Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Rapport de surveillance du CRTC sur les communications
2010
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1.0 Introduction
1.1 Raison d’être du rapport
Ce rapport dresse le portrait des industries de la radiodiffusion et des télécommunications et a pour but de favoriser un débat public plus ouvert et plus éclairé sur les enjeux et les politiques de radiodiffusion et de télécommunication.
Ce rapport renferme des données non regroupées sur les marchés et les industries de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Il constitue un moyen d’évaluer l’impact de l’évolution du marché et de la technologie, notamment sur les objectifs culturels, sociaux et économiques de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications (ci-après les Lois), et l’efficacité des cadres de réglementation et des décisions du CRTC pour atteindre ces objectifs.
La concurrence, qu’elle vienne de l’intérieur du pays ou de l’extérieur, de même que la pression des consommateurs qui souhaitent contrôler davantage leurs activités de communication, ont entraîné la convergence rapide des entreprises et des technologies dans le milieu des communications, au Canada comme ailleurs. Échappant aux frontières, l’univers des communications en constante évolution constitue pour l’expression canadienne une source d’innovation et de possibilités lui permettant de se tailler une place de choix au sein du système de radiodiffusion canadien. Le Conseil invite les parties à utiliser ce rapport pour enrichir leur participation au processus de réglementation.
Contenu du rapport
Ce rapport propose une vue d’ensemble des industries et de leurs marchés. Il met l’accent sur les tendances et les indicateurs de rendement présentés dans le rapport de l’année dernière et propose, le cas échéant, de nouveaux indicateurs pertinents associés aux progrès de l’industrie, par exemple l’adoption de plus grandes vitesses d’accès filaire et sans fil. Ces avancées contribuent à faire évoluer la radiodiffusion néomédiatique, offrant ainsi une belle occasion de se rapprocher davantage des objectifs de la politique de radiodiffusion énoncée dans la Loi sur la radiodiffusion. Les entreprises de communication sortent des limites traditionnelles qui séparaient la radiodiffusion et les télécommunications.
1.2 Collecte des données et aperçu du rapport
Collecte des données et réduction des exigences de rapport
Ce rapport se fonde sur les réponses fournies par l’industrie dans les rapports annuels de radiodiffusion déposés au Conseil et dans les formulaires de collecte de données sur les télécommunications2 (collectivement appelées « données recueillies par le CRTC »), sur des données recueillies auprès d’autres sources, comme Statistique Canada, Industrie Canada, les rapports financiers de sociétés, Sondages BBM, BBM Nielsen Recherche Média, les rapports de surveillance Media Technology Monitor (MTM) de BBM Analytique, ainsi que sur les renseignements déposés antérieurement auprès du Conseil. À moins d’indication contraire, toutes les données de radiodiffusion contenues dans ce rapport portent sur une période de 12 mois se terminant le 31 août des années citées alors que toutes les données de télécommunication, y compris le service Internet, portent sur la période de 12 mois se terminant le 31 décembre des années citées.
En ce qui concerne les données relatives à la disponibilité de la large bande dans le secteur résidentiel, le Conseil a négocié avec Industrie Canada une entente triennale qui expirera en 2012. Cette entente prévoit une collaboration dans le domaine de la collecte des données associées à la disponibilité d’un service d’accès internet à large bande au Canada. Le Conseil travaille aussi de concert avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec d’autres ministères et groupes gouvernementaux, afin de cibler les populations qui n’ont pas accès à la large bande. Les données recueillies aideront Industrie Canada à subventionner des projets devant permettre d’offrir des services à large bande à des populations non desservies. Ces initiatives en matière de collecte de données allègent les exigences de rapport de l’industrie et améliorent la qualité des données présentées dans ce rapport.
Les comparaisons et analyses internationales présentées dans ce rapport se fondent sur les rapports d’organismes internationaux reconnus, comme l’OCDE, et sur les données et rapports des organismes nationaux de réglementation des télécommunications d’autres pays.
Avec le temps, certains éléments de l’exercice de surveillance sont appelés à changer pour tenir compte de nouvelles questions de réglementation ou de l’évolution du marché, comme l’arrivée de nouvelles technologies, les changements apportés à la structure du marché, à la réglementation nationale et internationale et aux accords nationaux et internationaux ou bien l’introduction de nouveaux services ou de services en évolution. Tous ces changements font en sorte que le rapport de surveillance du CRTC continue d’être un outil utile pour toutes les parties intéressées, y compris les organismes de réglementation, les clients et les intervenants de l’industrie. Certains chiffres publiés dans des rapports de surveillance antérieurs peuvent avoir été reportés de manière à être conformes aux données inscrites dans le présent rapport. D’autres chiffres pourraient être modifiés du fait que certains fournisseurs de services ont présenté à nouveau des données concernant des années précédentes. Tous les chiffres révisés sont suivis du carré (#).
Aperçu du rapport
Ce rapport est divisé en sections et annexes. La section 2 propose un aperçu des cadres de réglementation du Conseil. La section 3 présente les statistiques financières clés de l’industrie des communications. Elle dresse un tableau de la situation financière des industries de la radiodiffusion et des télécommunications en analysant les indicateurs de rendement clés, tels les revenus, les dépenses en immobilisations et autres données opérationnelles, et propose une vision globale des radiodiffuseurs et des FST. La section 4 se penche sur le rendement du système canadien de radiodiffusion et donne les résultats de la radio, de la télévision et des entreprises de distribution de radiodiffusion traditionnelles ainsi que ceux des nouveaux médias non traditionnels. La section 5 étudie les grands segments du marché des télécommunications (local et accès, interurbain, Internet, transmission de données et liaison spécialisée et sans fil) et la disponibilité du service à large bande. La section 6 suit l’évolution de la réglementation dans d’autres pays et compare le rendement du Canada dans le domaine de la radiodiffusion et des télécommunications à celui d’autres pays.
L’annexe 1 propose une description de l’analyse et de la méthodologie de la collecte des données et l’annexe 2, une classification des FST. L’annexe 3 présente la situation de l’abstention locale dans les circonscriptions de résidence et d’affaires. L’annexe 4 résume les hypothèses de tarification utilisées dans la comparaison des tarifs des services de télécommunication au Canada et dans d’autres pays. L’annexe 5 décrit les secteurs des marchés des télécommunications. L’annexe 6 recense les acronymes du rapport et l’annexe 7, les décisions, les avis, les ordonnances et les circulaires du Conseil également mentionnées dans ce rapport.
[2] Les formulaires de collecte de données annuelles sont produits conjointement par Statistique Canada et par le Conseil.
