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(Services de radio et télédiffusion et de câblodistribution destinés aux communautés de langues officielles en situation minoritaire)

Préparé à l’intention du :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Présenté par :
Brynaert et associés.

Été 2008

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Introduction

• Survol de la partie VII de la Loi sur les langues officielles
• Présentation d’une monographie par province et territoire :
  • la démographie de la communauté de langue officielle en situation minoritaire
  • les services de communication disponibles
    • la radio et télévision hertzienne
    • la cablodistribution
    • le système de distribution à large bande (DSL, câble et sans fil)
    • la téléphonie sans fil

Notre mandat

• Survol synoptique des communautés de langues officielles en situation minoritaire destiné aux gestionnaires du CRTC
  • Présenter les communautés et illustrer l’étendue des services de radio et télédiffusion, de câblodistribution et d’internet haute vitesse
  • Établir une base commune d’information et identifier les analyses plus pointues nécessaires
• Aucune analyse qualitative

Méthodologie

• Base de données des détenteurs de licences
  • Radiodiffusion, radio numérique (CRTC)
  • Télédiffusion, télévision numérique (CRTC)
  • Câblodistributeurs (CRTC)
  • Internet haute vitesse / Large bande  - site web d’Industrie Canada
• Recherches internet sur la livraison locale de services dans la langue de la minorité
  • Câblodistributeurs : recherche sur leurs sites internet utilisant le code postal d’une école de la communauté de langue officielle en situation minoritaire par ville et village (limite : certains sites web de câblodistributeurs ne permettent pas de trouver l’information)
  • Genre de service (analogique, numérique, haute définition)
• Production de cartes géographiques
  • Données du recensement de 2006 de Statistique Canada, production des cartes en collaboration avec l’équipe de recherche de la Direction générale des Programmes d’appui aux langues officielles de Patrimoine canadien.
  • Définition utilisée:  Français (Anglais au Québec) première langue officielle parlée
  • Divisions de recensement

Loi sur les langues officielles

Obligations sous la Partie VII depuis les modifications à la loi promulgées en décembre 2005

Favoriser l’épanouissement ...

• 41. (1) Le gouvernement fédéral s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Prendre des mesures positives…

• 41. (2) Il incombe aux institutions fédérales de veiller à ce que soient prises des mesures positives pour mettre en œuvre cet engagement. Il demeure entendu que cette mise en œuvre se fait dans le respect des champs de compétence et des pouvoirs des provinces.

Modalités d’exécution ...

• 41. (3) Le gouverneur en conseil peut, par règlement visant les institutions fédérales autres que le Sénat, la Chambre des communes, la bibliothèque du Parlement, le bureau du conseiller sénatorial en éthique et le commissariat à l’éthique, fixer les modalités d’exécution des obligations que la présente partie leur impose.

Partie VII est justiciable ...

• 77. (1) Quiconque a saisi le commissaire d’une plainte visant une obligation ou un droit prévus aux articles 4 à 7 et 10 à 13 ou aux parties IV, V, ou VII, ou fondée sur l’article 91, peut former un recours devant le tribunal sous le régime de la présente partie.

Vue d’ensemble : les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada

Vue d’ensemble : les Canadiennes et Canadiens bilingues

Monographies des provinces et territoires

Accès aux services de télécommunication dans la langue de la minorité

Terre-Neuve-et-Labrador

Profil démographique
Population CLOSM : 1 935 (0,4%)

Quelques faits saillants

• La communauté francophone de Terre-Neuve-et-Labrador compte 1 935 personnes de langue maternelle française en 2006. Ces francophones représentent 0,4 %  de la population totale de la province.

• Les francophones de Terre-Neuve-et-Labrador se concentrent dans trois noyaux principaux : la péninsule de Port-au-Port, St. John’s et ses environs et le Labrador. Ces trois noyaux sont de taille comparable : ils regroupent entre 600 et 700 francophones chacun à l’échelle de la division de recensement, mais ils sont  différents l’un de l’autre. 

• Les Franco-Terre-Neuviennes et Franco-Terre-Neuviens ont des assises anciennes dans la région de la baie Saint-Georges, au sud-ouest de l’île. On les retrouve principalement dans la péninsule de Port-au-Port, à Cap Saint-Georges, où ils comptent pour plus de 15 % de la population, et dans les localités environnantes de Grand’Terre et de l’Anse-à-Canards. Leur vie s’organise largement autour de la pêche commerciale, d’une agriculture d’appoint et du travail en forêt pendant la saison morte. En dehors de la péninsule, on recense des populations francophones à Stephenville, centre régional de services, ainsi qu’un peu plus au nord à Corner Brook.

• On dénombre un peu moins de 700 francophones dans la péninsule d’Avalon qui comprend la région métropolitaine de recensement de St. John’s. Beaucoup plus diversifiée, cette francophonie plus récente compte sur de nombreux francophones venus d’ailleurs, entre autres des provinces atlantiques, du Canada français et de Saint-Pierre, attirés par un plus large éventail de services et un niveau de vie plus élevé.

• Enfin, la francophonie terre-neuvienne compte sur les communautés francophones du Labrador, notamment les villes minières de Labrador City-Wabush et de la base militaire d’Happy Valley-Goose Bay. Ces communautés ont développé des liens étroits avec le Québec.

Source : Fédération des communautés francophones et acadiennes, Profil des communautés. Notre mise-à-jour utilise les données du recensement de 2006

Terre-Neuve-et-Labrador

Radio et télédiffusion

Terre-Neuve-et-Labrador

Câblodistribution

Terre-Neuve-et-Labrador

Internet haute vitesse

Île-du-Prince-Édouard

Profil démographique
Population CLOSM: 5 135 (3,8%)

Quelques faits saillants

• La communauté acadienne et francophone de l’Île-du-Prince-Édouard compte 5 135 personnes de langue maternelle française en 2006. Ces  francophones représentent 3,8 % de la population totale de la province.

• Sept francophones sur dix habitent dans l’ouest de l’Île, le comté de Prince, où ils comptent pour environ 10 % de la population. Ils se concentrent en grande partie dans la région Évangéline, où ils forment la majorité dans quelques villages dont Wellington et Abram-Village. Ils y ont développé un fort sentiment d’appartenance qui facilite leur cohésion et leur organisation communautaire.

• Une autre concentration importante d’Acadiens et de francophones est localisée à Summerside et dans les localités limitrophes de St. Eleonors et Miscouche.

• Un dernier regroupement d’importance se situe dans le nord du comté qui inclut les localités de Tignish, Palmer Road et St. Louis.

• La francophonie insulaire est essentiellement rurale, bien que plus d’un millier de personnes vivent à Summerside, le centre régional de services pour l’ouest de l’Île, et dans ses localités avoisinantes.

• Si les Acadiennes, Acadiens et francophones de l’Île-du-Prince-Édouard sont peu nombreux, leur relative concentration leur confère un poids politique qui compense leur faible poids démographique.

Source : Fédération des communautés francophones et acadiennes, Profil des communautés. Notre mise-à-jour utilise les données du recensement de 2006

Île-du-Prince-Édouard

Radio et télédiffusion

Île-du-Prince-Édouard

Câblodistribution

Île-du-Prince-Édouard

Internet haute vitesse

Nouvelle-Écosse

Profil démographique
Population CLOSM : 32 225 (3,6%)

Quelques faits saillants

• La communauté acadienne de la Nouvelle-Écosse  compte 32 225 personnes de langue maternelle française en 2006. Ces francophones représentent 3,6 % de la population totale de la province.

• Les Acadiennes et Acadiens de la Nouvelle-Écosse se concentrent dans deux régions principales : le Cap-Breton et la côte du sud de la province. Si on ajoute à ces deux régions Halifax, qui compte le plus fort contingent de francophones, on rassemble plus de 80 % des francophones de la province. Leur concentration est aussi très forte à l’échelle régionale. Ils forment la majorité dans deux des huit municipalités des comtés de Digby et de Yarmouth : Clare et Argyle. Ils y ont développé un réseau diversifié d’institutions qui animent une vie culturelle et communautaire active. Au Cap-Breton, le fait français domine sur l’Île Madame et les Acadiennes et Acadiens comptent pour plus de 40 % de la population de la portion nord d’Inverness où ils sont à la base de l’organisation communautaire de plusieurs villages, dont Chéticamp.

• La francophonie de la Nouvelle-Écosse est essentiellement rurale bien que près de 11 200 personnes de langue maternelle française résident dans la région métropolitaine d’Halifax et qu’elles dépassent le millier dans la municipalité régionale de Cap-Breton (Sydney), centre industriel devenu le principal point de services pour le nord de l’Île. Si les Acadiennes et Acadiens de la Nouvelle-Écosse ne constituent que 3,6 % de la population totale de la province en 2006, leur relative concentration leur confère un poids politique qui compense leur faible poids démographique.

Source : Fédération des communautés francophones et acadiennes, Profil des communautés. Notre mise-à-jour utilise les données du recensement de 2006

Nouvelle-Écosse

Radio et télédiffusion

Nouvelle-Écosse

Câblodistribution

Nouvelle-Écosse

Internet haute vitesse

Nouveau-Brunswick

Profil démographique
Population CLOSM : 235 130 (32,7%)

Quelques faits saillants

• La communauté acadienne du Nouveau-Brunswick  compte sur 235 130 personnes de langue maternelle française en 2006. Ces francophones  représentent  32,7 % de la population totale de la province.

• Les Acadiennes et Acadiens du Nouveau-Brunswick se localisent partout dans la province, mais surtout le long des côtes, de Cap-Pelé à Miscou, et à l’intérieur des terres jusqu’à Saint-Jacques.

• On dénote trois zones de forte concentration : le Madawaska, la Péninsule acadienne au  nord-est de la province et le Sud-Est. Les sept comtés de Gloucester, Kent, Madawaska, Northumberland, Restigouche, Victoria et Wesmorland regroupent à eux seuls plus de 90 % des francophones. Quatre de ces comtés sont majoritairement francophones, dans une proportion variant de 62 % à 94 %.

• Le Nouveau-Brunswick est encore peu urbanisé. La population est regroupée en petites communautés rurales à l’intérieur desquelles les francophones sont très fortement majoritaires.

• Quelques centres urbains émergent comme foyers de la vie française : Edmundston dans le Madawaska, francophone à près de 90 %, mais aussi Bathurst et Moncton/Dieppe. Ces communautés sont parfois séparées les unes des autres soit par de vastes étendues forestières, soit par des corridors purement anglophones comme celui de la vallée de la Miramichi, ou des zones au peuplement mixte, comme dans la région de Moncton. Dans les régions à forte majorité anglophone, les Acadiens et Acadiennes se regroupent autour des centres communautaires de Fredericton, Saint-Jean et Miramichi.

Source : Fédération des communautés francophones et acadiennes, Profil des communautés. Notre mise-à-jour utilise les données du recensement de 2006

Nouveau-Brunswick

Radio et télédiffusion

Nouveau-Brunswick

Câblodistribution

Nouveau-Brunswick

Internet haute vitesse

Québec

Profil démographique
Population CLOSM : 994 725 (13,4%)

Quelques faits saillants

• En 2006, 994 725 personnes avaient l’anglais comme première langue officielle parlée au Québec.

• Plus de 700 000 anglophones vivent dans la région métropolitaine de Montréal, dont près de     245 000 sont unilingues. La population anglophone de la région de Montréal représente plus de 76% de la population anglophone du Québec.

• Plus de 61 000 anglophones vivent dans l’Outaouais, le Pontiac et l’Abitibi-Témiskaming

• Plus de 30 000 anglophones vivent en Estrie (Sherbrooke, Cantons de l’Est, etc.)

• La Basse-Côte-Nord et la Gaspésie comprennent plusieurs petites communautés anglophones isolées.

• Le Grand-Nord du Québec comprend plusieurs communautés autochtones dont la première langue officielle parlée est l’anglais.

• Des anglophones en nombres importants sont répartis sur tout le territoire de la province (en utilisant la présence d’une école comme indicateur).

Québec

Radio et télédiffusion

Québec

Câblodistribution

Québec

Internet haute vitesse

Ontario

Profil démographique
Population CLOSM : 537 595 (4,5%)

Quelques faits saillants

• La communauté franco-ontarienne compte sur 537 595 personnes de langue maternelle française en 2006. Ces francophones représentent 4,5 % de la population totale de la province.

• Les francophones sont présents partout en Ontario. L’Est reste le plus important foyer de concentration des Franco-Ontariennes et des Franco-Ontariens, avec plus de 200 000 personnes de langue maternelle française, concentrées dans trois divisions de recensement : Ottawa, Prescott-Russell et Stormont, Dundas et Glengarry. Son importance s’est affirmée au cours des derniers 25 ans.

• Le Nord accueille le deuxième plus fort contingent de francophones, soit près de 120 000, ou un peu moins du quart de la population de langue française en Ontario.

• Le Centre, c’est-à-dire le grand Toronto et les centres urbains avoisinants, a vu sa population francophone augmenter parallèlement à la croissance de ses centres urbains. Un francophone sur cinq habite maintenant la région.

• Le poids des francophones diffère sensiblement d’une région à l’autre.
  • Près de 22% des Ontariennes et Ontariens du nord-est de la province sont francophones, ce qui crée un contexte favorable à l’usage du français.
  • Dans l’Est, la proportion des Franco-Ontariennes et des Franco-Ontariens s’établit à près de 20% et sont majoritaires dans certaines localités rurales. La région est  le siège du gouvernement fédéral et elle a des liens très étroits avec le Québec voisin. La communauté  franco-ontarienne de l’Est jouit d’un large éventail  d’institutions, ce qui contribue à la vitalité du français non seulement à l’échelle régionale mais aussi dans l’ensemble de l’Ontario français.
  • Malgré leur nombre, les francophones du Centre comptent pour 2 % de la population totale. Dispersés dans plusieurs localités très peuplées où ils ne forment pas d’enclaves spécifiquement francophones, ils ont néanmoins réussit à se doter d’institutions importantes. Une vie communautaire urbaine et dynamique commence à s’y développer.

Source : Fédération des communautés francophones et acadiennes, Profil des communautés. Notre mise-à-jour utilise les données du recensement de 2006

Ontario

Radio et télédiffusion

Ontario

Câblodistribution

Ontario

Internet haute vitesse

Manitoba

Profil démographique
Population CLOSM : 43 120 (3,8%)

Quelques faits saillants

• La communauté franco-manitobaine comptait 43 120 personnes de langue maternelle française en 2006. Ces francophones représentaient 3,8 % de la population totale de la province.

• La francophonie manitobaine est principalement urbaine. En effet, deux tiers des Franco-Manitobains habitent la ville de Winnipeg, tandis qu’un tiers résident dans des villages ou des municipalités rurales, surtout situés au sud de la province. Près de 90 % des francophones vivent à Winnipeg ou à moins d’une heure de la capitale manitobaine.

• Plus de la moitié des francophones vivant à Winnipeg habitent les quartiers historiquement francophones de Saint-Boniface, de Saint-Vital et de Saint-Nobert.

• Dans les régions rurales, la majorité des francophones se trouvent dans des villages et paroisses fondés par les francophones et membres aujourd’hui de l’Association des municipalités bilingues du Manitoba (AMBM), par exemple Notre-Dame-de-Lourdes, Saint-Claude, Saint-Pierre-Jolys et Sainte-Anne-des-Chênes.

• Cependant, d’autres localités francophones, par exemple Sainte-Rose-du-Lac et Saint-Laurent, sont relativement éloignés de la capitale provinciale.

Source : Fédération des communautés francophones et acadiennes, Profil des communautés. Notre mise-à-jour utilise les données du recensement de 2006

Manitoba

Radio et télédiffusion

Manitoba

Câblodistribution

Manitoba

Internet haute vitesse

Saskatchewan

Profil démographique
Population CLOSM : 14 850 (1,6%)

Quelques faits saillants

• La communauté fransaskoise compte 14 850 personnes de langue maternelle française en 2006. (1.6 % de la population totale de la province)

• Les francophones se concentrent cependant dans deux régions.
  • Un premier foyer francophone s’est développé à la fin du XIXe siècle, le long des rivières Saskatchewan nord et sud et est concentré autour du village métis de Batoche et de la ville de Prince Albert.
  • Le second, fondé au début du XXe siècle, se situe au centre-sud de la province autour du village qui porte le nom de Gravelbourg, dans une zone semi-aride surtout propice à l’élevage.

• Une seule division de recensement sur 18 a une proportion de francophones supérieure à 10 %. Il s’agit de la division 3 qui correspond à ce deuxième foyer de peuplement. Ceci ne doit pas masquer le fait que le français est majoritaire dans certaines enclaves rurales : la ville de Ponteix dans le sud de la province; la municipalité rurale de Saint-Louis et le village de Domrémy dans le centre; le village de Zenon Park dans l’est.

• Les principaux centres urbains de la province ont vu une forte proportion de la population fransaskoise quitter les villages pour venir grossir leurs rangs. Saskatoon compte aujourd’hui plus de 3500 francophones, Regina environ 2500 et Prince Albert, 1350. Ceux-ci ont mis sur pied diverses infrastructures communautaires, jumelées à des écoles françaises. Cependant, comparativement aux autres provinces canadiennes, la francophonie de la Saskatchewan reste encore surtout rurale. Seulement le tiers des francophones habitent les régions métropolitaines de Saskatoon et Regina.

Source : Fédération des communautés francophones et acadiennes, Profil des communautés. Notre mise-à-jour utilise les données du recensement de 2006

Saskatchewan

Radio et télédiffusion

Saskatchewan

Câblodistribution

Saskatchewan

Câblodistribution

Alberta

Profil démographique
Population CLOSM : 62 785 (1,9%)

Quelques faits saillants

• 62 785 personnes de langue maternelle française en 2006 (1,9% de la population totale de la province.)

• C’est dans les régions de Calgary et d’Edmonton qu’ils sont les plus nombreux, attirés par les occasions d’emploi et les services plus variés de la métropole. Plus de la moitié des Franco-Albertaines et Franco-Albertains vivent dans les différents quartiers de ces villes et à leur périphérie:  au sud d’Edmonton, la ville de Beaumont; au nord, les villes de Saint-Albert, Morinville et Legal. Dans la ville d’Edmonton elle-même, le secteur de Bonnie Doon, site de nombreuses institutions francophones, revendique le titre de quartier français.

• On retrouve des concentrations francophones importantes à Rivière-la-Paix, Bonnyville, Saint-Paul, Plamondon et Lac La Biche. C’est dans ces régions du nord-est et du nord-ouest de la province que leur proportion est la plus élevée. Elle y dépasse les 5 % à l’échelle de la division de recensement et les 15 % dans plusieurs localités.

• Les francophones sont majoritaires dans la région de Falher, soit dans la ville de Falher, les villages de Donnelly, Saint-Isidore et de Girouxville et le district municipal de Smokey River.

Source : Fédération des communautés francophones et acadiennes, Profil des communautés. Notre mise-à-jour utilise les données du recensement de 2006

Alberta

Radio et télédiffusion

Alberta

Câblodistribution

Alberta

Internet haute vitesse

Colombie-Britannique

Profil démographique
Population CLOSM : 61 735 (1,5%)

Quelques faits saillants

• 61 735 personnes de langue maternelle française en 2006 (1,5 % de la population totale de la province)

• La zone urbaine de Vancouver en accueille de loin la plus forte concentration : plus de 31 335 francophones, répartis entre les différentes municipalités qui forment la métropole, notamment: Vancouver, Surrey, Burnaby, North Vancouver, West Vancouver et Coquitlam qui inclut Maillardville.

• 6 210 francophones habitent Victoria, ici aussi répartis entre plusieurs localités.

• Le reste des francophones de la province est dispersé à travers les autres divisions de recensement, sans concentration notoire. Ceux-ci se sont dotés de centres culturels ou de locaux à Kelowna, Prince George, Nanaimo, Powell River, Kamloops, Comox, Campbell River, Kootenay Ouest et Kitimat.

• Les francophones de la Colombie-Britannique ne constituent nulle part un pourcentage important de la population. Ils ne forment qu’une très faible minorité (moins de 2%) dans les zones métropolitaines de Vancouver et Victoria. Leur poids est tout aussi faible à l’échelle locale. Même à Coquitlam, qui correspond à l’emplacement de l’ancien village de Maillardville, les francophones ne représentent plus aujourd’hui que moins de 1,7 % de la population.

• La ville de Whistler est celle où l’on retrouve la plus forte population de francophones, soit plus de 5 %.

Source : Fédération des communautés francophones et acadiennes, Profil des communautés, Notre mise-à-jour utilise les données du recensement de 2006 

Colombie-Britannique

Radio et télédiffusion

Colombie-Britannique

Câblodistribution

Colombie-Britannique

Internet haute vitesse

Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut

Yukon

Profil démographique
Population CLOSM : 1 185 (3,9%)

Quelques faits saillants

• 900 francophones, surtout à Whitehorse (4%)
• Dawson et Faro ont aussi une petite communauté francophone 

Territoires du Nord-Ouest

Profil démographique
Population CLOSM : 1 005 (2,4%)

Quelques faits saillants

• En 2006, on dénombrait 1 005 personnes de langue maternelle française dans les Territoires du Nord-Ouest. Ces francophones représentaient 2,4 % de la population totale des deux divisions de recensement.

• Les francophones sont présents dans plusieurs villages et villes des Territoires du Nord-Ouest. La sous-division de recensement qui correspond à la zone urbaine de Yellowknife en accueille de loin la plus forte concentration, soit plus de 650 francophones. On en dénombre un total de 225 à Hay River, Fort Smith, Inuvik et Norman Wells.

• Les autres sont dispersés dans les quelques autres localités associées à l’exploitation minière et pétrolière de la région de Fort Smith – la plus au sud des deux divisions qui forment les Territoires du Nord-Ouest actuels.

• La francophonie ténoise ne constitue nulle part un pourcentage important de la population : un peu moins de 3 % dans la région de Fort Smith et plus de 1 % dans celle d’Inuvik plus au nord. Elle ne constitue qu’un peu moins de 3 % de la population de Yellowknife, soit à peine plus que sa proportion à l’échelle territoriale. Malgré leur faible importance numérique, les Franco-Ténoises et Franco-Ténois ont su imprimer leur marque sur la vie politique, culturelle et économique du territoire.

Source : Fédération des communautés francophones et acadiennes, Profil des communautés, Notre mise-à-jour utilise les données du recensement de 2006

Nunavut

Profil démographique
Population CLOSM : 425 (1,4%)

Quelques faits saillants

• En 2006, on dénombrait 425 personnes de langue maternelle française dans ce qui allait devenir le Nunavut. Ces francophones représentaient alors 1,4 % de la population totale des trois divisions de recensement qui forment le territoire créé le 1er avril 1999.

• Les francophones sont présents dans plusieurs villages du Nunavut. La sous-division de recensement qui correspond à la ville d’Iqaluit en accueille de loin la plus forte concentration : plus de 250 francophones, soit près de 60 % des francophones du nouveau territoire. On en dénombre 35 à Ninasivik et 20 à Rankin Inlet.  Les autres sont dispersés dans les plus gros hameaux de l’île de Baffin, des rives de la Baie d’Hudson et du Keewatin qui sont les principaux centres de services.

• La francophonie du Nunavut ne constitue nulle part un pourcentage important de la population : 3 % dans la région de Baffin, moins de 1 % dans les deux autres régions qui forment le Nunavut. Elle constitue toutefois 6 % de la population d’Iqaluit, capitale du nouveau territoire et culturellement plus proche du Québec que toute autre localité au nord du 60e parallèle.

• Malgré leur faible importance numérique, les francophones du Nunavut ont su imprimer leur marque dans cette partie du pays. Les transformations politiques en cours, destinées à assurer une plus grande autonomie à la région, offrent à ces francophones une occasion privilégiée de solidifier leurs assises.

Source : Fédération des communautés francophones et acadiennes, Profil des communautés, Notre mise-à-jour utilise les données du recensement de 2006

Mise à jour : 2008-10-31