Rapport sur la distribution des services à caractère ethnique par les entreprises canadiennes de distribution de radiodiffusion

Janvier 2003

Table des matières

1. Introduction
    1.1 Aperçu et portée du rapport

2. Panorama des services à caractère ethnique autorisés
    2.1 Services à caractère ethnique autorisés pour distribution en mode analogique
    2.2 Services spécialisés et payants de télévision de catégorie 2 à caractère ethnique
    2.3 Autres catégories de services de télévision à caractère ethnique disponibles
          au Canada
    2.4 État du marché des services spécialisés à caractère ethnique
          2.4.1 Indicateurs financiers

3. Distribution des services à caractère ethnique
    3.1 Vue d'ensemble des règles actuelles du CRTC relatives à la distribution
          de services à caractère ethnique
    3.2 Définition de types de marchés
    3.3 Distribution des services canadiens spécialisés et payants à caractère ethnique
          autorisés pour distribution en mode analogique
          3.3.1 Distribution des cinq services spécialisés à caractère ethnique
          autorisés pour distribution par câble en mode analogique dans certains
          marchés
          3.3.2 Distribution de services de télévision numériques spécialisés et
          payants à caractère ethnique de catégorie 2
          3.3.3 Distribution de services non canadiens de télévision à caractère
          ethnique
          3.3.4 Distribution des services de radio et de télévision à caractère ethnique
          en direct par câble, SRD ou SDM

4. Desserte de groupes ethniques dans les grands, les moyens et les petits marchés
    4.1 Description des tableaux de l'annexe
          4.1.1 Analyse des données de Statistique Canada reproduites dans les
          tableaux des marchés types à l'annexe
    4.2 Desserte des communautés ethniques dans les grands marchés
    4.3 Desserte des communautés ethniques dans les marchés de taille moyenne
    4.4 Desserte des communautés ethniques dans les petits marchés

5. Observations d'ordre général relativement à la desserte des communautés ethniques
    dans le cadre réglementaire actuel

Annexe: Desserte des communautés ethniques dans les grands, moyens et petits marchés

Section I - Grands marchés
Section II - Marchés de taille moyenne
Section III - Petits marchés

1. Introduction

Le présent rapport offre une vue d'ensemble des services à caractère ethnique distribués en modes analogique et numérique par les entreprises canadiennes de distribution de radiodiffusion (EDR). Les données et les éléments d'information ont été compilés après étude des services à caractère ethnique offerts dans 40 marchés types de tailles différentes à travers le Canada. Le document montre aussi sommairement le nombre de services à caractère ethnique de catégorie 2 autorisés ainsi que leur statut de distribution. L'information contenue dans ce rapport est le résultat de la compilation des données obtenues avant novembre 2001. Depuis la compilation de ces données, il a pu se produire des changements touchant le statut financier d'un service de programmation donné, le nombre de ses abonnés, et le statut de distribution de chacun des services par les divers distributeurs.

1.1 Aperçu et portée du rapport

En vertu de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), le Conseil a la mandat de s'assurer que le système canadien de radiodiffusion reflète les besoins et les intérêts de la population hétérogène du Canada.

L'article 3(1)d)(iii) de la Loi prévoit que le système canadien de radiodiffusion doit :

par sa programmation et par les chances que son fonctionnement offre en matière d'emploi, répondre aux besoins et aux intérêts, et refléter la condition et les aspirations, des hommes, des femmes et des enfants canadiens, notamment l'égalité sur le plan des droits, la dualité linguistique et le caractère multiculturel et multiracial de la société canadienne ainsi que la place particulière qu'y occupent les peuples autochtones.

Dans la Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique, avis public CRTC 1999-117, 16 juillet 1999 (l'avis public 1999-117), le Conseil estime que les grandes lignes du cadre réglementaire énoncées dans la politique de 1985 relative à la radiodiffusion à caractère ethnique ont favorisé une augmentation sensible de la diversité du système canadien de radiodiffusion, par suite de l'émergence d'un grand nombre de nouveaux services de radiodiffusion à caractère ethnique. Dans la politique de 1999, le Conseil a apporté des modifications visant à donner une plus grande marge de manoeuvre à l'industrie de la radiodiffusion et à rationaliser les exigences réglementaires, tout en garantissant l'atteinte des principaux objectifs de la politique.

Ce document offre une vue d'ensemble de la diversité des services de programmation à caractère ethnique disponibles dans le système canadien de radiodiffusion ainsi que des considérations sur la distribution de ces services.

2. Panorama des services à caractère ethnique autorisés

2.1 Services à caractère ethnique autorisés pour distribution en mode analogique

Le Conseil a autorisé cinq services spécialisés à caractère ethnique pour distribution en mode analogique :

1) Telelatino (Telelatino Network Inc.) est distribué à l'échelle nationale et offre au moins 90 heures d'émissions à caractère ethnique par semaine. Tout au plus 55 % de ses émissions sont destinées aux auditoires de langue italienne et au moins 45 % aux auditoires de langue espagnole.

2) Fairchild TV (Fairchild Television Ltd.) est distribué à l'échelle nationale comme service spécialisé d'émissions essentiellement en langue cantonaise.

3) SATV (South Asian Television Canada Limited) est distribué à l'échelle nationale et est autorisé à desservir les auditoires des communautés sud-asiatiques en quinze langues sud-asiatiques différentes, dont principalement l'hindi, et à compléter sa programmation par des émissions de langue anglaise.

4) Odyssey (Odyssey Television Network Inc.) est distribué à l'échelle nationale et est autorisé à desservir les collectivités de langue grecque dans l'ensemble du Canada.

5) Talentvision (Fairchild Television Ltd.) fournit principalement des émissions en mandarin et complète sa grille avec des émissions de langues vietnamienne et coréenne. La demande de Talentvision pour modifier sa licence régionale en Colombie-Britannique en une licence à l'échelle nationale a été approuvée par la décision CRTC 2001-270. Alors que Talentvision demeure un service en mode analogique en Colombie-Britannique, le Conseil en a autorisé la distribution en mode numérique à l'extérieur de la Colombie-Britannique.

2.2 Services spécialisés et payants de télévision de catégorie 2 à caractère ethnique

Depuis la publication de la Politique relative au cadre de réglementation des nouveaux services de télévision spécialisée et payante numériques, avis public CRTC 2000-6, 13 janvier 2000 (l'avis public 2000-6), au 31 octobre 2001, le Conseil avait autorisé 44 services de télévision numérique de catégorie 2 à caractère ethnique.

Tel que déclaré dans l'avis public 2000-6, le Conseil entend autoriser toutes les demandes de services de catégorie 2 qui répondent aux critères d'attribution de licence de base et qui n'entrent pas en concurrence directe avec un service spécialisé ou payant ou un service de catégorie 1. Ces services de catégorie 2 peuvent entrer en concurrence entre eux, et sans l'assurance d'accéder au mode numérique.

En règle générale, le distributeur a le choix de distribuer ou non un service de catégorie 2. Certains systèmes de distribution de classe 3 indépendants (petits systèmes qui ne sont pas interconnectés aux systèmes de distribution de classe 1 ou 2) peuvent, par condition de licence, distribuer des services de catégorie 2 en mode analogique. À titre d'exemple, le Conseil considérerait des cas où la distribution d'un service de programmation à caractère ethnique de catégorie 2 serait particulièrement indiquée dans un marché donné où aucun service en mode numérique n'est disponible. Les 44 services à caractère ethnique de catégorie 2 sont énumérés ci-dessous :

Services numériques de catégorie 2 à caractère ethnique
(au 31 octobre 2001)

2.3 Autres catégories de services de télévision à caractère ethnique disponibles au Canada

Stations de télévision en direct à caractère ethnique

Outre les services canadiens spécialisés à caractère ethnique, le Conseil a accordé une licence, ou autorisé, d'autres sources de prestation de services d'émissions à caractère ethnique au Canada. Il s'agit notamment de :

Services par satellite non canadiens à caractère ethnique

Outre les services canadiens autorisés à caractère ethnique, les services non canadiens à caractère ethnique énumérés ci-dessous font partie de la Liste de services par satellite admissibles du CRTC :

• ART America (arabe)

• Deutsche Welle (allemand)

• Black Entertainment Television

• The Filipino Channel

• TV Japan

• TV Polonia (polonais)

• WMNB-TV : Russian-American Broadcasting Company (russe)

Une vue d'ensemble de la répartition des services canadiens spécialisés à caractère ethnique, des services en direct à caractère ethnique, et des services non canadiens à caractère ethnique desservant un échantillonnage de petits, de moyens et de grands marchés est décrite plus loin dans le document.

2.4 État du marché des services spécialisés à caractère ethnique

2.4.1 Indicateurs financiers

Le tableau ci-dessous illustre les rendements financiers des services spécialisés à caractère ethnique distribués en mode analogique en 1996 et de 1998 à 2000.

Tableau 1

Source: Base de données financières du CRTC

*BAII signifie bénéfices avant intérêts et impôts

Note: Le 31 octobre 2001, Odyssey Television Network Inc. n'avait toujours pas déposé de rapports annuels.

• Tous les services ont vu leurs recettes totales en publicité croître de 1996 à 2000.

• En 2000, Telelatino, avec un BAII de 36 %, montre une rentabilité deux fois plus grande que la moyenne de la rentabilité de l'ensemble des services spécialisés de langue anglaise et de langue française (18% pour la télévision payante, la télévision à la carte et la télévision spécialisée de langue anglaise, et 17% pour les services de langue française).

• Les services plus récents, tels les SATV et Talentvision, voient tranquillement s'accroître leurs revenus d'abonnement et le total de leurs bénéfices avant intérêts et impôts.

• Compte tenu de leur lancement en mode numérique en septembre 2001, ces services sont dorénavant disponibles dans un plus grand nombre de marchés. Il en résultera possiblement une augmentation des recettes et une rentabilité accrue.

• Les premiers résultats décevants d'exploitation de SATV et de Talentvision peuvent, en partie, être attribués aux dépenses de démarrage ainsi qu'à l'obligation de mener des négociations pour obtenir une distribution et au besoin d'attirer une clientèle.

3. Distribution des services à caractère ethnique

3.1 Vue d'ensemble des règles actuelles du CRTC relatives à la distribution de services à caractère ethnique

Dans les Règles en matière d'accès pour les entreprises de distribution de radiodiffusion, avis public CRTC 1996-60, 26 avril 1996 (l'avis public 1996-60), le Conseil a déclaré que les règles en matière d'accès s'appliqueraient à toutes les EDR ci-après : les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD), les entreprises de câblodistribution de classe 1, et les entreprises de distribution de radiocommunication ou les systèmes de distribution multipoint (SDM) dont la taille et l'exploitation se comparent à celles d'entreprises de câblodistribution de classe 1.

Le Conseil a également établi qu'une EDR devrait généralement distribuer les services spécialisés et les services payants de télévision de toutes les entreprises autorisées convenant à son marché, selon la capacité de transmission disponible.

En ce qui a trait à la câblodistribution et aux SDM, la formule « services convenant au marché » vise les services spécialisés et les services payants de télévision exploités dans la langue officielle du marché, tel que défini dans le Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement), dont le diffuseur est autorisé à dispenser le service à la totalité ou à une partie de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution. Les critères qui déterminent les services convenant au marché englobent également les services de programmation à caractère ethnique des entreprises autorisées à dispenser un service à la totalité ou à une partie de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution, où :

• le distributeur distribuait le service le 16 mai 1994, ou

• le distributeur exploite dans un marché duquel au moins 10 % de la population de la collectivité appartient à un ou à plusieurs des groupes ethniques visés par le service.

Les principes directeurs touchant la distribution de services à caractère ethnique ont été enchâssés dans le Règlement entré en vigueur le 1^er janvier 1998. L'article 18(5)c) du Règlement s'applique aux entreprises de câblodistribution et aux systèmes multipoint de distribution.

Relativement aux entreprises par SRD, l'article 38(2)a) du Règlement déclare qu'une titulaire doit distribuer tout service spécialisé, selon la capacité de transmission disponible, à l'exclusion d'un service spécialisé à caractère religieux à point de vue unique ou limité.

Les câblodistributeurs et les entreprises de distribution par SRD peuvent être exemptés, par condition de licence, de l'obligation de distribuer des services à caractère ethnique. Tant dans le cas de Bell ExpressVu que de Star Choice, le Conseil a déclaré dans chacune des décisions les concernant que : « La titulaire doit distribuer à ses frais l'ensemble des services autorisés d'émissions spécialisées et de télévision payante de langues française et anglaise ». Comme le Conseil n'a pas inclus dans ses exigences les services multilingues et ceux à caractère ethnique, tant Bell ExpressVu que Star Choice n'ont pas considéré obligatoire de distribuer l'ensemble des cinq services analogiques à caractère ethnique. Au 31 octobre 2001, Bell ExpressVu distribuait Fairchild, SATV et Telelatino, et Star Choice distribuait SATV, Odyssey et Telelatino.

3.2 Définition de types de marchés

Pour faciliter les comparaisons en regard de la distribution des divers services à caractère ethnique, les 40 marchés types dans l'ensemble du Canada ont été divisés en trois groupes, dont :

• Les grands marchés : définis, dans le cadre de ce rapport, comme marchés comptant une population de plus de 300 000 habitants. Un total de quatorze marchés de ce groupe ont été analysés : Halifax, la ville de Québec, Montréal, Ottawa-Hull, Toronto, Kitchener, London, Hamilton, St. Catharines-Niagara, Winnipeg, Calgary, Edmonton, Vancouver et Victoria.

• Les marchés de taille moyenne : définis, dans le cadre de ce rapport, comme marchés comptant une population de 100 000 à 299 999 habitants. L'analyse comprenait les dix marchés suivants : Saint John au Nouveau-Brunswick, St. John's à Terre-Neuve-et-Labrador, Sudbury, Thunder Bay, Guelph et Windsor en Ontario, Regina et Saskatoon en Saskatchewan, et Kelowna et Abbotsford en Colombie-Britannique.

• Les petits marchés : définis, dans le cadre de ce rapport, comme marchés comptant une population de moins de 100 000 habitants. L'analyse comprenait 16 collectivités : Charlottetown à l'Île-du-Prince-Édouard, Pembroke, Sault Ste. Marie, Stratford, Chatham, Leamington et Strathroy en Ontario, Yorkton, Moose Jaw et Estevan en Saskatchewan, Medicine Hat, Lethbridge, Red Deer et Lloydminster en Alberta, et Penticton et Chilliwack en Colombie-Britannique.

Dans l'ensemble, pour se qualifier au titre de marché type, un marché devrait comprendre au moins un groupe ethnique¹, équivalant à au moins 5 % de la population de la collectivité. Tous les marchés types sélectionnés étaient conformes à ce critère dans les grandes, moyennes et petites communautés, sauf dans Charlottetown, Saint John, et St. John's. Même si ces trois collectivités n'atteignaient pas le critère du 5 %, elles ont quand même été incorporées afin d'offrir un tableau représentatif de la région.

3.3 Distribution des services de télévision canadiens spécialisés et payants à caractère ethnique autorisés pour distribution en mode analogique

Le tableau ci-dessous montre la répartition de la distribution de chacun des services analogiques à caractère ethnique, indiquée par un X dans la colonne des marchés types analysés. Le tableau donne également le total des abonnés au service de base de chaque système (par opposition à chaque service). Tous les renseignements compris dans le tableau ont été fournis par Mediastats selon les données de juin 2001.

Quatre des cinq services spécialisés à caractère ethnique autorisés pour distribution en mode analogique sont largement distribués presque partout au Canada, soit par câble, soit par SRD. Les câblodistributeurs offrent Telelatino, Fairchild, Odyssey et SATV dans au moins 34 des 40 marchés analysés. Ces services sont également offerts en mode numérique, sur une base autonome, ce qui signifie que le client doit faire l'achat de chaque service individuellement à un tarif mensuel déterminé. Talentvision n'est distribué que dans 9 des 40 marchés. Toutefois, le service n'est disponible que depuis peu aux systèmes à l'extérieur de la Colombie-Britannique. Il pourrait donc en résulter une distribution accrue du service de Talentvision dans les autres marchés types.

3.3.1 Distribution des cinq services spécialisés à caractère ethnique, autorisés pour distribution par câble en mode analogique dans certains marchés

n/d = données non disponibles

3.3.2 Distribution de services de télévision spécialisés et payants numériques à caractère ethnique de catégorie 2

Les services à caractère ethnique de catégorie 2 ci-dessous sont présentement disponibles en mode numérique sur une base autonome dans 21 marchés desservis par Rogers Cable, y compris les marchés types d'Ottawa, Kitchener, London, Toronto, Guelph et Strathroy. Au 31 octobre 2001, Rogers était la seule EDR à distribuer des services à caractère ethnique de catégorie 2.

Distribution de services de catégorie 2 par SRD :

Selon les renseignements fournis par Mediastats, en juin 2001, aucun service à caractère ethnique de catégorie 2 autorisé pour distribution n'était distribué par SRD.

3.3.3 Distribution de services non canadiens de télévision à caractère ethnique

Les tableaux ci-dessous montrent les régions desservies et le nombre d'abonnés de chacun des services par satellite non canadiens à caractère ethnique dans les marchés types. Dans les cas où aucun de ces services n'est distribué dans un marché type, le marché n'apparaît pas dans ce tableau.

• De tous les services par satellite non canadiens à caractère ethnique, Black Entertainment Television (BET), un service de langue anglaise des États-Unis, est celui qui connaît la plus large distribution par câble, à savoir dans 26 des 40 marchés types. BET est également distribué par SRD par l'entremise de Star Choice et de Bell ExpressVu, et par SDM en Ontario par Look.

• Deutsche Welle connaît aussi une relativement grande distribution au Canada, étant disponible dans 14 des 40 marchés types. Cependant, on doit noter que Deutsche Welle est distribué dans un nombre significatif de communautés de petite taille. Seul Bell ExpressVu, et non pas Star Choice, distribue Deutsche Welle par SRD. Ce service n'est pas distribué par SDM.

• Des 40 marchés types, ART America est distribué par des systèmes de câblodistribution dans 8 marchés, et TV Japan dans 7 marchés. Selon Mediastats, ART America n'est pas distribué par SRD, mais par SDM par l'entremise de Look au Québec. Aucune entreprise ne distribue TV Japan par SRD ou SDM.

• Mediastats confirme qu'au mois d'octobre 2001, ni The Filipino Channel ou WMNB-TV n'étaient distribués par une EDR canadienne. En ce qui a trait à TV Polonia, en juin 2001, ce service n'était disponible que sur Look.

3.3.4 Distribution des services de radio et de télévision à caractère ethnique en direct par câble, SRD ou SDM

Cette section donne une vue d'ensemble de la disponibilité des stations de radio et de télévision en direct à caractère ethnique.

Dans l'avis public CRTC 1999-117, le Conseil annonçait les définitions et les exigences ci-dessous en regard des services de radiodiffusion à caractère ethnique :

• Une émission à caractère ethnique est une émission, dans une langue donnée, s'adressant directement à un groupe à caractéristiques culturelles ou raciales distinctes, autre que du Canada autochtone, ou encore de la France ou des îles Britanniques.

•  Les stations de télévision à caractère ethnique doivent consacrer au moins 60 % de chaque mois de radiodiffusion à des émissions à caractère ethnique.

• Les stations de radio à caractère ethnique doivent consacrer au moins 60 % de chaque semaine de radiodiffusion à des émissions à caractère ethnique.

• Une émission en langue tierce désigne une émission dans des langues autres que le français, l'anglais ou les langues des Autochtones canadiens. Les stations de radio et de télévision à caractère ethnique doivent consacrer au moins 50 % de l'ensemble de leur programmation à des émissions en langues tierces.

Services de télévision

CJNT-TV Montréal

Dans Nouveau service de télévision multilingue - approuvé, décision CRTC 95-569, 18 août 1995, le Conseil a approuvé la demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation de CJNT-TV, une station de télévision multilingue à Montréal.

CJNT-TV peut être captée en direct. Le service est aussi distribué par Look par son SDM de Montréal. Il n'est pas distribué par SRD. Le service est fourni par câblodistribution par les EDR suivantes :

CFMT-TV Toronto

CFMT-TV peut être capté en direct à Toronto, et par le biais de réémetteurs à Ottawa et à London. Tant Bell ExpressVu que Star Choice distribuent ce service à l'échelle nationale, et Look fournit CFMT-TV par ses SDM de Montréal et de Milton. Dans les marchés types, le service est distribué par câblodistribution par les EDR suivantes :

Services de radio

CHKT Toronto et CHKF-FM Calgary sont les seules stations autorisées à caractère ethnique à ne pas être distribuées par câble.

Distribution par SRD des stations de radio à caractère ethnique : Star Choice distribue CHIN.

4. Desserte de groupes ethniques dans les grands, les moyens et les petits marchés

4.1 Description des tableaux de l'annexe

L'annexe de ce document présente des tableaux illustrant la répartition des groupes ethniques ainsi que les services de radiodiffusion qui leur sont offerts dans les 40 marchés types de l'ensemble du Canada. Ces tableaux montrent, selon l'origine ethnique, les dix plus importants groupes ethniques dans chaque marché, selon les données de 1996 de Statistique Canada. Les données sont ensuite comparées aux services à caractère ethnique offerts à ces groupes dans chacun des marchés. Comme mentionné plus avant dans ce rapport, ces marchés ont été divisés en trois groupes aux fins de la présente analyse : les petits marchés, les marchés de taille moyenne et les grands marchés.

Puisque les données relatives à la distribution par SRD n'apparaissent pas dans les tableaux de l'annexe, les tableaux n'illustrent pas le fait que quatre des cinq services analogiques spécialisés à caractère ethnique sont offerts, à l'échelle nationale, par des entreprises de SRD. Au 31 octobre 2001, Bell ExpressVu distribuait Fairchild, SATV et Telelatino, et Star Choice distribuait SATV, Odyssey et Telelatino. Talentvision était le seul service analogique spécialisé à caractère ethnique à ne pas être offert par un SRD d'une EDR.

Deux services spécialisés non canadiens à caractère ethnique étaient également offerts par des entreprises de SRD : Deutsche Welle par Bell ExpressVu, et Black Entertainment Television par Bell ExpressVu et Star Choice.

Autres sources d'émissions à caractère ethnique : cette colonne a été compilée à partir de l'information la plus récente détenue par le Conseil, extraite des dossiers des stations de radio et de télévision traitant de leur propre marché. Il est important de souligner que les stations de télévision et de radio ont tout loisir d'inclure dans leur grille jusqu'à 15 % en émissions à caractère ethnique sans autorisation préalable du Conseil. À cause de cet état de choses, il est difficile de préciser la disponibilité de telles émissions puisque aucune exigence n'est faite aux stations de faire rapport au Conseil. Cette colonne ne reflète pas les données ayant trait aux émissions à caractère ethnique qui peuvent être disponibles dans les stations communautaires ou de campus.

Un EMCS est un service radiophonique auxiliaire dont la programmation ne peut être captée au moyen d'équipement radio conventionnel. Les auditeurs doivent se munir d'un récepteur spécial.

4.1.1 Analyse des données de Statistique Canada reproduites dans les tableaux des marchés types à l'annexe

À l'annexe, les tableaux montrent, selon l'origine ethnique, les dix plus importants groupes ethniques dans chacun des marchés types selon les données de 1996 de Statistique Canada. Les données récoltées proviennent des renseignements obtenus auprès des personnes interrogées n'ayant déclaré qu'une seule origine ethnique.⁶

Les critères de sélection des marchés types se retrouvent à la section 3.2 du présent rapport.

Le dernier groupe inscrit, dans chacun des tableaux des marchés types, est libellé « Autres ». Aux fins de ce rapport, "Autres" englobe l'ensemble des divers groupes ethniques de chacun des marchés, à l'exclusion des groupes composés d'Autochtones canadiens, de Canadiens, ou ayant des origines ancestrales en France ou dans les Îles britanniques.

4.2 Desserte des communautés ethniques dans les grands marchés

Pour 14 des grands marchés analysés dans l'annexe, les observations suivantes peuvent être apportées.

Population ethnique

• À l'exception de la population d'origine chinoise de Vancouver, les 13 autres grands marchés ne présentent aucun groupe ethnique homogène d'au moins 10 % de la population, seuil permettant, conformément au Règlement, la distribution obligatoire d'un des cinq services analogiques spécialisés à caractère ethnique.

• À Toronto, le total de la population d'origine chinoise et sud-asiatique excède le seuil de 10 %, ce qui donne à Talentvision des droits d'accès en mode analogique à Toronto, résultat de son nouveau statut de distribution à l'échelle nationale. Toutefois, le Conseil a demandé aux distributeurs touchés par cette disposition de déposer des demandes d'autorisation de distribuer Talentvision en mode exclusivement numérique; par la suite, le Conseil a approuvé une demande de Rogers Cable Inc. pour Richmond Hill et Scarborough.

• Des trois plus grands marchés, Montréal compte un nombre important de citoyens d'origine italienne, soit 5 %; Toronto dénombre 8 % de citoyens d'origine chinoise, 8 % d'origine italienne et 7 % d'origine sud-asiatique, alors que Vancouver compte 6 % de citoyens d'origine sud-asiatique. Chacun des autres groupes ethniques de ces marchés, toutefois, ne représente que 3 %, ou moins, de la population totale.

Distribution

• À l'exception de Talentvision, tous les services analogiques à caractère ethnique sont disponibles dans les grands marchés par SRD.

• Les cinq services analogiques spécialisés à caractère ethnique sont distribués par câble, en mode analogique ou numérique, dans 6 des 14 grands marchés, c'est-à-dire à Ottawa-Hull, Toronto, London, Kitchener, Vancouver et Victoria.

• Dans les 8 autres marchés, à l'exception de celui d'Halifax, 4 des 5 services analogiques spécialisés sont disponibles par câble en mode analogique ou numérique. Halifax en distribue trois des cinq. Talentvision est l'unique service analogique à ne pas être distribué dans ces marchés.

• Tous les marchés, à l'exception de Halifax, la ville de Québec, Ottawa-Hull et Kitchener, rendent disponibles un ou plusieurs de ces services à leur volet analogique. Cette pratique existe lorsqu'un bassin significatif de la population (>5 %) appartient à l'auditoire ethnique ciblé. Cependant, dans certains marchés, un service tel que Telelatino se retrouve inclus au volet analogique en dépit du nombre peu élevé de citoyens d'origine ethnique. Par exemple, Telelatino est distribué au volet analogique à London où l'ensemble des populations italienne et espagnole compte pour environ 1 %.

•  Il faut souligner que Halifax est le seul grand marché où Telelatino n'est pas distribué par câble. Les 970 italiens de Halifax représentent moins de 1 % de la population totale.

• D'autres groupes ethniques atteignant ou excédant les 5 % sont ceux d'origine allemande dans Kitchener (8 %), dans Winnipeg (6 %) et dans Edmonton (5 %). Aucun service canadien spécialisé autorisé à caractère ethnique ne dessert la communauté allemande. Cependant, le service non canadien par satellite Deutsche Welle est accessible en mode numérique à la communauté allemande de Kitchener et d'Edmonton et non à celle de Winnipeg. Toutefois, la clientèle de Winnipeg et d'ailleurs peut capter Deutsche Welle par Bell ExpressVu.

• La communauté d'origine italienne de Hamilton (6 %) et celle de St. Catharines-Niagara (7 %), ont accès à Telelatino, inclus au volet analogique.

• La communauté d'origine ukrainienne de Winnipeg et d'Edmonton atteint 6 % et 5 % respectivement. Alors qu'aucun service canadien ou non canadien de télévision ciblant la population ukrainienne n'est disponible, d'autres sources d'émissions sont accessibles à la communauté ukrainienne dans ces deux marchés.

4.3 Desserte des communautés ethniques dans les marchés de taille moyenne

Les observations ci-dessous peuvent s'adresser aux 10 marchés de taille moyenne présentés dans l'annexe :

Population ethnique

• Des 10 marchés de taille moyenne, aucun ne compte un seul groupe ethnique atteignant le seuil de 10 % qui permettrait, conformément au Règlement, la distribution obligatoire d'un des cinq services analogiques spécialisés à caractère ethnique.

Distribution

• Quatre des cinq services autorisés en mode analogique sont disponibles dans chacun des 10 marchés de taille moyenne. Talentvision n'est pas distribué dans 9 des 10 marchés.

• À l'exception de Talentvision, tous les services analogiques à caractère ethnique sont disponibles dans les marchés de taille moyenne par le SRD des EDR.

• Telelatino est distribué au volet analogique dans 6 des marchés de taille moyenne, alors que dans les 4 autres marchés, il est distribué en mode numérique. Trois des 10 marchés comptent entre 4 % et 6 % de citoyens d'origine italienne, alors que les 7 autres marchés en dénombrent moins de 2 %.

• Le marché de Windsor compte un nombre significatif de personnes d'origine sud- asiatique s'élevant à 7 % de la population. Dans ce marché, SATV est disponible par câble en mode numérique et par SRD.

• Les marchés types de Regina (9 %), Saskatoon (9 %), Kelowna (8 %) et Abbotsford (7 %) comptent un nombre relativement important de personnes d'origine allemande. Kelowna et Abbotsford ont accès, par câble, au service non canadien Deutsche Welle de langue allemande. Ce service est accessible à toutes ces communautés par SRD, par l'entremise de Bell ExpressVu.

• Ni les résidents de Saskatoon d'origine ukrainienne (5 %), ni les résidents d'Abbotsford d'origine hollandaise (5 %), n'ont accès aux services à caractère ethnique visant spécifiquement leur groupe ethnique d'origine.

4.4 Desserte des communautés ethniques dans les petits marchés

Les observations ci-dessous peuvent s'adresser aux 16 marchés de petite taille présentés dans l'annexe :

• À l'exception de Talentvision, tous les services analogiques spécialisés à caractère ethnique sont disponibles par SRD dans les petits marchés.

• Dans Sault Ste. Marie et Leamington, Ontario, la population d'origine italienne se chiffre à respectivement 12 % et 6 %. Telelatino est distribué en mode analogique dans ces deux marchés.

• Dans 11 des 16 petits marchés, on compte un nombre significatif de citoyens d'origine allemande. À Red Deer, Alberta, ils représentent 5 % de la population et 12 % à Pembroke, Ontario, et 17 % à Medecine Hat, Alberta.

• Le service non canadien Deutsche Welle est distribué par SRD par Bell ExpressVu, et distribué par câble à Red Deer, Lethbridge (6 % de la population d'origine allemande), et Strathroy (1 %).

• Strathroy en Ontario compte un nombre significatif de citoyens d'origine portugaise, représentant 14 % de la population totale. Le Conseil a autorisé un service de catégorie 2 à caractère ethnique destiné à un auditoire portugais (Festival Portuguese). Ce service est accessible en mode numérique par l'entremise de Rogers Cable à Strathroy, Ontario.

• Strathroy et Chatham comptent respectivement une population d'origine hollandaise de l'ordre de 5 % et 10 %. Il n'y a aucun service canadien ou non canadien de télévision ciblant la communauté d'origine hollandaise.

• Chilliwack en Colombie -Britannique et Yorkton en Saskatchewan comptent un nombre de citoyens d'origine ukrainienne s'élevant respectivement à 7 % et 18 % de la population totale. Il n'y a aucun service canadien ou non canadien ciblant la communauté d'origine ukrainienne.

• Il faudrait souligner que plusieurs des 16 petits marchés offrent également certains des cinq services analogiques à caractère ethnique, bien que les groupes ethniques visés par ces services soient très peu nombreux.

• Dans Strathroy, un total de 11 services numériques de catégorie 2 sont disponibles. Ils desservent un ensemble diversifié de groupes ethniques et linguistiques, dont : le portugais, le coréen, le tamoul, le pundjabi, et l'hindi.

5. Observations d'ordre général relativement à la desserte des communautés ethniques dans le cadre réglementaire actuel

En se fondant sur les données compilées ainsi que sur la recension des renseignements relatifs à la desserte des communautés ethniques dans un échantillonnage de 40 marchés, on peut formuler les observations d'ordre général suivantes :

• Le seuil de 10 % qui entraînerait obligatoirement la distribution d'un des cinq services analogiques spécialisés à caractère ethnique n'est atteint que dans quelques marchés. Malgré ce fait, l'ensemble des cinq services analogiques spécialisés à caractère ethnique bénéficient d'une large distribution dans l'ensemble du Canada.

• Dans les 14 marchés les plus populeux du Canada, soit quatre des cinq, ou bien l'ensemble de ces cinq services sont distribués par câble, indépendamment de la population d'origine ethnique diverse. Plusieurs de ces services sont aussi distribués par câble dans les marchés de petite et moyenne taille. Au 31 octobre 2001, des 40 marchés analysés, les services analogiques spécialisés à caractère ethnique étaient distribués dans les marchés suivants pour un total de :

• En outre, quatre de ces cinq services étaient disponibles à l'échelle nationale par SRD - Fairchild, SATV et Telelatino par Bell ExpressVu, ainsi que SATV, Odyssey et Telelatino par Star Choice.

• Dans les grands marchés, la plupart des dix plus nombreux groupes ethniques se voient offrir une ou plusieurs sources d'émissions à caractère ethnique. Les groupes qui ne sont pas desservis dans ces marchés se chiffrent à 2 % ou moins de la population totale.

• Comme indiqué plus haut, plusieurs marchés de taille petite ou moyenne ont accès à un ou à plusieurs des cinq services analogiques spécialisés à caractère ethnique par câble et SRD, même si ces services s'adressent à des petits groupes ethniques.

• Comme suite au lancement initial des services numériques spécialisés, un total de 11 services de catégorie 2 à caractère ethnique est disponible dans 21 marchés desservis par Rogers. Ces services fournissent des émissions à un ensemble diversifié de communautés ethniques et linguistiques, dont : le portugais, le coréen, le tamil, le pundjabi et l'hindi.

• En matière de bilan financier, Telelatino et Fairchild montrent de saines marges bénéficiaires. SATV et Talentvision montraient des pertes en 2000, bien que Talentvision ait montré une forte amélioration de sa situation depuis 1996.

Annexe

Desserte des communautés ethniques dans les grands, moyens et petits marchés

Section I

Grands marchés

Halifax (Nouvelle-Écosse)
Population : 329 754

Service à caractère ethnique aux plus grands groupes, selon l'origine ethnique
Réponses uniques

Source : Recensement 1996 de Statistique Canada

Autre source de programmation à caractère ethnique : (1) CKDU-FM (Dalhousie University).

Ville de Québec (Québec)
Population : 663 885

Service à caractère ethnique aux plus grands groupes, selon l'origine ethnique
Réponses uniques

Source : Recensement 1996 de Statistique Canada

Montréal (Québec)
Population : 3 287 645

Service à caractère ethnique aux plus grands groupes, selon l'origine ethnique
Réponses uniques

Source : Recensement 1996 de Statistique Canada

Autres sources de programmation à caractère ethnique : (1) CFMB, (2) CINQ-FM, (3) CHCR (en circuit fermé), (4) services EMCS, et (5) CJNT-TV.

Ottawa (Ontario)/Hull (Québec)
Population : 1 000 935

Service à caractère ethnique aux plus grands groupes, selon l'origine ethnique
Réponses uniques

Source : Recensement 1996 de Statistique Canada

Autres sources de programmation à caractère ethnique : (1) CFMT-TV-2 Ottawa (station réémettrice de CFMT-TV Toronto) et (2) service EMCS. Le Conseil a aussi approuvé la demande de (3) Radio 1540 Ltd. pour une nouvelle station FM à caractère ethnique.

Toronto (Ontario)
Population : 4 595 200

Service à caractère ethnique aux plus grands groupes, selon l'origine ethnique
Réponses uniques

Source : Recensement 1996 de Statistique Canada

Autres sources de programmation à caractère ethnique : (1) CHIN (2) CHIN-FM (3) CHKT (4) CIAO (5) CIRV-FM (6) CJMR (7) CHIR (service en circuit fermé (8) service EMCS et (9) CFMT-TV.

Kitchener (Ontario)
Population : 379 345

Service à caractère ethnique aux plus grands groupes, selon l'origine ethnique
Réponses uniques

Source : Recensement 1996 de Statistique Canada

Autres sources de programmation à caractère ethnique : (1) CKMS-FM (Université de Waterloo) et (2) CKWR-FM.

London (Ontario)
Population : 393 900

Service à caractère ethnique aux plus grands groupes, selon l'origine ethnique
Réponses uniques

Source : Recensement 1996 de Statistique Canada

Autre source de programmation à caractère ethnique : (1) CFMT-TV-1 London (station réémettrice de CFMT-TV Toronto).

Hamilton (Ontario)
Population : 617 810

Service à caractère ethnique aux plus grands groupes, selon l'origine ethnique
Réponses uniques

Source : Recensement 1996 de Statistique Canada

Autre source de programmation à caractère ethnique : (1) service EMCS

St. Catharines-Niagara (Ontario)
Population : 367 795

Service à caractère ethnique aux plus grands groupes, selon l'origine ethnique
Réponses uniques

Source : Recensement 1996 de Statistique Canada

Autre source de programmation à caractère ethnique : (1) CFBU-FM (Université Brock).

Winnipeg (Manitoba)
Population : 660 055

Service à caractère ethnique aux plus grands groupes, selon l'origine ethnique
Réponses uniques

Source : Recensement 1996 de Statistique Canada

Autres sources de programmation à caractère ethnique : (1) CKJS, (2) Service EMCS 

Calgary (Alberta)
Population : 815 990

Service à caractère ethnique aux plus grands groupes, selon l'origine ethnique
Réponses uniques

Source : Recensement 1996 de Statistique Canada

Autres sources de programmation à caractère ethnique : (1) CHKF-FM (2) service EMCS (3) CJSW-FM (Université de Calgary) et (4) Shaw Multicultural Channel 4.

Edmonton (Alberta)
Population : 854 225

Service à caractère ethnique aux plus grands groupes, selon l'origine ethnique
Réponses uniques

Source : Recensement 1996 de Statistique Canada

Autres sources de programmation à caractère ethnique : (1) CKER-FM et (2) service EMCS.

Vancouver (Colombie-Britannique)
Population : 1 813 935

Service à caractère ethnique aux plus grands groupes, selon l'origine ethnique
Réponses uniques

Source : Recensement 1996 de Statistique Canada

Autres sources de programmation à caractère ethnique: (1) CHMB (2) CJVB (3) CHKG-FM (4) CFRO-FM (5) services EMCS et (6) Shaw Multicultural Channel.

Victoria (Colombie-Britannique)
Population : 300 030

Service à caractère ethnique aux plus grands groupes, selon l'origine ethnique
Réponses uniques

Source : Recensement 1996 de Statistique Canada

Autres sources de programmation à caractère ethnique : (1) CFUV-FM (Université de Victoria) et (2) CHEK-TV 2.

Section II

Marchés de taille moyenne

St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
Population : 172 090

Service à caractère ethnique aux plus grands groupes, selon l'origine ethnique
Réponses uniques

Source : Recensement 1996 de Statistique Canada

Autres sources de programmation à caractère ethnique : (1) CFMT-TV, (2) deux services EMCS, et (3) CHIN.

Saint John (Nouveau-Brunswick)
Population : 125 705

Service à caractère ethnique aux plus grands groupes, selon l'origine ethnique
Réponses uniques

Source : Recensement 1996 de Statistique Canada

Autres sources de programmation à caractère ethnique : (1) CFMT-TV, (2) deux services EMCS, et (3) CHIN.

Sudbury (Ontario)
Population : 158 935

Service à caractère ethnique aux plus grands groupes, selon l'origine ethnique
Réponses uniques

Source : Recensement 1996 de Statistique Canada

Thunder Bay (Ontario)
Population : 124 325

Service à caractère ethnique aux plus grands groupes, selon l'origine ethnique
Réponses uniques

Source : Recensement 1996 de Statistique Canada

Guelph (Ontario)
Population : 104 140

Service à caractère ethnique aux plus grands groupes, selon l'origine ethnique
Réponses uniques

Source : Recensement 1996 de Statistique Canada

Windsor (Ontario)
Population : 275 745

Service à caractère ethnique aux plus grands groupes, selon l'origine ethnique
Réponses uniques

Source : Recensement 1996 de Statistique Canada

Regina (Saskatchewan)
Population : 191 480

Service à caractère ethnique aux plus grands groupes, selon l'origine ethnique
Réponses uniques

Source : Recensement 1996 de Statistique Canada

Saskatoon (Saskatchewan)
Population : 216 445

Service à caractère ethnique aux plus grands groupes, selon l'origine ethnique
Réponses uniques

Source : Recensement 1996 de Statistique Canada

Autre source de programmation à caractère ethnique : (1) CFCR-FM.

Abbotsford (Colombie-Britannique)
Population : 134 305

Service à caractère ethnique aux plus grands groupes, selon l'origine ethnique
Réponses uniques

Source : Recensement 1996 de Statistique Canada

Kelowna (Colombie-Britannique)
Population : 135 275

Service à caractère ethnique aux plus grands groupes, selon l'origine ethnique
Réponses uniques

Source : Recensement 1996 de Statistique Canada

Section III

Petits marchés

Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
Population : 56 220

Service à caractère ethnique aux plus grands groupes, selon l'origine ethnique
Réponses uniques

Source : Recensement 1996 de Statistique Canada

Autres sources de programmation à caractère ethnique : (1) CFMT-TV, (2) trois services EMCS et (3) CHIN.

Pembroke (Ontario)
Population : 23 325

Service à caractère ethnique aux plus grands groupes, selon l'origine ethnique
Réponses uniques

Source : Recensement 1996 de Statistique Canada

Sault Ste. Marie (Ontario)
Population : 82 640

Service à caractère ethnique aux plus grands groupes, selon l'origine ethnique
Réponses uniques

Source : Recensement 1996 de Statistique Canada

Stratford (Ontario)
Population : 28 545

Service à caractère ethnique aux plus grands groupes, selon l'origine ethnique
Réponses uniques

Source : Recensement 1996 de Statistique Canada

Chatham (Ontario)
Population : 65 290

Service à caractère ethnique aux plus grands groupes, selon l'origine ethnique
Réponses uniques

Source : Recensement 1996 de Statistique Canada

Leamington (Ontario)
Population : 40 035

Service à caractère ethnique aux plus grands groupes, selon l'origine ethnique
Réponses uniques

Source : Recensement 1996 de Statistique Canada

Strathroy (Ontario)
Population : 11 605

Service à caractère ethnique aux plus grands groupes, selon l'origine ethnique
Réponses uniques

Source : Recensement 1996 de Statistique Canada

Yorkton (Saskatchewan)
Population : 17 405

Service à caractère ethnique aux plus grands groupes, selon l'origine ethnique
Réponses uniques

Source : Recensement 1996 de Statistique Canada

Moose Jaw (Saskatchewan)
Population : 33 795

Service à caractère ethnique aux plus grands groupes, selon l'origine ethnique
Réponses uniques