Rapport de surveillance des communications 2014 : Les Canadiens au cœur du système des communications

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2.0 Les Canadiens au cœur du système des communications

a) Priorité aux Canadiens

Le CRTC place les Canadiens au cœur du système de communication, à titre de citoyens, de créateurs et de consommateurs. Cette section donne un aperçu des questions qui intéressent particulièrement les Canadiens, c’est-à-dire les dépenses en matière de services de communication ainsi que la situation des connexions et la réduction des appels et des télécopies non sollicités liés au télémarketing. Cette section présente aussi les points saillants des régimes de contribution et de dépenses associés à la création de contenu canadien.

Quelles sont les caractéristiques d’un ménage canadien moyen?

Selon l’Enquête sur les dépenses des ménages de 2012 de Statistique Canada, le revenu moyen par ménage canadien avant impôts, pour 2012, était de 79 943 $. Il variait de 67 030 $ à 73 260 $ pour les ménages de l’est de l’Ontario et de 73 672 $ à 106 846 $ pour les ménages de l’ouest de l’Ontario. Les ménages de l’Alberta affichaient le revenu moyen par ménage avant impôts le plus élevé, à 106 846 $, suivi de celui des ménages de l’Ontario, à 84 145 $.

D’un point de vue de quintile de revenu (chaque 20 % des ménages par revenu annuel moyen), le premier quintile disposait d’un revenu annuel moyen de 16 686 $. Ce quintile avait une moyenne de 1,46 membre par ménage. Le plus haut revenu de ce quintile était de 27 402 $. Le quintile médian montrait un revenu annuel moyen de 61 330 $. Il comptait une moyenne de 2,51 membres par ménage. Le revenu le plus élevé de ce quintile était 74 528 $. Les ménages formant le 20 % supérieur montraient des revenus annuels excédant 111 864 $. Le revenu annuel moyen était de l’ordre de 190 383 $. Ce quintile montrait une moyenne de 3,41 membres par ménage.

b)   Régimes de contribution et de dépenses

Le Conseil utilise différentes approches pour atteindre les objectifs culturels, sociaux et économiques de la Loi sur la radiodiffusion. Une de ces approches est la mise sur pied de divers régimes de contributions et de dépenses.

En 2013, 3,2 milliards de dollars ont été versés par les fournisseurs de services de radiodiffusion et investis dans la poursuite de ces objectifs.

Tableau 2.0.1
Aperçu des régimes de contribution et de dépenses en programmation (millions $)

 

2012 2013 Croissance
annuelle
(%)
Régimes de contribution/dépenses DCC par les services de radio et télévision 55 52 -4,9
EDR
FMC, expression locale et fonds indépendants 383 391 2,2
FAPL 112 75 -33
Total – EDR 495 467 -5,8
PPV and VOD (FMC et fonds indépendants) 11 11 1,4
Dépenses DÉC de télévision 2 861 2 704 -5,5

Source :   Données recueillies par le CRTC

c)  Communication avec les Canadiens

En 2013, sur les 34 000 communications envoyées au Conseil par les Canadiens, 60 % concernaient les services de télécommunication et 32 % ceux de radiodiffusion.

Tableau 2.0.2
Nombre de communications du public canadien
  2008-09 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14
Demandes de renseignements sur la radiodiffusion1 7 131 5 747 6 261 5 829 6 358 4 802
Plaintes liées à la radiodiffusion1 11 851 12 740 10 813 12 419 11 507 11 055
Plaintes liées aux télécommunications 2 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 25 153
  1. Pour une période de 12 mois : du 1er avril au 31 mars
  2. Pour une période de 12 mois : du 1er janvier au 31 décembre

Source :   Système de suivi de la correspondance du CRTC (Le système de comptage Rapids enregistre toutes les communications comme si elles étaient distinctes, y compris les multiples communications provenant d’un même client et concernant la même plainte. Le véritable nombre de plaintes reçues devrait donc être un peu moins élevé.)

d) Connexions

Que sont les connexions?

« Connexion » désigne un accès par abonnement à un ou plusieurs des quatre services de base suivants : services téléphoniques locaux, services d’accès à Internet, services sans fil et services de distribution de radiodiffusion, comme la câblodistribution, la distribution par satellite ou la télévision par protocole Internet (IPTV).

Le nombre moyen de connexions de services de communication par ménage est passé de 4,3 en 2009 à 4,5 en 2013, donnant lieu à un taux de croissance annuelle de 0,7 %. Cela reflète la croissance :

La croissance des connexions par ménage a été partiellement neutralisée par une réduction de 3,3 % des connexions téléphoniques locales par ménage, soit de 0,95 en 2009 à 0,83 en 2013.

Tableau 2.0.3
Nombre de connexions des ménages (millions)
2009 2010 2011 2012 2013 TCAC (%)
2009-2013
Services locaux et d’accès 12,7 12,6 12,3 12,0 11,7 -2,1
Croissance (%) -2,3 -0,8 -2,7 -2,7 -2,2  
Services Internet 10,1 10,4 10,7 11,0 11,3 2,8
Croissance (%) 2,6 3,1 2,9 3,0 2,3  
Services sans fil mobiles 23,7 25,6 27,1 27,9 28,5 4,7
Croissance (%) 7,8 7,8 5,8 3,1 2,2  
Services par câble 11,2 11,5 11,8# 11,9# 11,9 1,6
Croissance (%) 2,1 2,9 2,5 1,0 -0,1  
Nombre total de connexions 57,7 60,1 61,8 62,8 63,4 2,4
Croissance (%) 3,4 4,1 2,9 1,5 1,0  
Nombre moyen de connexions par ménage 4,3 4,4 4,5 4,5 4,5 0,7
Croissance (%) 3,2 1,9 1,0 1,3 -1,3  

Source :   Données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique le nombre moyen de connexions par ménage de 2009 à 2013. Les connexions de services sans fil mobiles incluent les services de résidence et d’affaires ainsi que les abonnements aux forfaits de données des services sans fil mobiles. En 2013, les Canadiens ont établi 4,5 connexions simultanées comparativement à 4,3 en 2009. Le symbole # indique un changement dans les données publiées dans le Rapport de surveillance des communications précédent (consulter l’annexe 1 pour plus de détails).

Graphique 2.0.1  Connexions des services de résidence, par type de connexion

Ce graphique à histogramme groupé présente les pourcentages de connexions des services de résidence par type de connexion de 2009 à 2013. Local et accès : 22,0, 21,0, 19,9, 18,0, 18,5; Internet : 17,4, 17,3, 17,3, 17,5, 17,7; sans fil : 41,1, 41,6, 43,8, 45,5 et 45,0; EDR : 19,4, 19,2, 19,1, 19,0 et 18,8.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique à barres illustre, en pourcentage, la répartition des connexions par service. En 2013, le pourcentage des connexions des services sans fil était deux fois supérieur à celui des connexions des services filaires, à celui des connexions des services Internet et à celui des services des EDR. Chaque type de connexion représentait moins de 20 % du total des connexions.

Les connexions des services sans fil mobiles incluent les services de résidence et d’affaires ainsi que les abonnements aux forfaits de données des services sans fil mobiles.

Tableau 2.0.4
Nombre d’abonnements comprenant des forfaits (millions)
  2009 2010 2011 2012 2013 TCAC
2009-2013
Nombre d’abonnements comprenant des forfaits 7,5 8,8 9,4 10,0 10,4 8,6
Croissance annuelle 30,4 % 17,1 % 6,4 % 6,3 % 4,1 %  

Source :   Données recueillies par le CRTC

Ce tableau présente le nombre d’abonnements à des forfaits de 2009 à 2013. Les abonnements comprennent deux ou plus des services suivants : téléphonie locale, Internet, téléphonie sans fil mobile et distribution par câble. Cette analyse ne tient pas compte des forfaits incluant les appels interurbains et les fonctions téléphoniques.

En 2013, on comptait plus de 10,4 millions d’abonnements à rabais mensuels pour des forfaits.

e)  Services de communication aux communautés de langue officielle en situation minoritaire

Le CRTC est tenu en vertu de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles de veiller à ce que des mesures positives soient prises afin de favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada, d’appuyer leur développement et de promouvoir la pleine reconnaissance de l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Ces objectifs sont reflétés à l’article 3 de la Loi sur la radiodiffusion, laquelle établit la politique de radiodiffusion que le CRTC doit s’efforcer de mettre en place par la surveillance et la réglementation du système de radiodiffusion canadien. Plusieurs des objectifs de la politique établie dans la Loi sur la radiodiffusion portent sur la création d’un système canadien de radiodiffusion qui doit tenir compte de la dualité linguistique du Canada et refléter les besoins des deux communautés de langue officielle anglaise et française en situation minoritaire.

La Loi sur les télécommunications énonce également un certain nombre d’objectifs de politique de télécommunications concernant les membres des communautés de langue anglaise et de langue française en situation minoritaire au Canada.  

Cette section a été élaborée en vue de fournir des détails sur l’accès des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire à des services de communication dans leur propre langue.

Carte 2.0.1 Répartition géographique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Cette carte indique la localisation des communautés qui ont une école desservant une communauté de langue officielle minoritaire.

Source : Équipe de recherche, Direction des langues officielles, Patrimoine Canada, d’après les données de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, du Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec et l’analyse des données du CRTC

Cette carte indique la répartition géographique des communautés dont une école dessert des groupes en situation minoritaire. Il existe des communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au Canada. Plus de 85 % d’entre elles sont situées en Ontario, au Québec et dans les provinces de l’Atlantique.

On peut utiliser un certain nombre de critères différents pour déterminer la langue d’une personne : la première langue apprise à la maison, la langue parlée à la maison et la langue des études.

Aux fins de ce rapport, les pourcentages de population en situation minoritaire sont basés sur la première langue apprise à la maison dans l’enfance et toujours comprise par la personne lors du recensement 2011.

Les données excluent les pensionnaires d’établissements institutionnels.

Tableau 2.0.5
Pourcentage de la population de langue
officielle en situation minoritaire par province
et territoire (2012)
Province/territoire Pourcentage de
population de langue
officielle minoritaire
Colombie-Britannique 1.4
Alberta 2.0
Saskatchewan 1.7
Manitoba 3.6
Ontario 4.0
Québec 8.0
Nouveau-Brunswick 31.6
Nouvelle-Écosse 3.5
Île-du-Prince-Édouard 3.8
Terre-Neuve-et-Labrador 0.5
Le Nord 2.8
Canada 4.8

Source : Recensement 2011, Statistique Canada

Ce tableau indique le pourcentage de la population dont la langue maternelle est une langue officielle en situation minoritaire, par province et territoire. Dans toutes les provinces et territoires, sauf le Québec, la langue officielle en situation minoritaire est le français. Le Nouveau-Brunswick affiche le plus haut pourcentage de population en situation minoritaire à 32 %. Le Québec est deuxième à 8 %.

Les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont accès à du contenu dans leur propre langue, à des degrés divers. Plus de 72 % de ces communautés reçoivent les services de radio et 62 % d’entre elles ont accès aux services de télévision en direct, généralement par la Société Radio-Canada. Elles sont également desservies par d’autres services de communication dont les suivants : la distribution par câble, les services Internet à large bande et les services sans fil mobiles à large bande. Grâce à de tels services, les ménages de langue officielle en situation minoritaire peuvent se connecter avec d’autres et accéder à du contenu dans leur première langue officielle.

Pour ces communautés, le grand défi est de pouvoir accéder à du contenu local dans leur propre langue. Bien que le présent rapport ne vise pas à évaluer le contenu de la programmation locale, il donne une bonne indication sur les services d’accès à la radio et à la télévision locales que les ménages de langue officielle en situation minoritaire peuvent obtenir dans leur propre langue. Cela est présenté dans le tableau suivant :

Tableau 2.0.6
Ménages des communautés de langue officielle en situation minoritaire (en pourcentages)
ayant accès à des services de communication dans leur propre langue, par région
et par service (2013)
Province/territoire Radio Télévision Distribution
par câble
(sauf SRD)
Internet à large
bande
Sans fil
mobiles à
large bande
Colombie-Britannique 71 49 94 96 98
Alberta 77 33 90 99 99
Saskatchewan 55 16 74 99 99
Manitoba 78 62 75 99 99
Ontario 71 34 88 97 99
Québec 83 87 93 96 99
Nouveau-Brunswick 94 46 93 99 99
Nouvelle-Écosse 75 1 76 99 99
Île-du-Prince-Édouard 64 0 60 89 99
Terre-Neuve-et-Labrador 56 0 82 85 95
Le Nord 51 0 75 97 84
Canada 72 62 91 97 99

Source : Recensement 2011 de Statistique Canada; données recueillies par le CRTC et analyse du personnel du CRTC

Ce tableau présente les pourcentages des ménages des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans chaque province et territoire qui ont accès, dans leur première langue officielle, à des services de radio, de télévision, de distribution par câble (mais pas par satellite généralement accessible à tout le monde), à des services Internet à large bande et des services sans fil mobiles à large bande.

f) Taux de pénétration des services téléphoniques

Depuis 2009, les taux de pénétration des services téléphoniques, qui évaluent la mesure dans laquelle les ménages s’abonnent aux services téléphoniques (ce qui comprend les services téléphoniques filaires et sans fil mobiles), sont demeurés relativement stables à 99,2 abonnés par 100 ménages. Toutefois, au cours de cette période, le nombre de ménages abonnés aux services téléphoniques filaires est passé de 89,3 à 83,5 abonnés par 100 ménages, tandis que le nombre de ménages abonnés aux services téléphoniques sans fil est passé de 77,2 à 81,4 abonnés par 100 ménages.

La pénétration des services sans fil mobiles était la plus élevée en Alberta avec 90,1 abonnés par 100 ménages, suivie par l’Ontario à 83,9 abonnés par 100 ménages. Dans les deux cas, cela dépassait leurs taux de pénétration respectifs des services filaires.

Tableau 2.0.7
Taux provinciaux de pénétration des services téléphoniques – Abonnés des services filaires
et sans fil mobiles par 100 ménages (2012)
Province Services
filaires
Services sans
fil mobiles
Services filaires
et/ou sans fil
mobiles
Filaire
seulement
Sans fil mobiles
seulement
Colombie-Britannique 79,4 83,7 98,9 15,2 19,5
Alberta 80,7 90,1 99,6 9,5 18,9
Saskatchewan 83,9 84,2 98,9 14,7 15,0
Manitoba 83,1 80 99,8 19,8 16,7
Ontario 82,4 83,9 99,3 15,4 16,9
Québec 87,5 70,4 99,1 28,7 11,6
Nouveau-Brunswick 88,2 79,4 99,5 20,1 11,3
Nouvelle-Écosse 85,4 80 99,4 19,4 14
Île-du-Prince-Édouard 85,1 79,2 98,2 19 13,1
Terre-Neuve-et-Labrador 88,9 83,3 99,4 16,1 10,5
Canada 83,5 81,4 99,2 17,8 15,7

Source : Statistique Canada – Enquête sur les dépenses des ménages

Ce tableau montre les taux de pénétration des services filaires et sans fil mobiles pour chaque tranche de 100 ménages par province. Les colonnes intitulées « Services filaires » et «Services sans fil mobiles » donnent le nombre par centaine de ménages qui sont abonnés à au moins un service filaire ou un service mobile sans fil. La colonne intitulée « Services filaires et/ou sans fil mobiles » donne le nombre par centaine de ménages qui sont abonnés à au moins un service téléphonique, filaire ou mobile sans fil ou aux deux.

Les données de 2013 n’étaient pas disponibles. Les résultats de l’Enquête sur les dépenses des ménages menée par Statistique Canada sont publiés environ deux ans après la cueillette de données.

Le quintile des ménages canadiens ayant le plus bas revenu affichait un taux de pénétration des services téléphoniques de 97,4. C’est dans ce quintile que se trouvait le plus haut taux de pénétration des services téléphoniques pour les abonnés aux services filaires seulement (35,7) et les abonnés aux services téléphoniques sans fil mobiles seulement (22,8). Le nombre d’abonnés à un seul service, c’est-à-dire ou filaire ou sans fil, a diminué avec l’augmentation du revenu des ménages qui pouvaient alors s’abonner aux deux types de services en même temps.

Tableau 2.0.8
Taux de pénétration des services téléphoniques au Canada – Abonnés des services
filaires et sans fil mobiles par 100 ménages
Année Services
filaires
Services sans
fil mobiles
Services filaires
et/ou sans fil
mobiles
Filaire
seulement
Sans fil mobiles
seulement
2002 97,0 51,6 98,7 47,1 1,7
2003 96,3 53,9 98,8 44,9 2,5
2004 96,2 58,9 98,9 40,0 2,7
2005 94,0 s,o, 98,8 s,o, 4,8
2006 93,6 66,8 98,6 31,8 5,0
2007 92,5 71,9 98,8 26,9 6,3
2008 91,1 74,3 99,1 24,8 8,0
2009 89,3 77,2 99,3 22,1 10,0
2010 89,1 78,2 99,3 21,1 10,2
2011 86,5 79,4 99,3 19,9 12,8
2012 83,5 81,4 99,2 17,8 15,7

Sources :  Statistique Canada, Abordabilité (2002-2007) et Enquête sur le service téléphonique résidentiel (2008-2012)

Ce tableau montre les taux de pénétration des services filaires et sans fil mobiles pour chaque tranche de 100 ménages par quintile de revenu. Les colonnes intitulées « Services filaires » et « Services sans fil mobiles » donnent le nombre par centaine de ménages qui sont abonnés à au moins un service filaire ou un service sans fil mobile. La colonne intitulée « Services filaires et/ou sans fil mobiles » donne le nombre par centaine de ménages qui sont abonnés à au moins un service téléphonique, filaire ou sans fil mobile ou aux deux.

Les données de 2013 n’étaient pas disponibles. Les résultats de l’Enquête sur les dépenses des ménages menée par Statistique Canada sont publiés environ deux ans après la cueillette de données.

Tableau 2.0.9
Taux de pénétration des services téléphoniques au Canada, par quintile de revenus – Abonnés des services
filaires et sans fil mobiles par 100 ménages
Quintile de revenus Année Services
filaires
Services sans
fil mobiles
Services filaires
et/ou sans fil
mobiles
Services filaires
seulement
Services sans
fil mobiles
seulement
Premier 2010 82,2 54,9 97,3 42,4 15,1
2011 76,0 57,3 97,3 40,0 21,3
Variation (%) -7,5 4,4 0,0 -5,7 41,1
2012 74,6 61,7 97,4 35,7 7,0
Variation (%) -1,8 7,7 0,1 -10,8 7,0
Deuxième 2010 85,7 71,1 99,7 28,6 14,0
2011 86,0 72,3 99,8 27,5 13,8
Variation (%) 0,4 1,7 0,1 -3,8 -1,4
2012 80,3 75,1 99,5 24,4 19,2
Variation (%) -6,6 3,9 -0,3 -11,3 39,1
Troisième 2010 89,3 82,0 99,8 17,8 10,5
2011 85,1 85,3 99,7 14,4 14,6
Variation (%) -4,7 4,0 -0,1 -19,1 39,0
2012 82,8 85,9 99,7 13,8 16,9
Variation (%) -2,7 0,7 0,0 -4,2 15,8
Quatrième 2010 93,1 89,7 99,9 10,2 6,8
2011 91,3 89,8 99,9 10,1 8,6
Variation (%) -1,9 0,1 0,0 -1,0 26,5
2012 87,4 91,0 99,8 8,8 12,4
Variation (%) -4,3 1,3 -0,1 -12,9 44,2
Cinquième 2010 95,3 93,5 100,0 6,5 4,7
2011 94,1 92,0 100,0 8,0 5,9
Variation (%) -1,3 -1,6 0,0 23,1 25,5
2012 92,4 93,4 99,7 6,3 7,3
Variation (%) -1,8 1,5 -0,3 -21,3 23,7
Tous les ménages 2010 89,1 78,2 99,3 21,1 10,2
2011 86,5 79,4 99,3 19,1 12,8
Variation (%) -2,9 1,5 0,0 -5,7 25,5
2012 83,5 81,4 99,2 17,8 15,7
Variation (%) -3,5 2,5 -0,1 -6,8 22,7

Source : Statistique Canada – Enquête sur les dépenses des ménages

Ce tableau montre les taux de pénétration des services filaires et sans fil mobiles pour chaque tranche de 100 ménages par quintile de revenus. Les colonnes intitulées « Services filaires » et « Services sans fil mobiles » donnent le nombre par centaine de ménages qui sont abonnés à au moins un service filaire ou un service sans fil mobile. La colonne intitulée « Services filaires et/ou sans fil mobile » donne le nombre par centaine de ménages qui sont abonnés à au moins un service téléphonique, filaire ou sans fil mobile, ou aux deux.

Les données de 2013 n’étaient pas disponibles. Les résultats de l’Enquête sur les dépenses des ménages menée par Statistique Canada sont publiés environ deux ans après la cueillette de données.

Les limites supérieures du premier au quatrième quintile sont les suivantes : 27 k$, 48 k$, 74 k$ et 112 k$.

g)  Prix des services de communication de résidence

Qu’est-ce qu’un ensemble?

Ensemble de services téléphoniques

L’indice des prix du service téléphonique (IPST) reflète les changements de prix facturés à un ménage pour un ensemble de services téléphoniques. Cet ensemble reflète une moyenne pondérée des dépenses des consommateurs à l’égard des services locaux de base, d’autres services locaux (options, fonctions, etc.) et interurbains, et des services d’installation et de réparation, mais l’IPST ne comprend pas les dépenses au titre des services Internet.

Ensemble de services par câble, de services par satellite et de services d’IPTV

L’indice de prix des EDR reflète les changements de prix facturés à un ménage pour un ensemble de services de télévision par câble. L’ensemble inclut tant le service de base que le service de câble étendu. Le service de câble de base est le service minimal auquel doivent être abonnés tous les clients. Le service de câble étendu est l’ensemble le plus populaire de canaux additionnels. L’indice de prix des EDR ne tient pas compte des réductions associées aux forfaits.

 

Le prix des services de communication a augmenté de façon générale en 2013. Les prix des ensembles de services téléphoniques, des ensembles de services par câble, par satellite et de télévision par protocole Internet (IPTV) ainsi que des ensembles de services d’accès Internet ont dépassé le taux d’inflation, comme mesuré par la variation dans l’indice des prix à la consommation (IPC). En 2013, l’inflation était de 0,9 %, tandis que le prix d’un ensemble de services téléphoniques a connu une hausse de 1,6 %, celui d’un ensemble de services par câble, par satellite et d’IPTV de 2,4 %, et celui d’un ensemble de services d’accès Internet de 3,7 %.

Graphique 2.0.2 Indices des prix (IPST, EDR [câble, satellite et IPTV incluant la télévision payante], services d’accès Internet et IPC)

Ce graphique courbé présente les indices de prix et les indices de prix à la consommation pour chacune des années 2002 à 2013. Indice IPC : 100, 102,8, 104,7, 107, 109,1, 114,1, 114,4, 116,5, 119,9, 121,7 et 122,8; indice IPST : 100, 100,2, 100,6, 101, 100,9, 101,6, 105,9, 106,5, 111,2, 112,3 et 114,6 et 116,4; indice pour les EDR de services par câble et satellite avec la télévision payante : 100, 104,8, 108,8, 112,5, 116,8, 122,7, 128,7, 135,8, 143,4, 151,4, 159,0 et 162,8; indice des services d’accès Internet : 100, 99,1, 99, 97,1, 96,7, 97,5, 95,8, 94,8, 95,8, 100,9, 105,2 et 109,1.

Ce graphique illustre l’indice des prix à la consommation (IPC) et l’indice des prix de 2002 à 2013 pour les trois ensembles suivants : les services téléphoniques, les EDR et l’accès Internet.

L’IPC est un indicateur des changements des prix à la consommation au sein d’un groupe ciblé de la population. L’IPC mesure les changements de prix en comparant, dans le temps, le prix d’un ensemble déterminé de biens et de services.

h)  Dépenses des consommateurs en services de communication

Que comprennent les dépenses en services de communication?

Les services de communication comprennent les services de téléphonie locale (y compris les services téléphoniques spécifiques et les services d’installation et de réparation), les services interurbains, les services Internet, les services sans fil et les services des EDR.

La taxe de vente est exclue de l’analyse des dépenses en services de communication.

Les dépenses en services de communication des Canadiens sont passées de 185 $ par mois par ménage en 2012 à 191 $ en 2013, une augmentation de 3,2 %. L’augmentation découlait en grande partie des dépenses plus importantes en services sans fil et Internet, qui ont augmenté de 2,8 % et 14,3 %, respectivement. Cela est en grande partie attribuable à la consommation accrue de données par services sans fil mobiles et à la demande plus importante de vitesses plus élevées par Internet à large bande.

Les Canadiens ont réduit leurs dépenses en services téléphoniques filaires de 34,86 $ par mois par ménage à 32,86 $, soit une réduction de 5,8 %. Les consommateurs réduisent leur consommation de services téléphoniques filaires. Les facteurs contributifs comprennent notamment, mais non exclusivement, l’adoption des services sans fil et l’élimination du second service téléphonique filaire des ménages. En 2013, chaque ménage disposait, en moyenne, de deux abonnements aux services sans fil mobiles.

En 2013, les ménages canadiens tendaient à dépenser moins pour les services Internet, qui représentaient 17,2 % de leurs dépenses en services de communication, comparativement à 36,3 % en services sans fil. Les ménages du quintile inférieur tendaient à attribuer la majeure partie de leurs dépenses en communication aux services par câble et aux services de distribution par SRD (37,45 $ par mois par ménage) suivis par les services sans fil (34,92 $ par mois par ménage); tandis que ceux du quintile supérieur préféraient les services de téléphonie sans fil mobiles (109,50 $ par mois par ménage), suivis par les services par le câble et les services de distribution par SRD (71,58 $ par mois par ménage).

Tableau 2.0.10
Dépenses des ménages en services de communication comme pourcentage du revenu annuel, par quintile (2012)
Caractéristiques Quintile inférieur
(revenu de moins
de 27 875 $)
Deuxième
quintile
(revenu de
27 875 $ à
48 426 $)
Troisième
quintile
(revenu de
48 426 $
à 74 032 $)
Quatrième
quintile
(revenu de
74 032 $ à
111 639 $)
Quintile
supérieur
(revenu de
plus de
111 639 $)
Moyenne
Revenu annuel moyen 17 312 $ 37 937 $ 60 559 $ 90 855 $ 179 659 $ 77 269 $
Membres par ménage 1,47 2,10 2,57 2,90 3,34 2,48
Pourcentage ayant récemment changé d’adresse (2010-2011) 25,6 % 20,4 % 19,3 % 14,5 % 9,7 % 17,9 %
Dépenses en services de communication comme pourcentage du revenu 8,4 % 4,7 % 3,6 % 2,8 % 1,7 % 2,8 %

Source : Statistique Canada – Enquête sur les dépenses des ménages

Ce tableau indique le revenu moyen par ménage, le nombre de personnes par ménage, le pourcentage des ménages qui ont récemment déménagé et les dépenses en services de communication, en pourcentage du revenu par quintile.

Tableau 2.0.11
Dépenses mensuelles des ménages en services de communication, par service et par quintile
($/mois/ménage)
Service Année Quintile
inférieur
Deuxième
quintile
Troisième
quintile
Quatrième
quintile
Quintile
supérieur
Tous les
quintiles
Téléphonie filaire 2011 33,91 33,51 37,01 42,56 42,39 37,66
2012 29,06 33,05 34,28 37,18 40,73 34,86
Variation (%) -14,3 -1,4 -7,4 -12,6 -3,9 -7,4
2013 27,92 30,72 31,38 34,55 39,78 32,85
Variation (%) -3,9 -7,0 -8,5 -7,1 -2,3 -5,8
Téléphonie sans fil mobile 2011 31,58 43,33 58,25 73,00 98,50 60,92
2012 32,92 48,58 67,92 80,42 107,08 67,42
Variation (%) 4,2 12,1 16,6 10,2 8,7 10,7
2013 34,92 50,33 68,67 83,33 109,5 69,33
Variation (%) 6,1 3,6 1,1 3,6 2,3 2,8
Internet 2011 18,45 25,47 31,80 34,65 39,28 29,95
2012 21,42 26,49 33,03 35,64 40,32 30,95
Variation (%) 16,1 4,0 3,9 2,9 2,6 3,3
2013 21,48 30,53 39,33 40,95 44,74 35,37
Variation (%) 0,3 15,3 19,1 14,9 11,0 14,3
Câble et distribution par SRD 2011 37,99 45,76 52,09 59,35 67,11 52,42
2012 35,55 46,93 51,79 55,95 70,00 52,02
Variation (%) -6,4 2,6 -0,6 -5,7 4,3 -0,8
2013 37,45 46,77 88,17 60,20 71,58 53,56
Variation (%) 5,3 -0,3 70,2 7,6 2,3 3,0
Total des services de communication 2011 121,75 148,03 179,26 209,60 247,34 180,95
2012 118,94 155,04 187,02 209,18 258,14 185,25
Variation (%) -2,3 4,7 4,3 -0,2 4,4 2,4
2013 121,76 158,35 227,54 219,03 265,60 191,12
Variation (%) 2,4 2,1 21,7 4,7 2,9 3,2

Sources : Statistique Canada – Enquête sur les dépenses des ménages, données recueillies par le CRTC et analyse réalisée par le personnel du CRTC

Ce tableau indique les dépenses mensuelles des ménages en services de communication par service et par quintile de revenus ($/mois/ménage) pour 2011, 2012 et 2013. Le service de téléphonie filaire ne comprend pas l’achat et la location d’équipement.

Les données de ce tableau ont été calculées en divisant les revenus des services de résidence filaires, sans fil mobiles, Internet, de câble et de SRD par le nombre moyen de ménages. Les résultats ont ensuite été divisés par 12 pour obtenir un montant mensuel.

Les résultats par quintile ont été calculés par rapport aux résultats par quintile de dépenses de la plus récente Enquête sur les dépenses des ménages canadiens de Statistique Canada (2012).

i) Télémarketing

Depuis 2008, les Canadiens sont en mesure d’inscrire leurs numéros de téléphone sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) gratuitement afin de réduire le nombre d’appels et de télécopies non sollicités liés au télémarketing qu’ils reçoivent. La LNNTE est un élément essentiel des Règles du Conseil sur les télécommunications non sollicitées. Ces règles comprennent les Règles de télémarketing, les Règles de la LNNTE et les Règles sur les composeurs-messagers automatiques (Règles). Les télévendeurs et les organismes qui retiennent leurs services sont tenus de se familiariser avec les Règles et de les suivre.

Du 1er avril 2013 au 31 mars 2014, le CRTC a envoyé 29 avis de violation accompagnés de sanctions administratives pécuniaires totalisant un peu plus d’un million de dollars. Depuis l’entrée en vigueur de la LNNTE jusqu’au 31 mars 2014, le CRTC a envoyé 91 avis de violation accompagnés de sanctions administratives pécuniaires totalisant plus de 5 millions de dollars.

Graphique 2.0.3 Nombre d’inscriptions sur la LNNTE

Ce graphique à barres présente le nombre d’inscriptions (en millions) sur la LNNTE de 2010 à 2014. Nombre d’inscriptions : 8,3, 9,5, 10,7, 11,5 et 12,2; variation en pourcentage (sur un second axe) : 14 %, 13 %, 8 % et 6 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique indique le nombre d’inscriptions sur la LNNTE et leur croissance annuelle de 2010 à 2014. Toutes les données se rapportent à une période de 12 mois se terminant le 31 mars. La croissance annuelle du nombre de Canadiens inscrivant leur numéro de téléphone sur la LNNTE est en baisse.

Tableau 2.0.12
Statistiques clé de la LNNTE
  2011 2012 2013 2014
Nombre d’inscriptions (millions) 9,5 10,7 11,5 12,2
Variation (%) 13,9 12,9 7,7 6,0
Accès des télévendeurs 8 478 9 396 10 228 10 894
Variation (%) s.o. 10,8 8,9 6,5
Nombre de plaintes (milliers) s.o. 133,7 148,8 128,2
Variation (%)   s.o. 11,3 -13,8
Nombre de plaintes (par 1 000 inscriptions) s.o. 12,5 12,9 10,5
Variation (%)   s.o. 3,3 -18,6

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau donne les principales statistiques de la LNNTE : le nombre d’inscriptions sur la liste, l’accès des télévendeurs, le nombre de plaintes total et par 1 000 inscriptions, entre 2011 et 2014. L’accès des télévendeurs signifie le nombre des télévendeurs du Canada et de l’étranger qui sont enregistrés auprès de l’administrateur de la LNNTE. Toutes les données se rapportent à une période de 12 mois se terminant le 31 mars.

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