et l'efficacité des cadres réglementaires et des décisions du CRTC pour atteindre ces objectifs.

La concurrence, qu'elle vienne de l'intérieur du pays ou de l'extérieur, de même que la pression des consommateurs qui souhaitent contrôler eux-mêmes leurs activités de communication, ont entraîné la convergence rapide des entreprises et des technologies dans le milieu des communications, au Canada comme ailleurs. Échappant aux frontières, l'univers des communications en constante évolution constitue pour l'expression canadienne une source d'innovations et de possibilités qui étayeront son rôle particulier au sein du système de radiodiffusion canadien. Le Conseil invite les parties à utiliser ce document pour participer plus activement au processus de réglementation.

Quoi de neuf dans ce rapport?

L'industrie de la radiodiffusion et celle des télécommunications sont de plus en plus intimement liées. On a vu par exemple l'accès à Internet par ligne commutée céder la place à l'accès haute vitesse. La vitesse d'accès a donné le signal de départ à la radiodiffusion néomédiatique qui progresse encore à mesure que la vitesse augmente. Ceci offre une importante occasion de contribuer davantage aux objectifs énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion. Les entreprises de communication sortent des frontières traditionnelles qui existent entre la radiodiffusion et les télécommunications. Le Rapport de surveillance des communications du CRTC réunit dans un même document les rapports de surveillance antérieurs de la radiodiffusion et des télécommunications et permet ainsi d'envisager les conséquences de ces développements sur l'ensemble de ces industries et de leurs marchés plutôt que dans une optique spécifique à l'une ou à l'autre industrie. Le rapport 'met à jour et situe dans une perspective plus large les indicateurs de rendement et les tendances qui figuraient dans les rapports de surveillance antérieurs de la radiodiffusion et des télécommunications. Ce rapport inclut à présent :

Une vue d'ensemble des fournisseurs de services et des marchés de la radiodiffusion et des télécommunications;
Une comparaison des tarifs et de l'accès internationaux afin d'évaluer les services de communication canadiens;
''Disponibilité des services à large bande, en fonction de la vitesse, tant pour les plateformes filaires que celles sans fil;
Une section plus importante consacrée aux nouveaux médias pour étudier la façon dont la radiodiffusion néomédiatique contribue à l'atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion;
Une évaluation de l'incidence de la concurrence sur les fournisseurs de services de communication et sur les consommateurs.

1.2 Collecte des données et aperçu du rapport

Collecte des données et réduction des rapports obligatoires

Le présent rapport se fonde sur les réponses fournies par l'industrie dans les rapports annuels de radiodiffusion déposés devant le Conseil et dans les formulaires de collecte de données sur les télécommunications (appelées collectivement ci-après « données recueillies par le CRTC »), sur des données recueillies auprès d'autres sources, comme Statistique Canada, Industrie Canada, les rapports financiers de sociétés, Sondages BBM, BBM Nielsen Recherche Média, les rapports de surveillance Media Technology Monitor (MTM) de BBM Analytique, ainsi que les renseignements déposés antérieurement auprès du Conseil. À moins d'indication contraire, toutes les données de radiodiffusion contenues dans ce rapport portent sur une période de douze mois se terminant le 31 août, alors que dans le cas des données de télécommunications, notamment celles qui concernent le service Internet, la période de douze mois se termine le 31 décembre.

Afin de réduire le plus possible le fardeau imposé à l'industrie, d'optimiser l'utilisation des ressources et de promouvoir la cohérence du système statistique canadien, Statistique Canada et le Conseil travaillent de concert afin d'éliminer les chevauchements dans leurs collectes respectives de données et d'utiliser autant que possible les mêmes concepts et définitions. C'est dans cet esprit que depuis plusieurs années les deux organismes assurent conjointement la publication des rapports annuels des titulaires de radiodiffusion. En 2008, 'une entente semblable a servi à recueillir les données de télécommunications auprès des fournisseurs de services de télécommunications. L'Enquête annuelle sur les télécommunications et l'Enquête annuelle sur les fournisseurs de services Internet de Statistique Canada ont été intégrées à la cueillette annuelle des données de télécommunications du CRTC. Cela a ainsi permis d'enrichir les données recueillies par le CRTC pour y inclure la compilation des données essentielles à la production de comptes économiques nationaux et provinciaux. Statistique Canada a également simplifié et refondu son enquête trimestrielle sur les télécommunications afin de mieux 'harmoniser les statistiques annuelles et trimestrielles pour ce secteur.

Les comparaisons ou les analyses internationales se fondent sur des données obtenues auprès d'organismes internationaux reconnus, comme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ainsi que les organismes de réglementation des télécommunications d'autres pays.

Avec le temps, certains éléments de l'exercice de surveillance sont appelés à changer pour tenir compte de nouvelles questions de réglementation ou de l'évolution du marché, comme l'arrivée de nouvelles technologies, les changements apportés à la structure du marché, à la réglementation nationale et internationale ou aux accords nationaux et internationaux ou bien l'introduction de nouveaux services ou de services en évolution. Tous ces changements font en sorte que les rapports de surveillance continuent d'être des outils utiles pour toutes les parties intéressées, y compris les organismes de réglementation, les clients et les intervenants de l'industrie. Certains chiffres publiés dans des rapports de surveillance antérieurs peuvent avoir été rajustés de manière à être conformes aux données inscrites dans le présent rapport. D'autres chiffres pourraient être modifiés du fait que certains fournisseurs de services ou radiodiffuseurs ont présenté à nouveau des données concernant des années précédentes. Tous les chiffres révisés sont suivis du carré (#).

Aperçu du rapport

Le présent rapport est divisé en différentes sections et annexes. La section 2 présente un aperçu des cadres de réglementation du Conseil, des démarches de rationalisation et des plus récents développements dans la réglementation et l'industrie. Cette section met également en contraste les objectifs clés de la Loi qui régit la radiodiffusion et de celle qui régit les télécommunications. La section 3 examine les principaux indicateurs financiers de l'industrie des communications. Elle aborde l'environnement financier des industries de la radiodiffusion et des télécommunications en examinant des indicateurs déterminants comme les revenus, les dépenses en immobilisations et d'autres données d'exploitation. Enfin, elle dresse le profil des radiodiffuseurs et des fournisseurs de services de télécommunications. La performance du système canadien de radiodiffusion fait l'objet de la section 4 qui englobe les résultats de la radio, de la télévision et des entreprises de distribution traditionnelles et les résultats de la radiodiffusion non traditionnelle par les nouveaux médias. La section 5 traite des principaux segments du marché des télécommunications : le service local et d'accès, l'interurbain, 'Internet, le service de données et de liaisons spécialisées, et le service mobile. Cette section examine aussi la disponibilité du service à large bande. La section 6 aborde les développements actuels en matière de réglementation ailleurs dans le monde et compare les résultats du Canada en radiodiffusion et en télécommunications par rapport à d'autres pays.

L'annexe 1 énonce la méthode ayant servi à recueillir les données et à les analyser'. L'annexe 2 présente un sommaire des marchés canadiens des télécommunications faisant l'objet d'une abstention de la réglementation'. L'annexe 3 traite de la classification des fournisseurs de services de télécommunications. L'annexe 4 cite l'état des demandes d'abstention locale pour les services de résidence et d'affaires. L'annexe 5 expose les hypothèses de tarification qui ont servi à comparer les tarifs canadiens des services de télécommunications avec ceux d'autres pays.

2.0 Le CRTC, politiques et réglementation

2.1 Le CRTC

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est un organisme public autonome chargé de réglementer et de surveiller les entreprises canadiennes de télécommunications et de radiodiffusion. Le Conseil, qui sert l'intérêt public, est régi par les Lois. Le CRTC rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre du Patrimoine canadien. Le gouverneur en conseil peut donner au Conseil des directives générales au sujet des objectifs des politiques de télécommunications, de radiodiffusion ou de réglementation énoncées dans les Lois.

Les éléments de la politique de radiodiffusion énoncés à l'article 3 de la Loi sur la radiodiffusion traitent directement ou indirectement des aspects culturels, sociaux, politiques et économiques du Canada, tandis que ceux qui concernent la Loi sur les télécommunications, en particulier l'article 7, traitent uniquement d'aspects sociaux et économiques.

L'accès au contenu canadien, notamment son aspect créatif et sa disponibilité pour tous les Canadiens, est le principe sous-jacent des objectifs de radiodiffusion. Non seulement doit-il y avoir un contenu canadien, mais celui-ci doit être accessible à tous les Canadiens, aussi bien aux participants de l'industrie qu'aux membres de l'auditoire. Pour atteindre les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil s'en remet aux objectifs de réglementation énoncés au paragraphe 5(2) de cette loi qui déclare que le Conseil doit réglementer et surveiller le système de radiodiffusion de manière flexible, entre autres pour tenir compte des particularités d'ordre régional et s'adapter à l'évolution de la technologie, et favoriser la diffusion d'émissions canadiennes auprès des Canadiens.

En ce qui concerne les télécommunications, le Conseil s'efforce, en vertu de la Loi sur les télécommunications, de garantir la fourniture de services de télécommunication fiables, abordables, de qualité et accessibles aux clients des zones urbaines et rurales, de favoriser la concurrence fondée sur les installations, d'inciter les titulaires à accroître les efficiences et à être plus innovatrices et d'adopter, le cas échéant, des approches réglementaires les moins contraignantes possibles.

Depuis leur entrée en vigueur en décembre 2006, le Conseil applique les Instructions³ dans l'exercice de ses pouvoirs et ses fonctions en vertu de la Loi sur les télécommunications. Selon les Instructions, le CRTC est tenu de s'en remettre le plus possible aux forces du marché et de ne réglementer que si nécessaire, de façon à éviter autant que possible de leur nuire. Les instructions précisent les critères que doit respecter toute nouvelle mesure réglementaire de manière à favoriser une réglementation efficace. Le CRTC est également tenu d'adopter des pratiques de fonctionnement favorisant, le cas échéant, une réglementation plus éclairée, plus efficace et plus pertinente.

En plus d'appliquer les objectifs de politique comme le lui recommandent les Lois et les Instructions, le CRTC veille à ce que les cadres réglementaires qui régissent les industries canadiennes de la radiodiffusion et des télécommunications suivent le rythme des nouvelles technologies. Dans tous ses travaux, le Conseil s'efforce de respecter quatre principes de base : transparence, équité, prévisibilité et diligence. C'est pourquoi le Conseil s'efforce de rendre ses décisions avec une claire justification le plus rapidement possible et de réglementer uniquement lorsqu'il le faut, avec un minimum d'ingérence. De manière à donner plus de transparence à ses procédés, le Conseil publie chaque année a) un sommaire de ses activités concernant les industries canadiennes de radiodiffusion et de télécommunications et b) un plan de travail triennal élaboré en collaboration avec les intervenants de l'industrie. Ces documents peuvent être consultés sur le site Web⁴ du CRTC.

2.2 Surveillance d'ordre réglementaire de la radiodiffusion et des télécommunications

Vue d'ensemble

Le Conseil dispose d'un certain nombre de moyens pour exercer ses pouvoirs de réglementation. En vertu de l'article 6 de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil est habilité à formuler des directives et des énoncés de politique. Ces directives et ces politiques sont soumises à un examen périodique pour en garantir l'actualité. Lorsqu'il procède à un examen de ses énoncés de politique et de ses directives, le Conseil tient une audience publique pour consulter l'industrie et le public. La Loi sur la radiodiffusion donne également au Conseil la prérogative d'imposer des règlements⁵ à l'industrie de la radiodiffusion. Le paragraphe 9(1) l'autorise à répartir les licences par classe et à imposer des conditions de licence. Le Conseil impose des conditions de licence lorsqu'il attribue une licence et modifie ses conditions au besoin au moment du renouvellement de la licence, en vue de réaliser les objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion tels qu'énoncés dans le Loi sur la radiodiffusion.

L'article 47 de la Loi des télécommunications confère au Conseil le mandat d'exercer ses pouvoirs et fonctions de manière à atteindre les objectifs de la politique canadienne des télécommunications, lesquels sont énoncés à l'article 7 de cette Loi, puis à s'assurer que les entreprises canadiennes facturent des tarifs justes et raisonnables et qu'elles fournissent leurs services de télécommunications sans discrimination injuste et sans accorder d'avantages indus ou déraisonnables⁶, et conformément aux décrets du gouverneur en conseil ou aux normes prescrites par le ministère de l'Industrie⁷. En plus de réglementer les tarifs et les modalités aux termes desquels les services de télécommunications sont fournis, le Conseil est habilité à s'abstenir de réglementer des services de télécommunications ou des catégories de services s'il juge entre autres que le marché est suffisamment concurrentiel pour assurer la protection des intérêts des utilisateurs⁸.

Le Conseil remplit son mandat d'organisme de réglementation et de surveillance de la radiodiffusion et des télécommunications en gérant un certain nombre d'activités interdépendantes, dont les suivantes :

Fixer, surveiller, réévaluer et réexaminer au besoin des cadres de réglementation qui répondent aux objectifs de ses politiques;
Implanter des procédures pour résoudre avec efficience et efficacité les conflits relatifs à la concurrence;
Prendre des décisions sur les fusions, les acquisitions et les transferts de propriété au sein de l'industrie.

Le Conseil surveille aussi les entreprises de radiodiffusion pour voir à ce qu'elles remplissent leurs obligations de programmation et de financement conformément au règlement et à leurs conditions de licence.

Le cadre de réglementation dans un environnement concurrentiel

Dans l'exercice des pouvoirs statutaires que lui confèrent les Lois et la précédente législation, le Conseil a progressivement et systématiquement ouvert les marchés monopolistiques à la concurrence dans toute la mesure du possible, pour que les consommateurs puissent recevoir leurs services de programmation en passant non seulement par des entreprises de câblodistribution traditionnelles, mais aussi par des entreprises de satellite, de service mobile et de téléphonie. Dans l'avis public de radiodiffusion 1997-25⁹, le Conseil a établi des conditions selon lesquelles il pourrait exempter de la réglementation des entreprises de classe 1¹⁰. En ouvrant le marché des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) à la concurrence, le Conseil a mis en place des mécanismes d'autoréglementation de l'industrie de la radiodiffusion quand cela s'avérait nécessaire. Le Conseil a encouragé les associations d'industrie comme l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) à rédiger des codes de conduite et des normes d'autoréglementation pour leurs industries.

De la même façon, le Conseil a opté, au début des années 1990, pour une plus grande déréglementation du marché des télécommunications. Dans la décision télécom 94-19¹¹, le Conseil a établi un processus en trois étapes en vue de déterminer si un marché de télécommunications est suffisamment concurrentiel, ou sur le point de le devenir, pour faire une demande d'abstention¹².

Comme le souligne l'annexe 2, depuis 1994 le Conseil s'est abstenu de réglementer certains services dont les services mobiles, les services Internet de détail, les services interurbains et internationaux, divers services de données et de liaison spécialisée, l'équipement terminal et le câblage intérieur, les services par satellite et les services fournis par des entreprises non dominantes. Plus récemment, divers cadres ont été instaurés pour régir l'abstention de la réglementation des services locaux au détail. Le décret sur l'abstention¹³ a modifié le cadre établi par le Conseil dans la décision de télécom 2006-15 modifiée¹⁴ qui prescrit un cadre d'abstention de la réglementation dans le cas des services locaux. Dans la décision SNHV¹⁵, le Conseil prévoit un cadre d'abstention à l'égard des services d'accès au réseau numérique haute vitesse intracirconscriptions (services ARN haute vitesse) et des services métropolitains de commutation en longueur d'onde (SMCLO). Dans cette décision, le Conseil s'est également abstenu de réglementer les services ARN haute vitesse de Bell Canada dans divers centres de commutation ainsi que les SMCLO de cette compagnie dans les régions métropolitaines de recensement à Toronto, à Montréal et à Ottawa.

2.3 Diversité et questions sociales

Partie 1 - Radiodiffusion

Aux fins de ce rapport, les principaux objectifs du Conseil en matière de politique sociale se rapportent à quatre grandes catégories : i) diversité, ii) langues officielles, iii) accessibilité, iv) normes de programmation.

(i) Diversité

En ce qui concerne la diversité, l'objectif du Conseil est de s'assurer que tous les radiodiffuseurs contribuent à un système qui reflète avec précision la présence au Canada de minorités ethnoculturelles, des peuples autochtones ainsi que de personnes ayant un handicap. Conformément au sous-alinéa 3(1)(d)(iii) de la Loi sur la radiodiffusion, le système canadien de radiodiffusion devrait:

par sa programmation et par les chances que son fonctionnement offre en matière d'emploi, répondre aux besoins et aux intérêts, et refléter la condition et les aspirations, des hommes, des femmes et des enfants canadiens, notamment l'égalité sur le plan des droits, la dualité linguistique et le caractère multiculturel et multiracial de la société canadienne ainsi que la place particulière qu'y occupent les peuples autochtones.

Les objectifs du Conseil en matière de diversité, en ce qui concerne le système canadien de radiodiffusion, consistent à dire que :

le système de radiodiffusion devrait être un miroir dans lequel tous les Canadiens peuvent se reconnaître;
le système de radiodiffusion devrait en être un où des producteurs, des auteurs, des techniciens et des artistes ayant des points de vue culturels et sociaux différents ont la possibilité de créer une programmation diversifiée et d'exprimer leurs talents¹⁶.

Les objectifs du Conseil sont de garantir :

un reflet juste de la présence des minorités ethnoculturelles, des peuples autochtones et des personnes ayant un handicap (les personnes qu'on peut voir et entendre);
un portrait précis, honnête et non stéréotypé de ces groupes (la façon dont ces groupes sont vus et entendus).

Pour atteindre ses objectifs, le Conseil autorise des services axés sur des collectivités déterminées et il formule un certain nombre d'attentes auprès des radiodiffuseurs privés et du radiodiffuseur national, la Société Radio-Canada (SRC).

Services de radiodiffusion et besoins des collectivités

Le Conseil continue à attribuer des licences à des services conçus pour desservir des collectivités déterminées, notamment :

des services de radio et de télévision en direct à caractère ethnique;
des services spécialisés et payants à caractère ethnique;
des entreprises de radio et de télévision autochtones;
le réseau national de télévision des peuples autochtones, ou Aboriginal Peoples Television Network (APTN).

Le Conseil autorise la distribution au Canada de services non canadiens en langues tierces en vertu de certains critères. En décembre 2004, il a fait paraître l'avis public de radiodiffusion 2004-96¹⁷ qui expose une approche révisée pour l'évaluation des demandes en vue d'ajouter des services par satellite non canadiens en langues tierces aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. La politique révisée, qui préconise une plus grande ouverture à l'attribution de licences aux services non canadiens d'intérêt général en langues tierces, insiste surtout sur la nécessité d'étendre la diversité et le choix des services offerts aux collectivités ethniques de langues tierces au Canada, actuellement mal desservies.

Ensuite, l'avis public de radiodiffusion 2005-104¹⁸ a établi une démarche d'entrée libre pour évaluer les demandes proposant de nouveaux services payants et spécialisés en langues tierces de catégorie 2 à caractère ethnique. Afin d'améliorer la diversité et la gamme des services offerts aux communautés mal desservies, le Conseil a fait paraître l'avis public de radiodiffusion 2007-33¹⁹, une ordonnance d'exemption qui soustrait à la réglementation les entreprises de télévision en langues tierces qui répondent à certains critères.

Personnes handicapées

Dans l'avis public de radiodiffusion 2004-2²⁰, le Conseil demandait également à l'ACR d'examiner les questions concernant la présence, la représentation et la participation des personnes ayant un handicap dans les émissions de télévision. Celle-ci a donc déposé, en septembre 2005, un rapport intitulé Présence, représentation et intégration des personnes handicapées dans les émissions de télévision, qui renferme les résultats d'un projet de recherche qualitative en trois parties qui fait le point sur cette situation dans l'ensemble des services de télévision privés du Canada. La recherche comporte aussi des mesures, des outils et des recommandations pour l'ACR, ses membres et ses partenaires de l'industrie. Le Conseil a réagi en juin 2006 au rapport de l'ACR dans l'avis public de radiodiffusion 2006-77²¹. Il s'attend en conclusion à ce que l'ACR et les télédiffuseurs cherchent et trouvent des solutions aux principales préoccupations identifiées dans le rapport. Le Conseil a indiqué qu'il s'attend, dans les rapports annuels des titulaires sur la diversité culturelle mentionnés ci-dessus, à voir des progrès dans les domaines suivants :

une meilleure connaissance, à tous les niveaux de l'entreprise, des besoins et des capacités des personnes handicapées;
la mise en ouvre de mécanismes visant à augmenter, à l'écran et derrière l'écran, la présence et l'intégration des personnes handicapées en ce qui a trait à l'accès et aux aménagements;
des mesures de prise de contact avec les personnes handicapées et leurs organisations²².

Plans directeurs en matière de diversité culturelle et rapports annuels

Le Conseil exige de la part des télédiffuseurs qu'ils décrivent leur plan d'action à l'égard de l'équité en matière d'emploiet de la représentation à l'écran des quatre groupes désignés : minorités visibles, Autochtones, femmes et personnes handicapées.

En juillet 2004, le Groupe de travail sur la diversité culturelle à la télévision (le Groupe de travail) mis sur pied en 2001 par l'ACR a fait paraître un rapport détaillé²³. Ce rapport comprend les résultats d'une importante étude qualitative et quantitative sur la représentativité de la télévision privée canadienne ainsi qu'une série de recommandations relatives aux pratiques exemplaires et aux projets de l'industrie.

Le Conseil a réagi au rapport dans l'avis public de radiodiffusion 2005-24²⁴. Le Conseil a fait savoir qu'en plus d'une amélioration globale en matière de représentation et de reflet de la diversité ethnoculturelle à la télévision, il s'attendait à ce que les radiodiffuseurs progressent dans la correction des principales lacunes signalées par la recherche, notamment :

l'absence quasi totale des Autochtones dans tous les genres d'émissions;
la sous-représentation des Canadiens d'origine asiatique dans tous les genres d'émissions;
la sous-représentation des minorités visibles et des peuples autochtones dans les nouvelles de langue française, dans les rôles de premier plan aux nouvelles de langue anglaise et parmi les rôles principaux des dramatiques de langue anglaise.

Le Conseil a fait savoir qu'il s'attendait à ce que l'ACR fasse rapport annuellement des progrès réalisés dans le cadre de la mise en ouvre des projets de l'industrie recommandés par le Groupe de travail. L'ACR a déposé son troisième rapport annuel sur la diversité le 30 avril 2008.

Télédiffuseurs

Depuis août 2001, le Conseil exige que les titulaires de licence de télévision déposent un plan directeur détaillé comportant des engagements spécifiques à l'égard de la responsabilisation de l'entreprise, du reflet de la diversité culturelle dans la programmation et de la recherche de commentaires constructifs auprès des téléspectateurs²⁵. Le principal outil dont dispose le Conseil pour surveiller les progrès accomplis dans ce domaine est le rapport annuel que les titulaires sont tenues de déposer pour décrire les progrès réalisés face aux objectifs déclarés et faire part éventuellement de leurs nouveaux projets. Ces rapports sont accessibles au public sur le site Web du Conseil.

Radiodiffuseurs

En novembre 2007, pour faire suite à sa nouvelle Politique de 2006 sur la radio commerciale, le Conseil a fixé les exigences de rapport sur la diversité culturelle pour les exploitants de la radio²⁶ et approuvé les pratiques exemplaires de l'ACR pour encourager la diversité à la radio. Tout comme les titulaires de la télévision, les grands exploitants de la radio (dont les revenus dépassent 50 millions de dollars) sont tenus de faire rapport annuellement au Conseil à partir du 31 janvier 2009. Les exploitants de la radio de taille moyenne (avec des revenus entre 20 et 50 millions de dollars) seront tenus de faire rapport tous les cinq ans à compter de la date de l'avis public (donc à partir du 2 novembre 2012). Les petits exploitants de la radio (avec des revenus inférieurs à 20 millions de dollars) sont exemptés de faire rapport mais doivent se tenir prêts à décrire, lors du renouvellement de leur licence, les démarches accomplies pour mettre en ouvre les pratiques exemplaires de l'ACR.

Diversité des voix

Le Conseil estime que le concept de la « diversité » dans le système canadien de radiodiffusion doit être abordé à trois différents niveaux : diversité des éléments, pluralité des voix éditoriales dans le privé et diversité de la programmation²⁷. Dans sa décision sur la diversité des voix, le Conseil a adopté une approche visant à préserver la pluralité des voix éditoriales et la diversité de la programmation à l'intention des Canadiens, tant au niveau local que national, tout en permettant une industrie forte et concurrentielle. Le Conseil a introduit de nouvelles politiques concernant la propriété croisée des médias, la propriété commune de services de télévision, dont des services payants et spécialisés, et la propriété commune d'entreprises de distribution de radiodiffusion. Les politiques actuelles du Conseil concernant la propriété commune d'entreprises de télévision et de radio en direct demeurent en vigueur.

En outre, dans la décision de radiodiffusion 2008-5²⁸, le Conseil a approuvé sous condition le Code d'indépendance journalistique proposé par le Conseil canadien des normes de radiodiffusion (CCNR). Le Conseil a demandé au CCNR de prévoir une participation minimale de journalistes aux comités chargés d'évaluer les plaintes et d'adopter un processus formel pour la nomination des membres décideurs. Les principes énoncés dans ce code garantiront la diversité des voix éditoriales professionnelles et s'appliqueront avec le temps aux radiodiffuseurs qui exploitent aussi un journal sur le même marché.

Le radiodiffuseur national - la Société Radio-Canada

En vertu de l'alinéa 3(1)(l) de la Loi sur la radiodiffusion, la Société Radio Canada (SRC), à titre de radiodiffuseur public national, doit offrir des services de radio et de télévision comportant une très large programmation qui renseigne, éclaire et divertit. L'alinéa 3(1)(m) de la Loi sur la radiodiffusion précise que cette programmation doit :

être principalement et typiquement canadienne;
refléter la globalité canadienne et rendre compte de la diversité régionale du pays; tant au plan national qu'au niveau régional, tout en répondant aux besoins particuliers des régions;
contribuer activement à l'expression culturelle et à l'échange des diverses formes qu'elle peut prendre;
être offerte en français et en anglais, de manière à refléter la situation et les besoins particuliers des deux collectivités de langue officielle, y compris ceux des minorités de l'une ou l'autre langue;
chercher à être de qualité équivalente en français et en anglais;
contribuer au partage d'une conscience et d'une identité nationales;
être offerte partout au Canada de la manière la plus adéquate et efficace, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens;
refléter le caractère multiculturel et multiracial du Canada.

Le Conseil exige de la part de la SRC qu'elle mentionne dans ses rapports annuels les moyens qu'elle a pris pour remplir son engagement de refléter plus adéquatement le caractère multiculturel et multiracial du Canada et la place spéciale des peuples autochtones et d'assurer aux diverses minorités raciales et culturelles ainsi qu'aux Autochtones une représentation en ondes conforme à leur rôle dans la société canadienne, de façon à contrer les stéréotypes négatifs²⁹.

(ii) Langues officielles

La Loi sur la radiodiffusion reconnaît que « les radiodiffuseurs de langues française et anglaise, malgré certains points communs, diffèrent quant à leurs conditions d'exploitation et, éventuellement, quant à leurs besoins ». La Loi sur la radiodiffusion exige aussi qu'une « gamme de services de radiodiffusion en français et en anglais doit être progressivement offerte à tous les Canadiens, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens » et que la programmation de la SRC « reflète la situation et les besoins particuliers des deux collectivités de langue officielle, y compris ceux des minorités de l'une ou l'autre langue » de manière à « être de qualité équivalente en français et en anglais ».

En tant qu'organisme désigné en vertu de la Loi sur les langues officielles (LLO), le Conseil est tenu de prendre des mesures positives pour favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et pour appuyer leur développement ainsi que promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Le Conseil a l'intention de poursuivre ses efforts, dans les limites de son mandat, pour faire la promotion de la dualité linguistique, favoriser l'épanouissement et le développement des minorités linguistiques francophones et anglophones du Canada.

À cette fin, le CRTC a mis sur pied un groupe de discussion avec des représentants d'associations et d'organismes issus de communautés de langues officielles en milieu minoritaire (CLOMM). Le mandat du groupe est de constituer un forum où le CRTC puisse débattre des moyens d'optimiser la participation des CLOMM dans les processus publics du CRTC et de voir à ce que leurs réalités soient prises en compte dans les décisions du Conseil. Plus précisément, ces rencontres donneront la chance de parler des tendances dans le domaine de la radiodiffusion et des télécommunications, de renseigner ces communautés sur les instances publiques du Conseil qui peuvent les intéresser et de discuter des outils et des méthodes susceptibles d'améliorer leurs interventions lors de ces audiences³⁰.

Le Plan d'action 2008-2011 du CRTC prévoit aussi des démarches de sensibilisation et de formation, ainsi que des activités de communication, de liaison et de coordination, et la rédaction de rapports.

(iii) Accessibilité

L'alinéa 3(1)(p) de la Loi sur la radiodiffusion mentionne que « le système de radiodiffusion canadien devrait offrir une programmation adaptée aux besoins des personnes atteintes d'une déficience au fur et à mesure de la disponibilité des moyens ». Le Conseil estime que l'accès amélioré au service de la télévision constitue un outil indéniable d'intégration sociale. La télévision est une source d'information essentielle pour les Canadiens, car elle les amène à jouer un rôle actif, de façon éclairée et efficace, dans la société canadienne. En tant que moyen de divertissement, la télévision permet aussi aux Canadiens de partager une culture et des valeurs sociales.

a) Accessibilité aux personnes sourdes ou malentendantes

Les personnes sourdes ou malentendantes peuvent avoir accès à la télévision au moyen du sous-titrage codé³¹. Dans l'avis public de radiodiffusion 2007-54³², le Conseil a énoncé sa nouvelle politique de sous-titrage codé pour malentendants, qui oblige les radiodiffuseurs en direct à sous-titrer 100 % de leur programmation au cours de la journée de radiodiffusion. En reconnaissance du fait que sous-titrer 100 % de la programmation sans erreur est impossible, puisque cela voudrait dire éliminer toute marge d'erreur humaine et technique, l'exigence prévoit des exceptions pour les cas isolés où le télédiffuseur, à cause d'un incident technique, d'un équipement défectueux, d'une erreur humaine ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, est incapable de fournir le sous-titrage.

Comme l'indique l'avis public de radiodiffusion 2007-54, les arguments qui ont donné lieu à la nouvelle politique s'appliquent à tous les télédiffuseurs, y compris les services télévisuels éducatifs, spécialisés, payants, à la carte et de vidéo sur demande. Par conséquent, le Conseil a l'intention d'appliquer cette même politique à tous ces types d'entreprise au moment de renouveler leur licence.

Compte tenu des nombreuses critiques à l'égard du sous-titrage, le Conseil a fait savoir dans l'avis public de radiodiffusion 2007-54, qu'il s'attendait à ce que les radiodiffuseurs s'efforcent d'améliorer la qualité, la fiabilité et l'exactitude du sous-titrage codé, et consultent des représentants des sourds ou des malentendants pour mettre en place des mesures visant à améliorer la qualité du sous-titrage y compris l'élaboration de normes universelles pour l'anglais et le français. Le Conseil a aussi demandé à l'industrie de constituer des groupes de travail pour les marchés de langue française et de langue anglaise en vue d'implanter des normes universelles et d'adopter des solutions concrètes pour régler les autres aspects de la qualité du sous-titrage, par exemple des mécanismes pour réduire la possibilité d'erreurs et de bris techniques.

Le 7 décembre 2007, l'ACR a déposé son Plan d'action en matière de sous-titrage codé, qui inclut la composition des groupes de travail de langue française et de langue anglaise. Le Conseil a approuvé ce plan par lettre en date du 28 février 2008 et fait savoir qu'il s'attend à recevoir en novembre 2008 le rapport sur les conclusions des deux groupes de travail.

b) Accessibilité aux personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle

Les aveugles ou ayant une déficience visuelle peuvent avoir accès aux émissions télévisées grâce à la description sonore³³ et à la vidéodescription³⁴. Le Conseil s'attend à ce que les titulaires de licences fournissent la description sonore lorsque approprié.

Radiodiffuseurs

Le Conseil s'attend à ce que les radiodiffuseurs fournissent de la vidéodescription chaque fois qu'ils peuvent s'en procurer. En outre, le Conseil impose des conditions de licence aux radiodiffuseurs lors de l'attribution ou du renouvellement de leurs licences.

Distributeurs

Dans l'avis public de radiodiffusion 2005-18³⁵, le Conseil a rappelé aux entreprises de câblodistribution de classe 1 et aux entreprises de signaux par satellite de radiodiffusion directe (SRD) leur obligation de transmettre toutes les émissions accompagnées de vidéodescription qui sont fournies par les services de programmation. Dans l'avis public de radiodiffusion 2006-6³⁶, le Conseil a déclaré que, tout en continuant d'obliger les EDR par câble de classe 2 et de classe 3 et les EDR exemptées à transmettre toute la vidéodescription que leur acheminent les services de programmation qu'elles distribuent en mode numérique, il était prêt à relever les EDR exemptées, de même que les EDR par câble de classe 2 et de classe 3 non connectées à des EDR de classe 1, de l'obligation de transmettre la vidéodescription en mode analogique. Le Conseil a jugé approprié de relever les EDR par systèmes de distribution multipoint (SDM) de leurs obligations en la matière, à cause de difficultés concurrentielles qu'éprouve ce milieu. Le Conseil surveille les activités des EDR de classe 1 et par SRD pour évaluer dans quelle mesure ces entreprises de distribution transmettent la vidéodescription à leurs abonnés.

Services nationaux de programmation sonore

VoicePrint et La Magnétothèque sont des services nationaux de programmation sonore qui ont obtenu leur licence d'exploitation en 1990 afin de présenter des émissions aux personnes aveugles ayant une déficience visuelle ou incapables de lire. Il s'agit d'un service de lecture qui transmet des récits, des nouvelles et des articles publiés dans un certain nombre de journaux, magazines et périodiques. Une ordonnance de distribution obligatoire a permis la distribution de VoicePrint dans les marchés de langue anglaise conformément à l'alinéa 9(1)(h) de la Loide radiodiffusion³⁷ . Les câblodistributeurs qui distribuent VoicePrint en mode analogique le font sur le second canal d'émissions sonores (SCES) de CBC Newsworld. Les titulaires de SDM, les distributeurs de signaux par SRD et les câblodistributeurs qui distribuent VoicePrint en mode numérique le font sur un canal audio voisin d'un canal de la SRC.

La Magnétothèque est fourni par des câblodistributeurs comme un signal sonore de fond de leur service alphanumérique ou sur l'un des canaux sonores de leur entreprise. Il est aussi offert aux titulaires de stations de radio FM qui peuvent les diffuser grâce au système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS).

En juillet 2007 (dans la décision de radiodiffusion 2007-246³⁸), le Conseil a approuvé l'octroi d'une licence à The Accessible Channel et rendu obligatoire la distribution du service de cette entreprise nationale numérique de programmation spécialisée qui présente la totalité de ses émissions en clair avec vidéodescription en langue anglaise.

iv) Normes de programmation

Le Conseil a mandat, en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi de radiodiffusion, de réglementer et superviser le système canadien de radiodiffusion de manière à mettre en ouvre la politique de radiodiffusion énoncée au paragraphe 3(1) de la Loi de radiodiffusion. L'énoncé détaillé de la politique canadienne de radiodiffusion qui figure au paragraphe 3(1) comporte une série d'objectifs qu'il faut considérer comme des normes de programmation. Au sous-alinéa 3(1)(d)(i), il est dit que le système canadien de radiodiffusion doit « servir à sauvegarder, enrichir et renforcer la structure culturelle, politique, sociale et économique du Canada »; au sous-alinéa 3(1)(d)(ii), que le système doit « favoriser l'épanouissement de l'expression canadienne en proposant une très large programmation qui traduise des attitudes, des opinions, des idées, des valeurs et une créativité artistique canadiennes »; au sous-alinéa 3(1)(d)(iii), que le système canadien de radiodiffusion doit, par sa programmation et par les chances que son fonctionnement offre en matière d'emploi, « répondre aux besoins et aux intérêts, et refléter la condition et les aspirations, des hommes, des femmes et des enfants canadiens, notamment l'égalité sur le plan des droits »; et à l'alinéa 3(1)(g), que « la programmation offerte par les entreprises de radiodiffusion devrait être de haute qualité ».

a) Atteinte des objectifs

Le Conseil s'efforce de concilier l'atteinte de ces objectifs et l'obligation d'appliquer la Loi sur la radiodiffusion en respectant, comme le prévoit le paragraphe 2(3) de ladite Loi, « la liberté d'expression et l'indépendance en matière de journalisme, de création et de programmation dont jouissent les entreprises de radiodiffusion ». L'alinéa 3(1)(h) de la Loi sur la radiodiffusion précise que les titulaires de licences d'exploitation d'entreprises de radiodiffusion assument la responsabilité des émissions qu'ils diffusent.

b) Normes

Un moyen essentiel d'atteindre ces objectifs est l'autoréglementation. L'industrie doit respecter les codes en vigueur³⁹, dont certains résultent des règlements imposés par le Conseil, certains autres des conditions de licence et d'autres encore de l'appartenance au CCNR ou aux Normes canadiennes de la publicité (NCP)⁴⁰. Ces codes sont les suivants :

Code canadien des normes de la publicité
Code d'application volontaire de l'ACR concernant la violence à la télévision
Code de l'ACR sur la représentation équitable⁴¹
Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants
Code de déontologie de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR)
Code de déontologie (comprenant le Code d'éthique journalistique) de l'Association canadienne des directeurs de l'information radiotélévision (ACDIR)
Code d'indépendance journalistique
Code de la publicité radiodiffusée en faveur de boissons alcoolisées
Lignes directrices de la SRC concernant la représentation à l'antenne des personnes des deux sexes
Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence
Normes et pratiques concernant l'industrie de la télévision payante, de la télévision à la carte et de la vidéo sur demande
Normes concernant les canaux communautaires de télévision par câble
Normes de service à la clientèle de la câblodistribution.

Le Conseil s'attend à ce que les services facultatifs de programmation réservée aux adultes se conforment aux conditions visant les émissions réservées aux adultes contenues dans les Normes et pratiques en matière de programmation des services de télévision payante, de télévision à la carte et de vidéo sur demande⁴². Ce code renferme une importante section consacrée à la programmation réservée aux adultes et donne des directives claires aux radiodiffuseurs concernant le classement des émissions pour adulte et l'horaire à respecter pour leur diffusion. En outre, le Conseil s'attend à ce que les titulaires qui distribuent des émissions réservées aux adultes élaborent leur propre politique interne de diffusion et la soumettent avec toute demande d'attribution ou de renouvellement de licence ou en cas de plainte.

Dans l'avis public de radiodiffusion 2005-24, le Conseil a ordonné à l'ACR d'examiner les codes et les normes en vigueur dans l'industrie de la radiodiffusion pour déterminer s'ils abordent adéquatement les problèmes de diversité identifiés par la recherche sur le reflet et la représentation. L'ACR a procédé à cet examen en 2005 et annoncé son intention de présenter un nouveau code fixant les normes de l'industrie pour la représentation des groupes ethnoculturels, des peuples autochtones et des personnes handicapées. L'ACR a déposé le 12 mars 2007 une version révisée du Code sur la représentation équitable qui complète et remplace le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision. Dans l'avis public de radiodiffusion 2008-23⁴³ le Conseil a approuvé le Code sur la représentation équitable qui constitue une condition de licence pour tous les radiodiffuseurs.

c) Plaintes et demandes de renseignements

Entre avril 2007 et le 31 mars 2008, le Conseil a reçu 1 118 plaintes en radiodiffusion. La plupart (57 %) de ces plaintes se rapportaient à la télévision traditionnelle, suivie de celles reliées à la radio traditionnelle (28 %).

Le CCNR⁴⁴ administre des codes de radiodiffusion spécifiques et fournit un recours au grand public en ce qui concerne l'application des normes qu'ils renferment. Les codes qu'il administre sont les suivants :

le Code de déontologie de l'ACR
le Code d'application volontaire de l'ACR concernant la violence à la télévision
le Code sur la représentation équitable de l'ACR
le Code de déontologie de l'ACDIR

Le Conseil se charge surtout des plaintes contre des radiodiffuseurs qui ne sont pas membres du CCNR ou portant sur des questions qui ne relèvent pas des codes administrés par le CCNR. Sur la totalité des plaintes reçues par le Conseil, environ 27 % ont été dirigées vers le CCNR.

Les NCP traitent les plaintes de consommateurs et de groupes d'intérêt concernant la publicité dans tous les médias régis par le Code canadien des normes de publicité, l'outil principal de l'autoréglementation en publicité. Cet organisme procède en outre à l'examen des textes publicitaires transmis par cinq catégories d'annonceurs de façon à les aider à respecter les législations, les règlements, les codes et les directives de l'industrie.

Téléspectateurs et auditeurs peuvent toujours saisir le Conseil de leur plainte ou demander une révision s'ils ne sont pas satisfaits des résultats du processus d'autoréglementation.

Informations statistiques - Diversité et questions sociales (radiodiffusion)

Tableau 2.3.1 Plaintes en radiodiffusion par secteur et par sujet

Sujet	Du 1^er avril au 31 mars
	2004-2005		2005-2006		2006-2007		2007-2008
	Plain-tes re-çues	Ren-vois devant le CCNR	Plain-tes re-çues	Ren-vois devant le CCNR	Plain-tes re-çues	Ren-vois devant le CCNR	Plain-tes re-çues	Ren-vois devant le CCNR
Radio Propos haineux^a	64	27	108	57	141	64	11	-
Contenu pour adultes	26	14	28	23	13	5	8	3
Publicité en faveur des boissons alcooli-sées	-	-	2	2	3	2	-	-
Stéréo-types sexuels	3	1	2	2	3	-	-	-
Insultes ou injures^b	367	197	250	114	204	127	89	30
Langage vulgaire^c	43	18	54	22	52	20	24	8
Télé-vision tradition-nelle Propos haineux	260	60	378	105	124	87	5	1
Contenu pour adultes	286	138	245	123	132	66	84	34
Publicité en faveur des boissons alcooli-sées	21	3	6	2	9	2	4	-
Stéréo-types sexuels	26	2	3	1	10	3	-	-
Insultes ou injures	348	144	563	317	154	61	107	6
Langage vulgaire	56	23	66	28	47	19	34	14
Violence à la télévision	113	36	86	31	110	59	40	9
Chaînes spéciali-sées Propos haineux	129	4	15	10	10	8	2	-
Contenu pour adultes	135	76	109	68	90	55	32	14
Publicité en faveur des boissons alcooli-sées	1	-	-	-	1	1	1	-
Stéréo-types sexuels	-	-	3	2	2	-	-	-
Insultes ou injures	59	31	44	31	38	25	12	2
Langage vulgaire	32	4	29	20	14	7	7	2
Violence à la télévision	19	16	19	10	16	11	14	5
Services payants et services à la carte Propos haineux	-	-	-	-	-	-	-	-
Contenu pour adultes	5	-	5	-	14		4	-
Publicité en faveur des boissons alcooli-sées	-	-	-	-	-	-	-	-
Stéréo-types sexuels	-	-	-	-	-	-	-	-
Insultes ou injures	-	-	-	-	-	-	-	-
Langage vulgaire	-	-	1	-	-	-	-	-
Violence à la télévision	4	-	1	-	1	-	-	-
Radio par abonne-ment (par satellite) Propos haineux	-	-	3	3	-	-	-	-

Notes :

Dans lesquels la plainte allègue qu'on incitait à l'antenne à la haine ou au mépris à l'endroit d'un des groupes identifiés dans les règlements sur la télévision, la radio et les services spécialisés.
Dans lesquels la plainte allègue que l'on faisait de l'humour injurieux ou d'autres commentaires ne cadrant pas dans la définition des « propos haineux ».
Dans lesquels la plainte allègue que l'on diffusait de la musique aux paroles offensantes.

Source : Système de suivi de la correspondance du CRTC. (Le système de comptage enregistre tous les contacts comme s'ils étaient distincts, y compris les multiples contacts provenant d'un même client et concernant la même plainte; le véritable nombre de plaintes reçues devrait donc être un peu moins élevé.)

Tableau 2.3.2 Nombre de communications provenant du public

	Du 1^er avril au 31 mars
	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Demandes de renseignements en radiodiffusion	19 493	17 418	13 947	14 594
Plaintes en radiodiffusion	9 880	9 469	7 951	5 581

Tableau 2.3.3 Plaintes traitées par le CCNR

	2002-2003	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007
Dossiers traités par le CCNR	1 873	2 369	1 924	1 917	1 426
Dossiers acheminés par le CRTC	941	1 066	1 013	1 150	795

Source : Rapports annuels du CCNR

Tableau 2.3.4 Plaintes traitées par les NCP

	2003	2004	2005	2006	2007
Plaintes reçues par les NCP	1 133	1 540	1 271	1 040	1 445
Plaintes portant sur des annonces à la télévision	588	939	579	527	857
Plaintes portant sur des annonces à la télévision	(52 %)	(61 %)	(46 %)	(51 %)	(59 %)
Plaintes portant sur des annonces à la radio	51	90	57	73	52
Plaintes portant sur des annonces à la radio	(5 %)	(6 %)	(4 %)	(7 %)	(4 %)

Source : Rapports sur les plaintes concernant la publicité

Partie 2 - Télécommunications

La Loi sur les télécommunications affirme le caractère essentiel des télécommunications pour l'identité et la souveraineté canadienne et, en ce qui concerne les questions sociales, elle compte parmi ses objectifs :

favoriser le développement ordonné des télécommunications partout au Canada en un système qui contribue à sauvegarder, enrichir et renforcer la structure sociale et économique du Canada et de ses régions [paragraphe 7a)];
permettre l'accès aux Canadiens dans toutes les régions - rurales ou urbaines - du Canada à des services de télécommunication sûrs, abordables et de qualité [paragraphe 7b)];
satisfaire les exigences économiques et sociales des usagers des services de télécommunication [paragraphe 7h)];
contribuer à la protection de la vie privée des personnes [paragraphe 7i)].

(i) Connexions

À l'origine simple réseau terrestre basé sur une paire de fils torsadés, le réseau des télécommunications est devenu un réseau multiplateformes interconnecté qui transmet aux utilisateurs canadiens des données et des communications vocales là et quand ils le souhaitent. Ces connexions consistent en des services locaux filaires traditionnels, des services mobiles ou sans fil, des abonnements Internet et des connexions par protocole Internet (IP) qui utilisent la connexion Internet sous-jacente. En 2007, le réseau comptait environ 19,2 millions de lignes locales de résidence et d'affaires (VoIP y compris), 20,3 millions d'abonnés d'affaires et de résidence sans fil, et 9,3 millions d'abonnés résidentiels Internet pour un total de 48,8 millions de connexions - une hausse d'environ 5 % par rapport à 2006.

Les connexions Internet servent surtout à combiner des activités de communication vocale et de transmission de données comme en témoigne notamment l'augmentation rapide des sites de réseautage social et autres services semblables, telle la messagerie instantanée qui permet de nouvelles formes de communications. Ces techniques fusionnent des éléments de contenu audiovisuel et des télécommunications (conversations en ligne) qui permettent aux internautes de partager des expériences communes et de rencontrer d'autres utilisateurs qui ont les mêmes intérêts, langues et valeurs culturelles. L'année dernière a été celle de la hausse de l'utilisation des sites de réseautage social et du déclin de celle des applications de la messagerie instantanée. L'essor de sites tels que Facebook.com au Canada et partout ailleurs dans le monde se révèle particulièrement intéressant.

Même si les façons de communiquer des Canadiens changent, le taux de pénétration offre un indice utile en ce qui concerne l'accès des consommateurs au réseau téléphonique public commuté (RTPC). Les taux de pénétration sont mesurés en identifiant le pourcentage des foyers qui s'abonnent à divers services locaux qui utilisent le RTPC ou y accèdent, tels le service téléphonique filaire local et le service téléphonique sans fil.

Le taux de pénétration des services filaires ou sans fil, y compris les services locaux de VoIP, est resté relativement stable⁴⁵ entre 2001 et 2007; il touche environ 98,8 % des foyers. Le taux de pénétration pour le service filaire a diminué progressivement au cours de cette période, pour passer de 97,4 % à 92,5 % des foyers. Par contre, au cours de la même période, le nombre d'abonnés du service sans fil est passé de 47,6 % à 71,9 % des foyers en 2007 et le nombre de foyers disposant uniquement d'un service sans fil a plus que quintuplé depuis 2001, passant de 1,2 % à 6,3 %.

Dans la décision de télécom 2008-1⁴⁶, le Conseil a autorisé les entreprises de services locaux titulaires à affecter les fonds provenant de leurs comptes de report⁴⁷ à certains projets dont celui d'améliorer l'accès des personnes handicapées aux services de télécommunications. Le Conseil a également ordonné⁴⁸ que toute somme non affectée dans les comptes de report serve à accorder un rabais aux abonnés du service de résidence dans les zones de desserte où le coût est moins élevé⁴⁹.

(ii) Indices de prix et indice des prix à la consommation

Les indices de prix sont des moyens utiles d'évaluer la fluctuation du prix d'un panier de biens ou de services. Statistique Canada propose trois indices pour l'industrie canadienne des communications : l'indice des prix du service téléphonique (l'IPST)⁵⁰, l'indice des services de câblodistribution et par satellite (y compris la télévision payante) et l'indice des services d'accès Internet⁵¹.

De 2002 à 2007, l'IPST et l'indice des services d'accès Internet ont été inférieurs à l'indice des prix à la consommation (IPC). Pendant ces cinq années, les prix du téléphone ont augmenté de 1,6 % en moyenne tandis que ceux des services d'accès Internet ont baissé de 2,6 %. L'indice des services de distribution de vidéo tel que saisi par les services par câble et par satellite (y compris la télévision payante) a augmenté de 22,7 % au cours de cette période tandis que l'IPC a augmenté de 11,4 %.

Toujours de 2002 à 2007, le Conseil s'est abstenu de réglementer le service local résidentiel dans de nombreux marchés locaux résidentiels. Selon les données d'une étude des tarifs des services locaux résidentiels dans les principales villes où les services téléphoniques locaux résidentiels ne font plus l'objet d'une réglementation, les tarifs locaux ont légèrement augmenté au cours des deux dernières années, de moins de 3 % en moyenne. Cette hausse suit celle de l'IPST, mais elle est inférieure à celle de l'IPC. Elle découle surtout des hausses des tarifs locaux des fonctions téléphoniques comme les afficheurs et la messagerie vocale qui ont crû d'environ 6 % pendant cette période. Les variations de prix fixés par les entreprises diffèrent considérablement : ainsi ont-ils baissé à Regina et Calgary alors qu'ils ont globalement augmenté de près de 6 % dans les provinces de l'Atlantique (surtout à cause des hausses du prix des fonctions).

Il convient cependant de noter que les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) offrent de plus en plus d'accès groupés et de blocs de fonctions. Par exemple, Bell Canada propose un ensemble Téléphonie résidentielle de base avec afficheur et messagerie vocale à un prix bien inférieur à l'achat de ces mêmes fonctions séparées. Toutefois, seuls les nouveaux clients et ceux qui, après avoir cessé d'être clients, décident de le redevenir peuvent bénéficier de ce tarif qui ne concerne pas les clients existants.

(iii) Le consommateur

Déclaration des droits du consommateur

La déclaration des droits du consommateur sert de guide aux consommateurs pour les amener à comprendre leurs droits à l'égard des services téléphoniques locaux de résidence⁵². Le Conseil a conclu dans la décision de télécom 2006-52 que la déclaration des droits du consommateur devrait se limiter aux services de télécommunications tels que définis par la Loi sur les télécommunications et les droits qui s'appliquent aux services de détail tarifés et réglementés.

Dans ses décisions antérieures relatives à l'abstention locale, le Conseil a dressé la liste des obligations qui incombent à l'ensemble des entreprises de services locaux (ESL)⁵³. Ces obligations comprennent la confidentialité des renseignements sur le client, la disponibilité des services d'urgence, l'avis au client et le débranchement du service local pour non-paiement des frais interurbains.

Accessibilité

Le paragraphe 27(2) de la Loi sur les télécommunications interdit à une entreprise canadienne d'établir une discrimination injuste ou d'accorder - y compris envers elle-même - une préférence indue ou déraisonnable, ou de faire subir un désavantage de même nature en ce qui concerne la fourniture de services de télécommunications.

Le CRTC oblige les entreprises à fournir des services à l'intention des personnes handicapées. Ces services comprennent : le relais téléphonique permettant à l'appelant qui ne se sert pas d'un téléphone normal d'établir une communication avec les usagers du téléphone normal et vice versa, un rabais de 50 % sur le tarif de base pour les utilisateurs d'appareils de télécommunication pour sourds (ATS), la facturation en média substitut (ex.: braille, gros caractères), la gratuité de l'assistance-annuaire, l'établissement automatique des communications sur demande d'assistance-annuaire et l'installation de téléscripteurs sur les téléphones payants.

En janvier 2008, le Conseil a autorisé les ESLT à utiliser les fonds provenant des comptes de report au titre de certains projets visant à améliorer l'accès des personnes handicapées aux services de télécommunications. Parmi les projets soumis, on note : l'établissement d'un point de service unique pour permettre aux personnes handicapées de recevoir des services à la clientèle adaptés à leurs besoins, la tenue d'une recherche sur les besoins des personnes handicapées pendant la conception des nouveaux produits et services, la création de comités de l'accessibilité, l'adoption d'une conception inclusive dans l'élaboration des services, la rédaction de lignes directrices sur l'inclusivité et un projet en collaboration avec des fabricants d'appareils sans fil pour procurer des combinés sans fil adaptés aux personnes handicapées.

Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications

À l'issue d'un processus public⁵⁴, le CRTC a approuvé la structure et le mandat d'un Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc. (CPRST ou l'Agence) à certaines conditions. En fonction depuis le 23 juillet 2007, l'Agence donne aux clients du service de résidence et aux petites entreprises un recours efficace, accessible et convivial lorsqu'un différend les oppose à leur fournisseur de service de télécommunications. L'Agence s'efforce de régler les plaintes des abonnés du service de résidence et des petites entreprises qui concernent des services déréglementés.

Les FST dont les revenus annuels de services dépassent 10 millions de dollars par année sont tenus d'être membres de l'Agence. Toutefois, il y a des FST qui ne se sont pas encore jointes à l'Agence; de plus, certaines FST qui ont déposé une demande d'examen et de changement de la décision remettent en question la compétence du CRTC d'imposer des conditions d'adhésion. Le Conseil a publié sa décision⁵⁵ relative à cette demande le 30 mai 2008.

Le Conseil a demandé à l'Agence de lui faire rapport sur ses procédures de fonctionnement et sa campagne de sensibilisation publique. En mars 2008, l'Agence a déposé ses observations préliminaires sur les progrès accomplis à ce jour. Elle aurait, entre le 23 juillet 2007 et le 29 février 2008, été contactée par 3 731 consommateurs et petites entreprises. Près de la moitié des plaintes, soit 1 351, étaient reliées au mandat de l'agence et concernaient l'un de ses membres.

(iv) Protection de la vie privée

Le Conseil a établi un certain nombre de mesures et d'obligations à l'égard de la vie privée visant à protéger les clients des services de télécommunications. Une de ces mesures porte notamment sur la confidentialité des renseignements sur le client et précise qu'à l'exception de son nom, son adresse et son numéro de téléphone inscrit dans l'annuaire, toute information le concernant doit rester confidentielle et n'être transmise à aucun tiers sauf en certaines circonstances particulières . En ce qui concerne la distribution par les compagnies de téléphone des renseignements tirés des inscriptions d'abonnés, certaines mesures ont été prévues pour protéger la vie privée des consommateurs. Ceux dont le numéro de téléphone n'est pas inscrit dans l'annuaire ne font pas partie des listes que les ESLT communiquent à des tiers. Les consommateurs dont le numéro de téléphone paraît dans l'annuaire peuvent eux aussi réclamer que leurs coordonnées soient retirées des listes rendues ou louées à des tiers. Les consommateurs ont accès à d'autres services servant aussi à contrôler et à protéger la confidentialité, comme le blocage d'appel.

Le Conseil a également prévu un cadre global qui régit les appels de télémarketing non sollicités et les autres télécommunications non sollicitées que reçoivent les consommateurs⁵⁶. Ce cadre inclut des règles concernant la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus (LNNTE), dont l'entrée en vigueur est prévue pour septembre 2008, ainsi que des règles sur le télémarketing et les composeurs-messagers automatiques.

La LNNTE est un registre national qui permettra aux consommateurs de recevoir moins d'appels de télémarketing non sollicités. À l'heure actuelle, chaque télévendeur doit tenir sa propre « liste d'exclusion » et le consommateur doit s'inscrire sur chacune séparément s'il veut recevoir moins d'appels ou aucun. Grâce à la LNNTE, le consommateur n'aura qu'à inscrire son numéro sur une seule et même liste⁵⁷.

(v) Services d'urgence

Dans la décision de télécom 2005-21, le Conseil exige que les fournisseurs qui offrent des services VoIP locaux avisent leurs abonnés actuels et potentiels de toute limite d'accès à l'égard des services 9-1-1 ou 9-1-1 évolué (E9-1-1). Le Conseil a demandé au Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) de concevoir un avis standard à cette fin.

Le 12 août 2005, le CDCI a soumis son rapport⁵⁸ (le Rapport) à l'approbation du Conseil. Le Rapport recommande l'imposition d'exigences minimales à satisfaire concernant un avis aux clients sur la disponibilité, les caractéristiques et les limites du service 9-1-1/ E9 1-1 offert par les fournisseurs de services VoIP locaux, par rapport au service E9-1-1 offert par les fournisseurs de services filaires.

Dans la décision de télécom 2005-61⁵⁹, le Conseil approuve le Rapport et ordonne à toutes les entreprises canadiennes qui offrent des services VoIP locaux de se conformer aux exigences qui y sont énoncées concernant les avis aux clients.

En ce qui concerne les services d'urgence 9-1-1, le Conseil détermine qu'il est inapproprié pour les fournisseurs de services VoIP d'acheminer les appels 9-1-1 de leurs abonnés des services VoIP fixes/non propres à une circonscription et ceux des services VoIP offerts sur une base mobile aux centres d'appels de la sécurité publique (CASP) par des lignes téléphoniques à faible priorité ou dont les numéros sont restreints. Le Conseil estime que le service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro (SAAU-0) est la seule méthode documentée d'acheminement des appels 9-1-1 qui assure un niveau de service fonctionnellement comparable au service d'urgence 9-1-1 de base⁶⁰.

Le Conseil ordonne à toutes les entreprises canadiennes qui offrent des services VoIP locaux d'utiliser le SAAU-0 à titre de solution provisoire pour acheminer les appels d'urgence 9-1-1 de leurs abonnés des services VoIP fixes/non propres à une circonscription et mobiles aux CASP, dans l'attente de l'élaboration et de la mise en ouvre d'une solution à long terme visant les services E9-1-1 évolués pour ces abonnés.

Le Conseil a institué un cadre d'accès au service E9-1-1 pour la diffusion de communiqués urgents, qui permet aux ESLT de fournir les données du service E9-1-1 pour offrir un service d'avis à la communauté par téléphone dans certaines circonstances, moyennant l'imposition de garanties appropriées, le respect d'exigences relatives aux avis et autres contraintes⁶¹.

Informations statistiques - Diversité et enjeux sociaux (télécommunications)

Tableau 2.3.5 Taux de pénétration au Canada - Abonnés des services filaires et sans fil (par 100 ménages)

Année	Filaire	Sans fil	Filaire et/ou sans fil	Sans fil (seulement)
2001	97,4	47,6	98,6	1,2
2002	97,0	51,6	98,7	1,7
2003	96,3	53,9	98,8	2,5
2004	96,2	58,9	98,9	2,7
2005	94,0	n.d.	98,8	4,8
2006	93,6	66,8	98,6	5,0
2007	92,5	71,9	98,8	6,3

Source : Statistique Canada
n.d. : non disponible

Graphique 2.3.1 Indices des prix (IPST, EDR (câble et satellite (avec la télévision payante)), services d'accès Internet et IPC)

2.4 Cadres réglementaires

A) Radiodiffusion

Le Conseil a établi un ensemble de règles et de politiques qui tiennent compte des particularités de l'environnement de la distribution au Canada afin d'atteindre les objectifs culturels, sociaux, politiques et économiques de la Loi sur la radiodiffusion.

i) Cadre de réglementation - Radio

Les règles et politiques du Conseil à l'égard de la radio encadrent les secteurs énumérés ci-dessous.

La radio traditionnelle en direct
1. Radio commerciale⁶²
2. Radio publique⁶³
3. Radio de campus⁶⁴
4. Radio communautaire⁶⁵
5. Radio autochtone⁶⁶
6. Radio numérique⁶⁷
7. Radio à caractère ethnique⁶⁸
8. Radio à caractère religieux⁶⁹
Les services de radio à canaux multiples par abonnement⁷⁰
1. Services de radio par satellite par abonnement
2. Services de radio par voie terrestre par abonnement
Les services sonores distribués par les EDR⁷¹
1. Services sonores spécialisés
2. Services sonores payants

Ces règles encadrent la programmation radiophonique, la diffusion de contenu canadien et d'autres questions. Les règles applicables au contenu comprennent les seuils de musique canadienne et de musique vocale francophone qui doivent être diffusées par les entreprises de radio autorisées.

Au moins 35 % des pièces musicales populaires tirées de la catégorie de teneur 2 (musique populaire) diffusées chaque semaine par les stations commerciales, communautaires et de campus doivent être canadiennes.⁷² Ce seuil minimal s'applique aussi du lundi au vendredi, de 6 h à 18 h, pour les stations commerciales seulement.
Au moins 65 % des pièces musicales de catégorie 2 diffusées chaque semaine par les stations de langue française doivent être francophones. Au moins 55 % des pièces musicales de catégorie 2 diffusées du lundi au vendredi, de 6 h à 18 h, par les stations commerciales de langue française doivent être francophones.
Les stations qui diffusent une programmation à caractère ethnique peuvent mettre en ondes soit un minimum de 35 % de musique canadienne au cours de chaque semaine de radiodiffusion, soit un minimum de 7 % de musique canadienne en période de programmation ethnique et de 35 % en période de programmation non ethnique.
Dans la Politique de 2006 sur la radio commerciale, le Conseil a relevé à 25 % les exigences minimales de diffusion de pièces musicales de la sous-catégorie 31 (musique de concert) et à 20 % les exigences minimales relatives aux pièces musicales de la sous-catégorie 34 (jazz et blues). Les seuils révisés de contenu canadien concernant la musique de concert et la musique de jazz et blues devraient entrer en vigueur plus tard en 2008 par des modifications au Règlement sur la radio. En vertu de ce règlement, les stations qui mettent en ondes des pièces musicales appartenant à d'autres sous-catégories de la catégorie 3 (musique pour auditoire spécialisé) devront diffuser au moins 10 % de pièces canadiennes par semaine pour ces sous-catégories.
Dans la Politique de 2006 sur la radio commerciale, le Conseil a aussi indiqué que les demandes de nouvelles licences, de renouvellements de licence et de transferts de propriété ou de contrôle de stations de radio devront comprendre des engagements précis à l'égard du temps d'antenne accordé aux artistes émergents canadiens et à leur musique ainsi qu' à la promotion de ces artistes.

Attribution de licences à de nouvelles stations de radio

L'attribution d'une licence à une nouvelle station de radio implique le suivi d'une procédure de demandes concurrentielles qui comprend notamment une évaluation des demandes de licence concurrentielles⁷³. Dans la décision de radiodiffusion 99-480, le Conseil a énoncé certains des critères dont il tiendrait généralement compte lors de l'examen des demandes concurrentielles. Ces critères sont : la qualité de la demande, la diversité des sources de nouvelles dans le marché, l'incidence sur le marché, ainsi que la concurrence dans le marché. Le Conseil note que l'importance relative de chacun de ces facteurs variera dans chaque cas selon la situation particulière du marché visé. Le Conseil évaluera aussi dans quelle mesure l'approbation d'une demande permettra la poursuite des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, notamment au chapitre de la production d'une programmation locale et régionale.

Les demandes de nouvelles stations de radio dans les petits marchés suivent la procédure d'évaluation de marché révisée énoncée dans l'avis public de radiodiffusion 2006-159⁷⁴. Lorsqu'il conclut qu'un marché est incapable d'accueillir une nouvelle station de radio, le Conseil peut soit renvoyer la demande à la requérante, soit publier un avis public expliquant les raisons de sa décision de ne pas tenir d'appel de demandes. Lorsqu'il choisit de ne pas publier d'appel en raison des conditions défavorables du marché ou après la publication d'une décision suivant un appel de demandes, le Conseil évite habituellement d'accepter des demandes pour le marché en question pendant une période de deux ans à compter de la date de l'avis public annonçant sa décision.

Radio commerciale

Dans la Politique de 2006 sur la radio commerciale, le Conseil a annoncé que l'industrie de la radio, malgré sa bonne santé actuelle, entrait dans une période d'incertitude dans la mesure où elle allait devoir relever les défis et saisir les occasions qu'allaient susciter les nouvelles technologies de distribution de programmation sonore. Par conséquent, le Conseil continue à surveiller l'incidence des nouvelles technologies de distribution de la programmation sonore sur l'industrie de la radio.

Le Conseil a également noté que beaucoup de radiodiffuseurs cherchent des moyens d'utiliser les nouvelles plateformes de distribution pour compléter le service offert par leurs stations de radio traditionnelles. Pour cette raison, il a annoncé qu'il demandera aux titulaires de radio comment celles-ci comptent utiliser les nouvelles plateformes de distribution dans l'intérêt du système canadien de radiodiffusion lors du renouvellement des licences et des instances de transfert de propriété et d'attribution de nouvelles licences.

Radio numérique

Le Conseil a présenté dans l'avis public de radiodiffusion 2006-160⁷⁵ sa politique révisée relative à la radio numérique. Cette politique révisée prévoit la suppression de la technologie de remplacement pour la radiodiffusion audionumérique (DRB) sur bande L et la mise en place d'un modèle souple permettant d'introduire des nouveaux services innovateurs. Le Conseil accepte maintenant les demandes de licences numériques permanentes soumises par les requérantes qui souhaitent créer divers services de radiodiffusion qui devraient selon eux intéresser tout particulièrement leurs auditeurs. Ces nouveaux détenteurs de licences de radio numérique doivent se conformer aux mêmes exigences de réglementation que celles qui visent les services analogiques FM existants. La politique révisée a éliminé les licences numériques transitoires.

Le Conseil a déclaré qu'il était prêt à autoriser les services qui utilisent la technologie IBOC (in-band-on-channel) en vertu de la Loi sur la radiodiffusion à condition que le ministère de l'Industrie autorise cette technologie (ou une autre, telle la Digital Radio Mondiale) pour les bandes AM et FM. Le Conseil a aussi accepté que les systèmes de Diffusion multimédia numérique, de Diffusion vidéo numérique - Portable et d'autres technologies multimédias distribuent des programmations novatrices à condition de régler les questions de capacité de transmission du spectre.

ii) Cadre de réglementation - Télévision

Le Conseil a fixé des règles et des politiques télévisuelles qui englobent les trois domaines suivants :

la télévision traditionnelle en direct⁷⁶;
la télévision publique⁷⁷;
les services payants et spécialisés⁷⁸.

Dans la politique télévisuelle de 1999, le Conseil a précisé que sa stratégie visait entre autres à « assurer la disponibilité d'émissions canadiennes aux heures appropriées pour les téléspectateurs canadiens ». Le Conseil souhaitait aussi assurer la disponibilité d'un nombre d'heures suffisant d'émissions canadiennes variées pour attirer les auditeurs aux heures de grande écoute (de 19 h à 23 h).

Le Conseil a également élargi dans la politique télévisuelle de 1999 sa définition des émissions dramatiques et des émissions de musique et de danse qui sont désormais appelées « émissions prioritaires ». Cette définition comprend désormais les documentaires de longue durée, les émissions produites à l'échelle régionale et les émissions de magazines de divertissement.

La politique télévisuelle de 1999 prévoit également que les grands groupes de propriété de stations multiples doivent offrir au cours de chaque semaine de radiodiffusion une moyenne minimale de huit heures par semaine d'émissions prioritaires canadiennes aux heures de grande écoute (de 19 h à 23 h). Cette exigence s'ajoute à tout engagement au titre des avantages pris par ces radiodiffuseurs en marge des transferts de propriété ou de contrôle.

Les services de télévision numérique en direct

Le Conseil a défini dans l'avis public de radiodiffusion 2002-31⁷⁹ un cadre de réglementation pour l'attribution de licences à des services de télévision numérique en direct. Les politiques du Conseil relatives aux services de télévision numérique, qui partent du principe que le numérique remplacera à terme la technologie numérique, visent à stimuler le passage de l'analogique au numérique et à la technologie en haute définition (HD) du système canadien de radiodiffusion.

Le Conseil a admis qu'il convenait d'offrir des encouragements et une plus grande certitude réglementaire pendant la période de transition. Il a donc élaboré des cadres de réglementation pour l'attribution des licences et la distribution des services numériques en direct dans l'avis public de radiodiffusion 2003-61⁸⁰. Dans l'avis public de radiodiffusion 2006-74, il a énoncé un cadre de réglementation régissant l'attribution de licences à des services payants et spécialisés HD et la fourniture de tels services. La distribution des services de programmation facultatifs et HD par les entreprises de câblodistribution et les entreprises de distribution par SRD fait partie des questions traitées dans l'audience récente sur les EDR⁸¹. Entre-temps, le Conseil a émis des licences pour 21 services sources et 7 services de radiffusion de télévision numérique transitoires en direct au 31 décembre 2007 pour encourager le passage de l'analogique au numérique.

Les titulaires de licences transitoires de télévision numérique sont autorisées à diffuser un maximum de 14 heures par semaine de programmation HD non reprise sur la version analogique du service. Au moins 50 % de ces émissions HD non dédoublées doivent être canadiennes, et toutes les émissions non dédoublées doivent respecter la norme de télévision HD. Cette politique relative à la télévision en direct a ultérieurement été mise à jour dans l'avis public de radiodiffusion 2007-63⁸².

Dans la politique relative à la télévision en direct de 2007, le Conseil a annoncé qu'aucune licence analogique ne serait renouvelée au-delà d'août 2011. L'adoption d'une date d'abandon de l'analogique devrait donner à l'industrie de la télévision la certitude réglementaire nécessaire à l'accélération du passage de l'analogique au numérique. Le Conseil a aussi noté que cela devrait stimuler la production d'émissions canadiennes HD.

Afin de s'assurer que les Canadiens ne soient pas privés de service de télévision en direct, le Conseil a indiqué qu'il était prêt à envisager exceptionnellement la poursuite d'un service analogique en direct dans les villes éloignées et les communautés du Grand Nord où le spectre n'est pas rare et où la transmission d'autres signaux n'est pas brouillée.

Le Conseil a publié dans l'avis public de radiodiffusion 2007-62⁸³ un appel de demandes s'adressant aux parties désirant obtenir des licences de radiodiffusion numériques/HD en direct dans les marchés de l'ensemble du Canada.

Services numériques payants et spécialisés

Dans l'avis public de radiodiffusion 2000-6⁸⁴ et dans l'avis public de radiodiffusion 2004-8⁸⁴, le Conseil a établi un cadre d'attribution de licences à des services numériques de programmation payants et spécialisés. Ce cadre crée deux catégories de services numériques destinés à enrichir la diversité et le choix offerts aux téléspectateurs canadiens :

Les services de catégorie 1 - Ces services détiennent des privilèges de distribution numérique et de protection de genre pour les aider à franchir les premières étapes de la période incertaine du déploiement du numérique. Un nombre limité de services a été autorisé à ce titre.

Les services de catégorie 2 - Ces services n'ont pas de privilège de distribution numérique et de protection de genre. Les requérantes qui répondent aux critères de licence de base et qui ne concurrencent pas directement un ou plusieurs services de catégorie 1 ou analogiques payants ou spécialisés obtiennent leur licence à titre de service de catégorie 2.

Afin d'accroître la diversité et la gamme des services canadiens de télévision visant les communautés ethniques mal desservies dans des langues tierces, le Conseil a adopté en 2005 une approche d'entrée plus ouverte pour les demandes qui proposaient des nouveaux services payants et spécialisés de catégorie 2 en langues tierces à caractère ethnique⁸⁶. En mars 2007, le Conseil a publié une ordonnance d'exemptions s'appliquant à certains services en langues tierces⁸⁷.

Migration des services payants et spécialisés à la distribution en mode numérique

Dans l'avis public de radiodiffusion 2006-23⁸⁸, le Conseil a présenté les principes de la migration vers un environnement de distribution numérique des services payants et spécialisés approuvés en vertu du cadre d'attribution des licences analogiques. Le Conseil souhaitait mettre en place un cadre devant assurer une transition harmonieuse entre l'environnement actuel, très structuré sur les plans de la technologie et de la réglementation, et un nouvel environnement marqué par une approche davantage axée sur les forces du marché. Dans ce but, le Conseil a poursuivi les objectifs suivants :

encourager dans un premier temps la transition au numérique, puis la distribution HD;
permettre aux EDR de profiter de la souplesse de la distribution numérique, dans l'intérêt des consommateurs;
veiller à ce que les fournisseurs de programmation en mode analogique puissent raisonnablement s'attendre à respecter leurs plans d'affaires pendant la transition afin de continuer à respecter leurs obligations au titre de la programmation et les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, y compris les objectifs liés à la dualité linguistique;
concevoir une approche reconnaissant les problèmes et les particularités du marché et des services francophones;
simplifier le régime de réglementation, le cas échéant;
harmoniser les obligations des différents types d'EDR.

Le Conseil prévoit que cette transition se fera en trois étapes. Les EDR par câble vivent actuellement la première de ces étapes.

Distribution simultanée des services analogiques et numériques.
Fin de la distribution des services analogiques. Les EDR offriront surtout des services numériques en basse définition combinés à quelques services HD.
Prédominance des services numériques HD.

Les différentes EDR aborderont ces deux dernières étapes à leur rythme. Chaque étape comportera ses exigences de réglementation.

Services canadiens payants et spécialisés HD

Dans le contexte de la migration au numérique, le Conseil a énoncé dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-74 le cadre de réglementation de l'attribution de licences HD et de la distribution des services canadiens payants et spécialisés⁸⁹.

Ce cadre s'inspire d'une approche hybride en fonction de laquelle les titulaires de services payants et spécialisés qui souhaiteraient diffuser en HD pourraient choisir entre une modification de licence ou une nouvelle licence. Les autorisations HD accordées par modification de licence seraient assorties de certaines restrictions. Par exemple, les ententes de distribution seraient négociées avec les distributeurs, la durée maximale des autorisations serait de trois ans et la programmation des services analogiques et améliorés HD devraient être comparables, pourvu qu'au moins 95 % des composantes visuelles et sonores soient les mêmes. Les nouvelles licences transitoires HD conféreraient des droits de distribution et les protections de genre actuelles et seraient attribuées aux requérantes qui offrent les pourcentages de programmation HD de référence. Elles autoriseraient également une quantité limitée de programmation HD distincte.

D'une façon générale, la politique d'attribution de licences et de distribution vise à encourager la transition du système canadien de radiodiffusion à la technologie HD. Pour ce faire, elle établit un mécanisme d'attribution de licences transitoires aux services payants et spécialisés HD qui facilite la pénétration de la nouvelle technologie. Cette politique encourage également les EDR à fournir des services HD en favorisant une souplesse dans l'assemblage de ces services. En même temps, elle procure une certitude réglementaire en énonçant les détails du cadre de distribution des nouveaux services HD, y compris les règles de distribution et d'assemblage, la fourniture de signaux HD non canadiens et les dispositions régissant la qualité technique et la substitution de signaux identiques.

iii) Cadre de réglementation - EDR

Les principes essentiels du cadre de réglementation applicable aux EDR ont été énoncés dans l'avis public de radiodiffusion 1997-150⁹⁰ qui fixe les autorisations et obligations visant les EDR et balise en général la relation de ces entreprises avec les différents genres de services de programmation qu'elles distribuent.

Les nouvelles règles annoncées dans l'avis public de radiodiffusion 1997-150 sont entrées en vigueur en janvier 1998. Conformément à la politique annoncée dans l'avis public de radiodiffusion 1997-150, elles visent à stimuler la concurrence entre les EDR. Dans les dix années ayant suivi l'adoption de ces règles, le secteur des EDR a dû faire face à un changement important qui a donné lieu à un accroissement de la concurrence.

Reflétant cette hausse de la concurrence, le Conseil a libéré la grande majorité des EDR par câble de l'obligation de respecter des règles des taux de détail. En outre, tel que discuté dans la section 2.6 de ce rapport, beaucoup de petites EDR ont été exemptées de la réglementation des tarifs de détail en général et des exigences de détention de licence en particulier. À l'appui de ses politiques prônant la concurrence entre les EDR, le Conseil a aussi instauré des procédures encourageant le transfert harmonieux des abonnés d'une EDR vers des concurrents.

Devant la hausse confirmée de la concurrence entre les EDR au sein de l'industrie, le Conseil a entrepris de revoir son cadre de réglementation applicable et de définir une approche devant permettre à l'industrie de relever les défis croissants liés à la fourniture d'un service dans un environnement numérique totalement convergent, tel que discuté dans la section 2.7 de ce rapport.

Services non canadiens par satellite autorisés au Canada⁹¹

Outre les services canadiens de programmation, le Conseil autorise aussi les EDR à fournir un certain nombre de services de programmation non canadiens qui sont alors ajoutés à la liste des services admissibles à une distribution au Canada.

Dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96⁹², le Conseil a adopté une approche d'entrée plus ouverte pour les services de télévision d'intérêt général en langues tierces non canadiens alors qu'auparavant l'approche du Conseil excluait toute possibilité d'ajouter à ces listes un service non canadien de langue anglaise ou française qui risquait de concurrencer partiellement ou totalement un ou plusieurs services de télévision canadiens payants ou spécialisés. Ce changement visait à accroître la diversité et le choix des services de télévision visant les groupes en langues tierces mal desservis au Canada. Le Conseil a ainsi établi les conditions de la distribution des services non canadiens en langues tierces de façon à s'assurer de ne pas nuire à la viabilité des services canadiens en langues tierces et à leur capacité à respecter leurs obligations en vertu de la Loi sur la radiodiffusion.

Tel qu'énoncé dans l'avis public de radiodiffusion 2006-55⁹³, le Conseil publiera à intervalles réguliers, par avis publics, des listes révisées des services par satellite qui indiqueront chaque fois tous les changements survenus depuis la publication du précédent avis public. Ces avis publics offriront un lien d'accès à la version à jour de ces listes sur le site Web du Conseil.

iv) Cadre de réglementation - Radiodiffusion par les nouveaux médias

Le Conseil compte sur les forces du marché pour réglementer la radiodiffusion par les nouveaux médias depuis que ceux-ci ont fait leur apparition.

Dans l'avis public de télécom 99-14/avis public de radiodiffusion 1999-84⁹⁴ (la politique des nouveaux médias), le Conseil a précisé que les services qui se composaient surtout de texte alphanumérique et ceux qui accordaient une large place à un contenu personnalisable « ne comportent pas de transmission d'émissions destinées à être reçues par le public et [.] ne sont donc pas de la radiodiffusion ».

Le Conseil a conclu que les éléments des nouveaux médias qui ne se composent pas essentiellement de texte alphanumérique ou qui n'accordent pas une place importante au contenu personnalisable correspondent à la définition de « radiodiffusion »⁹⁵ .

Dans l'ordonnance concomitante d'exemption des nouveaux médias de 1999, le Conseil a conclu que la conformité aux exigences de la partie II de la Loi sur la radiodiffusion et aux règlements applicables exigée des entreprises de radiodiffusion des nouveaux médias qui fournissent des services de radiodiffusion distribués et accessibles sur Internet ne contribuerait pas de façon marquante à la mise en ouvre de la politique de la radiodiffusion énoncée dans le paragraphe 3(1) de la Loi sur la radiodiffusion pour les services visés par les dispositions de la Loi sur la radiodiffusion. L'ordonnance d'exemption des nouveaux médias de 1999 a depuis été clarifiée dans l'avis public de radiodiffusion 2003-2 et élargie dans l'avis public de radiodiffusion 2006-47 et l'avis public de radiodiffusion 2007-13 (collectivement les ordonnances d'exemption des nouveaux médias)⁹⁶,⁹⁷.

Dans l'avis public de radiodiffusion 2006-47 qui sollicitait des commentaires sur un projet d'ordonnance d'exemption des entreprises de télédiffusion mobiles, le Conseil a de nouveau confirmé l'exemption des nouveaux médias, puisque ces nouvelles entreprises n'avaient pas encore eu d'incidence sur la poursuite de l'objectif de la Loi sur la radiodiffusion.

Dans l'avis public de radiodiffusion 2007-13, le Conseil a exempté les entreprises qui « fournissent des services de télédiffusion distribués et accessibles sur des appareils mobiles, y compris des téléphones cellulaires et des assistants personnels numériques portables ». Il a aussi précisé que l'ordonnance d'exemption ne concernait que la technologie point à point. À ce moment, le Conseil concluait que les conséquences des technologies de diffusion point à multipoint étaient encore incertaines et avait donc exclu celles-ci de l'ordonnance d'exemption.

En ce qui a trait aux voix éditoriales professionnelles, le Conseil a noté dans l'avis public de radiodiffusion 2008-4⁹⁸ que les plateformes des nouveaux médias offraient un important contenu produit à l'origine pour les stations autorisées de radio ou de télévision ou pour la presse. En conséquence, l'approche du Conseil visant à encourager la pluralité des voix éditoriales dans les médias traditionnels avantagera aussi le pluralité des voix disponibles des entreprises de nouveaux médias. Par ailleurs, le Conseil reconnaît que les plateformes des nouveaux médias proposent une gamme prodigieuse de contenu éditorial généré par les utilisateurs à partir de sources canadiennes et étrangères.

B) Télécommunications

Puisque le Conseil, conformément à l'article 34 de la Loi sur les télécommunications, s'abstient de réglementer un nombre croissant de services de télécommunications, celui-ci réglemente donc une proportion de plus en plus réduite des revenus des services de télécommunications, et seulement lorsque la concurrence ne suffit pas à protéger les intérêts des consommateurs. Le pourcentage des revenus assujettis à une réglementation a atteint environ 10 % en 2007; de ce chiffre, environ 25 % étaient liés aux services de gros généralement fournis par des FST titulaires à d'autres FST.

Dans la décision de télécom 2008-17⁹⁹, le Conseil a établi la nouvelle structure du cadre de réglementation visant les services de gros que fournissent les principales entreprises titulaires à leurs concurrents (anciennement les services concurrentiels). Aujourd'hui, ces services appartiennent à l'une des six nouvelles catégories de services suivantes : i) essentiels; ii) essentiels conditionnels; iii) non essentiels obligatoires et conditionnels; iv) bien public; v) interconnexion; vi) non essentiels assujettis à l'élimination progressive. De plus, le Conseil a entre autres déterminé les principes de tarification relatifs à chacune de ces catégories ainsi que la durée et les conditions des périodes d'élimination progressive des services non essentiels qui doivent être supprimés. En outre, le Conseil a approuvé la possible abstention de ces services non essentiels devant être supprimés à la fin de la période d'élimination progressive et conclu qu'il reverrait la répartition de l'ensemble des autres services de gros obligatoires dans six ans à partir de la date de cette décision. Certaines conclusions annoncées dans la décision de télécom 2008-17 sont actuellement en appel.

Service local et accès

Le service téléphonique local offert dans les territoires de tous les FST titulaires est ouvert à la concurrence. La concurrence locale dans les territoires des grands FST titulaires est ouverte à la concurrence basée sur des installations et sur la revente de service local tandis que dans les territoires des autres FST titulaires la concurrence basée sur les installations se fait au cas par cas, exception faite du territoire d'exploitation de Norouestel où seule la revente de service local est autorisée. Plus de 73 % des lignes résidentielles et de 65 % des lignes commerciales ne sont plus assujetties à la réglementation depuis le 30 juin 2008, et environ 80 % des revenus d'accès et des services locaux provenaient alors de services locaux ayant fait l'objet d'une abstention.

Pour ce qui est des grands FST titulaires¹⁰⁰ , les services locaux encore assujettis à la réglementation économique comprennent un nombre réduit de services locaux monolignes et multilignes commerciaux et résidentiels et plusieurs services connexes dont les options et fonctions d'appel, le téléphone payant, l'accès au réseau numérique, les canaux locaux et les services concurrentiels. Ces services sont assujettis à des tarifications plafonnées¹⁰¹.

Dans le cas de Norouestel, le Conseil a instauré un régime simplifié de plafonnement des prix de quatre ans¹⁰² afin d'offrir à la titulaire une certitude quant à la durée de cette période et d'alléger considérablement son fardeau de réglementation.

En outre, dans la décision de télécom 2001-756¹⁰³, le Conseil a instauré pour les petits FST titulaires un régime simplifié de réglementation des prix qu'il a légèrement modifié dans la décision de télécom 2006-14¹⁰⁴.

Services interurbains

La concurrence au sein du marché de l'interurbain existe dans tous les territoires d'exploitation des FST titulaires. Le Conseil s'est abstenu de réglementer ce marché en publiant une série de décisions et d'ordonnances visant différents fournisseurs de services et segments de marché¹⁰⁵. Conformément à la décision de télécom 97-19, le Conseil s'est abstenu de réglementer les tarifs des services interurbains fournis par les compagnies de téléphone titulaires, sauf Norouestel, et a imposé certaines limites à la fourniture de services interurbains, tout particulièrement des plafonds de prix applicables à chaque échelle tarifaire des interurbains de base. Dans la décision de télécom 2007-5¹⁰⁶, le Conseil s'est abstenu de réglementer les services interurbains de Norouestel, exception faite des services interurbains sans frais.

Dans la décision de télécom 2007-56¹⁰⁷, le Conseil a supprimé les restrictions applicables aux échelles tarifaires de l'interurbain de base établies dans la décision de télécom 97-19, excepté dans le cas de personnes utilisant des téléscripteurs du fait qu'elles ont soumis un certificat attestant qu'elles sont des personnes malentendantes ou ayant des troubles d'élocution ou qu'elles sont inscrites à ce titre. En 2007, environ 95 % des revenus des services interurbains provenaient des services ayant fait l'objet d'une abstention.

Bien qu'il se soit généralement abstenu de réglementer les services interurbains, le Conseil n'en a pas moins continué à réglementer les services de gros tels que le transit d'accès et la connexion directe. Les tarifs de ces deux services ont été mis à jour en 2006, entraînant des modifications aux tarifs payés par les fournisseurs de services interurbains aux FST titulaires pour les appels interurbains de départ et d'arrivée¹⁰⁸.

Internet

Le Conseil s'est abstenu de réglementer les services de détail d'accès par Internet, mais il n'en continue pas moins à réglementer la fourniture des services de gros d'accès par Internet. Dans le cas des FST titulaires, les services de gros d'accès par Internet sont assujettis à une réglementation tarifaire et appartiennent généralement au panier des services concurrentiels établi en vertu du régime actuel de plafonnement des prix. Les EDR par câble doivent aussi fournir des services de gros d'accès par Internet. En 2007, environ 98 % des revenus découlant d'Internet provenaient de services Internet non assujettis à une réglementation.

En 1999, en examinant les critères d'un cadre approprié de réglementation des nouveaux médias¹⁰⁹, le Conseil a conclu qu'il était inutile de réglementer les applications Internet pour atteindre les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, même si certaines d'entre elles entraient dans la définition d'une « émission » et de « radiodiffusion » en vertu de cette loi.

Dans la décision 2008-1¹¹⁰, le Conseil a approuvé des initiatives visant à utiliser les fonds des comptes de report¹¹¹, entre autres pour la mise en place de la large bande dans les collectivités rurales et éloignées. Bell Canada a déposé une demande d'interjection d'appel auprès de la Cour suprême du Canada du jugement de la Cour d'appel fédérale dans la décision de télécom 2006-9. Le jugement en question concernait l'utilisation des fonds des comptes de report. Certaines sections de la décision de télécom 2008-1, y compris celles qui concernent l'utilisation de la large bande, sont actuellement suspendues.

Services de transmission de données et de liaisons spécialisées

La concurrence a dans un premier temps été autorisée dans le marché des services de transmission des données et de liaison spécialisée intercirconscription en 1979. Depuis, le Conseil s'est abstenu de réglementer un grand nombre de services de transmission de données des FST titulaires ainsi que leurs liaisons spécialisées sur des milliers de routes intercirconscription. L'ordonnance de télécom 99-434¹¹² a enjoint aux autres FST titulaires de remettre au Conseil, les 1^eravril et 1^er octobre de chaque année, la liste des routes des liaisons spécialisées intercirconscription par lesquelles elles offrent un service à un équivalent minimum de DS-3 (44,736 mbps), en utilisant leurs propres installations terrestres ou des installations louées à une entreprise autre qu'un FST titulaire ou affiliée à une FST titulaire. L'ordonnance prévoyait aussi une procédure d'abstention accélérée, à condition de satisfaire à certains critères. Les FST titulaires peuvent aussi réclamer une abstention en tout temps.

En 2007, environ 75 % des revenus de la transmission des données et des liaisons spécialisées provenaient de services ayant fait l'objet d'une abstention. À la fin de 2007, le Conseil s'abstenait de réglementer quelque 2 900 routes de liaisons spécialisées.

Les services de données par paquets X.25 et de relais de trame ont fait l'objet d'une abstention en vertu de l'ordonnancede télécom 96-130¹¹³, publiée en février 1996. En vertu de l'ordonnance de télécom 2000-553¹¹⁴ de juin 2000, les services de réseau étendu ont aussi fait l'objet d'une abstention. La composante accès des services Ethernet ou basés sur le mode de transfert asynchrone fournis par les FST titulaires est toujours réglementée.

Le sans-fil

La responsabilité du régime d'attribution de licences régissant les communications sans fil incombe à Industrie Canada qui doit notamment attribuer les licences de spectre aux entreprises et en établir les modalités.

Dans les décisions de télécom 94-15¹¹⁵, 96-14¹¹⁶ et 98-18¹¹⁷, le Conseil a choisi de s'abstenir de réglementer les services mobiles sans fil de radiodiffusion, car il estimait que ceux-ci étaient suffisamment concurrentiels. Dans un avis public de radiodiffusion publié au début de 2006, le Conseil a statué que les services de télédiffusion mobile en direct offrant de la programmation télévisuelle accessible au moyen d'un combiné sans fil comme le téléphone cellulaire sont exemptés de la réglementation¹¹⁸. Le Conseil continuera néanmoins à surveiller de près les progrès dans ce domaine. En 2007, 100 % des revenus du secteur du sans-fil provenaient des services sans fil ayant fait l'objet d'une abstention.

2.5 Régimes de contribution et de financement

Le Conseil utilise différentes approches pour atteindre les objectifs culturels, sociaux et économiques des Lois. Il a notamment créé des régimes de contribution et de dépenses.

En 2007, plus de 2,7 milliards de dollars ont été versés par les fournisseurs de services de radiodiffusion et de télécommunications et investis dans la poursuite de ces objectifs. Environ 92 % de cette contribution a financé des projets culturels et de programmation en vertu de la Loi sur la radiodiffusion; le reste (8 %) a appuyé la réalisation des objectifs sociaux et économiques de la Loi sur les télécommunications.

A - Radiodiffusion

Outre des exigences au titre de la distribution et de la diffusion canadiennes, le CRTC s'attend le plus souvent à ce que les radiodiffuseurs contribuent à la promotion des artistes canadiens ainsi qu'à la création, au développement et à la diffusion d'un contenu canadien. Ces dépenses et activités de financement visent à assurer la disponibilité d'un contenu canadien au sein du système canadien de radiodiffusion.

Le Conseil énonce ses attentes et principes généraux relatifs aux dépenses et aux projets de contribution pour la radio, la télévision et les EDR dans différents cadres politiques et réglementaires qui sont révisés régulièrement au bout de quelques années. Le Conseil revoit aussi les obligations et engagements des radiodiffuseurs individuels au chapitre des contributions dans les contextes suivants :

renouvellement des licences;
attribution de licences à de nouvelles entreprises de distribution et de radiodiffusion;
avantages additionnels découlant de transferts de propriété ou de contrôle.

En 2007, la contribution des radiodiffuseurs allouée à la promotion des artistes et à la création et à la diffusion d'un contenu canadien a atteint plus de 2,5 milliards de dollars.

a) Services de radio et services sonores - Contributions au développement du contenu canadien¹¹⁹

En vertu du régime des contributions au développement du contenu canadien (DCC), les stations de radio assujetties à la politique sur la radio commerciale doivent verser une contribution annuelle de base pour financer les divers fonds et projets de DCC. Le régime met l'accent sur la création et la promotion d'un contenu sonore radiodiffusé grâce au développement des talents canadiens ouvrant dans les domaines de la musique et des créations orales, y compris les journalistes. Cette approche devrait contribuer à augmenter le volume de créations orales et de musique canadiennes de qualité, ainsi qu'à promouvoir les artistes canadiens émergents.

En 2006-2007, les contributions des radiodiffuseurs à des projets de DCC se sont élevées à 23,5 millions de dollars.

i) Engagements pris lors des renouvellements des licences de stations de radio et de d'entreprises sonores existantes

Toutes les stations qui détiennent une licence de radio commerciale doivent verser une contribution annuelle de base au DCC. À compter du 1^er septembre 2008, cette contribution sera fixée en fonction de leurs revenus de l'année précédente¹²⁰

Les services sonores payants doivent verser au DCC au moins 4 % de leurs revenus annuels bruts de l'année précédente; les services de radio multicanaux par abonnement, au moins 5 % de leurs revenus annuels bruts - un pourcentage qui passe à 6 % lorsque le nombre d'abonnés franchit un certain seuil¹²¹. Ces montants sont répartis à parts égales entre le DCC de langue française et le DCC de langue anglaise.

ii) Engagements pris lors de l'attribution de licences à de nouvelles entreprises de radio

Les demandes de nouvelles stations commerciales, surtout celles qui s'inscrivent dans le contexte d'un processus concurrentiel, contiennent souvent des engagements qui excèdent la contribution annuelle de base exigée au titre du DCC. À compter du 1^erseptembre 2008, au moins 20 % de cette somme additionnelle sera allouée à la Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings (FACTOR)¹²² ou à MUSICACTION¹²³. Le solde pourra être investi dans n'importe quels projets de DCC admissibles, à la discrétion des requérantes.

Entre le 1^er janvier 2003 et le 31 décembre 2007, le Conseil a autorisé 76 nouvelles stations de radio par l'entremise de processus concurrentiels dans différents marchés du Canada. Les engagements au DCC de ces nouvelles titulaires ont totalisé plus de 55,4 millions de dollars au cours de leurs premières périodes de licences. Pendant cette même période, 212 nouvelles stations de radio ou conversions de la bande AM à la bande FM ont été autorisées sans processus concurrentiel; dans ce cas-ci, les engagements combinés au DCC de la part des titulaires ont atteint 7,1 millions de dollars.

iii) Avantages découlant de transferts de propriété ou de contrôle

Outre des contributions annuelles de base exigées en vertu du régime de financement du DCC, les requérantes dont les demandes visent le transfert de propriété ou de contrôle de stations de radio commerciales rentables doivent s'engager à verser une contribution financière directe minimale au titre du DCC équivalente à 6 % de la valeur de la transaction. De cette proportion, 3 % vont au fonds de mise en marché et de promotion Radio StarMaker Fund/Fonds RadioStar¹²⁴, 2 % à la FACTOR ou à MUSICACTION et 1 % à d'autres projets admissibles, à la discrétion de l'acheteur au DCC¹²⁵. Ces contributions sont généralement réparties sur une période de sept ans.

Entre le 1^er avril 1998 et le 31 décembre 2007, le Conseil a approuvé 126 changements de propriété ou de contrôle impliquant 503 stations de radio. Les engagements (avantages) au titre du DCC liés à ces transactions ont atteint 200 millions de dollars. En 2007, le Conseil a approuvé deux importants transferts de propriété qui ont apporté à la radio 95,3 millions de dollars en avantages tangibles¹²⁶.

b) Télévision - Contributions à la programmation canadienne

Le rôle du secteur canadien de la télévision est vital car il assure une présence canadienne forte au sein du système canadien de radiodiffusion en fournissant des émissions canadiennes diverses et distinctes. Ses dépenses au titre des émissions canadiennes (DÉC) ont atteint 2,14 milliards de dollars en 2006-2007.

i) Télévision traditionnelle en direct

La télévision en direct joue un rôle essentiel au sein du système de radiodiffusion, car elle offre des émissions locales qui reflètent l'intérêt public et les besoins des communautés qu'elle est autorisée à desservir. Sa capacité à rejoindre le grand public explique qu'elle occupe une place dominante dans la fourniture et la production d'une programmation canadienne.

Dans la politique télévisuelle de 1999, le Conseil a supprimé les exigences liées aux DÉC pour le secteur privé de la télévision en direct¹²⁷. Toutes les questions sur des contributions relatives aux dépenses et à la diffusion associées à la production et à l'acquisition d'émissions canadiennes, y compris les émissions locales, sont maintenant examinées avec les titulaires lors de l'attribution et du renouvellement de leurs licences.

Dans la politique de 2007 sur la télévision en direct¹²⁸, le Conseil a noté qu'il y avait lieu de s'inquiéter de la réduction constante des DÉC par rapport au budget total de programmation même si le pourcentage de dépenses par rapport aux revenus des télédiffuseurs en direct de langue anglaise n'avait pas varié. Afin de s'assurer qu'une proportion appropriée de ressources financières aille à la production et à l'acquisition d'émissions canadiennes, le Conseil a indiqué qu'il étudierait cette question lors des renouvellements des licences des grands groupes de radiodiffusion, prévu pour 2009. En 2006-2007, les stations de télévision en direct ont affiché des DÉC de 1,2 milliard de dollars. Les dépenses du secteur privé de la télévision en direct représentaient 52 % de ce total.

ii) Services de télévision payants, spécialisés, à la carte et de vidéo sur demande

Contrairement à la télévision en direct, la plupart des services canadiens payants, spécialisés, à la carte et de vidéo sur demande (VSD) sont tenus, par condition de licence, de consacrer à l'acquisition d'émissions canadiennes et d'investir à cet égard un pourcentage minimum de leurs revenus bruts découlant de l'exploitation de leur service au cours de l'année précédente de radiodiffusion. Ce montant est fixé au cas par cas lors de l'attribution ou du renouvellement des licences. Les exigences s'appuient sur diverses considérations, dont le genre de services proposés, la disponibilité des émissions canadiennes correspondant au genre en question et les autres plans et engagements des requérantes. Le Conseil tient aussi compte du tarif de gros proposé par la requérante et du type de distribution par les EDR dont bénéficieront les services. Lors de l'audience de 2004 sur le renouvellement des licences des services spécialisés, le Conseil a ordonné des hausses de DÉC basées sur des seuils historiques de BAII¹²⁹. En 2006-2007, les services payants, spécialisés, à la carte et de VSD ont affiché des DÉC de 941,6 millions de dollars.

iii) Avantages découlant des transferts de propriété ou de contrôle¹³⁰

Puisque le Conseil ne sollicite pas de demandes concurrentes dans le cas de transferts de propriété ou de contrôle, il s'attend donc généralement à ce que les requérantes prennent des engagements précis et sans équivoque équivalant à une contribution financière représentant 10 % de la valeur de la transaction que le Conseil aura acceptée pour la télévision. Il incombe aux requérantes de prouver que la demande déposée est la meilleure proposition possible compte tenu des circonstances et que les avantages proposés sont proportionnels à l'importance et à la nature de la transaction. Les stations de télévision qui gagnent moins de 10 millions de dollars en revenus annuels et qui sont admissibles à une aide du Fonds pour la programmation locale dans les petits marchés sont exemptées de l'application du critère des avantages¹³¹.

Cette politique a été révisée en 2007 en marge de la procédure publique sur la diversité des voix¹³². Le Conseil a alors conclu que la politique demeurerait en vigueur.

Du 11 juin 1999 au 31 décembre 2007, le Conseil a approuvé 48 changements de propriété ou de contrôle qui ont produit 836,6 millions de dollars en avantages tangibles¹³³. En 2007, le Conseil a approuvé trois transferts importants de propriété qui ont rapporté à la télévision anglophone des avantages tangibles de 286 millions de dollars¹³⁴.

c) EDR - Contribution à la programmation canadienne et à l'expression locale

Les entreprises du câble de classes 1 et 2 et de distribution par SRD et par SDM consacrent à la programmation canadienne au moins 5 % de leurs revenus annuels bruts découlant de leurs activités de radiodiffusion. Les sommes sont versées au Fonds canadien de télévision (FCT) et à d'autres fonds de production indépendants, et elles financent également des projets d'expression locale.

i) Contribution aux fonds de production canadiens

Au moins 80 % des sommes allouées à des fonds de production doivent être versées au FCT. Le reste (20 %) peut être versé à un ou plusieurs fonds administrés par des organismes indépendants¹³⁵. En 2006-2007, les EDR ont affiché des contributions de 194 millions de dollars à des fonds de programmation.

Rapport du CRTC sur le FCT

En juin 2008, à la suite d'une longue procédure de révision, le Conseil a publié pour la ministre du Patrimoine canadien un rapport sur le FCT¹³⁶. Dans ce rapport, le Conseil a réaffirmé le rôle important que jouent le FCT et le secteur de la production indépendante dans la production d'émissions de télévision canadiennes de qualité. Toutefois, étant donné la concurrence toujours plus forte à laquelle fait face le système canadien de radiodiffusion, le Conseil a aussi recommandé plusieurs changements à la structure du FCT.

Le Conseil a suggéré de créer deux volets de financement distincts - un pour le secteur public, l'autre pour le secteur privé. Ces deux volets auraient chacun leur propre conseil d'administration, alors que le FCT continuerait à assurer la gestion quotidienne des activités. Dépendant des fonds publics et accessible à la CBC/SRC, aux télédiffuseurs éducatifs et aux autres télédiffuseurs sans but lucratif, le volet public serait consacré à la production d'émissions devant contribuer à la poursuite des objectifs culturels énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion. Le volet privé, axé sur les forces du marché et concentré sur la production d'émissions très populaires auprès du public canadien, serait alimenté par les contributions des EDR et disponible aux diffuseurs commerciaux privés.

Le Conseil a également présenté d'autres recommandations dont une sur la façon de mesurer le succès auprès de l'auditoire et une sur l'importance qu'il convient d'accorder à d'autres critères lors de l'établissement du montant de l'enveloppe des diffuseurs.

D'autres recommandations préconisent la mise en place d'un volet de financement des nouveaux médias basé sur du financement additionnel afin d'appuyer la programmation canadienne destinée aux plateformes néomédiatiques.

Le Conseil a aussi annoncé qu'il lancerait deux instances publiques en juillet 2008, l'une pour modifier sa politique des avantages de telle sorte que les avantages tangibles puissent alimenter le FCT, l'autre pour réviser sa politique du financement de la production indépendante certifiée afin de mieux appuyer les projets des nouveaux médias.

ii) Expression locale

Bien que le Conseil considère que l'objectif de l'expression locale en général et la programmation communautaire en particulier soient deux éléments importants du système de radiodiffusion, il a supprimé dans l'avis public de radiodiffusion 1997-25¹³⁷ l'obligation de fournir des débouchés pour l'expression locale. Les titulaires d'EDR de classes 1 et 2 qui comptent moins de 20 000 abonnés¹³⁸ ne sont plus obligées d'agir ainsi, mais le Règlement sur les EDR¹³⁹ les autorisent à réserver la totalité de leurs contributions au titre de la programmation canadienne à l'expression locale. Les titulaires de classe 1 qui comptent plus de 20 000 abonnés peuvent allouer jusqu'à 2 % de leurs contributions à l'expression locale.

Le nombre de titulaires ayant indiqué des dépenses de canaux communautaires est d'environ 131, un chiffre relativement stable depuis 2004. Les dépenses totales liées à la programmation du canal communautaire s'élevaient à 103 millions de dollars en 2007.

iii) Avantages découlant des transferts de propriété ou de contrôle

Le critère des avantages ne s'applique pas aux changements de contrôle effectif des EDR¹⁴⁰.

Informations statistiques - Régimes de contribution et de financement¹⁴¹

Graphique 2.5.1 2007 Radio commercial et services sonores, contributions au DCC : 23,5 M$

Légères variances à cause de chiffres arrondis
Englobe les contributions versées aussi bien en vertu du régime de DTC que de DCC.
Source: Données recueillies par le CRTC

Graphique 2.5.2 2007 Télévision DÉC 2 137 M$

Légères variances à cause de chiffres arrondis.
DÉC : Englobent les dépenses associées à la diffusion d'émissions canadiennes, à des amortissements dans le catalogue canadien, à la scénarisation et la conceptualisation, ainsi qu'aux pertes liées à des investissements en émissions canadiennes. Englobe les dépenses générées pare les avantages lies aux transferts de contrôle et par les engagements pris lors de l'attribution ou du renouvellement de licence. À l'exclusion des investissements de FCT rapportés par les stations et services.
Pour la télévision traditionnelle en direct de la SRC, les dépenses en émissions canadiennes ne comprennent pas les allocations indirectes et le coût des installations.
* Estimation basée sur les résultats de 2006
Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 2.5.3 2007 EDR Contributions aux émissions canadiennes et au reflet local: 296,7 M$

Légères variances à cause de chiffres arrondis.
Sources : Données recueillies par le CRTC

B - Télécommunications

En 2001, le Conseil a mis en place un mécanisme national de perception des contributions basé sur les revenus pour recueillir les sommes nécessaires au financement du service téléphonique résidentiel dans les zones de desserte à coût élevé.

En vertu de ce mécanisme, tous les FST ou groupes de FST apparentés dont les revenus annuels découlant des services de télécommunication canadiens sont égaux ou supérieurs à 10 millions de dollars doivent contribuer au financement du service téléphonique résidentiel dans les zones de desserte à coût élevé. Les montants sont établis en fonction des revenus des FST admissibles à une contribution et des frais en pourcentage de revenus approuvés par le Conseil. Les revenus admissibles à une contribution sont basés sur les revenus générés par les services de télécommunication canadiens du FST moins certaines déductions particulières, dont les revenus découlant des services Internet et de téléappel de détail. Les frais en pourcentage des revenus correspondent au rapport entre l'exigence de subvention nationale et le total estimé des revenus admissibles à la contribution, tels que déclarés par les FST qui sont tenus de verser une contribution.

En 2007, les ESL ont reçu environ 219 millions de dollars en subventions, et les frais en pourcentage de revenus représentaient 0,94 % des revenus admissibles à une contribution.

Les frais en pourcentage de revenus diminuent graduellement depuis 2003. La hausse des subventions versées aux ESL en 2005 était la conséquence de l'approbation des coûts entrant dans le calcul des taux de subvention de deux des petites ESL titulaires¹⁴².

Informations statistiques - Régimes de contribution et de financement

Graphique 2.5.4 Subventions versées aux ESL et frais en pourcentage des revenus

Ce graphique à histogramme groupé présente les Subventions versées aux ESL et frais en pourcentage des revenus, en million de dollars, pour les années 2003 à 2007 : 247, 240, 251, 238 et 219; frais en pourcentage des revenus : 1,1, 1,1, 1,03, 1,03 et 0,94.

Source : Données recueillies et décisions du CRTC

2.6 Simplification de la réglementation et règlement des différends

Le Conseil a prévu de nombreux mécanismes pour améliorer l'efficacité et l'efficience de la réglementation, y compris des projets de rationalisation et des mécanismes de règlement de différends.

Simplification de la réglementation

i) Exemptions pour les EDR

En 2001, le Conseil a amorcé une procédure visant à exempter des exigences liées à l'attribution de licences et de la réglementation afférente les systèmes du câble qui comptent moins de 6 000 abonnés et qui desservent des petites collectivités rurales. Environ 74 % des EDR par câble de classe 2 et 91 % de celles de classe 3 jouissaient d'un statut d'exemption en 2007.

ii) Projets de rationalisation

Radiodiffusion

La série de mécanismes implantée par le Conseil pour assurer l'efficacité et l'efficience de la réglementation de la radiodiffusion au Canada comprend ce qui suit :

Mise en place d'une procédure simplifiée permettant d'informer les requérants de l'état de leurs demandes de modification de licence dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de leurs demandes.
Réduction de 50 % du délai moyen de traitement des demandes de modification par rapport à ce qu'il en était lors de l'exercice financier 2005-2006¹⁴³.
Exemption de l'obligation de détenir une licence pour certains exploitants de réseaux. Révision des formulaires de demandes de radiodiffusion et examen de la politique relative aux appels de demandes associées au traitement des demandes d'ajout de services étrangers en langues tierces aux listes des services admissibles à la diffusion par satellite. Mesures visant à alléger certaines exigences en matière de rapports pour les EDR par câble de classe 1 ayant au moins 20 000 abonnés. Publication d'une ordonnance d'exemption qui permet à certaines entreprises de télévision en langues tierces de se soustraire à l'obligation de détenir une licence.
Instauration de nouvelles normes de services pour les demandes de modification et de renouvellement de licences actuellement traitées par avis public, ainsi que pour les demandes traitées par voie administrative qui ne nécessitent pas de processus public¹⁴⁴. Les statistiques trimestrielles et annuelles pour la période allant du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007¹⁴⁵ indiquent que le Conseil a respecté, voire dépassé, ces normes.

Télécommunications

La gamme de mécanismes visant à améliorer l'efficacité et l'efficience des télécommunications instaurée par le Conseil comprend ce qui suit :

Mise en place de procédures accélérées pour le traitement des dépôts tarifaires concernant les services de détail. Reconnaissant la nécessité de traiter rapidement des demandes tarifaires déposées par les FST titulaires pour les nouveaux services ou pour les services modifiés, le Conseil a établi, depuis 2005, un programme de rationalisation et d'accélération du traitement des dépôts tarifaires concernant les services de détail¹⁴⁶ et de traitement des demandes liées au retrait des services nécessitant l'utilisation de nouvelles technologies pour lesquels il existe des services de remplacement¹⁴⁷.
Approbation d'échelles tarifaires à l'intérieur desquelles les FST titulaires peuvent offrir certains services tels que des services locaux et autres services connexes¹⁴⁸, ainsi que des services connexes VoIP. Cette démarche permet aux FST titulaires de réagir au libre jeu du marché dans la mesure où ils disposent d'une souplesse de tarification et où ils n'ont pas à faire approuver les modifications de prix à l'intérieur de l'échelle.
Approbation, dès leur dépôt auprès du Conseil, de certaines ententes entre fournisseurs déposées conformément à l'article 29 de la Loi sur les télécommunications¹⁴⁹.

Dans la décision de télécom 2006-15¹⁵⁰, le Conseil a entre autres énoncé les détails du cadre d'abstention de la réglementation des services locaux, y compris les critères d'abstention locale, tel le seuil de perte de marché de 25 %. Le Conseil a conclu que les services locaux de résidence et d'affaires appartiennent à des marchés pertinents différents aux fins du cadre d'abstention locale et a également précisé le degré d'abstention qu'il entendait autoriser en vertu du cadre de réglementation. Le Conseil a conclu qu'il convenait de ne conserver que les pouvoirs et fonctions strictement nécessaires au renforcement de la concurrence et à la protection des intérêts des clients, notamment des clients vulnérables et des résidents d'un marché ne faisant pas l'objet de concurrence. Il a aussi conclu qu'il convenait d'éliminer, dans un contexte d'abstention, les pouvoirs et les fonctions qui concernaient strictement la réglementation économique, et il a adopté certaines mesures transitoire pour faciliter le développement d'une concurrence locale durable.

Dans le décret sur l'abstention¹⁵¹, la gouverneure en conseil a entre autres substitué au critère de perte de part de marché établi par le Conseil un critère qui met l'accent sur la présence de FST concurrents et a remplacé les régions géographiques par des limites des circonscriptions des FST titulaires. Le décret sur l'abstention a également modifié les indicateurs de qualité du service aux concurrents aux fins de l'abstention, éliminé la règle de reconquête qui établit les conditions auxquelles une compagnie de téléphone titulaire peut communiquer avec les clients qui sont passés à la concurrence et retiré les protections concurrentielles pour les promotions portant sur des questions telles que la disponibilité, les délais, la durée et les limites de la promotion, ou encore le prix du service faisant l'objet d'une promotion.

Le Conseil a publié la circulaire de télécom 2007-13¹⁵² pour assurer un traitement aussi rapide et juste que possible des demandes d'abstention et pour établir les délais de présentation des demandes d'abstention locale. De plus, le Conseil a envoyé aux FST titulaires et autres FST des lettres pour leur indiquer le genre de renseignements et la quantité de détails à fournir pour les demandes ou les instances de demandes d'abstention.

Les instructions ordonnent au Conseil de prendre des décisions plus efficaces, plus éclairées et plus opportunes de façon à atteindre les objectifs établis à l'article 7 de la Loi sur les télécommunications. Avec une plus grande dépendance au libre jeu du marché, la fonction de surveillance continuera à jouer un rôle crucial pour évaluer l'atteinte de ces objectifs.

iii) Résolution des différends

Les mécanismes de règlement des différends propres aux secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications établis par le Conseil sont les suivants :

Une tribune offerte par le Comité directeur du CRCT sur l'interconnexion (CDCI) qui permet aux parties concernées de régler, avec l'aide du personnel du Conseil, toute question technologique, opérationnelle ou administrative liée à la concurrence dans le secteur des télécommunications.

Médiation de tiers ou règlement de conflits avec l'aide du personnel du Conseil visant à encourager et à promouvoir des négociations bilatérales.

Procédures accélérées de règlement des questions de concurrence en matière de radiodiffusion et de télécommunications. Ces problèmes doivent être factuels. D'une façon générale, ils sont liés à l'application de règles existantes et non à la création de nouvelles règles. Cette procédure règle les litiges avec efficacité et efficience. Les audiences accélérées aboutissent souvent à des décisions qui sont publiées dans les dix jours civils suivant les audiences.

Radiodiffusion

Le Groupe de règlement des différends à l'amiable a été créé en 2000 pour traiter et résoudre les différends liés à l'accès et à la concurrence en radiodiffusion. Les pratiques et procédures et le traitement utilisés par le Conseil sont énoncés dans l'avis public de radiodiffusion 2000-65¹⁵⁵.

Les différends que traite ce groupe sont en général de trois ordres : 1) différends entre distributeurs de radiodiffusion et services de programmation concernant les modalités de distribution, par exemple les tarifs de gros, 2) différends entre distributeurs de radiodiffusion concurrents concernant l'accès aux immeubles et aux utilisateurs finals, 3) différends entre services de programmation portant sur l'achat de droits et les marchés desservis.

Pour cerner les problèmes essentiels et aider les parties à sortir d'une impasse et à régler directement leurs différends, le Conseil propose plusieurs techniques telles que des réunions d'enquêtes sur les faits, une médiation ou une mise en commun des avis de son personnel. En cas d'échec, le Conseil peut, le cas échéant, jouer un rôle d'arbitre - le plus souvent par la sélection d'une « offre finale » (p. ex. : en vertu des articles 12 à 15 du Règlement sur les EDR) ou par des décisions impliquant des allégations de préférence indue ou de désavantage indu (p. ex. : en vertu de l'article 9 du Règlement sur les EDR).

L'arbitrage de « l'offre définitive » se déroule généralement sous le sceau de la confidentialité, d'une part pour donner confiance aux parties, d'autre part pour ne pas oublier que l'objet du différend est souvent lié à des informations commerciales à caractère sensible dont la divulgation pourrait porter un préjudice qui dépasserait les limites de l'intérêt général.

Dans les différends alléguant la préférence indue ou le désavantage indu, il arrive que plaignant cherche à obtenir du Conseil une décision à l'effet que cette préférence ou ce désavantage a pour lui ou pour le système canadien de radiodiffusion des conséquences graves et profondes, contraires à l'intérêt général. Les plaintes qui comportent des allégations de ce type sont généralement immédiatement versées au dossier public

a) Révision des pratiques et des procédures de radiodiffusion existantes

Dans le contexte de la révision des cadres de réglementation des EDR et des services de programmation facultatifs¹⁵⁶, le Conseil a sollicité des avis sur ses pratiques régissant les différends liés à la concurrence et à la préférence indue. Le Conseil a aussi demandé des commentaires précis quant à l'utilité d'une disposition de renversement de preuve pour les questions de préférence indue.

Beaucoup d'intervenants ont profité de cette occasion pour dire ce qu'ils pensaient de l'utilité du maintien des procédures de règlement des différends du Conseil, notamment dans un contexte de réduction de protection réglementaire. Le principe du renversement de la preuve a été largement appuyé. Le Conseil devrait publier ses décisions à l'automne de 2008.

b) Quantité, nature, tendances et temps de résolution des règlements de différends en matière de radiodiffusion

Entre le 1^er avril 2007 et le 31 mars 2008, le Conseil a réglé trois différends datant de la période précédente et ouvert six nouveaux dossiers. À la fin de cette période, trois dossiers étaient en suspens. L'un deux avait été stoppé pour quelque temps à la demande des parties, les deux autres avaient été reçus entre décembre 2007 et mars 2008.

Pendant cette période, le Conseil a également résolu quatre interventions officieuses concernant des différends sur six reçues.

Cette période induit une tendance intéressante vers un retour à des interventions plus officielles, faisant intervenir un plus grand nombre de joueurs et toutes sauf une concernaient des différends entre fournisseurs de programmation et EDR. Le nombre de dossiers officieux a également diminué, peut-être parce que les parties ont concentré leurs efforts sur un programme de réglementation particulièrement chargé en 2007-2008.

Télécommunications

Le Conseil encourage vivement les parties à négocier de façon indépendante le règlement de leurs différends en matière de concurrence. Lorsque les parties ne parviennent pas à s'entendre à l'amiable, le CRTC utilise des mécanismes qui lui ont permis de résoudre plusieurs différends à cet égard. En 2007, 17 différends ont été résolus grâce à divers mécanismes.

Les différends liés à la concurrence dans les télécommunications traités à l'amiable sont généralement de trois ordres : 1) l'accès aux structures de soutènement, 2) les services de facturation et de perception, 3) l'accès aux immeubles à logements multiples, 4) l'accès aux servitudes municipales, 5) les questions relatives à l'interconnexion.

Informations statistiques - Simplification de la réglementation et de la résolution des différends

Tableau 2.6.1 Nombre de dossiers de différends en 2007-2008⁽¹⁾

Nature des différends	Dossiers formels de différends Motifs des différends			Interventions informelles
Nature des différends	Préférence indue ou désavantage indu⁽²⁾	Résolution des différends⁽³⁾	Total	Total
Accès aux immeubles	1	1	2	-
Distribution/ programmation	3	1	4	6
Total	4	2	6	6

Notes :
(1) 1^er avril 2007 au 31 mars 2008
(2) Article 9 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion
(3) Articles 12 à 15 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion

Tableau 2.6.2 Nombre de jours requis en moyenne pour régler un différend - Tableau comparatif par exercice financier

Différend	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Préférence indue	135	89	106
Articles 12 à 15	86	53	68
Article 9(1)(h)	-	-	-

Notes : Exclut les interventions informelles. Les dossiers ouverts au cours d'une année et traités au cours de la suivante sont comptabilisés dans l'année de fermeture du dossier. Dans certains cas, les démarches ont été suspendues pour des périodes variées à la demande des parties afin de permettre la reprise des négociations. La période de suspension n'est alors pas comptabilisée dans le temps qu'il a fallu pour régler le différend.

2.7 Principaux projets en cours au CRTC

Les principaux projets en cours du Conseil sont brièvement présentés ci-dessous.

Instance sur l'accessibilité

Le Conseil a entamé au mois de juin une révision des questions d'accessibilité non résolues¹⁵⁷ qui englobe l'accessibilité dans les secteurs des télécommunications, de radiodiffusion et de radiodiffusion néomédiatique. Cet exercice comprendra une consultation publique qui permettra aux organismes et parties intéressées de sensibiliser les intervenants aux problèmes et obstacles auxquels sont confrontées les personnes avec des handicaps.

Propriété

À l'automne de 2008, le Conseil implantera un mécanisme d'établissement des rapports relatifs à la propriété en radiodiffusion en vue de commencer la collecte et l'examen des données concernant la propriété en radiodiffusion à compter de l'hiver 2009. Cette initiative vise essentiellement à assouplir la procédure de dépôt des documents et des renseignements de propriété et à réduire le fardeau administratif associé¹⁵⁸.

Le Conseil a évalué en juin 2008 les demandes déposées par TQS Inc. pour modifier son contrôle effectif et renouveler les licences de ses stations de télévision traditionnelle¹⁵⁹.

Examen des EDR et des services facultatifs

Dans l'avis d'audience publique 2007-10¹⁶⁰, le Conseil a annoncé son intention de réviser les cadres de réglementation des EDR et des services de programmation facultatifs et sollicité des commentaires et des propositions de l'industrie et des parties intéressées.

Dans l'avis d'audience publique 2007-10, le Conseil a précisé que les EDR et les responsables de la programmation devaient pouvoir s'adapter à l'évolution des goûts, des attentes et des segments démographiques des téléspectateurs canadiens. Afin de relever les défis des prochaines années, les titulaires devront avoir la liberté de saisir les occasions et de contourner les obstacles rapidement et de façon originale, sans subir les contraintes de règlements inutiles ou détaillés.

Le Conseil a donc indiqué qu'il envisagerait une nouvelle approche dynamique à l'égard des entreprises de distribution et des services de programmation facultatifs. Celle-ci visera à réduire la réglementation au minimum nécessaire pour réaliser les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion et se fier le plus possible aux forces du marché. Le Conseil vise notamment les buts suivants :

créer des cadres de réglementation stratégiques, directs, souples, équitables et tournés vers l'avenir;
maintenir une forte présence canadienne au sein du système de radiodiffusion grâce à une programmation et à des services canadiens variés et distincts;
reconnaître l'autonomie croissante des auditoires et des consommateurs en leur offrant le plus grand choix possible de services à des prix abordables.

Instance sur la radiodiffusion par les nouveaux médias

En 2007, le Conseil a lancé l'Initiative sur les nouveaux médias (l'Initiative) ayant pour objectif d'explorer les dimensions culturelles, économiques et technologiques associées à la radiodiffusion néomédiatique. En mai 2008, le Conseil a publié un document¹⁶¹ présentant les opinions des intervenants sur la radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias (le document sur les nouveaux médias). En même temps, le Conseil a publié l'avis public de radiodiffusion 2008-44¹⁶² pour recueillir d'autres observations du public et de l'industrie. Cette démarche mènera à la tenue d'une prochaine audience publique où seront examinés l'environnement de la radiodiffusion par les nouveaux médias et la pertinence des ordonnances d'exemption de ces médias.

Le but est d'étudier l'environnement de la radiodiffusion par les nouveaux médias pour vérifier si cet environnement contribue et continuera à contribuer de façon satisfaisante à la poursuite des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion ou s'il faut envisager de revoir l'Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias, avis public CRTC 1999-197, 17 décembre 1999 et l'Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de télédiffusion mobile en direct, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-13, 7 février 2007. Il convient de débattre publiquement du contenu canadien de la radiodiffusion par les nouveaux médias et de l'accès à ce contenu pour mieux évaluer la contribution des entreprises de radiodiffusion par les nouveaux médias à l'atteinte des objectifs énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion.

Après la période des observations qui suivra la publication de l'avis public, le Conseil décidera des questions qui seront soulevées lors de l'audience publique. À la fin de l'été 2008, il publiera un avis d'audience publique donnant les détails de l'audience consacrée à la radiodiffusion par les nouveaux médias prévue pour 2009.

Parmi les informations discutées dans le document sur les nouveaux médias, citons la volonté avouée de certains intervenants qui souhaitent une mise en commun des données et des connaissances pour mieux comprendre l'évolution de l'industrie canadienne. Le présent document comprend donc une section plus étoffée sur les nouveaux médias qui présente les faits et renseignements additionnels concernant l'industrie des nouveaux médias au Canada ainsi que les tendances de consommation influençant ces médias. Des détails sont donnés à la section 4.5 du présent document.

Liste nationale des numéros de télécommunication exclus

En juin 2006 entrait en vigueur le projet de loi C-37 qui modifiait la Loi sur les télécommunications afin de conférer au Conseil le pouvoir de créer une Liste nationale des numéros de télécommunication exclus (LNNTE). Établies en juillet 2007, les règles de la LNNTE¹⁶³ s'inscrivent dans une réglementation plus vaste des Règles sur les télécommunications non sollicitées, incluant les Règles de télémarketing, qui s'applique à tous les appels de télémarketing et qui vise à équilibrer la protection des renseignements personnels et les utilisations légitimes du télémarketing.

Certaines exemptions énoncées dans la Loi sur les télécommunications permettront divers types d'appels non sollicités bien que le numéro figure sur la LNNTE - par exemple, les appels d'organismes caritatifs enregistrés et de partis politiques, de même que les appels d'organismes avec lesquels le consommateur a déjà une relation d'affaires.

Tous les organismes exemptés ont quand même l'obligation de créer leur liste interne de numéros de télécommunication exclus et d'y ajouter le numéro de tout consommateur qui refuse d'être appelé par eux.

Le Conseil n'administrera pas lui-même la LNNTE. Après publication d'une demande de propositions, il a accordé à Bell Canada un contrat de cinq ans pour la confection, la mise en application et l'exploitation de la LNNTE. Celle-ci sera financée à même les droits des télévendeurs et devrait être lancée à la fin de septembre 2008.

Le Conseil établit actuellement un cadre d'investigation d'éventuelles infractions aux règles de télémarketing, y compris celles de la LNNTE. Les sociétés trouvées coupables seront assujetties à des sanctions pécuniaires administratives.

Instructions

Le Conseil doit appliquer les Instructions dans l'exercice des pouvoirs et fonctions qui lui sont conférés pour toute question qu'il doit régler en vertu de la Loi sur les télécommunications.

Conformément aux Instructions, le Conseil doit se fier le plus possible aux forces du marché et, lorsqu'il a recours à la réglementation, prendre des mesures qui satisfont aux exigences ci-dessous :

préciser l'objectif visé par ces mesures et démontrer leur conformité avec le présent décret;
lorsque celles-ci sont de nature économique, ne pas décourager un accès au marché propice à la concurrence et économiquement efficace ou ne pas encourager un accès au marché économiquement inefficace;
lorsqu'elles sont de nature non économique, mettre ces mesures en ouvre dans toute la mesure du possible de manière symétrique et neutre sur le plan de la concurrence;
lorsqu'elles visent des ententes d'interconnexion de réseaux ou des régimes d'accès aux réseaux, aux immeubles, au câblage dans les immeubles ou aux structures de soutien, favoriser dans toute la mesure du possible des ententes ou des régimes neutres sur le plan de la technologie et de la concurrence pour permettre aux nouvelles technologies de jouer le jeu de la concurrence et ne pas encourager artificiellement les entreprises canadiennes ou les revendeurs.

Afin de permettre au Conseil d'agir de façon plus efficace, éclairée et rapide, les Instructions prévoient entre autres que celui-ci ne doit utiliser que les mécanismes d'approbation tarifaires les moins radicaux et les moins onéreux possible pour explorer et mettre en ouvre de nouvelles façons de simplifier ses procédures.

Par conséquent, le Conseil a établi dans les décisions de télécom 2007-51¹⁶⁴ et 2008-34¹⁶⁵ des plans d'action dans le but de réviser les mesures économiques, non économiques et sociales de réglementation et veiller à ce que celles-ci soient mises en oeuvre conformément aux Instructions.

Le Conseil a déjà achevé la révision de certaines de ces mesures, dont :

les règles relatives au groupement aux termes d'un tarif général et des exigences relatives aux essais de marché¹⁶⁶,
l'émission obligatoire d'un préavis au client pour le renouvellement de contrats et l'exigence de dénormalisation ou de retrait de services¹⁶⁷.

D'autres informations sur les plans d'action du Conseil sont disponibles sur le site web du Conseil¹⁶⁸.

La neutralité du Net

Le 3 avril 2008, le Conseil a reçu une demande de l'Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) dans laquelle elle lui demandait de rendre une ordonnance enjoignant à Bell Canada de cesser de restreindre¹⁶⁹ ses services de ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) de gros et, tout particulièrement, le service de gros nommé Service d'accès par passerelle (SAP). Le Conseil a demandé un complément d'information aux parties et prévoit rendre une décision sur la demande de l'ACFI cet automne.

Le Conseil étudie la question du lissage du trafic dans le contexte du tarif de gros de Bell Canada qui régit l'accès à large bande; cependant, la neutralité du Net évoque une série d'enjeux touchant les consommateurs et les fournisseurs de services. Des questions fondamentales liées à la technologie, à l'économie, à la concurrence, à l'accès et à la liberté d'expression sont en cause. En voici quelques-unes :

l'accès au contenu ou services : le blocage de services ou de sites web, le traitement préférentiel accordé à certains fournisseurs de services et la modification du contenu;
les questions relatives à la distribution : les dispositifs pouvant être branchés sur les réseaux des différents fournisseurs et la divulgation par les FSI pour assurer la transparence de leurs ententes de services avec les consommateurs concernant notamment la gestion du réseau et la vitesse;
les questions de protection de la vie privée.

Le Conseil prévoit poursuivre son examen des questions entourant la neutralité du Net au cours de l'année. Il est possible que cette démarche mène à la tenue d'une importante consultation publique afin de recueillir les points de vue des parties intéressées.

3.0 L'industrie des services de communications

3.1 Industrie - Aperçu de la situation financière

La présente section examine globalement les résultats financiers de la radiodiffusion et des télécommunications (l'industrie canadienne des communications) et décrit brièvement la façon dont la convergence amène les intervenants de l'industrie à offrir des services de communication qui débordent du cadre traditionnel de leurs services de base. Le rendement financier des secteurs respectifs de la radiodiffusion et des télécommunications est étudié dans les sections 4 et 5.

Tendances des revenus

En 2007, les revenus totaux de la radiodiffusion et des télécommunications ont augmenté de 5,7 % pour atteindre 51,1 milliards de dollars, contribuant ainsi 4,2 % du PIB annuel du Canada¹⁷⁰, soit 0,1 % de plus qu'en 2006. Au cours de la même période, les télécommunications généraient 74 % des revenus de l'ensemble de l'industrie canadienne des communications, ceux de la radiodiffusion s'établissant à 13,1 milliards de dollars, en hausse de 6,7 % sur l'année précédente, et ceux de l'industrie des télécommunications se chiffrant à 38,0 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,3 %.

Le total des revenus, autant pour l'industrie de la radiodiffusion que celle des télécommunications, progresse d'année en année depuis 2003, avec un taux de croissance composé de 6,5 % pour la radiodiffusion et de 4,4 % pour les télécommunications.

Une industrie convergente

Le graphique 3.1.6 présente les différents intervenants dans l'industrie canadienne des communications et la façon dont chacun distribue les services offerts aux consommateurs. Le déploiement de réseaux numériques de grande capacité ainsi que l'émergence du protocole Internet comme norme pour la transmission et la distribution des données ont permis d'intégrer à l'intérieur d'un même réseau des données de tout genre, ce qui a donné naissance à la convergence de réseau. Les réseaux unifiés d'aujourd'hui sont en mesure de distribuer de l'information sous toutes les formes : voix, données, texte ou vidéo.

La capacité et la puissance de ces technologies sous-jacentes et l'attitude de l'organisme de réglementation qui a été de permettre, voire d'encourager la concurrence dans des secteurs autrefois non concurrentiels, tout cela a donné libre cours à la convergence. La distinction traditionnelle entre une entreprise de télécommunications et une entreprise de câblodistribution s'estompe à mesure que les compagnies de téléphone se mettent à offrir des services de radiodiffusion et les câblodistributeurs à proposer des services de télécommunications comme Internet et la téléphonie. De leur côté, les fournisseurs de contenu font de plus en plus appel à Internet pour distribuer diverses formes de médias et de divertissement.

La rationalisation des réseaux et des services dans l'industrie de la radiodiffusion se manifeste par l'augmentation de la part des revenus générés par les services hors programmation¹⁷¹ sur le total des revenus (téléphonie mobile et SRD exclus) que déclarent les grandes entreprises de câblodistribution. En 2003, les revenus générés par les services hors programmation représentaient environ 24 % du total des revenus des entreprises de câblodistribution, découlant surtout de l'augmentation des abonnements aux services d'accès à Internet. En 2007, la part des services hors programmation s'élève à 39 % des revenus totaux en câblodistribution. L'augmentation est attribuable à l'adoption généralisée d'Internet sur large bande et à la récente percée en téléphonie résidentielle. Au cours de la période de 2003 à 2007, les revenus de la câblodistribution ont augmenté de 60 %, soit 2,6 milliards de dollars, pour s'établir à 7,1 milliards de dollars, et la part représentée par les services hors programmation équivaut à 64 % de cette augmentation, soit 1,7 milliard de dollars. De toute évidence, les entreprises de câblodistribution ont réussi à convaincre leurs abonnés qu'ils pouvaient leur fournir des services de télécommunications.

On ne peut pas en dire autant des compagnies de téléphone titulaires, pour qui la part des revenus de radiodiffusion dans le revenu total (téléphonie mobile et SRD exclus) n'a pas progressé au même rythme. En 2007, malgré un taux de croissance de 40 %, la radiodiffusion ne constituait guère que 3,1 % du revenu des services filaires des compagnies de téléphone titulaires. Les services de radiodiffusion filaires ne sont pas offerts partout au Canada. Néanmoins, dans certaines régions du pays, les compagnies de téléphone ont réussi à augmenter leur part des services de radiodiffusion.

Le graphique 3.1.7 illustre la composition et l'ampleur relative des revenus de huit entreprises sélectionnées. Chaque entreprise est représentée par une bulle dont la dimension équivaut à ses revenus par rapport aux autres. La position de la bulle indique la proportion des revenus de téléphonie par rapport aux revenus de radiodiffusion pour cette entreprise en particulier; plus la bulle se rapproche de l'axe des x, plus les revenus de l'entreprise sont générés par des activités de radiodiffusion et vice versa pour les activités de télécommunications.

Compte tenu de la convergence qui est en train de s'opérer entre les industries des télécommunications et de la radiodiffusion, il se pourrait que l'objectif d'affaires des services de communication devienne, non pas tant la distribution de ces services chez les Canadiens, mais les services eux-mêmes. Si l'on examine le graphique 3.1.8 sous l'angle de la réglementation, on constate que le Conseil va devoir évaluer l'impact de la convergence sur la structure des sociétés, sur la technologie et sur la clientèle. Dans ce contexte, il lui faudra tenir compte de multiples facteurs complexes, y compris, entre autres, la concentration de la propriété, la neutralité d'Internet, la qualité du service et son prix abordable, la libre concurrence, la protection du consommateur et la protection de sa vie privée.

Concurrence

La convergence des services intensifie la concurrence et encourage l'innovation dans les blocs de services multiples offerts aux consommateurs. Les FST qui fournissent un service local jumellent le service interurbain avec leurs offres de service local. D'autres, comme les fournisseurs de services sans fil, proposent des plans de famille ou entre amis.

En 2007, plus de 25 % des comptes résidentiels étaient constitués d'un groupe de services incluant deux des services suivants ou plus : services locaux, Internet, vidéo et sans fil¹⁷². La proportion était de 15 % en 2006. La mesure dans laquelle les comptes des clients du service de résidence contiennent des groupes de services variait d'un FST à l'autre, allant de 15 % des comptes de résidence à plus de 55 %. Les répercussions financières de la convergence sur les FST et les câblodistributeurs sont présentées dans les tableaux et les graphiques qui suivent.

Informations statistiques - Aperçu de la situation financière

Tableau 3.1.1 Revenus de la radiodiffusion et des télécommunications (milliards $)

	2003		2004		2005		2006		2007	Croissance 2006-2007	TCAC 2003-2007
Filaire	23,9		24,0		23,5		23,4		23,6	0,7 %	-0,4 %
Sans fil	8,1		9,5		11,0		12,7		14,5	14,0 %	15,6 %
Total des revenus des télécommunications	32,0		33,5		34,5		36,1		38,0	5,3 %	4,4 %
Radio AM et FM	1,2	#	1,2	#	1,3	#	1,4	#	1,5	6,2 %	6,0 %
Télévision	4,3	#	4,5	#	4,7	#	5,0	#	5,3	4,3 %	5,2 %
EDR	4,7	#	5,0	#	5,3	#	5,8	#	6,3	8,8 %	7,7 %
Total des revenus de la radiodiffusion	10,2	#	10,8	#	11,3	#	12,2	#	13,1	6,7 %	6,5 %
Total des revenus de la radiodiffusion et des télécommunications	42,2	#	44,3	#	45,8	#	48,3	#	51,1	5,7 %	4,9 %

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 3.1.1 Taux de croissance des revenus annuels de la radiodiffusion et des télécommunications

Ce graphique à histogramme groupé présente les taux de croissance des revenus annuels de la radiodiffusion et des télécommunications pour les années 2004 à 2007. Télécommunications : 4,7%, 3,0%, 4,6% et 5,3%; Radiodiffusion : 6,0%, 5,0%, 8,2% et 6,7%.

Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 3.1.2 Revenus de l'industrie par type de fournisseur (en milliers $)

	2006	2007	Croissance 2006-2007
FST titulaires
Télécommunications	26 195,4	26 705,0	1,9 %
Distribution de radiodiffusion	1 129,8	1 311,0	16,0 %
Total partiel	27 325, 2	28 016,0	2,5 %
Compagnies de téléphone de services publics et autres FST	343,6	477,8	39,0 %
Revendeurs	1 98,4	1 615,2	-10,2 %
Câblodistributeurs
Télécommunications	7 731,9	9 229,8	19,4 %
Distribution de radiodiffusion	4 4661,5	4 990,7	7,1 %
Total partiel	12 393,4	14 220,5	14,7 %
Radiodiffusion - Autres entités	6 495,0	6 746,9	4,6 %
Total	48 308,9	51 076,4	5,7 %

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 3.1.2 Pourcentage des revenus de la radiodiffusion et des télécommunications par type de fournisseur (2007)

Ce graphique secteur montre la répartition en pourcentage des revenus de la radiodiffusion et des télécommunications par type de fournisseur en 2007. Données prises du tableau 3.1.2 . FST titulaires : 55%; Radiodiffusion et autres entités : 13%; Câblodistributeurs : 28%; Revendeurs : 3%; Téléphone de services publics et autres FST : 1%.

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 3.1.3 Revenus des services commerciaux de la radiodiffusion et des télécommunications (services exemptés et hors programmation exclus)

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 3.1.4 Revenus des EDR par type de service

Ce graphique à histogramme groupé et combiné présente les revenus des EDR par type de services en millions de dollar pour les années 2003 à 2007.

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 3.1.5 Marges des BAIIA dégagées par l'ensemble des services des EDR (services de programmation, exemptés et hors programmation)

Ce graphique courbé pressente les marges des BAIIA dégagées par l'ensemble des services des EDR (services de programmation, exemptés et hors programmation) pour les années 2002 à 2007. Câble : 40,3%, 41,7%, 43,9%, 42,7%, 41,7% et 40,2%; SRD et SDM: -9,2%, 1,5%, 4,3%, 13,6%, 15,6% et 16,9%; Câble, SRD et SDM : 30,8%, 33,1%, 35,0%, 36,0%, 36,1% et 35,4%.

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 3.1.6 Plateformes d'exploitation de la radiodiffusion et des télécommunications

Graphique 3.1.7 Composition des revenus de certaines entreprises canadiennes de communication

Note:
1. Les bulles représentent le total des revenues estimées pour les télécommunications et la radiodiffusion.
Source: Rapports annuel et site Internet des compagnies

Graphique 3.1.8 Aspects d'ordre réglementaire d'une industrie en convergence

Ce graphique montre les défis réglementaires d'une industrie en convergence. Le graphique montre les trois joueurs de la convergences : entreprise, technologie et consommateur.

4.0 Radiodiffusion

4.1 Radiodiffusion - Examen de la situation financière

Aperçu

Il existe trois plateformes de distribution de radiodiffusion d'émissions de radio et de télévision : (i) par distribution en direct, les radiodiffuseurs autorisés distribuant alors sans frais leurs émissions de radio ou de télévision au public en général par l'intermédiaire de canaux ou de fréquences qui leur sont assignés dans le spectre approprié (AM, FM, VHF, UHF ou bande L); (ii) par les lignes terrestres dédiées (câble ou LAN) ou les installations sans fil (satellite, SRD, SDM) des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) autorisées qui distribuent leur programmation de radio ou de télévision sur leurs réseaux à leurs abonnés moyennant un tarif mensuel; plus récemment, (iii) par Internet sur des sites web, aux abonnés d'un service Internet haute vitesse ou à large bande. Les fournisseurs ont développé différents modèles afin de recouvrer les coûts du contenu auquel les utilisateurs ont accès par Internet. L'accès peut être soit gratuit, en quel cas les coûts sont récupérés par les revenus publicitaires (Joost et Hulu), soit par l'abonnement (Jump TV) ou encore par paiement à la carte (Apple TV).

Les radiodiffuseurs qui produisent leur propre contenu peuvent diffuser ce contenu à partir de leurs installations, passer par leur site web, ou recourir aux services d'une EDR.

Diagramme 4.1.1 Distribution de programmation

Ce diagramme est un illustration de la distribution de programmation discuter dans le texte précédent. Le diagramme montre les trois plateformes de distribution de radiodiffusion d'émission de radio et de télévision ainsi que des appareils servi par le consommateur pour accéder cette programmation.

Analyse et discussion financière¹⁷³

Les revenus de radiodiffusion comprennent ceux provenant de la radio, de la télévision et des EDR. Les revenus de radio proviennent des stations commerciales AM et FM. Les revenus de télévision comprennent la télévision traditionnelle en direct de la SRC, la télévision privée traditionnelle en direct, et les services payants, à la carte, spécialisés et de vidéo sur demande (VSD). Les revenus des EDR comprennent ceux du câble, des systèmes de satellite de radiodiffusion directe ou de distribution multipoints (SRD/SDM) de même que des services de télévision par protocole Internet (TVIP), mais excluent ceux provenant d'Internet et des services de téléphonie¹⁷⁴. L'ensemble des revenus de ces trois marchés, radio, télévision et EDR, fait l'objet d'une analyse détaillée dans les sections 4.2, 4.3 et 4.4 respectivement.

A) L'industrie

Plusieurs fusions importantes dans l'industrie de la radiodiffusion en 2007 méritent qu'on s'y arrête, car elles reflètent la tendance à la convergence en termes de services et de propriété.

Tout d'abord, CTVglobemedia a augmenté son actif en radiodiffusion en acquérant le contrôle effectif des stations de radio CHUM, de ses services de télévision spécialisée et de ses stations de télévision traditionnelle en direct A-Channel¹⁷⁵. Puis, en achetant les stations de radio et de télévision de Standard Radio¹⁷⁶, Astral Media est devenue la principale exploitante de la radio au Canada. Troisièmement, Canwest ayant acquis le contrôle effectif des services de télévision spécialisée d'Alliance Atlantis Broadcasting¹⁷⁷, a consolidé sa présence en tant que télédiffuseur national au Canada. Quatrièmement, Rogers Media a acquis de CHUM le contrôle effectif des cinq stations de télévision traditionnelle en direct Citytv¹⁷⁸. Collectivement, ces quatre transactions auront généré 383 millions de dollars en avantages tangibles au profit du système canadien de la radiodiffusion.

a. Radio

En 2007, six grandes sociétés de l'industrie de la radio se sont partagé 72 % des revenus de la radio commerciale. Quatre de ces sociétés ont rapporté entre 10 et 22 % de l'ensemble des revenus, alors que les autres en ont rapporté moins de 10 %. Un grand nombre de sociétés plus modestes ont rapporté le reste des revenus de la radio commerciale, soit 28 %.

b. Télévision

À la fin de 2007, l'industrie de la télévision comptait 13 grandes sociétés contrôlant ensemble, directement ou indirectement, plus de 89 % des revenus de télévision en 2007, comme en témoigne le graphique 4.1.2.

c. Distribution de radiodiffusion

L'industrie de la distribution de radiodiffusion comptait cinq grandes sociétés qui ont rapporté ensemble quelque 93 % des revenus de distribution de radiodiffusion.

B) Revenus

Le total des revenus des services de radiodiffusion a été d'environ 13,1 milliards de dollars en 2007, une augmentation de 6,7 %. Les revenus de radio sont passés de 1,4 milliard de dollars en 2006 à 1,5 milliard de dollars en 2007, une augmentation de 0,1 milliard de dollars ou 6,2 %, alors que les revenus de télévision sont passés de 5,0 milliards de dollars en 2006 à 5,3 milliards de dollars en 2007, une augmentation de 0,3 milliard de dollars ou 4,3 %. Pour ce qui est des revenus des EDR, ils sont passés de 5,8 milliards de dollars en 2006 à 6,3 milliards de dollars en 2007. La croissance des revenus de la radiodiffusion provient surtout des services payants, à la carte, spécialisés, de VSD et des EDR.

Les revenus des services payants, à la carte, de VSD et spécialisés continuent de croître annuellement et, depuis 2005, ils représentent la plus grande part de l'ensemble des revenus de télévision. Les revenus de ces services ont augmenté de 9,1 % ou 226 millions $ de 2006 à 2007. Depuis 2003, le nombre de ces services a augmenté en moyenne de 9,7 % par année, soit la croissance la plus importante des différents secteurs du marché de la télévision. Le nombre de services qui ont déposé des rapports financiers au cours de cette période est passé de 117 en 2003 à 176 en 2007. La prolifération des services numériques est principalement à l'origine de cette augmentation.

Les revenus déclarés par la SRC et le secteur de la télévision privée traditionnelle en direct ont diminué de 8 millions de dollars, ou 0,3 %, de 2006 à 2007. Depuis 2003, ces revenus ont augmenté en moyenne de 1,3 % par année. Au cours de la même période, la SRC et le secteur de la télévision privée traditionnelle en direct ont rapporté 56 % de l'ensemble des revenus de télévision, mais en 2007, cette part n'a été que de 48 %.

Le secteur qui a connu la plus forte croissance de revenus en 2007 est celui des EDR. Comme l'illustre le tableau 4.1.1, en 2007, les revenus du câble ont augmenté de 0,3 milliard de dollars ou 7,7 % et ceux des entreprises de SRD et de SDM ont augmenté de 0,2 milliard de dollars ou 11,8 %.

i) Radio - Revenus

Les revenus générés par les exploitants de la radio proviennent surtout de la publicité. En 2007, leurs revenus publicitaires ont augmenté de 79,6 millions de dollars, une augmentation de 5,7 % sur l'année précédente, ce qui correspond au taux annuel de croissance de 6,0 % qu'on a pu observer entre 2003 et 2007.

ii) Télévision - Revenus

Les services payants, à la carte et de VSD n'ont que des revenus d'abonnements, alors que les services spécialisés tirent leurs revenus tant des abonnements que de la publicité. En 2007, 44 % des revenus des services spécialisés provenaient de la publicité et 56 % des tarifs d'abonnements. L'ensemble des revenus publicitaires de la télévision a augmenté de 1,8 % de 2006 à 2007, alors que celui provenant des abonnements a augmenté de 9,6 % au cours de la même période.

iii) EDR - Revenus

Les revenus des EDR provenant de services de programmation de base et facultative ont augmenté de 8,8 %, passant de 5,8 milliards de dollars en 2006 à 6,3 milliards de dollars en 2007. Les revenus des EDR représentent environ 48 % de l'ensemble des revenus de radiodiffusion de l'année 2007.

C) Les marges des BAIIA et des BAII

i) BAII de la radio

La radio AM a déclaré une diminution des bénéfices avant intérêts et impôts (BAII) de 1,4 million de dollars ou 8,0 % entre 2006 et 2007. La marge des BAII de la radio AM pour 2007 a été de 4,96 %.
La radio FM a déclaré une augmentation des BAII de 17,1 millions de dollars ou 6,4 % entre 2006 et 2007. La marge des BAII de la radio FM pour 2007 a été de 24,21 %.

ii) BAII de la télévision

Les BAII et les marges des BAII de la télévision privée traditionnelle en direct, des services payants, à la carte et de VSD, en excluant la télévision traditionnelle en direct de la SRC, ont graduellement augmenté de 0,6 milliard de dollars en 2003 à 0,8 milliard de dollars en 2005. Depuis 2005, ces bénéfices ont diminué 0,04 milliard de dollars, soit une diminution de 5,0 %.

Les BAII déclarés par le secteur de la télévision privée traditionnelle sont passés de 90,9 millions de dollars en 2006 à 112,9 millions de dollars en 2007. En 2007, 97 services de télévision privée traditionnelle ont déposé des rapports sur leurs résultats financiers, soit le même nombre qu'en 2006.

Les BAII déclarés par les services de télévision payante, à la carte et de VSD ont augmenté de 74,3 millions de dollars (13 %) de 2006 à 2007, pour atteindre 647 millions de dollars. Le nombre de ces services qui ont déposé des rapports sur leurs résultats financiers a aussi augmenté de 166 en 2006 à 176 en 2007.

L'ensemble des BAII de la télévision a augmenté de 96,3 millions de dollars ou 14,5 % de 2006 à 2007.

iii) EDR

La marge des bénéfices avant intérêts, impôts amortissements (BAIIA) des entreprises de câble pour leur programmation de base ou facultative continue de diminuer, passant de 27,8 % en 2006 à 23,3 % en 2007. Par contre, la marge des BAIIA des entreprises de SRD et de SDM pour leur programmation de base et facultative continue à augmenter, pour atteindre 17,1 % en 2007.
Les marges de BAIIA combinées pour les activités de programmation de base et facultative des entreprises du câble, de SRD et de SDM sont en déclin constant depuis 2004¹⁷⁹.

Information statistique - Revenus de la radiodiffusion

Tableau 4.1.1 Revenus de la radiodiffusion (millions $)

	2003		2004		2005		2006		2007	Croissance 2006-2007	TCAC 2003-2007
Radio
AM	306	#	303	#	306	#	322	#	329	2,4%	1,9%
FM	884	#	924	#	1 031	#	1 093	#	1 173	7,3%	7,3%
Total radio	1 190	#	1 227	#	1 337	#	1 415	#	1 502	6,2%	6,0%
Télévision
Télévision traditionnelle en direct de la SRC *	352		375		292		392		356	-9,2%	0,3%
Télévision traditionnelle en direct privée	2 050	#	2 066	#	2 147	#	2 143	#	2 171	1,3%	1,4%
Télévision payante, à la carte, spécialisée et VSD	1 885	#	2 065	#	2 222	#	2 499	#	2 725	9,1%	9,7%
Total télévision	4 287	#	4 506	#	4 661	#	5 034	#	5 252	4,3%	5,2%
EDR
Câble	3 364	#	3 405	#	3 522	#	4 008	#	4 315	7,7%	n.
Entreprises de SRD et SDM	1 167	#	1 329	#	1 438	#	1 641	#	1 834	11,8%	n.
EDR qui ne déposent pas de rapport	157	#	306	#	350	#	142	#	153	7,7%	n.
Total EDR	4 687	#	5 039	#	5 310	#	5 791	#	6 320	8,8%	7,7%
Total radiodiffusion	10 164	#	10 773	#	11 308	#	12 240	#	13 056	6,7%	6,5%

n. = négligeable
* Les revenus de la SRC comprennent les revenus publicitaires et autres revenus commerciaux, mais excluent les crédits parlementaires.
Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 4.1.1 Revenus de radio commerciale par radiodiffuseur (2007)

Ce graphique secteur avec effet en 3 dimensions montre la répartition en pourcentage des revenus totaux des principaux radiodiffuseurs de la radio commerciale en 2007. Astral Media 8%, Standard 13%, Cogeco 2%, Corus 17%, CTVglobemedia 10%, Newcap 6%, Rogers 16% and other broadcasters 28%.

Source : Données recueillies par le CRTC
* En décembre 2007, le Conseil a approuvé une demande d'Astral Media en vue d'acquérir l'actif de radio de Standard.
Les pourcentages sur le total des revenus sont calculés d'après le total des revenus signalés pour tous les services dans lesquels le radiodiffuseur détenait plus de 50 % des actions avec droit de vote direct ou indirect en date du 31 août 2007.

Graphique 4.1.2 Revenus de la télévision commerciale par radiodiffuseur (2007)

Ce graphique secteur avec effet en 3 dimensions montre la répartition en pourcentage des revenus totaux des principaux radiodiffuseurs de la télévision commerciale en 2007. Quebecor Media 5%, Canwest 13%, Alliance Atlantis 5%, Corus 6%, Astral 8%, Rogers 4%, CHUM 3%, Cogeco 2%, CTVglobemedia 32%, CBC 9%, BCE, TELUS, MTS, SaskTel and Shaw combined 2% and other broadcasters 11%.

Source : Données recueillies par le CRTC

Notes :
* En décembre 2007, le Conseil a approuvé une demande de Canwest pour être autorisée à transférer le contrôle effectif des services de télévision spécialisée d'Alliance Atlantis.
** En septembre 2007, le Conseil a approuvé une demande de Rogers pour être autorisée à transférer le contrôle effectif des cinq stations en direct Citytv auparavant possédées et exploitées par CHUM limitée.
*** Chiffre basé sur les seuls revenus de publicité, d'abonnements et autres revenus commerciaux. Il ne comprend donc pas les crédits parlementaires.
**** Englobe les stations en direct de TQS. En juin 2008, le Conseil a approuvé, sous réserve de certaines conditions, l'achat par Remstar Diffusion inc. du réseau TQS et de ses stations de télévision de Montréal, Québec, Trois-Rivières, Sherbrooke et Saguenay. Le Conseil a aussi approuvé l'achat par la SRC de l'actif de TQS inc. dans les entreprises de programmation de télévision de langue française CKSH-TV Sherbrooke, CKTM-TV Trois-Rivières et CKTV-TV Saguenay avec son émetteur CKTV-TV-1 à Saint-Fulgence (Québec).
Les pourcentages sur le total des revenus sont calculés d'après le total des revenus signalés pour tous les services dans lesquels le radiodiffuseur détenait plus de 50 % des actions avec droit de vote direct ou indirect en date du 31 août 2007.

Graphique 4.1.3 Revenus des EDR par exploitant (2007)

Ce graphique secteur avec effet en 3 dimensions montre la répartition en pourcentage des revenus totaux de cinq grands exploitants EDR en 2007. Les cinq grands exploitants sont are BCE, Cogeco, Rogers, Shaw, Vidéotron-Quebecor qui ont 93% et le reste des exploitants ont 7% des revenues totaux.

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 4.1.4 Revenus totaux et marges des BAII et des BAIIA de la radiodiffusion (en milliards $)

Source : Données recueillies par le CRTC
* Les revenus des EDR englobent les revenus des EDR qui ne soumettent pas de rapport, mais excluent ceux des services exemptés et des services hors programmation. Les BAIIA des EDR représentent uniquement les services de base et les services facultatifs.

4.2 Radio

Aperçu

Le 31 décembre 2007, le Canada comptait 1 222 services sonores et de radio, 99 % étant des services en direct et 1 % étant distribué par des EDR. La SRC, le radiodiffuseur national canadien, exploitait environ 8,5 % de ces services, alors que les radiodiffuseurs commerciaux privés en exploitaient 59,7 %. Le reste, soit 31,8 %, se composait de services sonores et de radio à caractère religieux, de services communautaires, de campus, autochtones et autres. On exploitait en 2007 619 entreprises commerciales privées qui rapportaient quelque 1,5 milliards de dollars.

Points saillants

Le 31 décembre 2007, il existait au Canada 23 stations de radio commerciale privées à caractère ethnique exploitées en direct, 71 stations de radio autorisées à diffuser de la musique religieuse, 50 stations de radio autochtones de type B et 53 stations de campus.
En 2007, les radiodiffuseurs commerciaux privés, qui représentaient 60 % des services sonores et de radio, ont déclaré des revenus de 1,5 milliard de dollars, une augmentation de 6 %, ou de 88 millions de dollars, par rapport à l'année précédente.
L'écoute moyenne hebdomadaire per capita, qui diminue de 2 % par année depuis 2003, est passée en 2007 de 19,5 heures à 18,3 heures par semaine. Les groupes d'âge les plus touchés sont les 18-24 ans, avec une diminution de 5 % par année, et les 12-17 ans, avec une diminution de 4 % par année.
L'écoute hebdomadaire par personne a diminué de 1 % par année depuis 2003, passant de 21,0 heures par semaine en 2003 à 20,2 heures en 2007.
Les revenus de la radio FM ont augmenté de 7 %, passant de 1 093 millions de dollars en 2006 à 1 173 millions de dollars en 2007. Les revenus de la radio AM ont augmenté de 2 %, passant de 322 millions en 2006 à 329 millions de dollars en 2007.

Industrie

Cinq exploitants sont à l'origine de 71 % des revenus du marché anglophone¹⁸⁰ :

Rogers Communications Inc. (19 %);
Corus Entertainment (17 %);
Astral Media Inc. (16 %)¹⁸¹;
CTVglobemedia Inc.(12 %);
Newcap Inc. (7 %).

Les trois plus grands exploitants francophones ont produit 83 % des revenus du marché francophone¹⁸² :

Astral Media Inc. (48 %);
Corus Entertainment Inc. (21 %);
Cogeco inc. (13 %).

Analyse

Analyse des revenus et des BAII

Les revenus des stations de radio commerciale privées ont augmenté de 6 % par année, passant de 1,2 milliard de dollars en 2003 à 1,5 milliard $ en 2007. Comme l'illustrent le graphique 4.2.5 et le tableau 4.2.8, de 2003 à 2007, les revenus de la radio AM commerciale privée ont augmenté de 2 % par année, passant de 306 millions de dollars à 329 millions de dollars en 2007. Les revenus des stations de radio FM commerciale privées ont augmenté de 7 % par année, passant de 884 millions de dollars à 1 173 millions de dollars. Au cours de cette période, un grand nombre de stations AM se sont converties en stations FM. Les incidences de ces conversions dans l'industrie de la radio sont illustrées dans le graphique 4.2.6. De 2003 à 2007, les revenus des stations AM ont augmenté de 1,5 million de dollars à 1,9 million de dollars par station AM et les revenus des stations FM sont demeurés relativement stables, soit à 2,6 millions de dollars par station FM. De plus, au cours de cette période, les BAII ont décuplé, passant de 0,01 million de dollars par station AM en 2003 à 0,1 million de dollars en 2007, alors que les BAII des stations FM sont demeurés relativement stables à 0,6 million de dollars par station FM.

Tendances de l'écoute

En 2007, les Canadiens ont réduit leurs heures d'écoute hebdomadaires de 2 %, c'est-à-dire d'environ 18 minutes, surtout chez les groupes d'âge des 12-17 ans et 18-24 ans. Cette diminution a été partiellement compensée par une augmentation de l'écoute chez les 50-54 ans et les 65 ans et plus, dont l'écoute a augmenté d'environ 1 % ou 12 minutes.

L'écoute hebdomadaire par auditeur pour l'automne a diminué de 1 %, passant de 20,4 heures à 20,2 heures. La radio commerciale privée a attiré 80,5 % de l'écoute totale. En 2007, les six exploitants de radio commerciale privée les plus importants ont attiré plus de 54 % de l'écoute, une diminution de 1 % par rapport aux 55 % obtenus en 2006. Les autres exploitants privés et les radiodiffuseurs publics se sont partagé le reste, soit 46 % de l'auditoire.

Les mêmes tendances d'écoute se remarquaient tant dans le marché anglophone que dans le marché francophone. En ce qui concerne l'écoute anglophone, les cinq exploitants commerciaux privés les plus importants ont conservé 59 % des heures d'écoute de la radio de langue anglaise, alors que leurs revenus ont représenté 71 % de l'ensemble des revenus de la radio privée de langue anglaise. Ces revenus ont augmenté de 9 %, passant de 815 millions de dollars en 2006 à 885 millions de dollars en 2007. Les trois principaux exploitants privés du marché francophone ont attiré 63 % des heures d'écoute, alors que leurs revenus ont représenté 83 % de l'ensemble des revenus de la radio privée de langue française en 2007. Ces revenus ont augmenté de 4 %, passant de 179 millions de dollars en 2006 à 187 millions en 2007.

Avantages liés aux transferts

Au 31 décembre 2007, les avantages liés aux transferts ont augmenté de plus de 100 % si on les compare à ceux cumulés entre le 1^ermai 1998 et le 31 décembre 2006. Le total de l'année se terminant le 31 décembre 2007 était de 100,8 millions de dollars, alors que celui entre le 1^er mai 1998 et le 31 décembre 2006 était de 99,3 millions de dollars, ce qui totalise 200 millions de dollars. Cette augmentation s'explique par deux principaux transferts de propriété survenus en 2007 :

l'acquisition par CTVglobemedia Inc. de 34 stations de radio de CHUM limitée (CHUM)¹⁸³;
l'acquisition par Astral Media Inc. de 55 stations de radio de Standard Broadcasting Corporation Limited¹⁸⁴.

Radio numérique

Le 31 décembre 2007, le Conseil avait renouvelé 59 licences de radio numérique de transition, dont 41 à des entreprises de programmation de radio commerciale privées et 18 à des stations existantes de la SRC/CBC. Toutes ces licences expirent le 31 août 2009.

Diversité culturelle

Le 31 décembre 2007, le Conseil avait autorisé 23 stations de radio commerciale privées à caractère ethnique à être exploitées en direct pour desservir des villes importantes comme Vancouver, Edmonton, Calgary, Winnipeg, Toronto, Montréal et Ottawa. Le Conseil a exigé que ces stations offrent de la programmation à un certain nombre de groupes culturels et linguistiques.

Le 31 décembre 2007, on comptait 71 stations de radio autorisées à diffuser principalement de la musique religieuse ou des émissions de création orale; 27 stations étaient en langue française, 43 en langue anglaise et une en langue tierce.

En 2007, il existait 50 stations de radio autochtone de type B, six licences de réseaux de radio autochtone et 30 entreprises qui, ensemble, déclaraient des revenus de 18,2 millions de dollars.

Le 31 décembre 2007, on comptait 44 stations communautaires de type A, 55 de type B et 10 en développement. Des stations communautaires de type A, 34 étaient en langue française, 9 en langue anglaise et une bilingue. En ce qui concerne les stations communautaires de type B, 28 étaient en langue française, 26 en langue anglaise et une était multiculturelle. Il existait neuf stations communautaires en développement en langue anglaise et une bilingue. En tout, 84 entreprises ont déclaré des revenus de 21,6 millions de dollars.

À la fin de 2007, il y avait 53 stations de campus autorisées au Canada : 41 axées sur la communauté dont 34 en langue anglaise, 5 en langue française et 2 bilingues, de même que 11 stations d'enseignement en langue anglaise et une station en développement en langue anglaise. En tout, 42 entreprises ont déclaré des revenus de 8,1 millions de dollars.

Le 31 décembre 2007, le Conseil avait approuvé sept services sonores spécialisés dont trois étaient destinés aux communautés ethniques.

Services à canaux multiples par abonnement

Dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2005-61¹⁸⁵, le Conseil a établi le cadre d'attribution de licence des services de radio par satellite par abonnement et a annoncé l'approbation de trois entreprises nationales de radio par abonnement destinées à offrir, selon un tarif mensuel, des forfaits de canaux aux abonnés : la programmation de l'un de ces services autorisés¹⁸⁶ est distribuée par émetteur terrestre et tous ses canaux sont produits au Canada, alors que les deux autres services de programmation¹⁸⁷ distribuent d'abord par satellite et ensuite par émetteurs terrestres là où il y a des lacunes dans la couverture satellite. Chacun de ces services par satellite nord-américains offre un mélange de canaux canadiens et de canaux non canadiens.

Le radiodiffuseur national public

La SRC/CBC exploite quatre services nationaux de réseau de radio : Radio One et Radio 2 en langue anglaise ainsi que La Première Chaîne et Espace musique en langue française. De plus, la SRC/CBC offre un service de radio unique desservant les communautés nordiques et qui diffuse en anglais, en français et en huit langues autochtones. Elle exploite également Radio-Canada International, un service de radio international qui diffuse en neuf langues. Les services de radio de la SRC/CBC, diffusés sans publicité, sont financés par le gouvernement fédéral.

La SRC/CBC possède et exploite le service sonore national payant Galaxie, qui offre 45 canaux de musique continue, sans création orale, à près de six millions d'abonnés¹⁸⁸. Les revenus de ce service bilingue proviennent entièrement des abonnements.

La SRC/CBC est aussi associée dans le service de radio par satellite SIRIUS Canada, lancé en décembre 2005.

Informations statistiques - Radio

Tableau 4.2.1 Nombre et type de services radiophoniques et sonores qui étaient autorisés à diffuser au Canada¹

	Langue anglaise²		Langue française³		Ethnique/ langue tierce		Toutes langues
	2006	2007	2006	2007	2006	2007	2006	2007
Services de radio en direct⁴
Radiodiffuseur public du Canada
SRC: Radio One / Première Chaîne	36	36	20	20			56	56
SRC: Radio 2 / Espace musique	14	14	12	12			26	26
SRC: Licences de réseaux	2	2	2	2			4	4
SRC numérique: Radio One / Première Chaîne¹⁰	5	5	4	4			9	9
SRC numérique: Radio Two / Espace musique¹⁰	5	5	4	4			9	9
Privés commerciaux
Stations AM	157	152	15	15	12	13	184	180
Stations FM⁵	367	391	89	92	9	10	465	493
Licences de réseaux AM et FM⁶	26	9	9	7			35	16
Radio numérique (autonome et de transition)¹⁰	42	32	9	4	7	5	58	41
Religieux (musique et création orale) ⁷	42	43	26	27	1	1	69	71
Communautaires
Stations de type A⁸	11	10	34	34			45	44
Stations de type B	23	26	26	28	1	1	50	55
Stations en développement	10	10					10	10
Campus
Communautaires	36	36	5	5			41	41
Éducatifs	9	11					9	11
Stations en développement	1	1					1	1
Autochtones - Stations de type B⁸	36	39	10	11			46	50
Autres (Tourisme et circulation, Environnement Canada, événements spéciaux, autres licences de réseau, etc.)¹¹	97	81	21	9	3	3	121	93
Nombre total de services canadiens de radio en direct	919	903	286	274	33	33	1 238	1 210
Services de radio à canaux multiples par abonnement et services sonores distribués par des EDR
Distribués par satellite	2	2					2	2
Distribués par émetteurs terrestres⁹	1	1					1	1
Services sonores spécialisés (commerciaux/sans but lucratif, régionaux/nationaux)	5	4			4	3	9	7
Services sonores payants (services nationaux anglais et français)	2	2					2	2
Nombre total de services de radios et de services sonores canadiens	929	912	286	274	37	36	1 252	1 222

Notes :

Services autorisés mais pas nécessairement en ondes. À moins d'une prorogation approuvée par le Conseil, une station doit normalement entrer en ondes dans les 24 mois qui suivent la décision. Informations recueillies en date du 31 décembre 2007.
Inclut les services bilingues (anglais et français) et les services autochtones en anglais.
Inclut les services autochtones en français.
Exclut les entreprises de distribution par radiocommunication (EDRC), les rediffuseurs et les services de radio exemptés.
L'approbation d'une nouvelle station de radio FM à la suite d'une conversion AM à FM a pour effet de comptabiliser deux fois la station tant que le titulaire n'a pas rétrocédé sa licence AM, ce qui se fait généralement trois mois après la période de transition pendant laquelle les deux stations diffusent en simultané.
La plupart des licences de réseau commercial énumérées ici sont visées par Ordonnance d'exemption relative à certaines exploitations de réseau, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-143, 10 novembre 2006, et par conséquent ne seront pas renouvelées une fois à terme.
Englobe les stations de radio à caractère religieux commerciales et sans but lucratif.
Exclut les licences de réseau.
Pas encore exploité.
Stations de radio numériques de transition approuvées mais pas toutes exploitées. Pour le détail des marchés, voir le tableau 4.2.2
La déclin de ces services est surtout dû à l'expiration des licences au 7 août 2007. Un grand nombre de ces licences relevaient de Ordonnances d'exemption relatives à certaines classes d'entreprises de programmation de faible et de très faible puissance, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-35, 10 juillet 2003 et la décision CRTC 2007-280, 7 août 2007.

Source : Rapports CRTC APP1205 et APP1200 du 2 janvier 2008

Tableau 4.2.2 Marchés avec stations de radio numérique¹ de transition² au Canada

Marché (province)³	Stations commerciales			CBC (anglais)		SRC (français)		Total
Marché (province)³	An-glais	Fran-çais	Ethni-que	Radio One	Radio Two	Premi-ère Chaîne	Espace musi-que	Total
Montréal (Qc)	2	3		1	1	1	1	9
Ottawa/ Gatineau (Ont./Qc)		1		1	1	1	1	5
Toronto (Ont.)⁴	15		5	1	1	1	1	24
Vancouver (C.-B.)	11			1	1	1	1	15
Windsor (Ont.)	4			1	1			6
Ensemble du Canada	32	4	5	5	5	4	4	59
	41			18				59

Notes :

Fréquences 1452 à 1492 MHz sur bande-L.
Stations approuvées mais pas forcément exploitées.
Marchés radiophoniques tels qu'établis par le BBM.

Source : Rapports CRTC APP1205 et APP1200 du 2 janvier 2008

Tableau 4.2.3 Nombre de nouvelles stations en direct approuvées entre le 1^erjanvier 2003 et le 31 décembre 2007

		2003	2004	2005	2006	2007	Total
Nombre de nouvelles stations en direct approuvées		68	49	44	72	55	288
Nombre de stations approuvées par :
Langue	De langue anglaise	51	43	38	54	46	232
	De langue française	12	5	4	16	7	44
	À caractère ethnique	5	1	2	2	2	12
Catégorie de licence	Commerciale	36	26	33	48	36	179
	Communautaire	11	10	8	13	7	49
	Campus	4	2	-	3	3	12
	Autochtone	7	2	-	2	4	15
	Autre	10	9	3	6	5	33
Type	Numérique autonome	1	-	-	-	-	1
	Radio numérique					2	2
	Fréquences AM	3	-	2	4	2	11
	Fréquences FM	64	49	42	68	51	274
	Conversions AM à FM (incluses sous FM)	9	4	9	12	13	47
Processus	Concurrentiel	17	15	9	18	17	76
Processus	Non concurrentiel	51	34	35	54	38	212

Notes :

Sont exclues de ce tableau les entreprises de distribution de radiocommunication (EDRC), les rediffuseurs, les services sonores payants, les services sonores spécialisés et les services de radio à canaux multiples par abonnement.
« Autre » englobe les stations sans but lucratif, les stations de la SRC, les stations de tourisme, les stations d'Environnement Canada, etc.

Sources : Décisions du CRTC publiées entre le 1^er janvier 2003 et le 31 décembre 2007

Graphique 4.2.1 Type de services radiophoniques et sonores autorisés à diffuser au Canada (2007)

Source : Rapports CRTC APP1205 et APP1200 du 2 janvier 2008.

Tableau 4.2.4 Nombre moyen d'heures d'écoute hebdomadaire par personne^a selon la tranche d'âge(moyenne d'heures)

	2003	2004	2005	2006	2007
Écoute hebdomadaire / tranche d'âge
Tous auditeurs 12 ans+	19,5	19,5	19,1	18,6	18,3
Croissance annuelle	-3,5 %	0,0 %	-2,1 %	-2,6 %	-1,6 %
Ados 12 - 17	8,5	8,5	8,6	7,6	7,2
Croissance annuelle	-9,6 %	0,0 %	1,2 %	-11,6 %	-5,3 %
Adultes
18 - 24	16,3	15,7	15,2	14,1	13,3
Croissance annuelle	-2,4 %	-3,7 %	-3,2 %	-7,2 %	-5,7 %
25 - 34	19,3	19,3	18,1	18,3	17,4
Croissance annuelle	-4,0 %	0,0 %	-6,2 %	1,1 %	-4,9 %
35 - 49	21,3	21,5	21,0	20,6	20,2
Croissance annuelle	-1,8 %	0,9 %	-2,3 %	-1,9 %	-1,9 %
50 - 54	21,8	21,6	21,5	21,0	21,2
Croissance annuelle	-2,2 %	-0,9 %	-0,5 %	-2,3 %	1,0 %
55 - 64	21,9	22,1	21,9	21,1	21,1
Croissance annuelle	-5,2 %	0,9 %	-0,9 %	-3,7 %	0,0 %
65 +	22,3	22,3	21,6	21,3	21,5
Croissance annuelle	-2,2 %	0,0 %	-3,1 %	-1,4 %	0,9 %

Note: a) On obtient la moyenne d'heures d'écoute hebdomadaire par auditeur en divisant le nombre d'heures d'écoute par le nombre d'auditeurs.
Source: MicroBBM, sondages radio BBM d'automne, du lundi au dimanche, de 5 h à 1 h, toutes personnes 12 ans+

Tableau 4.2.5 Part d'écoute de la radio au cours d'une semaine moyenne et moyenne d'heures d'écoute hebdomadaire par auditeur¹ anglophone et francophone des bandes AM et FM

	2003	2004	2005	2006	2007	Croissance 2006-2007
Pourcentage d'heures d'écoute (%)
AM de langue anglaise	22,2	21,2	21,0	19,3	19,1	-1,0 %
FM de langue anglaise	52,1	52,7	52,7	55,0	54,8	-0,4 %
Sous-total	74,3	73,9	73,7	74,3	73,9
Taux annuel de croissance	0,8 %	-0,5 %	-0,3 %	0,8 %	-0,5 %
AM de langue française	2,4	2,1	1,9	1,6	0,9	-43,8 %
FM de langue française	18,4	18,8	18,9	17,9	18,7	4,5 %
Sous-total	20,8	20,9	20,8	19,5	19,6
Taux annuel de croissance	-1,4 %	0,5 %	-0,5 %	-6,2 %	0,5 %
Autres	4,9	5,2	5,6	6,2	6,5	4,8 %
Taux annuel de croissance	-5,8 %	6,1 %	7,7 %	10,7 %	4,8 %
Moyenne d'heures hebdomadaires par auditeur	21,0	21,0	20,7	20,4	20,2	-1,0 %
Taux annuel de croissance	-3,2 %	0,0 %	-1,4 %	-1,4 %	-1,0 %
Moyenne d'heures nationales (en M)	529,6	538,1	531,6	525,5	521,3	-0,8 %
Taux annuel de croissance	-2,0 %	1,6 %	-1,2 %	-1,1 %	-0,8 %

Notes :

On obtient la moyenne d'heures d'écoute hebdomadaire par auditeur en divisant le nombre d'heures d'écoute par le nombre d'auditeurs.
« Autres » se compose surtout de l'écoute en direct des stations frontalières américaines. « Autres » inclut aussi l'écoute sur Internet de la radio autre que des stations canadiennes en direct, les services à canaux multiples par abonnement (radio par satellite), les services sonores payants et spécialisés, les services vidéo en direct distribués par câble ou autrement.

Sources : Sondages BBM d'automne 2003 à 2007, toutes personnes 12 ans+, du lundi au dimanche, 5 h à 1 h; Sondages BBM, 2007-2008 données financières radio

Graphique 4.2.2 Part d'écoute radio durant une semaine moyenne

Ce graphique secteur avec effet en 3 dimensions montre la répartition en pourcentage des heures d'écoute consacrées en moyenne à la radio en direct et aux services sonores : Commercial privé 80,5%; CBC et la SRC 12,4%; Communauté et campus 1,4%; Ethnique et autochtone 0,2%; Autres 0,8%; Etats-Unis 2,7%; Services sonores 2,0%.

« Services sonores » désigne l'écoute des services multicanaux par abonnement (radio par satellite), des services sonores spécialisés et payants, des services en direct et de vidéo par câble et des services par Internet.
Sources : Sondages BBM automne 2007, toutes personnes 12 ans+, du lundi au dimanche, 1 h à 5 h; données recueillies par le CRTC.

Tableau 4.2.6 Part d'écoute pour l'automne des principaux exploitants de la radio commerciale privée au Canada¹

Heures d'écoute (en milliers) par grands exploitants	2005	2006	2007
Corus Entertainment Inc.	91 725	87 258	83 424
Part de l'écoute pour tout le pays	17 %	17 %	16 %
Astral Media Inc⁴	38 139	37 681	33 812
Part de l'écoute pour tout le pays	7 %	7 %	6 %
Standard Broadcasting Corporation Limited⁴	65 643	61 653	60 604
Part de l'écoute pour tout le pays	12 %	12 %	12 %
Rogers Communications Inc.	48 243	46 772	47 380
Part de l'écoute pour tout le pays	9 %	9 %	9 %
CTVglobemedia Inc.			35 008
Part de l'écoute pour tout le pays			7 %
CHUM Limitée	36 116	34 004
Part de l'écoute pour tout le pays	7 %	6 %
Newcap Inc.	21 224	21 724	21 724
Part de l'écoute pour tout le pays	4 %	4 %	4 %
Total des heures d'écoute pour les grands exploitants	301 090	289 092	281 952
Part de l'écoute pour tout le pays	57 %	55 %	54 %
Total des heures d'écoute pour la radio privée commerciale au Canada²	442 123	424 515	417 596
Part de l'écoute pour tout le pays (%)	83 %	81 %	80 %
Total pour l'ensemble de la radio³	531 607	525 481	521 335

Notes :

Voir « Notes pour les tableaux 4.2.6, 4.2.7 et 4.2.9 » qui suivent le tableau 4.2.9.
« Part d'écoute » englobe l'écoute des services de la radio commerciale privée canadiens.
« Part d'écoute » englobe l'écoute des stations de radio canadiennes et américaines privées et publiques.
Astral Media a acquis l'actif de Standard Broadcasting Corporation Limited comme en fait état la décision de radiodiffusion CRTC 2007-359, 28 septembre 2007.

Source : Sondages BBM d'automne 2005 à 2007, 5 h à 1 h, toutes personnes 12 ans+; APP et données recueillies par le CRTC.

Tableau 4.2.7 Part d'écoute pour l'automne des principaux exploitants anglophones et francophones de la radio commerciale privée au Canada¹

Heures d'écoute (en milliers $) par principal exploitant	2005	2006	2007
Principaux exploitants de langue anglaise
Corus Entertainment Inc.	67 880	64 498	61 834
Part de l'écoute de la radio de langue anglaise	17 %	17 %	16 %
Astral Media : Standard Broadcasting Corporation Limited³	65 643	61 653	60 604
Part de l'écoute de la radio de langue anglaise	17 %	16 %	16 %
Rogers Communications Inc.	48 243	46 772	47 380
Part de l'écoute de la radio de langue anglaise	12 %	12 %	12 %
CTVglobemedia			35 008
Part de l'écoute de la radio de langue anglaise			9 %
CHUM Limited	36 116	34 004
Part de l'écoute de la radio de langue anglaise	9 %	9 %
Newcap Inc.	21 224	21 724	21 724
Part de l'écoute de la radio de langue anglaise	5 %	6 %	6 %
Part d'écoute totale pour les principaux exploitants de langue anglaise	239 106	228 651	226 550
Part de l'écoute de la radio de langue anglaise	61 %	59 %	59 %
Total pour la radio de langue anglaise²	391 468	390 148	385 116
Principaux exploitants de langue française
Astral Media³	35 212	34 514	30 868
Part de l'écoute de la radio de langue française	32 %	34 %	30 %
Corus Entertainment Inc.	23 846	22 760	21 590
Part de l'écoute de la radio de langue française	22 %	22 %	21 %
Cogeco inc.	10 881	10 500	11 634
Part de l'écoute de la radio de langue française	10 %	10 %	11 %
Part d'écoute totale pour les principaux exploitants de langue française	69 939	67 774	64 092
Part de l'écoute de la radio de langue française	63 %	66 %	63 %
Total pour la radio de langue française²	110 559	102 817	102 280

Notes :

Voir « Notes pour les tableaux 4.2.6, 4.2.7 et 4.2.9 » qui suivent le tableau 4.2.9.
« Part d'écoute » englobe l'écoute de toutes les stations de langue anglaise et de langue française privées et publiques.
Astral Media a acquis l'actif de Standard Broadcasting Corporation Limited comme en fait état la décision de radiodiffusion CRTC 2007-359, 28 septembre 2007.

Source : Sondages BBM automne pour 2005 à 2007, 5 h à 1 h, toutes personnes 12 ans+; APP et données recueillies par le CRTC.

Graphique 4.2.3 Formules des stations de langue anglaise - Sondages BBM d'automne 2007, du lundi au dimanche, de 5 h à 1 h, toutes personnes 12 ans+

Sources : (Données d'enquête) Sondages BBM automne 2007 données recueillies par le CRTC.

Graphique 4.2.4 Formules des stations de langue française - Sondages BBM d'automne 2007, du lundi au dimanche, de 5 h à 1 h, toutes personnes 12 ans+

Sources : (Données d'enquête) Sondages BBM automne 2007 données recueillies par le CRTC.

Tableau 4.2.8 Nombre d'entreprises ayant fourni des chiffres et revenus des stations de radio commerciale privées - langues anglaise, française et tierces

	2003	2004	2005	2006	2007	Croissance 2006-2007	TCAC 2003-2007
Revenus (en millions $)
AM de langue anglaise	259,8	259,8	266,3	282,1	291,7	3 %	3 %
AM de langue française	26,1	22,5	17,9	18,2	15,9	-12 %	-12 %
AM de langues tierces	19,6	20,6	21,7	21,5	21,8	2 %	3 %
Total des revenus sur AM	305,5	303,0	306,0	321,8	329,4		2 %
Croissance annuelle		-1%	1%	5%	2%
FM de langue anglaise	701,5	740,9	826,6	877,4	947,5	8 %	8 %
FM de langue française	172,9	172,6	191,2	200,5	209,0	4 %	5 %
FM de langues tierces	9,8	10,6	13,1	15,1	16,1	7 %	13 %
Total des revenus sur FM	884,2	924,0	1 030,9	1 093,0	1 172,6		7 %
Croissance annuelle		5%	12%	6%	7%
Revenus totaux	1 189,7	1 227,0	1 336,9	1 414,7	1 502,0	6%	6 %
Nombre d'entreprises ayant fourni des chiffres
AM de langue anglaise	176	165	158	155	150	-3 %	-4 %
AM de langue française	16	15	14	14	12	-14 %	-7 %
AM de langues tierces	9	9	9	9	10	11 %	3 %
Total des entreprises AM ayant fourni des chiffres	201	189	181	178	172		-4 %
Croissance annuelle		-6%	-4%	-2%	-3%
FM de langue anglaise	257	280	297	332	354	7 %	8 %
FM de langue française	70	78	78	80	84	5 %	5 %
FM de langues tierces	5	6	8	9	9		16 %
Total des entreprises FM ayant fourni des chiffres	332	364	383	421	447		8 %
Croissance annuelle		10%	5%	10%	6%
Total des entreprises ayant fourni des chiffres	533	553	564	599	619	3 %	4 %

Notes :

Inclut les résultats de réseau. Exclut les services sonores payants et spécialisés ainsi que les services à canaux multiples par abonnement.
Les chiffres de 2003 à 2006 peuvent avoir été mis à jour pour refléter les résultats d'ensemble du mois d'août.
De légères variantes sont dues à l'arrondissement des chiffres.

Source : Données recueillies par le CRTC.

Graphique 4.2.5 Stations de radio commerciale privées - revenus

Notes :

Inclut les résultats de réseau. Exclut les services sonores payants et spécialisés ainsi que les services à canaux multiples par abonnement.
Les chiffres de 2003 à 2006 peuvent avoir été mis à jour pour refléter les résultats d'ensemble du mois d'août.

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 4.2.6 Stations de radio commerciale privées - revenus annuels moyens et BAII par station

Notes :

Inclut les résultats de réseau. Exclut les services sonores payants et spécialisés ainsi que les services à canaux multiples par abonnement.
Les chiffres de 2003 à 2006 peuvent avoir été mis à jour pour refléter les résultats d'ensemble du mois d'août.

Source : Données recueillies par le CRTC.

Graphique 4.2.7 Stations de radio commerciale privées - BAII et marge de BAII

Source: Données recueillies par le CRTC.
Notes :

Inclut les résultats de réseau. Exclut les services sonores payants et spécialisés ainsi que les services à canaux multiples par abonnement.
Les chiffres de 2003 à 2006 peuvent avoir été mis à jour pour refléter les résultats d'ensemble du mois d'août.

Graphique 4.2.8 Stations de radio commerciale privées de langue anglaise - revenus

Source : Données recueillies par le CRTC.
Notes :

Inclut les résultats de réseau. Exclut les services sonores payants et spécialisés ainsi que les services à canaux multiples par abonnement.
Les chiffres de 2003 à 2006 peuvent avoir été mis à jour pour refléter les résultats d'ensemble du mois d'août.

Graphique 4.2.9 Stations de radio commerciale privées de langue anglaise - revenus annuels moyens et BAII par station

Source: Données recueillies par le CRTC
Notes:

Inclut les résultats de réseau. Exclut les services sonores payants et spécialisés ainsi que les services à canaux multiples par abonnement.
Les chiffres de 2003 à 2006 peuvent avoir été mis à jour pour refléter les résultats d'ensemble du mois d'août.

Graphique 4.2.10 Stations de radio commerciale privées de langue anglaise - BAII et marge de BAII

Source : Données recueillies par le CRTC
Notes :

Inclut les résultats de réseau. Exclut les services sonores payants et spécialisés ainsi que les services à canaux multiples par abonnement.
Les chiffres de 2003 à 2006 peuvent avoir été mis à jour pour refléter les résultats d'ensemble du mois d'août.

Graphique 4.2.11 Stations de radio commerciale privées de langue française - revenus

Source : Données recueillies par le CRTC.
Notes :

Inclut les résultats de réseau. Exclut les services sonores payants et spécialisés ainsi que les services à canaux multiples par abonnement.
Les chiffres de 2003 à 2006 peuvent avoir été mis à jour pour refléter les résultats d'ensemble du mois d'août.

Graphique 4.2.12 Stations de radio commerciale privées de langue française - revenus annuels moyens et BAII par station

Source :Données recueillies par le CRTC
Notes :

Inclut les résultats de réseau. Exclut les services sonores payants et spécialisés ainsi que les services à canaux multiples par abonnement.
Les chiffres de 2003 à 2006 peuvent avoir été mis à jour pour refléter les résultats d'ensemble du mois d'août.

Graphique 4.2.13 Stations de radio commerciale privées de langue française - BAII et marge de BAII

Source :Données recueillies par le CRTC
Notes :

Inclut les résultats de réseau. Exclut les services sonores payants et spécialisés ainsi que les services à canaux multiples par abonnement.
Les chiffres de 2003 à 2006 peuvent avoir été mis à jour pour refléter les résultats d'ensemble du mois d'août.

Graphique 4.2.14 Stations de radio commerciale privées à caractère ethnique - revenus

Source :Données recueillies par le CRTC
Notes :

Inclut les résultats de réseau. Exclut les services sonores payants et spécialisés ainsi que les services à canaux multiples par abonnement.
Les chiffres de 2003 à 2006 peuvent avoir été mis à jour pour refléter les résultats d'ensemble du mois d'août.

Graphique 4.2.15 Stations de radio commerciale privées à caractère ethnique - revenus annuels moyens et BAII par station

Notes :

Inclut les résultats de réseau. Exclut les services sonores payants et spécialisés ainsi que les services à canaux multiples par abonnement.
Les chiffres de 2003 à 2006 peuvent avoir été mis à jour pour refléter les résultats d'ensemble du mois d'août.

Source : Données recueillies par le CRTC.

Graphique 4.2.16 Stations de radio commerciale privées à caractère ethnique - BAII et marge de BAII

Source : Données recueillies par le CRTC
Notes :

Inclut les résultats de réseau. Exclut les services sonores payants et spécialisés ainsi que les services à canaux multiples par abonnement.
Les chiffres de 2003 à 2006 peuvent avoir été mis à jour pour refléter les résultats d'ensemble du mois d'août.

Tableau 4.2.9 Revenus de la radio de langue anglaise et de langue française et nombre d'entreprises qui ont fourni des chiffres- principaux exploitants de la radio au Canada¹ (volet 1 de 2)

Exploitant	Revenus (milliers $)			Nombre d'entreprises de radio ayant fourni des chiffres			Part du revenu national
Exploitant	2005	2006	2007	2005	2006	2007	2005	2006	2007
Principaux exploitants de la radio privée
Corus Entertain-ment Inc.	237 380	248 905	259 961	50	50	52	18 %	18 %	17 %
Rogers Commu-nications Inc.	192 667	203 759	233 858	43	47	52	14 %	14 %	16 %
Astral Media Inc.¹⁰	112 583	114 969	118 677	31	31	31	8 %	8 %	8 %
Standard Broadcasting Corp Ltd¹⁰	180 533	190 710	197 848	51	51	51	14 %	13 %	13 %
CTV globemedia Inc.⁹			153 619			34			10 %
CHUM Limited	132 771	138 305		33	33		10 %	10 %
Newcap Inc.	73 355	80 400	88 219	46	54	56	5 %	6 %	6 %
Total pour les principaux exploitants de la radio privée	929 289	977 048	1 052 182	254	266	276	70 %	69 %	70 %
Total (exploitants de la radio privée)²	1 336 865	1 414 732	1 502 040	564	599	619	100 %	100 %	100 %
Principaux exploitants de la radio de langue anglaise
Rogers Commu-nications Inc.	192 667	203 759	233 858	43	47	52	18 %	18 %	19 %
Corus Entertain-ment Inc.	192 055	201 664	211 907	38	38	40	18 %	17 %	17 %
Astral Media Inc.:¹⁰
Standard Broadcasting Corp Ltd¹⁰	180 533	190 710	197 848	51	51	51	17 %	16 %	16 %
CTV globemedia Inc.⁹			153 619			34			12 %
CHUM Limited	132 771	138 305		33	33		12 %	12 %
Newcap Inc.	73 355	80 400	88 219	46	54	56	7 %	7 %	7 %
Total pour les principaux exploitants de la radio de langue anglaise	771 381	814 838	885 452	211	223	232	71 %	70 %	71 %
Total (exploitants de la radio privée de langue anglaise)³	1 092 920	1 159 575	1 239 276	455	487	504	100 %	100 %	100 %
Principaux exploitants de la radio de langue française
Astral Media	102 572	105 404	108 751	23	23	23	49 %	48 %	48 %
Corus Entertain-ment Inc.	45 324	47 241	48 054	12	12	12	22 %	22 %	21 %
Cogeco Inc.	19 637	26 466	30 333	5	5	5	9 %	12 %	13 %
Total pour les principaux exploitants de la radio de langue française	167 533	179 111	187 138	40	40	40	80 %	82 %	83 %
Total (exploitants de la radio privée de langue française)³	209 127	218 620	224 901	92	94	96	100 %	100 %	100 %

Notes :

Englobe les réseaux de la radio commerciale privée et les stations de radio commerciales à caractère ethnique.
Englobe les revenus des réseaux commerciaux privés.

Notes pour les tableaux 4.2.6 - 4.2.7 et 4.2.9:

La structure de propriété reflète les transactions autorisées par le Conseil au cours de l'année de radiodiffusion et non à la date de conclusion de la transaction.
La totalité des revenus annuels d'une entreprise est attribuée à la société réputée en être la propriétaire en date du 31 août.
Les résultats de 2005-2006 ont été redressés en fonction des résultats globaux au 31 août.
Les résultats de Corus en 2005 reflètent la vente des stations CIZZ-FM et CKGY-FM Red Deer à Newcap.

Tableau 4.2.9 Total des revenus de la radio de langue anglaise et de langue française et nombre d'entreprises liées aux principaux exploitants de la radio au Canada qui ont fourni des chiffres¹(volet 2 de 2)

Les résultats de Newcap en 2005 reflètent les chiffres de la nouvelle station CKWY-FM Wainwright et ceux des cinq stations suivantes qui sont devenues sa propriété par transfert de propriété ou de contrôle : CIZZ-FM et CKGY-FM Red Deer, cédées par Corus; CJUK-FM Thunder Bay, cédée par Big Pond Communications 2000 Inc.; CKSA-FM Lloydminster, cédée par Sask-Alta Broadcasters Limited. Les résultats pour 2006 reflètent l'arrivée de quatre nouvelles stations (CILV-FM Ottawa-Gatineau, CFRK-FM Fredericton, CJEG-FM Bonnyville et CIXF-FM Brooks) et de quatre stations acquises lors d'un transfert de propriété ou de contrôle (CFXW-FM Whitecourt, CKJS et CKFE-FM Winnipeg et CFCW-FM Camrose).
Les résultats d'Astral et de Corus en 2005 reflètent la transaction approuvée conformément à la décision Échange d'actifs en radio au Québec entre Astral Media Radio inc. et Corus Entertainment Inc., décision de radiodiffusion CRTC 2005-15, 21 janvier 2005, en vertu de laquelle Astral a acheté cinq stations de Corus et Corus a acheté huit stations d'Astral.
Les résultats de CHUM en 2005 englobent la nouvelle station d'Edmonton de même que les stations CFAX Victoria et CHBE-FM, que CHUM a achetées de Seacoast Communications Group Inc.
Les résultats de 2006 pour Rogers englobent trois nouvelles stations (CHNI-FM Saint John, CJNI-FM Halifax et CKNI-FM Moncton) de même qu'une nouvelle entreprise de réseau de stations.
Les résultats pour CTVglobemedia et CHUM limitée reflètent la décision Transfert du contrôle effectif de CHUM limitée à CTVglobemedia Inc., décision de radiodiffusion CRTC 2007-165, 8 juin 2007.
Astral Media a acquis l'actif de Standard Broadcasting Corporation Limited comme le rapporte la décision de radiodiffusion CRTC 2007-359, 28 septembre 2007.
Les résultats pour Corus en 2007 reflètent l'acquisition des actifs des entreprises de programmation de radio CKBT-FM Kitchener et CJZZ-FM Winnipeg de CanWest MediaWorks Inc., conformément à la décision CKBT-FM Kitchener (Ontario) et CJZZ-FM Winnipeg (Manitoba) - acquisition d'actif, décision de radiodiffusion CRTC 2007-215, 6 juillet 2007.

Source : Données recueillies par le CRTC.

Tableau 4.2.10 Revenus des stations autochtones, communautaires et campus (de type B)

	2003	2004	2005	2006	2007
Stations autochtones de type B
Nombre d'entreprises de radio ayant fourni des chiffres	20	24	27	29	30
Revenus (en milliers $)
Publicité	2 427	2 589	3 212	3 546	4 363
Autres*	10 089	10 420	10 426	15 268	13 821
Total des revenus	12 516	13 009	13 637	18 814	18 184
Autres revenus, en termes de pourcentage des revenus*	80,6 %	80,1 %	76,4 %	81,2 %	76,0 %
Marge de BAII	11,9 %	2,7 %	4,8 %	15,9 %	9,8 %
Stations communautaires
Nombre d'entreprises de radio ayant fourni des chiffres	57	55	69	78	84
Revenus (en milliers $)
Publicité	9 006	8 830	9 638	11 448	11 547
Autres **	7 832	7 941	8 715	10 141	10 089
Total des revenus	16 838	16 770	18 353	21 589	21 636
Autres revenus, en termes de pourcentage des revenus**	46,5 %	47,3 %	47,5 %	47,0 %	46,6 %
Marge de BAII	4,9 %	2,8 %	3,9 %	6,5 %	4,4 %
Stations de campus
Nombre d'entreprises de radio ayant fourni des chiffres	32	35	44	44	42
Revenus (en milliers $)
Publicité	811	610	1 045	1 212	1 372
Autres ***	4 382	4 793	6 017	6 432	6 718
Total des revenus	5 193	5 403	7 063	7 644	8 091
Autres revenus, en termes de pourcentage des revenus***	84,4 %	88,7 %	85,2 %	84,1 %	83,0 %

Notes : Les chiffres de 2003 à 2006 ont été 'mis à jour pour refléter les résultats d'ensemble du 31 août.
*Inclut les subventions du gouvernement et du conseil de bande ainsi que des contributions d'autres sources.
**Inclut les collectes de fonds, subventions et autres sources.
***Inclut les cotisations, collectes de fonds et subventions.
Source : Base de données financières du CRTC.

Tableau 4.2.11 Valeur des transactions de radio et des avantages tangibles associés aux transferts entre le 1^er mai 1998 et le 31 décembre 2007

RADIO Avantages tangibles (en millions $)	Services de langue anglaise			Services de langue française			Avan-tages totaux
RADIO Avantages tangibles (en millions $)	Nbre de trans.	Valeur de la tran-saction*	Avan-tages	Nbre de trans.	Valeur de la tran-saction*	Avan-tages	Avan-tages totaux
1^er mai 1998 au 31 mars 2005	72	1 257	72,1	14	376	21,9	93,9
1^er avril 2005 au 31 mars 2006	12	24	1,3	2	-	-	1,3
1^er avril 2006 au 31 déc. 2006	5	68	4,1	2	-	-	4,1
1^er janv. 2007 au 31 déc. 2007**	13	1 675	99,9	6	4	11,8	100,8
Total	102	3 024	166,4	24	380	33,7	200,0

Notes :
* Valeur déterminée par le Conseil afin de calculer les avantages liés au transfert
** Total des avantages tangibles liés aux transactions Astral-Standard (décision 2007-359) et CTVglobemedia-CHUM (décision 2007-165) impliquant des transferts de propriété radio d'une valeur de 106,8 millions $. De cette somme, 11,6 millions $ doivent servir à appuyer des projets de développement du contenu canadien en langue française.
De légères variantes sont dues à l'arrondissement des chiffres.
Source : Décisions et approbations administratives du CRTC.

Tableau 4.2.12 Sommaire des contributions annuelles au DCC déclarées par les titulaires de la radio (en milliers $)

RADIO - DCC	2002-03	2003-04	2004-05	2005-06	2006-07	% de croissance / diminution annuelle
RADIO - DCC	2002-03	2003-04	2004-05	2005-06	2006-07	04/03	05/04	06/05	07/06
i) Contributions au DCC des nouvelles stations au cours de leur période de licence initiale
FACTOR	441	1 183	1 340	1 552	1 266	168%	13 %	16 %	-18 %
MUSICACTION	11	76	168	191	238	605 %	120 %	14 %	25 %
Organisme musical	174	248	205	2 733	586	42 %	-17 %	1 236 %	-79 %
Regroupements d'artistes	666	1 219	1 625	2 840	3 426	83 %	33 %	75 %	21 %
Écoles ou bourses	575	626	580	678	596	9 %	-7 %	17 %	-12 %
StarMaker Fund/ Fonds Radio Star		80	130	435	1 019		62 %	234 %	134 %
Autres initiatives de DTC admissibles	913	1 312	2 379	572	1 324	44 %	81 %	-76 %	132 %
Total	2 781	4 743	6 427	9 001	8 457	71 %	36 %	40 %	-6 %
ii) Contributions au DCC déclarées par les titulaires dans le contexte d'un renouvellement
FACTOR	750	736	761	749	946	-2 %	3 %	-2 %	26 %
MUSICACTION	248	330	339	337	343	33 %	3 %	-1 %	2 %
Organisme musical	282	306	319	461	588	9 %	4 %	45 %	27 %
Regroupements d'artistes	634	652	810	753	1 068	3 %	24 %	-7 %	42 %
Écoles ou bourses	95	91	140	154	279	-4 %	53 %	10 %	80 %
StarMaker Fund / Fonds Radio Star	2			2	23	n			n
Autres initiatives de DTC admissibles	189	296	50	72	141	56 %	-83 %	46 %	95 %
Total	2 200	2 412	2 418	2 528	3 387	10 %		5 %	34 %
iii) Contributions au DCC liées à des transferts de contrôle ou de propriété
FACTOR	3 728	2 364	2 822	3 132	2 580	-37 %	19 %	11 %	-18 %
MUSICACTION	1 447	1 067	1 373	1 125	1 464	-26 %	29 %	-18 %	30 %
Organisme musical	1 015	496	476	543	436	-51 %	-4 %	14 %	-20 %
Regroupements d'artistes	678	310	528	795	529	-54 %	70 %	51 %	-33 %
Écoles ou bourses	194	57	111	166	354	-71 %	96 %	49 %	114 %
StarMaker Fund/ Fonds Radio Star	5 867	5 425	6 425	6 400	5 975	-8 %	18 %		-7 %
Autres initiatives de DTC admissibles	251	271	592	329	354	8 %	118 %	-44 %	8 %
Total	13 181	9 989	12 327	12 489	11 692	-24 %	23 %	1 %	-6 %
Total des contributions annuelles i), ii) et iii)	18 161	17 145	21 173	24 017	23 536	-6 %	23 %	13 %	-2 %

Notes :

Les contributions sont calculées en fonction des dépenses annuelles déclarées par les titulaires pour la période allant du 1^erseptembre au 31 août.
Englobe les contributions versées aussi bien en vertu du régime de DTC que de DCC.
De légères variantes sont dues à l'arrondissement des chiffres.

Source : Données recueillies par le CRTC.

4.3 Télévision

Aperçu

En 2007, on comptait au Canada quelque 685 services de télévision totalisant des revenus d'environ 5,3 milliards de dollars. De ce nombre, 25 % étaient des services de télévision traditionnelle en direct et 28 % des services canadiens spécialisés, payants, à la carte ou de vidéo sur demande (VSD). Les autres 47 % étaient des services communautaires ou des services par satellite non canadiens admissibles au Canada.

Faits saillants

L'industrie de la télédiffusion a récolté des revenus de 5,3 milliards de dollars en 2007, soit 4 % de plus que ses revenus de 2006 établis à 5,0 milliards. Les services payants, à la carte, VSD et spécialisés ont constitué le principal domaine de croissance, avec une augmentation de 9 % ou 226 millions de dollars, passant de 2,5 milliards en 2006 à 2,7 milliards en 2007.
En date du 31 décembre 2007, 685 services de télévision étaient autorisés au Canada.
C'est le nombre des services en langue tierce qui a surtout progressé, passant de 113 stations en 2006 à 126 stations en 2007, soit une augmentation de 12 %.

L'industrie

En 2007, l'industrie de la télédiffusion comprenait un certain nombre de grands groupes de propriété cumulant plus de 90 % des revenus dans des catégories de services spécifiques : télévision privée traditionnelle en direct, services payants, à la carte, VSD et spécialisés.

Le marché de la télévision privée traditionnelle en direct de langue anglaise¹⁸⁹ compte trois grands groupes de propriété : CTVglobemedia Inc. (CTVglobemedia) avec la plus grande part du marché anglais, soit 48 %; Canwest Media Inc. avec 34 %; et CHUM limitée (CHUM) avec 9 %. La télévision privée traditionnelle en direct de langue française compte deux grands exploitants : le plus important, Quebecor inc. (Quebecor), détient une part de 62 %, et celle de Cogeco inc. (Cogeco)¹⁹⁰ est de 28 %.
Dans le secteur des services payants, à la carte, VSD et spécialisés de langue anglaise, il y a cinq grands groupes de propriété¹⁹¹ : CTVglobemedia avec la plus grande part, à 35 %; Canwest avec 17 %; Corus Entertainment Inc. (Corus) avec 16 %; Astral Media inc. (Astral Media) avec 11 % et Rogers Communications Inc. (Rogers) avec également 11 %. Du côté des services payants, à la carte, VSD et spécialisés de langue française, on retrouve trois groupes importants : Astral Media avec la plus grande part, soit 53 %; CTVglobemedia avec 27 %; et la SRC/CBC avec 12 %.

Analyse

Le nombre et le genre de services de télévision autorisés au Canada ont augmenté de 3 %, passant de 662 services autorisés en 2006, à 685 en 2007. Les services de télévision de langue anglaise ont augmenté de 2 %, avec 445 stations en 2006 et 456 stations en 2007. Les services de télévision de langue française ont marqué une légère baisse, en passant de 104 stations en 2006 à 103 stations en 2007. Pour leur part, les stations de langue tierce affichaient une croissance de 12 %, avec 113 stations en 2006 et 126 stations en 2007.

Tendances de l'écoute

Tendance de l'écoute au niveau national

Dans l'ensemble, les heures d'écoute ont diminué de 6 minutes pour toutes les personnes de 2 ans et plus, au cours d'une semaine normale. Cette diminution est particulièrement manifeste chez les adolescents de 12 à 17 ans dont l'écoute est passée de 18,8 heures en 2006 à 18,5 heures en 2007, avec une baisse de 18 minutes, et chez les personnes de 25 à 54 ans, dont l'écoute, de 27,0 heures en 2006 et de 26,5 heures en 2007, a baissé de 30 minutes.

Tendances de l'écoute selon l'origine et le genre de la programmation

Services de langues française et anglaise

L'écoute des émissions canadiennes a constitué 48 % de l'écoute totale des services canadiens de langue anglaise en 2007, comparativement à 52 % en 2006. En 2007, du côté anglais, les catégories d'émissions nouvelles, analyse et interprétation obtenaient 20 % de l'écoute totale, avec une part canadienne de 94 %. Les émissions dramatiques et comiques représentaient le genre le plus populaire, avec 41 % de l'écoute, mais une part canadienne de 21 % seulement.

Pour les services canadiens de télévision de langue française, les émissions canadiennes ont obtenu 65 % de l'écoute totale en 2007, comparativement à 66 % en 2006. Tout comme pour les services de langue anglaise, les émissions dramatiques et comiques ont constitué le genre le plus populaire, avec 43 % de l'écoute totale dont une part canadienne de 37 %.

Services traditionnels privés

En 2007, l'écoute des émissions canadiennes sur les services privés traditionnels de langue anglaise est demeurée inchangée à 33 % de l'écoute totale. Les émissions dramatiques et comiques ont continué d'être les plus regardées, avec 42 % de l'écoute totale, dont une part canadienne de 8 %. Les émissions de nouvelles, analyse et interprétation représentaient 23 % de l'écoute totale, avec une part canadienne de 97 %.

En 2007, les émissions canadiennes continuaient de rallier 71 % de l'écoute sur le marché francophone québécois. Les nouvelles, analyse et interprétation représentaient 37 % de l'écoute totale, avec une part de canadienne de 100 %. Les émissions dramatiques et comiques venaient en seconde place avec 35 % de l'écoute et une part canadienne de 29 %.

Services traditionnels de la SRC/CBC

Pour les services traditionnels de la SRC/CBC en langue anglaise, les émissions canadiennes ont représenté 75 % de l'écoute totale en 2007, par rapport à 79 % en 2006. En termes de pourcentage de l'écoute totale, les émissions dramatiques et comiques obtenaient 35 % de l'écoute en 2007, les émissions de sport 36 %. La représentation canadienne est toutefois fort supérieure pour les émissions de sport, avec près de 100 % de l'écoute, comparativement aux émissions dramatiques et comiques pour lesquelles la part d'écoute réservée aux émissions canadiennes n'est que de 31 %.

Du côté des services de langue française, les émissions canadiennes obtenaient en 2007 une part d'écoute de 86 %. La catégorie des sports représentait à peine 1 % de l'écoute, entièrement canadienne, tandis que les émissions dramatiques et comiques obtenaient 36 % du total, dont une part de 63 % était réservée aux émissions canadiennes.

Services payants et spécialisés

Pour les services canadiens payants et spécialisés de langue anglaise, les émissions canadiennes ont rallié 54 % de l'écoute en 2007, comparativement à 59 % en 2006. La catégorie des émissions dramatiques et comiques s'attirait 40 % de l'écoute en 2007, dont 26 % allait à des émissions canadiennes. Les catégories nouvelles, analyse et interprétation représentaient 21 % de l'écoute totale, avec une part canadienne de 92 %.

Pour les services canadiens payants et spécialisés de langue française, les émissions canadiennes se sont valu 52 % de l'écoute en 2007, à comparer à 53 % en 2006. La catégorie des émissions dramatiques et comiques obtenait 52 % de l'écoute, avec une part canadienne de 34 %.

Tendances des revenus et du BAII

L'industrie de la télédiffusion a cumulé des revenus de 5,3 milliards de dollars en 2007, soit 4 % de plus qu'en 2006 où ils se chiffraient à 5,0 milliards. Cette augmentation est attribuable en partie à la croissance de 9 %, ou 226 millions de dollars, enregistrée par les services payants, à la carte, VSD et spécialisés dont les revenus sont passés de 2,5 milliards de dollars en 2006 à 2,7 milliards en 2007. Depuis 2003, les revenus des services payants, à la carte, VSD et spécialisés augmentent de 10 % chaque année. Cela s'explique en partie par le nombre croissant de services qui déclarent leurs résultats financiers, en partie par l'arrivée des services numériques qui, de 54 qu'ils étaient en 2003, sont passés à 110 en 2007. En 2007 les revenus des services numériques se chiffraient à 317 millions de dollars, soit 12 % du total des revenus cumulés par les services payants, à la carte, VSD et spécialisés.

Pour les services privés traditionnels en direct, la publicité a représenté 94 % des revenus. Pour les services payants, à la carte, VSD et spécialisés, 98 % des revenus provenaient à la fois de la publicité et du tarif d'abonnement. En général, les services payants, à la carte et VSD dépendent essentiellement des abonnements, tandis que les services spécialisés génèrent à la fois des revenus de publicité et d'abonnement. Pour les services spécialisés, les revenus de publicité qui représentent 44 % des revenus totaux des services spécialisés ont augmenté de 7 %, soit 65 millions, pour atteindre 948 millions de dollars; les revenus d'abonnement aux services spécialisés, à la carte, VSD et payants ont augmenté de 10 %, soit 152 millions, pour passer à 1 732 millions de dollars.

Les marges de BAII de la télévision privée traditionnelle en direct sont passées de 4 % en 2006 à 5 % en 2007. Les revenus de la télévision privée traditionnelle en direct, de 2,1 milliards en 2006 sont passés à 2,2 milliards en 2007, soit 1 % de plus. Les marges de BAII des services payants, à la carte, VSD et spécialisés, de 23 % en 2006, étaient à 24 % en 2007. Les revenus de ces services ont augmenté de 9 %, passant de 2,5 milliards en 2006 à 2,7 milliards en 2007. Les marges de BAII des services numériques spécialisés de catégorie 1 sont passées de -3 % à +2 %. Les revenus de ces services, qui se chiffraient à 70,8 millions en 2006, ont augmenté de 11 % pour atteindre 79,0 millions en 2007. Pour les services spécialisés de catégorie 2, les marges de BAII ont fait un bond de -13 % à +1 % en 2007, et les revenus ont marqué une croissance de 23 %, avec 125,3 millions de dollars en 2006 et 154,1 millions en 2007.

Services traditionnels de la SRC/CBC

Dans le cas de la SRC/CBC, les revenus de télévision traditionnelle en direct ont fait une chute de 9 %, de 392 millions de dollars en 2006 à 356 millions en 2007. Les revenus de publicité, de 339 millions en 2006 et de 310 millions en 2007, ont baissé de 8 %.

Services de langues anglaise et française et services à caractère ethnique ou en langue tierce

Télévision privée traditionnelle en direct

Les recettes publicitaires constituent la principale source de revenus des exploitants de la télévision traditionnelle en direct. Pour les exploitants de langue anglaise, elles représentent plus de 90 % des revenus. Au total, leurs revenus sont passés de 1 756 millions de dollars en 2006 à 1 790 millions en 2007, soit 2 % de plus, et leurs marges de BAII, de 3 % en 2006, s'établissaient à 5 % en 2007.

Pour les exploitants de la télévision privée traditionnelle en direct de langue française, les recettes publicitaires représentent plus de 80 % du total. Au total, leurs revenus sont passés de 387 millions de dollars en 2006 à 381 millions en 2007, soit une diminution de 2 %. Néanmoins, leurs marges de BAII sont demeurées relativement stables à 8 %.

Services payants, à la carte, VSD et spécialisés

En ce qui concerne les services spécialisés de langue anglaise, les recettes publicitaires, équivalant approximativement à 45 % du total des revenus des services spécialisés, ont augmenté de 49 millions de dollars, ou 7 %, passant de 725 millions de dollars en 2006 à 774 millions en 2007. Les abonnements, qui constituaient 63 % du total des revenus, ont augmenté de 118 millions de dollars, ou 9 %, passant de 1 270 millions en 2006 à 1 388 millions en 2007. Cette double augmentation a fait qu'en 2007, les revenus des services payants, à la carte, VSD et spécialisés de langue anglaise atteignaient environ 9 % ou 180 millions de dollars de plus, soit 2 200 millions en 2007 par rapport à 2 020 millions en 2006. Toutefois, les marges de BAII sont demeurées relativement les mêmes à 23 %.

En ce qui concerne les services spécialisés de langue française, les recettes publicitaires, équivalant à 36 % du total des revenus des services spécialisés, ont grossi de 11 %, passant de 126 millions en 2006 à 139 millions en 2007. Les abonnements, qui représentent 68 % du total des revenus des services payants, à la carte, VSD et spécialisés, ont aussi augmenté de 10 %, passant de 278 millions à 306 millions. Cette double augmentation a fait qu'en 2007, les revenus des services payants, à la carte, VSD et spécialisés de langue française ont augmenté de 10 %, passant de 410 millions en 2006 à 450 millions de dollars en 2007. Les marges de BAII poursuivent leur courbe ascendante, passant de 24 % en 2006 à 26 % en 2007.

En ce qui concerne les services spécialisés à caractère ethnique et ceux en langue tierce, les recettes publicitaires, équivalant à 49 % du total des revenus des services spécialisés, ont grimpé de 32 millions de dollars en 2006 à 35 millions en 2007, soit 9 %. En ce qui concerne les services numériques payants de catégorie 2 et les services spécialisés, les revenus d'abonnement, qui représentaient 51 % du total de leurs revenus, sont passés de 32 millions à 38 millions de dollars, une augmentation de 18 %. Tout ceci a entraîné une augmentation, en 2007, de 7 % des revenus totaux de ces services, passant de 70 millions en 2006 à 75 millions de dollars en 2007. Néanmoins, les marges de BAII, de 23 % en 2006 ayant chuté à 21 % en 2007, accusaient une baisse.

Dépenses en émissions télévisées

Pour la télévision traditionnelle en direct et les services payants, à la carte, VSD et spécialisés, les télédiffuseurs publics et commerciaux sont tenus de dépenser un pourcentage de leurs revenus en émissions canadiennes. Comme le mentionne l'avis public de radiodiffusion CRTC 2007-53, 17 mai 2007 (la politique de 2007 sur la télévision en direct), le Conseil a noté que les télédiffuseurs en direct de langue française avaient fourni un contenu satisfaisant par rapport à leurs dépenses tandis que les télédiffuseurs de langue anglaise prenaient du retard à ce chapitre, bien qu'ils aient respecté la même proportion de dépenses par rapport aux revenus.

Les dépenses en émissions canadiennes effectuées par la SRC/CBC ont baissé de 7 %, passant d'environ 531 millions de dollars en 2006 à 495 millions en 2007. Ces dépenses ont baissé légèrement dans le cas de la télévision privée traditionnelle en direct, tandis que les dépenses en émissions non canadiennes, à 722 millions de dollars en 2007, marquaient une augmentation de 5 % par rapport à 688 millions en 2006. Les dépenses en émissions canadiennes effectuées par les services payants et spécialisés sont passées de 888 millions de dollars en 2006 à 918 millions en 2007, soit une augmentation de 3 %, tandis que les dépenses en émissions non canadiennes augmentaient de 10 %, passant de 294 millions en 2006 à 324 millions en 2007. Dans le cas des services à la carte et VSD, l'augmentation a été de 16 %, soit 20 millions de dollars en 2006 et 24 millions en 2007.

Diversité culturelle à la télévision

1) Télévision à caractère ethnique

En 2007, le Conseil a autorisé deux stations traditionnelles à caractère ethnique, portant ainsi leur nombre à six. Il y a une station ethnique dans chacun des marchés de Montréal, Vancouver, Edmonton et Calgary¹⁹² et deux à Toronto.

Outre les services traditionnels, le Conseil a également autorisé des services canadiens spécialisés à caractère ethnique, dont des services analogiques et des services numériques payants et spécialisés de catégorie 2. Entre 1984 à 1996, le Conseil a approuvé cinq services spécialisés analogiques à caractère ethnique qui offrent de la programmation à l'échelle nationale dans des langues variées comme suit :

Fairchild Television en cantonais;
Telelatino en italien et en espagnol;
Asian Televison Network, qui dessert les communautés originaires du sud de l'Asie en 15 langues, surtout l'hindi et aussi en anglais;
Talentvision en mandarin, en vietnamien et en coréen;
Odyssey qui s'adresse à la communauté grecque.

Quant aux services numériques payants et spécialisés de catégorie 2 à caractère ethnique, le Conseil avait approuvé, en date du 31 décembre 2007, plus 211 de ces services. Sur ce nombre, 28 services spécialisés et 4 services payants étaient en exploitation. En mars 2007, le Conseil a annoncé qu'il exempterait dorénavant les services en langue tierce à condition qu'ils relèvent des dispositions de la nouvelle ordonnance d'exemption¹⁹³. En date du 31 décembre 2007, 81 services de programmation non canadiens de langue tierce avaient été autorisés pour distribution.

2) Télévision à caractère religieux

En 2007, le Conseil a approuvé deux stations de télévision à caractère religieux¹⁹⁴, portant ainsi leur nombre à sept.

3) Télévision à caractère autochtone

En date du 31 décembre 2007, sept stations de télédiffusion autochtones étaient en exploitation, dont deux services autochtones de programmation de réseau : le Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN), avec une distribution à l'échelle nationale rendue obligatoire par ordonnance en vertu de l'alinéa 9(1)(h) de la Loi sur la radiodiffusion, et Wawatay Native Communications.

4) Télévision communautaire

Il y avait, en 2007, 12 entreprises de télévision communautaire autorisées au Canada, dont dix de langue anglaise, une de langue française et une bilingue. Le titulaire de ce genre de service doit être une association à but non lucratif dont les membres, la direction et la programmation sont essentiellement issus de la communauté locale.

Services spécialisés, payants, à la carte, VSD

a) Services spécialisés

On comptait, en 2007, 49 services spécialisés canadiens en mode analogique : 28 de langue anglaise, 14 de langue française, deux bilingues et cinq de langue tierce.

Il y avait également 18 services numériques spécialisés de catégorie 1 : 15 d'entre eux étaient des services de langue anglaise¹⁹⁵ exploités depuis l'automne 2001 et les trois autres, des services de langue française¹⁹⁶ entrés en service à l'automne 2004. Ces services ont été approuvés en 2000 à la suite d'un processus concurrentiel et selon le principe d'un service par genre.

Les services numériques spécialisés de catégorie 2 ont été approuvés selon le principe de la libre concurrence. Le Conseil continue d'approuver des services de catégorie 2. En date du 31 décembre 2007, environ 351 services spécialisés de catégorie 2 avaient été approuvés, dont 135 de langue anglaise, 15 de langue française, 7 bilingues et 194 à caractère ethnique ou de langue tierce. Environ 81 d'entre eux étaient entrés en exploitation : 50 de langue anglaise, 2 de langue française, un bilingue et 28 à caractère ethnique.

b) Services payants

Cinq services de télévision payante de langue anglaise et un de langue française détiennent une licence antérieure à 1995. En mai 2006¹⁹⁷, le Conseil a approuvé un nouveau service national de télévision payante d'intérêt général en langue anglaise. Il a également autorisé 33 services payants dont 26 étaient des services numériques payants de catégorie 2. Au 31 décembre 2007, sept services numériques payants de catégorie 2 étaient entrés en ondes, dont deux de langue anglaise, un de langue française et quatre de langue tierce.

c) Services à la carte

Il existait en 2007 sept services terrestres à la carte : cinq de langue anglaise, un bilingue et un de langue française. Il y avait aussi six services à la carte par radiodiffusion directe du satellite au foyer (SRD) : quatre de langue anglaise, un bilingue et un de langue française.

d) Services VSD

Au 31 décembre 2007, 18 entreprises de programmation de vidéo sur demande avaient été approuvées, dont dix étaient exploitées.

e) Services de télévision numérique en direct de transition

En date du 31 décembre 2007, 21 stations émettrices et sept réémetteurs détenaient une licence de télévision numérique en direct transitoire.

Télédiffuseur public national

La Société Radio-Canada (SRC)/Canadian Broadcasting Corporation (CBC) est le radiodiffuseur national public du Canada. Conformément à l'alinéa 3(1)(l) de la Loi sur la radiodiffusion, elle doit offrir des services traditionnels de radio et de télévision, en direct et spécialisés, comportant une très large programmation qui renseigne, éclaire et divertit.

La SRC/CBC exploite deux réseaux nationaux de télévision traditionnelle en direct, l'un en anglais, l'autre en français. Elle fournit aussi un service télévisé unique dans le nord du Canada, en anglais, en français et dans huit langues autochtones. Les stations privées affiliées à la SRC/CBC lui permettent de rejoindre plus de Canadiens.

En ce qui concerne la télévision spécialisée, la SRC/CBC possède et exploite les services suivants :

CBC Newsworld, un service spécialisé national de langue anglaise consacré aux nouvelles et à l'information.
Le Réseau de l'information (RDI), un service spécialisé national de langue française consacré aux nouvelles et à l'information.
bold¹⁹⁸, un service spécialisé numérique national de langue anglaise de catégorie 1.
Documentary¹⁹⁹, un service spécialisé numérique national de langue anglaise de catégorie 1 qui diffuse des documentaires 24 heures sur 24 (82 % de l'actif).

La SRC/CBC détient aussi des services spécialisés en partenariat avec d'autres. Elle est propriétaire à 45 % d'ARTV²⁰⁰, un service spécialisé national de langue française consacré aux arts.

Avantages tangibles

Comme l'indique le tableau 4.3.24, les avantages tangibles en 2007 se chiffraient à 291,1 millions de dollars. Cette somme représente plus de 50 % des avantages accumulés au cours de la période allant du 11 juin 1999 au 31 décembre 2006. Le total pour cette période était de 545,6 millions de dollars. L'augmentation observée est attribuable à trois grands changements de propriété qui ont pris place en 2007 :

Achat par CTVglobemedia de huit stations de télévision traditionnelle et de vingt services spécialisés ayant appartenu à CHUM²⁰¹
Achat par Rogers de cinq stations CityTV ayant appartenu à CHUM²⁰².
Achat par Canwest Global de 13 services spécialisés ayant appartenu à Alliance Atlantis²⁰³.

Informations statistiques - Télévision

Tableau 4.3.1 Nombre et type de services de télévision dont la diffusion est autorisée au Canada

	Langue anglaise		Langue française		Langue tierce		Toutes langues confondues
	2006	2007	2006	2007	2006	2007	2006	2007
Services canadiens traditionnels (en direct)¹
Radiodiffuseur public du Canada (la SRC/CBC)
Services détenus et exploités	15	15	8	8	-	-	23	23
Services numériques de transition⁷	4	4	3	3	-	-	7	7
Privés, commerciaux⁸	74	75	23	23	4	6	101	104
Religieux ⁹	5	7	-	-	-	-	5	7
Éducatifs	4	4	3	3	-	-	7	7
Autochtones	7	7	-	-	-	-	7	7
Numériques de transition⁷	8	9	3	3	3	2	14	14
Services canadiens spécialisés, payants, à la carte et VSD
Services spécialisés analogiques	30	30	14	14	5	5	49	49
Services numériques spécialisés de catégorie 1	15	15	3	3	-	-	18	18
Services numériques spécialisés de catégorie2²	51	51	2	2	26	28	79	81
Services payants³	7	8	2	2	4	4	13	14
Services à la carte par satellite de radiodiffusion directe (SRD) et terrestres	11	11	2	2	-	-	13	13
Services VSD⁴	15	17	1	1	-	-	16	18
Autres services canadiens
Chaînes communautaires⁵	102	101	32	30	-	-	134	131
Services de programmation communautaire	11	11	1	1	-	-	12	12
Chambre des Communes - La Chaîne d'affaires publiques par câble inc. (CPAC)	1	1	1	1	-	-	2	2
Services non canadiens⁶
Services par satellite autorisés à être distribués au Canada	85	90	6	7	71	81	162	178
Total des services de télévision	445	456	104	103	113	126	662	685

Notes : À l'exclusion des entreprises de distribution de radiocommunication (EDRC), réémetteurs, services de télévision exemptés et services spécialisés dont l'autorisation d'exploiter est expirée. Quelques licences de réseau sont également exclues. Sont regroupés, sous la rubrique « langue anglaise », les services bilingues (français et anglais) et les services autochtones.

Inclut les services du satellite au câble.
Englobe uniquement les services numériques spécialisés de catégorie 2 en ondes au 31 décembre. En date du 31 décembre 2007, le Conseil avait approuvé 351 services numériques spécialisés de catégorie 2.
Englobe uniquement les services payants en ondes au 31 décembre, sur les 33 que le Conseil avait approuvés.
Nombre de services approuvés, mais pas nécessairement exploités. Un service de langue française, 5 de langue anglaise et 12 services bilingues de VSD ont déjà été approuvés. On calcule au 31 décembre 2007 que 10 d'entre eux étaient en ondes.
Nombre de chaînes déclarées par les titulaires d'EDR au 31 août, à l'exclusion des EDR des classes 2 et 3.
La distribution de services autorisés est à la discrétion de l'EDR. Voir l'annexe 2 des Listes révisées des services par satellite admissibles, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-8, 18 janvier 2008, pour la liste complète des services admissibles au 31 décembre 2007.
Nombre de services numériques de télévision en direct de transition qui sont approuvés, mais pas nécessairement exploités. Au 31 décembre 2007, il y avait 18 de ces stations en ondes. Pour la liste complète, voir le tableau 4.3.2.
Exclut les stations de télévision privées et commerciales à caractère religieux.
Inclut cinq stations de télévision privées et commerciales en direct.

Source : Rapport APP1205 du CRTC en date du 31 décembre 2007, décisions du CRTC et base de données financières du CRTC en date du 31 août 2007.

Tableau 4.3.2 Stations de télévision en direct numérique de transition

Marché	Station de radiodiffusion	Langue	Station d'origine		Date de lancement réelle ou prévue
Montréal		F	CFJP	TQS	-
		F	CBFT	SRC/CBC	mars 2005
		F	CIVM	Télé-Québec (service éducatif et culturel)	septembre 2007
		F	CFTM	TVA	août 2009-
		A	CBMT	CBC	mars 2005
Québec		F	CBVT	SRC/CBC	janvier 2006
Ottawa		F	CBOFT	SRC/CBC	septembre 2006
	R	A	CKXT	Quebecor	septembre 2008
		A	CBOT	CBC	septembre 2006
	R	M/A	OMNI 1	Rogers (stations à caractère ethnique de Toronto)	juin 2007
	R	M/A	OMNI 2	Rogers (stations à caractère ethnique de Toronto)	juin 2007
Toronto	R	F	CBLFT	Rediffusion de CBOFT Ottawa avec émissions de nouvelles régionales	septembre 2005
		A	CBLT	CBC	mars 2005
		A	CFTO	CTV	juillet 2005
		A	CIII	Global	novembre 2004
		A	CITS	Crossroads (à caractère religieux)	janvier 2008
		A	CITY	Rogers	janvier 2003
		A	CKXT	Quebecor	février 2004
		M/A	OMNI 1	Rogers (station à caractère ethnique)	octobre 2006
		M/A	OMNI 2	Rogers (station à caractère ethnique)	octobre 2006
London	R	A	CKXT	Quebecor	septembre 2008
Hamilton		A	CHCH	Global	février 2008
Hamilton	R	A	CKXT	Quebecor (station de Toronto)	février 2004
Vancouver		A	CBUT	CBC	janvier 2006
		A	CHAN	Global	février 2008
		A	CIVT	CTV	juillet 2005
		M/A	CHNM	Multivan (station à caractère ethnique)	-
Victoria	R	M/A	CHNM	Multivan (station de Vancouver)	-

Notes :

Stations approuvées en date du 31 décembre 2007, mais pas nécessairement en ondes
F=français, A=anglais, M/A=multilingue/anglais, R=réémetteur

Source : Rapport APP1205 du CRTC en date du 31 décembre 2007 et titulaires

Tableau 4.3.3 Moyenne nationale d'heures d'écoute hebdomadaire selon l'âge (toutes personnes 2 ans+, du lundi au dimanche, de 6 h à 6 h)

	2004-05	2005-06	2006-07
Toutes personnes de 2 ans et +	26,1	26,9	26,8
Croissance annuelle	s.o.	3,1 %	-0,4 %
Enfants de 2 à 11 ans	18,0	18,2	18,1
Croissance annuelle	s.o.	1,1 %	-0,5 %
Ados de 12 à 17 ans	18,7	18,8	18,5
Croissance annuelle	s.o.	0,5 %	-1,6 %
18 ans et +	28,1	29,0	29,2
Croissance annuelle	s.o.	3,2 %	0,7 %
18 à 34 ans	21,2	21,2	21,2
Croissance annuelle	s.o.	0,0 %	0,0 %
18 à 49 ans	23,5	24,2	24,0
Croissance annuelle	s.o.	3,0 %	-0,8 %
25 à 54 ans	26,0	27,0	26,5
Croissance annuelle	s.o.	3,8 %	-1,9 %

Source : BBM Canada, TV Meter Databook 2006-2007

Graphique 4.3.1 Moyenne nationale d'heures d'écoute hebdomadaire selon l'âge (toutes personnes 2 ans+, du lundi au dimanche, de 6 h à 6 h)

Source : BBM Canada, TV Meter Databook 2006-2007

Tableau 4.3.4 Part d'écoute des services télévisés canadiens et non canadiens, par langue et par type de service (sauf marchés francophones du Québec) - saisons de télévision 2004-2005 à 2006-2007¹ - volet 1 de 2

Part d'écoute (%)	2004-2005	2005-2006	2006-2007	Écart entre 2004-05 et 2006-07
Services canadiens
Langue anglaise
CBC/SRC	4,9	5,7	5,0	0,10
Traditionnels privés en direct	28,3	26,9	25,6	-2,70
Spécialisés	27,8	28,9	28,4	0,60
Payants	4,1	4,3	4,8	0,70
Numériques payants et spécialisés	3,1	2,9	3,4	0,30
Autres services²	2,5	2,7	2,7	0,20
Total services de langue anglaise	70,6	71,3	69,6	-1,00
Pourcentage de croissance		1 %	-2 %
Langue française
SRC/CBC	0,5	0,5	0,7	0,20
Traditionnels privés en direct	0,4	0,5	0,6	0,20
Télé-Québec	0,0	0,0	0,0	0,00
Autres services³	0,0	0,0	0,0	0,00
Spécialisés	0,4	0,5	0,7	0,30
Payants	0,0	0,0	0,1	0,10
Numériques payants et spécialisés	0,0	0,0	0,0	0,00
Total services de langue française	1,4	1,7	2,2	0,80
Pourcentage de croissance		21 %	29 %
Langues tierces
Privés traditionnels en direct	1,3	1,2	1,2	-0,10
Spécialisés	0,3	0,3	0,3	0,00
Numériques	0,1	0,0	0,1	0,00
APTN	0,1	0,1	0,2	0,10
Total services de langues tierces	1,8	1,6	1,7	-0,10
Pourcentage de croissance		-11 %	6%
Services communautaires	1,0	0,9	0,9	-0,10
Services de vidéo sur demande et de télévision à la carte	0,3	0,4	0,4	0,10
Total services canadiens	75,1	75,9	74,9	-0,20
Pourcentage de croissance		1 %	-1 %

Tableau 4.3.4 Part d'écoute des services télévisés canadiens et non canadiens, par langue et par type de service (sauf marchés francophones du Québec) - saisons de télévision 2004-2005 à 2006-2007¹ - volet 2 de 2

Part d'écoute (%)	2004-2005	2005-2006	2006-2007	Écart entre 2004-05 et 2006-07
Services non canadiens
Américains traditionnels en direct	14,5	13,7	12,8	-1,70
Américains spécialisés	8,5	8,4	9,7	1,20
Internationaux	0,2	0,1	0,1	-0,10
Total des services non canadiens	23,2	22,2	22,6	-0,60
Pourcentage de croissance		-4 %	2 %
Divers	1,8	2,0	2,7	0,90
Pourcentage de croissance		11 %	35 %
Part d'écoute totale	100	100	100
Total d'heures (en M)	623,3	654,0	659,2	35,90
Pourcentage de croissance		5 %	1 %

Notes :

Saisons de télévision : saison 2004-05 : du 30 août 2004 au 28 août 2005; saison 2005-06 : du 29 août 2005 au 27 août 2006; saison 2006-07 : du 28 août 2006 au 26 août 2007. Toutes personnes de 2 ans et+, du lundi au dimanche, de 6 h à 6 h.
Englobe Access, Knowledge, SCN, TVO, CTS et CJIL
Englobe TFO.
De légères variantes sont dues au fait que les chiffres ont été arrondis.

Source : BBM Nielsen Recherche Média (InfoSys - rapport d'avril 2008)

Tableau 4.3.5 Part d'écoute des services télévisés canadiens et non canadiens, par langue et par type de service, dans le marché francophone du Québec- saisons de télévision 2004-2005 à 2006-2007¹

Part d'écoute (%)	2004-2005	2005-2006	2006-2007	Écart entre 2004-05 et 2006-07
Services canadiens
Langue française
SRC/CBC	14,7	14,5	12,8	(1,9)
Traditionnels privés en direct	40,8	40,4	37,8	(3,0)
Télé-Québec en direct	4,1	3,2	3,1	(1,0)
Autres services²	0,2	0,2	0,2	0,0
Spécialisés	27,7	29,7	34,0	0,0
Payants	4,6	4,1	4,5	(0,1)
Numériques payants et spécialisés	0,4	0,9	1,3	0,0
Total services de langue française	92,5	93,0	93,6	1,1
Pourcentage de croissance		1 %	1 %
Langue anglaise
CBC	0,5	0,6	0,5	0,0
Traditionnels privés en direct	2,2	2,0	2,0	(0,2)
Spécialisés	1,9	1,9	1,7	(0,2)
Payants	0,0	0,0	0,0	0,0
Numériques payants et spécialisés	0,0	0,0	0,0	0,0
Total services de langue anglaise	4,6	4,6	4,2	(0,4)
Pourcentage de croissance		0 %	-9 %
Langues tierces
Traditionnels privés en direct	0,3	0,2	0,3	0,0
Spécialisés	0,1	0,1	0,0	(0,1)
Numériques	0,0	0,0	0,0	0,0
APTN	0,0	0,0	0,0	0,0
Total services de langues tierces	0,4	0,4	0,3	(0,1)
Services communautaires	0,3	0,3	0,3	0,0
Services de vidéo sur demande et de télévision à la carte	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des services canadiens	97,8	98,2	98,5	0,7
Pourcentage de croissance		0,4 %	0 %
Services non canadiens
Américains traditionnels en direct	1,4	1,0	0,8	(0,6)
Américains spécialisés	0,8	0,8	0,8	0,0
Internationaux	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des services non canadiens	2,2	1,9	1,6	(0,6)
Pourcentage de croissance		-14 %	-16 %
Divers	0,0	0,0	0,0	0,0
Part d'écoute totale	100	100	100
Total d'heures (en M)	184,8	189,0	191,2
Pourcentage de croissance		2 %	1 %

Notes :

Saisons de télévision : saison 2004-05 : du 30 août 2004 au 28 août 2005; saison 2005-06 : du 29 août 2005 au 27 août 2006; saison 2006-07 : du 28 août 2006 au 26 août 2007. Toutes personnes de 2 ans et+, du lundi au dimanche, de 6 h à 6 h.
Englobe TFO.
De légères variantes sont dues au fait que les chiffres ont été arrondis.

Source : BBM Canada (InfoSys - rapport d'avril 2008)

Tableau 4.3.6 Écoute des émissions canadiennes et non canadiennes distribuées par les services de télévision canadiens de langue anglaise, selon l'origine de l'émission et son genre - l'ensemble du Canada (sauf marché québécois francophone), toutes personnes de 2 ans +, de 6 h à 6 h

Total des heures d'écoute hebdo-madaire (en M)	2004-2005			2005-2006			2006-2007
Total des heures d'écoute hebdo-madaire (en M)	Heu-res	% du n^bre d'heu-res total	% cana-dien	Heu-res	% du n^bre d'heu-res total	% cana-dien	Heu-res	% du n^bre d'heu-res total	% cana-dien
Nouvelles, analyses et interpré-tation	92,4	22,6 %	94,1 %	97,9	20,6 %	94,9 %	94,3	20,4 %	94 %
Documen-taires de longue durée	19,8	4,8 %	61,6 %	21,6	4,6 %	57,1 %	23,2	5,0 %	55 %
Sports	46,2	11,3 %	69,2 %	73,5	15,5 %	75,6 %	58,5	12,6 %	76 %
Drama-tiques/ comédies	157,2	38,5 %	21,9 %	181,1	38,2 %	23,0 %	188,3	40,7 %	21 %
Musique/ Danse/ Variétés	15,4	3,8 %	79,5 %	16,5	3,5 %	76,0 %	10,9	2,4 %	54 %
Autres	77,8	19,0 %	29,7 %	83,7	17,6 %	34,8 %	87,6	18,9 %	36 %
Total	408,8		49,1 %	474,3		51,5 %	462,8		48 %

Notes :

Ces chiffres proviennent des services canadiens dont les données de programmation disponibles précisent le pays d'origine et le genre d'émissions.
Englobe l'écoute des stations à caractère ethnique.

Source : BBM Nielsen Recherche média (InfoSys - rapport d'avril 2008)

Tableau 4.3.7 Écoute des émissions canadiennes et non canadiennes distribuées par les services canadiens traditionnels privés de langue anglaise, selon l'origine de l'émission et son genre - l'ensemble du Canada (sauf marché québécois francophone), toutes personnes de 2 ans +, de 6 h à 6 h

Total des heures d'écoute hebdo-madaire (en M)	2004-2005			2005-2006			2006-2007
Total des heures d'écoute hebdo-madaire (en M)	Heu-res	% du n^bre d'heu-res total	% cana-dien	Heu-res	% du n^bre d'heu-res total	% cana-dien	Heu-res	% du n^bre d'heu-res total	% cana-dien
Nouvelles, analyses et interpré-tation	32,7	22,2 %	97,0 %	33,4	22,4 %	97,7 %	32,6	22,5 %	96,9 %
Documen-taires de longue durée	1,8	1,2 %	85,9 %	1,8	1,2 %	86,2 %	2,1	1,4 %	84,1 %
Sports	3,4	2,3 %	10,9 %	3,4	2,3 %	6,5 %	2,6	1,8 %	8,0 %
Drama-tiques/ comédies	64,1	43,4 %	9,5 %	65,4	43,8 %	7,0 %	61,3	42,2 %	8,1 %
Musique/ Danse/ Variétés	3,3	2,2 %	33,8 %	4,5	3,0 %	28,5 %	4,7	3,3 %	20,5 %
Autres	42,3	28,7 %	15,6 %	40,7	27,3 %	19,8 %	41,8	28,8 %	20,0 %
Total	147,7		32,2 %	149,2		32,4 %	145,2		33,0 %

Notes :

Ces chiffres proviennent des services canadiens dont les données de programmation disponibles précisent le pays d'origine et le genre d'émissions.
Englobe l'écoute des stations à caractère ethnique.

Source : BBM Nielsen Recherche média (InfoSys - rapport d'avril 2008)

Tableau 4.3.8 Écoute des émissions canadiennes et non canadiennes distribuées par les services traditionnels de langue anglaise de la SRC/CBC, selon l'origine de l'émission et son genre - l'ensemble du Canada (sauf marché québécois francophone), toutes personnes de 2 ans +, de 6 h à 6 h

Total des heures d'écoute hebdo-madaire (en M)	2004-2005			2005-2006			2006-2007
Total des heures d'écoute hebdo-madaire (en M)	Heu-res	% du n^bre d'heu-res total	% cana-dien	Heu-res	% du n^bre d'heu-res total	% cana-dien	Heu-res	% du n^bre d'heu-res total	% cana-dien
Nouvelles, analyses et interpré-tation	5,9	21,7 %	99,1 %	4,9	14,7 %	98,5 %	5,3	17,6 %	10,0 %
Documen-taires de longue durée	1,4	5,0 %	87,8 %	1,1	3,3 %	87,6 %	1,3	4,2 %	85,6 %
Sports	4,4	16,2 %	100,0 %	15,3	45,7 %	100,0 %	10,8	35,9 %	99,9 %
Drama-tiques/ comédies	13,8	50,9 %	33,5 %	10,6	31,7 %	37,1 %	10,7	35,3 %	31,3 %
Musique/ Danse/ Variétés	0,3	1,2 %	93,9 %	0,3	1,0 %	95,2 %	0,1	0,5 %	91,1 %
Autres	1,4	5,0 %	80,3 %	1,2	3,5 %	93,4 %	2,0	6,6 %	94,9 %
Total	27,1		64,3 %	33,4		79,1 %	30,2		74,7 %

Notes : Ces chiffres proviennent des services canadiens dont les données de programmation disponibles précisent le pays d'origine et le genre d'émissions.
Source : BBM Nielsen Recherche média (InfoSys - rapport d'avril 2008)

Tableau 4.3.9 Écoute des émissions canadiennes et non canadiennes distribuées par les services canadiens payants et spécialisés de langue anglaise, selon l'origine de l'émission et son genre - l'ensemble du Canada (sauf marché québécois francophone), toutes personnes de 2 ans +, de 6 h à 6 h

Total des heures d'écoute hebdo-madaire (en M)	2004-2005			2005-2006			2006-2007
Total des heures d'écoute hebdo-madaire (en M)	Heu-res	% du n^bre d'heu-res total	% cana-dien	Heu-res	% du n^bre d'heu-res total	% cana-dien	Heu-res	% du n^bre d'heu-res total	% cana-dien
Nouvelles, analyses et interpré-tation	52,5	24,7 %	91,8 %	57,8	22,2 %	93,1 %	54,5	21,1 %	92,1 %
Documen-taires de longue durée	14,4	6,8 %	57,5 %	16,0	6,1 %	53,8 %	16,8	6,5 %	50,1 %
Sports	35,1	16,5 %	70,4 %	47,4	18,2 %	72,6 %	41,2	15,9 %	74,0 %
Drama-tiques/ comédies	69,6	32,8 %	29,2 %	92,0	35,3 %	31,4 %	102,4	39,6 %	26,2 %
Musique/ Danse/ Variétés	11,5	5,4 %	92,4 %	11,5	4,4 %	94,0 %	5,8	2,2 %	80,6 %
Autres	29,4	13,8 %	43,9 %	36,1	13,8 %	47,5 %	37,8	14,6 %	48,3 %
Total	212,4		58,9 %	260,8		58,9 %	258,5		53,7 %

Notes :

Ces chiffres proviennent des services canadiens dont les données de programmation disponibles précisent le pays d'origine et le genre d'émissions.
Englobe l'écoute des stations à caractère ethnique et en langues tierces. Le codage du service MTV commence le 1^er mai 2006; à partir de 2006-2007, les émissions codées de Treehouse TV, Family, TMN et Mpix font partie de la compilation.

Source : BBM Nielsen Recherche média (InfoSys - rapport d'avril 2008)

Tableau 4.3.10 Écoute des émissions canadiennes et non canadiennes distribuées par les services de télévision canadiens de langue française, selon l'origine de l'émission et son genre - marché québécois francophone, toutes personnes de 2 ans +, de 6 h à 6 h

Total des heures d'écoute hebdo-madaire (en M)	2004-2005			2005-2006			2006-2007
Total des heures d'écoute hebdo-madaire (en M)	Heu-res	% du n^bre d'heu-res total	% cana-dien	Heu-res	% du n^bre d'heu-res total	% cana-dien	Heu-res	% du n^bre d'heu-res total	% cana-dien
Nouvelles, analyses et interpré-tation	40,0	24,3 %	98,0 %	41,6	24,7 %	99,0 %	38,7	22,9 %	99,0 %
Documen-taires de longue durée	8,2	5,0 %	58,0 %	9,3	5,5 %	54,0 %	9,3	5,5 %	53,2 %
Sports	6,0	3,6 %	90,0 %	11,6	6,9 %	80,0 %	10,4	6,1 %	78,3 %
Drama-tiques/ comédies	72,5	44,0 %	35,0 %	66,7	39,7 %	35,0 %	72,0	42,5 %	36,6 %
Musique/ Danse/ Variétés	4,7	2,9 %	100,0 %	6,0	3,6 %	100,0 %	5,1	3,0 %	91,7 %
Autres	33,4	20,3 %	87,0 %	32,9	19,6 %	83,0 %	33,9	20,0 %	82,5 %
Total	164,8		65,0 %	168,1		66,0 %	169,4		65,2 %

Notes : 1. Ces chiffres proviennent des services canadiens dont les données de programmation disponibles précisent le pays d'origine et le genre d'émissions.
Source : BBM Canada (InfoSys - rapport d'avril 2008)

Tableau 4.3.11 Écoute des émissions canadiennes et non canadiennes distribuées par les services canadiens traditionnels privés de langue française, selon l'origine de l'émission et son genre - marché québécois francophone, toutes personnes de 2 ans +, de 6 h à 6 h

Total des heures d'écoute hebdo-madaire (en M)	2004-2005			2005-2006			2006-2007
Total des heures d'écoute hebdo-madaire (en M)	Heu-res	% du n^bre d'heu-res total	% cana-dien	Heu-res	% du n^bre d'heu-res total	% cana-dien	Heu-res	% du n^bre d'heu-res total	% cana-dien
Nouvelles, analyses et interpré-tation	26,5	35,4 %	100,0 %	28,4	37,6 %	100,0 %	26,1	36,5 %	100,0 %
Documen-taires de longue durée	0,9	1,2 %	100,0 %	1,4	1,9 %	100,0 %	0,6	0,8 %	76,4 %
Sports	0,8	1,1 %	100,0 %	0,9	1,2 %	100,0 %	0,7	0,9 %	100,0 %
Drama-tiques/ comédies	28,4	37,9 %	26,0 %	25,5	33,7 %	25,0 %	24,9	34,7 %	28,7 %
Musique/ Danse/ Variétés	0,9	1,2 %	100,0 %	2,4	3,2 %	100,0 %	1,4	2,0 %	97,9 %
Autres	17,4	23,2 %	88,0 %	17,0	22,5 %	85,0 %	18,0	25,1 %	82,8 %
Total	74,9		69,0 %	75,6		71,0 %	71,6		70,7 %

Tableau 4.3.12 Écoute des émissions canadiennes et non canadiennes distribuées par les services traditionnels de langue française de la SRC/CBC, selon l'origine de l'émission et son genre - marché québécois francophone, toutes personnes de 2 ans +, de 6 h à 6 h

Total des heures d'écoute hebdo-madaire (en M)	2004-2005			2005-2006			2006-2007
Total des heures d'écoute hebdo-madaire (en M)	Heu-res	% du n^bre d'heu-res total	% cana-dien	Heu-res	% du n^bre d'heu-res total	% cana-dien	Heu-res	% du n^bre d'heu-res total	% cana-dien
Nouvelles, analyses et interpré-tation	7,3	27,0 %	100,0 %	7,8	28,8 %	100,0 %	7,3	30,0 %	100,0 %
Documen-taires de longue durée	0,5	1,9 %	100,0 %	0,4	1,5 %	100,0 %	0,5	1,9 %	87,5 %
Sports	1,0	3,7 %	100,0 %	1,6	5,9 %	100,0 %	0,2	0,8 %	100,0 %
Drama-tiques/ comédies	9,3	34,4 %	58,0 %	8,7	32,1 %	61,0 %	8,8	36,1 %	62,7 %
Musique/ Danse/ Variétés	1,0	3,7 %	100,0 %	0,7	2,6 %	100,0 %	0,8	3,5 %	99,8 %
Autres	7,9	29,3 %	99,0 %	7,9	29,2 %	91,0 %	6,8	27,8 %	99,6 %
Total	27,0		85,0 %	27,1		85,0 %	24,3		86,2 %

Notes : Ces chiffres proviennent des services canadiens dont les données de programmation disponibles précisent le pays d'origine et le genre d'émissions.
Source : BBM Canada (InfoSys - rapport d'avril 2008)

Tableau 4.3.13 Écoute des émissions canadiennes et non canadiennes distribuées par les services canadiens payants et spécialisés de langue française, selon l'origine de l'émission et son genre - marché québécois francophone, toutes personnes de 2 ans +, de 6 h à 6 h

Total des heures d'écoute hebdo-madaire (en M)	2004-2005			2005-2006			2006-2007
Total des heures d'écoute hebdo-madaire (en M)	Heu-res	% du n^bre d'heu-res total	% cana-dien	Heu-res	% du n^bre d'heu-res total	% cana-dien	Heu-res	% du n^bre d'heu-res total	% cana-dien
Nouvelles, analyses et interpré-tation	5,8	10,5 %	85,0 %	5,1	8,6 %	88,0 %	5,1	7,5 %	92,7 %
Documen-taires de longue durée	6,0	10,8 %	50,0 %	6,8	11,4 %	47,0 %	7,6	11,3 %	49,7 %
Sports	4,2	7,6 %	59,0 %	9,1	15,3 %	75,0 %	9,6	14,2 %	76,4 %
Drama-tiques/ comédies	30,7	55,3 %	34,0 %	29,2	49,2 %	35,0 %	35,0	51,8 %	34,2 %
Musique/ Danse/ Variétés	2,5	4,5 %	83,0 %	2,7	4,5 %	79,0 %	2,6	3,9 %	85,0 %
Autres	6,3	11,4 %	68,0 %	6,5	10,9 %	69,0 %	7,7	11,4 %	66,6 %
Total	55,5		49,0 %	59,4		53,0 %	67,5		52,0 %

Notes :

Ces chiffres proviennent des services canadiens dont les données de programmation disponibles précisent le pays d'origine et la catégorie d'émissions.
Le codage de SuperÉcran commence en juillet 2004.

Source : BBM Canada (InfoSys - rapport d'avril 2008)

Graphique : 4.3.2 Revenus de télévision : SRC/CBC, télévision traditionnelle privée en direct, télévision payante et à la carte, VSD et services spécialisés

Note :

Les revenus de publicité englobent les ventes d'infopublicités. Dans le cas de la SRC/CBC, seuls les revenus de publicité sont comptabilisés, pas les crédits parlementaires. Les revenus totaux englobent les revenus « autres ».
Les chiffres de 2003-2006 ont été redressés en fonction des résultats globaux au 31 août.
De légères variantes sont dues au fait que les chiffres ont été arrondis.

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 4.3.3 Sources de revenus de la télévision traditionnelle (2007)

Ce graphique secteur présente une ventilation, en pourcentage, des sources de revenues de la télévision traditionnelle privée. Ventes de droits de diffusions 1%, Autres 5%, Vente de publicité locale 18%, Vente de publicité nationale 70%, Paiements du réseau à la station 5%, Infopublicités 1%.

Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 4.3.14 Revenus de publicité et autres - stations de télévision traditionnelle en direct détenues et exploitées par la SRC/CBC

Revenus (en M$)	2003	2004	2005	2006	2007	TCAC 2003-2007
Télévision traditionnelle en direct SRC/CBC
Revenus publicitaires
Langue anglaise	190	223	133	224	203	2 %
Croissance	-12 %	17 %	-41 %	69 %	-10 %
Langue française	100	93	100	115	108	2 %
Croissance	-8 %	-8 %	8 %	14 %	-6 %
Total des revenus de publicité	291	316	233	339	310	2 %
Croissance	-11 %	9 %	-26 %	45 %	-8 %
Autres	62	60	59	53	45	-8 %
Croissance	-11 %	-4 %	-1 %	-10 %	-15 %
Total des revenus	352	375	292	392	356	0 %
Croissance	-11 %	6 %	-22 %	34 %	-9 %

Notes :
1. « Autres » englobe uniquement les revenus commerciaux, et non les crédits parlementaires.
2. De légères variantes sont dues au fait que les chiffres ont été arrondis.
Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 4.3.15 Revenus de publicité et autres - stations privées de télévision traditionnelle en direct

Revenus (en M$)	2003	2004	2005	2006	2007	TCAC 2003-2007
Langue anglaise*
Revenus de publicité	1 611	1 614	1 683	1 693	1 717	2 %
Croissance annuelle		0 %	4 %	1 %	1 %
Pourcentage du sous-total	96 %	95 %	95 %	96 %	96 %
Autres revenus	73	79	81	63	73	0 %
Croissance annuelle		8 %	3 %	-22 %	16 %
Pourcentage du sous-total	4 %	5 %	5 %	4 %	4 %
Sous-total	1 684	1 693	1 764	1 756	1 790	2 %
Croissance annuelle		1 %	4 %	0 %	2 %
Langue française
Revenus de publicité	318	325	329	327	323	0 %
Croissance annuelle		2 %	1 %	-1 %	-1 %
Pourcentage du sous-total	87 %	87 %	86 %	84 %	85 %
Autres revenus	48	48	54	60	58	5 %
Croissance annuelle		0 %	13 %	11 %	-3 %
Pourcentage du sous-total	13 %	13 %	14 %	16 %	15 %
Sous-total	366	373	383	387	381	1 %
Croissance annuelle		2 %	3 %	1 %	-2 %
Total
Revenus de publicité	1 929	1 939	2 012	2 020	2 040	1 %
Croissance annuelle		1 %	4 %	0 %	1 %
Pourcentage du total	94 %	94 %	94 %	94 %	94 %
Autres revenus	121	127	135	123	131	2 %
Croissance annuelle		5 %	6 %	-9 %	7 %
Pourcentage du total	6 %	6 %	6 %	6 %	6 %
Total	2 050	2 066	2 147	2 143	2 171	1 %
Croissance annuelle		1 %	4 %	0 %	1 %

Notes :

*Englobe les revenus des stations à caractère ethnique en direct puisqu'une part importante de leurs revenus provient de la programmation de langue anglaise.
Les chiffres de 2003-2006 ont été redressés en fonction des résultats globaux au 31 août.
De légères variantes sont dues au fait que les chiffres ont été arrondis.

Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 4.3.16 Revenus des services spécialisés, payants, VSD et à la carte, analogiques et numériques

	Revenus (en K$)			BAII (en K$)			Marge de BAII
Services	2005	2006	2007	2005	2006	2007	2005	2006	2007
Services spécia-lisés de langue anglaise*
Analo-giques	1 292 836	1 416 583	1 505 592	409 614	361 405	406 865	31,7 %	25,5 %	27,0 %
Numé-riques, cat. 1	57 103	63 429	67 726	-24 815	458	1 120	-43,5 %	0,7 %	1,7 %
Numé-riques, cat. 2	86 455	115 272	143 262	-23 526	-14 352	3 028	-27,2 %	-12,5 %	2,1 %
Sous-total	1 436 395	1 595 284	1 716 579	361 273	347 511	411 013	25,2 %	21,8 %	23,9 %
Services spécia-lisés de langue française
Analo-giques	314 580	345 024	374 889	79 394	88 889	103 905	25,2 %	25,8 %	27,7 %
Numé-riques, cat. 1	1 235	7 404	11 181	-5 223	-2 640	186	-423,0 %	-35,7 %	1,7 %
Numé-riques, cat. 2	61	405	2 338	-234	-1 636	-976	-382 %	-404 %	-42 %
Sous-total	315 876	352 834	388 408	73 937	84 614	103 115	23,4 %	24,0 %	26,5 %
Services spécia-lisés ethniques et de langues tierces
Analo-giques	50 088	58 939	64 129	11 789	15 662	17 577	23,5 %	26,6 %	27,4 %
Numé-riques, cat. 1
Numé-riques, cat. 2	9 939	9 652	8 545	907	287	-1 035	9,1 %	3,0 %	-12 %
Sous-total	60 027	68 591	72 674	12 696	15 949	16 542	21,2 %	23,3 %	22,8 %
Total services spécia-lisés
Analo-giques	1 657 504	1 820 547	1 944 609	500 797	465 956	528 348	30,2 %	25,6 %	27,2 %
Numé-riques, cat. 1	58 338	70 833	78 907	-30 038	-2 182	1 306	-51,5 %	-3,1 %	1,7 %
Numé-riques, cat. 2**	96 456	125 329	154 145	-22 853	-15 700	1 016	-23,7 %	-12,5 %	0,7 %
Sous-total	1 812 297	2 016 708	2 177 661	447 906	448 074	530 670	24,7 %	22,2 %	24,4 %
Services payants, à la carte et VSD
Services payants**	298 225	325 078	349 797	88 489	96 171	93 882	29,7 %	29,6 %	26,8 %
Services à la carte - terrestres et SRD	80 293	103 618	118 951	13 166	22 841	16 850	16,4 %	22,0 %	14,2 %
VSD	31 276	53 629	78 805	6 328	5 795	5 732	20,2 %	10,8 %	7,3 %
Sous-total	409 795	482 325	547 553	107 983	124 807	116 465	26,4 %	25,9 %	21,3 %
Total	2 222 092	2 499 033	2 725 214	555 889	572 881	647 135	25,0 %	22,9 %	23,7 %

Notes :

* Englobe des services bilingues
**Les chiffres de certains services ne correspondent peut-être pas tout à fait aux résultats publiés dans le livret Relevés statistiques et financiers, en raison de la reclassification selon la langue ou le genre de services.
Les chiffres de 2005-2006 ont été redressés en fonction des résultats globaux au 31 août.

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 4.3.4 Marges de BAII combinées : services commerciaux privés de télévision traditionnelle en direct, payants, à la carte, VSD, spécialisés analogiques et numériques de catégories 1 et 2

Source : Données recueillies par le CRTC
Note : Les chiffres de 2003-2006 ont été redressés en fonction des résultats globaux au 31 août.

Graphique 4.3.5 Marges de BAII combinées : services privés de télévision traditionnelle en direct, payants, à la carte, VSD et spécialisés

Source : Données recueillies par le CRTC
Note : Les chiffres de 2003-2006 ont été redressés en fonction des résultats globaux au 31 août.

Graphique 4.3.6 Revenus des services privés de télévision traditionnelle en direct, spécialisés, payants, à la carte et VSD de langue anglaise

Note : Les chiffres de 2003-2006 ont été redressés en fonction des résultats globaux au 31 août.

Graphique 4.3.7 Marges de BAII combinées des services privés de télévision traditionnelle en direct, payants, à la carte, VSD et spécialisés de langue anglaise

Source : Données recueillies par le CRTC
Note : Les chiffres de 2003-2006 ont été redressés en fonction des résultats globaux au 31 août.

Graphique 4.3.8 Revenus des services privés de télévision traditionnelle en direct, spécialisés, payants, à la carte et VSD de langue française

Note : Les chiffres de 2003-2006 ont été redressés en fonction des résultats globaux au 31 août.

Graphique 4.3.9 Marges de BAII combinées des services privés de télévision traditionnelle en direct, payants, à la carte et spécialisés de langue française

Source : Données recueillies par le CRTC
Note : Les chiffres de 2003-2006 ont été redressés en fonction des résultats globaux au 31 août.

Graphique 4.3.10 Revenus des services spécialisés et numériques payants de catégorie 2 à caractère ethnique et en langues tierces

Source : Données recueillies par le CRTC
Note : Les chiffres de 2003-2006 ont été redressés en fonction des résultats globaux au 31 août.

Graphique 4.3.11 Marges de BAII combinées des services spécialisés et numériques payants de catégorie 2 à caractère ethnique et en langues tierces

Ce graphique à courbe histogramme sur 2 axes illustre les marges BAII totaux des services payants et spécialisés à caractère ethnique et en langues tierces pour les années 2003 à 2007. Marge de BAII: 16%, 21%, 21%, 23%, 21%; Unités rapportées: 10, 11, 24, 33 et 35.

Source : Données recueillies par le CRTC
Note : Les chiffres de 2003-2006 ont été redressés en fonction des résultats globaux au 31 août.

Graphique 4.3.12 Revenus des principaux groupes de propriété de télévision privée traditionnelle en direct de langue anglaise

Notes :

Calcul fondé sur le nombre de stations traditionnelles en direct détenues ou contrôlées par le groupe de propriété au 31 août de chaque année. C'est la date de la décision approuvant le transfert de propriété, et non celle où l'entente a été signée, qui officialise la propriété.
Le revenu annuel de la station au complet est attribué au groupe de propriété qui en était officiellement propriétaire au 31 août.
Les résultats de CTVglobemedia et de CHUM limitée reflètent le Transfert du contrôle effectif de CHUM limitée à CTVglobemedia Inc., décision de radiodiffusion CRTC 2007-165, 8 juin 2007.
À cause des conditions d'approbation imposées dans CRTC 2007-165, les stations City-TV de CHUM ont été gardées en fidéicommis en attendant leur rachat par un tiers, approuvé par la suite dans Transfert de contrôle effectif de 1708487 Ontario Inc., 1738700 Ontario Inc. et CHUM Television Vancouver Inc. à Rogers Media Inc., décision de radiodiffusion CRTC 2007-360, 28 septembre 2007.

Graphique 4.3.13 Revenus des principaux groupes de propriété de télévision privée traditionnelle en direct de langue française

Notes :

Calcul fondé sur le nombre de stations traditionnelles en direct détenues ou contrôlées par le groupe de propriété au 31 août de chaque année. C'est la date de la décision approuvant le transfert de propriété, et non celle où l'entente a été signée, qui officialise la propriété. Le revenu annuel de la station au complet est attribué au groupe de propriété qui en était officiellement propriétaire au 31 août.
Les revenus de 2003 à 2006 ont été redressés.
Dans Modification du contrôle effectif de TQS inc. et renouvellement des licences des entreprises de programmation de télévision CFJP-TV Montréal, CFJP-DT Montréal, CFAP-TV Québec, CFKM-TV Trois-Rivières, CFKS-TV Sherbrooke, CFRS-TV Saguenay et de la licence du réseau TQS, décision de radiodiffusion CRTC 2008-129, 26 juin 2008, le Conseil a approuvé, sous réserve d'une condition d'approbation, l'achat par Remstar Diffusion inc. du réseau TQS et de ses stations de télévision à Montréal, Québec, Trois-Rivières, Sherbrooke et Saguenay.
Dans Société Radio-Canada - acquisition d'actif, décision de radiodiffusion CRTC 2008-130, 26 juin 2008, le Conseil a approuvé le rachat par la SRC de l'actif de TQS inc. dans les entreprises de programmation de télévision de langue française CKSH-TV Sherbrooke, CKTM-TV Trois-Rivières, et CKTV-TV Saguenay et son émetteur CKTV-TV-1 Saint-Fulgence (Québec).

Graphique 4.3.14 Revenus de publicité des stations de télévision traditionnelle en direct détenues et exploitées par la SRC/CBC

Ce graphique à courbe histogramme groupé sur 2 axes démontre les recettes publicitaires, en millions de dollars, pour la télévision traditionnelle en direct de la CBC et SRC pour les années 2003 à 2007. CBC, stations de langue anglaise: 190, 223, 133, 224 et 203; SRC, station de langue française: 100, 93, 100, 115 et 108; Total de CBC et SRC: 291, 316, 233, 339 et 310.

Tableau 4.3.17 Sociétés détenant une participation importante dans des services spécialisés, payants, à la carte et VSD au 31 décembre 2007 (volet 1 de 6)

	Astral Media	Type de service	Lan-gue	Partici-pation avec droit de vote directe ou indi-recte	Résultats financiers au 31 août 2007 (en K)
	Astral Media	Type de service	Lan-gue	Partici-pation avec droit de vote directe ou indi-recte	N^bre d'abon-nés	Revenus ($)	BAII ($)	Marge de BAII
√	Canal D	Sp. A	f	100 %	2 437	32 973	18 080	54,83 %
√	Canal Vie	Sp. A	f	100 %	2 113	38 108	17 637	46,28 %
	CINÉPOP	Payant 2	f	100 %	319	2 321	-2 836	-122,19 %
√	Family Channel, The	Payant	a	100 %	5 543	50 376	17 167	34,08 %
√	Mpix (Moviepix!)	Payant	a	100 %	1 472	22 552	10 600	47,00 %
√	Super Écran	Payant	f	100 %	551	55 013	18 467	33,57 %
√	TMN (Movie Network, The)	Payant	a	100 %	1 121	115 995	23 155	19,96 %
√	VRAK-TV	Sp. A	f	100 %	2 503	22 581	9 020	39,94 %
√	Ztélé	Sp. A	f	100 %	1 765	16 819	4 872	28,97 %
	Viewers Choice Canada	À la carte**	a	50,10 %	3 084	25 127	7 080	28,18 %
√	Historia	Sp. A	f	50 %	1 771	13 897	4 517	32,50 %
√	Musimax*	Sp. A	f	100 %	1 993	9 865	691	7,01 %
√	MusiquePlus*	Sp. A	f	100 %	2 416	19 149	1 950	10,18 %
√	Séries+	Sp. A	f	50 %	1 769	23 045	12 019	52,15 %
√	Teletoon / Télétoon	Sp. A	b	50 %	7 175	86 450	44 778	51,80 %
	Teletoon retro English	Sp. N2	a	50 %	S/O	S/O	S/O	S/O
	Canal Indigo⁶	À la carte **	f	20.04 %	1 103	4 592	-356	-7,74 %
	* L'achat par Astral Media de l'autre portion de 50 % faisait partie du transfert du contrôle effectif de CHUM limitée à CTVglobemedia.

BCE*	Type de service	Lan-gue	Partici-pation avec droit de vote directe ou indi-recte	Résultats financiers au 31 août 2007 (en K)
BCE*	Type de service	Lan-gue	Partici-pation avec droit de vote directe ou indi-recte	N^bre d'abon-nés	Reve-nus ($)	BAII ($)	Marge de BAII
Bell ExpressVu	À la carte**	b	100 %	s.o.	50 406	6 821	13,53 %
Câblevison du Nord de Québec inc	VSD	f	100 %	9,1	45	-78	-175 %
Vu! On Demand	VSD	b	100 %	s.o.	0,17	0,09	51,15 %
* BCE inc. détient 15 % des actions avec droit de vote dans CTVglobemedia.

Tableau 4.3.17 Sociétés détenant une participation importante dans des services spécialisés, payants, à la carte et VSD au 31 décembre 2007 (volet 2 de 6)

	Canwest¹	Type de service	Lan-gue	Partici-pation avec droit de vote directe ou indi-recte	Résultats financiers au 31 août 2007 (en K)
	Canwest¹	Type de service	Lan-gue	Partici-pation avec droit de vote directe ou indi-recte	N^bre d'abon-nés	Reve-nus ($)	BAII ($)	Marge de BAII
	Cool TV	Sp. N2	a	100 %	189	879	-528	-60,09 %
	DejaView	Sp. N2	a	100 %	1 113	4 597	1 094	23,79 %
	Fox Sports World Canada	Sp. N2	a	100 %	993	3 996	-198	-4,95 %
	Lonestar	Sp. N2	a	100 %	1 121	4 932	1 575	31,94 %
	Xtreme Sports	Sp. N2	a	100 %	862	3 296	990	30,04 %
	TVtropolis (Prime TV)	Sp. A	a	66,67 %	5 993	31 386	10 638	33,89 %
	Mystery	Sp. N1	a	50 %	1 400	7 154	1 752	24,49 %
	MenTV	Sp. N1	a	49 %	878	4 396	505	11,49 %
	CW Media Inc.¹ Canwest Media Inc. détient indirectement 66,67 % des actions avec droit de vote dans CW Media Inc.
√	History Television, The	Sp. A	a	100 %	6 643	40 113	14 424	35,96 %
	Independent Film Channel, The	Sp. N1	a	100 %	2 142	6 939	-821	-11,83 %
√	Showcase	Sp. A	a	100 %	6 984	63 838	9 059	14,19 %
	Showcase Action	Sp. N2	a	100 %	2 317	10 477	4 179	39,89 %
	Showcase Diva	Sp. N2	a	100 %	2 212	9 775	3 534	36,15 %
√	Slice (Life Network, The)	Sp. A	a	100 %	6 120	33 533	-2 805	-8,37 %
	Fine Living	Sp. N2	a	84,24 %	1 379	3 214	307	9,55 %
√	HGTV Canada	Sp. A	a	80,24 %	6 787	55 382	20 772	37,51 %
	BBC Canada	Sp. N2	a	80 %	1 819	7 069	-640	-9,05 %
	BBC Kids	Sp. N2	a	80 %	1 760	4 556	-1 443	-31,66 %
	Discovery Health Network	Sp. N1	a	80 %	1 681	4 984	-1 412	-28,33 %
√	National Geographic Channel	Sp. N2	a	64 %	2 997	6 418	107	1,67 %
√	Food Network Canada	Sp. A	a	57,58 %	5 196	30 871	9 856	31,93 %
√	Historia	Sp. A	f	50 %	1 771	13 897	4 517	32,50 %
√	Séries+	Sp. A	f	50 %	1 769	23 045	12 019	52,15 %
√	Scream	Sp. N2	a	49 %	1 228	6 216	1 208	19,43 %
	One: The Body, Mind & Spirit Channel	Sp. N1	a	37,77 %	879	3 686	309	8,39 %
√	The Score	Sp. A	a	21,96 %	6 150	31 989	5 920	18,51 %

	CBC/SRC	Type de service	Lan-gue	Partici-pation avec droit de vote directe ou indi-recte	Résultats financiers au 31 août 2007 (en K)
	CBC/SRC	Type de service	Lan-gue	Partici-pation avec droit de vote directe ou indi-recte	N^bre d'abon-nés	Reve-nus ($)	BAII ($)	Marge de BAII
	bold	Sp. N1	a	100 %	934	3 352	330	9,84 %
√	CBC Newsworld	Sp. A	a	100 %	10 246	78 824	11 122	14,11 %
	Galaxie (Pay audio)	Audio	b	100 %	S/O	S/O	S/O	S/O
√	RDI - Réseau de l'information	Sp. A	f	100 %	9 298	46 651	1 573	3,37 %
√	ARTV⁴	Sp. A	f	45 %	1 975	14 529	727	5,01 %
	Documentary	Sp. N1	a	82 %	1 011	4 295	-545	-12,69 %

Tableau 4.3.17 Sociétés détenant une participation importante dans des services spécialisés, payants, à la carte et VSD au 31 décembre 2007 (volet 3 de 6)

Cogeco	Type de service	Lan-gue	Partici-pation avec droit de vote directe ou indi-recte	Résultats financiers au 31 août 2007 (en K)
Cogeco	Type de service	Lan-gue	Partici-pation avec droit de vote directe ou indi-recte	N^bre d'abon-nés	Reve-nus ($)	BAII ($)	Marge de BAII
Canal Indigo*⁶	À la carte**	f	32 %	1 103	4 592	-356	-7,74 %
Cogeco sur demande	VSD	b	100 %	S/O	S/O	S/O	S/O
* Dont 20 % détenu par Cogeco et 12% par l'intermédiaire de TQS Inc.

	Corus¹	Type de service	Lan-gue	Partici-pation avec droit de vote directe ou indi-recte	Résultats financiers au 31 août 2007 (en K)
	Corus¹	Type de service	Lan-gue	Partici-pation avec droit de vote directe ou indi-recte	N^bre d'abon-nés	Reve-nus ($)	BAII ($)	Marge de BAII
√	Encore Avenue	Pay	a	100 %	2 441	14 997	9 878	65,86 %
√	MovieCentral	Pay	a	100 %	883	86 355	18 532	21,46 %
	TreeHouse TV	Sp. A	a	100 %	6 844	11 911	4 909	41,21 %
	W Network	Sp. A	a	100 %	6 908	73 550	29 124	39,60 %
	YTV	Sp. A	a	100 %	9 002	89 532	29 916	33,41 %
	CMT (Country Music Television)	Sp. A	a	90 %	8 519	27 078	10 884	40,19 %
	Discovery Kids	Sp. N2	a	80 %	1 044	3 418	148	4,33 %
√	Scream	Sp. N2	a	51 %	1 228	6 216	1 208	19,43 %
	Leonardo World Canada (Sitcom Canada) (Italian)	Sp. N2	t	50,50 %	2	38	-44	-115,22 %
	Sky TG24 (Network Italia) (Italian)	Sp. N2	t	50,50 %	2	57	-36	-62,84 %
	Telelatino (Italian & Hispanic/Spanish)	Sp. A	t	50,50 %	3 616	19 566	9 184	46,94 %
	Video Italia Canada (Italian)	Sp. N2	t	40,40 %	2	38	-27	-72,67 %
√	Teletoon / Télétoon*	Sp. A	b	50 %	7 175	86 450	44 778	51,80 %
√	Food Network Canada	Sp. A	a	22,58 %	5 196	30 871	9 856	31,93 %
	MaxTrax (Pay audio service)	Audio	b	100 %	S/O	S/O	S/O	S/O
	* Dont 20 % de 50 % des droits de vote sont détenus par Nelvana Limited, qui produit et distribue des productions pour enfants et pour la famille. Corus Entertainment Inc. détient 100 % des actions avec droit de vote dans Nelvana Limited.

Tableau 4.3.17 Sociétés détenant une participation importante dans des services spécialisés, payants, à la carte et VSD au 31 décembre 2007 (volet 4 de 6)

	CTV globemedia²	Type de service	Lan-gue	Partici-pation avec droit de vote directe ou indi-recte	Résultats financiers au 31 août 2007 (en K)
	CTV globemedia²	Type de service	Lan-gue	Partici-pation avec droit de vote directe ou indi-recte	N^bre d'abon-nés	Reve-nus ($)	BAII ($)	Marge de BAII
	CTV Newsnet	Sp. A	a	100 %	8 212	21 103	3 846	18,23 %
	MTV Canada (TalkTV)	Sp. A	a	100 %	5 585	15 383	-12 301	-79,96 %
	BNN Business News Network (ROBTV)	Sp. A	a	100 %	5 457	22 521	6 823	30,30 %
	TCN (Comedy Network, The)	Sp. A	a	100 %	5 787	49 785	12 212	24,53 %
	travel + escape (CTV Travel)	Sp. N1	a	100 %	808	4 351	89	2,04 %
	ESPN Classic Canada	Sp. N2	a	80 %	838	2 623	257	9,79 %
√	RDS - Réseau des Sports	Sp. A	f	80 %	2 596	94 608	22 757	24,05 %
	RIS Info Sports	Sp. N1	f	80 %	967	6 581	2 086	31,70 %
√	TSN (Sports Network, The)	Sp. A	a	80 %	8 628	214 435	58 819	27,43 %
	Animal Planet	Sp. N2	a	64 %	1 251	4 983	1 011	20,30 %
√	Discovery Channel, The	Sp. A	a	64 %	7 681	90 729	33 539	36,97 %
	Discovery Civilization Channel	Sp. N2	a	64 %	1 087	3 512	451	12,85 %
√√	Discovery HD	Sp. N2	a	64 %	452	7 215	3 375	46,79 %
	OLN (Outdoor Life Network)⁵	Sp. A	a	33,34 %	5 746	15 700	4 886	31,12 %
	Viewers Choice Canada	À la carte**	a	19,96 %	3 084	25 127	7 080	28,18 %
	NHL Network, The	Sp. N2	a	17,14 %	873	7 017	1 485	21,16 %
√	ARTV	Sp. A	f	16 %	1 975	14 529	727	5,01 %
	Canal Indigo*⁶	À la carte**	f	15,98 %	1 103	4 592	-356	-7,74 %
√	Leaf TV	Sp. N2	a	15,44 %	288	4 710	-3 433	-72,90 %
√	Raptors NBA-TV	Sp. N2	a	15,44 %	624	5 313	-880	-16,56 %
√	BookTelevision: The Channel	Sp. N1	a	100 %	855	3 793	851	22,43 %
√	Bravo!	Sp. A	a	100 %	6 663	40 639	14 057	34,59 %
	CLT (Canadian Learning Television)	Sp. A	a	100 %	5 122	17 176	7 320	42,62 %
√	CourtTV Canada	Sp. N2	a	100 %	1 126	4 645	1 168	25,16 %
	Drive-In Classics	Sp. N2	a	100 %	1 179	3 794	1 529	40,31 %
√	Fashion Television Channel	Sp. N1	a	100 %	843	4 291	1 068	24,89 %
	MuchLoud	Sp. N2	a	100 %	233	624	199	31,91 %
√	MuchMore Music	Sp. A	a	100 %	5 931	19 380	7 244	37,38 %
	MuchMore Retro	Sp. N2	a	100 %	267	711	426	59,91 %
√	MuchMusic	Sp. A	a	100 %	8 537	47 212	12 569	26,62 %
	MuchVibe	Sp. N2	a	100 %	562	1 013	91	8,94 %
√	Pulse 24 (CP24)	Sp. A	a	100 %	2 459	14 203	985	6,93 %
	PunchMuch	Sp. N2	a	100 %	256	1 024	197	19,27 %
√	Razer	Sp. N1	a	100 %	833	4 150	-153	-3,69 %
	SexTV: The Channel	Sp. N2	a	100 %	741	3 364	1 092	32,44 %
√	SPACE	Sp. A	a	100 %	9 413	46 701	19 147	41,00 %
√	Star! TV	Sp. A	a	100 %	4 180	20 701	5 441	26,28 %
√	TV Land	Sp. N2	a	80,10 %	971	3 346	32	0,97 %
	* Dont 8 % des actions avec droit de vote appartiennent à TQS inc. et 7,98 % à Viewer's Choice Canada.

Tableau 4.3.17 Sociétés détenant une participation importante dans des services spécialisés, payants, à la carte et VSD au 31 décembre 2007 (volet 5 de 6)

	Quebecor Media	Type de service	Lan-gue	Partici-pation avec droit de vote directe ou indi-recte	Résultats financiers au 31 août 2007 (en K)
	Quebecor Media	Type de service	Lan-gue	Partici-pation avec droit de vote directe ou indi-recte	N^bre d'abon-nés	Reve-nus ($)	BAII ($)	Marge de BAII
	Vidéotron Quebecor Media Inc.détient 100 % des actions avec droit de vote de Vidéotron ltée
	Illico sur demande	VSD	b	100 %	S/O	11 933	-7 345	-61,55 %
	Groupe TVA inc. Quebecor Media Inc.détient 99,92 % des actions avec droit de vote de Groupe TVA inc.
	ARGENT	Sp. N1	f	100 %	616	2 519	-481	-19,10 %
	LCN - Le Canal Nouvelles	Sp. A	f	100 %	2 027	21 764	8 040	36,94 %
√	Mystère	Sp. N1	f	100 %	316	2 082	-1 419	-68,19 %
	Prise 2 (Nostalgie)	Sp. N2	f	100 %	308	2 338	-735	-31,45 %
	MenTV	Sp. N1	a	51 %	878	4 396	505	11,49 %
	Les idées de ma maison	Sp. N2	f	100 %	S/O	S/O	S/O	S/O
	Mystery	Sp. N1	a	50 %	1 400	7 154	1 752	24,49 %
	Canal Indigo⁶	À la carte**	f	20 %	1 103	4 592	-356	-7,74 %
	Canal Évasion	Sp. A	f	8,31 %	1 732	7 790	2 104	27,00 %

	Rogers Communi-cations	Type de service	Lan-gue	Partici-pation avec droit de vote directe ou indi-recte	Résultats financiers au 31 août 2007 (en K)
	Rogers Communi-cations	Type de service	Lan-gue	Partici-pation avec droit de vote directe ou indi-recte	N^bre d'abo-nnés	Reve-nus ($)	BAII ($)	Marge de BAII
	Biography Channel, The	Sp. N1	a	100 %	1 069	5 166	-454	-8,80 %
	Rogers On Demand	VSD	b	100 %	3 413	40 363	2 264	5,61 %
√	Rogers Sportsnet	Sp. A	a	100 %	8 475	147 330	18 055	12,25 %
√	Sports/Specials Pay-per-View	À la carte**	a	100 %	26	7 604	-882	-11,60 %
	G4TechTV	Sp. N1	a	66,67 %	1 033	6 083	-604	-9,92 %
	Viewers Choice Canada	À la carte**	a	24,95 %	3 084	25 127	7 080	28,18 %
	OLN (Outdoor Life Network)⁵	Sp. A	a	33,33 %	5 746	15 700	4 886	31,12 %
	TVtropolis (Prime TV)	Sp. A	a	33,33 %	5 993	31 386	10 638	33,89 %
	Canal Indigo⁶	À la carte**	f	9,98 %	1 103	4 592	-356	-7,74 %

Tableau 4.3.17 Sociétés détenant une participation importante dans des services spécialisés, payants, à la carte et VSD au 31 décembre 2007 (volet 6 de 6)

	Shaw	Type de service	Lan-gue	Partici-pation avec droit de vote directe ou indi-recte	Résultats financiers au 31 août 2007 (en K)
	Shaw	Type de service	Lan-gue	Partici-pation avec droit de vote directe ou indi-recte	N^bre d'abon-nés	Reve-nus ($)	BAII ($)	Marge de BAII
√	Shaw Pay-Per-View	À la carte**	a	100 %	1 089	22 841	4 229	18,51 %
	Videon CableSystem - régional	VSD	b	100 %	S/O	22 051	14 287	64,79 %

Notes au tableau 4.3.17 :

Le pourcentage de la participation est fonction du pourcentage de la participation avec droit de vote directe et indirecte. Le tableau 4.3.17 tient compte de la date de la décision d'approbation, soit le 31 décembre 2007, et non de la date de signature officielle de la transaction.
Englobe uniquement les services de catégorie 2 qui étaient en exploitation en date du 31 décembre 2007.

Canwest Media Inc. détient indirectement 66,67 % des actions avec droit de vote dans CW Investments Co., laquelle détient indirectement à son tour 100 % des actions avec droit de vote dans CW Media Inc. Les services attribués à CW Media Inc. reflètent le Transfert du contrôle effectif des sociétés de radiodiffusion d'Alliance Atlantis Broadcasting Inc. à CanWest MediaWorks Inc., décision de radiodiffusion CRTC 2007-429, 20 décembre 2007 et sa ratification le 18 janvier 2008.

Dans Transfert du contrôle effectif de CHUM limitée à CTVglobemedia Inc., décision de radiodiffusion CRTC 2007-165, 8 juin 2007, le Conseil approuve, sous réserve du respect de certaines conditions, le transfert du contrôle effectif de CHUM limitée à CTVglobemedia Inc.

Shaw Communications Inc. est affiliée à Corus Entertainment Inc. parce que J.R. Shaw contrôle le vote dans les deux sociétés.

Dans Modification du contrôle effectif, décision de radiodiffusion CRTC 2008-126, 20 juin 2008, le Conseil a approuvé, sous réserve d'une condition d'approbation, la modification du contrôle effectif d'ARTV. La SRC augmente sa part d'actions avec droit de vote dans ARTV, qui passe de 45,1 % à 60,7 %.

Le Conseil examine actuellement une demande présentée par Rogers Broadcasting Limited (Rogers) en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un changement dans le contrôle effectif de Outdoor Life Network, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-27, 8 avril 2008.

Le Conseil examine actuellement une demande en vue de transférer la propriété du Canal Indigo au Groupe TVA inc., avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-6, article 7, 9 mai 2008

Légende :

√ Indique que le service a été autorisé afin de permettre la diffusion en haute définition, en vertu d'une décision publiée avant le 1^er mai 2008.
√√ Indique une entreprise de programmation HD, en vertu d'une décision publiée avant le 1^er mai 2008.
Type de service : Sp. A = Spécialisé analogique; Sp. N1 = spécialisé numérique de catégorie 1; Sp. N2 = spécialisé numérique de catégorie 2; Payant = service payant analogique; Payant 2 = service payant numérique de catégorie 2; SRD = distribution par radiodiffusion directe du satellite au foyer : À la carte = À la carte; À la carte** = détient une licence terrestre et SRD; VSD = vidéo sur demande.
Langues : f = français; a = anglais; b = bilingue anglais et français; t = langue tierce.

Sources : Régistres de propriété du CRTC et données recueillies par le CRTC

Tableau 4.3.18 Dépenses admissibles consacrées à des émissions canadiennes par la télévision traditionnelle en direct de la SRC/CBC, de langue anglaise et de langue française

Genre (en K$)	2003	2004	2005	2006	2007	% de croissance annuelle
Genre (en K$)	2003	2004	2005	2006	2007	2004	2005	2006	2007
Nouvelles (cat. 1)	104 097	112 606	108 753	116 559	119 552	8 %	-3 %	7 %	3 %
Autres informa-tions (cat. 2 à 5)	83 361	75 877	76 111	76 908	84 881	-9 %	0 %	1 %	10 %
Sports (cat. 6)	101 418	167 059	*	141 489	97 781	65 %	*	*	-31 %
Drama-tiques/ comédies (cat. 7)	102 271	100 841	104 622	116 809	112 132	-1 %	4 %	12 %	-4 %
Musique/ Variétés (cat. 8 et 9)	38 094	39 572	28 674	35 514	26 648	4 %	-28 %	24 %	-25 %
Jeux-question-naires (cat. 10)	1 483	1 552	1 349	165	823	5 %	-13 %	-88 %	399 %
Intérêt général (cat. 11)	29 364	31 851	44 367	43 466	53 490	8 %	39 %	-2 %	23 %
Autres (cat. 12 à 15)	-	-	-	-	-
Total (cat. 1 à 15)	460 088	529 358	*	530,910	495 307	15 %	*	*	-7%

Notes :

* Le chiffre pour les sports et celui du total des dépenses en programmation pour 2005 sont confidentiels.
Les dépenses n'englobent pas les allocations indirectes et le coût des installations.
De légères variantes sont dues au fait que les chiffres ont été arrondis.

Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 4.3.19 Dépenses admissibles consacrées à des émissions canadiennes - télévision privée traditionnelle en direct

Genre (en K$)	2003	2004	2005	2006	2007	% de croissance annuelle
Genre (en K$)	2003	2004	2005	2006	2007	2004	2005	2006	2007
Nouvelles (cat. 1)	300 143	310 990	310 225	328 078	324 772	4 %	0 %	6 %	-1 %
Autres informa-tions (cat. 2 à 5)	55 695	60 464	59 400	66 288	62 014	9 %	-2 %	12 %	-6 %
Sports (cat. 6)	19 125	9 388	8 892	9 336	8 600	-51 %	-5 %	5 %	-8 %
Drama tiques/ comédies (cat. 7)	99 541	86 499	86 553	73 857	76 452	-13 %	0 %	-15 %	4 %
Musique/ Variétés (cat. 8 et 9)	11 024	18 037	29 156	35 047	23 897	64 %	62 %	20 %	-32 %
Jeux-question naires (cat. 10)	4 259	6 034	4 909	5 678	12 158	42 %	-19 %	16 %	114 %
Intérêt général (cat. 11)	51 659	81 386	83 099	101 637	104 473	58 %	2 %	22 %	3 %
Autres (cat. 12 à 15)	3 862	4 006	4 775	3 827	3 647	4 %	19 %	-20 %	-5 %
Total (cat. 1 à 15)	545 307	576 805	587 009	623 747	616 013	6 %	2 %	6 %	-1 %
% du total des revenus	26,60 %	27,92 %	27,35 %	29,11 %	28,38 %

Notes :

Ces montants englobent les dépenses associées à la diffusion des émissions de télévision, à des amortissements dans le catalogue canadien, à la scénarisation et la conceptualisation ainsi qu'aux pertes liées à des investissements dans des émissions canadiennes.
À l'exclusion des investissements du Fonds canadien de télévision (FCT) rapportés par les stations en direct. Englobe les dépenses générées par les avantages liés aux transferts de contrôle et par les engagements pris lors de l'attribution de licence.
De légères variantes sont dues au fait que les chiffres ont été arrondis.
Les chiffres de 2003-2006 ont été redressés en fonction des résultats globaux au 31 août.

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 4.3.15 Dépenses admissibles consacrées à des émissions canadiennes par les stations privées traditionnelles en direct en 2007, réparties par genre

Ce graphique secteur présente la ventilation en pourcentage des dépenses admissibles consacrées à des émissions canadiennes par les stations privées traditionnelles en direct en 2007, réparties par genre : Autres 1%, Nouvelles 53%, Autres informations 10%, Sports 1%, Dramatiques et comédies 12%, Musique et variétés 4%, Jeux questionnaires 2%, et Intérêt général 17%.

Source: Données recueillies par le CRTC

Tableau 4.3.20 Dépenses en émissions non canadiennes - télévision privée traditionnelle en direct

Genre (en K$)	2003	2004	2005	2006	2007	% de croissance annuelle
Genre (en K$)	2003	2004	2005	2006	2007	2004	2005	2006	2007
Nouvelles (cat. 1)	2	2	12	6	10	-29 %	648 %	-48 %	65 %
Autres informa-tions (cat. 2 à 5)	11 191	8 278	9 159	9 340	8 800	-26 %	11 %	2 %	-6 %
Sports (cat. 6)	11 595	11 034	10 097	10 419	9 164	-5 %	-8 %	3 %	-12 %
Drama-tiques/ comédies (cat. 7)	382 471	373 106	402 249	480 349	507 689	-2 %	8 %	19 %	6 %
Musique/ Variétés (cat. 8 et 9)	9 423	11 936	12 482	21 096	29 123	27 %	5 %	69 %	38 %
Jeux-question naires (cat. 10)	35 007	40 683	50 279	35 332	45 112	16 %	24%	-30 %	28 %
Intérêt général (cat. 11)	92 224	122 748	125 868	131 588	120 649	33 %	3 %	5 %	-8 %
Autres (cat. 12 à 15)	3 012	3 086	3 077	142	1 380	2 %	0 %	-95 %	874 %
Total (cat. 1 à 15)	544 924	570 872	613 224	688 273	721 927	5 %	7 %	12 %	5 %
% du total des revenus	26,58 %	27,63 %	28,57 %	32,12 %	33,26 %

Notes :

Ces montants englobent les dépenses associées à la diffusion des émissions de télévision non canadiennes et les amortissements dans le catalogue non canadien.
De légères variantes sont dues au fait que les chiffres ont été arrondis.
Les chiffres de 2003-2006 ont été redressés en fonction des résultats globaux au 31 août.

Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 4.3.21 Dépenses admissibles consacrées à des émissions canadiennes et non canadiennes par services payants et spécialisés, et par genre

Genre (en K$)	Dépenses admissibles consacrées à des émissions canadiennes¹			Dépenses en émissions non canadiennes
Genre (en K$)	2006	2007	Crois-sance	2006	2007	Crois-sance
N^bre de services visés	99	100		99	100
Services de langue anglaise*
Nouvelles (cat. 1)	104 628	105 438	1 %	592	555	-6 %
Autres informations (cat. 2 à 5)	168 214	163 885	-3 %	27 419	27 002	-2 %
Sports (cat. 6)	180 809	188 611	4 %	37 338	34 848	-7 %
Dramatiques/ comédies (cat. 7)	138 288	149 731	8 %	164 301	191 355	16 %
Musique/Variétés (cat. 8 et 9)	29 700	30 707	3 %	1 106	1 382	25 %
Jeux-questionnaires (cat. 10)	3 497	6 450	84 %	262	427	63 %
Intérêt général (cat. 11)	49 060	56 476	15 %	13 203	14 752	12 %
Autres (cat. 12 à 15)	24 139	18 830	-22 %	625	363	-42 %
Total (cat. 1 to 15)	698 336	720 128	3 %	244 845	270 684	11 %
N^bre de services visés	21	21		21	21
Services de langue française
Nouvelles (cat. 1)	42 494	39 706	-7 %	25	69	179 %
Autres informations (cat. 2 à 5)	40 902	44 253	8 %	5 778	5 398	-7 %
Sports (cat. 6)	39 958	41 083	3 %	4 631	3 720	-20 %
Dramatiques/ comédies (cat. 7)	30 275	32 848	8 %	29 234	32 113	10 %
Musique/Variétés (cat. 8 et 9)	4 965	7 053	42 %	1 313	1 967	50 %
Jeux-questionnaires (cat. 10)	9	252	2821 %	1	29	nm
Intérêt général (cat. 11)	9 283	7 542	-19 %	1 558	1 041	-33 %
Autres (cat. 12 à 15)	5 995	5 286	-12 %	910	465	-49 %
Total (cat. 1 to 15)	173 881	178 023	2 %	43 449	44 802	3 %
N^bre de services visés	32	35		32	35
Serv. ethniques ou en langues tierces
Nouvelles (cat. 1)	2 253	2 910	29 %	413	410	-1 %
Autres informations (cat. 2 à 5)	2 492	3 293	32 %	614	889	45 %
Sports (cat. 6)	398	897	126 %	810	457	-44 %
Dramatiques/ comédies (cat. 7)	1 417	1 305	-8 %	2 458	3 066	25 %
Musique/Variétés (cat. 8 et 9)	6 616	7 863	22 %	753	1 599	112 %
Jeux-questionnaires (cat. 10)	-	102	nm	90	76	-16 %
Intérêt général (cat. 11)	2 821	3 216	14 %	789	1 487	89 %
Autres (cat. 12 à 15)	161	129	-20 %	76	151	100 %
Total (cat. 1 to 15)	16 157	19 715	22 %	6 003	8 136	36 %
N^bre de services visés	152	156		152	156
Tous services payants et spécialisés
Nouvelles (cat. 1)	149 376	148 055	-1 %	1 030	1 034	0 %
Autres informations (cat. 2 à 5)	211 608	211 431	0 %	33 812	33 290	-2 %
Sports (cat. 6)	221 166	230 592	4 %	42 779	39 026	-9 %
Dramatiques/ comédies (cat. 7)	169 980	183 883	8 %	195 992	226 533	16 %
Musique/Variétés (cat. 8 et 9)	41 281	45 623	11 %	3 171	4 948	56 %
Jeux-questionnaires (cat. 10)	3 506	6 804	94 %	353	531	51 %
Intérêt général (cat. 11)	61 164	67 234	10 %	15 549	17 281	11 %
Autres (cat. 12 à 15)	30 295	24 246	-20 %	1 610	979	-39 %
Total (cat. 1 à 15)	888 375	917 866	3 %	294 296	323 622	10 %

Notes : * Inclut les services bilingues.

À l'exclusion des investissements du Fonds canadien de télévision (FCT) rapportés par les services spécialisés et payants. Englobe les dépenses générées par les avantages liés aux transferts de contrôle et par les engagements pris lors de l'attribution de licence.
Les chiffres de 2006 ont été redressés en fonction des résultats globaux au 31 août.

Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 4.3.22 Dépenses admissibles consacrées à des émissions canadiennes par les services à la carte et VSD¹

Genre (K$)	Dépenses admissibles consacrées aux émissions canadiennes
Genre (K$)	2006	2007	Croissance
Nombre de services ayant produit des chiffres	14	20
Total des services à la carte et VSD	20 488	23 708	16 %

Notes :

Les dépenses admissibles par genre ne sont pas disponibles pour les services à la carte et VSD.
À l'exclusion des investissements du Fonds canadien de télévision (FCT) rapportés par les services à la carte et VSD. Englobe les dépenses générées par les avantages liés aux transferts de contrôle et par les engagements pris lors de l'attribution de licence.
Les chiffres de 2006 ont été redressés en fonction des résultats globaux au 31 août.

Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 4.3.23 Nombre d'heures consacrées annuellement aux émissions canadiennes prioritaires, entre 19 h et 23 h

Ce tableau montre le nombre d'heures d'émissions canadiennes prioritaires inscrites à l'horaire aux heures de grande écoute (19 h à 23 h) par CFTM-TV (TVA) Montréal, CFTO-TV (CTV) Toronto et CIII-TV (Canwest) Toronto dans chacune des années de radiodiffusion depuis 2002-2003 jusqu'à 2006-2007.

(heures)	Années de radiodiffusion *					% de croissance annuelle
(heures)	02/03	03/04	04/05	05/06	06/07	04	05	06	07
CFTM-TV (TVA) Montréal (station de langue française)
Documen-taire de longue durée (cat. 2b)	41	54	31	48	22	32 %	-43 %	55 %	-55 %
Dramatiques et comiques (cat. 7)	308	274	247	253	270	-11 %	-10 %	2 %	7 %
Musique et danse (cat. 8a)	4	20	38	24	6	400 %	90 %	-37 %	-75 %
Variétés (cat. 9)	95	86	30	65	10	-9 %	-65 %	117 %	-84 %
Émissions produites en région	8	1	-	-	-	-88 %	-100 %
Magazines de divertisse-ment	59	21	50	42	39	-64 %	138 %	-16 %	-7 %
Total	515	456	396	432	347	-11 %	-13 %	9 %	-20 %
Nombre d'heures consacrées aux émissions dramatiques et comiques :
- admissible à un crédit de temps additionnel de 50 %	184	146	129	119	186	-21 %	-12 %	-8 %	57 %
- admissible à un crédit de temps additionnel de 25 %	-	-	-	-	-
- non admissible à un crédit de temps additionnel	124	128	118	135	83	3 %	-8 %	14 %	-38 %
CFTO-TV (CTV) Toronto (station de langue anglaise)
Documen-taire de longue durée (cat. 2b)	62	62	45	51	53		-27 %	13 %	5 %
Dramatiques et comiques (cat. 7)	256	207	196	189	182	-19 %	-5 %	-4 %	-3 %
Musique et danse (cat. 8a)	3	1	3	2	2	-67 %	200 %	-33 %
Variétés (cat. 9)	22	32	35	32	30	45 %	9 %	-9 %	-6 %
Émissions produites en région	2	2	2	2	2
Magazines de divertisse-ment	38	122	113	116	105	221 %	-7 %	3 %	-9 %
Total	383	426	394	392	375	11 %	-8 %	-1 %	-4 %
Nombre d'heures consacrées aux émissions dramatiques et comiques :
- admissible à un crédit de temps additionnel de 50 %	127	100	132	120	128	-21 %	32 %	-9 %	6 %
- admissible à un crédit de temps additionnel de 25 %	78	68	48	31	16	-13 %	-29 %	-35 %	-48 %
- non admissible à un crédit de temps additionnel	51	40	16	38	39	-22 %	-60 %	138 %	2 %
CIII-TV (Canwest) Toronto (station de langue anglaise)
Documen-taire de longue durée (cat. 2b)	89	102	111	92	151	15 %	9 %	-17 %	64 %
Dramatiques et comiques (cat. 7)	299	261	245	161	147	-13 %	-6 %	-34 %	-9 %
Musique et danse (cat. 8a)	8	6	1	1	-	-25 %	-83 %
Variétés (cat. 9)	2	-	-	-	2	-100 %
Émissions produites en région	-	1	1	4	12			350 %	166 %
Magazines de divertisse-ment	-	5	3	71	127**		-40 %	2 283 %	78 %
Total	398	375	361	330	438	-6 %	-4 %	-9 %	33 %
Nombre d'heures consacrées aux émissions dramatiques et comiques :
- admissible à un crédit de temps additionnel de 50 %	25	14	81	98	34	-44 %	479 %	21 %	-65 %
- admissible à un crédit de temps additionnel de 25 %	117	180	88	12	15	54 %	-51 %	-86 %	29 %
- non admissible à un crédit de temps additionnel	157	67	76	51	97	-57 %	13 %	-33 %	90 %

Notes :

* Les chiffres indiquent le nombre d'heures diffusées du 1^er septembre au 31 août.
**Les heures de programmation des magazines de divertissement en 2006-2007 englobent le nombre requis d'émissions pour remédier au fait que certains épisodes de ET Canada n'étaient pas admissibles en 2005-2006.
Les résultats correspondent à la définition d'émissions prioritaires entrée en vigueur le 1^er septembre 2000 (Avis public de radiodiffusion CRTC 1999-205, le 23 décembre 1999).
Légères variances à cause de chiffres arrondis.

Source : Titulaires

Tableau 4.3.24 Valeur des transactions dans le secteur de la télévision et des avantages de transfert correspondants, pour la période du 11 juin 1999 au 31 décembre 2007

(en M$)	Services de langue anglaise			Service de langue française			Avan-tages totaux
(en M$)	Nbre de trans.	Valeur de la tran-saction*	Avan-tages	Nbre de trans.	Valeur de la tran-saction*	Avan-tages	Avan-tages totaux
11 juin 1999 au 31 mars 2005	28	4 604	480,0	5	631	63,0	543,0
1 avril 2005 au 31 mars 2006	5	18	1,8	-	-	-	1,8
1 avril 2006 au 31 déc. 2006	3	7	0,7	-	-	-	0,7
1 jan. 2007 au 31 déc. 2007**	9	2 877	287,7	1	34	3,4	291,1
Total	48	7 506	770,2	6	665	66,4	836,6

Notes :

* Valeur déterminée par le Conseil afin de calculer les avantages liés au transfert.
** En 2007, trois changements de propriété majeurs (CTVglobemedia/CHUM, Rogers/les cinq stations CityTV de CHUM et Canwest/Alliance Atlantis)²⁰⁴ ont entraîné des avantages tangibles de l'ordre de 286 millions de dollars.
Légères variances à cause de chiffres arrondis.

Source : Décision et approbations administratives du CRTC

4.4 Distribution de radiodiffusion

Aperçu

La présente section contient des renseignements d'ordres statistique et financier sur la distribution des services de programmation²⁰⁵ par les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR). Les renseignements d'ordres statistique et financier concernant des services hors programmation, comme l'Internet et la téléphonie, sont présentés dans les sections 3.1 et 5.3 du présent rapport.

Faits saillants

Les revenus associés à la distribution de programmation s'élevaient à 6,3 milliards de dollars en 2007, une augmentation de 0,5 milliard de dollars ou de 8,8 % par rapport à 2006. Ces services comptaient 10,7 millions d'abonnés, soit 0,2 million ou 1,7 % de plus qu'en 2006.
Les revenus par abonné par mois²⁰⁶ étaient d'environ 49,82 $ en 2007, une hausse de 3,26 $ ou de 7 % par rapport à 2006.
En 2007, environ 90 % des foyers s'étaient abonnés à des EDR pour recevoir des services de programmation.
L'empreinte des EDR par câble comprend plus de 12,4 millions de foyers canadiens²⁰⁷.
En 2007, la marge d'excédent brut d'exploitation de l'industrie se situait à 21,4 %. Les EDR par câble et les services de TVPI²⁰⁸ affichaient un excédent brut d'exploitation combiné de 23,3 % en 2007, une baisse de 37,7 % par rapport à 2002. Les EDR par satellite de radiodiffusion directe (SRD) et systèmes de distribution multipoint (SDM) présentaient une marge plus faible de 17,1 %, une amélioration notable par rapport à la proportion négative de 10,6 % en 2002.
Les quatre principales EDR par câble et les deux fournisseurs par SRD se partageaient 91 % de tous les abonnés des EDR en 2007.

L'industrie

Les EDR fournissent des services de distribution de programmation par câble, satellite, SDM sans fil ou Protocole Internet (PI)²⁰⁹. L'industrie compte quelque 81 entreprises de câbledistribution exploitant 1 944 EDR par câble²¹⁰, deux distributeurs nationaux par SRD et 21 exploitants par SDM²¹¹. Quatre grandes entreprises de distribution par câble qui accaparent 65 % des abonnés aux services de programmation des EDR et deux exploitants par SRD qui attirent 25 % des abonnés dominent l'industrie. Les abonnés restants (10 %) sont desservis par les petites EDR.

Analyse du secteur

Les revenus des services de programmation des EDR ont atteint 6,3 milliards de dollars en 2007, soit une hausse de 8,8 %. Comme l'illustre le tableau 4.4.1, environ 10,7 millions de foyers canadiens se sont abonnés aux services de vidéo des EDR par câble et de TVPI, et des EDR par SRD et SDM, soit une augmentation de 1,7 % par rapport à 2006. Bien que les revenus aient augmenté au rythme annuel de 7,7 %, le nombre d'abonnés a crû de 2,3 % sur cette même période - ce qui a entraîné une hausse annuelle de 5,2 % des revenus mensuels par abonné, qui sont passés de 40,67 $ en 2003 à 49,82 $ en 2007. Ces hausses sont attribuables à l'augmentation des tarifs d'abonnement, à la plus grande consommation des services payants et à la carte et à la tendance des consommateurs à se tourner vers des services haute définition (HD) ou numériques plus chers. Dans l'ensemble, les revenus par abonné des EDR par SRD et SDM sont environ de 12 à 17 % supérieurs à ceux des EDR par câble. Le Conseil note, cependant, que cette différence s'est accrue à 24 % en 2007.

En 2007, les EDR par câble et les services de TVPI ont accaparé 71 % des revenus totaux et 75 % du total des abonnés, des chiffres relativement stables par rapport à ceux de l'année dernière. Les services de TVPI ont affiché des augmentations importantes de revenus et d'abonnés, mais leur empreinte limitée explique leur faible influence sur l'ensemble de la part nationale. Dans les zones desservies, les fournisseurs de TVPI continuent à prendre de l'expansion. Par exemple, MTS Allstream a annoncé une part de marché de 32 % dans ses zones de pénétration, une augmentation par rapport à 2006²¹², quand la part de marché était de 27 %.

La pénétration des services numériques se poursuit : en 2007, 58 % des abonnés des EDR ont reçu des services numériques au lieu de 55 % en 2006. Environ 41 % des abonnés aux EDR par câble ont reçu des services numériques par rapport à 100 % pour la TVPI et le SRD. La plupart des SDM sont numériques, exception faite d'une poignée de systèmes qui sont exploités dans plusieurs petites régions rurales.

Comme l'indique le graphique 4.4.1, les marges d'excédent brut d'exploitation des EDR varient de 27,1 % à 24,5 % pour la période 2002 à 2006. Cette proportion a diminué en 2007 en s'établissant à 21,4 % alors qu'elle était de 24,5 % en 2006. Le déclin de la marge d'excédent brut d'exploitation du câble, qui est passée de 37,7 % en 2002 à 23,3 % en 2007, a surtout été compensé par l'augmentation des marges d'excédent brut d'exploitation du SRD et des SDM qui sont passées d'un négatif de 10,6 % en 2002 à 17,1 % en 2007.

En 2007, les EDR ont versé 296,7 millions de dollars au titre de la programmation canadienne et de l'expression locale, une hausse de 8,4 % par rapport à 2006. Comme l'illustre le graphique 4.4.2, 52 % de ce montant a été alloué au fonds canadien de télévision (FCT), 13 % à d'autres fonds de programmation indépendants admissibles et 35 % à la programmation des canaux communautaires. Le tableau 4.4.4 indique qu'environ 131²¹³ titulaires de classe 1 ont affiché des dépenses au titre du canal communautaire en 2007.

Les sommes totales versées aux fournisseurs de programmation selon les conditions d'ententes d'affiliation²¹⁴ ont atteint 2.1 milliards de dollars en 2007, une augmentation de 11 % par rapport à l'année précédente. De ces paiements, 89 % ont été consacrés à des stations canadiennes affiliées.

En 2007, 34 % des revenues d'abonnement ont été versés aux fournisseurs de programmation.

Informations statistiques - Entreprises de distribution de radiodiffusion

Tableau 4.4.1 Distribution de radiodiffusion - Revenus des services de base et facultatifs, nombre d'abonnés, revenus mensuels par abonné et pourcentage des foyers abonnés à des EDR (volet 1 de 2)

	2003	2004	2005	2006	2007	TCAC 2003-2007
Revenus (en millions $)
Câble et TVPI	3 363,6	3 404,8	3 522,3	4 008,2	4 314,8	n
Pourcentage du total	71,8 %	67,6 %	66,3 %	69,2 %	68,3 %
Croissance annuelle		1,2 %	3,5 %	-	7,7 %
SRD et SDM	1 166,8	1 329,1	1 437,9	1 641,1	1 834,1	n
Pourcentage du total	24,9 %	26,4 %	27,1 %	28,3 %	29,0 %
Croissance annuelle		13,9 %	8,2 %	-	11,8 %
Sous-total - EDR ayant présenté un rapport	4 530,3	4 733,9	4 960,2	5 649,3	6 148,9	n
Pourcentage du total	96,7 %	93,9 %	93,4 %	97,5 %	97,3 %
Croissance annuelle		4,5 %	4,8 %	-	8,8 %
EDR n'ayant pas présenté de rapport	156,9	305,5	349,7	142,0	152,9	n
Pourcentage du total	3,3 %	6,1 %	6,6 %	2,5 %	2,4 %
Croissance annuelle		94,7 %	14,5 %	-	7,7 %
Total des revenus	4 687,3	5 039,4	5 309,9	5 791,3	6 301,7	7,7 %
Croissance annuelle		7,5 %	5,4 %	9,1 %	8,8 %
Abonnés (en milliers)
Câble et TVPI	7 081,2	6 856,1	6 862,6	7 484,4	7 654,0	n
Pourcentage du total	72,3 %	68,7 %	67,4 %	71,0 %	71,0 %
Croissance annuelle		-3,2 %	0,1 %	-	2,3 %
SRD et SDM	2 201,7	2 318,4	2 488,6	2 627,7	2 631,0	n
Pourcentage du total	22,5 %	23,2 %	24,4 %	24,9 %	24,4 %
Croissance annuelle		5,3 %	7,3 %	-	0,1 %
Sous-total - EDR ayant présenté un rapport	9 282,9	9 174,5	9 351,2	10 112,0	10 285,0	n
Pourcentage du total	94,8 %	91,9 %	91,8 %	95,9 %	95,5 %
Croissance annuelle		-1,2 %	1,9 %	-	1,7 %
EDR n'ayant pas présenté de rapport et estimations	508,3	805,8	835,8	427,5	437,2	n
Pourcentage du total	5,2 %	8,1 %	8,2 %	4,1 %	4,1 %
Croissance annuelle		58,5 %	3,7 %	-	2,3 %
Total des abonnés	9 791,2	9 980,3	10 187,0	10 539,5	10 722,2	2,3 %
Croissance		1,9 %	2,1 %	3,5 %	1,7 %

Tableau 4.4.1 Distribution de radiodiffusion - revenus des services de base et des services facultatifs, nombre d'abonnés, revenus mensuels par abonné et pourcentage des foyers abonnés à des EDR (volet 2 de 2)

Revenus mensuels/abonné
Câble et TVPI	39,58	41,38	42,77	44,63	46,98	4,4 %
Croissance annuelle	-	4,5 %	3,4 %	4,3 %	5,3 %
SRD et SDM	44,16	47,77	48,15	52,05	58,09	7,1 %
Croissance annuelle	-	8,2 %	0,8 %	8,1 %	11,6 %
Sous-total - EDR ayant présenté un rapport	40,67	43,00	44,20	46,56	49,82	5,2 %
Croissance annuelle	-	5,7 %	2,8 %	5,3 %	7,0 %
Foyers abonnés à des EDR	n.d.	88,3 %	88,0 %	89,3 %	89,8 %

Notes :

Basé sur une période de 12 mois s'achevant le 31 août.
n.d. : non disponible
n : négligeable
Variations mineures dues à l'arrondissement des chiffres.
Pendant la période 2002-2005, conformément aux décisions CRTC 2002-45, 2002-88 et 2004-382, le Conseil a exempté un nombre important de titulaires d'EDR comptant moins de 6 000 abonnés. Ces dernières ne sont plus tenues de déposer des rapports financiers annuels au CRTC.
En 2006 et 2007, les titulaires ont commencé à donner des informations sur tous les systèmes qu'elles détenaient, y compris les systèmes exemptés. Par conséquent, les chiffres des revenus totaux et des abonnés de 2006 et 2007 ne sont pas comparables à ceux des années précédentes.
Les chiffres ont pu être ajustés pour les années 2003- 2006.

Source : Base de données financières du CRTC et Statistique Canada. Pourcentage des foyers abonnés à des EDR : Statistique Canada, « Les habitudes de dépenses au Canada », 62-202-XWE 2006 pour les années 2003-2006, avec projection du CRTC pour 2007.

Tableau 4.4.2 Principaux distributeurs canadiens et nombre d'abonnés (en milliers)

Entreprises	2004	2005	2006	2007		2008	TCAC 2004-2008
Rogers Cable Communications Inc.⁽¹⁾	2 266	2 249	2 260	2 278		2 295	0,3 %
Croissance	-	-0,8 %	0,5 %	0,8 %		0,7 %
Shaw Communications Inc.⁽²⁾	2 074	2 138	2 179	2 220		2 242	2,0 %
Croissance	-	3,1%	1,9 %	1,9 %		1,0 %
Vidéotron ltée⁽¹⁾	1 428	1 455	1 520	1 583		1 652	3,7 %
Croissance	-	1,9%	4,5 %	4,1 %		4,4 %
Cogeco Cable Inc.⁽²⁾	829	831	836	855	#	859	0,9%
Croissance	-	0,2 %	0,6 %	2,2 %		0,5 %
Sous-total - Câble	6 597	6 673	6 795	6 936		7 048	1,7 %
Croissance	-	1,2 %	1,8 %	2,1 %		1,6 %
Star Choice Television Network Inc.⁽²⁾⁽³⁾	814	830	862	873		886	2,1 %
Croissance	-	2,0 %	3,9 %	1,3 %		1,5 %
Bell ExpressVu LLP⁽¹⁾	1 403	1 532	1 739	1 824		1 823	6,8 %
Croissance	-	9,2 %	13,5 %	4,9 %		-0.1 %
Sous-total - SRD	2 217	2 362	2 601	2 697		2 709	5,1 %
Croissance	-	6,5 %	10,1 %	3,7 %		0.4 %
Total pour les principaux distributeurs canadiens	8 814	9 035	9 396	9 633		9 757	2,6 %
Croissance	-	2,5 %	4,0 %	2,5 %		1,3 %
% de tous les abonnés	89,2 %	89,6 %	90.7 %	90,6 %		n/d

Notes :

En date du 31 mars de chaque année.
En date du 28 février de chaque année.
Le Réseau de télévision Star Choice Inc. est contrôlé par Shaw Communications Inc.

Source : Rapports trimestriels des sociétés

Tableau 4.4.3 Nombre d'abonnés aux services numériques (en milliers)

		Câble		LAN		Sous-total		SRD		SDM		Sous-total		Total
		Nombre d'abon-nés	% crois-sance	Nom-bre d'abon-nés	% crois-sance	Nom- bre d'abon-nés	% crois- sance	Nom- bre d'abon-nés	% crois- sance	Nom- bre d'abon-nés	% crois- sance	Nom- bre d'abon-nés	% crois- sance	Nom- bre d'abon-nés	% crois- sance
Septembre 2007
	Anglais	2 523,0		171,8		2 694,8				17,1
	Français	825,3		1,8		827,0				6,2
	Total	3 348,3	12,6 %	173,5	34,8 %	3 521,9		2 700,5	1,6 %	23,2	-21,7 %	2 723,8	1,3 %	6 245,7	7,9 %
	Pourcen-tage : Abonnés au numérique	53,6 %		2,8 %		56,4 %		43,2 %		0,4 %		43,6 %		100,0 %
	Abonnés totaux	31,2 %		1,6 %		32,8%		25,2%		0,2 %		25,4%		58,2%
Septembre 2006
	Anglais	2 283,8		128,7		2 412,5				16,7
	Français	689,2				689,2				13,0
	Total	2 973,0	13,0 %	128,7	42,5 %	3 101,8		2 658,3	5,7 %	29,7		2 688,1	5,2 %	5 789,9	9,7 %
	Pourcen-tage : Abonnés au numérique	51,3 %		2,2 %		53,6 %		45,9 %		0,5 %		46,4 %		100,0 %
	Abonnés totaux	28,2 %		1,2 %		29,4 %		25,2 %		0,3 %		25,5 %		54,9 %
Septembre 2005
	Anglais	2 116,8		90,3						26,4
	Français	514,0								13,0
	Total	2 630,8	28,1 %	90,3	87,3 %	2 721,4	29,5 %	2 514,9	9,3 %	39,4	-16,2 %	2 554,4	8,8 %	5 275,8	18,5 %
	Pourcen-tage : Abonnés au numérique	49,9 %		1,7 %		51,6 %		47,7 %		0,7 %		48,4 %		100,0 %
	Abonnés totaux	25,8 %		0,9 %		26,7 %		24,7 %		0,4 %		25,1 %		51,8 %
Septembre 2004
	Anglais	1 663,9		48,2		1 712,1				31,7
	Français	390,1				390,1				15,3
	Total	2 054,0		48,2		2 102,2		2 301,4		47,0		2 348,4		4 450,6
	Pourcen-tage : Abonnés au numérique	46,2 %		1,1 %		47,2 %		51,7 %		1,1 %		52,8 %		100,0 %
	Abonnés totaux	20,6 %		0,5 %		21,1 %		23,1 %		0,5 %		23,5 %		44,6 %

Notes : 1. De 2004 à 2006 les entreprises de SRD n'ont fourni aucune estimation quant au nombre d'abonnés de langue anglaise ou de langue française.
Source : Mediastats

Graphique 4.4.1 Marges d'excédent brut d'exploitation générées par les activités liées aux services de programmation de base et facultatifs

Source : Données recueillies par le CRTC
Notes :
1. Sur une période de 12 mois se terminant le 31 août
2. Les chiffres ont pu être ajustés pour les années 2003-2006

Graphique 4.4.2 Contributions au FCT, à des fonds indépendants de l'industrie et à l'expression locale (canaux communautaires) selon les rapports des EDR (en millions $)

Notes :

En date du 31 août de chaque année.
Légères variances à cause de l'arrondissement des chiffres.
Les EDR englobent les contributions déclarées par les entreprises de câblodistribution de classe 1, de distribution par SRD, SDM et des entreprises de distribution par relais satellite.

Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 4.4.4 Entreprises de câblodistribution contribuant financièrement à des canaux communautaires

Le tableau ci-dessous indique le nombre de titulaires d'entreprises de câblodistribution de classe 1 qui ont engagé des dépenses dans des canaux communautaires entre 2003 et 2007. Les chiffres ne reflètent pas nécessairement le nombre réel de canaux communautaires exploités puisque certains d'entre eux sont financés par plus d'une entreprise.

	2003	2004	2005	2006	2007
Classe 1	143	137	134	134	131

Note : En date du 31 août de chaque année.
Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 4.4.5 Paiements d'affiliation versés aux services payants, à la carte, VSD (payants) et spécialisés (volet 1 de 2)

Le tableau ci-dessous indique les paiements versés à des services canadiens et non canadiens payants et spécialisés affichés par les EDR.

(en millions $)	2003	% du total	2004	% du total	2005	% du total	2006	% du total	2007	% du total	% hausse/baisse annuelle
(en millions $)	2003	% du total	2004	% du total	2005	% du total	2006	% du total	2007	% du total	04	05	06	07
Paiements aux stations canadiennes affiliées
Câble
Services payants	158	90 %	169	87 %	202	90 %	261	91 %	316	92 %	7 %	20 %	29 %	21 %
Services spécialisés	664	87 %	694	88 %	693	86 %	830	87 %	861	84 %	5 %	-	20 %	4 %
Total	822	87 %	863	88 %	895	87 %	1 091	88 %	1 177	86 %	5 %	4 %	22 %	8 %
SRD et SDM
Services payants	146	99 %	165	99 %	138	100 %	154	100 %	190	100 %	13 %	-17 %	12 %	24 %
Services spécialisés	342	93 %	312	88 %	372	91 %	415	89 %	449	89 %	-9 %	19 %	11 %	8 %
Total	488	94 %	477	91 %	510	93 %	568	92 %	639	92 %	-2 %	7 %	11 %	12 %
Combinés : Câble, SRD et SDM
Services payants	304	94 %	334	93 %	340	94 %	415	94 %	506	95 %	10 %	2 %	22 %	22 %
Services spécialisés	1 007	89 %	1 007	88 %	1 066	88 %	1 245	87 %	1 310	87 %	-	6 %	17 %	5 %
Total	1 311	90 %	1 341	89 %	1 405	89 %	1 659	89 %	1 816	89 %	2 %	5 %	18 %	9 %
Paiements aux stations non canadiennes affiliées
Câble
Services payants	17	10 %	24	13 %	21	10 %	24	9 %	28	8 %	40 %	-13 %	15 %	14 %
Services spécialisés	101	13 %	97	12 %	109	14 %	127	13 %	167	16 %	-4 %	12 %	17 %	31 %
Total	119	13 %	122	12 %	130	13 %	152	12 %	195	14 %	2 %	7 %	17 %	28 %
SRD et SDM
Services payants	2	1 %	2	1 %	0,1	0 %	0,2	0 %	0,1	0 %	-6 %	-93 %	61 %	-64 %
Services spécialisés	27	7 %	44	12 %	37	9 %	52	11 %	57	11 %	63 %	-15 %	38 %	11 %
Total	29	6 %	46	9 %	37	7 %	52	8 %	57	8 %	58 %	-18 %	38 %	11 %
Combinés : Câble, SRD et SDM
Services payants	20	6 %	26	7 %	21	6 %	25	6 %	28	5 %	35 %	-19 %	15 %	13 %
Services spécialisés	128	11 %	141	12 %	146	12 %	179	13 %	224	15 %	10 %	4 %	22 %	25 %
Total	148	10 %	167	11 %	168	11 %	204	11 %	252	12 %	13 %	-	21 %	24 %

Note : En date du 31 août de chaque année.
Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 4.4.5 Paiements d'affiliation versés aux services payants, à la carte, VSD (payants) et spécialisés (volet 2 de 2)

(en millions $)	2003	% du total	2004	% du total	2005	% du total	2006	% du total	2007	% du total	% hausse/baisse annuelle
(en millions $)	2003	% du total	2004	% du total	2005	% du total	2006	% du total	2007	% du total	04	05	06	07
Total des paiements aux stations affiliées
Câble
Services payants	175	54 %	193	54 %	223	62 %	286	65 %	344	64 %	10 %	16 %	28 %	20 %
Services spécialisés	766	67 %	792	69 %	802	66 %	957	67 %	1 028	68 %	3 %	1 %	19 %	7 %
Total	941	65 %	985	65 %	1 026	65 %	1 243	67 %	1 371	67 %	5 %	4 %	21 %	10 %
SRD et SDM
Services payants	148	46 %	167	46 %	138	38 %	154	35 %	190	36 %	13 %	-17 %	12 %	23 %
Services spécialisés	369	33 %	356	31 %	410	34 %	466	33 %	507	34 %	-4 %	15 %	14 %	9 %
Total	517	35 %	523	35 %	547	35 %	620	33 %	697	34 %	1 %	5 %	13 %	12 %
Combinés : Câble, SRD et SDM
Services payants	323	22 %	360	24 %	361	23 %	439	24 %	534	26 %	11 %	-	22 %	21 %
Services spécialisés	1 135	78 %	1 148	76 %	1 212	77 %	1 424	76 %	1 534	74 %	1 %	6 %	17 %	8 %
Total	1 458	100 %	1 508	100 %	1 573	100 %	1 863	100 %	2 068	100 %	3 %	4 %	18 %	11 %

Note : En date du 31 août de chaque année.
Source : Données recueillies par le CRTC

4.5 Nouveaux médias

Une première observation concernant la radiodiffusion par les nouveaux médias est que la distribution du contenu de la radiodiffusion numérique passe actuellement du côté des plateformes mobiles ou transmises par Internet. Avec l'avènement de ces plateformes, les Canadiens font de nouvelles expériences en matière de programmation, qui peuvent être tant des services semblables à ceux de la télévision et de la radio que des fonctions nouvelles, hautement interactives, accordant au consommateur plus de contrôle et plus de choix.

La présente section aborde cette migration et les changements de comportement des consommateurs. Elle examine aussi l'incidence de certaines technologies sur les secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Les données pour cette industrie en pleine effervescence ont été recueillies surtout par le biais d'études commandées et de renseignements d'ordre public, plutôt que par des questionnaires remplis par l'industrie. L'une des principales sources ici est le sondage effectué en 2007 par MTM, qui analyse les comportements de 12 000 Canadiens par rapport aux médias et aux technologies connexes.

Le Conseil a l'intention de surveiller par différents moyens la radiodiffusion par les nouveaux médias. Son objectif est de dégager un ensemble de données récurrentes qui peuvent être comparées d'une année à l'autre pour établir le profil de l'industrie de la radiodiffusion néomédiatique au Canada.

Maintenant que 93 % des foyers sont en mesure d'accéder à la large bande fixe et 78 % à la large bande mobile²¹⁵ , les Canadiens réclament toujours plus de contenu, sous forme sonore, vidéo ou de données. La demande s'accentue à mesure que l'usage des appareils multifonctions se répand. Les services, dans le domaine des nouveaux médias, en sont généralement au stade de l'innovation, de l'émergence ou de l'expansion dans leur cycle de vie, selon les définitions du graphique suivant.

L'un des indicateurs pour évaluer l'importance des nouveaux médias dans la vie des Canadiens est leur niveau d'adoption. Les technologies traditionnelles, adoptées depuis dix ans et plus, se retrouvent dans la plupart des foyers canadiens. C'est le cas des magnétoscopes et des postes de radio portatifs. Il existe cependant plusieurs nouveaux appareils permettant à leurs utilisateurs de profiter davantage des possibilités offertes par les nouveaux médias, et leur taux d'adoption, tout comme le taux d'adoption des services, est un bon indicateur de l'usage réservé aux nouvelles plateformes.

Graphique 4.5.1 Cycle de l'adoption par le consommateur / de la vie du produit

Ce diagramme illustre les cycles d'adoptions d'une technologie par le consommateur: 3% adoption est la période d'innovation; 4 à 15% est la période d'émergence; 16 à 66% c'est la période d'expansion; 67 à100% la période de maturité; suivie par le déclin, déclanché par l'introduction de nouvelles technologies qui éventuellement la remplace.

Source : MTM 2007

Nouveaux médias et Internet

Les tendances générales relatives à Internet suggèrent que les Canadiens continuent de consulter et d'utiliser Internet non seulement pour se divertir, mais aussi pour accomplir des tâches et des recherches quotidiennes. ComScore a rapporté que, sur une période d'un an, l'auditoire général d'Internet a augmenté d'environ 4 % au pays et le temps mensuel que les Canadiens passent en ligne s'est accru de plus de 10 %. Ces chiffres témoignent de l'importance grandissante d'Internet chez les Canadiens. La section qui suit, au lieu de citer des chiffres concernant l'accès, analyse la situation dans divers segments de la population et les tendances du comportement face à Internet. Pour plus de détails concernant l'accessibilité d'Internet et de la large bande au Canada, voir la section 5.3 du présent rapport.

L'usage d'Internet au Canada continue de progresser et de se modifier. Par exemple, en cinq ans de 2003 à 2007, la croissance d'utilisation d'Internet chez les Canadiens de 50 ans et plus était environ le double de la croissance moyenne et plus élevée que dans n'importe quelle autre tranche d'âge.

Tableau 4.5.1 Utilisation d'Internet au Canada, selon le groupe linguistique

	2003		2005		2007
	Anglo-phones	Franco-phones	Anglo-phones	Franco-phones	Anglo-phones	Franco-phones
Utilisation globale	68 %	58 %	77 %	65 %	81 %	71 %
18-34	84 %	79 %	91 %	86 %	95 %	91 %
35-49	78 %	66 %	84 %	76 %	89 %	84 %
50+	48 %	34 %	60 %	43 %	66 %	51 %

Source : MTM 2007 (Répondants: usagers d'Internet)

Tableau 4.5.2 Nombre de visiteurs uniques Canadiens par catégorie de site Web

	Visiteurs uniques (en milliers)		Crois-sance	Total de minutes (en millions)		Crois-sance
	fév. 07	fév. 08	%	fév. 07	fév. 08	%
Total de l'audience sur Internet	22 823	23 814	4,3 %	57 524	63 578	10,5 %
Divertissement	21 093	21 789	3,3 %	5 136	5 184	0,9 %
Sites multimédias	18 011	19 249	6,9 %	1 707	2 505	46,8 %
Sites de télévision	14 020	14 422	2,9 %	505	488	-3,3 %
Sites de musique	14 298	13 517	-5,5 %	371	334	-9,9 %
Sites de radio	7 347	7 875	7,2 %	278	305	9,6 %
Vente au détail	20 677	21 105	2,1 %	2 068	2 084	0,8 %
Actualités et informations	19 371	19 602	1,2 %	1 772	1 642	-7,4 %
Commerce et finance	18 073	18 200	0,7 %	1 216	1 033	-15,1 %
Services de carrière	9 035	9 349	3,5 %	147	149	1,4 %

Source : ComScore MediaMetrix

Dans le domaine des nouveaux médias, l'activité en ligne des Canadiens évolue sans cesse. Une majorité d'usagers se sert d'Internet pour le courrier électronique, les transactions bancaires et la navigation en général, mais pour ce qui est de la radiodiffusion par les nouveaux médias, certaines d'activités intéressent plus que d'autres, notamment : regarder des vidéos en ligne, écouter de la musique en continu et télécharger des balados sont parmi les activités les plus populaires.

La section 5.3 du présent rapport montre que le taux de pénétration d'Internet haute vitesse dans les résidences continue de croître d'année en année. Les services sur large bande, définis comme étant ceux qui dépassent 1,5 mbps, se répandent de plus en plus à mesure que les activités sur Internet se multiplient et offrent davantage de possibilités. Le graphique 4.5.2 indique la bande passante nécessaire pour notamment écouter de la musique, regarder des vidéos et télécharger des vidéos en haute définition (HD). Ces activités demandent de plus en plus de vitesse d'accès à la large bande.

Graphique 4.5.2 Bande passante requise pour les diverses applications Internet

Ce diagramme illustre la bande passante requise pour les diverses applications Internet. Le texte qui explique les éléments importants.

Les données présentées à la section 5.3 indiquent que plus de 50 % des abonnés canadiens à Internet ont à domicile une connexion Internet qui dépasse 5 mbps, ce qui leur permet d'avoir accès sans problème à la plupart des services de radiodiffusion par les nouveaux médias. Interrogés lors du sondage MTM quant à leurs activités sur Internet, les usagers ont cité le recours fréquent à des services comme la vidéo en ligne et la messagerie instantanée, comme le montre le graphique suivant.

Graphique 4.5.3 Activités populaires des Canadiens sur Internet liées aux nouveaux médias

Source : MTM 2007 (Répondants : usagers d'Internet)

En même temps que se répand l'usage d'Internet pour une variété croissante d'activités, on remarque une nette augmentation du temps que les Canadiens passent en ligne. Les heures passées chaque semaine sur Internet ont presque triplé chez les anglophones au cours de la dernière décennie, et plus de doublé chez les francophones.

Tableau 4.5.3 Moyenne d'heures hebdomadaires que les Canadiens passent en ligne

	1997		1999		2002		2005		2007
	Anglo-phones	Franco-phones	Anglo-phones	Franco-phones	Anglo-phones	Franco-phones	Anglo-phones	Franco-phones	Anglo-phones	Franco-phones
Heures par semaine passées sur Internet (moyenne)	4,8	4,1	5,6	6,3	9,3	7,7	11,7	9,1	13,4	9,8

Source : MTM 2007 (Répondants : usagers d'Internet)

Utilisation de la vidéo dans les nouveaux médias

À mesure qu'ils adoptent de nouvelles plateformes technologiques, les Canadiens voient s'accroître les moyens à leur disposition pour consommer du contenu vidéo. L'augmentation des sources de vidéo amène plus d'usagers d'Internet à rechercher du contenu vidéo. La consommation totale de vidéo en ligne a plus de doublé au cours des trois dernières années. Chez ceux qui regardent des vidéos en ligne, le contenu amateur ou généré par les utilisateurs est actuellement plus populaire que les émissions produites professionnellement.

Graphique 4.5.4 Taux de pénétration des technologies de vidéo au Canada (2007)

Ce graphique à histogramme groupé indique le pourcentage des canadien qui se sont servit des technologies de vidéo suivantes: Vidéo sur cellulaire 2%, Vidéo sur demande 7%, Lecteur de vidéo MP3 8%, ENP 10%, Décodeur HD 13%, Graveur de DVD 18%, Téléviseur HD 25%, Vidéo sur Internet 36%, Téléviseur numérique 54%, Lecteur DVD 88%, Magnétoscope 80%, câble analogique 31%, Antenne en direct 9%.

Source : MTM 2007 (L'ensemble des répondants)

Graphique 4.5.5 Quantité de vidéos que les Canadiens regardent sur Internet

Ce graphique à histogramme groupé présente, en pourcentage, la quantité de vidéos que les Canadiens ont regardées sur Internet en 2005, 2006 et 2007. Anglophones: 21%, 30% et 38%; Francophones: 16%, 26% et 31%.

Source : MTM 2007 (L'ensemble des répondants)

Graphique 4.5.6 Quantité et type de vidéos que les Canadiens regardent sur Internet

Ce graphique à histogramme groupé présente, en pourcentage, la quantité et type de vidéos que les Canadiens regardent sur Internet pour les anglophones et francophones: vidéos amateurs: 31% et 14%; Vidéos de la télévision traditionnelle: 21% et 13%.

Source : MTM 2007 (L'ensemble des répondants)

Graphique 4.5.7 Pénétration de la télévision sur Internet selon divers groupes sociodémographiques

Ce graphique à histogramme groupé présente la pénétration de la télévision sur Internet selon divers groupes sociodémographiques pour les anglophones et francophones: Total: 14%, 13%; Gen. Y (18-27 ans): 33%, 29%; Étudiant: 37%, 33%; Réseauteurs sociaux: 26%, 32%; Utilisateurs de la vidéo portable: 41%, 40%.

Source : MTM 2007 (L'ensemble des répondants)

Vidéos sur appareils mobiles

Jusqu'à maintenant, la vidéo sur téléphone cellulaire a progressé assez lentement. Les services offerts par les grandes entreprises nationales en sont encore à leurs débuts et il faut se procurer de nouveaux appareils et des fonctions avancées pour avoir accès à leur contenu. Le sondage MTM rapporte que 65 % des Canadiens possèdent un téléphone cellulaire, mais ne précise pas combien de ces téléphones ont des capacités vidéo. Cela dit, MTM rapporte qu'en 2007, seulement 2 % des répondants avaient utilisé leur téléphone cellulaire pour regarder une vidéo, et que moins de 1 % d'entre eux avaient déjà regardé une véritable émission de télévision sur leur appareil.

Les lecteurs de vidéo MP3 comme l'iPod ne servent pas beaucoup comme plateformes pour regarder des vidéos. En 2007, 31 % des Canadiens possédaient un baladeur MP3 (27 % en 2006), mais ce pourcentage chute à 8 % pour les MP3 capables de recevoir de la vidéo (5 % en 2006). Dans le sondage MTM, 3 % des Canadiens disent avoir regardé une vidéo sur l'un de ces appareils au cours du mois précédent.

Le tableau qui suit indique les tendances pour plusieurs plateformes de vidéo et leur croissance ou leur déclin relatifs sur la période de trois ans entre 2005 et 2007.

Tableau 4.5.4 Taux d'adoption et de croissance/déclin des technologies de vidéo au Canada

	2005		2006		2007
Adoption de la technologie	Anglo-phones	Franco-phones	Anglo-phones	Franco-phones	Anglo-phones	Franco-phones
ENP	4 %	2 %	6 %	4 %	10 %	6 %
Vidéo sur demande	5 %	4 %	6 %	7 %	7 %	11 %
Vidéo sur Internet	21 %	16 %	30 %	26 %	38 %	31 %
Vidéo sur cellulaire	-	-	-	-	2 %	1 %
Croissance / Déclin	Anglo-phones	Franco-phones	Anglo-phones	Franco-phones	Anglo-phones	Franco-phones
ENP	-	-	50 %	100 %	67 %	50 %
Vidéo sur demande	-	-	20 %	75 %	17 %	57 %
Vidéo sur Internet	-	-	43 %	63 %	27 %	19 %
Vidéo sur cellulaire	-	-	-	-	-	-

Source : MTM 2007 (L'ensemble des répondants)

Vidéo sur autres plateformes

Une autre facette de la radiodiffusion par les nouveaux médias et de la convergence grandissante est la possibilité de brancher les consoles de jeux sur Internet pour augmenter les capacités interactives de ces jeux. Environ 30 % des Canadiens possèdent une console de jeux et la raccordent à leur appareil de télévision. Beaucoup de ces appareils se branchent également sur Internet pour que l'utilisateur s'en serve à d'autres fins, comme télécharger du contenu vidéo professionnel (p. ex., des films) ou jouer en ligne avec d'autres utilisateurs branchés sur Internet.

Graphique 4.5.8 Statistiques sur les consoles de jeux au Canada

Ce graphique à histogramme groupé présente le pourcentage des Canadiens ayant répondu au sondage qui possède une console de jeux. 32% des anglophones possède une console de jeux et 3.5% anglophones possède une console de jeux et la branche sur l'Internet. 29% des francophones possèdent une console de jeux et 2% des francophones possèdent une console de jeux et la branche sur l'Internet.

Source : MTM 2007 (L'ensemble des répondants)

Utilisation des services sonores des nouveaux médias

Les services et les technologies en ligne influencent désormais la manière dont les Canadiens consomment et utilisent les services sonores, comme ils ont déjà eu une incidence sur leurs habitudes télévisuelles. Les nouveaux médias proposent aux utilisateurs plusieurs façons de recevoir leur contenu sonore. Les sources de musique les plus populaires proposent aujourd'hui des activités comme le téléchargement de musique, l'écoute de la radio en continu sur Internet et l'utilisation de fichiers balados, qui sont des émissions sonores préenregistrées qu'on peut écouter sur des appareils portatifs. Les graphiques suivants montrent à quel rythme les Canadiens adoptent ces technologies depuis quelques années.

Graphique 4.5.9 Taux de pénétration des technologies sonores au Canada (2007)

Ce graphique à histogramme groupé présente le pourcentage des Canadiens ayant répondu au sondage qui ont utilisé des technologies sonores: 7% radio par satellite; 8% lecteur vidéo MP3; 11% baladodiffusion; 16% radio en continu; 17% musique téléchargée; 31% lecteur MP3; 92% radio traditionnelle.

Source : MTM 2007 (L'ensemble des répondants)

Graphique 4.5.10 Taux de pénétration de la baladodiffusion au Canada

Ce graphique à histogramme groupé présente le pourcentage des canadiens ayant répondu au sondage qui ont écouté à une baladodiffusion au cours du mois précédent. Anglophones: 7%, 8% et 13%; Francophones: 3%, 4% et 5%.

Source : MTM 2007 (L'ensemble des répondants)

Tandis que l'écoute de fichiers balados se répand rapidement depuis deux ans, MTM rapporte que le téléchargement de musique et l'écoute de la radio en continu sur Internet ont connu un léger déclin durant la dernière année. Le tableau ci-dessous montre la tendance pour quatre activités et leur croissance ou déclin relatifs au cours des trois dernières années.

Tableau 4.5.5 Adoption et taux de croissance/déclin des technologies sonores au Canada

	2005		2006		2007
Adoption de la technologie	Anglo-phones	Franco-phones	Anglo-phones	Franco-phones	Anglo-phones	Franco-phones
Lecteur MP3	23 %	14 %	29 %	19 %	34 %	24 %
Téléchargement de balados	7 %	3 %	8 %	4 %	13 %	5 %
Téléchargement de musique	20 %	12 %	20 %	12 %	18 %	13 %
Lecture de radio en continu	23 %	16 %	19 %	14 %	18 %	12 %
Croissance / Déclin	Anglo-phones	Franco-phones	Anglo-phones	Franco-phones	Anglo-phones	Franco-phones
Lecteur MP3	-	-	26 %	36 %	17 %	26 %
Téléchargement de balados	-	-	14 %	33 %	63 %	25 %
Téléchargement de musique	-	-	0 %	0 %	-10 %	8 %
Lecture de radio en continu	-	-	-17 %	-13 %	-5 %	-14 %

Source : MTM 2007 (L'ensemble des répondants)

Graphique 4.5.11 Radiodiffuseurs AM/FM comme sources de matériel sonore pour la lecture de musique en continu et le téléchargement de balados

Source : MTM 2007 (Répondants : usagers d'Internet)

Participation de l'auditoire aux nouveaux médias

Les sections précédentes examinaient l'adoption par les Canadiens de diverses technologies et divers services qui ont trait aux nouveaux médias en général et en particulier à la radiodiffusion par les nouveaux médias. L'adoption des technologies est une considération importante lorsqu'on en examine l'usage. Pour tout ce qui concerne les médias traditionnels, la télévision et la radio, les rapports font généralement référence au nombre d'heures d'utilisation au cours d'une semaine normale. La collecte des données se fait au moyen de systèmes bien établis comme les cahiers d'écoute et les audimètres. Alors que ces méthodes sont bien comprises et reconnues comme normes dans l'industrie, il n'existe pas de système équivalent pour mesurer la popularité d'autres médias.

Tableau 4.5.6 Temps d'utilisation des diverses technologies

	2007
	Heures d'utilisation par semaine
	Anglophones	Francophones
Temps passé en ligne	13,4	9,8
Écoute de vidéos en ligne	2,6	2,0
Lecture audio en continu	6,0	5,7
Baladodiffusion	2,2	2,6
Écoute sonore sur iPod/MP3	6,7	5,7
Écoute de la radio par satellite	11,0	11,0

Source : MTM 2007 (Les répondants : les usagers d'Internet au cours du mois précédent (rapportés sur les quatre premières rangées du tableau) et ceux utilisant les technologies énumérées (voir les deux dernières rangées du tableau))

Le sondage MTM a aussi donné de l'information comparant le temps que passent les usagers sur les plateformes des nouveaux médias au temps qu'ils passent sur les plateformes traditionnelles. Par exemple, on a cherché à déterminer si ceux qui regardent des vidéos sur Internet regardent moins ou davantage la télévision traditionnelle ou, de la même façon, si les usagers des nouveaux services sonores passent plus ou moins de temps à écouter du contenu sur des plateformes de ce genre qu'à écouter la radio traditionnelle.

Les résultats du sondage MTM indiquent que ceux qui regardent des vidéos sur Internet tendent à consommer moins de contenu télévisuel. Bien qu'il leur arrive de regarder du contenu traditionnel en ligne, ils consomment moins de télévision que ceux qui ne regardent pas la télévision en ligne.

Graphique 4.5.12 Moyenne d'heures d'écoute de la télévision traditionnelle par rapport à celle de la télévision sur Internet chez les Canadiens

Source : MTM 2007 (L'ensemble des répondants)

Graphique 4.5.13 Moyenne d'heures d'écoute de radio des Canadiens - Comparaison des moyennes d'heures d'écoute sur support Internet en mode continu et celles en baladodiffusion

Source : MTM 2007 (L'ensemble des répondants)

Indicateurs économiques des nouveaux médias

En plus de modifier les auditoires et le temps passé sur les différentes plateformes, les nouveaux médias, et en particulier ceux qui passent par Internet, ont entraîné d'autres métamorphoses. Les dépenses en publicité, qui ont changé au cours des dernières années, en sont un exemple.

Le plus grand changement dans les dépenses en publicité s'observe sur Internet. Les communiqués du Bureau de la publicité interactive (IAB) traitent des dépenses de publicité en ligne rapportées par le milieu de la mise en marché et celui de la publicité, et répartissent les résultats par catégories. Cette information fait l'objet du graphique 4.5.14

Graphique 4.5.14 Dépenses de publicité en ligne au Canada

Ce graphique empilé donne les dépenses de publicité en ligne au Canada en millions de dollars pour les années 2005 à 2007 pour les catégories: Affichage, Recherche, Annonces classées et Courriel. 2005: 230, 197, 124 et 11; 2006: 314, 343, 223 et 20; 2007: 432, 478, 305 et 17.

Source : IAB Canada

Une autre facette des nouveaux médias est celle des investissements à l'externe pour développer du contenu destiné aux nouveaux médias. Il existe au Canada de nombreux fonds consacrés à l'élaboration d'un contenu numérique. Le tableau ci-dessous énumère quelques-uns de ces fonds et leur contribution à l'industrie canadienne des nouveaux médias. Les producteurs ont recours à ces fonds pour toute une variété de projets néomédiatiques comme du contenu vidéo en ligne, la création d'un site Web ou le perfectionnement d'un jeu interactif pour enfants, pour ne nommer que ceux-là.

Tableau 4.5.7 Fonds de développement canadiens pour les nouveaux médias

Nom du Fonds	2005	2006	2007
Fonds de la radiodiffusion et des nouveaux médias de Bell¹	4 135 525 $	5 584 736 $	8 283 975 $
Fonds des nouveaux médias du Canada de Téléfilm Canada²	14 068 029 $	9 567 606 $	14 500 000 $
Fonds de la SODIMO pour les produits multimédias interactifs numériques³			870 000 $
Fonds d'innovation Telus du Centre canadien du film⁴		300 000 $	300 000 $
Fonds Quebecor⁵			3 500 000 $
Contribution totale	18 203 554 $	15 452 342 $	27 453 975 $

Notes :

Projets de médias interactifs
Subventions d'aide à la production (exercice financier : avril à mars)
Pour l'exercice 2007-2008 seulement
Subventions annuelles à trois projets de 100 000 $ chacun
Projections fournies uniquement pour 2007

Source : Rapports de chaque groupe sur l'utilisation des fonds

5.0 Télécommunications

5.1 Télécommunications - Aperçu de la situation financière

La présente section fournit un aperçu général des résultats financiers de l'industrie des télécommunications et analyse différents indicateurs financiers comme les tendances des revenus par segment du marché et par type de fournisseur, la rentabilité et l'intensité de capital.

Les revenus provenant des services de télécommunication comprennent les revenus des secteurs filaire et sans fil. Dans le cas du secteur filaire, les revenus comprennent ceux qui découlent des services locaux et d'accès, des services interurbains, des services de données et de liaison spécialisée ainsi que des services Internet, mais non les revenus provenant de la vente et de la location d'équipement terminal. Dans le cas du secteur sans fil, les revenus incluent ceux qui sont attribuables aux services mobiles et de téléappel ainsi qu'à l'équipement terminal.

a) Aperçu des revenus des services de télécommunication

Les revenus des services de télécommunication de détail ont augmenté de 32,7 milliards de dollars en 2006 à 34,7 milliards de dollars en 2007, une augmentation de 2,0 milliards de dollars ou 6 %, alors que les revenus de gros sont demeurés relativement les mêmes de 2006 à 2007, soit 3,3 milliards de dollars. Le pourcentage que représentent les revenus de détail par rapport à l'ensemble des revenus est aussi semblable, soit 91,3 % comparativement à 90,9 % l'année précédente. En 2007, les principaux éléments des ventes de gros ont été les services interurbains (23 %), les services locaux et d'accès (24 %) et les services de données et de liaison spécialisée (28 %).

Au cours de la période 2003-2004, les revenus du sans-fil ont progressé de façon continue, de 14 % en 2003 à 18 % en 2004. Après avoir atteint un point culminant en 2004, le taux de croissance a diminué à 14 % en 2007; la croissance annuelle a été de 15,7 % entre 2003 et 2007. La croissance des services filaires a été essentiellement négative au cours de cette période, passant de 0 % en 2004 à un taux record de -3 % en 2002; la décroissance annuelle moyenne des revenus a été de 0,4 % entre 2003 et 2007.

b) Revenus par segment de marché

En 2007, les revenus de la téléphonie filaire se composant des services locaux, d'accès et d'interurbains, qui représentaient quelque 58 % de l'ensemble des revenus des services filaires, ont diminué de 4,2 %, ou 0,6 milliard de dollars, tandis que les services filaires non téléphoniques comme Internet ou les services de données et de liaison spécialisée, qui représentaient 42 % des revenus des services filaires, ont augmenté de 8,7 % ou 0,8 milliard de dollars.

Ces résultats démontrent clairement que les consommateurs continuent à adopter les nouveaux services non traditionnels comme Internet et les services sans fil, et que les clients d'affaires choisissent les nouveaux services de protocoles de données comme Ethernet et le RPV-IP. Entre 2004 et 2007, la croissance était attribuable à ces nouveaux types de services non traditionnels, alors que les services locaux et d'accès, les services traditionnels de données et de liaison spécialisée et les services interurbains n'ont cessé de décroître.

On ne s'étonnera donc pas que les revenus des services non traditionnels aient représenté 56 % de l'ensemble des revenus de télécommunications en 2007, contre 38 % en 2003. Ce changement a été favorisé par des éléments comme le choix des consommateurs, les innovations dans les services et les percées de la technologie. L'Internet et les services sans fil ont été principalement à l'origine de l'importante augmentation des revenus des services non traditionnels entre 2003 et 2007. Les revenus provenant de ces deux secteurs de marché ont représenté 53 % de l'ensemble des revenus des télécommunications en 2007, comparativement à 37 % en 2003.

c) Revenus selon le type de fournisseur de service

En 2007, l'ensemble des revenus de détail de l'industrie des télécommunications a été d'environ 34,7 milliards de dollars, une croissance de 6 % par rapport à 2006. De ces revenus, 14,0 milliards de dollars ou 40 % provenaient des services sans fil et le reste, 20,7 milliards de dollars ou 60 %, provenaient des services filaires. Environ 11,0 milliards de dollars ou 53 % de ces revenus de détail des services filaires provenaient des services résidentiels et 9,7 milliards de dollars ou 47 % des services commerciaux²¹⁶ .

Comme l'illustre le graphique 5.1.4, en 2007 les FST titulaires desservant leurs territoires habituels ont bénéficié d'environ 58 % de l'ensemble des revenus des services filaires et des services sans fil. En ce qui concerne leurs activités hors territoire, ils ont attiré 12 % de plus des revenus de télécommunications, alors que les FST non titulaires dotés d'installations et les revendeurs en ont attiré respectivement 26 % et 4 %. Entre 2006 et 2007, on constate un transfert significatif de 3 % dans les revenus des FST titulaires (sans les activités hors territoire) vers les FST non titulaires dotés d'installations.

Le graphique 5.1.5 résume les différents types de fournisseurs de services de télécommunication et leur part respective des revenus de l'industrie en 2007. Deux groupes de fournisseurs ressortent de l'examen de ce graphique. Les revendeurs, qui représentaient 69 % des fournisseurs de services, ont attiré environ 4 % des revenus de l'industrie en 2007. En même temps, les FST titulaires les plus importants (sans leurs activités hors territoire), qui représentaient moins de 2 % des fournisseurs de services, ont attiré quelque 57 % des revenus de 2007, ce qui en fait le groupe le plus important en matière de revenus.

Le tableau 5.1.3 résume l'ensemble des revenus des services de télécommunication selon le type de fournisseur de service pour la période de 2004 à 2007²¹⁷. Comme le démontre ce tableau, la part de l'ensemble des revenus de télécommunications des FST titulaires (sans leurs activités hors territoire) a diminué constamment, passant de 68 % en 2003 à 59 % en 2007. En excluant les activités hors territoire, les revenus des FST titulaires ont légèrement diminué d'environ 0,2 % pour s'établir à 22,3 milliards de dollars. Après avoir connu une augmentation de 2004 à 2006, les revendeurs ont vu leurs revenus diminuer d'environ 10 % en 2007. Les revenus des FST dotés d'installations ont augmenté de 18 % pour atteindre 14,1 milliards de dollars, surtout grâce à la croissance de 19 % des revenus des EDR par câble en 2007.

En ce qui concerne les services filaires, comme le démontre le tableau 5.1.4, les FST titulaires (sans leurs activités hors territoire) ont gagné en 2007 entre 66 % et 71 % de leurs revenus grâce aux marchés résidentiels, commerciaux et de gros. Lorsqu'ils ont exercé leurs activités hors de leur territoire habituel, les FST titulaires ont attiré environ 14 % des marchés commerciaux et de gros.

d) Le BAIIA et les marges de BAIIA

Entre 2003 et 2007, le BAIIA des FST titulaires a diminué de 7,2 milliards de dollars à 6,7 milliards de dollars ou de 7 %. Par contre, le BAIIA des services sans fil n'a cessé d'augmenter, passant de 3,1 milliards de dollars en 2003 à 6,5 milliards de dollars en 2007, soit une augmentation de 110 %. Bien que les revenus des services sans fil aient représenté 38 % des revenus de télécommunications en 2007, on estime que le BAIIA de ces services représentait 50 % du BAIIA de l'industrie.

Le BAIIA des services filaires des FST titulaires a diminué à 6,7 milliards de dollars en 2007, comparativement à 7,1 milliards en 2006, une diminution de 0,4 milliard de dollars ou de 5,9 %. Au cours de la même période, le BAIIA des services sans fil est passé de 5,6 milliards de dollars à 6,5 milliards de dollars, soit une augmentation de 16,2 %.

e) Dépenses en immobilisations et intensité de capital

Les principaux coûts associés à la fourniture des services de télécommunication sont les dépenses en immobilisations. Les coûts concernent principalement les investissements dans les immobilisations comme les biens, les installations et l'équipement et sont un aspect important de la stratégie de croissance de l'industrie. Cette section présente les dépenses en immobilisations et les ratios d'intensité de capital (c.-à-d., dépenses en immobilisations en pourcentage des revenus) de l'industrie entre 2003 et 2007.

Dépenses en immobilisations

En 2007, les dépenses des FST titulaires et des EDR par câble comprenaient notamment les améliorations apportées aux réseaux sans fil, l'expansion des installations fibre jusqu'au noud (FTTN) ainsi que l'expansion de la capacité et de la couverture du sans-fil et des LAN. Après avoir déployé leurs réseaux sans fil 3G ou de type 3G à la fin de 2004 et au début de 2005, Bell Canada, la STC et Rogers Communications Corporation (Rogers) ont continué à étendre leurs réseaux mobile haute vitesse à de nouveaux centres urbains et à diverses régions de villégiature. Les FST titulaires ont continué à investir dans la technologie TVIP.

En 2007, le total des dépenses en immobilisations dans le secteur des télécommunications a atteint 8,2 milliards de dollars, une augmentation de 18,7 % comparativement aux 6,9 milliards de dollars de 2006. Les dépenses en immobilisations consacrées au sans fil ont augmenté de 12,7 % en 2007, pour atteindre 1,9 milliard de dollars. Les dépenses en immobilisations relatives aux services filaires, qui représentent environ 77 % des dépenses en immobilisations dans l'industrie des télécommunications, sont passées de 5,3 milliards de dollars en 2006 à 6,3 milliards de dollars en 2007, une augmentation de 20,6 %. En 2007, les dépenses en immobilisations des FST titulaires ont atteint environ 73 % du total des dépenses en immobilisations consacrées aux services filaires, comparativement à 75 % en 2006.

Les autres FST non titulaires dotés d'installations ont augmenté leurs dépenses en immobilisations de 1,2 milliard de dollars en 2006 à 1,6 milliard de dollars en 2007. Les hausses de dépenses des EDR par câble expliquent principalement cette augmentation.

Intensité de capital

Entre 2003 et 2007, les dépenses en immobilisations, exprimées en pourcentage des revenus par type de FST, ont fluctué beaucoup. Pendant cette période, l'intensité de capital des fournisseurs de services sans fil, des FST titulaires du secteur filaire (y compris les activités hors territoire) et des autres FST non titulaires dotés d'installations du secteur filaire s'est située entre 13 % et 16 %, 19 % et 26 %, et 10 % et 39 %, respectivement. De 2003 à 2007, dans le secteur filaire, les FST non titulaires dotés d'installations ont sans cesse augmenté leurs dépenses en immobilisations exprimées en pourcentages de leurs revenus, de sorte qu'en 2007, ils avaient plus que triplé ce ratio, qui est passé de 11 % en 2003 à 39 % en 2007.

Entre 2003 et 2007, les fournisseurs de services sans fil ont diminué leurs dépenses en immobilisations exprimées en pourcentage de leurs revenus : elles sont passées de 15 % en 2003 à 12 % en 2004, avec une légère remontée à 13 % en 2007. L'augmentation des dépenses en immobilisations du secteur sans fil en 2007 ne s'est pas traduite par une plus grande intensité de capital parce que les revenus ont augmenté encore plus rapidement. Les dépenses en immobilisations du secteur sans fil ont augmenté de 23 % en 2006 et de 12,7 % en 2007.

f) Paiements interentreprises

Pour fournir les services de télécommunication, un FST peut construire son propre réseau en engageant des dépenses en immobilisations ou il peut acquérir l'accès aux installations d'un autre FST. Les montants versés pour avoir accès aux installations d'un autre FST sont appelés les paiements interentreprises. Les FST peuvent obtenir cet accès auprès de FST titulaires ou de FST non titulaires et les services peuvent être ou non assortis d'un tarif. Les services offerts par les FST titulaires sont notamment les lignes dégroupées, la co-implantation, le transit d'accès, le raccordement direct, le Centrex et la liaison spécialisée et ceux offerts par des FST non titulaires sont notamment les connexions RTPC et la liaison spécialisée intercirconscriptions. Ces paiements interentreprises sont également, au sens du Conseil, des services aux concurrents de catégorie I²¹⁸et de catégorie II²¹⁹. Les paiements interentreprises ne comprennent ni les paiements de contribution ni les frais de partage.

En 2007, les paiements interentreprises de tous les FST représentaient environ 11 % de l'ensemble des revenus du secteur filaire. Au cours de la même période, les paiements interentreprises des revendeurs représentaient environ 42 % de leurs revenus, comparativement à 51 % en 2006, alors que ceux des FST non titulaires dotés d'installations représentaient 17 % (25 % en 2006) et ceux des FST titulaires, 8 % (9 % en 2006).

Informations statistiques - télécommunications

Tableau 5.1.1 Revenus des services de télécommunications de gros et de détail (milliards $)²²⁰

	2003	2004	2005	2006	2007	Crois-sance 2006-2007	TCAC 2003-2007
Filaire
De détail	20,6	21,1	20,6	20,5	20,7	1,1 %	0,1 %
De gros	3,3	2,9	2,9	2,9	2,8	-1,3 %	-3,7 %
Total filaire	23,9	24,0	23,5	23,4	23,6	0,8 %	-0,4 %
Sans fil
De détail	8,1	9,4	10,9	12,2	14,0	14,2 %	14,7 %
De gros	n.d.	0,1	0,1	0,5	0,5	9,5 %	n.d.
Total sans fil	8,1	9,5	11,0	12,7	14,5	14,0 %	15,7 %
Total de détail	28,7	30,5	31,6	32,7	34,7	6,0 %	4,9 %
Total de gros	3,3	3,0	3,0	3,3	3,3	0,2 %	0,3 %
Total	32,0	33,5	34,5	36,1	38,0	5,4 %	4,4 %

Source : Données recueillies par le CRTC
Notes : n.d. : non disponible

Graphique 5.1.1 Revenus des services de télécommunications et pourcentage de croissance annuelle

Tableau 5.1.2 Revenus des services de télécommunication par segment de marché (milliards $)

	2003	2004	2005	2006	2007	Crois-sance 2006-2007	TCAC 2003-2007
Filaire
Local et accès	9,7	9,7	9,8	9,6	9,5	-1,3 %	-0,5 %
Interurbain	6,1	5,7	5,1	4,7	4,3	-10,1%	-8,4 %
Total partiel - téléphonie	15,8	15,4	14,9	14,4	13,8	-4,2 %	-3,3 %
Internet	3,7	4,2	4,5	5,0	5,7	12,6 %	11,3 %
Données et liaison spécialisée
Nouveaux protocoles de données	0,5	0,6	0,7	0,9	1,1	19,9 %	24,3 %
Données et liaison spécialisée traditionnelles	4,0	3,8	3,4	3,0	3,0	-1,5 %	-7,1 %
Total données et liaison spécialisée	4,5	4,4	4,1	4,0	4,1	3,9 %	-1,9 %
Total partiel - sauf téléphonie	8,2	8,6	8,6	9,0	9,8	8,7 %	4,6 %
Total filaire	23,9	24,0	23,5	23,4	23,6	0,8 %	-0,4 %
Sans fil	8,1	9,5	11,0	12,7	14,5	14,0 %	15,7 %
Total	32,0	33,5	34,5	36,1	38,0	5,4 %	4,4 %

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.1.2 Croissance annuelle des revenus par segment de marché

Ce graphique à histogramme groupé démontre la croissance annuelle des revenus, en milliard de dollars, par segment de marché. Nouveaux services: Sans fil: 1,5, 1,7, 1,8; Internet: 0,4, 0,5, 0,6; Nouveaux protocoles de données: 0,1, 0,3, 0,2. Services traditionnels: local et accès: 0,1, -0,1, -0,1; Données et liaison spécialisé traditionnelles: -0,4, -0,4, -0,05; Interurbain: -0,6, -0,4, -0,5.

Graphique 5.1.3 Répartition des revenus des services de télécommunication
par segment de marché

Deux graphiques secteurs démontrent et comparent la repartions des revenues des services de télécommunication par segment de marché pour les années 2002 et 2007. Local et accès: 32%, 25%; Interurbain: 21%, 11%; Internet: 10%, 15%; Données et liaison spécialisé: 14%, 11%; Sans fil: 23%, 38%.

Graphique 5.1.4 Part de l'ensemble des revenus de télécommunication
selon le type de fournisseur de services en 2007

Ce graphique secteur démontre la part de l'ensemble des revenus de télécommunication selon le type de fournisseur de services en 2007. There are four types of service providers in this pie chart. FST Titulaires (Hors territoire exclues) 58%; FST non titulaires dotés d'installations 26%; FST Titulaires (Hors territoire): 12%; Revendeurs: 4%.

Graphique 5.1.5 Part de marché totale des revenus des services de télécommunication en 2007, selon le type de service

Tableau 5.1.3 Revenus totaux générés par les services de télécommunication selon le type de fournisseur de services (en millions $)

	2004	2005	2006	2007
FST titulaires
Grands FST titulaires	25 410,2	25 617,3	25 822,8	26 245,0
Petits FST titulaires	369,0	367,7	372,5	460,0
Total partiel	25 779,2	25 985,0	26 195,4	26 705,0
Moins : FST titulaires (hors territoire)	3 168,1	3 721,6	3 849,0	4 400,7
FST titulaires (act. hors territoire exclues)	22 611,1	22 263,4	22 346,4	22 304,3
Pourcentage du total	68 %	65 %	62 %	59 %
Autres FST
Autres FST dotés d'installations
FST titulaires (hors territoire)	3 168,1	3 721,6	3 849,0	4 400,7
EDR par câble	4 902,8	6 583,5	7 731,9	9 229,8
Compagnies de téléphone de services publics et autres entreprises	1 097,3	152,5	343,6	477,8
Total partiel pour les autres FST	9 168,2	10 457,6	11 924,5	14 108,3
Revendeurs	1 681,6	1 788,5	1 798,4	1 615,2
Total des autres FST dotés d'installations et des revendeurs	10 849,8	12 246,1	13 722,9	15 723,5
Pourcentage du total	32 %	35 %	38 %	41 %
Total	33 460,9	34 509,5	36 069,3	38 027,8

Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 5.1.4 Part des revenus (en %) dans le marché des télécommunications filaires en 2007, selon le type de fournisseur de services

	De détail			De gros	Total
	Résidence	Affaires	Total	De gros	Total
FST titulaires (activités hors territoire exclues)	66,8	69,6	68,1	70,6	68,4
Autres FST
FST titulaires (hors territoire)	0,4	14,4	6,9	14,0	7,7
FST non titulaires dotés d'installations	26,6	9,0	18,4	13,1	17,7
Revendeurs	6,3	7,0	6,6	2,4	6,1
Total partiel des autres FST	33,2	30,4	31,9	29,4	31,6

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.1.6 Répartition des revenus²²¹ du marché filaire en 2007, selon l'importance des clients et le type de fournisseur

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.1.7 Revenus des services de télécommunication et marges de BAIIA

Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 5.1.5 Dépenses en immobilisations par type de FST (milliards $)

	2003	2004	2005	2006	2007	Crois-sance 2006-2007	TCAC 2003-2007
Filaire
FST titulaires (act. hors territoire incluses)	3,2	4,2	3,6	4,0	4,6	17,1 %	9,8 %
Autres FST
Autres FST non titulaires dotés d'installations	n.d.	n.d.	0,6	1,2	1,6	31,0 %	n.d.
Revendeurs	n.d.	n.d.	0,1	0,1	0,1	41,8 %	n.d.
Total des autres FST	0,7	0,4	0,7	1,3	1,7	31,5 %	24,8 %
Total du secteur filaire	3,9	4,6	4,2	5,3	6,3	20,6 %	12,9 %
Sans fil	1,3	1,1	1,4	1,7	1,9	12,7 %	9,9 %
Total des secteurs filaires et sans fil	5,2	5,7	5,6	6,9	8,2	18,7 %	12,2 %

Source : Données recueillies par le CRTC
n.d. : non disponible

Graphique 5.1.8 Dépenses en immobilisations exprimées en pourcentage des revenus par type de FST

Ce graphique courbé présente les dépenses en immobilisations exprimées en pourcentage des revenus par type de FST pour les années 2003 à 2007. Fournisseurs de services sans-fil: 16%, 12%, 13%, 13%, 13%; FST titulaires (act. Hors territoires incluses): 19%, 21%, 19%, 22%, 26%; Autres FST non titulaires dotés d'installations: 11%, 12%, 37%, 38%, 39%.

Graphique 5.1.9 Paiements interentreprises du secteur filaire exprimés en pourcentage des revenus par type de FST

Ce graphique groupé démontre les Paiements interentreprises du secteur filaire exprimés en pourcentage des revenus par type de FST. FST titulaires (act. Hors territoires incluses): 8.6%, 7.6%; Autres FST non titulaires dotés d'installations: 25%, 16.8%; Revendeurs: 50.8%, 42.0%.

5.2 Services locaux, d'accès et interurbains

Aperçu

En 2007, les revenus des services locaux et d'accès²²² ont atteint 9,3 milliards de dollars et ceux des services interurbains²²³, 4,3 milliards de dollars, les revenus combinés de ces segments totalisant 13,5 milliards de dollars. L'industrie, qui comptait plus de 80 fournisseurs de services locaux et d'accès et de 160 fournisseurs de services interurbains, se composait des fournisseurs ci-dessous :

les grands FST titulaires, qui offrent des services locaux et interurbains essentiellement sur leurs propres réseaux;
les petits FST titulaires, qui exercent leurs activités dans des zones limitées de l'Ontario, du Québec et de la Colombie-Britannique et qui comprennent des entreprises détenues par des municipalités ainsi que des entreprises publiques et privées;
les EDR par câble, qui proposent des services locaux et interurbains sur réseaux;
les revendeurs, qui ne sont pas propriétaires d'installations de télécommunication et qui ont tendance à se concentrer sur le marché de l'interurbain en offrant des services de contournement et des cartes d'appel prépayées.

Faits saillants

Le nombre de lignes des services locaux et d'accès a diminué de 0,6 % en 2007, passant de 21 millions de lignes en 2006 à 20,9 millions de lignes.
Les revenus des services locaux, d'accès et interurbains (excluant les contributions) ont décliné de 4,1 % en 2007, passant de 14,1 milliards de dollars en 2006 à 13,5 milliards de dollars.
- Les revenus des services locaux et d'accès ont baissé de 1,1 % en 2007, passant de 9,4 milliards de dollars en 2006 à 9,3 milliards de dollars.
- Les revenus des services interurbains ont diminué de 10,1 %, passant de 4,7 milliards de dollars en 2006 à 4,3 milliards de dollars.
La part des revenus des services locaux, d'accès et interurbains des FST titulaires (sauf à l'extérieur du territoire) n'a pratiquement pas bougé, s'établissant à 79 % en 2007.
- Les revenus sur la part de marché des services locaux et d'accès ont baissé, passant de 87,7 % en 2006 à 86,1 % en 2007.
- Les revenus sur la part de marché des services interurbains ont augmenté, passant de 60,5 % en 2006 à 62,5 % en 2007.
Les revenus moyens mensuels du marché local et de l'interurbain de résidence ont baissé de 1,82 $ par ligne, passant de 47,35 $ en 2006 à 45,53 $ en 2007, tandis que ceux du marché d'affaires ont baissé de 2,32 $ par ligne, passant de 66,18 $ à 63,87 $.

Description des services

Services locaux et d'accès

Le secteur des services locaux et d'accès comprend les services filaires relatifs à l'accès et à la connectivité au RTPC, y compris les services utilisés à la fois par les clients de détail et de gros.

Le service téléphonique filaire local permet au client d'effectuer un nombre illimité d'appels à l'intérieur d'une zone locale moyennant un tarif mensuel de base. Ces services sont soit dépendants de l'accès, soit indépendants de l'accès. Les services téléphoniques dépendants de l'accès comprennent un accès filaire géré depuis le FST au client, un raccordement au RTPC et un numéro de téléphone. Les services téléphoniques indépendants de l'accès sont semblables aux services dépendants de l'accès, mais ils ne comprennent pas l'accès filaire géré. De plus, les clients des services téléphoniques indépendants de l'accès doivent être abonnés à un service Internet à large bande, qui sert d'accès. Les services de téléphonie tels que les services de communication entre ordinateurs, qui ne comprennent pas la connectivité universelle au RTPC, sont exclus des résultats du secteur des services locaux et d'accès.

Le service local regroupe aussi les services automatisés de prise d'appels, le service Centrex d'affaires, les services de réseau numérique à intégration de services (RNIS) et d'autres services auxiliaires, notamment le câblage intérieur, l'installation et la réparation, les téléconférences et divers services locaux.

Les revenus des services locaux et d'accès comprennent également la vente de services locaux de gros et, depuis l'introduction de la concurrence locale, les revenus provenant des services d'accès fournis aux entreprises et aux autres fournisseurs de services aux fins d'interconnexion, notamment la commutation et le groupement, ainsi que les composantes réseau dégroupées.

Les services interurbains

L'interurbain de détail désigne le trafic téléphonique filaire acheminé à l'extérieur de la zone d'appel local. Les services interurbains filaires sont vendus selon des formules aussi diversifiées que l'imposition de frais standard par minute, des plans à frais mensuels fixes, des cartes d'appel ou des forfaits de services.

.L'interurbain de gros comprend les ententes de raccordement entre des fournisseurs dotés d'installations devant assurer le transport du trafic au nom d'autres fournisseurs de services et la vente de blocs de minutes de gros à des revendeurs de services interurbains.

Analyse du secteur

Concurrence au sein des marchés locaux, d'accès et interurbains

La part des revenus des marchés locaux et d'accès des FST titulaires est passée de 87,7 % en 2006 à 86,1 % en 2007. Cette baisse s'explique notamment par la concurrence plus vive des EDR par câble, qui continuent à gruger de façon appréciable des parts de marché, surtout dans le marché local de résidence où elles ont offert quelque 2,3 millions de lignes par rapport à 1,6 million en 2006 et 0,8 million en 2005.

En 2007, la part des lignes de résidence des EDR par câble est passée à 17,9 % (12,3 % en 2006) et celle de leurs revenus à 13,6 % (8,4 % en 2006).

Toujours en 2007, les FST titulaires étaient les seuls fournisseurs de services dont le nombre de lignes d'abonnés était à la baisse. Le nombre de lignes des EDR par câble avait augmenté de 759 000 tandis que celui des FST titulaires avait chuté de 772 000. En outre, les petits FST titulaires qui exercent leurs activités à l'extérieur de leurs territoires traditionnels en tant qu'ESLC avaient fait un gain de 42 000 lignes en 2007.

L'adoption des services de téléphonie VoIP, qui utilisent un accès Internet à large bande non géré et qui sont généralement dits indépendants de l'accès, n'a pas connu un taux de succès aussi spectaculaire que celui des services téléphoniques locaux sur VoIP gérés - généralement dits dépendants de l'accès - comme ceux offerts par les EDR par câble. Les lignes VoIP indépendantes de l'accès ont représenté 2 % de toutes les lignes locales et d'accès. Celles-ci ont augmenté de près de 40 %, passant de 334 000 en 2006 à 464 000 en 2007.

Les EDR par câble ont aussi pris de l'expansion dans le marché de l'interurbain, offrant à leurs abonnés des forfaits ou des groupes de services. Cette croissance a partiellement contribué au déclin des parts sur les revenus de l'interurbain de résidence des revendeurs et des FST titulaires. Les revenus des services interurbains de résidence des FST titulaires sont passés de 1,7 milliard de dollars en 2006 à 1,5 milliard de dollars en 2007; ceux des revendeurs, de 580 millions de dollars en 2006 à 480 millions de dollars en 2007. Ces baisses ont été notamment alimentées par les groupes de services offerts par les EDR par câble.

Les tableaux 5.2.5 et 5.2.6 illustrent la part des lignes du marché de détail que détiennent respectivement les FST titulaires dans leurs territoires traditionnels d'exploitation et dans les grands centres. Tous deux présentent la baisse de part de marché des FST titulaires dans leurs territoires traditionnels d'exploitation.

Abstention locale

En date du 30 juin 2008, le Conseil s'abstenait de réglementer les circonscriptions locales qui représentent 73 % de toutes les lignes de résidence et 65 % de toutes les lignes d'affaires au Canada. L'annexe 4 du rapport présente l'état de l'abstention locale par circonscription.

Installations en propre, louées ou revendues

En 2007, environ 63 % des lignes de détail fournies par les autres FST l'ont été grâce à des installations en propre et 24 %, grâce à des installations louées. Dans le segment résidentiel, 80 % des lignes locales fournies par les autres FST l'ont été grâce à des installations en propre par rapport à 22 % dans le segment d'affaires.

Moyennes des revenus par ligne locale et minutes d'interurbain

Les revenus des services locaux, d'accès et interurbains ont poursuivi leur baisse avec un déclin de 4,1 % en 2007 pour s'établir à 13,5 milliards de dollars (14,1 milliards de dollars en 2006). Les revenus des services locaux et d'accès ont baissé de 1,1 % en 2007, passant de 9,4 milliards de dollars en 2006 à 9,3 milliards de dollars, et ceux de l'interurbain ont chuté de 10,1 %, passant de 4,7 milliards de dollars en 2006 à 4,3 milliards de dollars.

La moyenne mensuelle des revenus d'appels locaux et interurbains de résidence est passée de 47,35 $ par ligne en 2006 à 45,53 $ en 2007, une diminution qui s'explique par celle des revenus de l'interurbain, passés de 15,51 $ par ligne en 2006 à 14,29 $ en 2007, ainsi que par celle des revenus locaux, qui ont fléchi de 0,60 $ par ligne pour s'établir à 31,24 $.

La moyenne mensuelle des revenus d'appels locaux et interurbains d'affaires est passée de 66,18 $ par ligne en 2006 à 63,87 $ en 2007. Cette baisse est entièrement due au déclin des revenus de l'interurbain, qui sont passés de 19,46 $ par ligne en 2006 à 16,96 $ en 2007, annulant une hausse de 0,18 $ du revenu local à 46,90 $.

La tendance à la baisse régulière des revenus de l'interurbain coïncide avec le déclin du revenu moyen par minute (RMPM) qui est passé de 0,096 $ en 2006 à 0,088 $ en 2007 pour le secteur de résidence et de 0,063 $ à 0,058 $ pour le secteur d'affaires pour la même période.

Le volume des minutes d'interurbain au détail continue à augmenter à un taux de croissance annuelle composé de 1,4 % pour la période 2005-2007. Cette tendance s'explique entre autres par les offres de plans d'appels illimités et par la baisse des tarifs de l'interurbain.

Informations statistiques - Services locaux, d'accès et interurbains

Tableau 5.2.1 Revenus des services locaux, d'accès et interurbains, et nombre de lignes locales et de minutes d'interurbain

	2003	2004	2005	2006	2007	TCAC 2003 - 2007
Revenus totaux - services locaux et d'accès (millions $)	9 699	9 695	9 762	9 618	9 495	-0,5 %
Moins : revenus de contribution (millions $)	247	240	251	238	219	-2,9 %
Revenus des services locaux et d'accès (millions $)	9 452	9 455	9 511	9 380	9 276	-0,5 %
Revenus de l'interurbain (millions $)	6 065	5 711	5 109	4 742	4 265	-8,4 %
Revenus des services locaux, d'accès et interurbains (millions $)	15 517	15 166	14 620	14 122	13 541	-3,3 %
Lignes locales (milliers)	20 612	20 563	20 780	21 000	20 876	0,3 %
Minutes d'interurbain (millions)	57 191	60 619	66 696	71 998	71 760	5,8 %

Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 5.2.2 Revenus des services locaux, d'accès et interurbains par segment de marché (en millions $)

	2005	2006	2007	TCAC 2005 - 2007
Services locaux
de résidence	5 086	4 947	4 838	-2,5 %
Croissance annuelle	-0,3 %	-2,7 %	-2,2 %
d'affaires	3 472	3 514	3 551	1,1 %
Croissance annuelle	2,1 %	1,2 %	1,1 %
de détail - total partiel	8 558	8 461	8 390	-1,0 %
Croissance annuelle	0,7 %	-1,1 %	-0,8 %
de gros	828	827	804	-1,5 %
Croissance annuelle	0,7 %	-0,1 %	-2,8 %
Total services locaux	9 386	9 288	9 193	-1,0 %
Croissance annuelle	0,7 %	-1,0 %	-1,0 %
Services interurbains
de résidence	2 648	2 411	2 213	-8,6 %
Croissance annuelle	-9,4 %	-9,0 %	-8,2 %
d'affaires	1 550	1 464	1 284	-9,0 %
Croissance annuelle	-13,4 %	-5,5 %	-12,3 %
de détail - total partiel	4 198	3 875	3 497	-8,7 %
Croissance annuelle	-10,9 %	-7,7 %	-9,7 %
de gros	911	867	768	-8,2 %
Croissance annuelle	-8,8 %	-4,8 %	-11,4 %
Total services interurbains	5 109	4 742	4 265	-8,6 %
Croissance annuelle	-10,5 %	-7,2 %	-10,1 %
Services locaux et interurbains
de résidence	7 734	7 358	7 051	-4,5 %
Croissance annuelle	-3,6 %	-4,9 %	-4,2 %
d'affaires	5 022	4 978	4 836	-1,9 %
Croissance annuelle	-3,3 %	-0,9 %	-2,9 %
de détail - total partiel	12 756	12 336	11 887	-3,5 %
Croissance annuelle	-3,5 %	-3,3 %	-3,6 %
de gros	1 739	1 694	1 572	-4,9 %
Croissance annuelle	-4,5 %	-2,6 %	-7,2 %
Total	14 495	14 030	13 459	-3,6 %
Croissance annuelle	-3,6 %	-3,2 %	-4,1 %

Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 5.2.3 Revenus des services locaux et d'accès, par type de FST (en millions $)

	2004	2005	2006	2007	TCAC 2004 - 2007
Services de résidence
FST titulaires	4 955	4 837	4 457	4 096	-6,1 %
Croissance annuelle	-1,6 %	-2,4 %	-7,9 %	-8,1 %
FST titulaires (hors territoire)	2	3	5	6	41,2 %
Croissance annuelle	q.n.	50,0 %	66,7 %	12,7 %
Autres FST non titulaires	142	246	485	736	73,1 %
Croissance annuelle	46,4 %	73,2 %	97,2 %	51,8 %
Total de résidence	5 099	5 086	4 947	4 838	-1,7 %
Croissance annuelle	-0,6 %	-0,3 %	-2,7 %	-2,2 %
Services d'affaires
FST titulaires	2 996	2 998	3 023	3 114	1,3 %
Croissance annuelle	-1,3 %	0,1 %	0,8 %	3,0 %
FST titulaires (hors territoire)	298	316	313	323	2,7 %
Croissance annuelle	q.n.	6,0 %	-0,9 %	3,2 %
Autres FST non titulaires	108	158	178	115	2,0 %
Croissance annuelle	-60,0 %	46,3 %	12,7 %	-35,6 %
Total d'affaires	3,402	3,472	3,514	3,551	1,4 %
Croissance annuelle	0,1 %	2,1 %	1,2 %	1,1 %
Services locaux de détail
FST titulaires	7 951	7 835	7 480	7 210	-3,2 %
Croissance annuelle	-1,5 %	-1,5 %	-4,5 %	-3,6 %
FST titulaires (hors territoire)	300	319	318	329	3,1 %
Croissance annuelle	q.n.	6,3 %	-0,3 %	3,4 %
Autres FST non titulaires	250	404	663	851	50,4 %
Croissance annuelle	-31,9 %	61,6 %	64,1 %	28,3 %
Total - de détail	8 501	8 558	8 461	8 390	-0,4 %
Croissance annuelle	-0,3 %	0,7 %	-1,1 %	-0,8 %
Services de gros
FST titulaires	712	698	667	664	-2,3 %
Croissance annuelle	15,4 %	-2,0 %	-4,4 %	-0,4 %
FST titulaires (hors territoire)	93	104	134	109	5,6 %
Croissance annuelle	32,9 %	11,8 %	28,8 %	-18,3 %
Autres FST non titulaires	17	26	26	30	20,8 %
Croissance annuelle	-75,0 %	52,9 %	0,0 %	15,2 %
Total de gros	822	828	827	804	-0,7 %
Croissance annuelle	8,9 %	0,7 %	-0,1 %	-2,8 %
Total
FST titulaires	8 663	8 533	8 147	7 874	-3,1 %
Croissance annuelle	-0,3 %	-1,5 %	-4,5 %	-3,3 %
FST titulaires (hors territoire)	393	423	452	438	3,7 %
Croissance annuelle	q.n.	7,6 %	6,9 %	-3,0 %
Autres FST non titulaires	267	430	689	881	48,9 %
Croissance annuelle	-38,6 %	61,0 %	60,2 %	27,8 %
Total des revenus	9 323	9 386	9 288	9 193	-0,5 %
Croissance annuelle	0,4 %	0,7 %	-1,0 %	-1,0 %

Source : Données recueillies par le CRTC
Note : q.n. : quantité négligeable

Tableau 5.2.4 Nombre de lignes locales par type de FST (millions)

	2004	2005	2006	2007	TCAC 2004 - 2007
Lignes de résidence
FST titulaires	12 463	11 924	11 104	10 356	-6,0 %
Croissance annuelle	-1,3 %	-4,3 %	-6,9 %	-6,7 %
FST titulaires (hors territoire)	10	13	21	26	38,1 %
Croissance annuelle	q.n.	30,0 %	61,5 %	25,4 %
Autres FST non titulaires	418	963	1 825	2 523	82,1 %
Croissance annuelle	62,0 %	130,4 %	89,5 %	38,3 %
Total de résidence	12 891	12 900	12 950	12 906	0,0 %
Croissance annuelle	0,0 %	0,1 %	0,4 %	-0,3 %
Lignes d'affaires
FST titulaires	5 372	5 336	5 264	5 252	-0,8 %
Croissance annuelle	-3,4 %	-0,7 %	-1,3 %	-0,2 %
FST titulaires (hors territoire)	542	573	614	640	5,7 %
Croissance annuelle	q.n.	5,7 %	7,2 %	4,2 %
Autres FST non titulaires	264	315	390	419	16,6 %
Croissance annuelle	-53,7 %	19,3 %	23,8 %	7,4 %
Total d'affaires	6 178	6 224	6 268	6 310	0,7 %
Croissance annuelle	-1,5 %	0,7 %	0,7 %	0,7 %
Lignes de détail
FST titulaires	17 835	17 260	16 368	15 608	-4,3 %
Croissance annuelle	-1,9 %	-3,2 %	-5,2 %	-4,6 %
FST titulaires (hors territoire)	552	586	635	666	6,5 %
Croissance annuelle	q.n.	6,2 %	8,4 %	4,9 %
Autres FST non titulaires	682	1 278	2 215	2 942	62,8 %
Croissance annuelle	-17,6 %	87,4 %	73,3 %	32,8 %
Total de détail	19 069	19 124	19 218	19 216	0,3 %
Croissance annuelle	-0,5 %	0,3 %	0,5 %	0,0 %
Lignes de gros
FST titulaires	468	458	451	551	5,6 %
Croissance annuelle	14,7 %	-2,1 %	-1,5 %	22,1 %
FST titulaires (hors territoire)	129	303	470	405	46,4 %
Croissance annuelle	q.n.	134,9 %	55,1 %	-13,9 %
Autres FST non titulaires	34	41	48	75	30,4 %
Croissance annuelle	-82,3 %	20,6 %	17,1 %	57,1 %
Total de gros	631	802	969	1 031	17,8 %
Croissance annuelle	3,3 %	27,1 %	20,8 %	6,4 %
Total
FST titulaires	18 303	17 718	16 819	16 159	-4,1 %
Croissance annuelle	-1,6 %	-3,2 %	-5,1 %	-3,9 %
FST titulaires (hors territoire)	681	889	1 105	1 071	16,3 %
Croissance annuelle	q.n.	30,5 %	24,3 %	-3,1 %
Autres FST non titulaires	716	1 319	2 263	3 018	61,5 %
Croissance annuelle	-29,8 %	84,2 %	71,6 %	33,3 %
Total	19 700	19 926	20 187	20 247	0,9 %
Croissance annuelle	-0,4 %	1,1 %	1,3 %	0,3 %

Source : Données recueillies par le CRTC
Note : q.n. : quantité négligeable

Tableau 5.2.5 Part des FST titulaires dans le marché du service local de détail, selon la province et par ligne

Province	2006	2007
Colombie-Britannique	88,0 %	85,0 %
Alberta	82,3 %	79,4 %
Saskatchewan	99,5 %	97,9 %
Manitoba	92,1 %	91,7 %
Ontario	83,5 %	78,9 %
Québec	84,6 %	78,6 %
Nouveau-Brunswick	96,6 %	94,2 %
Nouvelle-Écosse	78,9 %	75,4 %
Île-du-Prince-Édouard	85,1 %	84,5 %
Terre-Neuve-et-Labrador	96,1 %	92,7 %
Toutes les provinces	85,4 %	81,2 %

Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 5.2.6 Part des FST titulaires dans les marché locaux de résidence et d'affaires des grands centres urbains²²⁴ , par ligne

Province	Grand centre	Lignes de résidence		Lignes d'affaires
Province	Grand centre	2006	2007	2006	2007
Colombie-Britannique	Vancouver	85,3 %	79,8 %	74,0 %	74,4 %
Colombie-Britannique	Victoria	80,6 %	74,8 %	86,3 %	85,5 %
Alberta	Calgary	74,3 %	68,5 %	73,8 %	72,7 %
Alberta	Edmonton	82,0 %	77,4 %	72,7 %	73,4 %
Saskatchewan	Saskatoon	97,5 %	90,6 %	99,5 %	99,6 %
Saskatchewan	Regina	99,8 %	95,8 %	99,6 %	99,7 %
Manitoba	Winnipeg	82,5 %	79,7 %	96,5 %	99,0 %
Ontario	Toronto	76,5 %	69,2 %	77,4 %	76,2 %
	Ottawa-Gatineau	84,2 %	74,7 %	90,6 %	90,0 %
	Hamilton	80,1 %	72,3 %	84,1 %	83,8 %
	London	79,2 %	71,6 %	79,5 %	80,3 %
	Kitchener	81,2 %	72,4 %	78,1 %	78,8 %
	St. Catharines-Niagara	91,8 %	82,4 %	82,9 %	82,5 %
	Windsor	91,0 %	83,7 %	78,1 %	77,9 %
	Oshawa	78,2 %	65,3 %	87,0 %	86,5 %
Québec	Montréal	75,2 %	67,2 %	82,5 %	80,8 %
Québec	Québec	80,0 %	70,1 %	82,2 %	82,2 %
Nouveau-Brunswick	Fredericton	92,6 %	84,5 %	99,2 %	99,6 %
Nouvelle-Écosse	Halifax	60,7 %	56,8 %	83,7 %	78,6 %
Île-du-Prince-Édouard	Charlottetown	69,7 %	66,2 %	82,9 %	88,3 %
Terre-Neuve-et-Labrador	St. John's	100,0 %	94,0 %	79,2 %	70,4 %

Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 5.2.7 Revenus du service local de gros, selon la composante principale (en millions $)

	2003	2004	2005	2006	2007	TCAC 2003 - 2007
Interconnexion	287	333	322	293	273	-1,2 %
Centrex	134	123	107	106	104	-6,1 %
Accès au RTPC	217	219	237	256	261	4,7 %
Lignes dégroupées	61	84	110	119	120	18,4 %
Autres frais de service	56	62	53	53	45	-5,3 %
Total	755	822	829	827	802	1,5 %

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.2.1 Lignes locales de détail exploitées par les autres FST, selon le type d'installations

Ce graphique à histogramme groupé démontre les lignes locales de détail exploitées par les autres FST, selon le type d'installations pour 2006 et 2007. 2006 (en milliers): Lignes en propre 1 693; Lignes louées 722; Lignes revendues 395. 2007 (en milliers): Lignes en propre 2 234; Lignes louées 859; Lignes revendues 438.

Graphique 5.2.2 Lignes locales de résidence et d'affaires exploitées en 2007 par les autres FST, selon le type d'installations

Graphique 5.2.3 Nombre de téléphones payants exploités par les FST titulaires et revenus de détail par unité

Ce graphique à histogramme compare le nombre de téléphones payants exploités par les FST titulaires ainsi que les revenus de détail par unité. Nombre de téléphones payants (en milliers): 110 en 2006 et 101 en 2007; Revenus annuels par unité : 1 148 $ en 2006 et 1 136 $ en 2007.

Source : Données recueillies par le CRTC data collection

Tableau 5.2.8 Revenus du service interurbain par type de FST (en millions $)

	2005	2006	2007	TCAC 2005 - 2007
Service de résidence
FST titulaires	1 922	1 655	1 503	-11,6 %
Croissance annuelle	-10,0 %	-13,9 %	-9,2 %
FST titulaires (hors territoire)	6	5	5	-8,8 %
Croissance annuelle	200,0 %	-16,7 %	-0,2 %
Autres FST non titulaires	720	751	705	-1,0 %
Croissance annuelle	-8,3 %	4,3 %	-6,1 %
Total de résidence	2 648	2 411	2 213	-8,6 %
Croissance annuelle	-9,4 %	-9,0 %	-8,2 %
Service d'affaires
FST titulaires	873	812	749	-7,4 %
Croissance annuelle	-18,2 %	-7,0 %	-7,7 %
FST titulaires (hors territoire)	295	240	212	-15,2 %
Croissance annuelle	-11,1 %	-18,6 %	-11,6 %
Autres FST non titulaires	382	412	323	-8,1 %
Croissance annuelle	-2,1 %	7,9 %	-21,6
Total d'affaires	1 550	1 464	1 284	-9,0 %
Croissance annuelle	-13,4 %	-5,5 %	-12,3
Service de détail
FST titulaires	2 795	2 467	2 252	-10,2 %
Croissance annuelle	-12,7 %	-11,7 %	-8,7 %
FST titulaires (hors territoire)	301	245	217	-15,1 %
Croissance annuelle	-9,9 %	-18,6 %	-11,4 %
Autres FST non titulaires	1 102	1 163	1 028	-3,4 %
Croissance annuelle	-6,2 %	5,5 %	-11,6 %
Total de détail	4 198	3 875	3 497	-8,7 %
Croissance annuelle	-10,9 %	-7,7 %	-9,7 %
Service de gros
FST titulaires	469	400	414	-6,0 %
Croissance annuelle	-11,5 %	-14,7 %	3,6 %
FST titulaires (hors territoire)	270	270	217	-10,4 %
Croissance annuelle	0,0 %	0,0 %	-19,7 %
Autres FST non titulaires	172	197	137	-10,9 %
Croissance annuelle	-13,6 %	14,5 %	-30,6 %
Total de gros	911	867	768	-8,2 %
Croissance annuelle	-8,8 %	-4,8 %	-11,4 %
Total
FST titulaires	3 264	2 867	2 666	-9,6 %
Croissance annuelle	-12,5 %	-12,2 %	-7,0 %
FST titulaires (hors territoire)	571	515	434	-12,8 %
Croissance annuelle	-5,5 %	-9,8 %	-15,7 %
Autres FST non titulaires	1 274	1 360	1 165	-4,4 %
Croissance annuelle	-7,3 %	6,8 %	-14,4 %
Total des revenus	5 109	4 742	4 265	-8,6 %
Croissance annuelle	-10,5 %	-7,2 %	-10,1 %

Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 5.2.9 Minutes d'interurbain par type de FST (en millions)

	2005	2006		2007	TCAC 2005 - 2007
Service de résidence
FST titulaires	15 100	13 569		13 081	-6,9 %
Croissance annuelle	-1,8 %	-10,1 %		-3,6 %
FST titulaires (hors territoire)	68	60		63	-3,7 %
Croissance annuelle	161,5 %	-11,8 %		5,0 %
Autres FST non titulaires	11 887	11 561	#	12 141	1,1 %
Croissance annuelle	43,0 %	-2,7 %	#	5,0 %
Total de résidence	27 055	25 190	#	25 285	-3,3 %
Croissance annuelle	14,0 %	-6,9 %	#	0,4 %
Service d'affaires
FST titulaires	10 208	10 865		11 358	5,5 %
Croissance annuelle	-3,6 %	6,4 %		4,5 %
FST titulaires (hors territoire)	5 674	5 582		4 909	-7,0 %
Croissance annuelle	1,6 %	-1,6 %		-12,1 %
Autres FST non titulaires	5 918	6 621		5 950	0,3 %
Croissance annuelle	21,2 %	11,9 %		-10,1 %
Total d'affaires	21 800	23 068		22 217	1,0 %
Croissance annuelle	3,6 %	5,8 %		-3,7 %
Service de détail
FST titulaires	25 308	24 434		24 439	-1,7 %
Croissance annuelle	-2,5 %	-3,5 %		0,0 %
FST titulaires (hors territoire)	5 742	5 642		4 972	-7,0 %
Croissance annuelle	2,4 %	-1,7 %		-11,9 %
Autres FST non titulaires	17 805	18 182	#	18 091	0,8 %
Croissance annuelle	34,9 %	2,1 %	#	-0,5 %
Total de détail	48 855	48 258	#	47 501	-1,4 %
Croissance annuelle	9,1 %	-1,2 %	#	-1,6 %

Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 5.2.10 Part de revenus des grands FST titulaires dans le marché de l'interurbain de détail, par région

Région	Pourcentage
Région	2004	2005	2006	2007
C.-B., Alberta	69%	68%	66%	75%
Saskatchewan	84%	84%	79%	86%
Manitoba	84%	86%	84%	88%
Ontario, Québec	65%	61%	57%	55%
Atlantique	78%	77%	79%	82%

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.2.4 Part des revenus des services locaux détenue par les FST titulaires, les autres FST pour leurs activités hors territoire et les autres FST (2007)

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.2.5 Part des revenus des services interurbains détenue par les FST titulaires, les autres FST pour leurs activités hors territoire et les autres FST (2007)

Source : Données recueillies par le CRTC

5.3 Internet et disponibilité de la large bande

Aperçu

En 2007, les revenus d'Internet ont avoisiné 5,7 milliards de dollars ou 15 % des revenus de télécommunication. Les revenus d'accès et de transport d'Internet de détail ont représenté environ 80 % du total des revenus d'Internet; 78 % de ces revenus provenaient des abonnements de résidence.

Les services Internet de détail ou de gros sont fournis par diverses technologies et plateformes - par exemple, accès par ligne commutée, ligne d'abonné numérique (LAN), modem câble (c.-à-d. câble coaxial), fibre optique, sans-fil fixe et satellite. Les services de gros comprennent généralement un accès obligatoire aux services LAN des FST titulaires et un accès Internet de tiers (AIT) des EDR par câble. Les revenus de location et de ventes d'équipements de terminal, d'applications Internet et d'autres services Internet connexes font aussi partie des revenus Internet.

Points saillants

Les cinq principaux FSI ont dominé le marché de l'accès Internet en 2007 en accaparant 77 % des revenus d'accès.
La croissance annuelle des abonnements Internet de résidence a été plus faible en 2007, s'établissant à 6,8 % par rapport à 8,8 % en 2006.
Environ 72 % des foyers canadiens²²⁵ ont des abonnements Internet, une hausse par rapport à 68 % en 2006.
En 2007, 64% des foyers canadiens recevaient le service Internet haute vitesse²²⁶, par rapport à 58% en 2006. Les services à large bande²²⁷ ont été le choix de 48% du total²²⁸ des foyers, par rapport à 44% en 2006, tandis que 38 % optaient pour des services supérieurs à 5 mégabits par seconde (mbps), comparativement à 35% en 2006.
Excluant le satellite, plus de 93 % des foyers canadiens ont accès à Internet à large bande. Presque tous les foyers urbains et 81 % des foyers ruraux peuvent avoir accès à un service à large bande.

L'industrie

L'industrie de l'accès Internet comprend environ 500 entreprises.

9 % sont des FST titulaires qui détiennent la grande majorité des liaisons d'accès par paires de cuivre torsadées aux résidences et aux entreprises. Ces FST offrent l'Internet essentiellement par ligne commutée, LAN, fibre optique, satellite et sans-fil fixe.
18 % sont des câblodistributeurs qui sont propriétaires des réseaux de distribution de télévision par câble coaxial employés pour desservir les résidences et, dans une moindre mesure, les entreprises. Elles fournissent surtout un accès Internet par modem câble, fibre optique et sans-fil fixe.
19 % sont des compagnies de téléphone de services publics, des municipalités et d'autres FST qui possèdent leurs installations et qui fournissent surtout un accès par ligne commutée, LAN, fibre optique, satellite ou sans-fil fixe.
Le reste, soit 54 %, se compose de revendeurs qui comptent sur les FST dotés d'installations pour avoir accès à des installations au prix de gros. Ils fournissent le service d'accès à Internet par ligne commutée et le service Internet haute vitesse en utilisant surtout des installations LAN louées, modem câble et fibre optique.

Analyse du secteur

Revenus d'Internet de détail

Les cinq principaux fournisseurs de services d'accès Internet²²⁹ et leurs sociétés affiliées continuent à dominer le marché d'Internet de détail. Leur part des revenus Internet était de 77 % en 2007.

Exception faite de leurs activités hors territoire, les FST titulaires et les EDR par câble sont les principaux fournisseurs de services Internet avec des parts de revenus qui ont respectivement atteint 42 % et 46 % du marché en 2007.

La part de marché des FST titulaires qui exercent leurs activités hors de leurs territoires traditionnels, des revendeurs, des compagnies de téléphone de services publics et autres entreprises a fléchi, passant de 14 % en 2006 à 12 % en 2007 - une baisse d'autant plus remarquable que la part de ce groupe s'établissait à 23 % en 2003.

Comme l'illustre le graphique 5.3.2, les FST titulaires qui exercent leurs activités hors de leurs territoires traditionnels, les revendeurs, les compagnies de téléphone de services publics et autres fournisseurs ont une part des revenus d'Internet d'affaires qui excède largement celle des revenus d'Internet de résidence. Inversement, les EDR par câble possèdent une plus grande part des revenus provenant de l'accès Internet de résidence que des revenus de l'accès Internet d'affaires.

Abonnements de résidence et pénétration d'Internet haute vitesse

À la fin de 2007, le Canada comptait 9,3 millions d'abonnements Internet de résidence. Autrement dit, environ 72 % de tous les foyers canadiens avaient un abonnement Internet. De ce chiffre, 8,4 millions de foyers ou 64 % des foyers canadiens avaient opté pour l'Internet haute vitesse (58 % en 2006). De 2002 à 2006, l'abonnement par ligne commutée a nettement perdu la faveur de la clientèle au profit de la haute vitesse : la haute vitesse, qui représentait 64 % de toutes les connexions Internet en 2003, est aujourd'hui majoritaire et représente 90 % de tous les abonnements Internet de résidence.

Comme l'illustre le tableau 5.3.2, la part de marché des abonnements de résidence des autres FST (c.-à-d. autres que les FST titulaires et les EDR par câble) a baissé entre 2003 et 2007, passant de 20,7 % en 2003 à 7,8 % en 2007. Cette chute s'explique en grande partie par le fait que ces concurrents ne détiennent qu'une part minime du marché croissant de l'accès Internet haute vitesse de résidence. En 2007, ce groupe desservait environ le même nombre d'abonnés par ligne commutée que d'abonnés haute vitesse alors qu'il y avait onze fois plus d'abonnements par ligne commutée que d'abonnements haute vitesse en 2003.

En 2003, le nombre d'abonnements au modem câble était environ 1,29 fois plus élevé que le nombre d'abonnements aux LAN. L'écart ou la différence entre les abonnements par modem câble et LAN s'est réduit régulièrement jusqu'à 1,2 abonnement au modem câble par abonnement aux LAN en 2004. Cette tendance a pris fin en 2006. L'écart a alors commencé à se creuser au point où à la fin de 2007 le nombre d'abonnements au modem câble était 1,30 fois supérieur au nombre d'abonnements aux LAN.

Large bande

Comme l'indique le graphique 5.3.5, les services à large bande (c.-à-d. ceux dont le débit est supérieur à 1,5 mbps) sont de plus en plus populaires. La croissance de cette demande peut être attribuée à la plus grande disponibilité de la large bande et aux activités sur Internet, notamment le téléchargement de pièces musicales, de vidéos et de vidéos haute définition (HD).

La majorité des Canadiens ont des abonnements à des plans de services à la large bande qui sont fournis à un débit maximal allant de 5 à 9 mbps. Les plans de la fourchette 5 à 9 mbps permettent de télécharger ou de voir des films loués ou achetés en ligne et, parfois même, des vidéos HD sur une bande passante réduite; 59 % des abonnés aux services haute vitesse ont choisi ce débit ou un débit supérieur pour un tarif mensuel moyen minimum d'environ 46,65 $.

La deuxième fourchette la plus prisée va de 1,5 mbps à 4 mbps. Ces débits permettent de télécharger un CD de logiciel complet; 75 % des abonnés aux services haute vitesse ont choisi ce débit ou un débit supérieur pour un tarif mensuel moyen minimum d'environ 41,90 $.

Il existe aussi des plans de tarification pour des débits plus faibles allant de 300 à 1 400 kbps. Ces plans permettent des jeux et des vidéos sur le Web ainsi que toutes sortes d'applications de l'univers virtuel et sans doute des téléchargements de pièces musicales et de petits logiciels; 90 % des abonnés aux services haute vitesse ont choisi des services fournis à ces débits ou à un débit supérieur pour un tarif mensuel moyen minimum d'environ 36,63 $.

Les FSI proposent encore des services « allégés » et à bande élargie qui sont fournis à un débit maximal de 256 kbps. Ces vitesses de chargement sont suffisantes pour des services VoIP, certains jeux, le courrier électronique et certaines utilisations du Web. Le tarif mensuel moyen minimum de ce type de service est d'environ 25,05 $ par mois.

Les services les plus chers et les moins vendus correspondent à la catégorie 10 mbps et plus. Ils conviennent à la plupart des formules de vidéo HD et au téléchargement de DVD complets et peuvent recevoir des vidéos HD-DVD; 7 % des abonnés profitent de ces services pour un tarif mensuel moyen minimum d'environ 57,54 $ pour la fourchette 10-15 mbps et de 86,21 $ pour un débit supérieur à 16 mbps.

Informations statistiques concernant Internet

Tableau 5.3.1 Revenus des services Internet (en millions $)

		2003	2004	2005	2006	2007	Croissance 2006-2007	TCAC 2003-2007
Rési-dence	FST titulaires (Activités hors territoire exclues)
	Ligne commutée	249	228	192	159	141	-11,4 %	-13,3 %
	Haute vitesse	643	813	1 014	1 160	1 328	14,5 %	19,9 %
	Total partiel	892	1 041	1 206	1 319	1 469	11,4 %	13,3 %
	EDR par câble
	Ligne commutée	10	6	13	8	5	-42,6 %	-17,5 %
	Haute vitesse	1 040	1 212	1 380	1 649	1 935	17,4 %	16,8 %
	Total partiel	1 049	1 218	1 393	1 657	1 940	17,1 %	16,6 %
	FST titulaires (Activités hors territoire exclues) et EDR par câble
	Ligne commutée	259	234	205	167	145	-12,9 %	-13,4 %
	Haute vitesse	1 683	2 025	2 394	2 809	3 264	16,2 %	18,0 %
	Total partiel	1 941	2 259	2 599	2 976	3 409	14,5 %	15,1 %
	Autres FST
	Ligne commutée	302	199	157	112	83	-26,0 %	-27,6 %
	Haute vitesse	36	65	83	103	131	26,7 %	38,2 %
	Total partiel	338	264	239	215	214	-0,7 %	-10,9 %
	Total
	Ligne commutée	561	433	362	279	228	-18,2 %	-20,1 %
	Haute vitesse	1 719	2 090	2 477	2 912	3 394	16,5 %	18,5 %
	Total résidence	2 279	2 523	2 838	3 191	3 622	13,5 %	12,3 %
Affaires	FST titulaires (Activités
	hors territoire exclues)	327	391	396	406	434	7,1 %	7,4 %
	EDR par câble	59	66	127	134	169	26,3 %	30,2 %

	FST titulaires (Activités hors territoire exclues) et EDR par câble - Total partiel	386	457	523	540	604	11,9 %	11,8 %
	Autres FST
	FST titulaires (Activités hors territoire)	35	106	125	98	112	14,2 %	33,7 %
	Revendeurs, entreprises de téléphones de services publics et autres entreprises	337	254	214	236	223	-5,8 %	-9,8 %
	Total partiel Autres FST	372	360	339	335	335	0,1 %	-2,6 %
	Total accès Affaires	758	816	862	874	938	7,3 %	5,5 %
	Total transport Affaires	47	46	41	50	73	46,9 %	11,9 %
	Total Affaires	805	862	903	924	1 011	9,5 %	5,9 %
Accès de gros	Accès et transport de grande capacité	95	107	95	77	54	-30,1 %	-13,2 %
	Accès de faible capacité	78	103	111	125	147	17,9 %	17,0 %
	Total de gros	173	210	206	202	201	-0,5 %	3,7 %
Autres	Applications, équipements et autres services Internet associés	432	569	583	720	835	15,9 %	17,9 %
	Grand total	3 689	4 164	4 530	5 037	5 669	12,6 %	11,3 %

Notes :

Les services d'accès et de transport Internet de gros sont généralement vendus aux FSI qui les utilisent pour fournir des services d'accès Internet à leurs abonnés de détail. Le transport Internet est utilisé par les FSI pour offrir à leurs abonnés une connectivité complète à Internet. Les FSI tendent à utiliser l'accès et le transport par fibre optique à cette fin. Les ventes à des entités autres que des FSI, tels les fournisseurs de services VoIP, font également partie des revenus de gros présentés au tableau 5.3.1 comme des revenus « accès et transport de grande capacité ».
L'« accès de faible capacité » comprend les services tels que l'accès au service d'accès par passerelle (SAP) de Bell Canada, le point de présence virtuel (PDPV) LAN de la STC et le service AIT fourni par les EDR par câble, ainsi que la capacité de satellite et l'accès commuté groupé avec l'accès Internet vendu aux FSI.
Par souci de cohérence avec la pratique de l'industrie, les frais de location de modems du service de résidence sont incorporés au service d'accès Internet car ils font partie intégrante du forfait.

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.3.1 Part de revenus de l'accès Internet par type d'entité

Graphique 5.3.2 Revenus des services d'accès Internet d'affaires par technologie d'accès

Ces deux graphiques en secteurs comparent les parts des revenus d'accès Internet d'affaires par technologie 2003 et 2007. Assiette 2003: LAN 38%; câble 6%; Fibre 33%; Autres 7%; Accès commute 16%. Assiette 2007: LAN 46%; câble 10%; Fibre 29%; Autres 8%; Accès commute 7%.

Source : Données recueillies par le CRTC
Note : La catégorie « Autres » comprend les autres technologies, notamment le RNIS, le sans-fil fixe et le satellite.

Tableau 5.3.2 Abonnés du service Internet de résidence par type de FST

	2003		2004		2005		2006		2007		Crois-sance 2006-2007	TCAC 2003-2007
	Abon-nés /1000	Part*	Abon-nés /1000	Part*	Abon-nés /1000	Part*	Abon-nés /1000	Part*	Abon-nés /1000	Part*	Crois-sance 2006-2007	TCAC 2003-2007
FST titulaires (activités hors territoire exclues)
Ligne commutée	1 123	44,9 %	1 010	49,8 %	765	48,8 %	642	51,8 %	566	60,6 %	-11,8 %	-15,7 %
Haute vitesse	1 859	41,2 %	2 268	41,9 %	2 676	41,6 %	3 095	41,5 %	3 405	40,7 %	10,0 %	16,3 %
Total partiel	2 982	42,5 %	3 277	44,0 %	3 441	43,0 %	3 736	42,9 %	3 971	42,7 %	6,3 %	7,4 %
EDR par câble
Ligne commutée	44	1,8 %	38	1,9 %	53	3,4 %	38	3,1 %	18	1,9 %	-53,8 %	-20,5 %
Haute vitesse	2 532	56,1 %	2 933	54,1 %	3 467	53,9 %	4 041	54,2 %	4 573	54,7 %	13,2 %	15,9 %
Total partiel	2 576	36,7 %	2 971	39,9 %	3 520	44,0 %	4 079	46,9 %	4 590	49,4 %	12,5 %	15,5 %
FST titulaires (activités hors territoire exclues) et EDR par câble
Ligne commutée	1 167	46,7 %	1 048	51,8 %	818	52,2 %	680	54,8 %	584	62,5 %	-14,1 %	-15,9 %
Haute vitesse	4 391	97,3 %	5 201	96,0 %	6 143	95,6 %	7 136	95,6 %	7 978	95,5 %	11,8 %	16,1 %
Total partiel	5 558	79,3 %	6 249	84,0 %	6 961	87,0 %	7 815	89,8 %	8 561	92,2 %	9,5 %	11,4 %
Autres FST
Ligne commutée	1 333	53,3 %	977	48,2 %	750	47,8 %	560	45,2 %	350	37,5 %	-37,4 %	-28,4 %
Haute vitesse	122	2,7 %	216	4,0 %	286	4,4 %	327	4,4 %	379	4,5 %	16,0 %	32,8 %
Total partiel	1 455	20,7 %	1 193	16,0 %	1 036	13,0 %	886	10,2 %	729	7,8 %	-17,7 %	-15,9 %
Total
Ligne commutée	2 500	35,6 %	2 025	27,2 %	1 568	19,6 %	1 239	14,2 %	934	10,0 %	-24,7 %	-21,8 %
Haute vitesse	4 513	64,4 %	5 416	72,8 %	6 429	80,4 %	7 461	85,8 %	8 356	90,0 %	12,0 %	16,7 %
Grand total	7 013		7 442		7 997		8 700		9 290		6,8 %	7,3 %

Note : *Les pourcentages correspondent à la proportion des modes d'accès de tous les abonnements Internet de résidence pour chaque type, sauf pour les lignes « Total », où ils correspondent à la proportion de tous les abonnements au service de résidence pour l'ensemble de l'industrie.
Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 5.3.3 Plans et tarification des services Internet en 2007

Débit en aval	Revenus d'un mois (%)		Abonnés %		Revenus moyens par abonné		Vitesse de téléversement moyenne pondérée (kbps)
	2006	2007	2006	2007	2006	2007	2006	2007
Allégé et bande élargie jusqu'à 256 kbps	6,6 %	6,8 %	10,1 %	10,0 %	22,91 $	24,37 $	94	118
Bande élargie 300 à 1400 kbps	11,9 %	12,2 %	14,7 %	15,3 %	28,30 $	28,29 $	306	294
Large bande
1,5 à 4 mbps	14,7 %	14,0 %	15,1 %	15,3 %	34,24 $	32,53 $	537	537
5 à 9 mbps	60,3 %	58,0 %	54,8 %	52,5 %	38,74 $	39,26 $	619	677
10 à 15 mbps	6,3 %	8,7 %	5,2 %	6,8 %	43,17 $	45,23 $	742	815
16 à 25 mbps	0,2 %	0,2 %	0,1 %	0,1 %	81,30 $	51,17 $	1 006	1 000
Total échantillonnage	242,1	268,9	6 880,3	7 576,6	35,18 $	35,50 $	514	552

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.3.3 Technologies utilisées pour l'accès Internet de résidence (2003 c. 2007)

Ces deux graphiques en secteurs comparent la part des technologies utilisées pour l'accès Internet de résidence 2003 et 2007. Assiette 2003: LAN 28%; câble 36%; Accès commute 36%; Autres 0%. Assiette 2007: LAN 38%; câble 50%; Accès commute 10%; Autres 2%.

Graphique 5.3.4 Répartition des abonnés à Internet n'utilisant pas une ligne commutée et revenus moyens par utilisateur selon les catégories de vitesse Internet

Les données dans ce graphique reproduit l'information du tableau 5.3.3

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.3.5 Abonnement à la large bande (1,5 mbps et plus)

Ce graphique à histogramme courbé présente le nombre d'abonné, en millions, à la bande 1,5 Mbps et plus pour les années 203 à 2007. Large bande des FST titulaires : 1 539, 1 743, 2 091, 2 440 et 2 756; Large bande des EDR par câble : 2 212, 2 414, 2 634, 2 853, 3 206.

Source : Données recueillies par le CRTC et estimations du CRTC

Disponibilité de la large bande

Au Canada, plusieurs services à large bande ou du même type sont offerts sur un certain nombre de plateformes dont les réseaux sans fil 3G ou équivalents, les LAN filaires, les réseaux de câble et le satellite.

Environ 93 % des foyers canadiens se trouvaient dans des régions desservies par la large bande en 2007 comparativement à 87 % en 2003. Les installations satellite complètent l'accès qui s'étend pour ainsi dire à tous les Canadiens et dont les seules limites sont des contraintes de capacité. Toutefois, cette proportion est répartie inégalement dans le pays : de 83 % à Terre-Neuve-et- Labrador elle passe à 96 % dans le Nord. Seulement 69 % de ces foyers sont effectivement abonnés à un service Internet haute vitesse, le taux d'abonnement le plus bas étant celui de l'Île-du-Prince-Édouard à 47 % et le plus élevé celui de Colombie-Britannique à 77 %.

La majorité de la population canadienne (75 %) habite dans les grands centres urbains²³⁰. En 2007, presque tous les foyers canadiens des centres urbains pouvaient avoir accès aux services à large bande comparativement à seulement 81 % des foyers des régions rurales²³¹ ou il est déclaré que le service est offert²³².

La disponibilité des services à large bande de plus de 5 mbps s'est accrue au Canada. La plupart des systèmes Internet par câble (dont on estime la couverture à environ 89 % de tous les foyers canadiens) offraient des services à ces débits. Selon les données déposées par plusieurs entités, un service Internet de 5 mbps ou plus était offert sur 60 % de toutes les lignes téléphoniques. La réelle performance d'un service à large bande dépend de plusieurs facteurs, notamment de la technologie utilisée. À titre d'exemple, les réseaux des EDR par câble sont affectés par le nombre de personnes qui utilisent le service en même temps; les réseaux de LAN sont affectés par la longueur de ligne.

D'après les estimations, environ 65 % des foyers avaient accès au sans-fil fixe. Ces systèmes sont généralement affectés par la distance de l'émetteur, le relief géographique, la disponibilité de spectre et la charge d'utilisation du réseau qu'imposent les autres abonnés desservis par le même émetteur.

Informations statistiques - Disponibilité de la large bande

Tableau 5.3.4 Principaux indicateurs de la disponibilité des télécommunications

Plateforme	Disponibilité
Plateforme	2005	2006	2007
Sans fil	97 %	97 %	98 %
Mobile 3G ou équivalent	n.d.	n.d.	78 %
LAN	87 %	89 %	89 %
Modem câble	87 %	89 %	89 %
TVPI	n.d.	8 %	10 %
Satellite numérique	nationale	nationale	nationale

Source : Données recueillies par le CRTC
n.d. : non disponible

Graphique 5.3.6 Disponibilité de la large bande (pourcentage des foyers)

Graphique 5.3.7 Disponibilité de la large bande en 2007, zones urbaines c. zones rurales (% des foyers)

Ce graphique groupé compare la disponibilité de la large bande en pourcentage des foyers en 2007, des zones urbaines aux zones rurales par province : C.-B.: 98%, 83%; Alb.: 99%, 66%; Sask: 99%, 81%; Man.: 99%, 77%; Ont.: 98%, 82%; Qc: 98%, 83%; N.-B.: 100%, 85%; N.-É.: 100%, 91%; I.-P.-É: 100%, 91%; T.-N.-L.: 98%, 74%; Nord: 100%, 94%; Canada: 98%, 81%;

Graphique 5.3.8 Accessibilité à la large bande c. abonnements à la haute vitesse (2007)

Ce graphique groupé compare l'accessibilité à la large bande aux abonnements à la haute vitesse en pourcentage des foyers en 2007 : C.-B.: 95%, 77%; Alb.: 90%, 75%; Sask: 90%, 60%; Man.: 91%, 64%; Ont.: 94%, 73%; Qc: 94%, 60%; N.-B.: 91%, 58%; N.-É.: 95%, 62%; I.-P.-É: 95%, 47%; T.-N.-L.: 83%, 65%; Nord: 96%, 65%; Canada: 92%, 69%.

Graphique 5.3.9 Nombre d'abonnés à la large bande pour 100 habitants dans les pays de l'OCDE en décembre 2007

5.4 Services de transmission de données et de liaison spécialisée

Aperçu

En 2007, les revenus de transmission de données et de liaison spécialisée ont atteint environ 4,1 milliards dollars, soit quelque 11 % de l'ensemble des revenus de télécommunications, ce qui en fait le plus petit secteur du domaine.

Les services de transmission de données fournissent des services gérés de réseau local (RL) et de réseau étendu (RE) pour les réseaux de données, vidéo et téléphoniques dans une zone métropolitaine ou encore à l'échelle nationale ou internationale. Les services de transmission de données comprennent des protocoles traditionnels, tels le X.25 (réseau de commutation par paquets), le relais de trames et le mode de transfert asynchrone (MTA), ainsi que des protocoles plus récents, notamment Ethernet et le réseau privé virtuel (RPV-IP), sans oublier la fourniture et la gestion de réseaux et d'équipement de réseau.

Les services de liaison spécialisée permettent de raccorder deux ou plusieurs points au moyen d'installations réservées aux fins d'acheminement du trafic téléphonique, vidéo ou de données. Parmi les services de liaison spécialisée, notons les services de transmission numérique grand débit (sur fibre optique, le débit peut être de l'ordre du gigabit) et les systèmes de données numériques, de même que les services de voies téléphoniques et autres services analogiques. Les installations de transmission incluent les fils de cuivre, les câbles optiques et le satellite.

Points saillants

Les revenus de transmission de données ont augmenté de 6,8 % pour atteindre 2,5 milliards de dollars en 2007, alors que ceux des services de liaison spécialisée sont demeurés stables à 1,7 milliard de dollars; l'augmentation globale des services de transmission de données et de liaison spécialisée a donc été de 3,9 %.

Les revenus des services de protocoles de données proviennent encore en grande partie des nouveaux services, tels le RPV-IP et Ethernet, ces nouveaux services de transmission ayant récolté en 2007 1,1 milliard de dollars, soit 70 % des revenus des services de protocoles de données, comparativement à 62 % en 2006.

La part des revenus des services de transmission de données et de liaison spécialisée détenue par les entreprises autres que les FST a augmenté, passant de 30 % en 2006 à 36 % en 2007.

L'industrie

On comptait environ 150 entreprises offrant des services de transmissions de données et de liaison spécialisée :

40 % étaient des FST titulaires;

60 % étaient des entreprises autres que les FST, comme les EDR par câble, les services de télécommunications de services publics et les revendeurs, y compris les activités hors territoire des FST titulaires.

Analyse du secteur

Les revenus des services de transmission de données et de liaison spécialisée ont diminué de 1,9 % par année entre 2003 et 2007, mais pour la première fois en 2007, ils ont augmenté de 3,9 %, soit de 4,0 milliards de dollars à 4,1 milliards de dollars.

En 2007, les revenus de services de liaison spécialisée sont demeurés inchangés, soit 1,7 milliard de dollars. Cependant, les revenus de transmission de données ont augmenté de 6,8 % comparativement à l'année précédente pour atteindre 2,5 milliards de dollars pour représenter quelque 60 % des revenus globaux de transmission de données et de liaison spécialisée. On attribue cette augmentation à la croissance des nouveaux services de données comme Ethernet et le RPV-IP. En 2007, les revenus de ces services ont représenté 70 % des revenus de protocoles de données, comparativement à 62 % en 2006.

En 2007, les FST titulaires, à l'exclusion de leurs activités hors territoire, ont été les principaux fournisseurs des marchés de données et de liaison spécialisée en totalisant des revenus de 2,65 milliards de dollars, soit 64 % des revenus de transmission de données et de liaison spécialisée. Les autres FST ont produit le reste des revenus, soit 1,47 milliard de dollars, dont 56 % provenant des activités hors territoire des FST titulaires. Cette part des revenus d'activités hors territoire de transmission de données et de liaison spécialisée des FST titulaires est passée de 15 % en 2006 à 20 % en 2007, alors que la part des revenus attribuables aux entreprises autres que les FST est demeurée pratiquement la même, soit 16 %.

Segment de transmission de données

La part de marché détenue par les FST titulaires, en excluant leurs activités hors territoire, est passée de 63 % en 2006 à 58 % en 2007. Pour ce qui est des activités hors territoire de ces fournisseurs, leur part de marché a augmenté à 22 % en 2007, comparativement à 17 % en 2006. La part de marché des autres FST est demeurée stable à 20 %.

Aux fins du présent rapport, les services de données sont classés en trois catégories : (1) les protocoles traditionnels tels le X.25, MTA et le relais de trames; (2) les protocoles plus récents comme Ethernet et le RPV-IP; et (3) les autres services comme d'autres protocoles, la fourniture et la gestion de réseaux et d'équipement de réseau. Les revenus des nouveaux protocoles ont augmenté de 19,9 %, passant de 931 millions de dollars en 2006 à 1 116 millions de dollars en 2007, alors que ceux des protocoles traditionnels ont diminué de 15,6 %, passant de 565 millions de dollars en 2006 à 477 millions de dollars en 2007. De 2003 à 2007, les revenus des nouveaux protocoles, qui s'élevaient à 467 millions de dollars en 2003, ont augmenté d'environ 24 % par année, alors que ceux des protocoles traditionnels, qui s'élevaient à 914 millions de dollars en 2003, ont diminué de 15 % par année au cours de cette période.

On prévoit que ces tendances se poursuivront compte tenu de la souplesse, de la capacité et de l'interopérabilité qu'offre la nouvelle génération de services IP; les revenus des services traditionnels comme le X.25, MTA et le relais de trames devraient continuer à diminuer. Non seulement les nouveaux protocoles ont-ils attiré une part des revenus des protocoles traditionnels, mais ils ont aussi freiné la croissance des revenus des services de liaison spécialisée grâce à leur capacité d'offrir à un coût raisonnable les principales caractéristiques de ces derniers comme la capacité et la sécurité. Les revenus des nouveaux protocoles ont augmenté au point qu'en 2007, ils ont représenté plus de 70 % du 1,6 milliard de dollars provenant des services de transmission de données. Les nouveaux protocoles ont produit davantage de revenus en 2007 que les protocoles traditionnels en 2003.

Pour ce qui est des FST titulaires, en ne tenant compte que des activités dans leur territoire habituel, leur part du marché de transmission de données a diminué à 53 % en 2007, comparativement à 58 % en 2006. En ce qui concerne le marché des nouveaux protocoles, la part des FST titulaires a baissé de 57 % en 2006 à 51 % en 2007, alors que pour le marché des protocoles traditionnels, leur part a diminué à 57 % en 2007, comparativement à 59 % en 2006.

Segment de liaison spécialisée

Les revenus de liaison spécialisée ne cessent de diminuer depuis 2002; ils sont passés de 2,3 milliards de dollars à 1,7 milliard de dollars en 2007, soit une diminution annuelle de 7,6 %. On peut, entre autres choses, attribuer cette diminution aux nouveaux protocoles, comme le RPV-IP, capables de reproduire les principales caractéristiques des services de liaison spécialisée.

La part de marché des FST titulaires, pour ce qui est de leurs activités dans leur territoire habituel, a diminué de 80 % à 74 %, tandis que celle relative à leurs activités hors territoire a augmenté de 13 % à 17 %. La part de marché des autres FST est demeurée inchangée à 9 %. Depuis 2004, on n'a décelé aucune tendance des parts de marché détenues respectivement par les différentes entités.

En ce qui concerne les routes de liaison spécialisée courte distance et longue distance, la part des revenus des FST titulaires, relativement aux activités dans leur territoire habituel, a augmenté à 85 % en 2007, comparativement à 84 % en 2006 pour les routes courte distance, mais a diminué à 66 % en 2007, comparativement à 78 % en 2006 pour les routes longue distance.

Informations statistiques - Transmission de données et de liaison spécialisée

Tableau 5.4.1 Revenus des services de transmission de données et de liaison spécialisée

Revenus (en millions de dollars)	2003	2004	2005	2006		2007	Croissance 2006-2007	TCAC 2003-2007
Revenus des services de transmission de données et de liaison spécialisée
Transmission de données
Protocoles de données	1 381	1 418	1 354	1 496		1 592	6,5 %	3,6 %
Autres	767	890	849	805	#	839	4,2 %	2,3 %
Plus petits fournisseurs	36	26	36	4	#	31	607,5 %	-3,3 %
Total de transmissions des données et autres revenus	2 184	2 334	2 239	2 305		2 462	6,8 %	3,0 %
Liaison spécialisée
Courte distance	940	890	788	649		713	9,8 %	-6,7 %
Longue distance	1 339	1 151	1 066	1 016		952	-6,3 %	-8,2 %
Total de services de liaison spécialisée	2 279	2 041	1 854	1 665		1 664	-0,1 %	-7,6 %
Total de services de transmission de données et de liaison spécialisée	4 463	4 375	4 093	3 970		4 126	3,9 %	-1,9 %

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.4.1 Part des revenus dans le marché des services de transmission de données et de liaison spécialisée, par type de FST

Graphique 5.4.2 Part des revenus dans le marché des services de transmission de données, par type de FST

Tableau 5.4.2 Revenus des services de protocoles de données, par catégorie de services (en millions de dollars)

	2003	2004	2005		2006		2007	Croissance 2006-2007	TCAC 2003-2007
Protocoles traditionnels
Services de détail
X.25	131,2	102,0	91,0		64,7		50,7	-21,6 %	-21,1 %
MTA	109,5	83,6	72,7		63,4		67,6	6,5 %	-11,4 %
Relais de trames	573,7	546,8	476,9		381,3		296,1	-22,3 %	-15,2 %
Sous-total services de détail	814,4	732,4	640,6		509,4		414,4	-18,6 %	-15,5 %
Services de gros
X.25	9,1	5,7	2,5		1,7		3,6	113,0 %	-20,6 %
MTA	14,6	16,1	6,9		9,1		6,7	-26,1 %	-17,6 %
Relais de trames	76,0	78,4	39,6		45,0		52,0	15,6 %	-9,0 %
Sous-total services de gros	99,7	100,2	49,0		55,8		62,4	11,7 %	-11,1 %
Sous-total protocoles traditionnels	914,1	832,6	689,6		565,2		476,8	-15,6 %	-15,0 %
Nouveaux protocoles
Services de détail
Ethernet	351,3	427,4	391,1	#	469,9	#	482,5	2,7 %	8,3 %
RPV-IP	64,9	110,7	221,1	#	362,9	#	534,0	47,1 %	69,4 %
Sous-total services de détail	416,2	538,1	612,2		832,8		1 016,4	22,1 %	25,0 %
Services de gros
Ethernet	48,1	44,4	49,6		86,7		87,9	1,3 %	16,3 %
RPV-IP	2,4	2,4	2,4		11,0		11,3	2,4 %	47,2 %
Sous-total services de gros	50,5	46,8	52,0		97,7		99,1	1,5 %	18,4 %
Sous-total nouveaux protocoles	466,7	584,9	664,2		930,5		1 115,6	19,9 %	24,3 %
Total des services de protocoles de données	1 380,8	1 417,5	1 353,8		1 495,7		1 592,3	6,5 %	3,6 %

Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 5.4.3 Part des revenus par catégorie de service dans le marché des protocoles traditionnels et des nouveaux protocoles de données

	2003	2004	2005	2006	2007
Protocoles traditionnels
FST titulaires (activités hors territoire exclues)	57 %	54 %	54 %	59 %	57 %
FST titulaires (hors territoire)	8 %	31 %	28 %	19 %	16 %
Autres FST (activités hors territoire exclues)	35 %	15 %	18 %	23 %	26 %
Nouveaux protocoles
FST titulaires (activités hors territoire exclues)	68 %	70 %	63 %	57 %	51 %
FST titulaires (hors territoire)	19 %	14 %	17 %	24 %	29 %
Autres FST (activités hors territoire exclues)	13 %	15 %	21 %	19 %	20 %
Total des services de protocoles de données
FST titulaires (activités hors territoire exclues)	61 %	61 %	58 %	58 %	53 %
FST titulaires (hors territoire)	12 %	24 %	22 %	22 %	25 %
Autres FST (activités hors territoire exclues)	28 %	15 %	19 %	20 %	22 %

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.4.3 Part des revenus dans le marché des services de liaison spécialisée, par type de FST

Tableau 5.4.4 Revenus des services de liaison spécialisée, par catégorie de services

Revenus (millions de dollars)	2003	2004	2005	2006	2007	Crois-sance 2006-2007	TCAC 2003-2007
Liaison spécialisée
De détail
Courte distance	496	521	503	431	428	-0,7 %	-3,6 %
Longue distance	739	732	660	634	566	-10,7 %	-6,4 %
Sous-total liaison de détail	1 235	1 253	1 163	1 065	994	-6,7 %	-5,3 %
De gros
Courte distance	444	369	285	217	285	31,2 %	-10,5 %
Longue distance	600	419	406	382	385	0,9 %	-10,5 %
Sous-total liaison de gros	1 044	788	691	599	670	11,9 %	-10,5 %
Total liaison spécialisée	2 279	2 041	1 854	1 665	1 664	-0,1 %	-7,6 %

Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 5.4.5 Part des revenus des marchés courte distance et longue distance -Services de liaison spécialisée

	2003	2004	2005	2006	2007
Courte distance
FST titulaires (activités hors territoire exclues)	79 %	90 %	73 %	84 %	85 %
FST titulaires (hors territoire)	10 %	9 %	24 %	14 %	13 %
Autres FST (activités hors territoire exclues)	11 %	1 %	3 %	2 %	2 %
Longue distance
FST titulaires (activités hors territoire exclues)	73 %	72 %	77 %	78 %	66 %
FST titulaires (hors territoire)	8 %	20 %	14 %	11 %	20 %
Autres FST (activités hors territoire exclues)	19 %	7 %	10 %	10 %	14 %
Total
FST titulaires (activités hors territoire exclues)	75 %	80 %	76 %	80 %	74 %
FST titulaires (hors territoire)	9 %	15 %	17 %	13 %	17 %
Autres FST (activités hors territoire exclues)	16 %	5 %	7 %	7 %	9 %

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.4.4 Part des revenus des services de liaison spécialisée détenue par les autres FST (Services courte distance et longue distance)

Graphique 5.4.5 Part des revenus des services de transmission de données et de liaison spécialisée détenue par les FST titulaires, les autres FST pour leurs activités hors territoire et les autres FST (2007)

5.5 Services sans fil

Aperçu

Les revenus des services mobiles ont continué de croître en 2007 et sont demeurés le principal élément des revenus des télécommunications canadiennes dont ils constituent maintenant 38 %, contre 36 % en 2006.

La part de marché des trois plus grandes entreprises de services sans fil n'a pas beaucoup varié en 2007 et représente toujours plus de 94 % du marché du sans-fil au Canada. Rogers reste le principal fournisseur canadien avec 37 % du nombre d'abonnés contre 28 % pour Bell et 27 % pour Telus. Des fournisseurs régionaux de services sans fil (MTS Allstream et SaskTel), des petits FST titulaires et des exploitants de réseau mobile virtuel (ERMV) se partagent la part restante de 8 % du marché.

Faits saillants

En 2007, l'industrie du sans-fil, excluant les services de téléappel, a connu un taux de croissance annuel de ses revenus de 14,4 % et un taux de croissance de ses abonnés de 8,2 %.
Le revenu annuel moyen par abonné (RMPA) a augmenté de 5 % en passant de 56 $ par mois en 2006 à 59 $ par mois en 2007.
En 2007, le nombre moyen de minutes par abonné était de 380 et le revenu moyen par minute était de 0,12 $.
Les revenus des services de données ont connu un taux de croissance de 29,3 % en 2007.

Description des services

Le segment du marché des services sans fil comprend les services de télécommunication fournis au moyen d'installations d'accès sans fil mobiles. Ces services comprennent la téléphonie mobile, les données mobiles comme la messagerie texte, l'itinérance, l'accès Internet sans fil et les services de téléappel. Bien que les services de liaison spécialisée par satellite soient inclus dans la section du rapport portant sur les services de transmission de données et de liaison spécialisée, les services par satellite associés au téléphone mobile font également partie de la présente section.

En plus de la communication vocale par l'intermédiaire de réseaux sans fil, les nouvelles technologies et applications du sans-fil permettent d'envoyer d'un appareil à un autre des messages textes et multimédias, ces derniers comprenant des photos, des éléments graphiques ainsi que des clips audio et vidéo. La messagerie texte interentreprise et le partage de données entre les utilisateurs se pratiquent depuis quelques années déjà et devraient continuer de prendre de l'ampleur à mesure que les entreprises existantes et nouvelles concluent des accords de réseau et que les fabricants d'équipement terminal lancent de nouveaux appareils de pointe.

Les services sans fil mobiles sont généralement facturés en fonction de leur utilisation tant pour les services téléphoniques que de données. Les abonnés ont deux options de paiement : les services prépayés et les services postpayés. Avec les services prépayés, les abonnés doivent acheter les services sans fil avant de les utiliser, tandis qu'avec les services postpayés, ils sont facturés une fois par mois, après utilisation des services. Les abonnés paient normalement un tarif par minute pour un plan prépayé, alors que les abonnés des services postpayés paient un forfait qui comprend un nombre de minutes défini, un tarif d'excédent de minutes, des fonctions de données et autres services optionnels comme la boîte vocale, l'affichage des appels, les appels en attente et d'autres encore.

Description du secteur

En 2007, plus de 98 % des Canadiens avaient accès aux services sans fil mais seulement 71,9 % des ménages ou 61 % de la population canadienne étaient abonnés au sans-fil; ces chiffres placent le Canada en queue de plusieurs autres pays de l'OCDE en ce qui concerne le taux de pénétration du sans-fil²³³ . Malgré ses faibles taux de pénétration au Canada, le secteur du sans-fil mobile, à l'exclusion des services de téléappel, a affiché des revenus d'environ de 14,4 milliards de dollars, soit une hausse de 14,4 % par rapport à l'année précédente, et il comptait environ 20,3 millions d'abonnés, soit une hausse de 8,2 % par rapport à 2006.

Par ailleurs, on trouve généralement au Canada des services filaires locaux à prix concurrentiels, un réseau étendu et fiable et un taux de pénétration des foyers qui a atteint 92,5 % 2007; il faut voir là quelques-uns des facteurs responsables de la relative faible pénétration du sans-fil au Canada par rapport à celles des autres pays de l'OCDE.

Analyse du secteur

Au Canada le revenu moyen par minute (RMPM²³⁴) se situait à 0,12 $ par minute (pour les minutes d'appels locaux et de l'interurbain) et était parmi les plus faibles des pays de l'OCDE, ce qui peut s'expliquer par les plans de minutes à fort volume que les fournisseurs canadiens ont adoptés en 2007.

Les revenus du secteur du sans-fil, à l'exclusion des services de téléappel, ont continué à progresser de 7,9 milliards de dollars en 2003 à 14,4 milliards de dollars en 2007, affichant une hausse annuelle moyenne de 16,2 %. Il y a eu également une augmentation régulière du nombre d'abonnés, qui est passé de 13,3 millions en 2003 à 20,3 millions en 2007, soit un taux de croissance annuel moyen de 11,1 %. Les plans de tarification destinés à certains marchés, l'amélioration des combinés téléphoniques, les services de transmission de données ainsi que les groupements de services innovateurs ont tous contribué à la croissance du sans-fil en 2007. Cependant on note depuis 2005 un déclin continu du taux de croissance des revenus et du nombre d'abonnés. La croissance des revenus est passée de 16,5 % en 2005 à 14,4 % en 2007 alors que celle du nombre d'abonnés a baissé plus rapidement en passant de 13,3 % à 8,2 %. Le tableau 5.5.1 donne les revenus et le nombre d'abonnés du sans-fil de 2003 à 2007.

En 2007, le Manitoba et Terre-Neuve-et-Labrador affichent le plus haut taux de croissance du nombre d'abonnés, qui a augmenté plus rapidement que dans le reste du pays. Par ailleurs, l'Ontario ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador affichent les taux de RMPA les plus élevés du pays.

En 2003, le taux de croissance des revenus du sans-fil a été d'environ 1,3 fois celui du nombre d'abonnés. En 2007, cette croissance a été de 1,8 fois supérieure à celle du nombre d'abonnés du sans-fil, soit une hausse progressive des revenus mensuels moyens par abonné indiquée dans le graphique 5.5.2. À 49 $ par mois en 2003, le RMPA²³⁵ est passé graduellement à 59 $ par mois en 2007, une augmentation pouvant être attribuée à l'utilisation croissante des services vocaux et de données.

Comme l'année précédente, la proportion entre le nombre d'abonnés aux services prépayés et postpayés n'a pas beaucoup varié en 2007; cependant la croissance des revenus du segment des services prépayés a atteint le double de celle des services postpayés.

Une vaste gamme de plans de services postpayés et d'options offre aux clients des choix et des services accrus. La plupart des fournisseurs de services sans fil ont ciblé le segment de marché des services postpayés afin de conserver les clients qui doivent généralement s'engager envers un fournisseur pendant une période donnée, réduisant ainsi le taux de roulement (ce qui facilite aussi pour le fournisseur ses prévisions de gains et de croissance et semble s'avérer plus rentable).

L'un des faits saillants en 2007 fut l'annonce par Industrie Canada, fin novembre, de règles d'enchères très attendues dans le but d'encourager l'entrée de nouveaux venus et d'intensifier la concurrence dans le marché des services mobiles au Canada. En vertu de la politique pour la délivrance de licences par enchères²³⁶, trois blocs du spectre totalisant 40 MHz, sur les 105 MHz mis aux enchères, seront réservés aux nouveaux venus selon une répartition par régions et sous-régions.

Intensité de capital

L'ensemble des dépenses en capital pour le sans-fil représentaient 24 % du total des dépenses consacrées aux télécommunications en 2007, alors que les revenus du sans-fil représentaient 38 % du total des revenus des télécommunications. Les dépenses moyennes en capital attribuées à chaque utilisateur (c.-à-d. les dépenses en capital moyennes par utilisateur ou DCMU) ont continuellement diminué jusqu'en 2004, mais en 2005, elles ont commencé à grimper parce que les dépenses augmentaient au même rythme que les revenus. L'un des facteurs ayant contribué à hausser les dépenses en capital durant cette période a été l'augmentation des investissements destinés à bâtir et fournir une nouvelle génération de réseaux et de services mobiles. En 2007, les DCMU ont marqué une légère baisse pour représenter 7 $ par abonné.

Marché de gros

Les revenus de gros pour les services sans fil comprennent généralement : a) les revenus d'itinérance qu'une entreprise reçoit pour le traitement des appels des abonnés du sans-fil d'autres entreprises dans son territoire et b) les revenus découlant de la vente de minutes de services sans fil aux ERMV. On prévoit une croissance du marché de gros avec l'accroissement de la part de marché des ERMV. À 3 % du total des revenus du sans-fil, les revenus de gros restent relativement faibles en 2007.

Taux de roulement

L'entrée en vigueur de la transférabilité des numéros de services sans fil (TNSSF²³⁷) au Canada le 14 mars 2006, n'a pas eu d'incidence significative sur le taux annuel moyen de roulement mensuel²³⁸ de chacun des trois principaux fournisseurs de services sans fil, qui est resté relativement bas, soit de 1,4 % à 1,7 % en 2007.

Empreinte des services mobiles

La couverture des services sans fil s'étend sur environ 20 % du territoire, mais permet de rejoindre environ 98 % des Canadiens.

La couverture des services mobiles ne s'est pas beaucoup élargie en 2007. Toutefois, les trois grands fournisseurs de services ont ajouté des capacités 3G²³⁹ ou équivalents à leurs réseaux afin d'améliorer la capacité, de permettre des vitesses de transmission de données plus rapides et d'offrir des connexions Internet plus fiables. Fin 2007, la couverture des services sans fil 3G permettait de rejoindre environ 70 % des Canadiens.

La première carte de couverture du sans-fil à la fin de la présente section indique la couverture des services sans fil selon le nombre de fournisseurs de services sans fil dotés d'installations. La seconde carte donne la couverture des services 3G ou équivalents offerts par les fournisseurs dotés d'installations au Canada. Le fournisseur doté d'installations est celui qui possède et exploite ses installations de transmission, notamment les pylônes, les émetteurs et les antennes, les circuits d'accès, le centre de commutation, l'équipement de commutation et tout autre équipement et logiciels nécessaires à la fourniture des services mobiles.

Informations statistiques - Services sans fil

Tableau 5.5.1 Revenus des services sans fil et de téléappel, et nombre d'abonnés

	2003	2004	2005	2006	2007	Crois-sance 2006-2007	TCAC 2003-2007
Revenus - Sans-fil (millions $)	7 905,3	9 348,8	10 895,5	12 600,1	14 413,7	14,4 %	16,2 %
Revenus - Téléappel (millions $)	157,4	130,3	121,0	96,1	59,7	-37,9 %	-21,5 %
Revenus - Total	8 062,7	9 479,1	11 016,5	12 696,2	14 473,4	14,0 %	15,8 %
Abonnés - Sans-fil (milliers)	13 291,0	15 020,0	17 016,6	18 749,1	20 277,4	8,2 %	11,1 %
Abonnés - Téléappel (milliers)	951,3	751,0	616,7	504,6	356,6	-29,3 %	-21,8 %

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.5.1 Revenus des services sans fil, nombre d'abonnés et revenus par abonné (excluant les services de téléappel)

Ce graphique à histogramme groupé et en courbe démontre, en millions de dollars, les revenus des services sans fil, le nombre d'abonnés et les revenus par abonné (excluant les services de téléappel) pour les années 2003 à 2007. Revenus du sans-fil : 7,9, 9,3, 10,9, 12,6, 14,4; Abonné au sans-fil : 13,3, 15,0, 17,0, 18,7, 20,3; Revenus/abonné : 49, 52, 53, 56, 59.

Graphique 5.5.2 Taux de croissance des revenus et du nombre d'abonnés du sans-fil (excluant les services de téléappel)

Ce graphique à histogramme courbé démontre le taux de croissance des revenus et du nombre d'abonnés du sans-fil (excluant les services de téléappel)) pour les années 2003 à 2007. Revenus : 14,2%, 18,3%, 16,5%, 15,6%, 14,4%. Abonnés : 10,8%, 13,0%, 13,3%, 10,2%, 8,2%.

Tableau 5.5.2 Composantes des revenus des services sans fil et de téléappel (en millions $)

	2003	2004	2005	2006	2007	Crois-sance 2006-2007	TCAC 2003-2007
Téléphonie de base	6 315,5	7 214,4	8 172,1	9 110,1	10 100,9	10,9 %	12,5 %
Interurbain	572,6	664,9	771,1	918,8	1 075,7	17,1 %	17,1 %
Téléappel	157,4	130,3	121,0	96,1	59,7	-37,9 %	-21,5 %
Données et autres	549,3	941,4	1 286,7	1 959,7	2 537,5	29,5 %	46,6 %
Terminal	467,9	528,1	665,6	611,4	699,5	14,4 %	10,6 %
Total	8 062,7	9 479,1	11 016,4	12 696,2	14 473,4	14,0 %	15,8 %

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.5.3 Revenus des principales composantes (excluant la téléphonie de base)

Ce graphique à histogramme groupé démontre le pourcentage de revenus des principales composantes (excluant la téléphonie de base) des services sans-fil mobile et téléappel pour les années 2003 à 2007. Interurbain: 7%, 7%, 7%, 7%, 7%; Téléappel: 2%, 1%, 1%, 1%, 0.5%; Données et autres: 7%, 10%, 12%, 15%, 18%; Terminal : 6%, 6%, 6%, 5%, 5%.

Tableau 5.5.3 Revenus des services postpayés et prépayés du sans-fil (téléphonie de base et interurbain) (en millions $)

	2005	2006	2007	Croissance 2006-2007
Prépayés	661,6	738,9	934,6	26,5 %
Postpayés	8 244,3	9 235,2	10 194,9	10,4 %
Total	8 905,9	9 974,1	11 129,5	11,6 %

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.5.4 Pourcentage d'abonnés aux services prépayés et postpayés

Ce graphique à histogramme groupé démontre, le pourcentage d'abonnés aux services prépayés et postpayés aux services sans-fil mobile pour les années 2005 à 2007.

Graphique 5.5.5 Dépenses en capital et dépenses en capital moyennes par utilisateur (DCMU)

Ce graphique à histogramme groupé et en courbe démontre, en millions de dollars, les dépenses en capital ainsi que les dépenses capital moyen par utilisateur dans le secteur sans-fil mobile pour les années 2003 à 2007. Dépenses en capital : 1 300, 1 100, 1 100, 1 690 et 1 720; dépenses capital moyennes par utilisateur (DCMU) 8,2, 6,1, 5,4, 7,5 et 7,1.

Graphique 5.5.6 Partage des revenus entre les services de détail et de gros

Ce graphique à courbe histogramme démontre le partage des revenus, en millions de dollars, de 2007 entre les services de détail 500$ et de gros 14 000$.

Graphique 5.5.7 Part de marché des FST de services sans fil exprimée en abonnés²⁴⁰

Deux graphiques par secteur démontrent la part du marché des FST se services sans fil exprimée en abonnés de Rogers, Groupe Bell, Telus et autres pour les années 2006 et 2007. Autres comprend MTS Allstream, SaskTel et des petits fournisseurs de services sans fil. Rogers: 37%, 37%; Groupe Bell: 30%, 28%; Telus: 27%, 27%; Autres: 6%, 8%.

Graphique 5.5.8 Part de marché des FST de services sans fil exprimée en revenus²⁴¹

Deux graphiques par secteur démontrent la part du marché des FST se services sans fil exprimée en revenus de Rogers, Groupe Bell, Telus et autres pour les années 2006 et 2007. Autres comprend MTS Allstream, SaskTel et des petits fournisseurs de services sans fil. Rogers : 36%, 38%; Groupe Bell : 28%, 26%; Telus : 31%, 30%; Autres : 5%, 6%.

Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 5.5.4 Part de marché en 2007 exprimée en abonnés du sans-fil par province²⁴²

Province	Groupe Bell	STC	Rogers	Autres
Colombie-Britannique	12 %	43 %	43 %	3 %
Alberta	18 %	53 %	27 %	2 %
Saskatchewan	0 %	3 %	15 %	82 %
Manitoba	0 %	13 %	26 %	61 %
Ontario	30 %	21 %	45 %	4 %
Québec	39 %	23 %	34 %	4 %
Nouveau-Brunswick	67 %	10 %	20 %	2 %
Île-du-Prince-Édouard	68 %	12 %	16 %	3 %
Nouvelle-Écosse	59 %	16 %	24 %	2 %
Terre-Neuve-et-Labrador	80 %	15 %	3 %	2 %
Le Nord	89 %	0 %	0 %	11 %

Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 5.5.5 Revenu moyen par utilisateur (RMPU) par province (à l'exclusion des services de téléappel)

Province	2005	2006	2007
Colombie-Britannique	53,84 $	59,00 $	59,10 $
Alberta	64,17 $	70,07 $	73,81 $
Saskatchewan	50,72 $	52,74 $	55,11 $
Manitoba	53,63 $	54,01 $	54,46 $
Ontario	51,83 $	54,40 $	59,63 $
Québec	44,29 $	47,52 $	50,21 $
Nouveau-Brunswick	47,77 $	48,84 $	52,87 $
Île-du-Prince-Édouard	49,34 $	61,10 $	63,58 $
Nouvelle-Écosse	54,17 $	50,42 $	54,59 $
Terre-Neuve-et-Labrador	40,57 $	45,37 $	50,29 $

Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 5.5.6 Taux de roulement mensuel moyen

	2003	2004	2005	2006	2007
Bell Mobilité	1,4 %	1,3 %	1,6 %	1,6 %	1,7 %
Rogers	2,1 %	1,8 %	2,1 %	1,8 %	1,6 %
STC	1,5 %	1,4 %	1,4 %	1,3 %	1,5 %

Note : Rogers a acquis Microcell en 2004
Source : Rapports annuels des compagnies et données recueillies par le CRTC

Carte 5.5.1 Présence de fournisseurs de services sans fil dotés d'installations

Cette carte de couverture du sans-fil à la fin de la présente section indique la couverture des services sans fil selon le nombre de fournisseurs de services sans fil dotés d'installations.

Carte 5.5.2 Couverture des services sans fil 3G ou équivalents

Cette carte donne la couverture des services 3G ou équivalents offerts par les fournisseurs dotés d'installations au Canada.

6.0 Perspective internationale

6.1 Pratiques actuelles en matière de réglementation

À l'instar d'autres organismes de réglementation ailleurs dans le monde, le CRTC doit relever le défi de la mutation rapide du paysage des communications. Pour répondre aux effets de la mondialisation et de la convergence, il s'efforce d'élargir le dialogue à l'échelle internationale et de mieux étudier et comprendre l'incidence de ces nouvelles percées sur les marchés canadiens. Tenant compte de cette nouvelle situation et de cette convergence, le rapport de surveillance présente une perspective internationale étoffée qui compare les problèmes et indicateurs clés du marché canadien des communications à ceux d'autres pays.

Aujourd'hui comme hier, les secteurs mondiaux des communications et des médias sont gouvernés par l'évolution technologique et par l'essor des nouveaux services. Les frontières industrielles se brouillent. Les services de télécommunication investissent le champ de la distribution de radiodiffusion, les câblodistributeurs fournissent des services téléphoniques, les industries des télécommunications et de la radiodiffusion traditionnelles proposent une offre croissante de services Internet et sans fil. Cette convergence industrielle mue par la technologie numérique et par les nouvelles plateformes médiatiques soulève des enjeux stratégiques au Canada et à l'étranger. Jusqu'ici, deux approches réglementaires distinctes encadraient les télécommunications et la radiodiffusion : dans le premier cas, l'organisme de contrôle cherchait avant tout à promouvoir la concurrence commerciale et à régler les questions d'accès, dans le second, il privilégiait la disponibilité et l'accessibilité du contenu canadien. Or le contenu et l'accès deviennent indissociables dans un environnement où les services liés à la télévision, à la radio et aux télécommunications sont distribués sur les mêmes réseaux IP et utilisent le même spectre électromagnétique.

Nous présentons ici une perspective de la situation canadienne dans l'univers mondial des communications. Nous proposerons des comparaisons internationales des tarifications, taux de pénétration et revenus des secteurs des services filaires, sans fil et large bande, et nous aborderons les problématiques des débits de la large bande, de l'accès aux réseaux de troisième génération, de la séparation fonctionnelle des réseaux titulaires, du virage numérique et des frais et revenus des services sans fil mobiles.

6.2 Le Canada et les autres pays

La prolifération des offres multiservices témoigne de cette convergence au Canada et ailleurs dans le monde²⁴³. Les industries de la radiodiffusion et des télécommunications lancent de plus en plus d'offres qui combinent sur une seule et même facture au moins deux services de communications. Le plus souvent, les fournisseurs du câble proposent un triple service (télévision, Internet et services téléphoniques) et les fournisseurs de services de télécommunication, un service qui regroupe l'accès Internet, les services sans fil et les services filaires.

Dans la plupart des pays, le triple service est devenu quadruple et les compagnies de téléphone autorisées proposent un menu complet de services qui comprend la téléphonie fixe, un accès Internet large bande, des services sans fil mobiles et des services de télévision et de vidéo. Dans beaucoup de pays, ces groupements ont vu le jour sous l'impulsion des entreprises du câble qui avaient l'infrastructure nécessaire pour distribuer des services multiples. En revanche, étant donné que les exploitants du câble de la plupart de ces pays n'ont pas de réseau mobile, ces entreprises proposent généralement aux foyers une offre groupée qui combine télévision, Internet et téléphonie filaire - les services sans fil mobiles assurant le quatrième jeu pour un nombre relativement limité d'exploitants du câble (notamment Rogers Communications au Canada, Comcast et Time Warner aux États-Unis et Virgin Media au Royaume-Uni). Dans de nombreux pays, les fournisseurs Internet proposent aussi des groupements multiservices, le plus souvent en fournissant un service téléphonique fixe avec voix sur protocole Internet, en concluant des ententes de distribution avec les réseaux de télévision et en achetant ou négociant des accords de revente avec une entreprise de télécommunications mobiles. De toute évidence, la concurrence dans l'industrie convergente des communications s'appuie de plus en plus sur ces offres « multi-jeux », quelle que soit l'activité traditionnelle de base du fournisseur de services.

Tableau 6.2.1 Tarification dans divers pays (en $/mois) pour un volume moyen

	Canada	États-Unis	Royaume-Uni	France	Australie
Filaire	48 $	67 $	47 $	53 $	85 $
Sans fil	61 $	55$	54 $	56 $	33 $
Large bande	47 $	56 $	44 $	46 $	63 $
Forfait (Services ci-dessus + télé)	181$	215 $	160 $	138 $	173 $

Source : Étude comparée de la tarification effectuée par Wall Communications Inc. en juin 2008 pour le compte du CRTC; voir le résumé des hypothèses et de la méthodologie à l'annexe 6.

Tableau 6.2.2 Tarification dans divers pays (en $/mois) pour un volume élevé

	Canada	États-Unis	Royaume-Uni	France	Australie
Filaire	60 $	75 $	64 $	62 $	101 $
Sans fil	108 $	107 $	90 $	110 $	99 $
Large bande	69 $	67 $	53 $	49 $	76 $

Source : Étude comparée de la tarification effectuée par Wall Communications Inc. en juin 2008 pour le compte du CRTC; voir le résumé des hypothèses et de la méthodologie à l'annexe 6.

Tableau 6.2.3 Tarification dans divers pays (en $/mois) pour un volume faible

	Canada	États-Unis	Royaume-Uni	France	Australie
Filaire	31 $	36 $	33 $	29 $	43 $
Sans fil	33 $	43 $	27 $	24 $	22 $
Large bande	33 $	25 $	30 $	42 $	43 $

Source : Étude comparée de la tarification effectuée par Wall Communications Inc. en juin 2008 pour le compte du CRTC; voir le résumé des hypothèses et de la méthodologie à l'annexe 6.

Les tarifs des services filaires canadiens se comparent favorablement à ceux d'autres pays étrangers analysés, notamment les États-Unis et l'Australie. Les tarifs canadiens des services sans fil qui font l'objet d'une faible utilisation sont inférieurs à ceux des États-Unis, mais supérieurs à ceux des autres pays étudiés. Utilisés de façon intensive, ces mêmes services affichent des tarifs comparables à ceux des États-Unis et de la France, mais ils sont de loin plus chers que ceux du Royaume-Uni et de l'Australie. Il est intéressant de noter que, sur le plan international, la plupart des forfaits du sans-fil étudiés comprennent une utilisation illimitée des données alors que ceux du Canada sont le plus souvent limités à une utilisation ne dépassant pas 5 MB par mois.

Pour ce qui est d'Internet, le Canada semble se situer au milieu de la fourchette des prix internationaux quel que soit le degré d'utilisation du service - faible, moyen ou intense. Les tarifs du service à large bande sont plus difficiles à comparer en raison des différences de débits et des plafonds d'utilisation imposés selon les forfaits. Au total, les tarifs canadiens ont tendance à se comparer plus avantageusement à ceux des pays choisis pour ce qui est des paniers à utilisation faible ou moyenne, et moins favorablement pour ce qui est du panier à utilisation intense.

Les tarifs canadiens associés au quadruple service (filaire, sans fil, Internet, télévision) sont de loin inférieurs à ceux des États-Unis (qui affichent à cet égard les prix les plus élevés de tous les pays observés), mais nettement supérieurs à ceux des États-Unis ou de la France où les services de télévision numérique de base sont un élément gratuit des forfaits examinés.

Graphique 6.2.1 Taux de pénétration dans divers pays en 2006

Source : Rapport de l'Ofcom 2007 sur le marché international des communications

L'adoption de services uniquement mobiles dans de nombreux foyers explique en partie la baisse du nombre de lignes fixes par habitant qui frappe presque tous les pays depuis quelques années. Toutefois, le déclin des abonnements à des fournisseurs de services traditionnels de télécommunication, surtout en Amérique du Nord, est aussi le reflet de la grande disponibilité du câble qui permet aux consommateurs de renoncer à la téléphonie fixe au profit de la large bande (contrairement à bien des pays d'Europe où la LAN est la principale plateforme à large bande). Les chutes des prix de la téléphonie fixe et les groupements des services large bande ont cependant quelque peu freiné ce mouvement à la baisse.

Parmi les pays représentés ici, le Canada affiche la plus forte proportion de foyers à avoir adopté les connexions à large bande (58 %). Viennent ensuite le Japon, le Royaume-Uni, les États-Unis et la France - l'Italie et l'Allemagne fermant la marche à distance. Le taux relativement élevé de pénétration du service à large bande au Canada s'apprécie davantage dans le contexte qui est le sien : malgré sa vaste superficie et sa faible densité, 93 % des foyers canadiens faisaient partie de la zone de couverture de la large bande en 2006. À titre de comparaison, l'accessibilité à la large bande est presque universelle au Japon et au Royaume-Uni (au Royaume-Uni par exemple, plus de 99 % des installations sont connectées à des échanges ayant une capacité numérique) et les taux de connexion large bande atteignent 54 % au Japon et 52 % au Royaume-Uni.

Des taux de pénétration des services mobiles supérieurs à 100 % indiquent que bien des consommateurs européens ont plus d'un compte actif (abonnement et prépayé compris). Ces taux élevés sont le résultat de la compétitivité des marchés saturés où la croissance est fonction de la propriété de multiples téléphones cellulaires, soit pour des fins privées ou des raisons d'affaires, soit pour profiter des différents tarifs et plans de services des entreprises de télécommunications mobiles. Par ailleurs, les consommateurs qui circulent au sein des réseaux GSM qui prédominent en Europe intervertissent souvent plusieurs cartes SIM sur un cellulaire²⁴⁴. Les voyageurs qui visitent d'autres pays d'Europe s'achètent souvent une carte SIM prépayée une fois arrivés à destination pour ne pas payer des frais élevés d'itinérance internationale.

Graphique 6.2.2 Modifications entre 2001 et 2006 dans les connexions fixes et mobiles pour la transmission de la voix

Ce graphique groupé démontre les modifications entre 2001 et 2006 dans les connexions fixes et mobiles pour la transmission de la voix, en pourcentage, dans divers pays. Fixes : Canada -3, États-Unis -11, Royaume-Uni -5, France -7, Allemagne 5, Italie -8, Japon -10; Mobile : Canada 75, États-Unis 83, Royaume-Uni 56, France 39, Allemagne 55, Italie 58, Japon 41.

Source : Rapport de l'Ofcom 2007 sur le marché international des communications

Les données pour la période 2001 à 2006 révèlent que la hausse des connexions mobiles s'est accompagnée d'une baisse des connexions téléphoniques fixes. Au Canada cependant, la chute des connexions fixes au cours de cette période n'a pas été aussi prononcée qu'aux États-Unis ou au Japon, par exemple, bien que l'augmentation des connexions téléphoniques mobiles ait été d'une importance comparable.

Selon les études, près d'un foyer européen sur cinq avait totalement déserté le réseau filaire à la fin de 2006 : 18 % avait résilié son abonnement au profit d'une connexion mobile. Cette tendance a été plus prononcée dans les ex-pays communistes d'Europe centrale et orientale où l'infrastructure terrestre était beaucoup moins développée que celle des pays d'Europe occidentale. Les prix relatifs des appels téléphoniques faits à partir de postes fixes et mobiles ont aussi influencé le comportement des consommateurs. Ainsi, le nombre de foyers ayant mis fin à leur abonnement fixe est supérieur en Italie et en Espagne où le coût par minute est relativement faible pour les appels mobiles. En 2006, moins de foyers nord-américains que de foyers européens avaient renoncé au service terrestre; 13 % des foyers américains (un sur huit) et seulement 5 % des foyers canadiens avait abandonné le fixe pour le mobile.

La plupart des foyers conservent néanmoins les deux possibilités (fixe et mobile). En 2006, le volume des appels composés à partir d'appareils fixes avait globalement dépassé celui des appareils mobiles dans tous les pays européens faisant l'objet de comparaisons (Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie, Espagne, Suède; les données analogues ne sont pas disponibles pour le Canada et les États-Unis).

Revenus des télécommunications

Graphique 6.2.3 Revenus des services de télécommunication en 2006

Note : Les revenus excluent les services de données commerciales et l'Internet par ligne commutée.
Source : Rapport de l'Ofcom 2007 sur le marché international des communications

Le Canada est le seul pays où les revenus des entreprises de télécommunications mobiles ne dépassent pas les revenus combinés des secteurs de la téléphonie fixe et de la large bande. Le taux élevé de pénétration et la forte utilisation des services téléphoniques fixes expliquent cette situation.

Le graphique ci-dessous illustre les tendances internationales des revenus par secteur (fixe, mobile et large bande) sur une période de six ans (2001-2006).

Graphique 6.2.4 Revenus des services de télécommunication de 2001 à 2006 pour les pays sélectionnés

Note : Les revenus excluent les services de données commerciales et l'Internet par ligne commutée; données recueillies dans 12 pays : Canada, États-Unis, Japon, Royaume-Uni, France, Allemagne Italie, Pologne, Espagne, Pays-Bas, Suède et Irlande.
Source : Rapport de l'Ofcom 2007 sur le marché international des communications

À l'échelle internationale, les revenus des services téléphoniques fixes diminuent tandis que les revenus générés par les services mobiles et la large bande augmentent en flèche. Malgré l'expansion constante de la téléphonie, les revenus des services mobiles dans ce domaine diminuent à mesure de l'introduction de tarifs forfaitaires comportant un plus grand nombre de minutes. Annoncée depuis longtemps, la baisse des revenus de la téléphonie mobile devait correspondre à l'intensification de la concurrence, à la chute des tarifs de l'interconnexion et à l'apparition de la voix sur IP. Dans ce contexte, les entreprises de télécommunications mobiles ont investi dans des réseaux qui pouvaient générer de nouvelles sources de revenus grâce à la distribution de services riches en données.

Débits des services large bande

Les débits des services large bande varient beaucoup selon les pays et le type de réseau utilisé : la technologie la plus rapide est de loin la desserte par fibre optique jusqu'au domicile, suivie par les réseaux du câble et par la LAN.

Le Japon, avec sa concentration élevée foyers desservis par fibre optique et ses villes densément peuplées, peut offrir des vitesses de transmission moyennes de 93,7 Mbps. La Corée du Sud dispose aussi d'un solide réseau de fibre optique et peut annoncer des moyennes de 43,3 Mbps. Les pays scandinaves, qui disposent depuis longtemps de vastes réseaux de ce genre, affichent toujours les taux de pénétration les plus élevés d'Europe à cet égard.

Le cas de l'Amérique du Nord, caractérisé par la primauté des réseaux de câblage, ne se compare pas. À l'inverse du Royaume-Uni, de la France, de l'Allemagne et d'autres pays d'Europe occidentale où le principal mécanisme de distribution est la LAN par les lignes téléphoniques fixes, le Canada et les États-Unis possèdent le réseau de connexion à large bande le plus étendu du monde. Le tableau ci-dessous illustre les connexions LAN par rapport aux connexions du câble pour le service résidentiel à large bande.

Tableau 6.2.4 Principaux types de connexion à large bande en 2007

	Canada	États-Unis	Europe
Part de la LAN, total des abonnés	41 %	43 %	82 %
Part du câble, total des abonnés	55 %	51 %	14 %

Source : données de l'industrie

Au Canada et aux États-Unis, les entreprises du câble annoncent généralement des débits descendants allant de 5 Mbps à 20 Mbps. Du côté du réseau téléphonique, la nouvelle technologie ADSL2+ promet des débits descendants pouvant atteindre 24 Mbps. Toutefois, comme pour la technologie LAN, les limites de distance signifient que seuls les consommateurs les plus près de l'échange bénéficient de ces vitesses supérieures.

Les débits descendants moyens des services LAN de résidence ont beaucoup augmenté l'année dernière dans la plupart des régions du monde, surtout en Asie du Sud et de l'Est (la Chine étant le moteur principal), dans la région Asie-Pacifique (sous l'impulsion de l'Australie, du Japon et de la Corée), en Amérique latine (principalement l'Argentine, le Brésil et le Chili), en Europe de l'Est (menée par la Russie) et en Europe de l'Ouest (avec des percées en Italie et en Grèce). En Amérique du Nord, au Moyen-Orient et en Afrique, ces moyennes sont restées relativement stables au cours des derniers mois.

Les pays s'efforcent de suivre la tendance mondiale qui pointe vers des débits toujours plus rapides. Partout dans le monde, les exploitants remplacent les multiples réseaux centraux traditionnels par un simple réseau IP pour la prestation de tous les services. Par exemple, l'initiative Connected du Gouvernement australien annoncée au milieu de 2007 a lancé un programme visant à promouvoir l'accès à la large bande, à accroître la zone de rayonnement, à mettre à niveau les services et à mettre en ouvre une nouvelle infrastructure de réseau large bande à haute vitesse dans les principaux centres. De la même façon, le Royaume-Uni évalue actuellement les possibilités de mettre en place des réseaux large bande plus rapides. la grande question étant de savoir qui paiera les mises à niveau.

Politiques gouvernementales régissant l'accès au réseau de prochaine génération

Cette question appelle un débat d'ordre réglementaire sur les moyens qui permettraient de mettre en place les réseaux d'accès de prochaine génération (APG), c.-à-d. les réseaux qui pourraient fournir une quantité et une qualité de bande passante nettement supérieures à celles des réseaux en cuivre traditionnels qui relient les centraux téléphoniques et l'équipement se trouvant chez les consommateurs. L'installation de tels réseaux impliquerait généralement de remplacer le circuit local par de la fibre optique - par exemple, en apportant la fibre jusqu'au noud de distribution local - sans toutefois réaliser le modèle idéal d'une distribution jusqu'au foyer aux coûts prohibitifs. Au cour de ce débat réside l'obligation d'équilibrer les intérêts des consommateurs liés à la promotion d'un marché axé sur la concurrence et l'impératif de l'industrie d'obtenir un taux de rendement approprié. Étant donné les risques et les coûts d'investissement souvent très élevés associés à l'APG, les fournisseurs de réseaux autorisés ne manquent pas de rappeler que leurs investissements ne se justifient pas sans des recettes monopolistiques. L'entreprise britannique British Telecom a récemment affirmé que même le réseau existant ne payait pas ses frais.

Aux États-Unis, la Federal Communications Commission (la FCC) n'a pas senti le besoin de réglementer davantage l'accès en raison de la concurrence que se livrent depuis des décennies les industries du téléphone et du câble à propos de l'infrastructure bout en bout. De plus, l'abstention de la FCC à l'égard des réseaux d'accès par fibre optique a facilité les investissements dans l'infrastructure de prochaine génération. En conséquence, les titulaires ne se sentent plus obligés d'offrir un accès à d'autres exploitants une fois qu'ils ont mis à niveau leur réseau pour l'APG.

Plusieurs organismes de réglementation européens ont voulu promouvoir des plateformes par câble pour pratiquer une concurrence au niveau des infrastructures bout en bout. Toutefois, étant donné que la disponibilité du câble est infiniment moindre dans la plupart des pays européens qu'en Amérique du Nord, la promotion de la concurrence a privilégié l'accès libre au réseau entre les centraux téléphoniques et l'équipement se trouvant chez les consommateurs. La mise en ouvre du dégroupement des circuits locaux (qui permet aux concurrents autorisés d'installer leur équipement dans les centraux des titulaires et de se connecter aux consommateurs par le réseau d'accès du circuit local des titulaires) est un élément de la politique sur la concurrence dans le secteur des télécommunications de l'Union européenne et avance à un rythme variable dans ses 27 pays membres.

Au Japon, l'entreprise de télécommunications titulaire NTT est obligée d'offrir à ses concurrents un accès à ses lignes locales de cuivre à des tarifs de gros très bas, mais peut fixer ses propres tarifs de gros pour ses réseaux d'accès par fibre optique. Cette approche ainsi que d'autres initiatives gouvernementales (telle l'approbation de l'utilisation de l'infrastructure liée aux services publics pour le déploiement de l'APG) ont facilité la mise en place des réseaux d'APG et encouragé d'importants investissements dans la fibre jusqu'au foyer.

Au Canada, les exploitants autorisés sont obligés d'offrir à leurs concurrents un accès aux services essentiels du réseau selon une grille tarifaire. Le but est de stimuler la concurrence et d'attirer les consommateurs en offrant à d'autres fournisseurs un accès au « dernier kilomètre » d'installation des titulaires - là où se trouve souvent le goulot d'étranglement qui nuit à l'ouverture à la concurrence des anciens marchés monopolistiques. La décision de télécom CRTC 2008-17²⁴⁵ (qui présente le fruit de la révision de sa politique de réglementation régissant les services de gros) vise à encourager les investissements dans les installations de télécommunications concurrentielles. Pour ce qui est du câble, le CRTC ajuste régulièrement les tarifs d'accès à Internet des tierces parties (depuis 1998, elles doivent fournir aux petits fournisseurs Internet l'accès aux installations sous-jacentes des grandes entreprises autorisées du câble pour pouvoir offrir un service Internet de détail).

Séparation fonctionnelle

Les organismes de réglementation d'Europe, d'Australie et de Nouvelle-Zélande préconisent tout particulièrement le principe de la séparation fonctionnelle pour stimuler la concurrence dans les marchés filaires où les titulaires occupent depuis toujours une solide position de force. En vertu de ce principe, les divisions Réseaux des titulaires doivent devenir des unités autonomes, et l'exploitant titulaire doit fournir sans discrimination des services de gros à lui-même et à ses fournisseurs de communications rivaux pour favoriser une saine compétition dans la prestation de services de détail aux particuliers et aux entreprises.

D'une façon générale, les autres fournisseurs sont les plus fervents partisans du principe de séparation fonctionnelle qui permet une égalité d'accès aux lignes locales. Souvent réfractaires à l'idée d'ouvrir leurs réseaux d'accès aux fournisseurs de services concurrents, les titulaires invoquent pour leur part des questions telles que l'absence de mesures susceptibles de stimuler les investissements dans un réseau d'accès fonctionnellement séparé. Des titulaires comme France Télécom ont argué que des directives réglementaires destinées à favoriser la concurrence nuisaient aux investissements dans les réseaux de prochaine génération. France Télécom, qui préférerait que les efforts se concentrent sur un accès partagé aux conduits et au câblage des immeubles, propose par exemple de permettre aux fournisseurs rivaux d'Internet d'installer la nouvelle fibre à côté des tuyaux des titulaires afin d'obtenir la puissance de transmission nécessaire pour offrir des services concurrentiels aux foyers et à leurs autres clientèles.

Le Royaume-Uni est l'un des premiers pays à avoir opté pour le principe de la séparation fonctionnelle. En 2005, l'organisme de réglementation Ofcom a lancé l'initiative Openreach pour assurer un accès égal aux installations du dernier kilomètre de l'entreprise titulaire British Telecom, y compris en matière d'approvisionnement d'entretien et de soutien technique pour tous les fournisseurs de services britanniques (British Telecom et ses concurrents). Au début de 2008, la Commission européenne a approuvé la proposition d'Ofcom de déréglementer près du tiers du marché de la large bande dans les secteurs où la concurrence était suffisamment solide pour pouvoir compter sur les forces du marché. La réglementation s'applique toujours dans les secteurs où les consommateurs n'ont pas un choix suffisant de fournisseurs de large bande afin de s'assurer que les titulaires fournissent des services essentiels de gros permettant aux exploitants rivaux d'acheter des offres de détail.

L'Union européenne est un élément moteur de l'application du principe de la séparation fonctionnelle au cas par cas dans les pays européens. Le gouvernement suédois compte adopter une loi pour permettre à son organisme de réglementation de forcer son entreprise titulaire de télécommunications, TeliaSonera, à respecter ce principe au milieu de 2008 et d'autres pays de l'Union européenne, notamment l'Italie et la Pologne, envisagent sérieusement cette idée.

En Australie, un « plan de séparation opérationnel » favorisant la transparence et l'accès aux services de gros désignés de l'entreprise titulaire Telstra est entré en vigueur en décembre 2006. En vertu de cette séparation fonctionnelle, Telstra doit maintenir des unités commerciales distinctes pour les services de détail, les services de gros et les principaux services de réseaux. En Nouvelle-Zélande, le gouvernement a également approuvé un plan de séparation opérationnel qui exige que Telecom New Zealand divise son secteur d'activité fixe en trois unités autonomes distinctes (détail, gros et réseau) le 31 mars 2008.

Passage de l'analogique au numérique

Partout dans le monde, les systèmes de radiodiffusion délaissent l'analogique pour le numérique. Le CRTC a récemment révisé sa politique sur la radio numérique²⁴⁶ pour stimuler et améliorer les perspectives d'avenir de la radiodiffusion numérique au Canada où son introduction passe par la bande-L - un segment du spectre radiophonique. Quant aux États-Unis, ils ont opté pour le in-band-on-channel (IBOC) pour convertir leurs stations de radio au numérique. La technologie IBOC est avantageuse au sens où elle fournit des informations supplémentaires de programmation sans consommer plus de spectre. Ailleurs dans le monde, la radio numérique est diffusée dans toutes sortes de bandes dont la bande III, une bande très hautes fréquences (VHF).

Les offres des systèmes de télédiffusion en direct sont également devenues numériques, ce qui permet d'offrir aux abonnés un service de meilleure qualité. Du point de vue de l'industrie, ce passage au numérique libère des fréquences de plus en plus rares qui deviennent disponibles pour d'autres applications de communication. Le virage au numérique de l'industrie télévisuelle (avec l'avantage de la qualité d'image de résolution supérieure qu'offre la télévision haute définition) a pris une bonne longueur d'avance sur le développement de la radio numérique dans la plupart des pays. D'une façon générale, la transition à la télévision numérique se fera en plusieurs temps. Les signaux numériques seront tout d'abord distribués parallèlement aux signaux analogiques, puis l'analogique sera définitivement abandonné au profit de la seule transmission en mode numérique. À cette étape, les offres de service comprendront surtout des services numériques en basse définition et une proportion croissante de services de télévision haute définition. À la longue, les services en haute définition l'emporteront.

Graphique 6.2.5 Passage complet à la télévision numérique

Ce diagramme démontre les échéancier du passage à la télévision numérique de divers pays: 2006: Pays-Bas; 2007: Suède; 2009: États-Unis, Allemagne; 2010: Espagne; 2011: Canada, Japon, France; 2012: Royaume-Uni, Italie; 2013: Australie.

Source : Données de l'industrie

Gestion du spectre

Le remplacement progressif de la télédiffusion analogique en direct par le numérique libérera du spectre dans la bande UHF. Cette section du spectre (700 à 800 mégahertz environ) est recherchée en raison de sa capacité de transmission supérieure et de sa plus grande portée. La disponibilité de ce spectre, souvent appelée « le dividende numérique » est due au fait que la télévision numérique est environ six fois plus efficace que l'analogique et qu'elle exige donc moins de bande passante par canal. Selon les experts de l'industrie, l'installation des réseaux de cette bande UHF coûte moitié moins cher que l'utilisation des plus hautes fréquences (2 300 à 2 400 mégahertz par exemple). Les fournisseurs de services mobiles utilisent entre autres ce spectre pour offrir des services vidéo, de la musique et l'accès Internet sur des appareils sans fil, tels les téléphones cellulaires.

En novembre 2007, la Conférence mondiale des radiocommunications a abouti à un consensus sur l'utilisation de la bande de 700 mégahertz pour les services large bande sans fil, notamment les cellulaires, la télévision mobile et la technologie d'accès WiMax. Les États-Unis ont été l'un des plus fervents partisans de ce plan : selon eux, mieux valait une entente universelle sur les services mobiles de troisième génération qu'une utilisation de fréquences distinctes variables selon les pays ou les régions. Après la vente aux enchères de la FCC organisée au premier trimestre de 2008 (qui a rapporté près de 20 milliards de dollars au gouvernement américain), les Américains seront les premiers à avoir accès à cette bande passante à partir de 2009. La FCC avait adopté des clauses d'« accès ouvert » pour chaque portion des ondes correspondant à l'offre minimale acceptable. Celles-ci prévoyaient que l'entreprise ayant obtenu cette tranche de spectre devait autoriser les clients, fabricants, développeurs et autres parties à utiliser toutes sortes d'appareils et d'applications pour se connecter au réseau ou y être disponible. L'Europe, l'Afrique, la Chine, la Russie et une grande partie du Moyen-Orient devront attendre jusqu'en 2015 pour que les services mobiles évolués aient accès à cette bande du spectre radiophonique de premier choix. En outre - concession aux puissants intérêts de radiodiffusion de l'Europe - la quantité de bande passante mise à la disposition des services mobiles dans leurs régions sera moitié moins importante que celle qui sera offerte ailleurs. Les radiodiffuseurs européens considéraient que les signaux numériques de la télévision terrestre risquaient d'être interrompus par les téléphones cellulaires à proximité si la même fréquence était utilisée par les deux technologies.

Les services sans fil mobiles

L'utilisation grandissante des services sans fil mobiles est l'une des grandes tendances du marché téléphonique des télécommunications internationales des cinq dernières années, surtout en Europe où le nombre de connexions mobiles dépasse celui des connexions fixes et où, dans certains pays membres (Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Suède et Irlande), la quantité de connexions mobiles actives est supérieure au nombre d'habitants.

Comme l'illustre le graphique ci-dessous, la part des revenus des services mobiles en pourcentage des revenus totaux des entreprises de télécommunications est plus élevée en 2006 qu'en 2001 dans tous les pays comparés.

Graphique 6.2.6 Revenus des services mobiles en pourcentage des revenus totaux de télécom

Ce graphique compare les revenues des services mobiles en pourcentage des revenues totaux de télécom de divers pays pour 2001 et 2006 : Canada: 26, 46; États-Unis: 31, 55; Allemagne: 50, 56; Royaume-Uni: 40, 59; Italie: 45, 59, France: 43, 61; Japon: 57, 66.

Source : Rapport de l'Ofcom 2007 sur le marché international des communications

Au Canada, les revenus des services mobiles par rapport aux revenus combinés des secteurs du fixe et du mobile sont les moins élevés de tous les pays représentés en 2001 et en 2006, une situation qui reflète la pénétration plus lente des services mobiles dans ce pays. Dans la plupart des autres pays, preuve est faite qu'une partie de l'essor des connexions mobiles est due au fait que celles-ci remplacent les services de téléphonie fixes. Bien que la hausse des revenus de la téléphonie mobile ralentisse d'année en année, celle des revenus liés au transfert des données mobiles augmente.

Tableau 6.2.5 Statistiques sur les services sans fil mobiles

	Taux de pénétration du sans fil	Nombre de fournisseurs (dotés d'installations)	Part de marché des deux plus importants	Croissance du RMPU (mi-07/mi-06)
Canada	58 %	3	68 %	6,0 %
États-Unis	80 %	4	52 %	1,3 %
Japon	81 %	3	79 %	-5,0 %
France	82 %	3	83 %	-0,3 %
Corée	88 %	3	82 %	0,9 %
Australie	100 %	4	76 %	3,1 %
Allemagne	111 %	4	72 %	-12,9 %
Royaume-Uni	118 %	5	50 %	2,3 %
Italie	147 %	4	73 %	-11,5 %

Source : Merrill Lynch, Services télécom - Aperçu de l'industrie du sans-fil et du cellulaire, 28 novembre 2007

Graphique 6.2.7 Comparaison du RMPU des services mobiles entre divers pays

Ce graphique empilé compare le RMPU des services entre divers pays par utilisation des données et revenu moyen par utilisateur (RMPU) États-Unis: 8,50$, 44,62$; Japon: 16,48$, 35,01$; Canada: 6,18$, 45,29$; France: 8,02$, 42,10$; Royaume-Uni: 11,41$, 34,23$; Corée: 8,55$, 36,46$; Australie: 9,44$, 29,90$; Italie : 6,06$, 24,23$; Allemagne: 5,56$, 19,72$.

Source : Merril Lynch, Portrait de l'industrie du sans-fil (2^e trimestre de 2007)

Frais applicables aux appels mobiles

Les entreprises de télécommunication facturent chaque appel à la fin d'une communication sur leur réseau. Dans la plupart des pays, les frais d'appel des réseaux fixes ne posent pas de problème grâce aux contrôles de réglementation qui existent depuis toujours.

En Europe et un peu partout dans le reste du monde, sauf en Amérique du Nord, ces frais sont facturés à la personne qui appelle. Cette pratique signifie que le réseau d'où provient l'appel paie le réseau qui le reçoit. Au Canada et aux États-Unis, la situation est inversée puisque la règle de l'industrie du sans-fil est de facturer l'appelant. Le réseau qui reçoit l'appel doit assumer tous les frais d'appel. En conséquence, les plans de tarification des appels mobiles des abonnés canadiens et américains facturent généralement à la fois les appels entrants et sortants. Toutefois, la compétitivité croissante de l'industrie incite les fournisseurs de services mobiles nord-américains à proposer des plans plus flexibles et une gratuité illimitée pour tous les appels entrants.

Les frais d'appel représentent une part importante des revenus des entreprises de télécommunication mobiles. Les investissements et les coûts opérationnels plus élevés qu'entraîne l'exploitation d'un réseau mobile expliquent la différence de prix entre les appels mobiles, plus chers, et les appels fixes. En Europe, les frais des appels mobiles tendent à diminuer en raison de la volonté de la Commission européenne de fixer des frais d'appels mobiles basés sur les coûts et d'éliminer l'asymétrie des tarifs entre les exploitants.

Frais d'itinérance internationale

Réagissant aux réserves exprimées en 2005 quant à la capacité de la loi européenne de traiter adéquatement les frais élevés d'itinérance, le Parlement européen a adopté au milieu de 2007 une nouvelle loi qui plafonnait les frais que se facturaient les exploitants lorsqu'un consommateur effectuait ou recevait un appel au cours d'un déplacement à l'intérieur de l'Union européenne. Pour les consommateurs, la mise en place de l'eurotarif a considérablement réduit les frais d'itinérance. En revanche, les entreprises européennes de télécommunications mobiles ont plus ou moins compensé la perte de revenus découlant de la réduction des frais d'itinérance par une augmentation des frais d'itinérance à l'extérieur de l'Union européenne. Cette décision a eu pour effet d'accroître sensiblement les frais d'itinérance pour les 15 % d'abonnés itinérants qui voyagent à l'extérieur de l'Union européenne (elle s'est notamment répercutée sur le coût facturé aux abonnés itinérants voyageant à l'extérieur de l'Union européenne lorsqu'ils appellent leur domicile). Les organismes européens de réglementation n'ont pas la compétence législative qui leur permettrait de réglementer le coût de l'itinérance à l'extérieur de leur territoire.

Les frais d'itinérance applicables aux SMS et aux transferts de données ne sont pas encore réglementés en Europe, mais la Commission européenne s'attend à ce que les exploitants prennent des mesures pour les réduire. D'ailleurs, cinq entreprises de services mobiles desservant 60 % de la population de l'Union européenne ont annoncé d'importantes baisses de prix à compter de mars 2008 applicables au tarif de gros par MB de données téléchargées, ce qui devrait provoquer une réduction des prix de détail de l'accès mobile Internet itinérant. Les consommateurs qui voyagent en Europe ont déjà payé des prix d'itinérance pour le transfert de données jusqu'à 50 fois plus élevés que le prix facturé pour la large bande mobile offerte sur leur marché intérieur.

Au Canada, la majorité des frais d'itinérance internationale sont récupérés par Rogers Communications Inc. qui exploite l'unique réseau GSM transcontinental de ce pays. Les principales entreprises concurrentes canadiennes mobiles, Bell Canada et Telus Corp., exploitent toutes les deux des réseaux d'accès multiple par répartition en code, une technologie répandue en Amérique du Nord (surtout parmi les entreprises titulaires), mais qui n'est pas compatible avec le réseau GSM qui prime à l'échelle internationale. L'adoption relativement répandue du système GSM a permis aux exploitants de services mobiles du monde entier de négocier des ententes d'itinérance pour leurs abonnés qui voyagent à l'étranger. Plutôt que de payer des frais d'itinérance, les voyageurs et les vacanciers achètent souvent des cartes SIM locales prépayées pour effectuer et recevoir des appels à moindre coût.

Annexe 1

Méthodologie et analyse de la collecte de données

Collecte de données

Radiodiffusion

L'information recueillie par le processus de collecte de données auprès des détenteurs de licences en radiodiffusion, y compris la radio, la télévision, la distribution de radiodiffusion ainsi que la télévision payante, spécialisée et à la carte et les services de vidéo sur demande, permet de réaliser les grands objectifs suivants : établir une mesure de la performance financière des radiodiffuseurs traditionnels et mesurer la contribution de ce secteur à l'économie canadienne. Les principaux résultats de ce processus sont des données détaillées sur les revenus, les dépenses et les statistiques relatives aux activités de ces entreprises. La quantité d'information recueillie varie selon la taille de l'entreprise.

La collecte de données est menée par Statistique Canada en collaboration avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), sous l'autorité de la Loi sur la statistique et de la Loi sur la radiodiffusion.

Statistique Canada utilise ces données pour la création des comptes des industries, tandis que le CRTC les utilise pour surveiller les activités des entreprises et leur respect de la réglementation.

Cette collecte de données vise toutes les entités titulaires de licence du CRTC leur permettant d'exploiter une entreprise privée, publique ou non commerciale de radio, de télévision, de distribution de radiodiffusion ou de services de télévision payante, spécialisée, à la carte et de vidéo sur demande. De plus, elle est obligatoire selon les règlements sur la radiodiffusion.

La collecte de données est faite par envoi et retour postal sur une base annuelle. Les formulaires de déclarations sont postés à toutes les entreprises de radiodiffusion à la mi-octobre et couvrent la période du 1^er septembre au 31 août de chaque année. Une version électronique est aussi disponible sur demande. Les titulaires ont jusqu'au 30 novembre pour remplir et retourner le formulaire. En 2007, les grandes sociétés de distribution ont soumis leurs déclarations annuelles au moyen d'un système de collecte de données (SCD) électronique sécurisé. En 2008, d'autres sociétés de radiodiffusion utiliseront ce système.

En plus de la déclaration annuelle, les sociétés de radio et de distribution doivent soumettre d'autres formulaires au CRTC. Pour les radiodiffuseurs commerciaux, il s'agit d'un formulaire concernant le développement des talents canadiens (DTC), tandis que pour les entreprises de distribution de radiodiffusion, il s'agit d'un formulaire sur leurs contributions financières à la création et à la production d'émissions canadiennes. Ces deux formulaires permettent au CRTC de s'assurer que les titulaires respectent leurs conditions de licences à l'égard des contributions au contenu canadien ainsi qu'à la création et production des émissions canadiennes.

Télécommunications

Le processus de collecte de données sert également au maintien et à la mise à jour des données sur (i) les listes d'enregistrement des fournisseurs de services de télécommunication, (ii) le régime de contribution, (iii) les droits de télécommunication et (iv) l'industrie des services de télécommunication dans le cadre des activités de surveillance du Conseil²⁴⁷.

Tous les fournisseurs de services de télécommunication sont stratifiés dans l'un des deux groupes suivants. En général, le Groupe 1 comprend les fournisseurs de services qui (i) touchent d'importants revenus de télécommunication, (ii) déposent des tarifs ou (iii) détiennent des licences internationales; le Groupe 2 comprend des fournisseurs de services qui touchent habituellement des revenus moindres.

Chaque année, les fournisseurs de services doivent remplir et soumettre au Conseil un formulaire d'enregistrement servant à mettre à jour certains renseignements de base qui leur sont propres et à déterminer les formulaires supplémentaires, le cas échéant, qui doivent leur être envoyés. Les fournisseurs de services du Groupe 1 accèdent au formulaire d'enregistrement électronique et le soumettent au moyen d'un SCD électronique sécurisé. Ces fournisseurs de services sont avisés par courriel au début du processus de collecte de données et ils sont informés (i) des dates d'échéance pour la soumission du formulaire d'enregistrement et des formulaires de données ultérieurs et (ii) des renseignements d'accès au SCD. Cependant, les fournisseurs de services du Groupe 2 reçoivent par la poste un formulaire d'enregistrement à remplir. Une fois ce formulaire soumis, c'est la fin du processus de collecte de données pour les fournisseurs de services du Groupe 2.

Les fournisseurs de services appartenant au Groupe 1 doivent soumettre une gamme de renseignements propres aux sociétés, y compris les données financières (p. ex., déclaration des revenus, bilan et dépenses en immobilisations), ainsi que des renseignements détaillés sur les télécommunications et, plus particulièrement, de l'information concernant les produits et le marché géographique. Les marchés géographiques sont définis à l'échelle nationale, provinciale/territoriale, régionale, urbaine ou par circonscription locale et, pour fins de cartographie, en fonction du code postal. Les données soumises sont en date du 31 décembre de chaque année.

Analyse des données

Radiodiffusion

Le CRTC effectue une vérification de conformité des données financières provenant des déclarations annuelles et procède ensuite à une analyse de ces données. Les objectifs de cette vérification et de cette analyse sont les suivants :

s'assurer que le sommaire des données financières d'exploitation du titulaire de licence, inclut dans la déclaration annuelle, correspond aux données présentées dans ses états financiers. Les états financiers sont ceux requis des titulaires de licence, selon les lignes directrices établies dans la circulaire n^o 404 du Conseil, en date du 23 août 1994;
concilier les dépenses réelles au titre des émissions canadiennes avec les dépenses exigées selon les conditions de licence;
concilier les contributions au DTC avec les contributions exigées selon les conditions de licence;
procéder à une analyse par pourcentage ou indiciaire des tendances des grandes catégories de revenus et de dépenses présentées dans la déclaration annuelle sur une période de cinq ans, particulièrement en ce qui a trait à l'année précédente.

Par la suite, le CRTC publie des sommaires financiers et statistiques sur les quatre grandes catégories en radiodiffusion, soit la radio commerciale, la télévision traditionnelle, les entreprises de distribution et les services de télévision payante, spécialisée, à la carte et de vidéo sur demande. Ces données servent aussi à la préparation du Rapport de surveillance du CRTC sur les communications.

Les sommaires financiers et statistiques sont sujets à révision, souvent par suite de la réception tardive de données, de révisions apportées par les titulaires de licences à des données soumises précédemment, ou encore d'erreurs décelées après la publication des données. Ces révisions n'ont généralement pas de répercussions importantes sur les résultats.

Télécommunications

Les déclarations sont analysées afin de s'assurer qu'elles couvrent ce qui avait été prévu et fournissent des réponses complètes. Le cas échéant, on demande des informations additionnelles. Les données sont ensuite soumises à un traitement informatique qui permet de s'assurer de leur validité et de leur conformité. En ce qui concerne les grandes sociétés, on compare les données fournies aux informations financières vérifiées et toute différence d'importance fait l'objet d'une enquête. On compare les résultats d'une année à l'autre à la recherche de tout changement important ou inexpliqué. Là encore, le cas échéant, on demande des informations additionnelles. Les données sont analysées afin de déterminer la validité des soumissions en effectuant une analyse des séries chronologiques ou en comparant les données et leurs dérivés, tels les revenus moyens par ligne ou par minute, aux autres points de référence établis.

Certains chiffres publiés dans des rapports de surveillance antérieurs peuvent être rajustés afin qu'ils soient conformes aux données figurant dans ce rapport. D'autres chiffres peuvent changer du fait que certaines sociétés ont présenté de nouvelles données concernant des années précédentes. De plus, il est possible que certaines données soient reclassées pour mieux refléter les segments du marché ou les changements dans l'industrie. Ces modifications sont identifiées par le symbole #.

La plupart des tableaux et graphiques du rapport sont tirés des données recueillies par le SCD, alors que d'autres proviennent de Statistique Canada et d'Industrie Canada. Les données provenant de ces sources ne sont pas toujours cohérentes les unes par rapport aux autres, étant donné que les univers visés, les définitions utilisées et le degré de détail exigé sont parfois différents. La source des données de chaque tableau et graphique est indiquée.

Annexe 2

Sommaire des marchés de télécommunication canadiens
assujettis aux décisions du Conseil en matière d'abstention

Marché	Année	Détails
Équipement terminal	1994	Vente et location d'équipement terminal.
Services de satellite	1994	Initialement, services de compression vidéo numérique de Télésat; par la suite, d'autres services offerts par Télésat, comme la vente et la location de stations terrestres et de voies radiofréquences sont ajoutés les années suivantes.
Services fournis par des entreprises non dominantes	1995	Services offerts par des entreprises concurrentes non dominantes, notamment les appels interurbains, Internet, ainsi que les services de transmission de données et de liaison spécialisée.
Transmission de données et liaison spécialisée	1997	Services de liaison spécialisée intercirconscriptions haute vitesse/service de données numériques fournis par les compagnies de téléphone titulaires sur des routes spécifiques.
Services Internet	1997	Services Internet de détail offerts par les compagnies de téléphone titulaires en 1997 et par les câblodistributeurs en 1998.
Interurbain	1998	Services interurbains et sans frais d'interurbain.
Services internationaux	1998	Initialement, Téléglobe était exclue. Toutefois, certains services internationaux offerts par Téléglobe ont par la suite fait l'objet d'une abstention.
Transmission de données et liaison spécialisée	2004	Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, de réglementer des services supplémentaires de liaison spécialisée intercirconscription haut débit et de données numériques sur des routes où les concurrents de plusieurs entreprises de services locaux titulaires offrent ou fournissent maintenant des services à la vitesse DS-3 ou de bande passante supérieure.
Service local	2005/ 2006	En 2005, le service de communication vocale sur protocole Internet (VoIP) local appartient au même marché pertinent que les services locaux à commutation de circuits. En 2006, la gouverneure en conseil exige que le Conseil s'abstienne de réglementer les services VoIP locaux de détail indépendants de l'accès.
Service local	2006/ 2007	Un cadre pour l'abstention de la réglementation des services locaux a été mis en place (2006). Ce cadre établit les critères que les titulaires doivent respecter aux fins de l'abstention de la réglementation du service local de résidence ou d'affaires dans une zone géographique définie. En 2007, le critère de perte de part de marché a été remplacé par un critère qui met l'accent sur la présence d'une infrastructure concurrentielle; les zones géographiques ont été remplacées par les limites des circonscriptions des FST titulaires; les règles de reconquête et les protections concurrentielles relatives aux promotions ont été éliminées et les indicateurs de qualité des services aux concurrents pour les demandes d'abstention ont été modifiées. Au cours du deuxième semestre 2007, le Conseil a commencé à approuver des demandes d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence et d'affaires déposées par des FST titulaires.
Transmission de données et liaison spécialisée	2007	Un cadre pour l'abstention de la réglementation des services d'accès au réseau numérique haute vitesse intracirconscriptions (ARN haute vitesse) et des services métropolitains de commutation en longueur d'onde (SMCLO) a été mis en place.

Annexe 3

Classification des fournisseurs canadiens de services de télécommunication

Les fournisseurs de services de télécommunication (FST) exerçant leurs activités au Canada sont classés en deux grandes catégories, les FST titulaires et les autres FST, tel que décrit ci-dessous. La catégorie dans laquelle se situe un FST donné peut changer d'une année à l'autre en raison des fusions au sein de l'industrie.

Les FST titulaires sont les compagnies de téléphone qui fournissaient des services de télécommunication monopolistiques avant l'introduction de la concurrence. Cependant, aux fins du présent rapport, les résultats que ces compagnies ont obtenus grâce à leurs activités menées à l'extérieur de leur territoire d'exploitation habituel ont été intégrés aux résultats du groupe des autres FST mentionné ci-dessous.
1. Les grands FST titulaires sont les compagnies de téléphone titulaires qui desservent des territoires relativement importants sur le plan géographique, comprenant en général des populations urbaines et rurales, et qui fournissent des services locaux, interurbains, sans fil, Internet, de transmission de données et de liaison spécialisée et autres services. Ces grandes compagnies titulaires sont Bell Aliant Regional Income Trust Fund, Bell Canada, MTS Allstream Inc., Saskatchewan Telecommunications et la Société TELUS Communications (STC), ainsi que Norouestel Inc., la Société en commandite Télébec, et TELUS Communications (Québec) Inc. (qui fait maintenant partie de la STC).
2. Les petits FST titulaires sont les compagnies de téléphone titulaires qui desservent des territoires relativement petits (surtout des municipalités situées habituellement dans des régions peu peuplées) en Ontario, au Québec et, dans un cas, en Colombie-Britannique. Comme leur territoire de desserte est restreint, ces compagnies ne fournissent généralement pas le service téléphonique interurbain à l'aide d'installations. Toutefois, elles offrent un éventail de services téléphoniques locaux, de transmission de données, Internet et sans fil. Les petits titulaires incluent notamment NorthernTel, Limited Partnership et TBayTel.
Les autres FST sont les fournisseurs de services de télécommunication autres que les compagnies de téléphone titulaires décrites au point 1. Ce groupe comprend cependant les FST titulaires qui offrent des services à l'extérieur de leur territoire habituel, comme Bell Canada en Alberta et en Colombie-Britannique. Les autres FST sont subdivisés comme suit :
1. Les autres FST dotés d'installations sont les FST qui possèdent et exploitent un réseau de télécommunication. Ce sont notamment les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble et les compagnies de services publics. Ce groupe se subdivise encore comme suit :
  1. FST titulaires (hors territoire);
  2. FST non titulaires dotés d'installations.
  - Les EDR par câble comprennent les anciens câblodistributeurs monopolistiques qui fournissent également des services de télécommunication (Internet, sans fil, téléphoniques). Parmi ces EDR par câble, mentionnons Rogers Communications Corporation, Shaw Communications Inc., Le Groupe Vidéotron ltée, Cogeco Inc. et Bragg Communications Incorporated.
  - Les compagnies de téléphone de services publics et autres entreprises comprennent deux petits groupes de FST : les compagnies de téléphone de services publics dont l'entrée dans le marché des services de télécommunication (ou l'entrée de leur groupe d'entreprises) a suivi les activités d'une société membre du groupe dans les secteurs des services publics comme l'électricité, le gaz ou autres; et les autres entreprises dotées de leurs propres installations de transmission (p. ex., interurbaines, intra-urbaines ou locales). Ce sont notamment Hydro One Telecom Inc., Toronto Hydro Telecom Inc., Fibre Wired Network et FCI Broadband (une division de Futureway Communications Inc.).
2. Les FST non dotés d'installations sont les fournisseurs de services de télécommunication qui ne possèdent pas et n'exploitent pas un réseau de télécommunication. Ces compagnies sont généralement appelées revendeurs, car elles achètent normalement les services de télécommunication d'un autre FST pour les revendre ou pour créer leur propre réseau qui leur permettra de desservir leurs clients. Ce sont notamment Primus Telecommunications Canada Inc., Distributel Communications Limited, YAK Communications (Canada) Inc. et beaucoup d'autres, dont les fournisseurs de services Internet indépendants.

Dans la structure de classification ci-dessus, les compagnies de télécommunication sans fil sont classées en fonction de la relation d'affiliée qu'elles ont avec les fournisseurs de services.

Annexe 4

Situation de l'abstention locale
Circonscriptions de résidence et d'affaires
(en date du 30 juin 2008)

Grand centre		Nombre de circonscriptions locales	Nombre de circonscriptions ayant obtenu l'abstention de réglementation des services locaux		Nombre de circonscriptions ayant obtenu l'abstention de réglementation des services locaux, en pourcentage du total des circonscriptions dans les grands centres
Grand centre		Nombre de circonscriptions locales	De résidence	D'affaires	De résidence	D'affaires
Colombie-Britannique
	Vancouver	19	7	6	37	32
	Victoria	4	1	1	25	25
	Autres circonscriptions	259	0	0	0	0
Alberta
	Calgary	8	1	1	13	13
	Edmonton	27	1	1	4	4
	Autres circonscriptions	303	0	0	0	0
Saskatchewan
	Saskatoon	10	1	0	10	0
	Regina	6	0	0	0	0
	Autres circonscriptions	214	0	0	0	0
Manitoba
	Winnipeg	14	1	0	7	0
	Autres circonscriptions	230	0	0	0	0
Ontario
	Toronto	50	44	20	88	40
	Ottawa-Gatineau	28	15	3	54	11
	Hamilton	12	7	5	58	42
	London	16	8	1	50	6
	Kitchener	8	8	2	100	25
	St. Catharines-Niagara	13	7	2	54	15
	Windsor	11	2	2	18	18
	Oshawa	8	6	2	75	25
	Autres circonscriptions	531	50	18	9	3
Québec
	Montréal	40	36	11	90	28
	Québec	17	8	1	47	6
	Autres circonscriptions	518	58	11	11	2
Nouveau-Brunswick
	Fredericton	2	2	0	100	0
	Autres circonscriptions	86	12	2	14	2
Nova Scotia
	Halifax	16	7	5	44	31
	Autres circonscriptions	131	43	8	33	6
Prince Edward Island
	Charlottetown	4	1	0	25	0
	Autres circonscriptions	22	8	2	36	9
Newfoundland and Labrador
	St. John's	6	1	1	17	17
	Autres circonscriptions	206	0	0	0	0

Annexe 5

Hypothèses de tarification internationale

Les tableaux ci-dessous résument les hypothèses de travail et la méthodologie ayant servi, aux tableaux 6.2.1, 6.2.2 et 6.2.3, à produire des indices composés de tarifs aux fins de les comparer à l'échelle internationale. Les tarifs du Canada ont été comparés avec ceux des États-Unis, du Royaume-Uni, de la France et de l'Australie pour les services filaires, sans fil et sur large bande à trois niveaux d'utilisation. La comparaison des tarifs internationaux prévoyait aussi un groupe de quatre services (filaire, sans fil, large bande et forfait de base pour la télévision numérique) pour un volume moyen d'utilisation.

Les tarifs ont été recueillis auprès de trois ou quatre des principaux fournisseurs dans chaque pays, puis pondérés en fonction de la part de marché de chacun. Les taxes de vente (TVP, TPS) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont exclues, tout comme les frais d'installation non récurrents, mais les frais récurrents (9-1-1, accès au réseau, etc.) sont inclus. Les tarifs ont été convertis en dollars canadiens à l'aide des taux de parité des pouvoirs d'achat (PPA) que publie l'OCDE.

Paniers de services filaires :

Minutes d'utilisation locale par mois	Faible utilisateur	Utilisateur moyen	Utilisateur à volume élevé
Appels de départ (55 %) Appels d'arrivée (45 %) Total des minutes	220 180 400	550 450 1 000	880 720 1 600
Appels de départ selon l'heure / le jour Pointe (40 %) Hors pointe (60 %)	88 132	220 330	352 528
Interurbains de départ Minutes au pays Minutes aux É.-U. Minutes à l'international Total	10 % du total 16 6 22	20 % du total 70 30 10 110	30 % du total 150 80 34 264
Appels de départ à services mobiles Appels locaux Appels au pays Appels internationaux Total	15 % du total 33 33	15 % du total 60 22,5 82,5	15 % du total 100 32 132
Durée moyenne d'appel	3	3	3
Fonctions facultatives
Messagerie vocale Identification de l'appelant Autre		Oui Oui	Oui Oui Oui (en forfait, quand il existe)

La tarification des services filaires prend la forme, au Canada et aux É.-U., d'un tarif unique couvrant tous les appels locaux; au R.-U. et en France, il s'agit d'un tarif chronométré à la minute; en Australie, d'un tarif par appel, non chronométré.

Paniers de services sans fil :

Minutes par mois	Faible utilisation	Utilisation moyenne	Utilisation élevée
Appels de départ (60 %) Appels d'arrivée (40 %) Total	90 60 150	270 180 450	700 500 1 200
Selon l'heure ou le jour Pointe (40 %) Hors pointe (60 %)	60 90	180 270	500 700
Interurbains Appels au Canada Appels aux É.-U. Autres Total	10 % du total 15 15	10 % du total 35 10 45	15 % du total 150 30 180
Appels à services mobiles Même réseau Hors réseau Total	50 % du total 45 22,5 67,5	50 % du total 135 67,5 202,5	50 % du total 350 175 525
Durée moyenne d'appel	3 min	3 min	3 min
Fonctions
Messagerie vocale Identification de l'appelant Autre		Oui Oui	Oui Oui Oui
Données
SMC SMM Service de données		40	100 5 5 Mo

On présume que les utilisateurs à faible utilisation se procureront des forfaits prépayés et que les autres adopteront le paiement post-payé (généralement avec un contrat de deux ans). Le prix de l'appareil n'entre pas dans le calcul comparatif des tarifications.

Paniers de services sur large bande (accès à Internet) :

Éléments	Faible utilisation	Utilisation moyenne	Utilisation élevée
Vitesse de transmission	Services de base < 1 Mbps	Haute vitesse ~ 5 Mbps (2 - 8 Mbps)	Très haute vitesse > 10 Mbps
Modem	Location / amortissement sur 24 mois	Location / amortissement sur 24 mois	Location / amortissement sur 24 mois

Notes :

¹ Source : Statistique Canada 2007, Câble, satellite et systèmes de distribution multipoint, 2006, 56-001-XIE, vol. 37, n^o 2, pour la période d'août 2006 [retour]

² Les revenus mensuels par abonné ont été obtenus en divisant le total des revenus par le nombre d'abonnés et le nombre de mois de l'année. [retour]

³ Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en ouvre de la politique canadienne de télécommunication (les Instructions) publié par la gouverneure en conseil. [retour]

⁴ http://www.crtc.gc.ca/fra/publications.htm [retour]

⁵ Règlements sur la radio, Règlement sur la télédiffusion, Règlement sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion, Règlements sur les droits de licence de radiodiffusion, Règles de procédure du CRTC en matière de radiodiffusion, Règlement sur la distribution de radiodiffusion, Règlement sur la télévision payante, Règlement sur les services spécialisés [retour]

⁶ Paragraphes 27(1) et 27(2) de la Loi sur télécommunications [retour]

⁷ Articles 8, 15 et 47 de la Loi sur les télécommunications [retour]

⁸ Article 34 de la Loi sur les télécommunications [retour]

⁹ Nouveau cadre de réglementation pour les entreprises de distribution de radiodiffusion, avis public CRTC 1997-25, 11 mars 1997 [retour]

¹⁰ Les EDR sont classées en vertu du nombre de leurs abonnés : la classe 1 regroupe les EDR qui ont plus de 6 000 abonnés; la classe 2 comprend des EDR qui ont entre 2 000 et 6 000 abonnés; et la classe 3 rassemble toutes les EDR de moins de 2 000 abonnés. [retour]

¹¹ Examen du cadre de réglementation, décision de télécom CRTC 94-19, 16 septembre 1994 [retour]

¹² Ces trois étapes consistent à : a) définir le marché pertinent, b) établir si la requérante exerce un pouvoir de marché au sein du marché pertinent et c) déterminer s'il convient d'accorder une abstention et dans quelle mesure. [retour]

¹³ Décret modifiant la décision télécom CRTC 2006-15, décret C.P. 2007-532, publié le 4 avril 2007 (le décret d'abstention) [retour]

¹⁴ Abstention de la réglementation des services locaux de détail, décision de télécom CRTC 2006-15, 6 avril 2006 (la décision 2006-15) [retour]

¹⁵ Cadre pour l'abstention de la réglementation des services d'accès au réseau numérique haute vitesse intracirconscriptions, décision de télécom CRTC 2007-35, 25 mai 2007 (la décision SNHV) [retour]

¹⁶ La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès, avis public de radiodiffusion CRTC 1999-97, 11 juin 1999 [retour]

¹⁷ Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004 [retour]

¹⁸ Approche révisée pour l'examen des demandes de licences de radiodiffusion proposant des services payants et spécialisés en langues tierces de catégorie 2 à caractère ethnique, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-104, 23 novembre 2005 [retour]

¹⁹ Ordonnance d'exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-33, 30 mars 2007 [retour]

²⁰ Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2004-6 à 2004-27 renouvelant les licences de 22 services spécialisés, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-2, 21 janvier 2008 [retour]

²¹ Réaction du Conseil au rapport final de l'Association canadienne des radiodiffuseurs sur la présence, la représentation et l'intégration des personnes handicapées à la télévision, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-77, 19 juin 2006 [retour]

²² Pour de plus amples détails sur les projets de l'ACR concernant les personnes handicapées, on peut consulter le site de l'ACR sur la diversité : http://www.cab-acr.ca/french/societal/diversity/disabilities.shtm [retour]

²³ Le document À l'image des Canadiens - pratiques exemplaires pour la diversité culturelle à la télévision privée peut être consulté sur le site Web de l'ACR : http://www.cab-acr.ca/french/societal/diversity/taskforce/report/cdtf_report_jul04.pdf [retour]

²⁴ Réaction du Conseil au rapport du groupe de travail sur la diversité culturelle à la télévision, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-24, 21 mars 2005 [retour]

²⁵ Les plans d'entreprise des radiodiffuseurs concernant la diversité culturelle peuvent être consultés sur le dossier public du CRTC sur la diversité. [retour]

²⁶ Pratiques exemplaires recommandées par l'Association canadienne des radiodiffuseurs en matière de diversité à la radio privée; exigences de rapport sur la diversité culturelle imposées aux exploitants de la radio commerciale, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-122, 2 novembre 2007 [retour]

²⁷ Diversité des voix - Politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-4, 15 janvier 2008 [retour]

²⁸ Code d'indépendance journalistique - Politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-5, 15 janvier 2008 [retour]

²⁹ Une voix pour tous les Canadiens : Renouvellement des licences de la Société Radio-Canada, avis public CRTC 2000-1, 6 janvier 2000 [retour]

³⁰ Les documents relatifs aux CLOMM, y compris les Plans d'action du CRTC pour la mise en ouvre de l'article 41 de la LLO et ses rapports sur les résultats peuvent être consultés sur le site Web du CRTC. [retour]

³¹ Le sous-titrage codé consiste à fournir à l'écran le texte écrit de la partie audio d'une émission télévisée, généralement sur une bande affichée au bas de l'écran qui retranscrit les dialogues et certains sons. [retour]

³² Nouvelle politique concernant le sous-titrage codé, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-54, 17 mai 2007 [retour]

³³ La description sonore consiste à faire décrire par une voix hors champ les textes ou les informations graphiques qui apparaissent à l'écran. [retour]

³⁴ La vidéodescription est une description orale des éléments visuels importants d'une émission, qu'on intercale entre les dialogues. Ce service est généralement distribué sur le second canal d'émissions sonores (SCES). La vidéodescription se prête particulièrement bien aux émissions dramatiques, aux documentaires et aux émissions pour enfants. [retour]

³⁵ Exigences du Conseil quant à la transmission d'émissions accompagnées de vidéodescription - Appel aux observations sur l'obligation des petites entreprises de distribution de radiodiffusion, avis public de radiodiffusion 2005-18, 25 février 2005 [retour]

³⁶ Distribution de la vidéodescription par les entreprises de distribution de radiodiffusion par câble de classe 2 et de classe 3 et par les exploitants de systèmes de distribution multipoint, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-6, 19 janvier 2006 [retour]

³⁷ Ordonnance de distribution 2000-1 contenue dans la décision CRTC 2000-380, 11 septembre 2000, et la décision CRTC 2000-380-1, 21 septembre 2000 [retour]

³⁸ Nouvelle entreprise numérique de programmation d'émissions spécialisées avec vidéodescription; modifications de licence; publication de diverses ordonnances de distribution obligatoire, décision de radiodiffusion CRTC 2007-246, 24 juillet 2007 (la décision de radiodiffusion 2007-246) [retour]

³⁹ On trouve un lien pour chacun de ces codes sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous l'onglet Aperçu des industries. [retour]

⁴⁰ Les NCP consistent en un organisme à but non lucratif mis sur pied par l'industrie en vue de susciter et de maintenir la confiance du public dans la publicité. [retour]

⁴¹ Code sur la représentation équitable - Politique de réglementation, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-23, 17 mars 2008. Dans cet avis public, le Conseil approuve le Code sur la représentation équitable de l'ACR qui remplace le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'ACR approuvé par le Conseil dans l'avis public 1990-99. Ce code, qui renferme des normes non seulement pour la représentation des femmes, mais aussi sur celle des groupes ethnoculturels, des peuples autochtones et des personnes handicapées. [retour]

⁴² Normes et pratiques en matière de programmation des services de télévision payante, de télévision à la carte et de vidéo sur demande, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-10, 6 mars 2003 [retour]

⁴³ Code sur la représentation équitable - Politique de réglementation, avis public de radiodiffusion 2008-23, 17 mars 2008 [retour]

⁴⁴ www.cbsc.ca [retour]

⁴⁵ Rapport de contrôle de l'abordabilité de juin2008, conformément à Modification du programme de contrôle de l'abordabilité du service téléphonique de résidence au Canada, décision de télécom CRTC 2004-73, 9 novembre 2004. Source des données : Statistique Canada [retour]

⁴⁶ Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l'accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées, décision de télécom CRTC 2008-1, 17 janvier 2008 [retour]

⁴⁷ Dans Utilisation des fonds des comptes de report, décision de télécom CRTC 2006-9, 16 février 2006, le Conseil établit les lignes directrices relatives à l'utilisation des fonds restants dans les comptes de report de plusieurs fournisseurs de services de télécommunications (FST) titulaires. Les comptes de report ont été créés par Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002, et Mise en ouvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec, décision de télécom CRTC 2002-43, 31 juillet 2002. Les FST titulaires avaient reçu l'ordre d'affecter au compte de report un montant égal à une réduction de leurs revenus correspondant à la formule de plafonnement des prix, pour éviter de créer une incidence négative sur la concurrence locale. [retour]

⁴⁸ Certaines portions de cette décision, notamment en ce qui a trait aux rabais, restent en suspens en attendant de savoir si la Cour suprême du Canada autorisera Bell Canada à en appeler de la décision de la Cour d'appel fédérale, en ce qui a trait à la décision de télécom 2006-9. [retour]

⁴⁹ Les compagnies ont été invitées à proposer au Conseil la formule la plus efficace pour remettre ces fonds, à savoir la formule qui conviendrait le mieux au consommateur tout en perturbant le moins possible les activités de la compagnie. [retour]

⁵⁰ L'IPST reflète les changements de prix facturés à un foyer pour un panier de services téléphoniques. Ce panier reflète une moyenne pondérée des dépenses de consommateurs à l'égard des services locaux de base, d'autres services locaux (options, fonctions, etc.) et interurbains et des services d'installation et de réparation, mais ils ne comprennent pas les dépenses au titre des services sans fil ou Internet. [retour]

⁵¹ Statistique Canada, catalogue n^o 62-001-XPB 2001-2005 [retour]

⁵² Déclaration des droits du consommateur, décision de télécom CRTC 2006-52, 29 août 2006 [retour]

⁵³ Abstention de la réglementation des services locaux de détail, décision de télécom CRTC 2006-15, 6 avril 2006 [retour]

⁵⁴ Création d'une agence indépendante de protection des consommateurs des services de télécommunication, décision de télécom CRTC 2007-130, 20 décembre 2007 [retour]

⁵⁵ Demande en vue de réviser et de modifier certaines conclusions tirées dans la décision de télécom 2007-130 concernant la création d'une agence indépendante de protection des consommateurs des services de télécommunication, décision de télécom CRTC 2008-46, 30 mai 2008 [retour]

⁵⁶ Cadre applicable aux Règles sur les télécommunications non sollicitées et la liste nationale de numéros de télécommunication exclus, décision de télécom CRTC 2007-48, 3 juillet 2007 [retour]

⁵⁷ Il continuera à y avoir, dans certaines circonstances, des listes spécifiques aux compagnies (dans le cas d'une relation d'affaires bien établie, par exemple). [retour]

⁵⁸ Groupe de travail Services d'urgence, rapport numéro ESRE039D - Notification des clients concernant les appels 9-1-1 faits au moyen d'un service VoIP, 21 juillet 2005 [retour]

⁵⁹ Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients, décision de télécom CRTC 2005-61, 20 octobre 2005 [retour]

⁶⁰ Acheminement des appels 9-1-1 effectués par les abonnés des services VoIP fixes/non propres à une circonscription et mobiles aux centres d'appels de la sécurité publique, décision de télécom CRTC 2007-44, 15 juin 2007 [retour]

⁶¹ Utilisation de l'information E9-1-1 pour fournir le service d'avis à la communauté évolué, décision de télécom CRTC 2007-13, 28 février 2007 [retour]

⁶² Politique de 2006 sur la radio commerciale, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158, 15 décembre 2006 [retour]

⁶³ La Loi sur la radiodiffusion [retour]

⁶⁴ Politique relative à la radio de campus, avis public de radiodiffusion CRTC 2000-12, 28 janvier 2000 [retour]

⁶⁵ Cadre stratégique pour les médias communautaires, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-61, 10 octobre 2002 ; Politique relative à la radio communautaire, avis public de radiodiffusion 2000-13, 26 janvier 2000 [retour]

⁶⁶ Politique en matière de radiotélédiffusion autochtone, avis public de radiodiffusion CRTC 1990-89, 20 septembre 1990 [retour]

⁶⁷ Politique en matière de radio numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-160, 15 décembre 2006 [retour]

⁶⁸ Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique, avis public de radiodiffusion CRTC 1999-117, 16 juillet 1999 [retour]

⁶⁹ Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux, avis public de radiodiffusion CRTC 1993-78, 3 juin 1993 [retour]

⁷⁰ Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2005-246 à 2005-248 : Attribution de licences à de nouvelles entreprises de radio par satellite et par voie terrestre par abonnement, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-61, 16 juin 2005 [retour]

⁷¹ Nouveau cadre d'attribution de licences pour les services de programmation sonores spécialisés, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-53, 12 septembre 2002 [retour]

⁷² Sept journées consécutives de radiodiffusion (de 6 h à minuit) débutant le dimanche [retour]

⁷³ Préambule - Attribution de licences à de nouvelles stations de radio, décision CRTC 99-480, 28 octobre 1999 (décision de radiodiffusion 99-480) [retour]

⁷⁴ Politique révisée concernant la publication d'appels de demandes de licence de radio et nouveau processus de demandes pour desservir les petits marchés, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-159, 15 décembre 2006 (l'avis public de radiodiffusion 2006-159) [retour]

⁷⁵ Politique en matière de radio numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-160, 15 décembre 2006 (l'avis public de radiodiffusion 2006-160) [retour]

⁷⁶ La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès, avis public CRTC 1999-97, 11 juin 1999 (la politique télévisuelle de 1999) [retour]

⁷⁷ La Loi sur la radiodiffusion [retour]

⁷⁸ Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-74, 15 juin 2006 (l'avis public de radiodiffusion 2006-74) [retour]

⁷⁹ Politique d'attribution de licence visant à assurer le bon déroulement de la transition du mode analogique au mode numérique de la télédiffusion en direct, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-31, 12 juin 2002 (l'avis public de radiodiffusion 2002-31) [retour]

⁸⁰ Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-61, 11 novembre 2003 (l'avis public de radiodiffusion 2003-61) [retour]

⁸¹ Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs, avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-10, 5 juillet 2007 (l'audience sur les EDR) [retour]

⁸² Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-63, 12 juin 2007 [retour]

⁸³ Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de télévision numérique/haute définition (HD) en direct pour desservir l'ensemble du Canada, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-62, 11 juin 2007 (l'avis public de radiodiffusion 2007-62). Cet appel a été publié en réponse à un formulaire de demande de HDTV Networks Incorporated visant l'obtention d'une licence de radiodiffusion pour exploiter une entreprise de programmation de télévision numérique/HD en direct devant desservir les marchés de Vancouver, Calgary, Edmonton, Winnipeg, Toronto, Ottawa, Montréal et Halifax [retour]

⁸⁴ Politique relative au cadre de réglementation des nouveaux services de télévision spécialisée et payante numériques, avis public CRTC 2000-6, 13 janvier 2000 (l'avis public de radiodiffusion 2000-6) [retour]

⁸⁵ Révision des procédures de traitement des demandes de nouveaux services numériques de télévision payants et spécialisés de catégorie 2, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-24, 8 avril 2004 (l'avis public de radiodiffusion 2004-8) [retour]

⁸⁶ Approche révisée pour l'examen des demandes de licences de radiodiffusion proposant des services payants et spécialisés en langues tierces de catégorie 2 à caractère ethnique, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-104, 23 novembre 2005 [retour]

⁸⁷ Ordonnance d'exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-33, 30 mars 2007 [retour]

⁸⁸ Cadre de réglementation de la migration au numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-23, 27 février 2006 (l'avis public de radiodiffusion 2006-23) [retour]

⁸⁹ L'instance a été amorcée dans Appel d'observations sur une proposition de cadre d'attribution de licence et de distribution des services payants et spécialisés à haute définition, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-58, 6 août 2004, qui énonçait un projet plutôt détaillé de cadre de réglementation. Ce cadre s'appuyait, lorsque approprié, sur les principes énoncés dans les avis publics de radiodiffusion 2002-3 et 2003-61. [retour]

⁹⁰ Règlement sur la distribution de radiodiffusion, avis public CRTC 1997-150, 22 décembre 1997 (l'avis public radiodiffusion 1997-150) [retour]

⁹¹ La distribution des services admissibles non canadiens par satellite est laissée à la discrétion des EDR qui peuvent imposer certaines modalités précises. [retour]

⁹² Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004 (l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96) [retour]

⁹³ Le Conseil adopte une nouvelle méthode de publication des listes révisées des services par satellite admissibles, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-55, 28 avril 2006 (l'avis public de radiodiffusion 2006-55) [retour]

⁹⁴ Nouveaux médias, avis public de télécom CRTC 99-14/avis public de radiodiffusion CRTC 1999-84, 17 mai 1999; Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias, avis public CRTC 1999-197, 17 décembre 1999 [retour]

⁹⁵ La Loi sur la radiodiffusion définit la « radiodiffusion » comme la « transmission, à l'aide d'ondes radioélectriques ou de tout autre moyen de télécommunication, d'émissions encodées ou non et destinées à être reçues par le public à l'aide d'un récepteur, à l'exception de celle qui est destinée à la présentation dans un lieu public seulement ». [retour]

⁹⁶ Retransmission sur Internet - Rapport au gouverneur en conseil, conformément au décret C.P. 2002-1043, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-2, 17 janvier 2003; Cadre réglementaire des services de télédiffusion mobile en direct, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-47, 12 avril 2006; Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de télédiffusion mobile en direct, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-13, 7 février 2007 [retour]

⁹⁷ Le Conseil réglemente également les compagnies de téléphone qui exploitent des entreprises de distribution sur des réseaux privés par protocole Internet (IPTV ou « Telco TV ») dans le cadre d'attribution de licence des EDR. Le Conseil a émis les premières licences EDR à des compagnies de téléphone en 1998. [retour]

⁹⁸ Diversité des voix - Politique réglementaire, avis public de radiodiffusion 2008-4, 15 janvier 2008 [retour]

⁹⁹ Cadre de réglementation révisé concernant les tarifs de gros et la définition de service essentiel, décision de télécom CRTC 2008-17, 3 mars 2008 (décision de télécom 2008-17) [retour]

¹⁰⁰ Ces fournisseurs sont, entre autres : Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), Bell Canada, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream), Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) et la Société TELUS Communications (STC) et Société en commandite Télébec (Télébec). [retour]

¹⁰¹ Cadre de plafonnement des prix applicable aux grandes entreprises de services locaux titulaires, décision de télécom CRTC 2007-27, 30 avril 2007 (la décision de télécom 2007-27), et Suivi de la décision 2007-27 - Mémoire de justification concernant l'application du régime de plafonnement des prix à Télébec, Société en commandite, décision de télécom CRTC 2007-60, 30 juillet 2007 (la décision de télécom 2007-60) [retour]

¹⁰² Règlementation par plafonnement des prix pour Norouestel Inc., décision de télécom CRTC 2007-5, 2 février 2007 [retour]

¹⁰³ Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, décision de télécom CRTC 2001-756, 14 décembre 2001 (la décision de télécom 2001-756) [retour]

¹⁰⁴ Cadre de réglementation révisé applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires, décision de télécom CRTC 2006-14, 29 mars 2006 (la décision de télécom 2006-14) [retour]

¹⁰⁵ Examen du cadre de réglementation, décision de télécom CRTC 94-19, 16 septembre 1994; Abstention - services fournis par des entreprises canadiennes non dominantes, décision de télécom CRTC 95-19, 8 septembre 1995; Téléglobe Canada Inc. - Revente et partage de services internationaux de ligne directe, décision de télécom CRTC 97-10, 5 mai 1997; Abstention - Réglementation des services interurbains fournis par les compagnies de téléphone titulaires, décision de télécom CRTC 97-19, 18 décembre 1997, telle que modifiée dans la décision de télécom CRTC 97-19-1, 9 mars 1998; Abstention de réglementation des ententes entre entreprises de télécommunications canadiennes et étrangères, ordonnance télécom CRTC 99-1202, 22 décembre 1999 [retour]

¹⁰⁶ Réglementation par plafonnement des prix pour Norouestel Inc., décision de télécom CRTC 2007-5, 2 février 2007 [retour]

¹⁰⁷ Révision des restrictions réglementaires applicables aux échelles tarifaires de l'interurbain de base, décision de télécom CRTC 2007-56, 23 juillet 2007 (décision de télécom 2007-56). Ces conclusions s'appliquent à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, à Bell Canada, à MTS Allstream Inc., à Ontera, à Saskatchewan Telecommunications, à Télébec, Société en commandite, et à la Société TELUS Communications. [retour]

¹⁰⁸ Aliant Telecom, Bell Canada, MTS Allstream, SaskTel et TCI - Approbation définitive des tarifs du service de transit d'accès, décision de télécom CRTC 2006-22, 27 avril 2006, et Aliant Telecom, Bell Canada, MTS Allstream, SaskTel et TCI - Approbation définitive des tarifs du service de raccordement direct, décision de télécom CRTC 2006-23, 27 avril 2006 [retour]

¹⁰⁹ Nouveaux médias, avis public de télécom CRTC 99-14 et avis public de radiodiffusion CRTC 1999-84, 17 mai 1999 [retour]

¹¹⁰ Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l'accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées, décision de télécom 2008-1, 17 janvier 2008 [retour]

¹¹¹ Dans Utilisation des fonds des comptes de report, décision de télécom 2006-9, 16 février 2006, le Conseil a établi les principes de l'utilisation des fonds demeurant dans ces comptes de report de plusieurs FST titulaires. Les FST titulaires devaient déposer dans comptes créés en vertu des décisions 2002-34 et 2002-43 des montants équivalents aux réductions de revenus qui auraient autrement été le résultat de l'application de la formule du régime de plafonnement des prix afin d'éviter toute incidence néfaste sur la concurrence locale. [retour]

¹¹² Ordonnance Télécom CRTC 99-434, 12 mai 1999 [retour]

¹¹³ Ordonnance Télécom CRTC 96-130, 19 février 1996 [retour]

¹¹⁴ Abstention accordée pour les services de réseau étendu des compagnies de téléphone, ordonnance CRTC 2000-553, 16 juin 2000 [retour]

¹¹⁵ Réglementation des services sans fil, décision de télécom CRTC 94-15, 12 août 1994, telle que modifiée par l'erratum en date du 8 septembre 1994 [retour]

¹¹⁶ Réglementation des services de télécommunications sans fil mobiles, décision de télécom CRTC 96-14, 23 décembre 1996 [retour]

¹¹⁷ La NB Tel Inc. - Abstention au titre de la réglementation des services cellulaires et de communications personnelles, décision de télécom CRTC 98-18, 2 octobre 1998 [retour]

¹¹⁸ En référence aux avis publics de radiodiffusion CRTC 2006-47 et 2006-48 en date du 12 avril 2006 [retour]

¹¹⁹ Dans la politique de 2006 sur la radio commerciale (Politique de 2006 sur la radio commerciale, avis public de radiodiffusion 2006-158, 15 décembre 2006), le Conseil a présenté une nouvelle formule de financement de la promotion des artistes canadiens appelée le développement du contenu canadien (DCC). Dorénavant, les contributions sont basées sur les revenus de l'année précédente des stations de radio plutôt que sur la taille de leur marché. Le remplacement de la promotion des artistes canadiens par le DCC entrera en vigueur au 1^er septembre 2008. Entre-temps, toutes les décisions prises après le 1^er juin sont prises conformément à la politique révisée. Aux fins de ce rapport, les références au DCC comprennent les contributions faites à la fois en vertu du régime de la promotion des artistes canadiens et du DCC. [retour]

¹²⁰ La méthodologie et les critères sont énoncés dans la politique de 2006 sur la radio commerciale et dans Appel aux observations sur le projet de modification du Règlement de 1986 sur la radio - Mise en ouvre de la Politique de 2006 sur la radio commerciale et de la Politique en matière de radio numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-79, 12 juillet 2007. [retour]

¹²¹ Voir Entreprise de radio par satellite par abonnement - Modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2006-37, 10 février 2006, pour Canadian Satellite Radio Inc., et Entreprise de radio par satellite par abonnement - Modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2006-38, 10 février 2006, pour SIRIUS Canada Inc. [retour]

¹²² Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings, http://www.factor.ca/ [retour]

¹²³ MUSICACTION, http://www.musicaction.ca/accueil/index.asp [retour]

¹²⁴ Radio StarMaker Fund, http://www.starmaker.ca/; Fonds RadioStar, http://www.fondsradiostar.com [retour]

¹²⁵ Consulter le site du CRTC, http://www.crtc.gc.ca/fra/GENERAL/ccdparties.htm, pour des exemples de parties et de projets admissibles. [retour]

¹²⁶ Astral/Standard (décision de radiodiffusion 2007-359) et CTVglobemedia/CHUM (décision de radiodiffusion 2007-165) [retour]

¹²⁷ Avant le 1^er septembre 2000, la plupart des télédiffuseurs en direct devaient respecter des seuils minimaux de DÉC basés sur leurs recettes publicitaires. Pour offrir aux télédiffuseurs privés en direct la souplesse leur permettant d'adapter leurs stratégies de programmation à un marché compliqué et extrêmement concurrentiel, ces exigences ont été supprimées dans la politique télévisuelle de 1999. [retour]

¹²⁸ Décisions portant sur certains aspects du cadre de réglementation de la télévision en direct, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-53, 17 mai 2007 (la politique de 2007 sur la télévision en direct) [retour]

¹²⁹ Bénéfice avant intérêts et impôt [retour]

¹³⁰ Les principaux éléments des politiques relatives aux entreprises de télévision pour ce qui est des avantages découlant des transferts de propriété ou de contrôle sont énoncées dans Application du critère des avantages au moment du transfert de propriété ou de contrôle d'entreprises de radiodiffusion, avis public CRTC 1993-68, 26 mai 1993. Le Conseil a énoncé dans la politique télévisuelle de 1999 des avantages équivalant à une contribution financière tangible d'au moins 10 % de la valeur de la transaction. [retour]

¹³¹ Cette exemption est énoncée dans la politique de 2007 sur la télévision en direct. [retour]

¹³² En septembre 2007, le Conseil a organisé une instance comprenant des audiences publiques pour réviser son approche des fusions de propriété et d'autres questions liées à la diversité des voix au Canada. Ses conclusions ont été annoncées dans l'avis public de radiodiffusion 2008-4. [retour]

¹³³ Ces contributions sont réparties sur la première période de licence qui s'étend généralement sur sept ans. [retour]

¹³⁴ Décisions de radiodiffusion 2007-165, 2007-360 et 2007-429 [retour]

¹³⁵ Les critères que doivent respecter ces fonds administrés par un organisme indépendant sont énoncés dans Contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion aux émissions canadiennes, avis publics de radiodiffusion CRTC 1997-98, du 22 juillet 1997; 2003-38, du 16 juillet 2003; et 2004-21, du 31 mars 2004. [retour]

¹³⁶ Le Rapport du CRTC sur le Fonds canadien de télévision présenté à la ministre du Patrimoine canadien a été publié le 5 juin 2008. La publication de ce document faisait suite au décret en conseil C.P. 2008-289, 14 février 2008, qui demandait au CRTC de soumettre à la ministre du Patrimoine canadien un rapport contenant des recommandations sur le FCT. [retour]

¹³⁷ Nouveau cadre de réglementation pour les entreprises de distribution de radiodiffusion, avis public CRTC 1997-25, 11 mars 1997 [retour]

¹³⁸ Les titulaires d'EDR de classe 1 sont généralement des entreprises qui comptent 6 000 abonnés ou plus; les titulaires de classe 2 comptent généralement de 2 000 à 6 000 abonnés. [retour]

¹³⁹ Projet de Règlement sur la distribution de radiodiffusion, avis public CRTC 1997-84, 2 juillet 1997 et Règlement sur la distribution de radiodiffusion, avis public CRTC 1997-150, 22 décembre 1997 (le Règlement sur les EDR) [retour]

¹⁴⁰ Dans l'avis public CRTC 1996-69, le Conseil a conclu que, à la suite de sa décision de supprimer « en tout ou en grande partie les restrictions actuelles touchant l'accès au marché » et compte tenu de son appui à la concurrence dans le secteur des EDR, il n'appliquerait plus le critère des avantages pour les changements de contrôle effectif d'entreprises de distribution. Le Conseil note que, dans ces cas, les avantages ont largement été investis dans des mises à niveau techniques et qu'un environnement concurrentiel fournirait d'autres occasions d'inciter les EDR à envisager les investissements nécessaires. [retour]

¹⁴¹ Données se rapportant à l'année de radiodiffusion allant du 1^er septembre 2006 au 31 août 2007. Consulter la section Radiodiffusion du présent rapport pour obtenir de plus amples renseignements statistiques. Ces graphiques ne tiennent pas compte du financement additionnel, des incitatifs ou des contributions faites par des institutions privées ou des organismes d'État pour la conception et la production d'un contenu canadien sonore et visuel ne relevant pas de la compétence du CRTC ou de son mandat. [retour]

¹⁴² Mise en ouvre de la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de la Société en commandite Télébec et de l'ancienne TELUS Communications (Québec) Inc., décision de télécom CRTC 2005-4, 31 janvier 2005 [retour]

¹⁴³ Les statistiques trimestrielles pour la période allant du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007 sont disponibles sur le site Internet du CRTC, à l'adresse http:www.crtc.gc.ca/fra/publications/report.htm#quart_report. [retour]

¹⁴⁴ Introduction de normes de service pour certaines demandes de radiodiffusion, circulaire de radiodiffusion CRTC 2006-2, 5 avril 2006 [retour]

¹⁴⁵ Disponibles sur le site web du CRTC, à l'adresse http://www.crtc.gc.ca/fra/publications.htm#quart_report [retour]

¹⁴⁶ Lancement d'un processus simplifié pour le traitement des dépôts tarifaires concernant les services de détail, circulaire de télécom CRTC 2005-6, 25 avril 2005 [retour]

¹⁴⁷ Nouvelles procédures relatives au traitement des demandes de dénormalisation et/ou de retrait de services tarifés, circulaire de télécom CRTC 2005-7, 30 mai 2005 [retour]

¹⁴⁸ Échelles tarifaires applicables aux services autres que les services de communication vocale sur protocole Internet, décision de télécom CRTC 2006-75, 23 novembre 2006 et Suivi de décision 2006-75 - Proposition de subdivision des échelles tarifaires, décision de télécom CRTC 2007-36, 25 mai 2007 (la décision de télécom 2007-36) [retour]

¹⁴⁹ Abstention à l'égard de certaines ententes entre les entreprises, déposées conformément à l'article 29 de la Loi sur les télécommunications, décision de télécom CRTC 2007-129, 14 décembre 2007 [retour]

¹⁵⁰ Abstention de la réglementation des services locaux de détail, décision de télécom CRTC 2006-15, 6 avril 2006 (la décision de télécom 2006-15) [retour]

¹⁵¹ Décret modifiant la décision Télécom CRTC 2006-15, décret C.P. 2007-532, 4 avril 2007 (le décret sur l'abstention) [retour]

¹⁵² Échéancier de la procédure concernant les demandes d'abstention locale, circulaire de télécom CRTC 2007-13, 19 avril 2007 (la circulaire de télécom 2007-13) [retour]

¹⁵³ Procédure accélérée de règlement des différends relevant de la Loi sur la radiodiffusion, circulaire de radiodiffusion CRTC 2005-463, 18 avril 2005 [retour]

¹⁵⁴ Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence, circulaire de télécom CRTC 2004-2, 10 février 2004 [retour]

¹⁵⁵ Pratiques et procédures de règlement des différends en matière de concurrence et d'accès, avis public CRTC 2000-65, 12 mai 2000 [retour]

¹⁵⁶ Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs, avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-10, 5 juillet 2007 [retour]

¹⁵⁷ Avis public de télécom 2008-8 et avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-8 [retour]

¹⁵⁸ Appel aux observations sur une proposition de système de gestion des renseignements relatifs à la propriété de radiodiffusion, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-64, 15 juin 2007 [retour]

¹⁵⁹ Avis de consultation et d'audience, avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-5, 2008-5-1 et 2008-5-2, 25 avril 2008 [retour]

¹⁶⁰ Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs, avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-10, 5 juillet 2007 (avis d'audience publique 2007-10) [retour]

¹⁶¹ Perspectives sur la radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias, publié le 15 mai 2008 [retour]

¹⁶² Appel aux observations sur la portée d'une prochaine instance dédiée à la radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-44, 15 mai 2008 (l'avis public de radiodiffusion 2008-44) [retour]

¹⁶³ Cadre applicable aux Règles sur les télécommunications non sollicitées et la liste nationale de numéros de télécommunication exclus, décision de télécom CRTC 2007-48, 3 juillet 2007 (la décision de télécom 2007-48) [retour]

¹⁶⁴ Plan d'action relatif à l'examen des mesures de réglementation du Conseil à la lumière du décret C.P. 2006-1534, décision de télécom CRTC 2007-51, 11 juillet 2007 [retour]

¹⁶⁵ Plan d'action relatif à l'examen des mesures de réglementation de nature sociale et non économique à la lumière du décret C.P. 2006-1534, décision de télécom CRTC 2008-34, 17 avril 2008 [retour]

¹⁶⁶ Examen des règles relatives au groupement de services aux termes d'un tarif général et des exigences relatives aux essais de marché, décision de télécom CRTC 2007-117, 23 novembre 2007 (la décision de télécom 2007-117) [retour]

¹⁶⁷ Émission obligatoire d'un préavis au client concernant le renouvellement du contrat et exigences en matière de dénormalisation ou de retrait de services, décision de télécom CRTC 2008-22, 6 mars 2008 (la décision de télécom 2008-22) [retour]

¹⁶⁸ http://www.crtc.gc.ca/fra/publications.htm [retour]

¹⁶⁹ Le terme « restreindre » a été employé par l'ACFI pour désigner les activités de gestion du trafic que Bell Canada a mises en ouvre pour contrôler le flux du trafic, retardant certains paquets afin de remplir certains critères. Dans sa demande, l'ACFI évoque aussi les activités visant à « lisser », à « restreindre » et/ou à « étrangler » le trafic. Dans le présent rapport, les termes « restriction » et « lissage » de trafic sont employés indifféremment et sont réputés englober toutes ces activités de gestion du trafic. [retour]

¹⁷⁰ Source : Statistique Canada - 2007 le produit intérieur brut (PIB) pour le Canada en 2007 s'élève à environ 1,2 billion de dollars. [retour]

¹⁷¹ On entend par services hors programmation les services de télécommunication tels les services d'accès à Internet ou le service téléphonique. [retour]

¹⁷² Source : données recueillies par le CRTC [retour]

¹⁷³ D'autres données sur les résultats financiers de l'industrie de la radiodiffusion de radio privée commerciale sont affichées sur le site web du CRTC sous l'onglet « Aperçu des industries ». [retour]

¹⁷⁴ L'Internet et les services de téléphonie font l'objet de la section 5 du présent rapport. [retour]

¹⁷⁵ Décision de radiodiffusion 2007-165, 8 juin 2007 [retour]

¹⁷⁶ Décision de radiodiffusion 2007-359, 28 septembre 2007 [retour]

¹⁷⁷ Décision de radiodiffusion 2007-429, 20 décembre 2007 [retour]

¹⁷⁸ Décision de radiodiffusion 2007-360, 28 septembre 2007 [retour]

¹⁷⁹ Les marges de BAIIA des EDR (programmation de base et facultative) sont illustrées par le graphique 4.4.1 dans la section de ce rapport qui traite des entreprises de radiodiffusion. [retour]

¹⁸⁰ Voir le tableau 4.2.9 pour des détails. [retour]

¹⁸¹ Astral Media Inc. a acquis l'actif de Standard Broadcasting Corporation Limited comme en fait état la décision de radiodiffusion CRTC 2007-359, 28 septembre 2007. [retour]

¹⁸² Voir le tableau 4.2.9 pour des détails. [retour]

¹⁸³ CTVglobemedia a acquis l'actif de CHUM comme en fait état la décision de radiodiffusion CRTC 2007-165, 8 juin 2007. [retour]

¹⁸⁴Astral Media a acquis l'actif de Standard Broadcasting Corporation Limited comme en fait état la décision de radiodiffusion CRTC 2007-359, 28 septembre 2007. [retour]

¹⁸⁵ Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2005-246 à 2005-248 : Attribution de licences à de nouvelles entreprises de radio par satellite et par voie terrestre par abonnement, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-61, 16 juin 2005 (avis public de radiodiffusion CRTC 2005-61). [retour]

¹⁸⁶ Une des entreprises devait être exploitée par CHUM; le service n'avait pas été lancé en date du 31 décembre 2006. [retour]

¹⁸⁷ Services distribués par Canadian Satellite Radio Inc. (CSR) et SIRIUS Canada Inc. (Sirius Canada) là où CSR offre des canaux de programmation fournis par l'entreprise américaine XM Satellite Radio Inc. (XM) et où Sirius Canada offre des canaux de programmation fournis par l'entreprise américaine SIRIUS Satellite Radio Inc. (SIRIUS). [retour]

¹⁸⁸ Les services de CBC/Radio-Canada, site Web de la SRC/CBC, 4 juillet 2008 http://www.cbc.radio-canada.ca/rapportsannuels/2006-2007/pdf/ar0607_f.pdf [retour]

¹⁸⁹ Pour plus de détails, voir le graphique 4.3.12 [retour]

¹⁹⁰ Pour plus de détails, voir le graphique 4.3.13 [retour]

¹⁹¹ En ce qui concerne les services payants, à la carte, VSD et spécialisés, les organisations qui détiennent au moins 50 % d'actions dans un service sont incluses dans le calcul servant à déterminer la part de marché. Pour plus de détails, voir le tableau 4.3.17. [retour]

¹⁹² Stations de télévision à caractère ethnique à Calgary et Edmonton, décision de radiodiffusion CRTC 2007-166, 8 juin 2007 [retour]

¹⁹³ Ordonnance d'exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-33, 30 mars 2007 [retour]

¹⁹⁴ Stations de télévision à caractère religieux à Calgary et Edmonton, décision de radiodiffusion CRTC 2007-167, 8 juin 2007 [retour]

¹⁹⁵ Seize services numériques spécialisés de catégorie 1 de langue anglaise ont été autorisés en novembre 2000. L'un deux, WSTN (Women's Sport Television Network) a cessé entre-temps d'être exploité. [retour]

¹⁹⁶ Cinq services numériques spécialisés de catégorie 1 de langue française ont été autorisés par le Conseil en novembre 2000. Les titulaires de Télé Ha! Ha! et Perfecto, La Chaîne ont décidé de ne pas mettre ces services en ondes. [retour]

¹⁹⁷ Demandes visant de nouveaux services de télévision payante, décision de radiodiffusion CRTC 2006-193, 18 mai 2006 [retour]

¹⁹⁸ Appelé antérieurement Country Canada [retour]

¹⁹⁹ Appelé antérieurement Canadian Documentary Channel [retour]

²⁰⁰ Dans Modification du contrôle effectif, décision de radiodiffusion CRTC 2008-126, 20 juin 2008, le Conseil approuve, sous réserve d'une condition d'approbation, une modification à son contrôle effectif. À la suite de cette transaction, la SRC/CBC verra son intérêt avec droit de vote dans ARTV passer de 45,1 % à 60,7 %. [retour]

²⁰¹ Les chiffres pour CTVglobemedia et CHUM reflètent Transfert du contrôle effectif de CHUM limitée à CTVglobemedia Inc., décision de radiodiffusion CRTC 2007-165, 8 juin 2007. [retour]

²⁰² Par suite des conditions d'approbation prescrites dans CRTC 2007-165, les stations CityTV de CHUM ont été placées en fidéicommis en attendant d'être vendues à un tiers, ce qui s'est produit avec Transfert de contrôle effectif de 1708487 Ontario Inc., 1738700 Ontario Inc. et CHUM Television Vancouver Inc. à Rogers Media Inc., décision de radiodiffusion CRTC 2007-360, 28 septembre 2007. [retour]

²⁰³ Les chiffres pour CanWest reflètent Transfert du contrôle effectif des sociétés de radiodiffusion d'Alliance Atlantis Broadcasting Inc. à CanWest MediaWorks Inc., décision de radiodiffusion CRTC 2007-429, 20 décembre 2007. Voir tableau 4.3.17 et la note de bas de page correspondante pour plus de tétails. [retour]

²⁰⁴ Décisions de radiodiffusion 2007-165, 2007-360 et 2007-429 [retour]

²⁰⁵ Ces services regroupent les services de programmation de base et facultatifs. Cette définition englobe la distribution des stations de télévision traditionnelle en direct, les stations de radio, les services sonores payants, les services payants, les services à la carte et VSD et les services de télévision spécialisés. [retour]

²⁰⁶ Les revenus par abonné par mois ont été obtenus en divisant les revenus totaux par le nombre d'abonnés et par le nombre de mois de l'année. [retour]

²⁰⁷ Source : Statistique Canada 2007, « Câble, satellite et systèmes de distribution multipoint, 2006 », 56-001-XIE, vol. 37, n^o 2, pour la période d'août 2006. [retour]

²⁰⁸ La télévision par protocole Internet (TVPI) désigne la fourniture de services de programmation qui utilisent la technologie du protocole Internet (PI). Bien qu'elle puisse être utilisée par l'Internet public, la TVPI renvoie aux fins de la présente section à la fourniture de télévision sur des réseaux PI privés non-Internet. [retour]

²⁰⁹ Actuellement, Aliant Telecom Inc. (Aliant), Bell Canada (Bell), MTS Communications Inc. (MTS), Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) et Telus Communications Corp. (TCC) ont un statut d'EDR de classe 1 qui leur permet d'utiliser cette technologie. [retour]

²¹⁰ Ce chiffre comprend environ 148 systèmes de 6 000 abonnés et plus, et environ 1 796 systèmes de moins de 6 000 abonnés. La majorité des systèmes qui comptent moins de 6 000 abonnés peuvent être exemptés des exigences d'attribution de licence. [retour]

²¹¹ Sources : septembre 2007, Mediastats pour les EDR par câble de classes 2 et 3 et les SDM ; rapport CRTC APP1205 en date du 31 décembre 2007 pour les EDR par câble de classe 1 et les systèmes par SRD. [retour]

²¹² Source : MTS Allstream, rapport annuel de 2007. [retour]

²¹³ Ce tableau présente le nombre de titulaires de classe 1 qui ont engagé des dépenses dans des canaux communautaires entre 2003 et 2007. Les chiffres ne reflètent pas nécessairement le nombre réel de canaux communautaires exploités puisque certains d'entre eux sont financés par plus d'une entreprise. [retour]

²¹⁴ Les ententes d'affiliation précisent les modalités de diffusion des services payants et spécialisés par les EDR. [retour]

²¹⁵ 3G ou l'équivalent [retour]

²¹⁶ Source : Données recueillies par le CRTC. [retour]

²¹⁷ Les chiffres incluent les estimations en ce qui concerne les petits fournisseurs de services qui ont été incapables de fournir leur rapport à temps. [retour]

²¹⁸ La catégorie I « comprend les services dits services essentiels ». Ces services comprennent les services d'interconnexion et auxiliaires nécessaires aux entreprises canadiennes et aux revendeurs interconnectés aux réseaux des ESLT, y compris les services essentiels définis dans la Décision Télécom CRTC 97-8; et les services quasi essentiels, comme ceux qui ont fait l'objet de l'Ordonnance CRTC 2001-184. [retour]

²¹⁹ La catégorie II, « La deuxième catégorie de Services des concurrents comprendra les services qui ont été établis à l'intention des fournisseurs de services de télécommunication, à l'exclusion des services essentiels, et seront désignés Services des concurrents de catégorie II. La tarification de ces services sera établie au cas par cas. » (la décision de télécom CRTC 2002-34). [retour]

²²⁰ Pour les petits fournisseurs de services qui n'avaient pas à remplir les formulaires de données, les revenus ont été estimés d'après les renseignements fournis sur leurs formulaires d'inscription. [retour]

²²¹ Les revenus comprennent les revenus de l'accès filaire des services locaux, interurbains, ainsi que des services de transmission de données et de liaison spécialisée. [retour]

²²² Les services de téléphonie qui n'entraînent pas de connectivité au RTCP (c.-à-d. de communication d'ordinateur à ordinateur) et les ventes d'équipement de terminal filaire (téléphones et équipement de PBX) sont exclus. [retour]

²²³ Les appels interurbains effectués à partir de téléphones sans fil sont compris dans la section consacrée aux services sans fil du présent rapport. Les appels interurbains filaires et sans fil effectués à l'aide de cartes d'appels font partie du marché des services locaux, d'accès et interurbains. [retour]

²²⁴ Les limites des grands centres sont établies selon les définitions de région métropolitaine de recensement et d'agglomération de recensement de Statistique Canada. [retour]

²²⁵ Le nombre de foyers canadiens a été revu à 12,79 millions en 2006 et à 12,99 millions en 2007. Source : Statistique Canada, enquête sur les dépenses des ménages, et estimations du CRTC. [retour]

²²⁶ On désigne sous le nom d'Internet haut vitesse tout service qui dépasse ¹²⁸kilobits par seconde (^kbps). [retour]

²²⁷ Les services à large bande ont une vitesse supérieure à 1,5 mbps [retour]

²²⁸ Estimation fondée sur un échantillonnage de FST titulaires et d'EDR par câble. [retour]

²²⁹ Les cinq principales entreprises sont Bell Canada, la Société TELUS Communications, Rogers Communications Inc., Vidéotron ltée et Shaw Cablesystems G.P., et leurs affiliées. [retour]

²³⁰ Par « urbain », on entend les zones bâties à l'intérieur des RMR et des AR, classées comme des noyaux urbains, des banlieues urbaines et des noyaux urbains secondaires. Le terme « rural » comprend les banlieues rurales, qui sont les régions rurales à l'intérieur des RMR/AR, et les régions urbaines extérieures aux RMR/AR. [retour]

²³¹ A noter que la méthode utilisée pour déterminer la disponibilité de la large bande dans les régions rurales peut surestimer la disponibilité du service à large bande dans ces régions du fait que l'on suppose que les collectivités sont desservies si le service y est offert. [retour]

²³² Compte tenu de la granularité de la structure des codes postaux dans les centres urbains, on s'est servi des données détaillées sur la large bande par code postal recueillies par le système de collecte de données du CRTC, et de données d'Industrie Canada dans les cas où les données sur les codes postaux n'étaient pas accessibles, pour déterminer la disponibilité de la large bande dans les régions urbaines. Mais dans les zones rurales et du Nord, où la structure des codes postaux ne se prête pas à la collecte de données dans les régions peu peuplées, on s'est servi des données d'Industrie Canada. [retour]

²³³ Source : The Communications Market 2006 Ofcom - IDATE/National Reg/OECD/OFCOM/Operators ( http://www.ofcom.org.uk/research/cm/icmr06/telecoms.pdf ). [retour]

²³⁴ On utilise couramment le RMPM pour comparer les prix dans le marché des services mobiles et donner des indications sur l'abordabilité des services mobiles par rapport à d'autres pays. [retour]

²³⁵ Le Conseil calcule le RMPA d'après une moyenne annuelle obtenue en divisant le revenu mensuel moyen pour l'année par le nombre d'abonnés à la fin de l'année; il existe d'autres méthodes pour effectuer ce calcul en utilisant les moyennes mensuelles ou trimestrielles. [retour]

²³⁶ On trouvera les autres détails de la politique sur les enchères dans l'article intitulé « Politique-cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de 2 GHz », sur le site d'Industrie Canada. [retour]

²³⁷ Mise en ouvre de la transférabilité des numéros de services sans fil, Décision de télécom CRTC 2005-72, 20 décembre 2005 [retour]

²³⁸ On obtient le taux de roulement en divisant le nombre d'unités débranchées par le nombre moyen d'unités. [retour]

²³⁹ En principe, les services sans fil mobiles 3G sont les services d'appel vidéo, l'envoi et la réception de vidéos, le téléchargement de pièces musicales complètes, le visionnement d'émissions de télévision en direct et autres services multimédias et de données effectués au moyen d'appareils mobiles de troisième génération (3G). Ces appareils doivent pouvoir fournir des applications et des services de données selon des normes applicables aux technologies de réseaux, tels que UMTS et EVDO, ou des normes plus élevées. [retour]

²⁴⁰ « Autres » comprend MTS Allstream, SaskTel et des petits fournisseurs de services sans fil. [retour]

²⁴¹ « Autres » comprend MTS Allstream, SaskTel et des petits fournisseurs de services sans fil. [retour]

²⁴²Le Nord comprend le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. [retour]

²⁴³ Sont généralement comparés ici les pays du G7 (Canada, États-Unis, Japon, Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie). D'autres pays peuvent aussi être étudiés pour certains points de discussion. [retour]

²⁴⁴ Les cartes SIM (Subscriber Identity Module) s'échangent plus facilement sur les cellulaires du réseau GSM (Global System for Mobile Communications). Les cellulaires qui utilisent le protocole Accès multiple par répartition en code (AMRC) doivent être reprogrammés pour accepter les cartes SIM. [retour]

²⁴⁵ Cadre de réglementation révisé concernant les services de gros et la définition de service essentiel, décision de télécom CRTC 2008-17, 3 mars 2008 [retour]

²⁴⁶ Politique en matière de radio numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-160, 15 décembre 2006 [retour]

²⁴⁷ Collecte de données sur l'industrie des télécommunications : mise à jour des listes d'enregistrement du CRTC, droits de télécommunication, administration du fonds du mécanisme de contribution canadien, licences internationales et surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications, Circulaire de télécom CRTC 2003-1, 11 décembre 2003 [retour]

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Liens institutionnels

Liens Rapides

Mise à jour au Rapport de surveillance des communications du CRTC - 1er septembre 2008

Rapport de surveillance des communications

2008

Remerciements

Sommaire

Croissance des revenus de l'industrie

Radiodiffusion

Radio

Télévision

EDR

Radiodiffusion par les nouveaux médias

Télécommunications

Concurrence

Réglementation

International

Table des matières

Liste des diagrammes

Liste des tableaux

Liste des graphiques

Liste des cartes

1.0 Introduction

1.1 Raison d'être du rapport

Quoi de neuf dans ce rapport?

1.2 Collecte des données et aperçu du rapport

Collecte des données et réduction des rapports obligatoires

Aperçu du rapport

2.0 Le CRTC, politiques et réglementation

2.1 Le CRTC

2.2 Surveillance d'ordre réglementaire de la radiodiffusion et des télécommunications

Vue d'ensemble

Le cadre de réglementation dans un environnement concurrentiel

2.3 Diversité et questions sociales

Partie 1 - Radiodiffusion

(i) Diversité

(ii) Langues officielles

(iii) Accessibilité

iv) Normes de programmation

Informations statistiques - Diversité et questions sociales (radiodiffusion)

Tableau 2.3.1 Plaintes en radiodiffusion par secteur et par sujet

Tableau 2.3.2 Nombre de communications provenant du public

Tableau 2.3.3 Plaintes traitées par le CCNR

Tableau 2.3.4 Plaintes traitées par les NCP

Partie 2 - Télécommunications

(i) Connexions

(ii) Indices de prix et indice des prix à la consommation

(iii) Le consommateur

(iv) Protection de la vie privée

(v) Services d'urgence

Informations statistiques - Diversité et enjeux sociaux (télécommunications)

Tableau 2.3.5 Taux de pénétration au Canada - Abonnés des services filaires et sans fil (par 100 ménages)

Graphique 2.3.1 Indices des prix (IPST, EDR (câble et satellite (avec la télévision payante)), services d'accès Internet et IPC)

2.4 Cadres réglementaires

A) Radiodiffusion

i) Cadre de réglementation - Radio

ii) Cadre de réglementation - Télévision

iii) Cadre de réglementation - EDR

iv) Cadre de réglementation - Radiodiffusion par les nouveaux médias

B) Télécommunications

2.5 Régimes de contribution et de financement

A - Radiodiffusion

a) Services de radio et services sonores - Contributions au développement du contenu canadien119

b) Télévision - Contributions à la programmation canadienne

c) EDR - Contribution à la programmation canadienne et à l'expression locale

Informations statistiques - Régimes de contribution et de financement141

Graphique 2.5.1 2007 Radio commercial et services sonores, contributions au DCC : 23,5 M$

Graphique 2.5.2 2007 Télévision DÉC 2 137 M$

Graphique 2.5.3 2007 EDR Contributions aux émissions canadiennes et au reflet local: 296,7 M$

B - Télécommunications

Informations statistiques - Régimes de contribution et de financement

Graphique 2.5.4 Subventions versées aux ESL et frais en pourcentage des revenus

2.6 Simplification de la réglementation et règlement des différends

Simplification de la réglementation

i) Exemptions pour les EDR

ii) Projets de rationalisation

Radiodiffusion

Télécommunications

iii) Résolution des différends

Mise à jour au Rapport de surveillance des communications du CRTC - 1^er septembre 2008

a) Services de radio et services sonores - Contributions au développement du contenu canadien¹¹⁹

Informations statistiques - Régimes de contribution et de financement¹⁴¹

Tableau 2.6.1 Nombre de dossiers de différends en 2007-2008⁽¹⁾

Analyse et discussion financière¹⁷³

Tableau 4.2.1 Nombre et type de services radiophoniques et sonores qui étaient autorisés à diffuser au Canada¹

Tableau 4.2.2 Marchés avec stations de radio numérique¹ de transition² au Canada

Tableau 4.2.3 Nombre de nouvelles stations en direct approuvées entre le 1^erjanvier 2003 et le 31 décembre 2007

Tableau 4.2.4 Nombre moyen d'heures d'écoute hebdomadaire par personne^a selon la tranche d'âge(moyenne d'heures)

Tableau 4.2.5 Part d'écoute de la radio au cours d'une semaine moyenne et moyenne d'heures d'écoute hebdomadaire par auditeur¹ anglophone et francophone des bandes AM et FM

Tableau 4.2.6 Part d'écoute pour l'automne des principaux exploitants de la radio commerciale privée au Canada¹

Tableau 4.2.7 Part d'écoute pour l'automne des principaux exploitants anglophones et francophones de la radio commerciale privée au Canada¹