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Rapport de surveillance du CRTC sur les communications

2010

Précédant Table des Matières

Annexe 1 - Collecte et analyse des donnée

Collecte de données

Radiodiffusion

La collecte de données est effectuée conjointement par Statistique Canada et le CRTC en vertu de la Loi sur la statistique et de la Loi sur la radiodiffusion. Ces données permettent à Statistique Canada de préparer des comptes-rendus sur l’industrie et au CRTC de surveiller le rendement de l’industrie et le respect de la réglementation.

Les résultats de la collecte de données permettent de mesurer le rendement financier des radiodiffuseurs traditionnels et la contribution de ce secteur de l’industrie à l’économie canadienne. Le processus englobe tous les fournisseurs de services de radiodiffusion autorisés par le CRTC à exploiter des services privés, publics ou sans but lucratif de radio, de télévision et de distribution de radiodiffusion, ou encore des services payants, de TVC, de VSD ou spécialisés. Les titulaires de radiodiffusion déposent des rapports annuels comportant des renseignements financiers et statistiques sur chaque année de radiodiffusion. Les résultats clés de cette collecte sert à préparer les relevés statistiques et financiers annuels sur les revenus, les dépenses et les principales données y compris des renseignements sur les dépenses au titre de la programmation canadienne et internationale. Ces relevés statistiques et financiers annuels sont publiés sur le site web du CRTC, http://www.crtc.gc.ca/fra/stats.htm .

La réglementation exige des fournisseurs de services de radiodiffusion qu’ils remplissent des formulaires de sondage. La plupart des fournisseurs se procurent et retournent ces formulaires par voie électronique en se servant du SCD en ligne du CRTC. À la mi-octobre de chaque année, les formulaires sont envoyés par la poste aux fournisseurs qui n’ont pas accès au SCD. Les renseignements visent la période de douze mois se terminant le 31 août de l’année en question. Les titulaires ont jusqu’au 30 novembre pour remplir et retourner leurs rapports annuels.

Le processus annuel de rapport comprend aussi l’obligation des radiodiffuseurs de radio commerciale de fournir un rapport sur leurs contributions au DTC ou au DCC. Les EDR doivent aussi déposer des renseignements sur leurs contributions financières à la création et à la production de programmation canadienne. Ces renseignements permettent au CRTC de veiller à ce que les titulaires de radio respectent leurs conditions de licence sur les contributions au DTC/DCC et à ce que les titulaires de distribution de radiodiffusion remplissent leurs obligations à l’égard de la création et de la production de programmation canadienne, y compris envers le FCT, les fonds indépendants et l’expression locale.

Télécommunications

Le processus de collecte de données sert également au maintien et à la mise à jour des données sur (i) les listes d’enregistrement des FST, (ii) le régime de contribution, (iii) les droits de télécommunication et (iv) l’industrie des services de télécommunication dans le cadre des activités de surveillance du CRTC.16

Tous les FST sont classés dans l’un des deux groupes suivants. En général, le Groupe 1 comprend les FST qui (i) touchent d’importants revenus de télécommunication, (ii) déposent des tarifs ou (iii) détiennent des licences internationales; le Groupe 2 comprend des FST qui touchent habituellement des revenus moindres.

Chaque année, tous les FST doivent remplir et soumettre au CRTC un formulaire d’enregistrement servant à mettre à jour certains renseignements de base qui leur sont propres et à déterminer les formulaires supplémentaires, le cas échéant, qui doivent leur être envoyés. Les FST du Groupe 1 accèdent au formulaire d’enregistrement électronique et le soumettent au moyen du SCD électronique sécurisé du CRTC. Chaque année, ces FST sont avisés par courriel au début du processus de collecte de données et ils sont informés (i) des dates d’échéance pour la soumission du formulaire d’enregistrement et des formulaires de données ultérieurs et (ii) des renseignements nécessaires pour avoir accès au SCD. Cependant, les FST du Groupe 2 reçoivent par la poste un formulaire d’enregistrement à remplir. Une fois ce formulaire soumis, il marque généralement la fin du processus de collecte de données pour les FST du Groupe 2.

Les FST du Groupe 1 doivent soumettre une gamme de renseignements propres aux sociétés, y compris les données financières (p. ex., déclaration des revenus, bilan et dépenses en capital), ainsi que des renseignements détaillés sur les télécommunications et, plus particulièrement, de l’information concernant les produits et le marché géographique. Les marchés géographiques sont définis à l’échelle nationale, provinciale/territoriale, régionale, urbaine ou par circonscription locale. Les données soumises sont en date du 31 décembre de chaque année.

Analyse des données

Radiodiffusion

Le CRTC effectue une analyse de conformité des données financières de tous les fournisseurs de services de radiodiffusion. Les objectifs de cette analyse sont les suivants :

• s’assurer que le sommaire des données financières d’exploitation du titulaire de licence, inclut dans la déclaration annuelle, correspond aux données présentées dans ses états financiers. Les états financiers sont ceux requis des titulaires de licence, conformément à la circulaire no 404 du CRTC;
• concilier les dépenses réelles au titre des émissions canadiennes avec les dépenses exigées par les conditions de licence des titulaires;
• concilier les contributions effectivement versées au DTC ou au DCC avec les contributions exigées par les conditions de licence des titulaires;
• procéder à une analyse par pourcentage ou indiciaire des tendances des grandes catégories de revenus et de dépenses présentées dans la déclaration annuelle sur une période de cinq ans, particulièrement en ce qui a trait à l’année précédente.

Par la suite, le CRTC publie des sommaires financiers et statistiques sur les quatre grandes catégories en radiodiffusion, soit la radio commerciale, la télévision traditionnelle, les entreprises de distribution et les services de télévision payante, de télévision spécialisée, de TVC et de VSD. Ces données servent aussi à la préparation du Rapport de surveillance du CRTC sur les communications.

Les sommaires financiers et statistiques sont sujets à révision, souvent par suite de la réception tardive de données, de révisions apportées par les titulaires à des données soumises précédemment, ou encore d’erreurs décelées après la publication des données. Ces révisions n’ont généralement pas de répercussions importantes sur les résultats de la collecte de données.

Télécommunications

Les déclarations sont analysées afin de s’assurer que les FST ont couvert tout ce qui avait été prévu et fourni des réponses complètes. À cette étape, on demande des informations additionnelles si les données soumises présentent des anomalies ou ont besoin d’être éclaircies. Les données sont ensuite soumises à un traitement informatique qui permet de s’assurer de leur validité et de leur conformité. En ce qui concerne les grandes sociétés, on compare les données fournies aux informations financières vérifiées et toute différence d’importance fait l’objet d’une enquête. On compare les résultats d’une année à l’autre à la recherche de tout changement important ou inexpliqué. Là encore, le cas échéant, on demande des informations additionnelles au FST. Finalement, les données sont analysées afin de déterminer la validité des soumissions en effectuant une analyse des séries chronologiques ou en comparant les données ou leurs dérivés (comme les revenus moyens par ligne ou par minute) aux autres points de référence établis.

Certains chiffres publiés dans des rapports de surveillance antérieurs peuvent être rajustés afin qu’ils soient conformes aux données figurant dans le présent rapport. D’autres chiffres peuvent changer du fait que certaines sociétés ont présenté de nouvelles données concernant des années précédentes. De plus, il est possible que certaines données soient reclassées pour mieux refléter les segments du marché ou l’évolution de l’industrie. Ces modifications sont identifiées par le symbole #.

La plupart des tableaux et graphiques du rapport sont tirés des données recueillies par le SCD, alors que d’autres proviennent de Statistique Canada et d’Industrie Canada. Les données provenant de ces sources ne sont pas toujours cohérentes les unes par rapport aux autres, étant donné que les compagnies visées, les définitions utilisées et le niveau de détail exigé sont parfois différents. La source des données de chaque tableau et graphique est indiquée.

Annexe 2 - Classification des fournisseurs canadiens de services de télécommunication

Les fournisseurs de services de télécommunication (FST) exerçant leurs activités au Canada sont classés en deux grandes catégories, les FST titulaires et les autres FST, tel que décrit ci-dessous. La catégorie dans laquelle se situe un FST donné peut changer d’une année à l’autre en raison des fusions au sein de l’industrie.

1) Les FST titulaires sont les compagnies de téléphone qui fournissaient des services de télécommunication monopolistiques avant l’introduction de la concurrence. Dans le présent rapport, les résultats que ces compagnies ont obtenus grâce à leurs activités menées à l’extérieur de leur territoire d’exploitation habituel ont été intégrés aux résultats du groupe des autres FST mentionné ci-dessous.

1. Les grands FST titulaires sont des compagnies de téléphone titulaires qui desservent des territoires relativement importants sur le plan géographique, comprenant en général des populations urbaines et rurales, et qui fournissent des services locaux, interurbains, sans fil, Internet, de transmission de données, de liaison spécialisée et autres services. Ces grandes compagnies titulaires sont Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada, MTS Allstream Inc., Saskatchewan Telecommunications et la Société TELUS Communications (STC), ainsi que Norouestel Inc., Télébec, Société en commandite et TELUS Communications (Québec) Inc. (qui fait maintenant partie de la STC).
2. Les petits FST titulaires sont des compagnies de téléphone titulaires qui desservent des territoires relativement petits (surtout des municipalités situées habituellement dans des régions peu peuplées) en Ontario, au Québec et, dans un cas, en Colombie-Britannique. Comme leurs territoires de desserte sont restreints, ces compagnies ne fournissent généralement pas le service téléphonique interurbain à l’aide d’installations. Toutefois, elles offrent un éventail de services téléphoniques locaux, de transmission de données, Internet et sans fil. Les petits titulaires incluent notamment NorthernTel, Limited Partnership et TBayTel.

2) Les autres FST sont des FST autres que les compagnies de téléphone titulaires décrites au point 1. Ce groupe comprend cependant les FST titulaires qui offrent des services à l’extérieur de leur territoire habituel, comme Bell Canada en Alberta et en Colombie-Britannique. Les autres FST sont subdivisés comme suit :

1. Les autres FST dotés d’installations sont les FST qui possèdent et exploitent un réseau de télécommunication. Ce sont notamment les EDR par câble et les compagnies de services publics. Ce groupe se subdivise encore comme suit :
   1. FST titulaires (hors territoire);
   2. FST non titulaires dotés d’installations.

Les FST non titulaires sont de nouveau subdivisés comme suit :

• Les EDR par câble comprennent les anciens câblodistributeurs monopolistiques qui fournissent également des services de télécommunication (p. ex. des services Internet, sans fil, téléphoniques). Parmi ces EDR par câble, mentionnons Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc., Le Groupe Vidéotron ltée, Cogeco Inc. et Bragg Communications Inc.
• Les compagnies de téléphone de services publics et autres entreprises comprennent deux petits groupes de FST : les compagnies de téléphone de services publics dont l’entrée dans le marché des services de télécommunication (ou l’entrée de leur groupe d’entreprises) a suivi les activités d’une société membre du groupe dans les secteurs des services publics comme l’électricité, le gaz ou autres; et les autres entreprises dotées de leurs propres installations de transmission (p. ex. interurbaines, intra-urbaines et locales). Ce sont notamment Hydro One Telecom Inc., Atria Networks LP et Barrett Xplore Inc.

b) Les FST non dotés d’installations sont les fournisseurs de services de télécommunication qui ne possèdent pas et n’exploitent pas un réseau de télécommunication. Ces compagnies sont généralement appelées revendeurs, car elles achètent normalement les services de télécommunication d’un autre FST pour les revendre ou pour créer leur propre réseau qui leur permettra de desservir leurs clients. Ce sont notamment Primus Telecommunications Canada Inc., Distributel Communications Limited, YAK Communications (Canada) Corp. et des FSI indépendants.

Dans la structure de classification ci-dessus, les compagnies de télécommunication sans fil sont classées en fonction de la relation d’affiliée qu’elles ont avec l’un des FST.

Annexe 3 - Situation de l’abstention locale Circonscriptions de résidence et d’affaires (en date du 30 juin 2010)

Annexe 4 - Hypothèses de tarification internationale

Les tableaux ci-dessous résument les hypothèses de travail et la méthodologie ayant servi à produire le tableau 6.1.1 des indices composés de tarifs aux fins de les comparer à l’échelle internationale.

Tableau A.4.1 Fournisseurs de services étudiés

Les tarifs ont été recueillis auprès des trois ou quatre principaux fournisseurs de chaque pays, puis pondérés en fonction de la part de marché de chacun. La taxe de vente provinciale (TVP), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont exclues, tout comme les frais d’installation non récurrents, mais les frais récurrents (par exemple pour le 9-1-1 et le service universel et les tarifs réglementaires aux États-Unis, les droits de licence de télévision en Grande-Bretagne) sont inclus. Les tarifs ont été convertis en dollars canadiens à l’aide des taux de change moyens en vigueur en février 2010 et ont été ajustés pour tenir compte de la parité des pouvoirs d’achat selon les données de l’OCDE de février 2010 sur les niveaux de prix comparés.

Les tarifs au Canada ont été comparés à ceux des États-Unis, de la Grande-Bretagne, de la France, de l’Australie et du Japon pour ce qui est du service filaire, du sans-fil mobile et de l’Internet à large bande à trois niveaux différents correspondant aux habitudes typiques d’utilisation faible, moyenne ou élevée des Canadiens (paniers de services de niveau 1, 2 ou 3). On a aussi comparé les tarifs internationaux du service Internet mobile utilisant la technologie sans-fil 3G, basés sur une utilisation mensuelle de 2 Go de données. De plus, on a comparé les tarifs de trois services groupés : groupe 1 (filaire, sans-fil mobile et Internet à large bande); groupe 2 (filaire, Internet à large bande et un forfait de base de TV numérique); groupe 3 (filaire, sans-fil mobile, Internet à large bande et TV numérique de base). L’utilisation de niveau 2 a servi de référence dans chaque groupe.

Tableau A.4.2 Paniers de services filaires

Note : La tarification des services filaires prend la forme, au Canada et aux É.-U., d’un tarif unique couvrant tous les appels locaux; au R.-U. et en France, il s’agit d’un tarif chronométré à la minute; en Australie, d’un tarif par appel mais non chronométré.

Tableau A.4.3  Paniers de services sans fil

Note : En ce qui concerne le niveau 1, on a tenu compte des offres de services prépayés et à payer, et on a choisi le tarif le moins élevé des deux. Pour les niveaux 2 et 3, on a présumé que les forfaits à payer (généralement avec un contrat de deux ans) sont généralement moins chers. Le prix de l’appareil n’entre pas dans le calcul comparatif des tarifications.

Tableau A.4.4 Paniers de services Internet mobile

≥ 1,5 Mbps

Tableau A.4.5  Paniers de services sur large bande (accès à Internet)

Note :  On a tenu compte de l’utilisation maximale fixée par les fournisseurs (de façon générale au Canada et en Australie et souvent au Royaume-Uni); c.-à-d. un supplément est exigé pour toute utilisation mensuelle excédentaire.

Tableau A.4.6  Panier de services groupés

Annexe 5 - Description du secteur des télécommunications

A) Services locaux et d’accès

Le segment des services locaux et d’accès comprend les services filaires relatifs à l’accès et à la connectivité au RTPC, y compris les services utilisés à la fois par les clients de détail et de gros.

Le service téléphonique filaire local permet au client d’effectuer un nombre illimité d’appels à l’intérieur d’une zone locale moyennant un tarif mensuel de base. Ces services sont soit dépendants de l’accès, soit indépendants de l’accès. Les services téléphoniques dépendants de l’accès comprennent un accès filaire géré depuis le FST au client, un raccordement au RTPC et un numéro de téléphone. Les services téléphoniques indépendants de l’accès ne comprennent pas l’accès filaire géré. De plus, les clients des services téléphoniques indépendants de l’accès doivent être abonnés à un service Internet à large bande, qui sert d’accès.

Le service local regroupe aussi les services automatisés de prise d’appels, le service Centrex d’affaires, les services de RNIS et d’autres services auxiliaires, notamment le câblage intérieur, l’installation et la réparation, les téléconférences et divers services locaux.
Les revenus des services locaux et d’accès comprennent la vente de services locaux de gros et, depuis l’introduction de la concurrence locale, les revenus provenant des services d’accès fournis aux entreprises et aux autres fournisseurs de services aux fins d’interconnexion, notamment la commutation et le groupement, ainsi que les composantes réseau dégroupées.

B) Les services interurbains

L’interurbain de détail désigne le trafic téléphonique filaire acheminé à l’extérieur de la zone d’appel local. Les services interurbains filaires sont vendus selon des formules aussi diversifiées que l’imposition de frais standard par minute, des plans à frais mensuels fixes, des cartes d’appel ou des forfaits de services.

L’interurbain de gros comprend le service offert par le biais d’ententes de raccordement entre des fournisseurs dotés d’installations devant assurer le transport du trafic au nom d’autres fournisseurs de services et la vente de blocs de minutes de gros à des revendeurs de services interurbains.

C) Internet

Les services de télécommunication liés à Internet peuvent être divisés en deux grands segments de marché : i) l’accès et le transport Internet et ii) les applications Internet et autres services liés à Internet.

1. Accès et transport Internet

L’accès Internet se résume à fournir aux utilisateurs finals une connexion IP qui leur permet d’échanger du trafic avec des prestataires de services Internet et d’autres utilisateurs finals. Le service d’accès Internet comprend trois composantes distinctes:

1. une connexion de données entre un modem à l’emplacement de l’utilisateur final (comme une habitation résidentielle) et le FSI;
2. les installations du FSI, qui comprennent :
   • des routeurs, afin de pouvoir acheminer le trafic entre les utilisateurs finals du FSI et Internet;
   • des serveurs, pour les services du FSI fournis à l’interne, tels que le courrier électronique;
   • des éléments de gestion de réseau;
3. une connexion du FSI jusqu’à Internet.

Il existe des services d’accès Internet à différentes vitesses. Les services à faible vitesse ou services d’accès sur bande étroite, avec un débit pouvant atteindre jusqu’à 64 kbps sont généralement fournis par ligne commutée. Les services d’accès à haute vitesse, y compris la bande élargie (jusqu’à 1,5 mbps) et la large bande (plus de 1,5 mbps) sont généralement fournis par LAN, câble, les technologies terrestres sans fil, le satellite et les câbles à fibre optique.

Le service de transport Internet est un type de connectivité Internet normalement vendu aux FSI et à certains clients de grandes entreprises. La capacité de transport Internet est assurée par des installations Internet à dorsale qui acheminent le trafic groupé au moyen de liaisons nationales et internationales entre les commutateurs ou les routeurs de trafic Internet. De plus, elle permet un contrôle partiel des mouvements du trafic Internet des clients. Dans certains cas, les FSI à dorsale concluent entre eux des accords d’homologage plutôt que de signer des contrats de vente de services de transport Internet.

ii. Les applications Internet et autres services liés à Internet  

Les applications Internet englobent un nombre croissant de services qui se greffent sur les services de connectivité Internet, notamment le courrier électronique et l’hébergement Web. Normalement, bon nombre des services d’applications sont groupés avec les services d’accès Internet. Toutefois, les FST participent également au développement de nouveaux marchés d’applications Internet d’affaires autonomes, parmi lesquels on compte des services comme l’hébergement Web, les centres de données Internet et le stockage de données à l’extérieur, ainsi que la sécurité et les coupe-feu.

D) Services de transmission de données et de liaison spécialisée

Les services de transmission de données fournissent des services gérés de RL et de RE pour les réseaux de données, vidéo et téléphoniques dans une zone métropolitaine ou encore à l’échelle nationale ou internationale. Les services de transmission de données comprennent des protocoles traditionnels, tels le X.25 (réseau de commutation par paquets), le relais de trames et le MTA, ainsi que des protocoles plus récents, notamment Ethernet et le RPV-IP, sans oublier la fourniture et la gestion de réseaux et d’équipement de réseau.

Les services de liaison spécialisée permettent de raccorder deux ou plusieurs points au moyen d’installations réservées aux fins d’acheminement du trafic téléphonique, vidéo ou de données. Parmi les services de liaison spécialisée, notons les services de transmission numérique grand débit (sur fibre optique, le débit peut être de l’ordre du gigaoctet) et les systèmes de données numériques, de même que les services de qualité téléphonique et autres services analogiques. Les installations de transmission incluent les fils de cuivre, les câbles de fibre optique et le satellite.

E) Services sans fil

Le segment du marché des services sans fil comprend les services de télécommunication fournis au moyen d’installations d’accès sans fil mobiles. Ces services comprennent la téléphonie mobile, les données mobiles comme la messagerie texte, l’itinérance, l’accès Internet sans fil et les services de téléappel. Bien que les services de liaison spécialisée par satellite soient inclus dans la section du rapport portant sur les services de transmission de données et de liaison spécialisée, les services par satellite associés au téléphone mobile font partie de la section portant sur les services sans fil.

En plus de la communication vocale par l’intermédiaire de réseaux sans fil, les nouvelles technologies et applications du sans-fil permettent d’envoyer d’un appareil à un autre des messages textes et multimédias, ces derniers comprenant des photos, des éléments graphiques ainsi que des clips audio et vidéo. La messagerie texte interentreprise et le partage de données entre les utilisateurs se pratiquent depuis quelques années déjà et devraient continuer de prendre de l’ampleur à mesure que les entreprises existantes et nouvelles concluent des accords de réseau et que les fabricants d’équipement terminal lancent de nouveaux appareils de pointe.

Les services sans fil mobiles sont généralement facturés en fonction de leur utilisation tant pour les services téléphoniques que de données. Les abonnés ont deux options de paiement : les services prépayés et les services postpayés. Avec les services prépayés, les abonnés doivent acheter les services sans fil avant de les utiliser, tandis qu’avec les services postpayés, ils sont facturés une fois par mois, après utilisation des services. Les abonnés paient normalement un tarif par minute pour un plan prépayé, alors que les abonnés des services postpayés paient un forfait qui comprend un nombre défini de minutes, un tarif d’excédent de minutes, des fonctions de données et autres services optionnels tels la boîte vocale, l’affichage des appels et l’appel en attente.

Annexe 6 - Liste des acronymes utilisés dans le rapport 

Annexe 7 - Liste des décisions, des avis publics, des ordonnances et des circulaires cités dans le rapport

[16] Collecte de données sur l’industrie des télécommunications : mise à jour des listes d’enregistrement du CRTC, droits de télécommunication, administration du fonds du mécanisme de contribution canadien, licences internationales et surveillance de l’industrie canadienne des télécommunications, circulaire de télécom CRTC 2003-1, 11 décembre 2003