
Industrie et analyse de marché
Groupe de l'élaboration de politiques et recherche
Services de programmation spécialisée analogue
Services de programmation spécialisée numérique catégorie 1
Services de programmation spécialisée numérique catégorie 2
Télévision payante et d'émissions spécialisées
Services de programmation spécialisées
Services de programmation spécialisées - analogues
Services de programmation spécialisées - catégorie 1
Services de programmation spécialisées - catégorie 2
Services de télévision payante
L’information présentée dans cette publication constitue une compilation de données provenant des rapports annuels des services de télévision payante, à la carte, de vidéo sur demande et d’émissions spécialisées.
Les données sur les dépenses au titre de la programmation canadienne sont également présentées au sens qu’on les entend pour la majorité des titulaires oeuvrant dans ce secteur. Toutefois, ces renseignements ne sont pas suffisamment exhaustifs pour permettre une évaluation adéquate des conditions de licence à l’égard des dépenses au titre de la programmation canadienne, tel qu’il est exigé à l’égard des titulaires. En effet, les conditions de licence, telles qu’elles s’appliquent à ce secteur en particulier, exigent parfois que l’on tienne compte de certaines données financières ne figurant pas dans les relevés financiers. Pour obtenir tous les détails sur les conditions de licence d’une titulaire, veuillez consulter la décision en question sur notre site Web.
Le présent rapport renferme des données statistiques et financières sur les titulaires de licence oeuvrant dans le secteur de télévision payante, de télévision à la carte, de vidéo sur demande et d’émissions spécialisées. Les revenus générés par les câblodistributeurs et les frais d’affiliation que les fournisseurs de services payants et spécialisés ont versé aux câblodistributeurs sont présentés dans le rapport sommaire sur la distribution de radiodiffusion.
Les données présentées dans ce rapport seront appelées à changer si le Conseil reçoit des données additionnelles ou révisées.
Le relevé financier des services payants et spécialisés concernant l’année de radiodiffusion se terminant le 31 août 2009 reflète la situation de 180 services de télévision payante, de télévision à la carte, de vidéo sur demande et d’émissions spécialisées. Au cours de l’année, 9 nouveaux services licencés ont commencé leurs activités et 10 anciens services licencés ont cessé leurs activités. Le rapport n’inclut pas les données financières et statistiques de 6 services qui se trouvent en situation de non conformité relativement à leurs conditions de licence. Ensemble, ces 6 services ont généré moins de 0,3 pourcent de la totalité des revenus attribuables aux services payants et spécialisés durant l’année de radiodiffusion 2008. En ce qui concerne les résultats d’exploitation de ces 6 services pour 2009, le rapport ne fait état d’aucune estimation ou projection.
Les services en situation de non conformité relativement à leurs conditions de licence sont indiqués dans la publication des relevés statistiques et financiers des titulaires individuels.