Rapport de surveillance des communications 2014 : Annexe

Précédant Table des matières

Annexe 1 Collecte et analyse des données

Collecte de données

La collecte des données est effectuée par Statistique Canada en vertu de la Loi sur la statistique et par le CRTC en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications. Statistique Canada se sert de ces données pour préparer des comptes rendus nationaux. Le CRTC, lui, les utilise pour surveiller le rendement des industries de la radiodiffusion et des télécommunications, pour déterminer si ces dernières se conforment à la réglementation, et pour évaluer l’efficacité de ses cadres réglementaires. Plusieurs acteurs utilisent ces données pour élaborer des politiques et des règlements. Les données recueillies permettent de mesurer le rendement financier des radiodiffuseurs et des fournisseurs de services de télécommunication (FST) ainsi que leur contribution à l’économie du Canada. En outre, le CRTC s’en sert pour mettre à jour ses données sur les droits de licence de services de radiodiffusion et de télécommunication. Les données sont recueillies à divers degrés auprès de tous les radiodiffuseurs et FST réglementés et supervisés par le CRTC. Ces fournisseurs de services exploitent des services privés ou publics ou des services non commerciaux de radio, de télévision et de distribution de radiodiffusion, ainsi que des services payants, de télévision à la carte, de vidéo sur demande ou spécialisés, de même que des services de de télécommunication filaires et sans fil.

Tous les ans, les radiodiffuseurs (ou titulaires de licence de radiodiffusion) et les FST doivent répondre à des questionnaires faisant appel à des renseignements financiers et statistiques correspondant à leur année d’exercice et à l’année civile respectivement. Les principaux résultats de cette collecte de données alimentent les relevés statistiques et financiers annuels sur les revenus et, dans le cas des radiodiffuseurs, sur les dépenses comme celles liées aux programmations canadienne et internationale. Les données sur les titulaires de licence de radiodiffusion sont résumées sur le site Web du CRTC à l’adresse www.crtc.gc.ca/fra/stats.htm. Les données en question sont aussi publiées sous la forme du Rapport de surveillance des communications.

La réglementation du secteur de la radiodiffusion exige que les radiodiffuseurs remplissent un sondage annuel. La Loi sur les télécommunications, quant à elle,exige des FST qu’ils fournissent au CRTC certaines données sur demande. Tant en radiodiffusion qu’en télécommunications, les fournisseurs de services accèdent et répondent aux questionnaires en ligne en passant par le Service de collecte des données (SCD) sécurisé en ligne du CRTC.

Le sondage sur la radiodiffusion couvre une période de douze mois se terminant le 31 août. Tous les radiodiffuseurs ont jusqu’au 30 novembre pour remplir et soumettre leurs formulaires de sondage annuel. Le sondage sur les télécommunications couvre une période de douze mois se terminant le 31 décembre. Le questionnaire sur les télécommunications, qui porte sur les installations et la tarification des services, est envoyé en janvier et les répondants ont jusqu’au 28 février pour le soumettre. Les autres questionnaires sur les télécommunications sont envoyés en février et les répondants ont jusqu’au 30 mars pour y répondre.

Dans le cadre du sondage sur la radiodiffusion, les radiodiffuseurs de radio commerciale doivent fournir des renseignements sur leurs contributions au Développement du contenu canadien (DCC). Les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) doivent déposer des renseignements sur leurs contributions à la création et à la production d’émissions canadiennes. Ceux-ci permettent au CRTC de veiller à ce que les radiodiffuseurs respectent leurs conditions de licence et les exigences réglementaires sur ces plans.

Dans le cadre du sondage sur les télécommunications, le CRTC exige des FST qu’ils tiennent à jour leurs listes d’enregistrement et qu’ils fournissent des données en lien avec le régime de contribution fondé sur les revenus et avec l’évaluation des droits de télécommunication. Les revenus annuels consolidés provenant de la fourniture de services de télécommunication au Canada servent à déterminer l’admissibilité des entreprises à exploiter à titre d’entreprises de services de télécommunication en vertu de l’article 16 de la Loi sur les télécommunications.

Où obtenir plus de détails sur le processus de collecte de données du CRTC?

On trouvera de plus amples renseignements sur le site Web du CRTC : www.crtc.gc.ca/dcs/fra/current/dcs2.htm.

Analyse des données

Le CRTC analyse les données de sondage pour s’assurer que les renseignements fournis sont complets et exacts. Les comparaisons d’une année sur l’autre permettent de repérer les variations importantes ou inexpliquées, et le CRTC assure le suivi nécessaire auprès des répondants pour régler les anomalies constatées obtenir des explications à leur sujet. Le CRTC soumet aussi les données à des vérifications à l’aide de règles informatisées afin d’en vérifier l’exactitude et la cohérence interne. Au besoin, le CRTC compare les données déclarées avec les renseignements financiers audités. Les données d’origine ou dérivées (comme les revenus moyens par ligne ou par minute) sont aussi comparées avec les indicateurs établis.

Les objectifs de cette analyse sont les suivants :

Des modifications pourraient être apportées à la suite de la publication des données soumises, ainsi que du présent rapport. Ces modifications sont généralement le résultat de la réception tardive de données, de révisions apportées par les répondants à des données soumises précédemment, ou encore d’erreurs décelées après la publication des données. Enfin, certains chiffres publiés dans le Rapport de surveillance des communications des années précédentes peuvent être reformulés par souci de cohérence. Il peut être, par exemple, question de donner suite aux reclassifications effectuées afin de mieux refléter les divers segments de marché ou l’évolution de l’industrie. Il est établi que ces révisions sont généralement sans incidences importantes sur les résultats du processus de collecte de données. Tous ces changements sont indiqués, soit par l’ajout du symbole # à côté du nouveau chiffre, soit par une note dans le texte qui apparaît en-dessous du tableau ou du graphique pertinent.

La plupart des tableaux et graphiques du rapport sont tirés des données recueillies par le SCD, tandis que d’autres ont été créés à partir de données provenant de Statistique Canada, d’Industrie Canada ou de tierces parties. Les données provenant de ces sources ne se recoupent pas toujours, étant donné que les entreprises visées, les définitions utilisées et le niveau de précision exigé sont parfois différents. La source des données est indiquée sous chaque tableau et graphique.

Annexe 2 Classification des fournisseurs canadiens de services de télécommunication

Aux fins de la réglementation et de la déclaration sur l’état de la concurrence dans le marché des services de télécommunication, les fournisseurs de services de télécommunication (FST) exerçant leurs activités au Canada sont classés en deux grandes catégories, soit les FST titulaires et les autres FST, tel qu’il est décrit ci-après. La catégorie dont relève un FST donné peut varier d’une année à l’autre, en raison des fusions ou acquisitions au sein de l’industrie. Par exemple, si un FST acquiert ou crée une entreprise qui offre des services mobiles (sans fil), le FST de services sans fil obtient la même classification que la société mère. Les FST sont classés d’après la structure établie ci-dessous.

  1. Les FST titulaires sont les entreprises qui fournissaient des services locaux de télécommunication sur une base monopolistique avant l’introduction de la concurrence. Dans le présent rapport, les activités que ces entreprises ont menées en dehors de leurs territoires d’exploitation traditionnels sont intégrées à celles du groupe des autres FST. Les FST titulaires se subdivisent en grands et petits FST.
    1. Les grands FST titulaires desservent des régions relativement vastes, comprenant en général tant des populations rurales qu’urbaines, et fournissent des services de communication vocale filaire, Internet, de transmission de données, de liaison spécialisée, sans fil et autres services. Les grands FST titulaires sont Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; Bell Canada; MTS Inc.; Norouestel Inc.; Saskatchewan Telecommunications; la Société TELUS Communications et Télébec, Société en commandite.
    2. Les petits FST titulaires desservent des superficies relativement petites (surtout des municipalités situées habituellement dans des régions peu peuplées) en Ontario et au Québec et, dans un cas, en Colombie-Britannique. En raison de la taille restreinte des régions desservies, ces entreprises n’offrent pas en général des services téléphoniques interurbains à l’aide d’installations. Toutefois, elles offrent une panoplie de services téléphoniques filaires, Internet, de transmission de données, de liaison spécialisée et sans fil. Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd. en Ontario et Sogetel inc. au Québec sont des exemples de petits FST titulaires.
  2. Les autres FST sont : i) les FST qui ne correspondent pas à la définition des FST titulaires énoncée au point 1) ci-dessus; ou ii) les FST titulaires exerçant des activités hors territoire, comme Bell Canada en Alberta et en Colombie-Britannique et Allstream Inc., une affiliée de MTS Inc. qui exerce ses activités partout au Canada. Les autres FST se subdivisent en FST dotés d’installations et en FST non dotés d’installations.
    1. Les autres FST dotés d’installations possèdent et exploitent des réseaux de télécommunication. Ce groupe se subdivise en FST titulaires dotés d’installations (hors territoire) et les FST non titulaires dotés d’installations.

      Les FST non titulaires dotés d’installations se subdivisent à leur tour en entreprises de câblodistribution, en compagnies de téléphone de services publics et autres entreprises.
      • Les entreprises de câblodistribution sont les anciennes entreprises de câblodistribution monopolistiques qui fournissent également des services de télécommunication (par exemple, des services de communication vocale filaire, Internet, de transmission de données, de liaison spécialisée et sans fil). Ces FST comprennent des entreprises telles que Bragg Communications Inc.; Cogeco Câble inc.; le Rogers Communications Partnership; Shaw Cablesystems Limited et Vidéotron s.e.n.c.
      • Les compagnies de téléphone de services publics sont les FST dont l’entrée dans le marché des services de télécommunication ou l’entrée de leur groupe d’entreprises a suivi les activités d’une société membre du groupe dans le secteur des services publics comme l’électricité, le gaz ou autres.
      • Les autres entreprises possèdent leurs propres installations de transmission (par exemple, des installations de transmission interurbaines, urbaines ou locales). Ces FST comprennent des entreprises telles que Xplornet Communications Inc.
      • Les autres FST non dotés d’installations ne possèdent ni n’exploitent un réseau de télécommunication. Ces fournisseurs sont généralement appelés des revendeurs, car ils achètent normalement les services de télécommunication d’autres FST pour les revendre ou pour créer leur propre réseau qui leur permettra de desservir leurs clients. Distributel Communications Limited; Primus Telecommunications Canada Inc.; Yak Communications (Canada) Corp. et les FST indépendants en sont des exemples.
    2. Les autres FST non dotés d’installations ne possèdent ni n’exploitent un réseau de télécommunication. Ces fournisseurs sont généralement appelés des revendeurs, car ils achètent normalement les services de télécommunication d’autres FST pour les revendre ou pour créer leur propre réseau qui leur permettra de desservir leurs clients. Distributel Communications Limited; Primus Telecommunications Canada Inc.; Yak Communications (Canada) Corp. et les FST indépendants en sont des exemples.

Annexe 3 Situation de l’abstention locale - Circonscriptions de résidence et d’affaires (en date du 31 décembre 2013)

Grand centre Nombre de
circonscriptions
locales
Nombre de circonscriptions
ayant obtenu l’abstention
de la réglementation
Pourcentage de circonscriptions
ayant obtenu l’abstention de la
réglementation
De résidence D’affaires De résidence D’affaires
Colombie-Britannique
Vancouver 19 18 18 95 95
Victoria 4 3 3 75 75
Autres circonscriptions 259 81 67 31 26
Total provincial 282 102 88 36 31
Alberta
Calgary 8 5 3 63 38
Edmonton 27 15 11 56 41
Autres circonscriptions 303 53 40 17 13
Total provincial 338 73 54 22 16
Saskatchewan
Saskatoon 10 1 1 10 10
Regina 5 1 0 20 0
Autres circonscriptions 214 8 3 4 1
Total provincial 229 10 4 4 2
Manitoba
Winnipeg 14 1 1 7 7
Autres circonscriptions 230 9 2 4 1
Total provincial 244 10 3 4 1
Ontario
Toronto 50 47 20 94 40
Ottawa-Gatineau 28 19 3 68 11
Hamilton 12 10 5 83 42
London 16 12 1 75 6
Kitchener 8 8 2 100 25
St. Catharines-Niagara 13 7 2 54 15
Windsor 11 4 2 36 18
Oshawa 8 7 2 88 25
Autres circonscriptions 531 115 31 22 6
Total provincial 677 229 68 34 10
Québec
Montréal 40 40 11 100 28
Québec 17 12 4 71 24
Autres circonscriptions 518 135 52 26 10
Total provincial 575 187 67 33 11
Nouveau-Brunswick
Fredericton 2 2 2 100 100
Autres circonscriptions 86 27 55 31 64
Total provincial 88 29 57 33 65
Nouvelle-Écosse
Halifax 16 7 8 44 50
Autres circonscriptions 131 46 54 35 41
Total provincial 147 53 62 36 42
Île-du-Prince-Édouard
Charlottetown 4 1 1 25 25
Autres circonscriptions 22 10 13 45 59
Total provincial 26 11 14 42 54
Terre-Neuve-et-Labrador
St. John’s 6 3 5 50 83
Autres circonscriptions 206 13 53 6 26
Total provincial 212 16 58 8 27
Toutes les provinces 2 818 720 475 26 17

Source : Données recueillies par le CRTC

Aucune circonscription n’a fait l’objet d’une abstention de la réglementation au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Annexe 4 Communautés rurales utilisées pour l’évaluation des prix des services

En 2013, environ 19 % des Canadiens vivaient dans des communautés rurales. Afin d’évaluer le prix des services de communication dans les zones rurales du Canada, 54 communautés représentant 3 % de toute la population canadienne vivant dans les communautés rurales ont été sélectionnées. Le processus de sélection était basé sur les critères suivants : 

Tableau A.4.1
Liste des communautés rurales

Province Communauté
Colombie-Britannique Barriere
Bowser
Cobble Hill
Hazelton
Kaslo
Keremeos
Thrums
Alberta Cremona
Evansburg
Glendon
Hythe
Wabasca
Saskatchewan Broadview
Gull Lake
Naicam
Redvers
Spiritwood
Manitoba Ashern
La Broquerie
Norway House
Pine Falls
Southport
Ontario Bayfield
Ripley
Bancroft
Echo Bay
Emsdale
Ingleside
Lion's Head
Québec L’Islet
La Guadeloupe
Lac-des-Écorces
New Carlisle
Laterrière
Rock Island
Saint-Honoré (Témiscouata)
Nouveau-Brunswick Cap-Pelé
Florenceville
Lamèque
Île-du-Prince-Édouard Crapaud
Hunter River
Morell-St. Peters
Nouvelle-Écosse Bear River
Mahone Bay
Wedgeport
Terre-Neuve-et-Labrador Burin
Harbour Main
New Harbour
Territoire Communauté
Yukon Dawson City
Mayo
Territoires du Nord-Ouest Fort Simpson
Fort Smith
Nunavut Cape Dorset
Igloolik

Tableau A.4.2
Liste des centres urbains

Province Communauté
Province Centre urbain
Colombie-Britannique Vancouver
Victoria
Alberta Calgary
Edmonton
Saskatchewan Saskatoon
Regina
Manitoba Winnipeg
Ontario Toronto
Ottawa – Gatineau
Hamilton
London
Kitchener – Waterloo
St. Catharines – Niagara
Windsor
Oshawa
Québec Montréal
Québec
Nouveau-Brunswick Fredericton
Île-du-Prince-Édouard Charlottetown
Nouvelle-Écosse Halifax
Terre-Neuve-et-Labrador St. John's
Territoire Communauté
Yukon Whitehorse
Territoires du Nord-Ouest Yellowknife
Nunavut Iqaluit

Les limites des principaux centres urbains ont été établies en fonction des définitions de « région métropolitaine de recensement » et d’« agglomération de recensement » de Statistique Canada.

Annexe 5 Description du secteur du marché des télécommunications

A) Communication vocale filaire

Les services de télécommunication vocale filaire peuvent être divisés en deux grands segments de marché : i) les services locaux et d’accès et ii) les services interurbains.

i) Services locaux et d’accès

Le segment des services locaux et d’accès comprend les services filaires relatifs à l’accès et à la connectivité au réseau téléphonique public commuté (RTPC), y compris les services utilisés à la fois par les clients de détail et de gros.

Le service téléphonique filaire local permet au client d’effectuer un nombre illimité d’appels à l’intérieur d’une zone locale moyennant un tarif mensuel de base. Ce service est soit dépendant de l’accès, soit indépendant de l’accès. Le service téléphonique dépendant de l’accès comprend un accès filaire géré depuis le fournisseur de services de télécommunication au client, un raccordement au RTPC et un numéro de téléphone. Le service téléphonique indépendant de l’accès ne comprend pas l’accès filaire géré. Les clients du service téléphonique indépendant de l’accès doivent être abonnés à un service Internet à large bande, qui sert d’accès.

Le service téléphonique filaire local regroupe aussi les services automatisés de prise d’appels, le service Centrex d’affaires, les services de réseau numérique à intégration de services (RNIS) ainsi que d’autres services auxiliaires, notamment le câblage intérieur, l’installation et la réparation, les téléconférences et divers services locaux.

Les services locaux et d’accès comprennent a) les services locaux de gros fournis aux autres fournisseurs de services de télécommunication et b) les services d’accès fournis aux entreprises et aux autres fournisseurs de services aux fins d’interconnexion, notamment la commutation et le groupement.

ii) Services interurbains

L’interurbain de détail englobe le trafic de communication vocale filaire acheminé à l’extérieur de la zone d’appel local. Ces services sont vendus selon des formules aussi diversifiées que l’imposition de frais standards par minute, des plans à frais mensuels fixes, des cartes d’appel ou des forfaits de services.

Les services interurbains de gros sont offerts : a) dans le cadre d’arrangements de raccordement entre un fournisseur de services de télécommunication doté d’installations et un fournisseur de services interurbains pour assurer le trafic des minutes d’appels interurbains ou b) sur la base de vente de blocs de minutes d’appels interurbains par les fournisseurs de services de télécommunication dotés d’installations à des revendeurs de services interurbains.

B) Internet

Les services de télécommunication liés à Internet peuvent être divisés en deux grands segments de marché : i) l’accès et le transport Internet et ii) les applications Internet et autres services liés à Internet.

i) Accès et transport Internet

Le service d’accès Internet se résume à fournir aux utilisateurs finals une connexion par protocole Internet qui leur permet d’échanger du trafic avec des prestataires de services Internet et d’autres utilisateurs finals. Le service d’accès Internet comprend les trois composantes distinctes suivantes :

  1. une connexion de données entre un modem à l’emplacement de l’utilisateur final (comme une habitation résidentielle) et le fournisseur de services Internet (FSI);
  2. les installations du FSI, qui comprennent :
    • des routeurs, afin de pouvoir acheminer le trafic entre les utilisateurs finals du FSI et Internet;
    • des serveurs, pour les services du FSI fournis à l’interne, tels que le courrier électronique;
    • des éléments de gestion de réseau;
  3. une connexion du FSI jusqu’à Internet.

Il existe des services d’accès Internet à différentes vitesses. Les services à faible vitesse ou services d’accès sur bande étroite, avec un débit pouvant atteindre jusqu’à 64 kilobits par seconde, sont généralement fournis par ligne commutée. Les services d’accès à haute vitesse, y compris la bande élargie (jusqu’à 1,5 mégabits par seconde [Mbps]) et la large bande (plus de 1,5 Mbps), sont généralement fournis par les technologies par ligne d’abonné numérique (LAN), câble, les technologies terrestres sans fil, le satellite ou les câbles à fibre optique.

Le service de transport Internet est un type de connectivité Internet normalement vendu aux FSI et à certaines grandes entreprises clientes. La capacité de transport Internet est assurée par des installations Internet de base qui acheminent le trafic groupé au moyen de liaisons nationales et internationales entre les commutateurs ou les routeurs de trafic Internet. Le service de transport Internet permet un contrôle partiel des mouvements du trafic Internet des clients. Dans certains cas, les FSI de base concluent entre eux des accords d’homologage plutôt que de signer des contrats d’achat ferme de services de transport Internet.

ii) Applications Internet et autres services liés à Internet

Un nombre croissant de services d’applications Internet, comme le courrier électronique et l’hébergement, se greffent sur les services de connectivité Internet. Les services d’application Internet sont normalement groupés avec les services d’accès Internet. Toutefois, les fournisseurs de services de télécommunication participent également au développement de nouveaux marchés d’applications Internet d’affaires autonomes, parmi lesquels on compte des services comme l’hébergement Web, les centres de données Internet et le stockage de données à l’extérieur, ainsi que la sécurité et les coupe-feu.

C) Services de transmission de données et de liaison spécialisée

Les services de transmission de données comprennent des services gérés de réseau local (RL) et de réseau étendu (RV) pour les réseaux de données, vidéo et de communication vocale dans une zone métropolitaine ou encore à l’échelle nationale ou internationale. Les services de transmission de données comprennent des protocoles traditionnels, tels le X.25 (communications RE commutées par paquets), le mode de transfert asynchrone (MTA) et le relais de trames ainsi que des protocoles plus récents, notamment Ethernet et le réseau privé virtuel-IP (RPV-IP), sans oublier la fourniture et la gestion de réseaux et d’équipement de réseau.

Les services de liaison spécialisée permettent de raccorder deux ou plusieurs points au moyen d’installations réservées aux fins d’acheminement du trafic de communication vocale, vidéo ou de données. Parmi ces services, notons les services de transmission numérique à grand débit (sur fibre optique, le débit peut être de l’ordre du gigabit), de même que les services de qualité de communication vocale et autres services analogiques. Les installations de transmission de liaison spécialisée incluent les fils de cuivre, les câbles de fibre optique et le satellite.

D) Services sans fil

Les services sans fil sont constitués des services de télécommunication fournis au moyen d’installations d’accès sans fil mobiles. Ces services comprennent la téléphonie mobile, les données mobiles (comme la messagerie texte et la messagerie multimédia), l’itinérance, l’accès Internet sans fil et les services de téléappel. Les données et les services de liaison spécialisée par satellite sont comprises dans la section intitulée « Secteur du marché des services de transmission de données et de liaison spécialisée », tandis que les services de téléphone mobile font partie de la section sur les services sans fil de ce rapport.

En plus de permettre la communication vocale par l’intermédiaire de réseaux sans fil, les nouvelles technologies du sans-fil permettent aux utilisateurs d’envoyer d’un appareil à un autre et d’une entreprise à une autre des messages textes et multimédias comprenant des photos, des éléments graphiques ainsi que des clips audio et vidéo. L’utilisation de données devrait continuer de prendre de l’ampleur à mesure que les entreprises existantes et nouvelles concluent des accords de réseau et qu’elles élargissent et modernisent leurs réseaux, et à mesure que les fabricants d’équipement terminal lancent de nouveaux appareils de pointe.

Annexe 6 Liste des acronymes utilisés dans le rapport 

ACR
Association canadienne des radiodiffuseurs
AIT
accès Internet de tiers
ARN
accès au réseau numérique
ARN haute vitesse
accès au réseau numérique haute vitesse
ARN
autorité réglementaire nationale
ATS
téléscripteurs
BAII
bénéfice avant intérêts et impôt
BAIIDA
bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement
CCNR
Conseil canadien des normes de la radiotélévision
CPAC
La Chaîne d’affaires publiques par câble inc.
CPRST
Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication inc.
CRTC, le Conseil
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
DCC
développement du contenu canadien
DCMU
dépenses en capital moyennes par utilisateur
DÉC
dépenses au titre des émissions canadiennes
DS
définition standard
DTC
développement des talents canadiens
EDR
entreprise de distribution de radiodiffusion
EDRc
entreprise de distribution de radiocommunication 
EDRS
entreprise de distribution par relais satellite
ÉIN
émissions d’intérêt national
ELT
évolution à long terme
ERMV
exploitant de réseau mobile virtuel
ESL
entreprise de service local
ESLC
entreprise de services locaux concurrente 
ESLT
entreprise de services locaux titulaire
FAPL
Fonds pour l’amélioration de la programmation locale
FCT
Fonds canadien de télévision
FMC
Fonds des médias du Canada
FMI
Fonds monétaire international
FSI
fournisseur de services Internet
FSSF
fournisseur de services sans fil
FST
fournisseur de services de télécommunication
FTTH
fibre jusqu’au domicile
Go
gigaoctet
HD
haute définition
HSPA
accès haute vitesse par paquets
HSPA+
accès haute vitesse par paquets évolué
IAB Canada
Bureau de la publicité interactive du Canada
IP
protocole Internet ou protocole IP
IPC
indice des prix à la consommation
IPST
indice des prix du service téléphonique
IPTV
télévision sur IP
kbps
kilobit par seconde
LAN
ligne d’abonné numérique
LANT
ligne d’abonné numérique à très haut débit
LNNTE
Liste nationale de numéros de télécommunication exclus
Mbps
mégabit par seconde
MTA
mode de transfert asynchrone
NCP
Les normes canadiennes de la publicité
n.d.
non disponible
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques 
OTM
Observateur des technologies médias
PBX
autocommutateur privé
PDPV
point de présence virtuel
PIB
produit intérieur brut
PPA
parité des pouvoirs d’achat
PPM
audimètre portatif sans fil
RE
réseau étendu
RL
réseau local
RMPM
revenu moyen par minute
RMPU
revenu moyen par utilisateur
RNIS
réseau numérique à intégration de services
RPV-IP
réseau privé virtuel sur protocole Internet
RTPC
réseau téléphonique public commuté
SAR
service d’accès au réseau
SAP
service d’accès par passerelle
SAP
sanction administrative pécuniaire
SCD
système de collecte de données
SDM
service de distribution multipoint
s.i.
sans incidence
SMC
service de messages courts
SMM
service de messagerie multimédia
SMCLO
service métropolitain de commutation en longueur d’onde
SNHV
service numérique haute vitesse
s.o.
sans objet
SODIMO
Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario
SRC
Société Radio-Canada
SRD
satellite de radiodiffusion directe
SSFE
service sans fil évolué
TCAC
taux de croissance annuel composé
TPS
taxe sur les produits et services
TVA
taxe sur la valeur ajoutée
TVC
télévision à la carte
TVP
taxe de vente provinciale
UIT
Union internationale des télécommunications
VSD
vidéo sur demande
VoIP
communication vocale sur protocole Internet
3G
troisième génération
4G
quatrième génération

Annexe 7 Circulaire, décisions, avis publics, avis de consultation, ordonnances et politiques réglementaires cités dans le rapport

Circulaire No 404
Exigences relatives au dépôt d’états financiers avec le rapport annuel de radiodiffusion, Circulaire No 404, 23 août 1994
Décision de radiodiffusion 2010-782
Changement du contrôle effectif des filiales de radiodiffusion autorisées de Canwest Global Communications Corp., décision de radiodiffusion CRTC 2010-782, 22 octobre 2010
Décision de radiodiffusion 2010-942
Transfert du contrôle effectif de diverses entreprises de programmation de radio commerciale de Corus Entertainment Inc. à Cogeco inc., décision de radiodiffusion CRTC 2010-942, 17 décembre 2010
Décision de radiodiffusion 2011-163
Modification du contrôle effectif des filiales de radiodiffusion autorisées de CTVglobemedia Inc., décision de radiodiffusion CRTC 2011-163, 7 mars 2011
Décision de radiodiffusion 2012-394
Global News Plus BC – service de catégorie B spécialisé, décision de radiodiffusion CRTC 2012-394, 20 juillet 2012
Décision de radiodiffusion 2013-207
The Score – Modification du contrôle effectif, et renouvellement et modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2013-207, 30 avril 2013
Décision de radiodiffusion 2013-283
TVtropolis – Acquisition d’actif, décision de radiodiffusion CRTC 2013-283, 11 juin 2013
Décision de radiodiffusion 2013-310
Les entreprises de radiodiffusion d’Astral – Modification du contrôle effectif, décision de radiodiffusion CRTC 2013-310, 27 juin 2013
Décision de radiodiffusion 2013-530
CityNews Channel (autrefois connu sous le nom de CITY News (Toronto)) – Révocation de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2013-530, 1 octobre 2013
Décision de radiodiffusion 2013-737
TELETOON/TÉLÉTOON, TELETOON Retro, TÉLÉTOON Rétro et Cartoon Network – Modification de contrôle effectif; TELETOON/TÉLÉTOON, TELETOON Retro et TÉLÉTOON Rétro – Renouvellement et modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2013-737, 20 décembre 2013
Décision de radiodiffusion 2013-738
Historia et Séries+ – Acquisition d’actif et modification au contrôle effectif, décision de radiodiffusion CRTC 2013-738, 20 décembre 2013
Ordonnance de radiodiffusion 2011-60
Ordonnance d’exemption pour les petites entreprises de vidéo sur demande, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2011-60, 31 janvier 2011
Avis public de radiodiffusion 2006-143
Ordonnance d’exemption relative à certaines exploitations de réseaux, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-143, 10 novembre 2006

Annexe 8 Liste des entreprises canadiennes mentionnées dans le rapport

Access Communications
Access Communications Co-operative Limited
Allstream
Allstream Inc.
Astral
Astral Media Inc.
Atria
Atria Networks L.P.
BCE
Bell Canada Enterprises
Bell Aliant
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
Bell Canada
Bell Canada
Groupe Bell
Bell Canada; Bell Mobilité Inc.; Latitude Wireless Inc.; Norouestel Mobilité Inc.; NorthernTel, Limited Partnership; SkyTerra (Canada) Inc.; SkyTerra Corp.; Télébec, Société en commandite; Virgin Mobile Canada
Bell Mobilité
Bell Mobilité Inc.
Bragg
Bragg Communications Inc.
Canwest
Canwest Media Inc.
CBC
Canadian Broadcasting Corporation
Cogeco
Cogeco Canada L.P., Cogeco Câble Québec s.e.n.c. et Cogeco Inc.
Corus
Corus Entertainment Inc.
Crossroads
Crossroads Television System
CTV
CTV Inc. (CTVglobemedia Inc., CTV Inc., CTV Limited et CTV Corp. ont fusionné le 15 mars 2011 sous le nom de CTV Inc.)
Distributel
Distributel Communications Limited
EastLink
EastLink
Hydro One
Hydro One Telecom Inc.
Latitude Wireless
Latitude Wireless Inc.
MTS
MTS Inc.
NorthernTel
NorthernTel, Limited Partnership
Norouestel
Norouestel Inc.
Norouestel Mobilité
Norouestel Mobilité Inc.
Québecor
Québecor Média inc.
Primus
Primus Telecommunications Canada Inc.
Remstar
Remstar (V)
Rogers
Rogers Broadcasting Limited, Rogers Cable Communications Inc., Rogers Communications Inc. et Rogers Wireless Inc.
SaskTel
Saskatchewan Telecommunications
Shaw
Shaw Communications Inc.
SkyTerra
SkyTerra (Canada) Inc. et SkyTerra Corp.
SRC
Société Radio-Canada
Star Choice
Réseau de télévision Star Choice incorporée
STC
Société TELUS Communications
TBayTel
TBayTel
Télébec
Télébec, Société en commandite
Télé-Québec
Télé-Québec
Vidéotron
Vidéotron ltée
Virgin Mobile
Virgin Mobile Canada
WIND
WIND Mobile
Xplornet
Xplornet Communications Inc.
YAK
YAK Communications (Canada) Corp.

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