Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers – Exercice 2012-2013 (non vérifiée)

 

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Introduction

À l'appui d'un système efficace de contrôle interne, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes(CRTC) évalue annuellement le rendement de ses contrôles financiers afin d'assurer que :

Le CRTC tirera parti des résultats des vérifications périodiques des contrôles de base faites par le Bureau du contrôleur général. Vous trouverez ci-dessous un résumé des résultats de l'évaluation effectuée au cours de l'exercice 2012-2013.

Résultats de l'évaluation au cours de l'exercice 2012-2013

En 2012-2013, le CRTC a complété tous les tests d'efficacité de la conception pour les secteurs de contrôle clés et des processus d'affaires significatifs, tels que Fermeture et rapports financiers, Dépenses opérationnelles/créditeurs, Paie et avantages sociaux, Immobilisations et Revenu/créditeurs. Le CRTC a également commencé la planification pour tester l'efficacité opérationnelle pour l'exercice 2013-2014.

Dans une grande mesure, les contrôles relatifs au paiement pour les biens et services et les pouvoirs de payer fonctionnaient bien et constituent une base adéquate pour le système de contrôle interne du CRTC. À la suite de l'évaluation de l'efficacité de la conception de ces contrôles financiers, le CRTC a identifié le plan d'action suivant: améliorer la surveillance et l'approbation des opérations et des comptes, renforcer la séparation des tâches et les contrôles d'accès au système. La mise en œuvre est actuellement en cours.

Les revenus sont une composante importante et significative des états financiers du CRTC. Selon l'évaluation de l'efficacité de la conception du processus Revenu/créditeurs pour 2012-2013 les contrôles clés en place sont efficaces.

Plan d'évaluation

Le CRTC continuera de surveiller la performance de son système de contrôle interne en mettant l'accent sur les contrôles de base relatifs aux transactions financières.

Le CRTC prévoit également effectuer les tests de l'efficacité opérationnelle des contrôles clés et élaborer un plan de surveillance continue au cours de l'exercice 2013-2014.

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