Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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1.0 Introduction
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1.2 Collecte des données et aperçu du rapport
Collecte des données et réduction des rapports obligatoires
Le présent rapport se fonde sur les réponses fournies par l'industrie dans les rapports annuels de radiodiffusion déposés devant le Conseil et dans les formulaires de collecte de données sur les télécommunications3 (appelées collectivement ci-après « données recueillies par le CRTC »), sur des données recueillies auprès d'autres sources, comme Statistique Canada, Industrie Canada, les rapports financiers de sociétés, Sondages BBM, BBM Nielsen Recherche Média, les rapports de surveillance Media Technology Monitor (MTM) de BBM Analytique, ainsi que les renseignements déposés antérieurement auprès du Conseil. À moins d'indication contraire, toutes les données de radiodiffusion contenues dans ce rapport portent sur une période de douze mois se terminant le 31 août de l’année citée alors que, dans le cas des données de télécommunication, notamment celles qui concernent le service Internet, la période de douze mois se termine le 31 décembre.
Pour ce qui est de l’accès résidentiel à large bande, le Conseil a négocié avec Industrie Canada une entente de trois ans en vue de participer à la collecte de données sur la disponibilité de ce service dans l’ensemble du pays. Le Conseil collabore aussi avec les provinces et les territoires et avec d’autres organismes et ministères gouvernementaux au recensement des collectivités n’ayant pas accès au service à large bande. Les données aideront Industrie Canada à financer les projets qui permettront d’offrir des services à large bande à la population canadienne non desservie. Cet exercice allègera le fardeau lié à la présentation de rapports de l’industrie et améliorera la qualité des données contenues dans ce rapport.
Les comparaisons ou les analyses internationales présentées dans ce rapport se fondent sur des données obtenues auprès d'organismes internationaux reconnus, comme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ainsi que les organismes de réglementation des télécommunications d'autres pays.
Avec le temps, certains éléments de l'exercice de surveillance sont appelés à changer pour tenir compte de nouvelles questions de réglementation ou de l'évolution du marché, comme l'arrivée de nouvelles technologies, les changements apportés à la structure du marché, à la réglementation nationale et internationale et aux accords nationaux et internationaux ou bien l'introduction de nouveaux services ou de services en évolution. Tous ces changements font en sorte que les rapports de surveillance continuent d'être des outils utiles pour toutes les parties intéressées, y compris les organismes de réglementation, les clients et les intervenants de l'industrie. Certains chiffres publiés dans des rapports de surveillance antérieurs peuvent avoir été rajustés de manière à être conformes aux données inscrites dans le présent rapport. D'autres chiffres pourraient être modifiés du fait que certains fournisseurs de services ont présenté à nouveau des données concernant des années précédentes. Tous les chiffres révisés sont suivis du carré (#).
Aperçu du rapport
Le présent rapport est divisé en différentes sections et annexes. La section 2 présente un aperçu des cadres de réglementation du Conseil, des démarches de rationalisation et des plus récents développements dans la réglementation et l'industrie. Cette section met également en contraste les objectifs clés des Lois. La section 3 présente les principaux indicateurs financiers de l'industrie des communications. Elle aborde l'environnement financier des industries de la radiodiffusion et des télécommunications en examinant des indicateurs déterminants comme les revenus, les dépenses en immobilisations et d'autres données d'exploitation. Enfin, elle dresse le profil des radiodiffuseurs et des fournisseurs de services de télécommunication (FST). La performance du système canadien de radiodiffusion fait l'objet de la section 4 qui englobe les résultats de la radio, de la télévision et des entreprises de distribution traditionnelles et les résultats de la radiodiffusion non traditionnelle par les nouveaux médias. La section 5 traite des principaux segments du marché des télécommunications : le service local et d'accès, l'interurbain, Internet, le service de données et de liaisons spécialisées, et le service mobile. Cette section examine aussi la disponibilité du service à large bande. La section 6 aborde les développements actuels en matière de réglementation ailleurs dans le monde et compare les résultats du Canada en radiodiffusion et en télécommunications par rapport à d'autres pays.
L'annexe 1 énonce la méthode ayant servi à recueillir les données et à les analyser. L'annexe 2 présente un sommaire des marchés canadiens des télécommunications faisant l'objet d'une abstention de la réglementation. L'annexe 3 traite de la classification des FST. L'annexe 4 cite l'état des demandes d'abstention locale pour les services de résidence et d'affaires. L'annexe 5 expose les hypothèses de tarification qui ont servi à comparer les tarifs canadiens des services de télécommunications avec ceux d'autres pays.
3 Les formulaires de collecte de données annuelles sont produits conjointement par Statistique Canada et par le Conseil. [back]
